‹ Collection des lois, ordonnances et réglements de police depuis le 13e siècle jusqu'à l'année 1818Chapitre 13 sur 40 · Tome VIII · texte numérisé non relu

Tome VIII

1*4 (Fév. 1 7 68.) Vagabonds, hospice Saint-Gervafs. registrée au Parlement le 21 du même mois, a ordonné, eulr autres choses, qUe ceux qui depuis si* mois révolus , n'auront exercé ni profession ni métier, et qui n'ayant aucun état ni aucuns biens pour sub* sister , ne pourront être avoués ou faire certifier de leurs bonnes vie et mœurs par personnes dignes dé foi , seront réputés vagabonds et gens sans. aveu , et comme tels condamnés aux galères ; que nonobstant des lois aussi sages qui auraient dû retenir tous les gens de cette espèce , il y en a encore beaucoup qui passeut indifféremment d'une province à l'autre, qui viennent même en cette capitale ; et que malgré que l'hôpital de Saint-Anastase , dit l'Hôtel-Dieu Saint- Gervais , n'a été établi que pour y recevoir les pauvres pèlerins et voyageurs , et leur donner à coucher tant qu'il y a des lits à remplir, pendant trois jours seulement , en représentant , pour y être admis, les certificats et passeports en bonnes formes, il anive journellement que des mendiants valides, vàgàbônds, oisifs, coureurs de nuits, joueurs déballes sur les places, fainéants et gens sans aveu , qui n'ont aucun droit à celte hospitalité , se présentent avec arrogance aux portes dudit hôpital SaiuUCervais , prétendant y loger sans représenter aucuns passeports ni certificats, injurient, insultent et ritenacent les portiers hospitaliers , au mépris des ordonnances de police concernant ledit hôpital des 4 janvier 1G84 , onze décembre 1732 , et G mai 17G3 , quoiqu'ils aient l'exemple des punitions infligées en différents temps à plusieurs réfrac taires,. et notamment par l'arrêt de la Cour, du 3 1 mai 1 726 , et jugement présidial et en dernier ressort duChâtelet de Paris, du 11 juillet 17G5, qui les 0 ..>-»■

(Fév. 17 6.) Pagabotids, hospice Saint-Gervais. n5 ont condamnés au carcan, au bannissement, à la marque et aux galères ; que pour parvenir à faire cesser cette mendicité, qui n'a pour principe que la paresse et la fainéantise , surtout dans les mendiants valides , qui souvent se portent à des extrémités trèsdangereuses, lui commissaire croit qu'il est important qu'il soit par nous sur ce pourvu.

Ouï ledit commissaire en s#n rapport, ensemble noble homme M. maître Duval de Presmenil , avocat du Roi, en ses conclusions , pour le procureur du Roi ; nous ordonnons que les ordonnances du Roi, arrêts et règlements de la Cour, ordonnances et sentences de police concernant lés mendiants, vagabonds, oisifs, coureurs de nuits , joueurs de balles sur les places , fainéants et gens sans aveu, notamment la déclaration du Roi du 3 août 1764, enregistrée au Parlement le 21 dudit mois, seront exécutés selon leur forme et

teneur , et en particulier en ce qui concerne l'hôpitaf Saint-Gervais dè cette ville ; en conséquence leur faisons défenses de s'attrouper aux environs des portes dudit hôpital , et d y venir loger ; et aux pèlerins et autres qui désireront y être admis , de s'y présenter pour y loger, sans au préalable avoir fait apparoir auxdils portiers hospitaliers ou autres préposés par les prieure et religieuses de ladite maison , des certificats ou passeports en bonnes formes, sans lesquels ils ne pourront prétendre y être reçus , sous quelque prétexte que ce soit ; leur enjoignons de ne faire aucune résistance à ce sujet , mais de se retirer et même vider la ville incontinent après qu'ils auront été refusés , pour se rendre dans les ljeux et endroits ordonnés par la déclaration du Roi du 3 août 1764 , à peine de*

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prison, et d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des ordonnances.

Mandons aux commissaires du Châtelet, et notamment au commissaire de la Grave , ancien du quartier, et enjoignons aux officiers du guet de la garde de Paris ,,et autres officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , publiée et affichée aux lieux et endroits accoutumés de cette ville et banlieue, et partout où besoin sera , et notamment aux portes et dans l'intérieur dudit hôpital Sainl-Gervais, à ce qu'aucun n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Anloine-Raymond- Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine , chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant-général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris , tenant le siège de l'audience de la Chambre de police au Châtelet , les jour et an que dessus.

Signe , More au. , Greffier,

Édit du Roi, concernant les Ordres religieux.

Donné à Versailles, au mois de mats 1768. Registré en Parlement le 26 mars de la même année.

Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présents et à venir, SALUT. Nous nous sommes toujours fait un devoir, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs , de faire éprouver les effets de notre protection à ceux de nos sujets qui , animés d'un désir

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sincère de la perfection, se consacrent à Dieu par des vœux solennels de religion , et qui , en renonçant ainsi aux emplois extérieurs de la société civile, ne cessent pas de lui rendre les services les plus importants par l'exemple de leurs vertus, la ferveur de leurs prières et les travaux du ministère auxquels l'Eglise les a as* sociés ; mais plus la profession religieuse est sainte et utile , plus l'affection que nous portons à ceux qui l'embrassent doit exciter notre vigilance sur tout ce qui peut affaiblir la discipline monastique, au maintien de laquelle est attacbée la conservation des ordres religieux ; et quoique nous ayons la satisfaction de voir dans notre royaume un nombre considérable de religieux offrir le spectacle édifiant d'une vie régulière et laborieuse, il n'en est pas moins de notre devoir d'écarter avec soin tout ce qui pourrait introduire dans les cloitres le regret et le repentir , y altérer l'esprit primitif des règles qui y ont été sagement établies, et y amener, avec le relâchement , tous les malheurs qu il entraîne.

C'est dans cet esprit que nous nous sommes fait rendre compte de tout ce qui est émané jusqu'ici dé l'autorité ecclésiastique et du pouvoir souverain dans une matière si importante , et nous avons reconnu que l'une et l'autre avaient eu principalement en vué d'assurer, par des épreuves et des précautions, la vocation de ceux qui s'engagent, l'obéissance, qui est le nerf de la discipline, par des lois sages et précises, et l'exécution des règles parla réunion et l'impression puissante des exemples. La fixation de l'âge auquel on pourrait être admis à la profession religieuse nous a donc paru devoir être le premier objet de notre attea-

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tion, comme le moyen le J>lus propre de préveuir les dangers d'un engagement prématuré. Si cet âge a varié dans notre royaume, si dans des temps éloignés l'enfant offert par ses parents dès l'âge le plus tendre était censé irrévocablement engagé , si dans d'autres temps cet engagement n'a été jugé réel qu'après un consentement formel donné dans l'âge delà réflexion et de la maturité, si dans la suite les ordonnances d'Orléans et de Blois ont successivement retardé et avancé l'époque de la profession religieuse, ces divers changemens , dont nous avons pesé les causes et les effets, nous ont convaincu que cette époque, variable suivant les temps et les circonstances, avait besoin d'être de nouveau déterminée par notre autorité ; et nous avons cru qu'il était de notre sagesse , en nous réservant d'expliquer encore nos intentions après dix années, d éprouver un terme mitoyen entre ceux qui ont été successivement pre scrits , et qui ne fût ni assez reculé J>our éloigner du cloître ceux qui y seraient véritablement appelés , ni assez avancé pour y admettre ceux qu'un engagement téméraire pourrait y conduire. Nous avons donc choisi pour les hommes le même âge que celui qui a été prescrit par l'Eglise pour leur en-» trée dans les ordres sacrés ; et à l'égard des filles, nous avons préféré 1 âge auquel il est le plus ordinaire de pourvoir à leur établissement , et nous nous sommes d'autant plus déterminé à déroger ainsi aux lois de nos prédécesseurs, que si nous pouvons espérer de voir , par celle précaution , les monastères se remplir de religieux fervents et fidèles à leur engagement , nous aurons en même-temps la consolation de rendre à l'Eglise des sujets utiles , dont des vœux faits avec

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Jégérelé et précipitation auraient pu la priver, et de procurer ainsi aux premiers pasteurs un secours què la rareté des ministres essentiels rend de jour en jour plus nécessaires.

Après avoir ainsi fi>é l'âge auquel il sera permis dorénavant d'entrer en religion , nous avons porté nos vues sur les lois et les constitutions religieuses , dont la clarté, la précision, et surtout l'autorisation , sont si nécessaires pour tarir dans les cloîtres la source des dissentions, y maintenir la paix et la régularité, et assurer à ceux qui les habitent la protection des deux puissances. Nous avons donc cru que le second objet de notre attention devait être d'obliger les ordres religieux à se procurer eux mêmes , conformément au vœu de l'Eglise, et en suivant les formes canoniques, un corps de constitutions qui fût à l'abri de toute incertitude et de toute ambiguïté, et qui, joint aux mesures différentes que nous avons prises pour chaque espèce de monastères , pût ranimer dans tous la fer~r yeur de leur institution primitive. Mais ces premières précautions ne seraient pas encore suffisantes , si , en» suivant la route tracée par les saints Canons et les ordonnances $ii royaume , nous ne faisions pas connaître nos intentions sur le nombre de religieux qui doit être dans chaque monastère. Une triste expérience a fait connaître, dans tous les temps, que les meilleures vocations s'affaiblissent dans les communautés peu nombreuses , qu'il est presqu'im possible d'y soutenir l'observance de la règle et la décence du service divin, et d'y prévenir le relâchement des mœurs, suite nécessaire de celui de la discipline; c'est par cette raison que les Tapes, les instituteurs-

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et les réformateurs des ordres religieux ont exigé , dans différents temps ,jqu'on ne fondât aucuns monastères » sans y placer le nombre de religieux suffisant pour vaquer à tous les devoirs de la vie cénobi tique ; c'est aussi par ce même principe que ce nombre de religieux fait toujours un objet principal dans les lois» des Rois nos prédécesseurs , qui ont ordonné la réformation des monastères, et qu'en particulier le feu Roi notre très-h on oré seigneur et bisaïeul , informé qu'il y avait des tribunaux dans son royaume , où la conventualité était regardée comme imprescriptible , jugea à propos , par sa déclaration du mois de mai 1680 , de réduire l'effet d'une jurisprudence trop générale aux abbayes et prieurés , où il y aurait des lieux réguliers et des revenus suffisants pour y entretenir dix à douze religieux au moins.

Si des lois si salutaires n'ont pas produit tout l'effet qu'on pouvait s'en promettre, il nous a paru indispensable d'y ajouter tout ce qui pourrait en assurer l'exécution , et de fixer d'une manière plus précise , et relativement à l'institution de chaque monastère , le nombre de religieux dont il doit être composé ; ainsi, sans exiger rigoureusement pour les maisons réunies en congrégations , le nombre de religieux porté par les lois d'un grand nombre de ces congrégations , nous nous sommes borné à celui qui nous a paru absolument nécessaire pour satisfaire aux devoirs de la vie commune , à l'acquit des fondations, et à la célébration du service divin : nous avons exigé un plus grand nombre de religieux dans les monestères non unis en congrégations, qui étant tout-à-la-fois maisons de noviciat , d'étude et de résidence, présentent

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plus d'emplois et d'observances à remplir ; et en proportionnant ainsi aux besoins de chaque monastère le nombre de ceux qui doivent y résider , nous avons pris en mème^ temps les précautions les plus efficaces pour ne pas compromettre les intérêts des ordres religieux, ceux des villes et des diocèses, et les droits des fondateurs que nous voulons être inviolablement^respectés ; c'est par ces différents moyens, qu'en éloignant des cloîtres l'imprudence , l'indiscipline et le relâchement , nous nous acquitterons des devoirs que nous impose la double qualité de souverain temporel et de protecteur de l'Eglise, et qu'en remplissant ce que nous devons à la religion et à nos sujets , nous donnerons aux ordres religieux une nouvelle consistance , et les rendrons plus que jamais respectables aux yeux des peuples , et utiles à l'Eglise et à l'Etat.

A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit , statué e\ ordonné , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Art. ier. Aucun de nos sujets ne pourra , à compter du ieravril 1 769, s'engager par la profession monastique ou régulière, s'il na atteint, à l'égard des hommes , l'âge de vinçt-un ans accomplis ; et à l'égard des filles, celui de dix-huit ans pareillement accomplis ; nous réservant, après le terme de dix années, d'expliquer de nouveau nos intentions à ce sujet.

2. Faisons en conséquence très-expresses inhibitions et défenses à tous supérieurs et supérieures des monastères, ordres et congrégations, chapitres et commu-

1 2 2 Ctfars 1 7 6S . ) O/tfre* neligieu*.

nautés régulières , de quelque qualité qu'elles puissent être ♦ et à tous autres , d'admettre , sous aucun prétexte, nosdits sujets à ladite profession, avant l'âge ci-dessus prescrit. Voulons que les professions qui seront faites avant ledit âge, soient déclarées nulles et de nul effet par les juges qui en doivent connaître , même déclarées , par nos Cours de Parlement , nullement et abusivement faites, sjif'les appelé comme d'abus qui pourraient être interjetés en cette matière par les parties intéressées , pu par nos procureurs généraux. Voulons que ceux ou celles qui feraient lesdites professions avant ledit âge , soient et demeurent capables de succession , ainsi que de tous autres effet» civils.

5. Défendons aux supérieurs et supérieures desdit* ordres, congrégations et communautés régulières , d'admettre à la profession aucuns étrangers non naturalisés ; comme aussi d'accorder une place monacale auxdits étrangers , de les aggréger ou affilier à leur ordre, congrégation ou communauté, le tout sans avoir préalablement obtenu des lettres de naturalisé duement enregistrées , dont il sera fait mention dans les actes de vétures, profession, réception , aggrégation 1 ou affiliation , à peine de nullité desditsactes, et d'être lesdits supérieurs et supérieures poursuivis suivant l'exigence des cas. Défendons pareillement auxdits supérieurs et supérieures d'admettre dans leurs maisons ceux de nos sujets qui auraient fait profession dans des monastères situés Lors des pays de notre obéissance.

4. Exhortons les archevêques et évêques de notre royaume , et néanmoins leur enjoîguous de procéder

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incessamment à la visite et réformation des monastères qui sont soumis à leur juridiction , à l'effet d'y être maintenue ou rétablie la discipline monastique, suivant leur première institution , fondation et règle, comme aussi d'examiner les statuts et règlements particuliers de chacun desdits monastères, pour être lesdits statuts et règlements réformés et augmentés s'il y écheoit , réunis en un seul et même corps , et revêtus , si fait n'a été , de nos lettres-patentes adressées à nos Cours de Parlement , en la forme ordinaire.

5. Seront pareillement tenus les supérieurs généraux , ou personnes déléguées par eux en la forme de droit, et supérieurs particuliers des ordres ou congrégations régulières, de procéder incessamment, chacun en ce qui les concerne , à la visite et réformation des monastères dépendants desdits ordres ou congrégations ; voulons en outre que, par les chapitres desdits ordres et congrégations qui seront à cet effet assemblés, soient prises telles mesures et délibérations qu'il appartiendra , pour réunir en uu seul corps les constitutions , statuts et règlements desdits ordres ou congrégations, à l'effet d'être, s'il y écheoit, approuvés par le Saint Siège , et munis, si fait n'a été, de notre autorité , suivant les formes usitées en notre royaume, et sans qu'autrement il puisse y être fait aucun changement.

6. L'article 27 de l'ordonnance de Blois sera exécuté selon sa forme et teneur : voulons en conséquence que tous monastères qui ne sont sous chapitres généraux , et qui se prétendent exempts de la juridiction des archevêques etévêques diocésains, soient tenus, dans un an pour tout délai, de demander à se réunir à

>24 (Mars 176$.) Ordres religieux.

quelques-unes des congrégations légitimement établies dans notre royaume, à l'effet d'obtenir notre permission , conformément à la déclaration du mois de juin 1671 , passé lequel temps demeureront lesdils monastères immédiatement soumis aux archevêques et évêq ues diocésains, nonobstant toute réserve , exemption ou privilège à ce contraires.

7. Tous les monastères d'hommes, autres que les hôpitaux, les cures, les séminaires et écoles publiques duement autorisées, seront composés du nombre de religieux ci-après prescrit ; savoir, les monastères non réunis en congrégations, de quinze religieux au moins, non compris le supérieur , et ceux qui sont réunis en congrégations , de huit religieux au moins , sans compter pareillement le supérieur ; nous réservant , après avoir pris les avis des archevêques et évêques diocésains , d'excepter par lettres-patentes adressées à nos Cours de Parlement en forme ordinaire, ceux des monastères qui , par le titre de leur fondation , par la nature de leur établissement , ou par les besoins des lieux où ils sont situés , paraîtraient exiger de n'y établir qu'un moindre nombre de religieux.

8. N'entendons au surplus comprendre dans le nombre de religieux fixé par l'article précédent , les frères lais, ou autres, qui ne s'engagent qu'en cette qualité dans les ordres ou congrégations religieuses , et qui ne sont point appelés religieux de chœur ; laissons à la prudence des supérieurs de régler le nombre desdits frères , eu égard aux revenus et aux besoius de chaque maison particulière.

9. Ne pourront les supérieurs , abbés ou prieurs , soit comme nda ta ires , soit réguliers , des monastères

( Slars 1 7 68.) Ordres religieux. i îS

non réunis en congrégations , et , qui se trouveront être composés de moins de quinze religieux, y compris les novices , sans compter le supérieur , au moment de l'enregistrement et publication de notre présent édit, recevoir aucuns de nos sujets, passé ledit jour, à la profession dans lesdits monastère , excepté ceux qui seraient dans le noviciat au jour de la publication de notre présent édit, y aggréger ou affilier aucuns religieux , quand même ils auraient obtenu des permissions ou bénévoles pour entrer dans lesdits monastères, ou de leur donner aucune place monacale , ou offices claustraux , qu'autant que lesdits monastère» auront par nous été exceptés , conformément à l'article 8 de notre présent édit, sauf aux archevêques et évêques diocésains à pourvoir au rétablissement dudit nombre de religieux dans lesdits monastères , par union d'autres du même ordre et de la même observance ; ou à nous proposer tel autre parti qui leur paraîtra le plus avantageux à la Religion et à l'Etat, pour être le tout par nous autorisé en la forme ordinaire. . ,

10. Ne pourront les ordres ou congrégations mo-» nastiques ou régulières de notre royaume , conserver plus de deux monastères dans notre bonne ville de Paris , et plus d'un seul dans les autres villes^ bourgs ou lieux de nosdits Etats , à moins que le nombre de religieux porté par l'article 7 de notre présent édit ne se trouve rempli dans tous les autres monastères dépendants desdits ordres ou congrégations , ou qu'il, n'en ait été obtenu de nous une permission expresse par lettres-patentes adressées à nos Cours de Parle*

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ment en la forme ordinaire, lesquelles ne seront accordées qu'après avoir pris l'avis des archevêques et évéques diocésains,

1 1 . Voulons que dans les premiers chapitres desdils ordres ou congrégations qui seront assemblés , il soit pris telles mesures et délibérations qu'il appartiendra pour l'exécution des articles 7 et 10 de notre présent édit , pour être , s'il y a Heu, lesdites délibérations , autoriséès par nos lettres-patentes en la forme ordinaire , et n'être les maisons évacuées qu'après l'enregistrement desdites lettres, sauf aux supérieurs généraux ou particuliers , après lédit enregistrement , de se pourvoir par-devant les archevêques et évéques' diocésains , pour les unions et suppressions faites, suivant les formes prescrites par les saints Canons et les ordounances du royaume, et les décrets rendus en conséquence, revêtus de nos lettres-patentes, conformément à notre édit du mois de septembre 1 7 1 8.

12. Toutes les dispositions de notre présent édit seront exécutées selon leur formé et teneur, et ce nonobstant tous édits , déclarations, arrêts et règlements auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes , en tant que de besoin , eii ce qui pourrait y être contraire.

Si donnons en MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenants notre Cour de Parlement à Paris , que lé présent ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme ét teneur , nonobstant toutes choses à ce contraires : voulons qu'aux copies du présent édit , collationnées par Fun'dê nos amés et féaux

(\vril 1768.) Sauteurs et danseurs de corde , elc. 1 à 7 conseillers-secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.j Donné à Versailles, au mois dé mars, Fan de grâce 1768 , et de notre règne le 53e. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le Roi, Phelypeaux. Visa, LOUIS. Et scellées du grand sceau d« cire verte, en lacs de soie rouge et verte.

Ordonnance de Police , concernant les spectacles des sauteurs , danseurs de corde , bateleurs et joueurs de marionnettes.

Du i4 avril 1768.

Sur ce qui nous a été remontré par Te procureur du Roi , que de temps immémorial il est venu aux foires Saint-Germain et Saint-Laurent des troupes passagères desauteurs, danseurs de corde, bateleurs, joueurs tle marionnettes et autres pièces ; que dans la suitè quelques-uns d'entr'eux sont restés dè temps en temps, par notre permission , en divers endroits de cette ville, et qu'ils ont tous été tolérés pour procurer au peuplé un délassement de ses travaux, et le distraire des mauvaises suites que l'oisiveté et la débauche entraînent toujours après elles.

Què malgré l'attention que nous avons sans cessé apportée à ce que ces sautettrs et bateleurs eussent à se contenir dans les bornes qui leur étaient prescrites, il s'<st aperçu que depuis quelques années ils les ont

ia8 (Avril 1 7 68.) Sauteurs et danseurs de corde, etc. franchies, et ont empiété sur les spectacles réglés- de cette ville.

Que ces sortes de contraventions ont été en divers temps réprimées par des sentences de police et arrêts de la Cour qui ont déterminé , suivant les circonstances, ce qui devait leur être permis ou défendu.

Qu'il estime qu'il est à propos de réprimer de nouveau par une ordonnance les abus que ces sauteurs et bateleurs ont commis, et de prévenir ceux qu'ils pourraient commettre par la suite , soit en représentant des pièces appartenant aux théâtres Français et. Italien sous leurs véritables titres ou sous des titres supposés , soit en entreprenant de jouer sur leur théâtre des pièces d'un caractère au-dessus de celui qui est propre , ou enfin en augmentant arbitrairement le prix de leurs places, de manière que le peuple , en faveur duquel ces amusemens sont tolérés , ne se trouve plus à portée d'y prendre part.

Que pour les contenir dans de justes bornes, il ne nous proposera pas de rappeler la sévérité des sentences précédentes, par lesquelles il leur était défendu de jouer sur leur théâtre aucune pièce à intrigues et dialogues , mais de tenir les sauteurs , bateleurs et autres jeux dans l'état ou. ils doivent être suivant la différence des temps et des circonstances , et de les astreindre à ne prendre que 4es prix modiques et proportionnés aux facultés du peuple. Pourquoi il requiert qu'il y soit par nous pourvu.

Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi , défendons à tous sauteurs , danseurs de corde et autres bateleurs de faire représenter sur leurs ihéà-

( Avril 1768.) Sauteurs et danseurs de corde, etc. 1 29 très, soit aux foires Saint-Germain, Saint-Laurent, Saint-Ovide, sur les boulevards, ou dans quelqu'autre lieu que ce soit, aucune pièce de théâtre appartenant aux comédies Française et italienne, soit sous leurs véritables titres ou sous des titres déguisés, même aucunes scènes détachées tirées desdites pièces.

Leur défendons pareillement de jouer sur leursdits théâtres d'autres pièces que de simples bouffonneries ou parades, et après en avoir pris notre permission expresse , même pour celles desdites pièces qu'ils joueront sur des cauevas.

Leur défendons en outre de prendre et exiger plus de trois livres pour les premières places, vingt-quatre sous pour les secondes, douze sous pour les trois.èmes et six sous pour les dernières. Sauf néanmoins, en cas de spectacles d'un genre différent et par nous approuvé, à être pourvu à telle augmentation de prix qui sera par nous ordonné ; le tout sous peine de mille livres d'amende et de plus grande, même de démolition de leur théâtre s'il v é cheoit.

Et sera notre présente ordonnance imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jean-Gualbert-GabrieldeSartine, chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, le 14 avril 1768. *%/îé, de Sartixe. Moreau. Sipflet, oère. Gref.

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