DE PAR LE ROI

Et nosseigneurs les prèsidens trésoriers de France , généraux des finances et grands-noyers en la généralité de Paris.

Défenses sont faites à toutes personnes, de passer sous le pont de Neuilly , sans payer les droits ci-déssous déclarés ; savoir :

Pour chaque courbe, composée de deux chevaux, 6 sous 3 deniers.

Au paiement duquel droit seront les contrevenants contraints comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, et condamnés en trente livres damende.

Faisons défenses auxdits adjudicataires de percevoir autres et plus grands droits que ceux énoncés dans les pancartes ci-dessus , et leur ordonnons de se conformer , quant aux exemptions et autres conditions, aux clauses portées par leurs baux. Et sera la présente ordonnance imprimée , lue , publiée et affi« chée partout où besoin sera.

Fait au bureau des finances de la généralité de Paris, le ao mai 1768. Collationné. Signé, Mazois , Durant, Lambert , de la Selle, Delaval, Mi-

GNOT DE MONTIGNY, BoiSNEUF DE SeNNEVIÈRE , LE

Besgue, Gissey, Rua. Et plus bas, par mesdits sieurs, Pillas.

( Mai 1 7 68 .) Police de la rivière. i<f i

Ordonnance de Police , portant défenses h tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus , et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l espace de la rivière de Seine, depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont.

Du 5i mai 1768.

De par les Prévôt des marchands et Eclievins de la ville de Paris.

À tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, etc. salut. Savoir faisons : Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que, par notre ordonnance de cejourd'hui , nous aurions , entre autres dis* positions , fait très-expresses défenses à toutes personnes de se baigner dans le petit bras de la rivière, depuis le jardin appelé le Terrain, jusqu'au pont Saint-Michel , à peine de punition exemplaire; que les mêmes motifs que nous avons de prévenir les scandales, excitant son ministère, lui donnent lieu, dans cette saison , de nous représenter que le service, aussi continuel que charitable , qui est fait pour le soulagement des pauvres de l'Hôtel-Dieu, serait également troublé par les compagnons de rivière , qui conduiraient les trains de bois flottés , sans être vêtus de leurs habits , et par les maîtres pêcheurs et autres particuliers, si l'espace de la rivière, depuis la tête du lieu appelé le Terrain, jusques au-dessous du Pelit- Font, ne leur était aussi interdit ; qu'il espère que

li* [(Mai 1 768.) PoUce de la rivière.

nous nous déterminerons à y pourvoir , afin de prévenir, d'une part, tout ce qui pourrait occasionner ces scandales ; et de l'autre , les vols des linges , et autres hardes et meubles, dont la lessive est faite par ledit Hôtel-Dieu , que le prétexte de conduire lesdits trains, ou de pêcher, pourrait favoriser.

Pourquoi requérait le procureur du Roi et dé la Ville , qu'il nous plût faire très-expresses inhibitions et défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés , sans être vêtus décemment, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers , de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine , depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont, sous quelque prétexte que ce soit, à peine contre lesdits compagnons de rivière, conducteurs de trains , de punition exemplaire ; à l'effet de quoi les contrevenons seront arrêtés et conduits ès prisons de l'Hôtel de Ville , et contre lesdits maîtres pêcheurs et autres particuliers, de cent livres daxnende.

Nous, ayant égard au réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville, disons que les ordonnances et règlements seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence , faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, sans être vêtus décemment, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers , dé pêcher dans l'espace de la rivière de Seine , depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusques au-dessous du Petit-pont , sous quelque prétexte que ce soit , à peine contre lesdits compagnons de rivière , conduc^ teurs de trains , de punition exemplaire ; à l'effet de

Digitizèd

{Juin 1768.) Etalage et colportage. r4S quoi les contrevenants seront arrêtés et conduits es prisons de Y Hôtel de Ville, et contre les maîtres pêcheurs et autres particuliers, de cent livres d'amende.

Mandons aux huissiers et commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville , de tenir exactement la main à l'exécution des présentes , de dresser des procès-verbaux des contraventions qui y seront commises, et de ks remettre dans le jour ès mains du procureur du Roi et de la Ville. Enjoignons aux sergens , caporaux et soldats de garde de jour et de nuit sur les ports , de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville lesdites contraventions , aussitôt quelles seront venues à leur connaissance; et de constituer les contrevenants ès prisons de l'Hôtel de Ville , ès cas y exprimés ; et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera, et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Ville de Paris, le trenteunième jour de mai mil sept cent soixante-huit.

Signé , Tait bout.

Ordonnance de Policé , concernant {étalage et le colportage des marchandises.

Du i.*r juin 1768*

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi, que l'inexécution des règlements qui ont été faits pour le commerce de chacun des corps des marchands

i4i (Juin 1 768.) Etalage et colportage. et communautés d'arts et métiers dans cette ville, donne lieu à des abus très-criants , tant à l'intérêt desdits corps et communautés , qu'à celui delà police; que les plaintes.qui nous ont été portées sur l'objet particulier des étalages et du colportage des marchandises par des personnes sans qualité, et les fraudes de ces colporteurs , dont un nombre de particuliers ont été les dupes , exigent de notre part la plus grande attention; que le moyeu qui lui paraît le plus propre à faire cesser ces abus , est de renouveler les dispositions des règlements qui ont été faits sur cette matière de police et d'administration publique , et d'enjoindre aux gardes des corps des marchands, aux syndics et jurés des communautés d'arts et métiers , et aux officiers de police , chacun dans ce qui peut les regarder , de tenir la main à leur exécution , et de nous meltre à portée de prononcer contre les contrevenants, les peines que les contraventions exigeront.

A ces CAUSES , il requiert qu'il y soit par nous pourvu.

Nous, faisant droit sur le. réquisitoire du procureur du Roi , ordonnons que les statuts des corps des marchands et des communautés d'arts et métiers , les arrêts et règlements du Parlement, les sentences et ordonnances de police , concernant l'étalage et le colportage des marchandises , seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence :

Art. i«' Faisons défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les pouls , et sur les places publiques de cette ville et

(Juin 1 7 68 .) Etalage et colportage. 1 45

faubourgs» à peine de saisie, de confiscation des marchandises , et de trois cents livres d'amende pour chaque contravention.

a. Défendons pareillement , et sons les mêmes peines., à tous propriétaires, principaux-locataires, marchands et autres , ayant des maisons et boutiques en cette ville et faubourgs , de permettre ni souffrir qu'aucunes personnes n'étalent et vendent aucunes marchandises au-devant desdites maisons' et boutiques, soit avec des comptoirs, échoppes ou autre? ment. :

3. Ne pourront les marchands, artisans et autres personnes , de quelque état et condition qu'elles soient , colporter ou faire colporter les marchandises et autres objets dont ils font commerce, dans les rues de Paris , ou de maisons en maisons, à peine de saisie desdites marchandises . de confiscation et de trois cents livres d'amende pour chaque contravention ; de laquelle amende les maîtres et m adresses seront responsables pour leurs garçons, apprentis et domestiques î pourront même les gens sans qualité être emprisonnés sur-le-champ, et les gens ayant qualité, être privés de leur maîtrise en cas de récidive.

4. Les marchands et artisans qu'on aura requis pour apporter ou faire apporter des marchandises en maisons particulières, seront tenus de les apporter eux-mêmes; et dans le cas où ils ne le pourront point, de les envoyer et de faire accompagner ceux qui les apporteront par leurs apprentis, garçons, compagnons, serviteurs ou domestiques demeurant chex eux et étant à leurs gages , auxquels ils donneront le mandat qu'ils auront reçu , ou l'adresse de ceux aux-

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j 46 ( Juin 1768.) Etalage et colportage.

quels ils enverront lésdiles marchandises ; 'le 1tôut à peine de trois cents livres d'amende, dont lés maîtres seront civilement responsables. 5 • v

5. Les particuliers sur lesquels on saisira des marchandise^ pour raison de colportages , seront tenus de déclarer Te urs noms, qualités et' demeures à la première réquisition qui leur en sera faite , et en cas de . refus , ou qu'après leurs déclarations , îl sera constaté qu ils' en ont imposé, ils pourront être envoyés en prison pal* le commissaire qui sera présent à la saisie, lequel dressera procès-verbal de la saisie et des causes de l'emprisonnement, sur lésquels prôcès^verbaux de saisie et contravention , il1 sera ensuite par nous prononce telles peines qu il appartiendra.

6. 3Se pourront les habitants de celte ville et faubourgs , de quelque qualité et condition qu'ils soient, favoriser le colportage de quelque sorte èt manière que ce puisse être, en donnant relraiie au* colporteurs., en les recevant, ou leurs marchandises dans leurs maisons, en s opposant aux saisies que les gardes et jurés voudront en faire , à peine de cinq centsïivres d'amende , et de plus grande peine s'il y échcoit , dont les maîtres seront responsables pour leurs enfants , serviteurs et domestiques qui auraient favorisé le col-

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portage , et donne asile aux colporteurs. )Pourront même lesdits domestiques être emprisonnes sur-lechamp, en cas de violence ou rébellion , de même que les colporteurs non domiciliés.

7. Mandons aux commissaires au Châtclet, ^enjoignons aux gardes des corps des marchands , aux syndics et jurés des communautés 'd'arts et m'elfets , de tenir la main à F exécution Aè notre présente or-

(Juin 1768.) Taxe des bois à brûler. 1^7

dounance en ce qui concerne seulement la police de leurs corps ou communautés, et aux officiers et archers du guet, archers de robe-courte et autres officiers de police, de leur prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. Et sera notredite ordonnance imprimée , lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs, et partout ailleurs où besoin sera , même inscrite sur les registres des délibérations des corps et communautés, et affichée tant dans l'intérieur qu'à la porte de leurs bureaux d assemblée, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant-général de policé de la ville, prévôté et vicomté de Paris, le i.er juin 1768.

/ Signé, de Sartine. Moreau.

Ordonnance du Bureau de Ville , concernant

la taxe des bois (1).

Du 28 juin 1768.

De par les Prévôt des marchands et Echevitis

de la ville de Paris.

A tous ceux qui ces présentés lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seieneuret pat* delà Meaufle , Semilly, le Saussa'

(1) Nous ne rapportons ce tarif que p g*rai*on sur le prix et la taxe des boi* à ?t chantiers 4e Paris»

i/fi (Juin 1768.) Taxe des bois à brûler. lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat , bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française, et honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, prévôt des marchands , et les échevins de la ville de Paris , SALUT ; savoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que le Roi , par l'article £ de son édit du mois d'avril dernier , registre en Parlement le 22 du même mois, ayant jugé nécessaire que pour les causes y contenues , les droits établis pour le paiement du don gratuit, en vertu de son édit du mois d'août 1 758 , de sa déclaration du mois de janvier 1 769, et autres déclarations et lettres-patentes particulières duement registrées , continuassent d'être perçus jusqu'au 3i décembre 1 774 ; et Sa Majesté, par arrêt de son conseil du 23 mai aussi dernier, nous ayant chargé de faire, pour et au nom de cette ville, et au profit de Sa Majesté , la levée, perception et recouvrement desdits droits, ensemble des quatre sous pour livre en sus, à commencer du 1 .er juillet prochain , il est du devoir de son ministère de nous requérir pour l'exécution , et en conséquence desdits édit d'avril dernier et arrêt du conseil sus-énoncés, de procéder à un tarif qui contienne le prix de chaque espèce de bois neuf et flotté à brûler, lequel soit lu , publié et affiché partout où besoin sera , ensorte que les acheteurs en aient une parfaite connaissance, ainsi que par les pancartes que les officiers-mouleurs de bois seront tenus d'apposer sur chaque qualité desdits bois, et qu'il ne puisse s'élever aucune contestation à ce sujet entre les acheteurs et marchands vendeurs.

( Juin 1768.) Taxe des bois à briller. 1 4 9

Nous , ayant égard au réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville , ordonnons que les marchandises de bois à brûler pour la provision de cette ville, prises sur les ports et quais, et dans les chantiers de cette ville , faubourgs et banlieue , tous droits compris , et pour ce qui reste à expirer du temps pour lequel aucuns d'iceux doivent être perçus , seront vendus à compter du i.«r juillet 1768 ; savoir: