Tome FUI

i66 (Juin 1 767.) Suteté desbateaux et marchandises. partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppo" sitions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la ville de Paris , le a.c jour de juin 1769. Signé, Taitbout.

Ordonnance de Police , concernant la sûreté de§ marchandises sur la rivière et dans les ports, et qui prescrit aux bachoteurs , passeurs d'eau , et tous autres propriétaires de bachots., ce qu'ils doivent observer , et particulièrement pour la conduite , des personnes qui sont dans le cas de prendre les bains en pleine rivière (1).

Du 1 juin 1767*

Ordonnance dé Police , concernant les promenades sur les ports de cette ville (2);

Du 1 juin 1767.

Ordonnance de Police $ concernant la sûreté des bateaux et des marchandises étant dans V étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus, et dans

(1) Voyez 4 juin 1765 : c'est la même ordonnance renouvelée. {2) Voje* 2 juin 1766 : c'est la même ordonnance textuellement ; elle était rcnouvek'e charnu année.

| juin 1787.) Sûreté des batèaùx èt marchandises. 6 j les bras des rivières de Seine et de Marne , et sur la rivière a" Verre , et gui fait défenses dy tirer autunesfuséés et autres qualités d'artifices, et d allumer aucuns feux > soit sur lesdites rivières ou le long desdits ports.

Du 19 juin 1767! •

À tous ceux qui ces présentes lettres verront ! Àrmand-Jérosme Biguon , chev alier, seigneur et patron de la Meaufle, Semilly, le Saussay, Lillebelle et autres lieux, commandeur , prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat , bibliothécaire de Sa Majesté, Tiindes quarante de l'académie française, èt honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, prévôt des marchands, et les échevins de la ville de Paris; Savoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que s'il était tiré des fusées et autres artifices, ou allumé des feux mardi prochain, a3 du présent mois, à cause de la féte de la Nativité de Saint Jean-Baptiste, sur la rivière et le long des ports , dans l'étendue de cette ville et au-dessus , dans les bras des rivières de Seine et de Marne , au-dessus et au-dessous du pont deCharenton , et dans celle d'Yerre, affluante dans ladite rivière de Seine , il y aurait lieu de craindre , tant l'embrasement de celles des marchandises qui sont combustibles par leur nature, que le naufrage des autres ; pourquoi requérait ledit procureur du Roi et de la Ville , qu'il nous plût y pourvoir, et prononcer des peines proportionnées à ^in genre de contravention , dont les suites peuvent être aussi funestes que préjudiciables , taut à la provision de cette ville, qu'aux commer-

G$ (Juin 1 7 6 7.) Sûreté des bateaux et marchandises»

çants , propriétaires des marchandises et des ba* teaux.

Nous, ayant égard au réquisitoire du procureur du Boi et de la Ville , et après lavoir Ouï en ses conclusions , disons que les ordonnances concernant la sûreté des marchandises étant dans les ports de cette ville , et de celles qui sont destinées pour sa provision, et ne peuvent y être descendues que suivant leur rang d'arrivage , seront exécutées selon leur forme et teneur ; en conséquence , faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , telles qu'elles soient , de tirer ou faire tirer aucunes fusées et autres qualités d'artifices , ni d'allumer aucuns feux mardi prochain, 2J du présent mois, à cause de la fête de la Nativité de Saint Jean-Baptiste, sur la rivière et le long des ports, dans l'étendue de cette ville et audessus , et dans les bras des rivières de Seine et de Marne , au-dessus et au-dessous du pont de Charenton , et dans celle d'Yerre affluante dans ladite rivière de Seine ; comme aussi de jeter aucunes fusées par les fenêtres des maisons ayant vue sur la rivière , à peine de cinq cents livres d'amende , même de punition, exemplaire s'il y écheoit, et d'être responsables des dommages qui pourraient arriver.

Mandons aux huissiers-audienciers et commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville de tenir exactement la main à l'exécution des présentes, de dresser des procès-verbaux des contraventions qui y seront faites, et de les remettre dans le jour ès mains du procureur du Roi et de la Ville.

Enjoignons pareillement aux sergens , caporaux et soldats de garde de jour et de nuit sur les ports de

( Août 1767.) Trains de bois. <5g ^ettecKte ville, de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville lesdites contraventions , aussitôt qu elles seront venues à leur connaissance. Requérons le sieur Marchais, commandant la brigade de la maréchaussée établie audit Heu de Charenton., d'assister lesdits huissier&raudienciers et commissaires de police, comme aussi de veiller à l'exécution des présentes , et de dresser des procès-verbaux desdiles contraventions.

Et seront ces présentes lues , publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles.

. . . Fait au bureau de la Ville de Paris , le 1 9.e jour de juin 1767, Signé, Taitbout.

Ses TETS CE , concernant la voiture et conduite des trains de bois flotté h brûler, et qui renouvelle la, disposition des or donnances de police à cet égard , et sur le nombre des compagnons de rivière qu'il doit y avoir sur chaque train, depuis le port d* départ jusqu'à la Gare au-dessus de çette ville. .

Du 28 août 1767.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand Jérosme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la ' Meaufle , Semilly ,1e Saussay, Lillebelle, et autres lieux, commandeur , prévôt , maître des cérémonies des ordres du Roi, conseiller d'Etat, bibliothécaire de Sa Majesté , l'un des quarante de l'académie française, efe honoraire de kcclle des Inscriptions et Belles-Lettres,.

7a (Août 1767.) Trains de boh%

prévôt des marchands et les échevins de la Ville ie Paris : Salut, savoir faisons. Qu'aujourd'hui , daté des présentes, comparant en jugement devant nous, maître François-Simon Davault, procureur de Jean Aubry et consorts , au nombre de quatre , présents et* personnes , compagnons de rivière , arrivés le 2 2 du présent à la Gare , à la conduite de quatre trains ; faisant partie de cinq, partis du port de Reigny-sur^- Cure le 5 du présent, demandeurs aux fins de l'exploit, fait par Foucault, huissier, le 22 du présent , contrôlé par Duçrot le même jour, tendant à ce que le ci -après nommé fut condamné à leur payer i°. cent huit livres pour voyage , à la conduite desdits quatre trains , à raison de deux compagnons par train ; 20. cent soixante-dix livres pour dix-sept journées de nourriture pour huit hommes , à vingt-cinq sous par jour chacun; 3°. six livres huit sous pour quatre journées , à trente-deux sous ; 4°. vingt-quatre livres pour ustensiles, à six livres par train ; 5°. six livies po^ double approchage ; &°. trente livres pour boîte ; 70. cinquante sous pour nouveaux droits à Joigny , à raison de cinq trains; 8°. treize livres pour une pelite perche de hasard, et pour roue ttes achetées en route et loyer de bachot ; 9°. trente sous pour un coup de collier pour désabler deux desdits trains , réunis eu couplage auprès de Tintamarre ; io°. trois livres quatre sous pour deux perches et deux fers ; 11 °. trentedeux sous pour bouteilles , et enfin quinze livres pour coutume et avalage desdits trains , et en outre payer auxdits demandeurs leur retard et séjour en cette ville, à compter dudit jour 22 du présent, jusqu'à l'actuel paiement , à raison de trois livres chacun,

(Août 1767.) Trains de lois. j% par jour, et aux dépens , et défendeurs , d'un© part.

Et maître Jean Charon , procureur du sieur Pierre Corry-Decour , marchand de bois flotté pour la provision de Paris, défendeur et demandeur aux fins de la requête verbale, signifiée par Balige, huissiercommissaire en ce bureau , le a 7 du présent mois , tendante à ce qu'il lui fût donné acte de ses offres * de payer auxdits Àubry et consorts la somme de deux cents dix-sept livres douze sous ; savoir K cinquante*, quatre livres seulement pour le voyage desdits Aubry et consorts, au nombre de quatre, arrivés seulement à la conduite de quatre trains dont il s'agit , quatre-vingt-cinq livres pour les dix-sept journées de nourriture desdits quatre hommes, vingt-quatre livres pour ustensiles , à raison desdits quatre trains , six livres pour double approchage , cinquante sous pour nouveaux droits à Joigay, trente livres pour boîte , quinze livres pour une petite perche, rouettes et bachots , trente sous pour le coup de collier , et trentedeux sous pour bouteilles, déclarer lesdites offres bonnes et valables ; ce faisant , déclarer lesdits Aubry et consorts non-recevables dans le surplus de leur demande , et les condamner aux dépens , d autre part.

Parties ouïes, ensemble le procureur du Roi et de la Ville , en ses conclusions , nous ayons déclaré bonnes et valables les offres faites à la requête de la partie de Charon ; ce faisant, avons déclaré les parties de Da- Vault non-recevables dans le surplus de leur demande, et icelles condamnées aux dépens liquidés à sept livres Un sou , non compris ces présentes. Et faisant droit

r, a ' (Août 1767.) Trains de bois.

sur les conclusions du procureur du Roi et de la Ville*» par grâce , et sans tirer à conséquence, déchargeons! lesdiles parties de Davault de la peine qu'elles ont encourue / de la perte des salaires de leur voyage et journées de nourriture , pour être arrivées seules , à la conduite des quatre trains dont il s'agit , et souffert que les qualre autres compagnons qui étaient aveo elles sur lesdils trains, au départ du pays, les aient quittés en route ; et au surplus , disons que les ordonnances de police . concernant la voiture et conduite des trains à Paris , seront exécutées ; en conséquence^ qu'il y aura toujours sur chaque train deux compagnons de rivière , depuis le port de départ , jusqu'à la Gare, au-dessus de celte ville.

Enjoignons aux facteurs des marchands sur les lieux, d'inscrire sur les lettres de voiture les noms de chacun des compagnons employés à la voiture et conduite des trains; faisons défenses auxdits compagnons de quitter lesdils trains en route , à peine , tant contre ceux qui auront quitté , que contre ceux qui se seront hasardés de venir seuls à la conduite desdits trains, de perte de salaires de leur voyage et journées de nourriture,, -et en outre de trois mois de prison. Faisons défenses aux marchands en ce cas, de payer lesdits salaires , journées , à peine contre chacun desdits marchands, en cas de contravention , de deux cents livres d'a^ inende.

Enjoignons aux deux commis généraux pour la gare des trains au-dessus de cette ville , de veiller exacte^ ment lors de l'arrivée et garage desdits trains, s'il y a sur chacun d'iceux deux compagnons ; et en cas çju il ne s'en trouve pas ce nomjbre , 4ç h déaoucejc

(Août 1 767.) Voiturkrs de pierres et moellons. j$ eur-le-champ au procureur du Roi et de la Ville, avec les noms de ceux qui sont arrivés, et le nom du marchand pour lequel ils sont venus.

Et seront ces présentes imprimées, lues, publiées et affichées sur les ports de cette ville , et sur les différents ports où l'on flotte en trains, et exécutées nonobstant et sans préjudice de l'appel, attendu qu'il s'agit de fait de police et de la sûreté de la navigation 3 ur les rivières.

Ce fut fait et jugé au bureau de la Ville, l'audience tenante, le 28 août 1757.

Signe TaitbcHJT,

Ordonnance de la Chambre royale des Bdtimens établie au Palais , à Paris, concernant les voituriers de pierre, moellons, sable et enlèvement des terres et gravats , etc.

Pu 28 août 1767.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Jean- Charles Caron, conseiller architecte du Roi , maître général , juge et garde ancien de la juridiction royale des bâlimens , ponts et chaussées de France , établie au palais à Paris , et en la ville de Versailles , salut; savoir faisons : Sur ce qui nous a été remontré par ILouis-François Bonnot et Claude Armand, syndic et adjoint de la communauté des maîtres maçons de cette "Ville de Paris , assistés de maître Pierre Hureau le jeune , procureur au Parlement, et de ladite communauté, qu'encore que par toutes les ordonnances rcn-.

y 4 ( Août 1767.) Voituriers de pierres et moellons* dues sur le fait de la police des bâlimens , et arrêts rendus en conséquence qui les ont confirmées, et no«* tamment celui de la Cour du 2 septembre 1675, concernant les plâtriers et autres sujets à la jurisdiction de la chambre , les ordonnances rendues depuis servant de règlements pour lesdits plâtriers , et spécialement celles des 3 décembre 1723, 10 janvier, 1 8 août , 17 octobre, i4 novembre et 5 décembre 1738, qui. semblent avoir dû prévenir, par les dispositions qu elles renferment, toutes les malversations qui se sont jusqu'à présent commises dans la marchandise de plâtre, tant pour sa qualité, livraison et mesure, que pour la quantité et livraison des autres matériaux , comme pierres et moellons de toute espèce ; ce qui devait aussi s'entendre pour le sable , et pour les gravatiers et autres voituriers travaillans aux fournitures des approvisionnerons nécessaires pour les constructions * néanmoins par un abus préjudiciable au public, comme aux entrepreneurs , ces mêmes marchands plâtriers , ainsi que les carriers pour la provision de Paris , outre les surprises qu'ils font par le défaut de quantité dans leurs livraisons, tant aux propriétaires qui font travailler à leur journée , qu'aux ouvriers qu'ils chargent de la conduite de leurs ouvrages , ainsi qu'aux maîtres qui travaillent à l'entreprise , aucuns desdits marchands plâtriers , même des gravatiers et voituriers , ont l'adresse, soit par eux-mêmes ou par la facilité de certains ouvriers et charretiers infidèles, d'insinuer et glisser des échantillons de tailles dont ils retiennent les souches, sur lesquelles ils marquent plus de marchandises qu'ils n'en ont livré , ce qui occasionne des contestations journalières ; et ce qui est encore plus.

(Août 1 767.) Voitwrîersde pierres et moellons. j5

préjudiciable au public , à cause de la multitude des voitures de toute espèce qui roulent journellement dans Paris , les mêmes carriers dans leurs voitures de moellon , et les gravatiers par le désir du gain , ne disposant point leurs voitures avec assez de précaution lorsqu'ils les cbargent , exposent le public dans les rues à être écrasé, soit par la chute d'un ou de plusieurs moellons mal rangés qu'ils se contentent d'en- ^ tasser les uns sur les autres, pour faire paraître leur marchandise, soit enfin par la chute de quelques gravats, qui étant élevés en tas dans leurs tombereaux qui ne contiennent point la mesure , peuvent blesser les passans dans les rues lorsqu'ils vont à la décharge , outre 1 epanchement continuel qui s'en fait dans les mêmes rues, ce qui est contraire aux règlements de police, et d'autant plus préjudiciable, que ces mêmes marchands plâtriers , carriers , gravatiers et autres voituriers , se font payer comme si ils livraient la mesure à faquelle de tout temps ils ont été assujettis. De toutes ces malversations journellement réitérées , il s'ensuit un abus d'autant plus repréhensible , qu'il est contraire au bien public et à Ja foi du commerce établi pour lesbâtimens, qui oblige lesdits syndic et adjoint de redoubler leur vigilance , et de requérir de donner sur ce notre ordonnance en règlement. Sur quoi , nous , ayant égard audit réquisitoire ; vu nos ordonnances aur le fait de la police des bâtimens , les arrêts rendus en conséquence qui les ont confirmées , et notamment celui de la Cour du 2 septembre 167^, concernant les plâtriers, et autres sujets à notre jurisdiction ; nos ordonnances rendues depuis , servant de règlement, des 3 décembre 1723, ro janvier, 18 août,

y6 ( Août 1767.) Voituriers de pierres et moellons^

*7 octobre, i4 novembre et 5 décembre 1738, qui seront exécutées selon leur forme et teneur, ordonnons ;

Akt. i.er Que pour prévenir et remédier aux malversations et abus qui se sont introduits et se commettent au préjudice du public par les marchands carriers, plâtriers, voituriers et autres travaillants à l'approvisionnement des matériaux nécessaires aux constructions qui se font journellement dans l'étendue de la ville , faubourgs et banlieue de Paris , même les. grava tiers et autres faisant profession de l'enlèvement des démolitions et décombres occasionnées par lesdites constructions, seront tenus, savoir : les marchands carriers de pierre d'Arcueil, faubourg Saint-Marceau , Yaugirard , et autres , de composer chacune de leurs Voies de pierre de trente pieds cubes, compris le bousin et lit tendre d'icelle et de qualités prescrites par notre ordonnance du 10 janvier 1738 ; et en cas de moindre quantité , permettons aux propriétaires ou entrepreneurs , et personnes préposées , de toiser lesdites voies.de pierre, pour n'être payées aux carriers que proportionnellement à ladite quantité de trente pieds cubes.

a. Que les voituriers chargés de la conduite des moellons , seront tenus de garnir leurs harnois de ridelles suffisantes devant, derrière, et aux deux côtés, de manière que chaque voie ordinaire puisse contenir sûrement quarante-trois à quarante-quatre pieds cubes desdits moellons , sans qu'il en puisse tomber au risque des passants, et ensorte que cinq desdites voies puissent former une toise de deux cent seize pieds cubes.

3. Ordonnons pareillement que les voituriers de pierre de Saiut-Leu., seront tenus de prendre du prc~*

( Août 1767.) Voituriers âc pierres et moellons. 7 f

pridtairé qui fait travailler, ou du maître qui aurait acheté ladite pierre , une copie du toisé qui aura été fait de la quantité d'icelle , avant de faire leur voiture , par l'officier à ce préposé sur le port ; et lors de la livraison qu'ils en feront dans les ateliers de leur destination , soit pour les maîtres ou les propriétaires qui font travailler à leur journée , lesdits voiturier* prendront un récépissé de la quantité livrée, du piqueur ou de Tappareilleur, préposés dans chacun de$dits ateliers , à peine de répondre en leurs propres et privés'noms , de ce qui pourrait se trouver de moinf sur le toisé de l'officier préposé sur le port.

4. Ordonnons en outre que les voituriers de sable, ainsi que les grâvatiers et autres qui font profession, de l'enlèvement des démolitions et décombres des bâtirnens , seront tenus de rendre leurs tombereaux de grandeur et de contenance convenable , de manière qu'il ne puisse tomber aucuns gravats, ni se faire d'épanchement des décombres dans les rues , conformément aux ordonnances de police ; et que chaque tombereau rempli carrément , formant cependant un comble de six à neuf pouces dans le milieu , puisse contenir trente-six pieds cubes, sans que ledit comble puisse être compté , n'étant que pour servir au -vide qui se forme par le tassement lors du roulage dudît tombereau, ensorte que six voies ainsi remplies puissent former une toise de deux cent seize pieds cubes , les demi-tombereaux à proportion , ainsi qu'il a toujours été d'usage.

5. Ordonnons pareillement que les marchands plâtriers seront tenus de fournir leur plâtre à la mesure bien fidèlement et dç bgane qualité, battu et corroyé,

7 à ( Août 1767.) Voituriers de pierres et moellons* tant aux ateliers des propriétaires qui font travailler à leur journée , qu'à ceux des maîtres qui travaillent à l'entreprise.

6. Pour éviter par la suite les contestations qui naissent journellement dans différentes j urisdictions au sujet des défauts' de la quantité en livraisons , et l'insinuation des fausses tailles , par l'infidélité des plâtriers , ou par celle de leurs [voituriers ou charretiers, d'intelligence avec d'autres ouvriers, ensemble par les carriers de pierre et moellons , les voituriers desdits carriers, ceux de sable et les grava ti^rs, et prévenir la méconnaissance desdites tailles et les procès qui s'ensuivent. Ordonnons que chaque propriétaire qui fera travailler à la journée, ainsi que les maîtres qui font, travailler à l'entreprise, seront tenus de commettre dans chacun de leurs ateliers , un appareilleur , piqueur ou premier compagnon qui serai seul préposé pour recevoir les matériaux de pierre , moellon , plâtre et sable , et de les tailler au fur et à mesure de leur livraison, sur une taille écrite, tant sur la souche qui restera au marchand, que sur l'échantillon qu'il gardera , laquelle contiendra la qualité des matériaux reçus , l'indication de l'atelier où ils auront été livrés , avec le nom du marchand , celui du propriétaire ou du maître ; qu'il en sera de même pour l'enlèvement des gravats et décombres qui seront pareillement taillés, et les souches et échantillons écrits comme dessus, par la même personne préposée.

7. Seront les propriétaires qui feront travailler, on leur principal compagnon , ainsi que les maîtres qui travaillent à l'entreprise, tenus de faire des rôles exacts par quinzaine sur un registre tenu, sans laisser

(Août 1767.) Voituriersâe pierres et moellons. 79

aucun blanc , à commencer du 1 .er octobre prochain j contenant lesdits rôles , suivant l'indication desdites tailles, toutes les quantités et qualités des matériaux qu'ils auront reçus pendant le qours de chacune desdites quinzaines, ainsi que des gravats et décombres tenlevés pour servir de comparaison, même de justification desdites fournitures , en cas qu'aucunes desdites tailles, souches ou échantillons fussent par la. suite perdues ou égarées.

8. Faisons défenses à tous autres ouvriers, que ceux ci-dessus préposés, de tailler et écrire Sur lesdites tailles et souches, et auxdits carriers , plâtriers , marchands ou autres qui auront fourni leurs marchandises, et aux gravatiers qui auront enlevé les gravats, d'envoyer à la paie , soit chez les propriétaires qui font travailler à leur journée , soit chez les maîtres de ladite communauté > aucuns de leurs charretiers , voituriers, ni personnes inconnues , sous tel prétexte que ce puisse être ; leur enjoignons d'y aller par euxmêmes, leurs femmes ou leurs enfants, dont audit cas ils demeureront réellement responsables ; leur faisons défenses de recevoir des 1 ailles qui soient écrites d'autres mains que de celles du propriétaire , maître maçon , piqueur , appareilleur ou principal ouvrier du bâtiment qui sera préposé, lesquelles tailles seront écrites sur l'atelier même, et marquées à l'instant de la livraison.

9. Ordonnons que lei jurés et maîtres qui feront la police chaque semaine , feront leur rapport de la qualité du plâtre } et des mesures qu'ils trouveront dans chaque atelier , dans lequel procès-verbal ils feront également mention des malversations qui vien-

80 (Sept. 1767.) Vente cCherbages et légumes, etc\

«Iront à leur connaissance , tant au sujet desditef ma relia utli ses , matériaux et mesures, que des tombereaux qu'ils trouveront dans les dits ateliers.

10. Enjoignons aux syndic et adjoint de ladite communauté, et aux jurés et maîtres d'icellc, de tenir la main à l'exécution des présentes.

1 1 . Ordonnons aux huissiers de la Chambre, et autorisons à dresser procès-verbal des contraventions à notre présente ordonnance, et d'en faire leur rapport à la première audience, pour sur icelui être ordonné ce qu'il appartiendra.

Et afin que ces présentes ne puissent être ignorées, ordonnons qu'elles seront lues et publiées en la Chambre , au Palais, l'audience tenante , affichées partout où besoin sera, et exéeutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles , comme s'agissant de fait de police : en témoin de quoi nous avons fait sceller ces présentes , qui furent faites et prononcées par nous maître général et juge susdit , au Palais , à Paris , le vendredi 28 août 1767. Collalionné. Signé, FORESTIER.

Ordonnance de Police , concernant la vente et le débit des herbages et légumes sur le carreau de la rue de la Féronnerie.

Du 8 septembre 1767.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur*tïu Hoi , que la construction d'une nouvelle halle sur une partie du terrain de l'hôtel de boissons j nous avait

(Sept. 1767.) Vente Mietbages et légumes , etc. *i fait espérer que nous pourrions faire cesser l'incommodité que cause aux habitants de la rue de la Féronnerie le débit des herbages et légumes que les jardiniers et marchands de la campagne vendent dans cetti rue, nous avons fait essayer de les placer tant dans l'ancienne halle au bled que dans la rue qui est autour de la nouvelle ; mais ces tentatives n'ayant pas eu le succès que nous en attendions, il n'a pas pu se dispenser de requérir qu'ils fussent renvoyés dans la rue de la Féronnerie, où ils ont vendu leurs herbages légumes dans tous les temps, et où ils n'occasionne* raient que peu d'embarras et d'incommodité aux habitants s'ils se conformaient aux règles qui leur ont été souvent prescrites , et en particulier par notre sentence du 21 octobre ^7 29 ,• et qu'afin qu'ils 1* puissent avoir aucun prétexte d'y contrevenir , il croit qu en attendant qu'il sqit pourvu à un autre emplacement plus commode, il est nécessaire de renouveler les dispositions des anciens règlements.

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, ordonnons que les règlements de police concernant la vente et le débit des herbages et légume* sur le carreau de la rue de la Féronnerie, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence s

Art. i.er Disons que les jardiniers , marchands et autres habitants de la campagne pourront seuls vendre leurs herbages et légumes sur le carreau de la rue de la Féronnerie; défendons aux jardiniers de cette viUe et faubourgs et des environs , et à tous fruitiers et autres d y étaler aucuns herbages , légumes ni fruits

kmendede COnÛSWÏOn * de K*Wf