Tome FIJI

i4a (Sept. 1769.) Gouttières , saillies , cheminées. Veaux bâlimehs , et à deUi pieds dix pouces pour les anciens , au moins , et en cas de nécessité entréltesdils bois, dont le recouvrement de plâtre > tant sûr les solives , chevrettes et autres bois , sera de six pouces ; en sorte qu'il n'en puisse arriver aucun incendie ; le tout conformément A ce qui ést prescrit par l'ordonnance de la chambre royale dés bâtimens, du 19 juillet 1765.

7. Défendons aux propriétaires de souffrir qu'il soit fait aucune mal-façon de la qualité ci-dessus , le tout à peine de mille livres d'améride, tant contre iesdits propriétaires que contre les maîtres maçons, charpentiers et autres ouvriers , d'être en outre, Iesdits propriétaires , tenUs de faire abattre à leurs frais et dépens les tuyaux et manteaux de cheminée qui ne se trouveront pas conforihes à ce qui est ci-dessus prescrit , d'être déchus de la maîtrise à l'égard des maîtres , et à peine de tous dépens , dommages et intérêts en- Vers les propriétaires. Pourront même les compagnons et ouvriers, travaillant à là journée , êlrfe emprisonnés en cas de contravention.

8. Seront tenus les maîtres maçons , charpentiers, couvreurs , plombiers et autres ouvriers, au premier avis qui leur sera donné de quelque incendie > tet sur la réquisition des commissaires et autres officiers de police , de se transporter à l'instant sur le lieu où sera l'incendie, d'y faire transporter leurs compagnons, ouvriers 'et apprentis , avec les outils et Ustensiles nécessaires pour aider à éteindre le feu , à peine de cinq cents livres d'amende contre chacun desdits maîtres, et de prison contre Iesdits compagnons j apprentis et Ouvriers.

( Sept. 1769.) Gouttières , saillies , cheminées, a 43

9. Ordonnons , en outre , que les jurés des communautés des maîtres maçons, charpentiers, couvreurà et plombiers , seront tenus de faire imprimer chaque année une liste contenant les noms èt demeures des maîtres de leurs communautés, d'en faire remettre des exemptai res au chevalier du guet, aux commissaires auChàtelet efau directeur dès pompes , et d'en délivrer aux autres officiers de police qui en demanderont, lesquelles listes seront imprimées par distinction de quartier ; le tout conformément aux arrêts et règlements de police , et notamment aux sentences des 7 mars 1670 , 10 juillet 1 ;d6 , et 29 janvier 1716.

Mandons aux commissaires au Châleîet, et enjoignons aux officiers et archers du guet et de robecourte , aux inspecteurs de police , et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore, et signifiée tant aux syndics des experts , entrepreneurs de bàtiraeiïs , et à ceux des maîtres mâçons , qu'aux jitrés charpentiers, couvreurs et plombiers.

Ge fut fait et donné par* nous Ahtoine-Râymond Jean'^Gualbert-Gabrielde Sartine, chevalier, conseiller d'Etat , lieutenant général de police de la ville prévôté et vicomté de Paris , le i«r. septembre i 769.

Signé y de Sarï*ne. Moreau. Llï Gkas, greffier.

244 (Septembre 1769.) Hôtelleries, cabarets. \

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui càsse une ordonnance de police rendue en la sénéchaussée de la Rochelle, le 24 janvier 17C9 .• ordonne que les règlements et arrêts du conseil $ notamment ceux des 22 avril 1721 , i3 mai et 5 août 1700 , seront exécutés sclen leur forme et teneur ; et conformément à iccux , entend Sa Majesté qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret , et de vendre vin à la Rochelle et dans l'étendue de la généralité, sans être tenu de prendre la permission des officiers^ de police ou autres juges , et sans être assujetti à autres formalités que d'en faire déclaration au bureau des aides en la forme ordinaire > avec défenses auxdits officiers de police de rendre de pareilles ordonnances.

Du 5 septembre 1769.

Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Sur la requête présentée au Roi, eu son conseil , par Julien Ala terre , adjudicataire des fermes généralesunies de France, contenant que par une ordonnance de police rendue en la sénéchaussée de la Rochelle , le 24 janvier 1769 , il est faiuiéfenses à toutes sortes de personnes d'établir cafés , auberges , cabarets ou bouclions : oi donne qu'ils paieront chacun dix sous ; savoir, deux sous six deniers pour l'enregistrement, et sept sous six deniers pour î expédition de l'acte, à peine de cinquante livres d'amende et de fermeture desdits cafés, auberges , cabarets et bouchons. En signifiant cette ordonnance a plusieurs cabaretiers, on

( Septembre 1769.) Hôtelleries , cabarets. 245

a défendu aux uns de continuer leur commerce , on a limité aux autres le temps de leur débit, après lequel il ne leur est plus permis de le continuer ; on a forcé les autres à payer le droit de dix sous, et à remplir les autres formalités. Les défenses portées par cette ordonnance, les formes nouvelles qu'elle exige , sont contraires à l'ordonnance des aides , aux arrêts et règlements rendus en conséquence par le conseil , et notamment à ceux des 22 avril 1721, i5 niai et 5 août 1 7^0 ; la liberté de mettre bouchon et de vendre vin en détail, soit de son crû ou d'achat , est accordée par l'ordonnance et les règlements, moyennant la seule déclaration au bureau des aides, sans qu'on soit tenu de prendre la permission des juges ou des seigneurs ; le droit de dix sous qu'on exige, est une surcharge nouvelle mise sur les cabaretiers et les aubergistes , qui n'est autorisée par aucun litre ni par aucune loi ; l'ordonnance des aides ne permet aux cabare tiers de cesser leur commerce que trois mois après la signification qu'ils sont obligés d'en faire faire au bureau du fermier. L'ordonnance de police et l'exécution sévère qu'on y donne dans. la ville de la Rochelle , expose la régie à Voir fermer les cabarets à la volonté des officiers de police ; le suppliant se plaint , avec d'autant plus de raUon de ces différentes contraventions aux règlements, qu'elles tendent à gêner le public , à fatiguer les vendants de boissons , et par une suite nécessaire , à occasionner une diminution précipitée et considérable dans le produit des droits de détail ; ces considérations ont déterminé le conseil à casser par ses arrêts des i3 mai et 5 août 17 Go , de pareilles ordonnances rendues par le bailli de la Palisse et le lieu-

2 4 6 ( Septembre 1769.) Hôtelleries , cabarets. terrant général de police de Moulins ; pourquoi requérait le suppliant qu'il plût à Sa Majesté sur ce lui pourvoir.

Yu ladite requête, l'ordonnance et les arrêts y énoncés et joints : ouï le rapport du sieur Maynon d'invau , conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Rei en son conseil , sans s'arrêter à l'ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée et présidial, juges de police de la ville de la Rochelle , le a 4 janvier 1 769 , que Sa Majesté a cassée et annullée , en ce qu'elle défend aux vendants vin et autres boissons , de s'établir en ladite qualité , sans en avoir obtenu leur permission , et s'être fait inscrire , en payant les droits y mentionnés, a ordonné et ordonne que les règlements et arrêts du conseil , notamment ceux des 22 avril 1721 , i5 mai et 5 août 1760 et autres , seront exécutés selon leur forme et teneur : en conséquence, entend Sa Majesté qu'il soit libre à tous et un chacun , de tenir hôtellerie ou cabaret , et de vendre vin ou autres boissons à la Rochelle et dans l'étendue de ladite généralité , sans être tenus de prendre la permission desdits officiers de police ou autres juges, et sans être assujettis à autre formalité que d'en faire déclaration au bureau des aides , en la forme ordinaire et conformément aux articles ier. et 2 du titre II de la vente en détail de l'ordonnance de 1680. * • •

Fait au surplus Sa Majesté défenses auxdits officiers de police et à tous autres de rendre à l'avenir de pareilles ordonnances : ordonne que le greffier dudit siège de police sera tenu de rendre et restituer aux hôtelliers, cabaretiers et autres débitants de boissons

( Septembre 1769.) Hôtelleries , cabarets. î 4 7

en la ville de la Rochelle, établis avant ou depuis ladite ordonnance , le droit de dix sous qu'il aurait pu exiger d'eux en vertu d'içelle.

Et sera le présent arrêt lu , publié et affiché partout où besoin sera , st exécuté nonobstant opposition ou autres empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent , Sa Majesté s'en réserve , et à son conseil, v la connaissance , et icelle interdit à toutes ses Cours et autres juges..

Fait au conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles, 1» 5 septembre 1769.

Signé, Huguet de Montaaan.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, nous te mandons et commandons que l'arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie , cejourd'hui rendu en notre consejl d'Etat, sur la requête à nous présentée en içelui par Julien Alaterre, adjudicataire général de nos fermesunies , tu signifies à tous qu'il appartiendra , à ce qu'aucun n'en ignore ; et fais en outre pour son entière exécution , à Ja requête dudit Alaterre , tous commandemens, sommations et autres actes et exploits nécessaires, sans autre permission : car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles,, le cinquième jour du mois de septembre , l'an de grâce 4769, et de notre règne }e 55«. Par le Roi . en son conseil. Signé, HUGUET DE Wontàiun. Et scellé.

s48 (Septembre 1 769.) Eclairage de Paris»

Açrêt du Conseil d'État du Roi , qui subroge le sieur Desforges au sieur Lavalar, pour le bail de T illumination de la ville de Paris.

Du 11 septembre 1769.

Extrait des registres du conseil d'État.

Le Roi s'étant fait représenter en son conseil l'arrêt rendu en icelui le 3o juin dernier, par lequel Sa Majesté a agréé et reçu la soumission faite par les sieurs Pierre-Joseph Lavalar , commissaire-général de la voirie de la ville et faubourgs de Paris , Pierre Tourtille Sangra in et Dominique-François Bourgeois de Cbàteaublanc le 8 dudit mois de juin, et ordonné en conséquence que, pendant vingt années consécutives qui commenceraient au ier. août de la présente année, et finiraient au 3i juillet 1789, ils demeureraient chargés de la fourniture et entretien de la quantité de Lanternes nécessaires pour l'illumination publique des rues de Paris, avec tous les accessoires desdites lanternes, fourniture des huiles, cordes et autres choses nécessaires pour ladite illumination pendant toute Tannée, depuis la fin du jour jusqu'à trois heures du matin , à raison de quarante-trois livres douze sous par chaque bec de lampe ou par chaque lumière ; et en outre aux autres charges , clauses et conditions portées par ladite soumission. Vû la démission faite re six de ce mois par ledit sieur Lavalar entre les mains du sieur de Sarline, conseiller d'état, lieutenant-général de police de ladite ville, prévoté et vicomté de

( Septembre 1 7 69 .) Eclairage de Paris. 3^9

Paris y de sa portion d'intérêt dans ladite entreprise , el de tous les droits qui lui étaient acquis en vertu dudit arrêt. Yû aussi la soumission faite ledit jour 6 du présent mois de septembre devant ledit sieur Lieutenant-général de police , par le sieur Noèl-Etienne Desforges , graveur ; ensemble l'avis dudit sieur de Sartine, ouï le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleurgénéral des finances, le Roi étant en son conseil, a agréé et reçu la soumission faite par ledit sieur Noël- Etienne Desforges; et en conséquence l'a subrogé et subroge pour continuer au lieu et place du sieur Pierre- Joseph Lavalar, le bail qui lui a été fait par ledit arrêt du conseil du 3o juin dernier, pour la fourniture et entrelien des lanternes, huiles, cordes et autres choses nécessaires pour l'illumination publique des rues de Paris : Veut Sa Majesté que ledit sieur Desforges soit tenu , conformément à la soumission, de remplir toutes les charges, clauses et conditions auxquelles était engagé par sa soumissiondu 8 juin dernier, ledit sieur Lavalar qui en demeurera bien et valablement quitte et déchargé, conformément à sa démission du six du présent mois que Sa Majesté a agréée et reçue , et qui demeurera jointe et annexée , ainsi que la soumission dudit sieur Desforges, la minute du présent arrêt : ordonne Sa Majesté que ledit sieur Desforges sera payé , conjointement avec lesdits sieurs Tourtille Sangrain et Bourgeois de Châteaublanc , de ladite fourniture et entretien des lanternes, huiles , cordes et autres accessoires de ladite illumination , conformément à la soumission du 8 juin dernier , et à l'arrêt du conseil du 3i du même mois. Et sera le

s 5p ( Septembre 1 7 69 .) IZçlairage de Paris.

présent arrêt exécuté nonobstant oppositions ou autres empêcbemens quelconques.

Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le ne. jour de septembre j 7^9-

Signé, Phelypeaux.

Soumission.

Nous soussigné Pierre Lavalar , conseiller du Roi , Commissaire-général de la voirie , demeurant à Paris , rue des Poissonniers , paroisse S.-Eustache ; Pierre Tourtille Sangrain , privilégié du Roi , demeurant à f aris , rue du Faubourg du Temple, paroisse S. -Laurent ; Dominique-Fra.nçoisPourgeoisdeChàteaublanc, privilégié dii IU>i , demeurant aussi à Paris , rue S.- Lpuis, paroisse S.-Barthélemi : promettons, nous soumettons et nous obligeons, solidairement envers M. de Sartine, conseiller d'état, lieutenant-général de police, de fournir la quantité de lanternes nécessaires pour l'illumination publique des rues de Paris, aux charges et conditions ci-après.

Aut. i*r. La forme des lanternes sera sexagone, la cage sera en fer brasé sans soudures , et montée à vis et écrous.

Celles destinées pour cinq lumières, auront 2 pieds S pouces de hauteur , y compris leur chapiteau , 20 pouces de diamètre par le liant, et 1 o pouces par lebas.

Celles pour trois et quatre becs de lumière , auront * pieds de hauteur , y compris le chapiteau , 1 8 pouces de diamètre par le haut, et 9 pouces par le bas.

.Et celles pour deux becs de lumière , auront 22 pou - •os de hauteur, toujours compris le chapiteau , *t>

( Septembre 1769.) Eclairage de Paris. 2 5 1

■pouces de diamètre par le haut , el 8 pouces par le bas.

Toutes ces lanternes auront chacune trois lampes de différentes grandeurs, à 'proportion du temps qu'elles devront éclairer.

Chaque bec de lampes aura un réverbère do cuivre argenté mat, de six feuilles d'argent, et chaque lanlerne aura un grand réverbère placé horizontalement au-dessus des lumières, lequel entreprendra toute la grandeur delà lanterne, pour dissiper l,es ombres; ce " réverbère sera également de cuivre argenté mat, de six feuilles d'argent; tous les réverbères auront '/î de ligne d'épaisseur.

Tous les chapiteaux extérieurs de chaque lanterne , ainsi que leurs chaperons , seront de cuivre , de l'épaisseur d'un l/z de ligne.

Lesdits chapiteaux , ainsi que les grands réverbères, seront réunis ensemble avec des plates-bandes de fer ; et pour y donner plus de solidité, cette réunion sera faite avec des vis et écrous.

Toutes les charnières seront également de fer, et montées à vis et écrous, ensorte que ni la chaleur de la lampe , ni l'injure du temps ne puissent rienendommager. *

Sur chaque chapiteau, il y aura un crochet de fer pour fermer la lanterne, et la garantir de l'air.

Une seule tige avec ses agraffes , servira pour monter les réverbères nécessaires et les lampes de chaque lanterne.

Tous les portes-mèches seront en fer, et iront dans , toules les lampes indistinctement.

Le dessous de chaque lanterne s'ouvrira et fermer^ avec des crochets et des charnières.

a 5 a ( Septembre 1769.) Eclairage de Paris,

Il y aura trois poulies de cuivre pour chaque lanterne, lesquelles seront montées de leurs chapes avec des vis et des crochets, de même que des pommelles pour celles qu'il faudra sceller dans le mur , lorsque le cas l'exigera.

Et pour mieux constater rénumération ci-dessus , il sera déposé des modèles pour servir de pièces de comparaison.

2. Nous ferons mettre en place lesdites lanternes aux endroits qui nous seront indiqués, nous fournirons tous les crochets* , les scellements et les cordes , comme aussi toutes les poulies , et autres choses nécessaires à la suspension desdites lanternes , à l'exception des boîtes et des potences de fer, que nous entretiendrons et renouvellerons, s'il en est besoin, après les avoir reçues en bon état, ainsi que les lanternes et tous leurs accessoires.

Nous ferons réargenter toutes les fois qu'il en sera nécessaire les réverbères, et nous remplacerons les verres qui seront cassés par quelque accident que çe puisse être.

Nous fournirons aussi tous les cordages nécessaires à la suspension desdites lanternes ; nous les renouvellerons, tous les ans, suivant l'usage ; nous serons garants de tous les événemens qui pourraient arriver par le défaut desdits cordages.

3. Nous serons tenus de fournir cinq lanternes par eent, avec tous leurs accessoires en bon état, pour suppléer au besoin de celles qui pourraient manquer, ou qui auront besoin d'être réparées; nous aurons attention den faire la visite toutes les semaines.