RÈGLEMENT

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Art. icr. Le président ayant pris le fauteuil, et un quorum étant présent , le procès-verbal du jour précédent est lu en entier , à l'effet d'y corriger les erreurs qui pourraient s'y trouver consignées.

2. Nul membre ne doit en interrompre un autre, ni interrompre, d'une manière quelconque, les opérations du sénat , ni lire aucun papier imprimé pendant qu on lit le procès-verbal, ou des actes et des pièces publics quelconques, ni pendant qu'un membre parle dans le cours des débats.

5. Tout membre,, pendant qu'il parle, doit s'adresser au président , debout et à sa place , et s'asseoir quand il a fini.

4. Aucun membre ne peut parler plus de deux fois le même jour, et dans un même débat , à moins que le sénat ne lui permette de parler plus de deux fois.

5. Lorsque deux membres se lèvent en même temps, le président appelle par son nom la personne qui parlera; mais dans tous les cas , le membre premier levé doit parler le premier.

6. Aucune motion n'est débattue avant qu'elle n'ait été secondée ( appuyée ).

7. Lorsqu'une motion aura été faite et secondée, elle sera rédigée par écrit; si le président, ou tout autre membre le désire , déposée sur le bureau, et lue par le président avant d'être débattue.

8. Lorsqu'une question est devant le sénat, aucune autre motion ne peut être admise que pour amender, pour la question préalable, pour remettre la principale question, pour

(1) Il nous a paru utile de publier ces réglemens qui peuvent présente! <4es exemples à suivre ou du moins des termes de comparaison,

la renvoyer à un comité , ou enfin pour ajourner la chambre.

9. La question préalable étant proposée et appuyée, le président met aux voix la question suivante : « La question prin- » cipale sera-t-elle mise présen tendent aux voix? » Si le résultat est négatif, la question principale ne sera point mise aux voix pour le moment.

10. Si la question soumise à la délibération contient différentes propositions , tout membre de la chambre peut en demander la division.

1 1. Lorsque les votes par oui et non ( par appel nominal ) sont demandés par un cinquième des membres présens, tout membre appelé doit énoncer k haute voix sans débat, et par un oui ou un non , son acquiescement ou son dissentiment, à moins que, pour des raisons particulières, il n'en soit dispensé par le sénat.

12. On avertit, un jour au moins d'avance, qu'où se propose de faire une motion pour obtenir la permission de présenter un bilh

Lorsque la chambre vote par oui et non , et toutes les fois que l'on fait l'appel de la chambre, les noms des membres sont appelés par ordre alphabétique.

i3. Chaque bill doit être lu trois fois avant de pouvoir être adopté, et, à chaque fois, le président fait connaître si c'est la première, la deuxième ou la troisième lecture. Elles doivent être faites à trois jours différens, à moins que le sénat, à l'unanimité , ne décide autrement.

14. Un bill ne peut être renvoyé à un comité ou recevoir un amendement qu'après la seconde lecture, après laquelle il sera renvoyé à un comité.

i5. Tous les comités sont nommés au scrutin et à la pluralité des voix.

16. Lorsqu'un membre est rappelé à l'ordre, il doit s'asseoir jusqu'à ce que le président ait décidé s'il est dans l'ordre ou s'il n'y est pas. Toute question d'ordre est décidée par le président sans débat ; si cependant il a lui-même des doutes , il peut prendre l'avis du sénat.

17. Si un membre est rappelé à l'ordre pour des expressions dont il s'est servi, les expressions relevées sont aussitôt mises par écrit, afin que le président puisse prononcer en meilleure connaissance.