Sera pourvu par des délibérations à ce qui sera

( Janvier 1769.) Marchands de <harbon . 173

du bien commun du commerce » même changé , diminué ou augmenté à la présente délibération , selon qu'il sera jugé et estimé convenable, et pour maintenir la paix et la tranquillité autant qu'il sera possible dans ledit commerce, dans le cas où il surviendrait difficultés ou contestations, soit entre les marchands d'une rivière avec ceux d'une autre , à raison de l'ordre pour la vente dans les ports, ou autres incidens y relatifs, soit entre marchands S une même rivière , aussi à même raison , est arrêté que lesdits marchands n entreront point en procès sur ces choses , mais qu'ils s'en rapporteront à maîtres Charon , procureur au bureau de la Ville, etBlanchet, commissaire de policeau même siège, pour régler et décider promptement sur les Mémoires respectifs qui leur seront fournis, la difficulté ou conleslation , à l'avis et jugement desquels les marchands qui seront en difficulté seront tenus de se rapporter, et où ils ne le voudraient, afin que la vente, et par conséquent le service public , ne cessent pas , comme il est arrivé plusieurs fois : lesdits maîtres Charon et Blanche t pourront faire leur rapport à M. le procureur du Roi et de la Villè , et le supplier de faire ordonner sur ses conclusions par MM. les prévôt des marchands et échevins ce qu'il appartiendra.

Fait lesdits jour et an que dessus. Signé , Perthtjis, tant pour lui que pour le sieur Claudia, dont il a pouvoir, Pj galle , pour son père , Turlin, Latache, Bonne ville,, Girard , Fildib: , Prughe , Epoignx , Epoiony du Gar , Aubry pour Choiu , Le Chapt et compagnie, Grea*t, Lut ton, Fabre, Dollier , L* Vieux, fils aîné, Holdier, Collinet, et Viault

176 (Janvier 1 769.) Police des grains.

pour son père. Contrôlé le 7 septembre 1767, par Langlois.

Conclusions du procureur du Roi et de la Fille.

Nous avons homologué et homologuons par ces présentes le susdit acte de délibération , du 1 7 août 1767, pour être exécuté selon sa forme et teneur.

Ce fut fait et jugé au bureau de la Ville de Paris , le 5 janvier 1769. Signé, Taitbout.

Extrait des registres dit Parlement, concernant le commerce des grains et farines.

Du 20 janvier 176g.

Ce jour la Cour , toutes les chambres assemblées , délibérant sur le récit fait par M. le président , le 1 9 décembre 1 7 68 , et la réponse du Roi aux très-humbles et très-respectueuses représentions faites audit seigneur Roi par ladite Cour , conformément au vœu presqu unanime de tous les ordres des citoyens de cette ville, dans l'assemblée de police générale , tenue le a 8 novembre dernier, ensemble sur la continuation de la cherté des grains et du pain : ouï les gens du Roi en. leurs conclusions, a ordonné et ordonne qu'il sera fait audit seigneur Roi de très-humbles et très-respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains ; les çhangemens indiqués dans les précé-

( Janvier 1 7 69 .) Police des grains* 1 y y dentés représentations de son Parlement, nécessaires pour que tous les sujets dudit seigneur Roi puissent avoir du pain suffisamment pour leur subsistance , et à un prix proportionné à leurs besoins et à leurs facultés; et cependant pour se conformer aux intentions connues dudit seigneur Roi > en empêchant et punis • sant les manœuvres qui auraient eu ou qui auraient pour objet de faire monter et de soutenir les grains et le pain a un prix au-dessus des facultés du pauvre peuplé , a ordonné et ordonne , par provision et sous le bon plaisir dudit seigneur Roi, que quiconque vou* dra jouir de la liberté accordée par les édits et déclarations dudit seigneur Roi , de fairé le commerce des grains et farines, sera tenu de déclarer et faire inscrire au greffe des juridictions ordinaires des lieux où il exercera ce commerce , son nom , ses qualités , demeure el domicile ; ensemble les noms , qualités , demeures et domiciles de ses associés ou Commettons > et de tenir en bonne et due forme un registre d'achat et de vente des grains ou farines dont il fera comj merce , le tout à peine de faux : reçoit le procureur général du Roi plaignant des faits de. manœuvres pra-» tiquées depuis quelque temps dans (ledit commerce des grains , tendantes à en faire renchérir le prix \ or* donne qu'il en sera informé el que le procès sera instruit à ceux qui se trouveront coupables desdites manœuvres, par les juges ordinaires des lieux , chacun en droit soi , ou par des commissaires de ladite Cour, quelle déléguera à cet effet , ainsi et quand il appar* tiendra.

Ordonne qu'à la poursuite et diligence du procu* reur général du Roi, le présent arrêt sera, dans le