Tome FUI
1 3o (Avril 1768.) Respect dd aux Eglises.
Ordonnance du Roi , concernant h respect
du aux Eglises.
Du a4 avril 1768.
De par le Roi.
r Sa Majesté étant informée que les ordonnances des Rois ses prédécesseurs , même celles quelle a rendues depuis son avènement à la couronne, au sujet du respect dû aux églises, ne sout pas observées avec toute l'exactitude que demande un devoir si saint et si important , et sur lequel l'indécence et l'habitude du scandale semblent ne pas cesser de prévaloir ; Sa Majesté a ordonné et ordonne que lesdites ordonnances , arrêts et règlements rendus sur un point si essentiel de la religion, seront exécutés, à peine de désobéissance et sur les autres peines y contenues. Enjoint à toutes personnes de se comporter dans les églises avec la décence et la vénération convenables à la sainteté du lieu.
Fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de mendier dans lesdites églises ; permet seulement Sa Majesté les quêtes pour les hôpitaux , autorisées par arrêt du Parlement. Défend pareillement aux domestiques , ouvriers et autres , d'entrer dans lesdites églises en veste, ni d'y paraître avec un peigne sur la tête , en papillottes ou avec leurs tabliers.
Mande et ordonne Sa Majesté au sieur de Sartine , conseiller d'Elat , lieutenant rgénéral de police de la ville , prévôté et vicomte de Paris, d'y tenir la main,,
( Mai 1768.) Continence des sacs à grains 1 3 1 même de l'informer des contraventions et de ceux qui les auront commises , pour y être pourvu avec toute la diligence et la sévérité qu'il conviendra, suivant l'exigence des cas.
Fait à Versailles, le 24 avril 1768. Signé , LOUIS. Et plus bas, Phelypeaux.
Ordonnance de Police , qui fixe la continence des sacs de grains envoyés à la Halle.
Du 4 mai 1768.
Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi, que les marchands de grains ont été dans tous les temps dans Y usage d'envoyer leurs marchandises aux marchés dans des sacs de la continence de quatre minots ou douze boisseaux , faisant un septier ; que quelques-uns s'étant cependant écartés de cette règle , et ayant envoyé des avoines dans des sacs d'une plus grande continence et d'un trop grand poids, pour prévenir les accidents qui pourraient en arriver, il a été rendu , au bureau de la Ville , une sentence , le S janvier 1692, qui a réglé la continence de chaque sac à quatre minots, et fait défenses d'apporter des avoines dans de plus grands sacs ; l'exécution de laquelle sentence a été ordonnée par édit de mai 1 706 , concernant les offices de porteurs de grains ; que plusieurs marchands s'étant encore relâchés sur cette règle, en envoyant journellement à la Halle des avoines dans des sacs d'une continence qui excède de beaucoup lesdits quatre minots ou douze boisseaux, et les
j 5a ( Mai 1 768.) Continence des sacs à grains* motifs de leur réduction étant aujourd'hui les mêmes que dans le temps que le règlement a été rendu , et même d'une plus grande nécessité , en ce que la vente des avoines se faisant dans la Halle haute, tous les
sacs doivent y être montés et ensuite descendus, il croit devoir requérir qu'il y soit par nous pourvu.
A CES causes, nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi , ordonnons qu'à compter du jour de la publication de la présente ordonnance , tous les grains que les marchands enverront à la Halle ne pourront être mis que dans des sacs de la continence de quatre minots ou douze boisseaux ; faisons défenses d'envoyer des avoines dans de plus grands sacs , le tout à peine de confiscation et de cent livres d'amende.
Mandons aux commissaires au Châtelet , et notamment au commissaire de Machurin, ancien du quartier des Halles , et enjoignons aux officiers mesureurs et porteurs de grains et autres officiers de police , et notamment au sieur Bourgoin , inspecteur par nous distribué dans le quartier des Halles, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout ou besoin sera.
Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jean -G ualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller d'Etal, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomlé de Paris, le 4 mai 1768.
Signé ? de Sartijne. More au. Le Gras , greffier.
(Mai 1768.) Quais et abords de la rivière. 1 33
Ordonnance de Police , concernant la navigation et les ouvrages qui se font dans son cours, et qui fait défenses à tous marchands , voituriers par eau, et autres , de faire aucunes entreprises, dégradation, ni dommage , sous tel prétexte que ce puisse être , auxdits ouvrages.
Du 5 mai 1768.
À tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle , Semilly, le Saussaye , Lillebelle et autres lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat , bibliothécaire de Sa Majesté , l'un des quarante de l'Académie française, et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres , prévôt des marchands et les échevius de la ville de Paris , salut. Savoir faisons , sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville , que si les ouvrages qui se font de temps à autre aux ponts, pertuis, vannes, écluses et autres édiflees établis sur les rivières de Seine, de Marne, et autres navigables et flottables y affluentes, soit par les ordres de Sa Majesté, soit aux frais particuliers de ceux qui en sont chargés, exigent quelquefois d'interrompre pour un temps le cours de la navigation aux endroits où ils s'exécutent , et par conséquent d'annoncer préalablement par des publications l'interruption et sa durée aux marchands et voituriers par eau, pour qu'ils agissent et se précautionnent en conséquence , il en est aussi qui , par leur nature, semblent d'abord pouvoir s'exécuter sans occasionner la moindre inter-
i34 (Mai 1 768.) Quais et abords de la rivière.
ruption de navigation, et cependant, quoique souvent très-avancés, se trouvent tout-à-coup en nécessiter une, parce qu'il survient des obstacles et des événemens singuliers qu'il n'a pas élé possible de prévoir, et toutefois auxquels il est de la dernière importance de remédier promptement, afin, d'une part, de ne pas relarder ce qui est commencé , et de l'autre d'éviter la destruction que ce retard entraînerait après soi. Qu'alors une interruption de cette espèce Revenant accidentelle , imprévue , forcée , et ordinairement de si peu de durée qu'elle n'excède pas vingt-quatre heures , souvent même peut se réduire à quelques heures du jour, il serait contre le bon ordre et l'équité , ainsi que contre la sûreté de la navigation que les marchands et voituriers par eau, sous prétexte que cette interruption ne leur aurait point été annoncée dans les formes usitées , entreprissent de leur autorité privée de se procurer un passage, et pour cet effet de détruire ce que la nécessité urgente aurait exigé d'y opposer pour la conservation et accélération des ouvrages commencés. Et que la circonstance actuelle de l'exécution de ceux que Sa Majesté s'est déterminée de faire faire successivement sur la rivière de Marne , pour en assurer et faciliter la navigation , singulièrement au pont de Château-Thierry , lui paraissant un motif de plus pour nous proposer de prévenir dans tous les cas de pareilles entreprises , par des dispositions capables de retenir ceux qui seraient tentés' de s'y porter, de leur apprendre ce que la simple raison doit leur inspirer, et de procurer la sûreté et tout ce qui est dû à ces sortes d'ouvrages, il requérait qu'il nous plût y pourvoir.
( Mai 17 68 .) Quais et abords de la rivière. 1 3 5
Nous , ayant égard aux remontrances et réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville, et après l'avoir ouï en ses conclusions , disons , conformément à icelles, que les ordonnances et règlements concernant la navigation, sa sûreté et celle des ouvrages qui se font dans le cours et le lit des rivières de Seine , de Marne et autres navigables et flottables y amuentes , seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, dans tous les cas prévus ou non prévus où lesdits ouvrages exigeront d'interrompre la navigation ; faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands et voituriers par eau , et autres fréquentant lesdites rivières , d'entreprendre de passer ni faire passer leurs bateaux et trains de bois par les endroits où lesdits ouvrages se trouveront commencés , et où il y aura eu nécessité d'établir des bâtardeaux , ponts de service, ceintres , pieux, échafauds. et autres préparatifs pour l'exécution d'iceux, et barrer ou interrompre; relativement à ce le cours de la navigation. Comme aussi de faire aucune entreprise, dégradation ni. dommage quelconque auxdits ouvrages et choses en dépendantes, tendant à s'y procurer un passage, même sous prétexte que l'interruption 11' aurait point été rendue publique , le tout sous peine de punition exemplaire, et en outre d'être les contrevenants tenus de toutes pertes , dépens, dommages et intérêts.
Ordonnons que dans les cas où l'interruption de la navigation n'aura pu être prévue ni annoncée dans les formes usitées et prescrites, ils seront tenus de se retirer ; savoir, quant aux- ouvrages qui se font par les ordres de Sa Majesté , par devers l'ingénieur eu chef qui se trouvera sur les lieux, et pour les autres,
i36 ( Mai 1768.) Quais et abords de la rivière.
par devers ceux à la charge desquels *ils se font, ou leurs entrepreneurs , à l'effet de se concerter avec eux , et aviser aux moyens les plus sûrs et les plus prompts pour faciliter et accélérer le passage; et qu'en cas de refus, retard, difficultés ou contestations à ce sujet , ils se pourvoiront à l'instant devant nous ou par-devant le subdélègué du bureau sur les lieux ou le plus prochain d'iceux , qu'à cet effet", et en tant que de besoin, commettons , pour, sur les conclusions du procureur du Roi et de la Ville , ou de son substitut , être provisoirement statué ce qu'il appartiéndra sur le fait dudit passage, ainsi qu'il y aura lieu , sauf toutefois, aussi s'il y a lieu, à répéter toutes pertes, retards, dommages et intérêts de la part de ceux qui se croiront fondés à en prétendre , et à se pourvoir à cet égard par les voies de droit.
Mandons aux subdélégués du bureau, ainsi qu'aux huissiers et commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville , de tenir exactement la main à l'exécution des présentes, de dresser des procès-verbaux des contraventions, même de faire emprisonner les contrevenants, auquel effet requérons tous officiers de maréchaussée de leur prêter assistance et main-forte.
Et seront ces présentes lues , publiées et affichées partout où besoin sera, et exécutées par provision , nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.
Ce fut fait et donné au bureau de la Ville, le 5*. jour du mois de juin 1 768. Signé, TAITBOUT.
(Mai 1 766.) Pont de Neuilly. i3T7
ORDONNANCE du bureau des finances de la généralité de Paris , concernant les droits de péage qui doivent se percevoir au profit de Sa Majesté , dessus le pont de NeuUly-sur-Seine , et ceux attachés à la maîtrise dudit pont , gui doivent se percevoir sur les bateaux passant au-dessous.
Du 20 mai 1768.
De par le Roi.
Les présidens trésoriers de France}, généraux des finances et grands-loyers en la généralité de Paris.
Vu le réquisitoire du procureur du Roi , contenant "qu'en conséquence de l'arrêt du conseil du 6 mars dernier, déposé au greffe de ce bureau le 29 du mémo mois, rendu au sujet de l'abandon et remise faite par le sieur marquis d'Hautefort à Sa Majesté , des droits de péage qui se perçoivent tant dessus le pont de Neuilly que de ceux attachés à la maîtrise dudit pont, et se perçoivent sous icelui ; il a été , après trois publications , procédé le 10 du présent mois, en ce bureau, à l'adjudication définitive desdits droits de péage , au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoutumée , pour l'espace de neuf années seulement, à commencer du i.er janvier 1768, desquels droits les nommés Jean-Baptiste Talibon et Nicolas-Etienne Bourdon sont demeurés adjudicataires ; savoir, ledit Talibon des droits de péage sur ledit pont , et ledit Bourdon des droits de la maîtrise dudit
s38 (Mai 1768.) Pont de Neuitty.
pont , et qu'il serait nécessaire de faire apposer de nouvelles pancartes, conformes aux anciennes , ès lieux convenables pour faire connaître en quoi consistent lesdits droits, comme aussi de mettre en possession d'iceux lesdits adjudicataires.
Ouï le rapport de maître Lambert, trésorier de France en ce bureau , commissaire député par le Roi au département des ponts et chaussées , et de maître Mignot de Montigny » aussi trésorier de France en ce bureau, commissaire député par Sa Majesté pour la direction du pavé de la ville , faubourgs et banlieue de Paris.
Nous, faisant droit sur ledit réquisitoire, avens ordonné et ordonnons que les droits de péage qui se percevaient au profit du sieur Marquis d'Hautefort , tant dessus le pont de Neuilly , que ceux attachés à la maîtrise duditpont, continueront d'être perçus comme par le passé, par lesdits Talibon et Bourdon, ou leurs préposés , chacun pour ce qui les concerne , à compter du jour qu'ils seront mis en possession par lesdits sieurs commissaires.
Ordonnons en outre qu'il sera rendu compte susdits Talibon et Bourdon, par-devant lesdits sieurs commissaires , des deniers qui auront été reçus pour raison desdits droits, par ceux qui en auront fait la perception depuis le i.cp janvier 1768, jusqu'au jour où lesdits Talibon et Bourdon seront mis en possession f lesquels deniers seront remis ès mains desdits adjudicataires, chacun pour ce qui les concerne , déduction faite des frais de régie et autres, s'il y a lieu , ainsi qu'il sera réglé par lesdits sieurs commissaires.
(Mai 1768.) Pont de Neuillj; ijô
Ordonnons pareillement qu'aux entrée et sortie dudit pont , il sera apposé sur des poteaux des pancartes dont la teneur suit :
De par le Roi.
Et nosseigneurs les prêsidens trésoriers de France , généraux des finances et grands«voyers en la gêné* ralité de Paris.
Défenses sont faites à toutes personnes , de quelque qualité et condition quelles soient , de passer sur le pont de Neuilly, sans payer les droits ci-dessous déclarés ; savoir :
Pour homme de pied , 3 deniers ; pour homme de cheval , 9 deniers ; pour une charrette conduite par un cheval , 1 sou ; et conduite par deux chevaux , 2 sous 6 deniers ; pour chaque carrosse , coche et charriot à quatre roues , conduit par deux chevaux , 2 sous 6 deniers; et conduit par trois chevaux , 3 sous; et au-dessus, à raison de six deniers pour chaque cheval , et haque bête asine, 6 deniers.
Et pour tous les bestiaux ; savoir :
Pour chaque bête à corne, 3 deniers ; pour pourceaux et chèvres , chacun a deniers ; pour bête à laiue, chacune 1 denier.
Au paiement de tous lesdits droits seront les contrevenants contraints comme pour les propres deniers etafla ires de Sa Majesté, et condamnés en trente livres d'ameude.
Ordonnons de plus qu'il sera apposé sur le rivage ,
(Mai 1 768.) Pont de Neuilly.
près du pont , une pancarte pour les droits attachés à la maîtrise d'icelui , dont la teneur suit :
