Tout vote du sénat doit être porté sur le journal

^1) C'est-à-dire, à moins tjue le bill ne soit renvoyé à un comité spécial,

ainsi qu'un sommaire de toutes les pétitions , mémoires ou papiers présentés au sénat.

*5. Les opérations du sénat, dans les matières concernant sa participation au pouvoir exécutif f sont portées sur des registres séparés.

26. Les opérations du sénat , lorsqu'il n'agit pas en quasicomité, sont portées sur le journal avec autant de concision quil est possible, en détaillant néanmoins fidèlement et exactement lesdites opérations.

27. Les titres des bills et les parties desdits bills qui auront subi des amendemens , doivent être insérés dans le, journal.

28. Sur la proposition faite et appuyée de fermer les portes du sénat pendant la discussion de toute affaire qui, dans l'opinion d'un membre, exigerait du secret , le président fera évacuer la galerie, et pendant la discussion de cette proposition , les portes demeureront fermées.

29. Ne sera jugée conforme à l'ordre#, aucune proposition pour admettre des personnes quelconques dans l'intérieur de la chambre, à l'effet de présenter une pétition, un mémoire ou une adresse quelconque , ou pour en entendre la lecture.

30. Les messages du sénat seront portés à la chambre des représentans par le secrétaire du sénat , qui , préalablement inscrira au dos de ces messages la décision du sénat contenue auxdits messages.

3i. Les messages envoyés de la chambre des représentans par son secrétaire seront reçus à la barre du sénat par le secrétaire du sénat, et remis, par celui-ci, au président du sénat.

32. Lorsque dans le sénat les voix sont également parta^ gées , le secrétaire prend l'opinion du président , et cette opinion décide la question.

33. Des extraits des registres , en ce qui regarde la participation du sénat au pouvoir exécutif, ne peuvent être donnés que par ordre spécial du sénat,

34. Tous les bills, après leur première lecture, seront imprimés pour être distribués aux membres du sénat (1).

(1) Dans la chambre des représentans, le secrétaire fait imprimer et distribuer, après la première lecture, sans qu'il y ait règle à cet effet; c'est une chose d'usagç,

2l8 REGLEMENT DU SÉNAT

35. Lorsque des nominations auront été adressées au sénat parle président des Etats- Unis , un des jours suivans sera désigné pour les prendre en considération; à moins que le sénat, à l'unanimité , ne dispose différemment.

Lorsque le président des Etats-Unis viendra dans le lieu des séances du sénat , le président du sénat aura un fauteuil sur le parquet , il y sera toujours considéré comme président du sénat, et son fauteuil sera destiné au président des Etats-Unis. Lorsque le sénat sera assemblé parle président des Etats-Unis, dans tout autre endroit, le président du sénat et les sénateurs se rendront au lieu qui sera désigné. Le secrétaire du sénat s'y rendra pareillement, pour tenir des minutes en ce qui regarde le sénat.

56. Toutes les questions seront mises aux voix par le président du sénat, tant en présence qu'en absence du président des Etats-Unis , et les sénateurs exprimeront leur acquiescement ou leur dissentiment en répondant de vive voix oui ou non.

07. Toutes les communications confidentielles , faites par le président des Etats-Unis au sénat , doivent être inviolablement gardées secrètes par le membres dudit sénat, et tous les traités qui seront à l'avenir présentés au sénat, doivent être aussi tenus secrets jusqu'à ce que le sénat ait pris une résolution pour relever du secret.

58. Lorsqu'un traité sera présenté à la ratification du sénat, il sera lu une première lois pour renseignement seulement. Aucune motion tendante à rejeter, ratifier ou modifier le tout ou partie, ne pourra être reçue à cette première lecture. La seconde s'en fera à un jour ou deux de distance , et alors la chambre s'en occupera en quasi- comité, tout membre étant libre de faire mettre aux voix sur tout article une question conçue en ces termes : « Le sénat veut-il aviser et » consentir à la ratification de cet article ? » Tout membre pourra aussi proposer, dans ce comité, des amendemens par insertion ou suppression des mots; et dans ce dernier cas , la question à mettre au voix sera : « Tels mots resteront-ils » comme partie de l'article? » Dans chacun de ces cas , le concours des deux tiers des sénateurs présens sera requis pour décider affirmativement. Après que tout le traité aura été ainsi débattu en quasi- comité, il sera rendu compte de toute l'opération à la chambre; les différentes questions seront de nouveau soumises à sa confirmation , ou il en sera

proposé de nouvelles qui exigeront de la même manière le concours des deux tiers pour tout ce qui pourra être retranché ou ajouté. Les votes aiusi confirmés par la chambre , seront , soit par elle immédiatement, ou par un comité qu'elle en aura chargé , rédigés en forme de ratification avec ou sans modifications , ainsi qu'il aura été décidé ; et dans un jour suivant, cette ratification sera proposée à la chambre , et alors chacun sera encore une fois maître de proposer des araendemens par addition ou retranchement de mots ; dans ce dernier cas , la question sera : « Tels mots resteront-ils » comme partie de la résolution ?» Et dans les deux cas , le concours des deux tiers sera nécessaire pour l'affirmative. Il le sera de même sur la question finale, pour un avis ou consentement tendant à la ratification, dans la forme qui aura été convenue.

3c). Lorsque le sénat aura décidé une question quelconque pour laquelle deux tiers des membres présens sont nécessaires pour l'affirmative, tout membre qui aura voté du côté qui aura prévalu, aura la liberté de proposer de remettre la question en considération, et la motion de remettre en considération sera décidée par la majorité des votes.

4o. Les messagers sont introduits en tout état de la séance, excepté néanmoins lorsque la chambre va aux voix , lorsque l'on y appelle les oui ou les non; et enfin, lorsque l'on dépouille un scrutin.

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