Faisons défenses à tous particuliers, de quel

( Janvier 1767.) Nettoiement de Paris 4 5 qu'état et condition qu'ils soient , de jeter par les fenêtres dans les rues , tant de jour que de nuit , aucunes eaux , urines , matières fécales , et autres ordures, de quelque nature qu'elles puissent être, à. peine de trois oents livres d'amende , dont les maîtres seront responsables pour leurs domestiques , et les marchands et artisans pour leurs apprentis et compagnons.

g. Ordonnons à tous particuliers de renfermer dans leurs maisons leurs charrettes , haquets et autres voitures faisant embarras, ou pouvant donner lieu à des accidents : permettons de saisir et mettre en fourrière toutes celles qui seront trouvées en contravention ; et seront les contrevenants condamnés en cinquante livres d'amende. . ,

10. Ne pourront les entrepreneurs de bâtimens, maîtres maçons , les propriétaires de maisons qui feront travailler par économie, et autres, rassembler des matériaux au-delà de ce qu'ils peuvent en employer dans l'espace de trois jours , lesquels il» seront tenus de placer dans les lieux qui leur seront indiqués par les commissaires de chaque quartier, à peine de confiscation et de trois cents livres d'amende pour chaque contravention , et de plus grande s'il y échet.

1 1 . Seront tenus les menuisiers , charpentiers , selliers, charrons, tonneliers et autres ouvriers de renfermer chez eux dans leurs boutiques, magasins et autres emplacemens , les marchandises et matériaux dont ils font commerce , sans pouvoir les laisser séjourner au-devant de leurs portes , ou le long des murs de leurs maisons , sous pareille peine de trois

4 6 ( Janvier 1 7 G 7 .) Charretiers ,

cents livres d'amende pour chaque contravention, et de plus grande s'il y échet.

12. El en ce qui touche la fermeture des trous et autres ouvertures par lesquelles on jette le fumier dans les rues, nous ordonnons que 1 article 19 de l'arrêt du Parlement du 3o avril 1 663 , sera exécuté scion sa forme et teneur.

13. Mandons aux commissaires au Châtelel, et enjoignons aux inspecteurs de policé , huissiers et autres officiers, de tenir la main à l'exécution de l'arrêt du Parlement du 3o avril 1 663 , de l'édit du 1 1 décembre 1666, et de notre ordonnance, qui sera exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques , imprimée , lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore.

Ce fut lait et donné par nous Antoine-Raymond Jean-Gualbert-GabrieldeSartine, chevalier, conseiller du Koi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel , lieu tenant- général de police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , le 9 janvier 1767. De Sartine. Moreau. Le Gras , greffier.-

Ordonnance de Police , concernant les charretiers et conducteurs des chevaux*

Du 3o janvier 1767.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi, qu'au préjudice des arrêts du Parlement , des ordonnances et règlements d;* police , les charretiers et voituriers qui conduisent des voitures dans Paris ,

Digiti^ed by

( Janv ier 1767.) conducteurs de chevaux. 4 7 continuent de monter sur leurs chevaux , et se tiennent dans leurs voitures ; ce qui donne lieu à beaucoup d'accidents ; qu'il y a plusieurs de ces voitures qui n'ont ni écriteauj ni numéros ; que ceux qui menentdes pierresetdu moëllou chargent leurs charrettes au-dessus des ridelles ; que les maraîchers et les voituriers de plâtre ne se servent point de bannes, et que les aubergistes, hôteliers, loueurs de carrosses , de chevaux et autres , conduisent et font conduire flans Paris, et aux abreuvoirs, plusieurs chevaux attachés ensemble, qu'ils font courir dans les rues de Paris ; et comme toutes ces contraventions intéressent essentiellement l'ordre et la sûreté publique, il a cru devoir requérir qu'il nous plût y pourvoir. A ces causes, et tout considéré :

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi ; ordonnous que les arrêts et règlements du Parlement, les sentences et ordonnances de police, et notamment les ordonnances des 28 septembre 1 7 2G , i3 août, 3 septembre 1729, 21 juin 1732 , i5 octobre et 4 décembre 1 734 , seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence :

Art. ier. Faisons défenses à tous charretiers, voituriers, garçons bouchers et autres qui conduisent des charrettes et tombereaux dans les rues de cette ville et faubourgs, chargés ou non chargés , d'eu conduire qui ne soieut pas bonnes, bien condiiionnées et d'une construction assez solide pour supporter lç$ fardeaux dont elles seront chargées ; de faire courir ni trotter les chevaux, de conlier leurs voitures à des enfants qui ne soient pas en état de les conduire, de s'éloigner de leurs chevaux, et de conduire lesdiies

48 (Janvier 1767.) Charretiers/

voitures autrement qu'à pied , à peine de cent livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux et charrettes ; pourront même les contrevenants être arrêtés et constitués prisonniers, conformément aux ordonnances des 28 septembre 1726, et i5 octobre 1734.

2. Défendons pareillement, et sous les mêmes peines, aux boulangers , plâtriers, meuniers, voituriers, et tous autres , de faire trotter leurs chevaux et mulets dans les rues de la ville et faubourgs. -

5. Enjoignons aux voituriers 'qui conduisent du moellon, des pierres à plâtre et de meulières, soit que lesdils matériaux entrent parles barrières, ou qu'ayant été déchargés sur les ports, ils en soient enlevés pour être conduits dans les différents ateliers, de garnir leurs voitures de ridelles , devant , derrière et des côtés, de manière qu'il ne puisse rien tomber aux risques des passa ns, et de ne charger sur leursdites voitures plus de quarante-trois à quarante-quatre pieds cubes, en sorte que cinq desdites voies ne puissent former qu'une toise de deux cent seize pieds cubes ; seront pareillement tenus les carriers, leurs voituriers , ceux des entrepreneurs, et autres qui conduisent ou font voiturer des pierres dures d'Arcueil , Meudon, Saint-Cloud , Bombans , Pierre-de-Souche , Vaugirard, Chaillot, Passy, la vallée de Fécamp , Saint-Maur , Maisons et Lambourdes , même de celle de Saint-Leu , Troussy et Vergelet , à l'exception de ceux qui chargent sur des binards, de ne mettre, et faire charger sur chacune des voitures ordinaires à deux roues que vingt -huit à trente pieds cubes de pierre , y compris les bouzins et lits tendres; et le gravatiers et voituriers de sable , ceux qui enlèvent ,

(Janvier 1767.) conducteurs de clievaux. 4 g Voiturent les décombres et démolitions des bâtimens , seront également obligés d'avoir leurs tombereaux de grandeur convenable, solides et bien clos, de les charger quarrément, et de manière qu'il ne puisse tomber aucuns gravats, ni se faire depanchemens dans les rues, le tout conformément à l'ordonnance de la juridiction royale des bâtimens, ponts et chaussées de France du 5 décembre 1 738 , et à l'arrêt du conseil du 59 septembre 1747 , à peine de cent livres d'amende, de confiscation des matériaux , voitures et 0 chevaux , tant contre les voituriers que contre les carriers , entrepreneurs et autres qui les auront employés. Enjoignons aux commis des portes et barrières et des ports , ainsi qu'à ceux du régisseur des droits rétablis sur les matériaux, de veiller à l'exécution du présent article, de dresser des procès-verbaux des contraventions qu'ils auront constatées, et sur lesquels il sera par nous ensuite ordonné ce qu'il appartiendra .

4. Ne pourront les cabare tiers, hôteliers, marchands de chevaux, voituriers, loueurs de carrosses, messagers et tous autres , de quelqu'état et condition qu'ils soient, conduire et faire conduire, soit aux abreuvoirs ou ailleurs dans cette ville et faubourgs, leurs chevaux et mulets, en plus grand nombre de trois attachés en queue, y compris celui sur lequel le conducteur sera monté : leur défendons de les confier à leurs enfants , domestiques et autres , au-dessous de l'âge de dix-huit ans, et de faire courir ou trotter lesdits chevaux et mulets dans les rues ; le tout à peine de saiste, confiscation et de cinquante livres d'amende ' Tome VII. 4

5 o ( Ja n v ier 1 7 6 7 . ) Charretiers , l

pour chaque contravention : pourront même les conducteurs être emprisonnés sur-le-champ.

5. Disons que les jardiniers, charretiers, voiluriers et tous autres qui enlèvent les fumiers des maisons de cette ville et faubourgs, seront tenus de mettre sur les charrettes , charriots , tombereaux et autres voitures, une banne de longueur et largeur suffisante pour les bien couvrir ; de manière qu'il ne puisse tomber aucun fumier desdites voitures dans les rues , à peine de saisie et confiscation des voitures , chevaux , et de cinquante livres d'amende.

6. Ordonnons pareillement, sous les mêmes peines, aux voituriers et plâtriers qui amèneront du plâtre à Paris , de se servir de bannes assez longues et assez larges pour couvrir leurs voitures , et d'avoir sur leurs charrettes ou tombereaux au-dessous du plâtre et aux côtés le long des ridelles, des jattes propres à contenir leur plâtre.

7. Enjoignons auxdits plâtriers, aux brasseurs, gravoi tiers , boyatiers , bouchers , et généralement à tous ceux qui se servent de charrettes , baquets ou tombereaux, pour l'exercice de leur commerce ou profession , de faire apposer à leurs charrettes , baquets ou tombereaux , des plaques de fer peintes en blanc , de douze pouces de long , sur dix pouces de large ; lesquelles seront attachées sur deux planches fermant les ouvertures des ridelles,, et joignant les limons desdites voitures, ou au collier de leurs chevaux , pour ceux qui n'auront pas de ridelles ; sur lesquelles plaques sera écrit enlettreset chiffres noirs, d'un pouce de hauteur, non-seulement le numéro , mais encore les noms et surnoms des propriétaires

( Janvier 1767.) conducteurs de chevaux. 5 1 d'icelles ; le tout à peine de cent livres d'amende contre chacun des contrevenants , et de confiscation des charrettes, baquets et tombereaux qui seront trouvés sans plaques dans 4a forme ci-dessus prescrite, des chevaux et marchandises dont lesdites charrettes, haquets ou tombereaux seront chargés, et de plus grande peine en cas de récidive.

8. Les ordonnances et sentences de police des 3o avril 1700, 5 mars 17S1 , 9 février i757 , et 1 1 août j 758 , seront exécutées selon leur forme et teneur; en conséquence faisons trè>expres6es inhibitions et défenses à tous marchands , loueurs de chevaux et de carrosses, et à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire courir ou trotter, essayer ou faire essayer, exercer ou faire exercer aucuns chevaux dans les rues de la ville et des faubourgs de Paris, sinon dans le marché pubKc , lieux et endroits destinés pour cet effet , à peine de trois cents livres d amende; même de prison.

9. Seront les maîtres des voitures , des conducteurs d'icelles et des chevaux , civilement garants et responsables de toutes les peines portées par les différents articles de la présente ordonnance, et les pères et mères pour leurs enfants.

10. Mandons aux commissaires au Châtelet, et enjoignons aux officiers et archers du guet et de robecourte, aux inspecteurs de police ,iet tous autres qu'il appartiendra , de tenir Ja main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait? et donné par nous Antoine-Raymondn

5 a ( Fév. 1767.) Etalages sur les quais et ponts. Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel , lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris * le 3o janvier 1 7G7 .

Signé, de Sartine. More au.

Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris , qui/ait défenses à tous particuliers d'étaler aucunes marchandises de quelqu espèce que ce soit , sur le quai Pelletier, et autres quais et ponts de cette 'ville , sous peine de confiscation desdites marchandises, et d'amende..

Du 27 février 1767.

De par le Roi.

Les présidens trésoriers dè France , généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris, >

Entre le procureur du Roi , demandeur aux fins de l'exploit du 23 février présent mois, fait par Henri , premier huissier ordinaire du Roi au bureau des finances et chambre du domaine , tendant à ce que les défendeurs ci-après nommés fussent condamnés en l'amende , pour a\rt)ir, sans permission et par contravention aux déclarations du Roi , ordonnances et règlements de la voirie, posé des tables sur des tréteaux , avec des marchandises de quincaillerie et mercerie dessus ,. ainsi que des bannes au-dessus de leurs marchandises, ce qui embarrasse la voie pdblique, tant

( Fév. 1 7 6 7 0 Etalages sur les quais et ponts. 53 sur le. trottoir du cfuai Pelletier qu'au bas d'icelui , et occasionne des accidents ; et pour voir ordonner qu'ils seront tenus d'enlever leurs marchandises dans le jour, sinon quelles seront confisquées et vendues , eu la manière accoutumée , à la diligence des commissaires généraux de la voirie , auxquels serait délivré exécutoire, d'une part ;

Et Marguerite Jumel , femme Haufîroy, lui sieur

Hauffroy ;

Sieur Boulant, comparant tant pour lui que pour Marie-Françoise Delcourt , tous marchands merciers , étalant sur ledit quai Pelletier et au bas d'icelui, défendeurs et aussi demandeurs ;

A ce qu'il plût au bureau vouloir bien les laisser continuer d'étaler, attendu qu'ils sont là depuis plusieurs années, et qu'ils tâchent d'embarrasser la voie publique le moins qu'ils peuvent. Et encore M. le procureur du Roi , demandeur judiciairement sur le barreau , à ce qu'attendu la contravention commise , tant par les défendeurs ci-dessus nommés , que par plusieurs autres particuliers et marchands de différentes professions, qui s'ingèrent, au mépris des règlements, d'étaler tant sur ledit trottoir qu'au bas d'icelui , même sur le quai Pelletier , défenses leur fussent faites de n'y faire à l'avenir aucun étalage , de quelque sorte de marchandises que ce puisse être, sous peine de forte amende et de confiscation ; et pour que nulle personne n'en puisse prétendre cause d'igno- Tance , ordonner que l'ordonnance à intervenir serait imprimée , lue, publiée et affichée, tant sur ledit quai Pelletier que sur le Pont-Neuf, et partout où besoin.

54 ( Fév. 1 7 6 7 .) Etalages sur les quais et ponts. serait, en la manière accoutumée, d'une part : et Marguerite Jumel , femme Haulfroy, sieur Hauffroy ; Boulant , Marie - Françoise Delcourt , comparants comme dessus, d'autre part.

Nous , après avoir entendu les parties en leurs demande et défenses , ordonnons que les défendeurs , chacun en droit soi , seront tenus de retirer dans vingtquatre heures leurs étalages de dessus le quai Pelletier et trottoir dudit quai, à peine de confiscation des marchandises, et d'amende. Et faisant droit sur les conclusions verbales du procureur du Roi , ordonnons l'exécution des ordonnances et règlements concernant la voirie; en conséquence, faisons défenses à tous particuliers d'étaler aucune marchandise, de quelque espèce que ce soit, sur le quai Pelletier et autres quais et ponts de celle ville, sous peine de confiscation desdites marchandises, et. d'amende. Et afin que personne ne prétende cause d'ignorance de la présente ordonnance , nous ordonnons qu'elle sera imprimée , lue , publiée et affichée partout où besoin sera dans celte ville, et exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans y préjudicier.

Fait au bureau des finances de la généralité de Paris , le 27 février 1767. Collationné. Signé, Batissier ,

MASSOJN , POYRIER , LE COUTEULX DE \~ERTRON ,

Jourdain , Mu skier de Darvault , Hébert de Hauteclaire. Et plus bas, par mesdits sieurs,

ISSALY.

( Mars 1 7 6 7 . ) Faux malade. 5 5

Jugement rendu par M. le lieutenant criminel de robe-courte , en la chambre criminelle du Châtelet de Paris , qui condamne le nommé François Saint- Léger à être attaché au carcùn dans la place du Pilori, et aux galères pendant le temps et espace de neuf ans, pour avoir contrefait le malade aux halles, et s être fait administrer le sacrement de F Extrême-Onction.

Du 17 mars 1767.

Extrait des registres du greffe de robe-courte.

Entre le procureur du Roi, demandeur et accusateur.

Et le nommé François Saint-Léger, garçon tailleur, défendeur et accusé.

Nous disôtis par délibération de conseil et jugement dernier ; ouï sur ce le procureur du Roi, que ledit François Saint-Léger est déclaré duemént atteint et convaincu d'avoi*, eh mendiant aux halles pour exciter la charité publique, contrefait le malade, s'être fait passer pour être en très-grand danger, et dans cette feinte position , s'être laissé administrer le sacrement de l'Extrême-Onction , quoiqu'il ne fût pas dans le cas de le recevoir, ainsi qu'il est mentionné au procès ; pour réparation, et pour par ledit François Saint- Léger être vagabond , sans feu, lieu ni domicile, condamné à être attaché au carcan à la place du pilori ♦ et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteaux devant et derrière , portant ces mois : ( Mendiant contrefaisant le moribond) et audit lieu flétri

56 ( Avril 1767.) Marché Saint-Martin.

d'un fer chaud en forme des lettres G. A. L. sur l'épaule droite ; ce fait conduit à la chaîne pour y être attaché et servir le Roi comme forçat sur ses galères pendant le temps et espace de neuf ans : défenses à lui faites de se retirer en aucun cas, même après le temps de sa condamnation expiré , dans cette ville de Paris , faubourgs et banlieue d'icelle , ni à la suite de la Cour, sous les peines portées par les déclarations du Roi. Disons aussi que le présent jugement sera , à la diligence du procureur dn Roi , imprimé et affiché dans tous les lieux et carrefours accoutumés de la ville , faubourgs et banlieue de Paris, et partout on besoin sera. Ce fut fait et jugé en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, par messire Augustin Testart Dulys, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, lieutenant-criminel de la ville, prévôté et vicomte de Paris : M. Davenne de Fontaine , conseiller du Roi au

Châtelet, doyen; M. Durand, lieutenant-criminel de robe-courte; MM. Avril , Sulpice d'Albert, Nouette de Montanclos , Bachois de Villefort , Duboc , Bellanger, et Nogent de Saugi, aussi conseillers du Roi en son Châtelet de Paris, le 17 mars 1767.

Signé 9 Orry.

Ordonnance de Police , pour Vouverture du marché construit dans l'endos et emplacement dépendant du prieuré de Saint-Martin-des-Champs.

Du 33 avril 1767.

•Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du

( Avril 1767.) Marché Saint-Martin. 5 7

Roi, que Sa Majesté, toujours occupée des objets d'utilité publique, ayant bien voulu autoriser par ses lettres-patentes du 29 avril 1765 l'établissement d'un marché dans l'enclos et emplacement dépendant du prieuré Saint-Martin-des-Champs , dont la cession a été faite aux religieux par le sieur abbé de Breteuil , prieur commendataire dudit prieuré, par acte des 26 et 28 janvier 1 765 , tous les ouvrages nécessaires pour faire jouir les ckoyens des avantages que Sa Majesté a eu intention de leur procurer, se trouvent finis : qu'on ne saurait trop s'empresser^ de faire cesser les risques et incommodités occasionnées par les vendeurs et acheteurs , qui sont obligés de se placer dans la rue ' Saint- Martin et autres rues adjacentes; qu'on ne peut y pourvoir que par l'ouverture dudit marché ; que suivant l'article 1 o desdites lettres patentes, les officiers du Châtelet ayant été autorisés à exercer toute justice civile , criminelle et de police, dans le terrain et emplacement dudit marché, et sur les bâtimens , qui seront construits au-dedans et au pourtour d'icelui , c'est à nous qu'il appartient d'ordonner l'ouverture dudit marché : pourquoi il nous requiert d'en fixer le jour, afin qu'elle soit faite en notre présence , en la sienne 9 et en celle tant des commissaires du quartier, que des autres officiers de police à ce nécessaires. /

A ces CAUSES , nous , faisant droit sur le réquisi- \ toire du procureur du Roi, disons que mercredi 29 du présent mois d'avril , l'ouverture du marché construit dans l'enclos et emplacement dépendant du prieuré de Saint-Martin-des-Champs, sera faite en notre pré-

58 (Avril 1 767.) Marché Saint- Martin.

sence, en celle dudit procureur du Roi , et en celle tant du commissaire du quartier que des autres officiers de police à ce nécessaires : après quoi, à l'avenir el à compter dndit jour 29 du présent mois, le poisson , les légumes et autres marchandises qui étaient ci-devant étalés et exposés en vente dans la rue Saint- MaTlin et autres rues adjacentes, seront déposés dans ledit marché pour y être vendus en la manière accoutumée.

Faisons défenses à toutes revendeuses et autres d'étaler , vendre ni débiter aucunes sortes de denrées dans ladite rue Saint-Martin et autres rues adjacentes, à peine de saisie et confiscation au profit des pauvres de l'Hôpilal-Général , de cent livres d'amende, et même de prison en cas de récidive.

Mandons aux commissaires au Châtelet , et notamment au commissaire Duchesne , ancien du quartier Saint-Martin , détenir la main à l'exécution de* notre présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jean-Gualbert-Gabriel deSarline, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils , maîtie des requêtes ordinaire de son hôtel , lieutenant général de police de la ville , prévolé et vicomté de Paris, le 22 avril 1767.

Signé , De Sàrttoe, Moreàu, Vimont, greffier*

( Ma i 1767.) Boulevard du Midi. 5 9

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le nouveau rempart au Midi.

Du 19 mai 1767.

Extrait des registres du conseil a™ Etat.

Le Roi étant informé que rétablissement du rempart entrepris par les prévôt des marchands et échevins de sa bonne ville de Paris , au midi de ladite ville , conformément aux arrêt du conseil et lettres-patentes du 9 août 1 760 , ayant eu l'exécution la plus conforme aux vues de commodité et de décoration publiques , par lesquelles Sa Majesté s'est déterminée à favoriser cette entreprise, les habitants de la capitale de son royaume , et les étrangers qui y arrivent fréquemment de ce côté , commenceraient à jouir des avantages et du progrès des plantations , et de la disposition de ce rempart. , si les particuliers dont les terrains y ont face , en établissant des clôtures et des édifices de l'un et de l'autre côté , n'en resserraient trop la largeur ; et si par l'élévation, la forme et l'étendue de ces constructions, l'aspect delà campagne ne se trouvait borné et les arbres trop gênés, pour parvenir à l'effet qu'on en peut attendre. Connaissant aussi que pour l'achèvement entier et la plus grande perfection de ce rempart , il conviendrait que, dans toute son étendue, il fût planté de quatre rangs d arbres, comme il l'est en partie. Et sur ce qui a été représenté à Sa Majesté par les prévôt des marchands et échevins , qu'ils ne se croyaiant pas suffisamment autorises par lesdits arrêt et lettres-patentes, pour s'opposer à ces entreprises,

6o (Mai 1767.) Boulevard du Midi.

dont la continuation préjudicierait essentiellement à un établissement si utile et si agréable, et pour procurer au rempart la perfection qui y semble nécessaire. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport ; Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne :

Art. i.er Que les alignemens des bàtimens qui pourront être élevés le long dudit rempart , du côté de la ville , dans la partie plantée de quatre rangs d'arbres , depuis la rue de Grenelle jusqu'à la rue d'Enfer , conformément à l'article 5 des lettres-patentes du 9 août 1 760 , et les clôtures en cette partie , du côté de la campagne, seront fixées à dix pieds et demi de distance du point milieu du rang d'arbres extérieur des contre allées.

2. Veut et entend Sa Majesté que la partie dudit rempart, depuis le lieu dit le Mont-Parnasse jusqu'à la rivière, qui n'est aujourd'hui planté que de deux rangs d'arbres , le soit à l'avenir de quatre rangs, dans les mêmes distances et dispositions qui ont été suivies pour la première partie ; à l'effet de quoi , les particuliers sur les terrains desquels il sera nécessaire de prendre dix terrain , et qui jouissent de 1 avantage de cet établissement , seront tenus de le fournir , sans pouvoir prétendre aucun paiement , indemnité ou telle autre chose que ce soit, pour raison de ladite superficie. Enjoint Sa Majesté aux prévôt des marchands et échevins, d'en faire marquer en leur présence, par le maître général des bàtimens de la ville, les alignemens, et d'y faire tracer et planter les arbres convenables.

3. S'il se trouvait sur lesdi tes parties de terrains à retrancher, des bàtimens, édifices, et même de simple*

(Mai 1 767.) Boulevard du Midi. 61

clôtures, ou tel autre établissement que ce soit, à l'exception de ladite superficie de terrain , il sera tenu compte , par la ville , de leur valeur, auxdils propriétaires, suivant qu'il sera convenu degré à gré, sinon estimé par le maître général des bàtimens de la ville, et l'arbitre qui sera nommé par chacun desdits propriétaires.

4 . Ordonne Sa Majesté que du côté de la campagne, dans toute l'étendue dudit rempart, depuis ladite rue de Grenelle jusqua la rivière, il ne sera élevé aucuns édifices nouveaux pour former des habitations; et que si par la suite il se trouvait nécessaire d'établir quelques logemensde maraichers, ils ne pourrontêlre plus près dudit rempart que de cinquante toises, et ne consisteront qu en un rez-de-chaussée de neuf pieds de hauteur du dessus du sol des marais ou emplacemens , jusqu'à l'égout de la couverture , sans aucun, étage ni mansardes au-dessus; et que lesdi tes constructions demeureront d'ailleurs assujetties à ce qui a été prescrit par les déclarations de Sa Majesté de 1724 et 1726, concernant les limites.

5. Pourront néanmoins les particuliers, propriétaires des terrains du côté de la campagne, établir, si bon leur semble , des clôtures lé long desdits remparts , pour lesquelles ils seront tenus de prendre les alignemens qui leur seront donnés par le bureau de la ville, conformément à ce qui est dit à l'article 1 cidessus , lesquelles clôtures ne seront élevées qu'à hauteur de sept pieds du sol dudit rempart.

6. Défend expressément Sa Majesté à ceux qui sont propriétaires de maisons dans les rues et chemins audelà dudit rempart , de les augmenter en superficie ni

6 % ( Mai 1 7 6 7 . ) Boulevard du Midi.

élévation, sous quelque prétexte que ce puisse être , à peine de démolition, confiscation des matériaux , et de trois mille livres d'amende contre lesdit s propriétaires ; et contre les maitres-maçons , charpentiers et autres entrepreneurs , d'être déchus de leur maîtrise , et d'emprisonnement de leurs ouvriers : voulant à cet effet qu'indépendamment des sgins qui sont imposés auxdits prévôt des marchands et échevins , par les déclarations de 1724 et 1726, à 1 occasion des limites de la ville et faubourgs de Paris, et de ceux qui pourraient leur être imposés à l'avenir pour le même eflët, concurremment avec les officiers du bureau des finances , lesdits prévôt des marchands et échevins puissent faire de nouveau constater 1 'état desdiles maisons et emplacemens, par les procès-verbaux et plans qu'ils en feront dresser en leur présence, et qu'ils connaissent exclusivement de tous les faits qui auront rapport à l'exécution du présent article, sauf l'appel en sa Cour de Parlement.

7. Veut et entend Sa Majesté néanmoins , que ce qui regarde l'exécution de ses déclarations de 1 724 et 1 726 , dans l'étendue desdites cinquante toises, ressortisse au bureau des finances et au bureau de la ville, aj^i qu'il a été réglé par lesdites déclarations.

8. Il ne sera formé sur ledit rempart aucune nouvelle ouverture de porte-cochère ni charretière, chute d'eau, égouts des combles et autres que ce puisse être, saillie de balcons, tuyaux de descente ou de poêles , volets ni contrevents en saillie ; et ceux qui en jouissent à présent , seront obligés de j ustifier de leurs droits auxdits prévôt des marchands et échevins, dans le cours de trois mois, à compter du jour de la sigui-

(Mai 1767.) Police de la rivière. G3 ficalion qui leur sera faite du présent arrêt, pour être confirmés, s'il y a lieu, dans la possession et usage desdites portes-cochères ou charretières : autrement ils seront tenus, dans le délai de quinze jours après la demande qui leur en sera faite , de les faire fermer el interdire, à faute de quoi il y sera mis ouvriers, à leurs frais, sur les ordres qui en seront donnés par lesdits prévôt des marchands et échevins, auxquels Sa Majesté enjoint de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. ,

Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Marly le 19 mai 1767.

Signé, PHELYPEAUX.

Ordonnance de Police, portant défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans é^e vêtus , et à tous maîtres pécheurs et autres particuliers de pêcher dans l espace de la rivière d Seine , depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont.

Du a juin 1767.

A tous ceux qui ces préseutes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle, Semilly, le Saussay, Lillebelle et autres lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat , bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française, et honoraire de celle des Inscriptions et Belles- Lettres , prévôt des marchands, et les échevins Je la

64 (Mai 1 767.) Police de la rivière.

ville de Paris, salut ; savoir faisons : Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que par notre ordonnance de cejourd'hui , nous aurions , entrautres dispositions, fait très-expressefcdéfenses à toutes personnes de se baigner dans le petit bras de la rivière, depuis le jardin appelé le Terrain , jusqu'au pont Saint-Michel, à peine de punition exemplaire ; que les mêmes motifs que nous avons de prévenir les scandales, excitant son ministère, lui donnent lieu, dans cette saison, de nous représenter, que le service aussi continuel que charitable , qui est fait pour le soulagement des pauvres de l'Hôtel-Dieu , serait également troublé parles compagnons de rivière , qui conduiraient les trains de bois flottés , sans être vêtus de leurs habits, et par les maîtres pêcheurs et autres particuliers , si l'espace de la rivière , depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusques au-dessous du Pelit-Pont, ne leur était aussi interdit; qu'il espère que nous #nous déterminerons à y pourvoir , afin de prévenir, d'une part, tout ce qui pourrait occasionner ces scandales ; et de l'autre , les vols des linges , et autres bardes et meubles , dont la lessive est faite par ledit Hôlel-Dieu , que le prétexte de conduire lesdits trains , ou de pêcher, pourrait favoriser : pourquoi requérait le procureur du Roi et de la Ville , qu'il nous plût faire très-expressès inhibitions et défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés , sans être vêtus décemment , et à tous maîtres pêeheurs et autres particuliers , de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine , depuis la tête du lieu appejé le Terrain, jusques au-dessous du Petit-Pont , «ous quelque prétexte que ce- soit, à peine contre les-

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âits compagnons de rivière, conducteurs de trains, de punition exemplaire ; à l'effet de quoi les contrevenants seront arrêtés et conduits ès prisons de l'Hôtel* de-Ville, et contre lesdits maîtres pêcheurs et autres particuliers, de cent livres d'amende*

Nous , ayant égard au réquisitoire du procureur du ïloi et de la Ville, disons que les ordonnances et règlements seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence , faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés , sans être vêtus décemment , et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers, dé pêcher dans l'espace de la rivière de Seine , depuis la tête du lieu appelé le Terrain, jusques au-dessous du Pelit- Pont, sous quelque prétexte que Ce soit, à peine contre lesdits compagnons de rivière, conducteurs de trains ; de punition exemplaire ; à l'effet de quoi les contrevenants seront arrêtés et conduits ès prisons de l'Hôtel-de-Ville , et contre les maîtres pêcheurs et autres particuliers, de cent livres d'amende.

Mandons aux huissiers-audienciers et commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville, de tenir exactement la main à l'exécution des présentes , de dresser des procès-verbaux des contraventions qui y seront commises , et de les remettre dans le jour ès mains du procureur du Roi et de la Ville. Enjoignons aux sergens y caporaux et soldats de garde de jour et de nuit sur les ports , de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville lesdites contraventions , aussitôt qu'elles seront venues à leur connaissance ; et de constituer les contrevenants ès prisons de l'Hôtel-de-Ville, ès cas y exprimés.

Et seront ces présentes lues, publiées et amenées