FAGOTS ET COTTERETS

Aux ports de Me Louvier et aux Mulets.

La voie de fagots . de trois pieds et demi de longueur , et de dix-sept à dixhuit pouces de tour, garnis de leurs paremens , remplis au-dedans de bois et non de feuilles, composée de deux cent huit

Et chaque fagot à la pièce

Faisant pour les trois , 6 s. 3 d.

La voie de cotterets de Marne, aussi composée de deux cent huit , de deux pieds de longueur chacun , et de dix-sept à dix-huit pouces de grosseur 21

Chaque cotteret à la pièce.

Faisant pour les trois, 6 s. 3 d

(Juin 1 768.) Taxe des lois à brûler. i55 La voie de cotterets d'Yonne, composée &

de trois cent douze * 21 . i5 6

Et chaque eoUerets à la pièce 1 S

Faisant pour les trois , 4 s. 3 d.

Aux ports de l'Ecole, Saint-Nicolas et Malaquais,

La voie de fagots de trois pieds et demi de longueur, et de dix-sept à dixhuit pouces de grosseur , garnis de leurs paremens remplis au-dedans de bois et non de feuilles , composée de deux cent huit..... ai 90

Chaque fagot à la pièce o a 1

Faisant pour les trois , 6 s. 3 d.

La voie de cotterets de quartiers , composée de deux cent huit, de deux pieds de longueur, et dix-sept à dix-huit pouces de grosseur 27 3 9

Chaque cotteret à la pièce o 2 8

Faisant pour les trois , 8 s.

La voie de cotterets de taillis de deux pieds de longueur et de dix-sept à dixhuit pouces de tour , aussi composée de deux cent huit 22 7 o

Chaque cotteret à la pièce o 2 2

Faisant pour les trois, 6 s. 6 d.

FLOTTÉ. (Falourdes.)

La voie de fagots , composée de cinquante , de trois pieds et demi de Ion-

i54î. (Juin 1 768.) Taxe des bois à brûler.,

gueur , et de vingt-six pouces de gros- t •• dscur , 21 1 • 9

(Chaque fagot à la pièce o ,8 8

Faisant pour les trois , * 1. 6 s.

La voie de falourdes de perches , composée de cinquante, de trois pieds et demi de longueur , et de trente-six pouces de grosseur chacune 22 4 11

Chaque falourde à la pièce o 811

Faisant pour les trois, 1 1. 6 s. 9 d.

Le tout mis en charette aux dépens du marchand vendeur.

Faisons très-expresses inhibitions et défenses aux marchands de bois de vendre lesdi tes marchandises à plus haut prix que çeux ci -dessus fixés , à peine de concussion ; et aux marchands de bois flotté de refuser de vendre lesdi ts fagots de bois de menuise et falourdes de perches à la pièce ? à peine de cinquante livres d'amende pour chaque contravention.

Mandons aux Huissiers-commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville , de tenir exactement la main à l'exécution des présentes , de dresser des procès- verbaux des contraventions qui y seront commises, et de les remettre dans le jour ès mains du procureur du Roi et de la Ville. Enjoignons pareillement aux officiers-jurés-mouleurs de bois , de mettre par chacun jour sur chacune des qualités desdits bois , la pancarte des susdits prix , à ce que personne n'en ignore. Comme aussi de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville lesdi les contraventions aussitôt qu'elles auront été commises.

Et seront ces présentes lues , publiées et affichées

(Juillet 1 768.) Tirage et lâchage des trains. 1 55

partout où besoin sera, et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Ville, le 28. c jour de juin 1768.

Signé, Taitbout.

Sentence , concernant le placement et tirage des trams de bois flotté à brûler et éclusées de bois de charpente et sciage , au port Saint- Victor , du dessus de la banière de V Hôpital, et qui con» damne ..... Lanty , marchand de bois flotté à brûler, en cent livres d'amende , pour y avoir fait lâcher et place f à-la-fois plus grand nombre de trains qu'il ne devait avoir*

Du 8 juillet 176&

De par les Prévôt des marchands et Echevins de la ville de Paris.

À tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle, Semiliy, le Saussay, Lillebelle et autres lieux, commandeur , prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat, bibliothécaire de Sa Majesté , l'un des quarante de l'Académie française * et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, prévôt des marchands , et les échevins de la ville de Paris, salut ; savoir faisons. Qu'aujourd'hui, date des présentes, entre le procureur du Roi et de la Ville, demandeur aux fins du rapport fait par Antoine Ozet,

i56 (Juillet 1768.) Tirage et Idckagc des trains. sergent des gardes de jour et de nuit , de poste au port Saint-Victor , le 27 juin dernier , et de l'exploit fait par Blanchet, huissier-commissaire, le 2 du présent mois.

Et maître Philippe Bellanger , procureur de

Lanty , marchand de bois flotté à brûler pour la provision de cette ville , défendeur.

Parties ouïes , disons que les ordonnances et règlements cencernant la sûreté et liberté de la navigation, seront exécutées selon leur forme et teneur ; en conséquence que les marchands de bois flottés , soit à brûler , soit de charpente et sciage , qui sont et seront dans le cas de faire aborder et tirer leur» trains et éclusées dans les parties du port Saint-Victor, au-dessus delà barrière de l'Hôpital , qui leur sont désignées , continueront de ne pouvoir y faire lâcher des gares, et avoir chacun à la fois, savoir les marchands de bois à brûler, que deux trains pour être de suite, et en deux jours les bois d'iceux tirés de l'eau sur la berge, et de là voiturés au grand Rhun dans leurs chantiers , et les marchands de bois carrés , plus d'eclusées de bois de charpente et de sciage qu'il n'en peut être tiré et enlevé aussi en deux jours, et ainsi successivement de deux jours en deux jours, à peine de cent livres d'amende pour chaque contravention , et d'être les compagnons de rivière et autres qui lâcheront et placeront dans ledit port plus grande quantité de trains et écl usées , emprisonnés pour un mois ; et pour y avoir contrevenu par ladite partie de Bellanger, et au préjudice des défenses particulières qui lui avaient été faites de nos ordres par l'inspecteur dudit port, avoir le 27 juin dernier , fait lâcher et

( Juillet 1768.) Hôpital Sainte Catherin*. 1 57

placer dans le susdit port quatre trains de bois à brûler indépendamment de trois qu'elle y avait déjà, l'avons condamnée en cent livres d'amende, lai faisons défenses de récidiver sons plus grande peine.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Ce fut fait et jugé au bureau de la ville de Paris, l'audience tenante le 8 juillet 1768.

Signé , Xajtbout.

Ordonnance de Poliçe , concernant ce qui doit être observé par les personnes qui se retirent à l 'hôpital de Sainte Catherine (1).

Du 9 juillet 1768.

Extrait des registres du greffe de la Chambre de Polie*

du Chdtelet de Paris.

Sur le rapport à nous judiciairement fait à celte audienee par maître Fransçois Bourgeois , conseiller

(1) On connaît l'intéressante destination de cet hôpital, détruit pendant la Révolution , et que rien n'a remplacé. Sa fondation remontait au milieu du 12.* siècle. On l'appelait alors V hôpital Saint* Opportune , parce qu'il n'avait point alors de chapelle particulière , et se trouvait peu éloigné de l'église Sainte Opportune , aujourd'hui détruite, ainsi que l'hôpital dont il s'agit. On trouve qu'en 1222 il portait le nom de Sainte Catherine. Les religieux qui le desservaient imaginèrent de se faire aider dans les soins qu'ils donnaient aux personnes qui y recevaient l'hospitalité par des saurs , comme plus {*o~

158 (Juillet 1768.) Hôpital Sainte Catherine.

du Roi , commissaire enquête ur-examinateur au Chàtelet de Paris , ancien préposé pour la police au quartier Saint- Jacques-de-la-Boucherie ; que l'hôpital Sainte Catherine qui a été établi pour y recevoir et héberger les personnes du sexe qui , arrivant à Paris après les portes fermées, né trouvaient souvent pas d'endroit où elles pussent loger, s'étant trouvé par l'agrandissement de Paris compris dans son ençeinte, cm n'a pas moins continué d'y recevoir les femmes et les filles qui viennent à Paris, soit pour affaires, soit pour servir , et qui ne sont pas en élat de payer un logement ; que pendant près de six siècles cette hos-

près au gouvernement «les malades Ce changement eut lieu dans le 34. e siècle. Mais en 1621 , l'évêquede Paris ordonna qu'il n'y aurait plus de frères dans la maison , et en conâa la direction et le soin du temporel à un prêtre séculier : les religieuses qui furent alors seules chargées des soins de l'hôpital , suivaient la règle de Saint Augustin ; elles jouissaient de grands biens , et en faisaieut un très-bon usage.

Cet hôpital était au côin des rues Saint-Denis et des Lombards ; il subit le sort des établisrmens religieux j le peuple a élé privé des secours qu'il y trouvait. On y recevait de pauvres femmes , surtout de pauvres domestiques arrivant de campagne pour se mettre en condition à Taris. Là , elles étaient reçues , et y trouvaient à coucher trois nuits de suite ; c'était autant de temps qu'il leur en fallait pour s'occuper de leurs affaires , et éviter les pièges et les occasions de sa livrer à la prostitution.

Deux salles au lez-de-chaussée renfermaient seize grands lits , où l'on pouvait coucher jusqu'à quatre femmes dans chaque , et cinq petits lits , çe qui donnait de quoi retirer par jeur à-peu près soixantedix femmes.

A mesure que la police s'est perfectionnée et régularisée , les désordres dont parle l'ordonnance ci-dessus ont cessé , et sur un simple certificat de curé ou de personne publique , une fille ou femme trouvait , avant la Révolution , l'hospitalité et quelques secours à Saints

( Juillet 1 768 0 Hopùaï Sainte Catherine. 1 5g

pitalité a été régulièrement observée sans aucun imconvénienl ; mais depuis plusieurs années le plus, grand nombre des personnes qui se présentent pour loger audit hôpital , sont des mendiantes , des femmes ou filles sans aveu, des libertines ou des voleuses , qui , après avoir vagué tout le jour dans Paris, y vont souper et coucher, insultent les religieuses et les portiers lorsqu'ils veulent leur en refuser l'entrée,; qu'elles sont même souvent accompagnées de libertins qui font du bruit , occasionnent du scandale par les injures qu'ils disent aux religieuses et aux portiers, et qui y reviennent quelquefois le matin , sous prétexte de chercher une domestique , pour enlever des jeunes filles, afin de les livrer à la débauche ; et lorsque les religieuses s'y opposent , elles éprouvent de leur part les plus grossières injures ; que ces abus étant également contraires à là Religion , aux bonnes moeurs et à la tranquillité publique , il croit qu'il est important qu'il y soit par non» pourvu. *

Ouï ledit commissaire en son rapport r et les gens du Roi en leurs conclusions , non»- ordonnons que les déclarations du Roi arrêts et règlements de la Co'ur de Parlement ordonnances et sentences de polke concernant les mendiants , vagabonds, libertins et gens sans aveu , seront exécutés selon leur forme et teneur, notamment en ce qui concerne l'hôpital Sain te Catherine de cette ville ; en conséquence leur faisons ttè&4gpresses inhibitions et défenses de s'attrouper -aux environs daàil hôpital , d'injurier les religieuses ou les portiers , et à toutes femmes ou filles de s'y présenter pour y loger sans être munies de certifîcals 4e bonnes vies et mœurs et de passeports en bonne

1 60 ( Juillet tySS.) Hôpital Sainte- Catherine.

forme , lesquels elles seront tenues de représenter aux portiers ott autres personnes préposées par les prieure et religieuses de ladite maison ; leur enjoignons de se retirer dans le cas où on refusera de les recevoir dans ledit hôpital , même de sortir de Paris sur-le-champ , pour se rendre dans les lieux et endroits ordonnés par la déclaration du Roi, du 3 avril 1764, le tout à peine de prison , même d'être punies extraordinairement.

Défendons pareillement à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se présenter sous prétexte de chercher une domestique, soit dans ledit hôpital, soit à la porte d'icelui , sans la permission de la prieure ou des autres personnes par elles commises à cet effet , et ce à peine de cinquante livres d'amende*

Mandons aux commissaires du Châtelet, et notamment au commissaire Bourgeois ; enjoignons aux officiers du guet et de la garde , et autres officiers de police , de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance y qui sera imprimée , lue , publiée et affichée aux lieux et endroits accoutumés de cette ville et banlieue, et partout où besoin sera, et notamment aux portes et dans l'intérieur dudit hôpital Sainte Catherine, à ce qu'aucun n'en ignore. >

Ce fut fait et donné par messire Antoine-Raymond- Jean-Gualbert-Gabriel de S artine , chevalier , conseiller d'Etat , lieutenant-général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris , tenant le siège de l'audience de la chambre de police au Châtelet les jour et an que dessus.

Signé , Men àr* , greffier.

(Nov. 1 768.) Commerce des bois neufs et flottés. 1 6 1

Ordonnance de Police , concernant le commerce de bois neufs à brûler, et qui défend à tous marchands de le faire concurremment avec celui de bois flottés aussi à brûler, dans un même chantier.

Du 22 novembre 1768.

De par le Roi et M. le Prévôt de Paris., ou M. son lieutenant général de Police.

À tous ceux qui ces préseutes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle , Semilly , le Saussay } Lillebelle et auf très lieux , commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi; conseiller d'État, bibliothécaire dè Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres , prévôt des marchands , et les échevins de la ville de Paris ; salut , savoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que le Roi par sa déclaration du 1 7 mai 1732, régistrée en Parlement le 22 juin suivant; en interprêtant) en tant que besoin , Fart. 24 du chap. 3 , et Fart. 16 du chap. 17, de l'ordonnance du mois de décembre 1672 ; et autorisant tous marchands, tant de celte ville que forains , faisant commerce de bois neufs à brûler, à mettre leurs marchandises en chantiers, en en obtenant de nous les permissions nécessaires pour placer ces chantiers de sorte qu'ils pussent être convenables au commerce et à l'exercice de la poHce ; ayant en même temps permis au marchands de bois flottés à brûler , de faireconcurrementlecommerce de bois neufs aussi à brûler , en se conformant à qui leur serait par Tome FUI. 1 1

, 6â (Nov. 1 7C8.) Commerce des bois neufs et flottés. nous prescrit pouréviter les confusionselle mélange de ces Marchandises. Il n'a été usé de cette permission „' dans son principe, que par très-peu de marchands de bois flottés, et que ce n'a été que de temps à autres, et successivement que d'autres d'enlreux eut suivi leurs exemples. Mais que d'après Jes plaintes qui lui ont été portées , les dénonciations à lui faites et différents procès-verbaux , dressés par des huissiers-commissaires de police de ce bureau, il a reconnu que plusieurs de ces marchands , loin d'observer ce qui leur avait été prescrit, soit par nos prédécesseurs , pour empêcher la confusion et le mêlaugedesdemqual.tés <le bois , abusaient de la faculté à eux accordée ; et , en. introduisant l'une et l'autre qualité daus un même chantier , y faisaient empiller le bois neuf directement attenant leurs pilles de bois flotté , sans observer «ncune dislance ni séparalion , formaient des p. les de manière que la partie inférieure était d «ne qnalue et celle supérieure d'une autre ; enfin confondaient dans celle de bois neuf ceux de bois flottés, qui , ayant le pluscouservé leur écorce , pouvaient avoir quelque apparence de bois neuf, tellement qu'indépendamment de ces mélanges, il s'en faisait encore nécessairement d'autres , en ce que faisant ébouler deux pilles de qualités différentes et à proximité l'une de l'autre, lenr éboul.ge venait se joindre et les bois se confondre i l'endroit où se fait la vente et le cordage , dou il pouvait s'ensuivre des contraventions multipliées de la part de plusieurs de ces marchands, eu ce que , à portée de faire le mélange, ils pourraient faire entrer réellement dans la membrure du bois flotte avec te bois neuf, et le vendre a» wfcne prix que leboisneui,

(Nov. 1 768.) Commerce des bois neufs et flottés. 1 63 par conséquent au-delà de la taxe , en quoi le publiç serait trompé; ou bien baisser le prix dans la Vue de s'attirer un plus grand débit, ce qui ferait nu préj udice notable àceux qui ne pratiqueraient point dépareilles manœuvres , ainsi qu'aux autres marchands qui ue font que le commerce de bois neuf : que d'ailleurs il est encore à considérer que les bois neufs qui sortent d'un chantier où le bois flotté fait la partie dominante du commerce , n'étant enregistrés sur le livre du marqueur préposé par les officiers-mouleurs de bois que comme bois flottés, nous ne pouvons avoir une' connaissance assez exacte de la consommation par dis nnclion de l'une et l'autre espèce de bois, pour en assurer la provision lorsque les temps et les circonstances exigent de se précautionner à cet égard. Et d autant qu il n'est pas. aisé de surveiller ces sortes de contraventions, encore moins de parer aux inconvénients qU1 en seraient les suites, si les choses restaient en état ou elles sont par la raison que la plupart des marchands, ains, que leurs garçons, ont leur domicile dans 1 intérieur des chantiers, qu'il n'est par conséquent pas possible de leur en défendre l'entrée pendant la nuit, non plus que pendant les heures internéduires, et les jours de fêtes et dimanches, et que le. officiers de police n'y sont en fonction que le, jour, " et aux heures de vente, il lui paraissait que le plU3 certaln d y remédier serait, en ordonnant l'éïécutfon delà, declaratio, du Roi du , 7 mai . 732, de défend* a tous marchands, faisant et qui feront concurrent les deux commerces de bois flotté, et de bois neuf à brûler , de plus les faire a l'avenir, à compter du , .« janvier prochain, dans un même chantier,- en ww4.

i64 (Nov. 1768.) Commerce des bois neufs et flottés. queuce ordonner qu'audit jour ils seront tenus de les faire dans des chantiers différents et séparés, de façon qu'il ne puisse se faire ni pratiquer aucun mélange ni confusion , que chaque chantier ait une porte particulière pour Tentrée et la sortie du bois auquel il sera destiné, et qu'il n'y ait aucune communication du chantier de bois neuf à celui de bois flottés. Ordonner en outre, que si audit jour i.er janvier prochain il restait encore à vendre des bois neufs dans les chantiers des bois flottés, alors les marchands propriétaires d'iceux seront tenus de les faire enlever 'et transporter dans celui de leurs chantiers qu'ils destineront à la vente des bois neufs , sans pouvoir en débiter ailleurs directement ni indirectement, le tout à peine de confiscation des bois neufs qui se trouveront après ledit temps danslesdits chantiers de bois flottés , de cinq cents livres d'amende, etd'interdiction de l'un et l'autre commerce ; pourquoi requérait qu'il nous plût y pourvoir.

Nous , ayant égard aux remontrances du procureur du Roi et de la Ville, et faisant droit sur son réquisitoire ; disons , que la déclaration du Roi du 1 7 mai 1 73a , sera exécutée selon sa forme ettenèur; en conséquence, faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands , faisant ou qui feront concurremment les deux commerces de bois flottés et de bois neufs à brûler, de plus à l'avenir , à compter du !••» janvier prochain , les faire dans le même chantier. Ordonnons qu audit jour ils seront tenus de les faire dans des chantiers différents et séparés, de façon qu'il ne puisse se faire ni pratiquer aucun mélange ni confusion; que chaque chantier ait une porte particulière

(Nov. 1 768.) Commerce des bois neufs et flottes. 1 65 pour l'entrée et sortie du bois auquel il sera destiné, et qu'il n'y ait aucune communication du chantier de bois neufs avec celui de bois flottés. Ordonnons en outre, que si audit jour i.er janvier prochain, il restait encore à vendre des bois neufs dans les chantiers où seront des bois flottés, alors les marchands propriétaires d'iceux, seront tenus de les faire enlever et transporter dans celui de leurs chantiers qu'ils destineront à la vente des bois neufs , sans pouvoir en débiter ailleurs directement ni indirectement, le tout à peine de confiscation des bois neufs qui se trouveront après ledit temps danslesdits chantiers de bois flottés , de cinq cents livres d amende, et d'interdiction de l'un et l'autre commerce. % . Mandons aux huissiers et commissaires de police de l'hôtel de cette ville de tenir exactement la main à l'exécution des présentes, de dresser des procèsverbaux des contraventions qui y seront commises , et de les remettre dans le jour au procureur du Roi et de la "Ville. Enjoignons aux officiers jurés-mouleurs de bois, ainsi qu'aux sergents, caporaux et soldats de la garde de jour et de nuit , établie sur les ports et quais de cette dite ville , de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville, chacun à leur égard, lesdites contraventions aussitôt qu'elles seront venues à leurs connaissance ; et seront ces présentes lues , publiées et affichées par-tout ou besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Yille,le 22e. jour de novembre

Signé , Taitbout.

1 66 ( Janvier 1 769.) Marchands de charbon.

Sentehces de Messieurs les Prévôt des marchands et Echevins de la ville de Paris, qui homologuent les délibérations des marchands de charbon , pour la cotisation auoo dépenses et frais communs.

Du 6 janvier 1769.

À tous ceux qui ces présentes lettres verront , Arxnand-Jérosme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle , Semill j , le Saussay , Lillebelle et autres lieux , commandeur, prévôt , maître des cérémonies des ordres du Roi, conseiller d'état, bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'académie française , et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, prévôt des marchands , et les echevins de la ville de Paris , Salut ; savoir faisons : Que vu la requête à nous présentée par Claude Turlin , François Girard, et Rcmi de Perthuis, marchands de charbon de bois pour la provision de Paris, et syndics des autres marchands de charbon , aussi pour la provision de Paris des rivières de Seine , Yonne , Marne et celles y af- Jluentes de la Loire et des canaux et des rivières d'Aisne et Oise , tendante à ce qu'il nous plût, vu l'acte de la délibération arrêtée en l'assemblée desdits marchands, le dix-sept août 1767, contrôlé par La nglois, le 7 septembre suivant , homologuer ladite délibération, pour être exécutée selon sa forme et teneur. Ladite requête signée Charon , procureur en ce bu reau. Vu aussi ledit acte de délibération dont la teneur suit.

Sur ce que, depuis quelques années, chacun de

( Janvier 1 769.) Marchands de charbon, 1 67

marchands de charbon des rivières de Seine , Yonne , Marne, et celles y aftluentes de ta Loire et des canaux et des rivières d'Aisne et d'Oise, s'est aperçu qu'il y avait du déficit dans le produit de ladile marchandise à la vente et débit à Paris , par la comparaison de ce que les mesures de chaque pays doivent et étaient en usage de rendre en voies à Paris ; que ce déGcit devenait de plus en plus considérable, et mettant les marchands en perte an lieu du bénéfice que légitimement ils doivent espérer , leur a fait rechercher la cause de ce mal.

Qu'après y avoir donné chacun leurs attentions, ils ont reconnu qu'il procédait de la manière dont le mesurage se faisait dans les bateaux, en ce que le plus communément , au lieu de seize boisseaux qu'il doit y avoir à la voie , il s'en livrait dix-huit, dix-neuf et même quelquefois plus.

Que les marchands ont cru pendant du temps qu'il suffirait de lours représentions aux officiers mesureurs pour remédier à ces abus, en leur observant que, suivant les ordonnances et leur serment , le devoir de leur fonction est de garder le droit du vendeur et de l'acheteur, c'est-à-dire que le mesurage se fasse exactement , sans trop ni trop peu.

Que les officiers ayant reconnu que cela était de justice et promis qu'ils y donneraient leurs attentions , lesdits marchands, obligés d'être continuellement à la suite de leur commerce, et dont la plupart même demeurent en province, se sont reposés sur ces promesses.

Qu'ils ont reconnu, à la vérité, pendant peu de temps , parles comparaisons des états de produits que

i68 (Janvier 1 769.) Marchands de charbon.

leur remettaient leurs commissionnaires , avec leurs états de réception sur les lieux, que les choses se rapprochaient un peu de la raison ; mais que bientôt l'abus a recommencé , et n'a été qu'en augmentant , les choses étant portées au point , qu'assez souvent il y a jusqu'à vingt-un et vingt- deux boisseaux à la voie.

Que si cet abus continuait, les marchands seraient obligés d'abandonner ce genre de commerce , ne sachant plus sur quoi se fixer pour les achats dans les provinces , y ayant d'ailleurs cette considération importante pour la provision de Paris ; que ceux qui . voudraient le continuer , forcés de proportionner le prix des achats au produit actuel à la vente , il s'ensuivrait nécessairement qu'il serait impossible de tirer des charbons de bois un peu éloignés des rivières, parce que les frais de charroi absorberaient le prix qu'il serait possible d'y mettre ; ensorte que les menus bois deviendraient en pure perle dans les ventes de ces bois éloignés des rivières , que lesdits marchands «étant attachés à trouver exactement la cause de l'abus dans les livraisons àJParis. Ils ont reconnu :

Premièrement, quelle procède de ce que que les officiers mesureurs , au lieu d'exercer leurs offices en personne , comme les ordonnances le disent, et qu'ils en font même serment , commettent de pauvres gens , qu'ils gagent très-modiquement pour faire leurs fonctions.

Secondement, que même pour diminuer le nombre de ces commis, et économiser les petits gages que les officiers leur donnent , ils en placent un seul pour deux , et même pour trois bateaux , quoique > suivant

(Janvier 1769.) Marchands de charbon. 169

les ordonnances , il doit y avoir un officier à chaque bateau.

Troisièmement, que les officiers s étant mis en usage, on ne sait comment, de nommer les garçons de nelle > quoique ce soit les marchands qui les paient , ces garçons, qui sont en même-temps plumets, porteurs , et qui tiennent des boutiques de regrats , qui se chargent delà fourniture des grosses maisons , étant familiers avec les commis que les officiers mesureurs préposent , se rendent maîtres de faire la mesure , losrqu'ils prennent du charbon pour eux , ou pour ce qu'ils appellent leurs pratiques ; ensorte qu'au lieu de se contenter d'emplir la mesure en charbon tel qu'il vient par le moyen de la pelle , ils le cassent , l'entassent, le foulent dans le minot, et non content de Cela , mettent de la marchandise comble par-dessus le minot, prenant même la précaution de mettre de longs morceaux de charbon en forme de fiches pour retenir la marchandise et l'empêcher de déverser , quoique suivant les règlements , la mesure doive se faire raz ; qu'insensiblement les autres plumets , qui , comme les garçons de pelle , tiennent regrat, ou se chargent des provisions des grosses maisons , ont aussi voulu avoir la mesure de même ; ce que les garçons de pelle n'ont pu leur refuser.

Etant des plus intéressant pour les marchands en particulier et en général pour la provision de Paris , de ramener les choses à la règle , les marchands qui se trouvent actuellement en cette ville, et les personnes chargées de pouvoirs des absents , se sont aujourd'hui , 1 7 août 1767, assemblés en la maison de M. Collinet, l'un d^eux. Après avoir conféré ensemble , ils ont avisé

170 ( Janvier 1 7 69 .) Marchands de charbon. que l'état de garçon de pelle, et même celui de garçon de baleau, est incompatible avec l'état de plumet et des officiers porteurs de charbon, et encore plus avec l'état de regratier ; et que puisque les marchands paient les salaires du garçon de pelle , ainsi que ceux du garçon de bateau , qui, de même que le garçon de pelle , aide à faire le mesurage , c'est-à-dire l'un et l'autre draguant le charbon chacun avec une pelle, et le versant dans le minot , il est nécessaire que l'un et l'autre soit nommé et préposé par les marchands (1).

Après avoir mûrement réfléchi et délibéré sur ce que dessus, lesdits marchands présents et les représentants des absents, ont été unanimement d'avis, se sont accordés, et ont arrêté ce qui suit :

Art. ier. Considérant qu'en laissant à chaque marchand en particulier le soin de préposer un garçon de la pelle et un garçon de bateau , il arriverait que dans le temps où ce marchand n'aurait pas de bateau à port, les ouviiers resteraient sans ouvrages , au moyen de ce que nous avisons qu'ils ne seront plus plumets , ni regratiers par eux ou par leurs femmes ; considérant d'ailleurs qu'en occupant journellement et continuellement ces ouvriers , ils se formeront mieux à ce genre d'ouvrage , il a été convenu que lesdits garçons de pelle et de bateau seront communs à tous les marchands des rivières et cartaux ; en conséquence, il sera

(1) Par une sentence contradictoire du bureau de la Ville , dn 21 novembre i634, confirmée par arrêt du Parlement du 18 août i656 > les officiel*» sur le charbon sont condamnés à fournir des mesures aux marchands lorsqu'ils le requéreront, en fournissant par les marchanda des hommes à leurs gfgcs (qu'on nomme gmçons de pelle) pour aider à mesurer.

(Janvier 1 769.) Marchands de cliarbon. i 71

fait choix de vingt-huit ouvriers , desquels il en sera distribué deux en chacun des quatorze bateaux qui sont continuellement en vente dans les ports, lesquels ouvriers feront le versement du charbon dans le minot en présence de l'officier départi au bateau , et après la mesure réglée par ledit officier, verseront le charbon dans le sac du plumet porteur , et tiendront la main à ce que lesdits plumets porteurs ne se mêlent directement ni indirectement de la mesure , ceci étant du devoir et fonction de l'officier mesureur seulement ; lesdits ouvriers jetteront l'eau du bateau , prendront soin des équipages, et feront généralement tout ce qui leur sera commandé par le marchand ou son commissionnaire, relativement au service dudit bateau et marchandise y étant ; est aussi convenu que pour que le service ne manque pas par la maladie ou autres inconvénient de la part desdits ouvriers , outre lesdits vingt-huit ci-dessus, il en sera arrêté deux qui seront surnuméraires pour remplacer celui ou ceux des ouvriers qui viendraient à manquer, et en cas de mort ou retraite de l'un de ceux employés journellement , il sera remplacé sur-le-champ par l'un desdits surnuméraires , et il sera fait choix d'un autre surnuméraire à sa place , lesquels garçons de pelle et de bateau ne pourront , comme dit est , être plumets ni regratiers > par eux ou Jeurs femmes.

2. Est convenu que le salaire de chacun desdils ouvriers qui seront employés en chaque bateau , sera de quarante-cinq sous par jour pour chaque homme , et sera payé par chaque marchand en droit soi , prc~ porlionnellement au nombre de journées qui auront été employées à chaque bateau, et pour engager da-

s 7 3 ( Janvier 1769.) Marchands de charbon . vantage lesdits ouvriers à se dévouer au genre de travail dont il s'agit, il est convenu que par chaque marchand qui aura un bateau en vente, et pendant que ladite vente durera , il sera payé demi-journée à chacun des deux hommes employés audit bateau par chaque jour de fêles et dimanches qui se trouveront dans l'intervalle du temps de ladite vente ; et comme il arrive quelquefois que le bateau qui doit descendre de la gare pour remplacer celui dont la vente est finie dans le port , n'y est pas placé aussitôt , l'intention étant que les ouvriers dont est ci-dessus parlé , aient exactement leurs journées, est convenu que ledit marchand, propriétaire du bateau destiné à remplacer celui dont la vente est finie, paiera lesditetn journées aux deux ouvriers destinés à faire le travail sur son bateau , à compter du jour qu'il aura dû remplacer le bateau dont la vente sera finie.

3. Au moyen de ce que dëssus , aucun marchand ne pourra employer dans ses bateaux en vente, d'autres ouvriers que ceux arrêtés et choisis pour le service commun ; pourquoi aussitôt la mise à port d'un bateau , le marchand ou son commissionnaire s'adressera au commis général , qui placera sur-le-champ audit bateau deux desdits ouvriers communs , et en cas que v le marchand ou commissionnaire ait des sujets de plaintes contre lesdits ouvriers , il le dénoncera aux syndics du commerce qui vont être établis, ou à celui d'eux qui se trouvera en cette ville , ou en cas d'absence de tous , au commis général , afin que sur-lechamp il y .soit pourvu , et que lesdits ouvriers soient maintenus dans le bon ordre et la subordination raisonnable.

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;, 4. Pour surveiller à ce qui intéresse le commerce de charbon en général , y maintenir le bon ordre , faire les démarches chez les magistrats , selon les occasions qui se rencontrent , tenir la main à l'exécution de la présente délibération , convoquer les assemblées lorsqu'il en est besoin , pour délibérer sur les allai res communes dudit commerce /il sera élu annuellement trois syndics , dont un sera pris dans les marchands de la rivière d'Yonne, un dans ceux de la rivière de Marne et celles y affluentes , et un dans les marchands des rivières de Seine , de Loire , des canaux et des rivières d'Aisne et d'Oise , et avons présentement nommé MM. Turlin pour la rivière d'Yonne , de Perthuis pour la rivière de Marne et celles y affluentes , et Girard pour les rivières de Seine , Loire , Canaux , Aisne et Oise , lesquels géreront , tant le restant de la présente année , que pendant toute l'année prochaine.

5. Usera aussi établi un commis général poursuivre, sous les ordres des syndics, les affaires .générales du commerce; faire, par l'avis néanmoins des syndics, choix des ouvriers communs pour le service aux bateaux en vente , placer lesdLs ouvriers selon le besoin qu'il en sera , à chaque bateau, les discipliner et commander , et généralement faire tout ce qui sera relatif au service commun dudit commerce, sera par ledit commis tenu un rôle desdits ouvriers , et un état de leur distribution sur chaque bateau, en observant le jour qu'ils y seront entrés ou auront dû y entrer, relativement à ce qui est dit à la fin de de l'article 2 , et sera payé audit commis huit cents livres par année pour appointement , sauf néanmoins à lui accorder des gratifications selon le contentement que le coin-

1 7 i ( Janvier 1769.) Marcliands de charbon . merce aura de son -service ; ne pourra ledit commis faire le commerce de charbon à son compte particulier , directement ni indirectement. Et dès à présent avons nommé, pour remplir ladite place de commis général, la personne du sieur Charles-Macaire le Ferre, demeurant en cette ville de Paris , rue de la Moi> tellerie.

6. Pour subvenir aux' dépenses communes dudit commerce, payer les gages dudit commis, les indemnités qui pourront être raisonnables aux ouvriers pour le service des bateaux , eu égard aux journées qu'ils pourraient être sans travail dans les temps de glaces ou grosses eaux , est convenu qu'il sera fait fonds entre les mains dudit commis général , par forme de contribution , à raison de trois deniers par voie de charbon qui sera vendue dans le port de cette ville , à commencer du ier. septembre prochain , lesquels trois deniers de contribution par voie seront payés par chaque marchand ou son commissionnaire aussitôt la vente finie de chaque bateau, au prorata du produit de la vente , suivant qu'il sera constaté par ia quittance des droits des hôpitaux, que le marchand ou son commissionnaire sera tenu de représenter audit commis général ; de laquelle recette ledit commis général tiendra registre paraphé par les trois syndics. Tiendra pareillement registre paraphé desdits syndics , de ses dépenses , qu'il ne pourra faire que sur les ordres <si* gnés desdits trois syndics, ou au moins de deux d'iceux, lesquels registres il sera tenu de représenter lors de la reddition de ses comptes, ainsi que de justifier des quittances pour les choses qui en seront susceptibles.