Nous prendrons pour notre compte toutes les

( Septembre 1 7 69 .) Eclairage de Paris, a 53

lanternes à réverbères, actuellement en place, et tous les ustensiles des dépôts, suivant l'estimation qui en sera faite par des personnes à ce connaissant , ensemble lesbuiles qui sont dans lesdits dépôts, au prix quelles auront coûté , lequel sera constaté par les factures ; et la somme à laquelle cette estimation , et le prix des huiles se monteront, sera déduite sur les dix-huit premiers mois du bail , par portion égale , et il nous sera permis de placer cesdi tes lanternes, dans les quartiers les plus reculés, jusqu'à ce que nous ayons fait fabriquer le nombre des lanternes nécessaires pour éclairer tout Paris. ■. ,

5. Nous nous soumettons de fournir les huiles en bonne qualité d'huile d'olives, et en quantité suffisante pour éclairer pendant toute l'année, depuis la fin du jour , jusqu'à une heure après le lever de la lune, et jusqu'à trois heures du matin , les jours où il n'y aura point de lune , et ceux où elle se couchera avant ladite heure 3 de manière que les ji'ues soient toujours éclairées jusqu'à trois heures du matin , soit par la lune , soit par les lanternes.,

Nous nous soumettons pareillement, lorsqu'il nj aura pas de lune la nuit de Noël , et celles du jeudi , dimanche, lundi et mardi gras, d'éclairer jusqu'au

6. Nous paierons tous les allumeurs qui seront en nombre sullisaut, pour que le service se fasse avec la plus grande exactitude, et ne confiant au plus que vingt lanternes à chaque allumeur; ensemble tous les çommis nécessaires pour la régie de cette entreprise ; savoir, quatre inspecteurs qui auront chacun leur

a54 ( Septembre 1769.) Eclairage de Paris.

quartier , et dix ou douze commis , lesquels seront tous employés à veiller sur les allumeurs et sur l'illumination , ensorle que la ville et faubourgs de Paris soient parfaitement éclairés pendant les nuits et heures désignées. *

7. Nous établirons dix ou douze entrepôts ; savoir, deux entrepôts généraux , un de chaque côté de la rivière , et huit ou dix entrepôts particuliers, lesquels seront dans le cenlre de chaque département*, pour la facilité du service.

8. Nous serons tenus d'avoir toujours, dans nos magasins, la quantité d'huile nécessaire pour une année entière, de même que toutes les mèches , et autres choses également nécessaires à l'illumination ,et nous fournirons et entretiendrons tous les ustensiles néecssaires dans les entrepôts , comme baquets , pauieVs pour les allumeurs, le linge et bois suffisants pour faire épurer les huiles, et généralement quelconque , tout ce qui sera relatif à ladite illumination , comme aussi les frais de bureau.

g. Nous serons tenus de veillér avec la plus grande attention sur le service , afin que l'illumination soit aussi parfaite dans îe quartier le plus reculé que dans le' centre de la ville , et nous nous rendrons aux ordres du magistrat , aux jours et heures qu'il nous prescrira, et nous subi ons les amendes qu'il nous imposera , dans je cas où le service se fera mal , ou qu'il y aura quelques lumières éteintes avant l'heure prescrite par l'article 4.

10. Tout ce qui n'aura point été prévu dans là présente soumission, relativement à l'illumination, nous

( Septembre 1769.) Eclairage de Paris. 15 5

nous soumettons d'y pourvoir, ensorte que le gouvernement ne soit tenu à aucun détail , frais, ayants ni charges à ce sujet. ' i

1 1 ; Il sera fait tous les ans lin tableau dès jours et heures qu'on devra éclairer, relàtivemeht aux époque* des lunes de Tannée; nous en remettrons un -doubla au magistrat duquel nous prendrons les ordres pôur l'illumina ti on.

1 2 . Il nous sera payé tous les ans la somme de quarante-trois livres douze sous par chaque bec de lampe 7 ou par chaque lumière, laquelle somme nous Sera payée en douze paiemens égaux , de mois en mois. , pendant le cours du bail , qui nous sera passé j)oufc vingt années, pour en jouir par nous ou nos ayant cause, lequel commencera le ier. août prochain , et finira le 3i juillet 1789, sans que, sous quelque prétexte que ce soit, nous puissions prétendre aucune espèce d'indemnité ; à l'expiration duquel nous serons tenus d'abandonner âu gouverncnicnt toutes les lanternes que nous aurons fournies et entretenues pendant le courant desdites vingt années, garnies des cinVj par cent , de même que toutes 1rs poulies ; trois lampes par lanterne, réverbères et tous les autres accessoires ; le tout en bon étàt , au dire d'experts, et sans èn prétendre aucun prix ni dédommagement.

Nous abandonnerons pareillement, si on le désire, tous les ustensiles des dépôts, et les huiles que iiôu& pourrons avoir ; le tout aux prix qui seront convenus et fixés par des experts.

fait à Paris, le 8 juin 1769. "Signés, Laval A fc-,

fi TOURTILLE SÀrfGBAIïry BoVBCfcOlS t>K CuA- TEAUBLAKC.

a56 (Septembre 1 769.) Bateaux chargés de vin.

Ordonnance de Police , concernant ï abordage , la gare et la sûreté des bateaux-toues chargés de vins, venant par la rivière de Loire au port de la Râpée , et leur descente de ce port aux endroits ou les officiers metteurs~à-port doivent les prendre , pour les conduire et mettre aux ports de leurs destinations.

. . Du 18 septembre 176g.

Armand-Jérôme Biguon, chevalier, seigneur et patron de la M eau fie , Semilly, le Saussaye , Lillebelle et autres lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi, conseiller d'Etat, bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française , et honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, prévôt des marchands ,! et les échevins de la ville de Paris, salut ; savoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville , Jjue les voituriers-conducleurs des bateaux, vulgairement nommés toues y chargés de vins, venant de la rivière de Loire, lorsqu'ils arrivent en cette ville, sont dans le cas de garer leurs bateaux à la Râpée , au-dessus de la barrière , pour y faire faire le remplissage des tonneaux, et ensuite le contrôle par les employés de la Ferme.

Que l'eau étant profonde et rapide le long de la be rge où se fait l'abordage, ces bateaux-toues n'ayant pas de gouvernaux, et, n'étant pas fournis d'agrès comme les bateaux marnois, la manœuvre pour les garer en cet endroit est difficile et périlleuse, surtout

( Septembre 1 769.) Bateaux chargés devin. a57 lorsqu'il s'y trouve grand nombre de bateaux, comme cela arrive vers le commencement du printemps et à la fin de l'automne , parce que les compagnons de rivière, conducteurs d'iceux bateaux, ne pouvant se retenir sur leurs bàlous , dans un endroit où il y trop de profondeur et de rapidité ; ils sont exposés à tomber debout ou en flanc sur les autres bateaux , et par conséquent à s'endommager ou à endommager les au* très, et faire ou faire faire naufrage.

Qu'il est vrai que pour éviter ces dangers, et vu tjue les cordes qui servent de fermures à ces bateauxtoues, le long de la route, ne sont ni assez fortes , ni assez longues pour les repêcher et les faire garer au port de la Râpée , des compagnons voituriers de ce même port vont au-devant avec un bachot et une corde de longueur, et que moyennant leur secours, qui s'appelle coup de main , pour la gare , communément on évite le danger à l'abordage de ces bateauxtoues chargés de vins ; mais qu'il est informé d une part que ces compagnons de la Râpée n'étant point disciplinés ni assujettis à aucune règle, ils exercent des vexations relativement à leurs salaires ; et de 1 autre , que ces compagnons se trouvant occupés lors de l'arrivée des bateaux , à d'autres ouvrages , il est souvent difficile et même impossible de les avoir.

Qu'étant fort intéressant aux maîtres voituriers de la rivière de Loire de prévenir les accidents auxquels ils se trouvent exposés lors de l'arrivée de leurs bateaux , et pendant qu'ils séjournent à la gare de la Râpée , les plus considérables d'entr eux lui ont remis un Mémoire qu'ils ont signé , par lequel ils nous supplient de charger spécialement et exclusivement une

Toiçe FUI. l?

258 ( Septembre 1 7 69 .) Bateaux chargés de vin. personne expérimentée , résidente à la Râpée , du garage de leurs bateaux-toues , pour cet effet, d'avoir bachots , cordages et compagnons nécessaires , et de lui fixer pour le salaire, à raison de la fourniture des bachots, cordages et compagnons dont elle se servira, douze sous par bateau chargé devins , qui sera garé à la Râpée ; même que daus les temps où il s'y en trouvera une grande quantité , et moyennant ce salaire, sans pouvoir rien exiger au-delà , elle soit en outre chargée de fournir au besoin toutes les cordes nécessaires pour assurer leurs bateaux. Et enfin de charger la même personne d'aider à descendre leursdils bateaux chargés de vins , de la Râpée, soit au bras du Mail , soit à la rue de Seine , aux endroits où ils doivent être pris par les officiers metteurs-à-port , pour être par eux mis à leurs ports de destination , suivant le rang de leur arrivage ; toutes fois seulement lorsque lesdits voituriers ne pourront ou ne désireront pas faire faire ladite descente par leurs mariniers. Poar cet effet, de fournir aussi par elle bachots, cordages et compagnons nécessaires , et à cet égard de lui fixer pour tous salaires trois livres douze sous par bateau, outre les douze sous de garage sus énoncés.

Que ce plan paraissant être avantageux auxdits voituriers, en même-temps qu'il ne peut que concourir à l'ordre et à la sûreté des ports, il ne voit aucuu inconvénient à en adopter l'exécution , pourquoi requérait qu'il nous plut y pourvoir.

Nous, après avoir entendu ceux des voituriers par eau de la rivière de Loire qui se sont trouvés en cette ville , ayant égard aux remontrances et réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville , et faisant droit

(Septembre 1)69.) Bateaux chargés de vin. a5g sur ses conclusions , disons , conformément à icelles et au vœu desdits voituriers,qu à l'avenir , et à coiup* ter du ier. octobre prochain, sur la nomination et présentation des principaux voituriers de ladite rivière de Loire, il sera par nous établi et préposé une personne au port de la Râpée, y ayant sa résidence, expé* rimentée au fait de navigation , et laquelle , si elle est par nous agréée, sera pourvue de notre commission , à Tenet de veiller à 1 arrivée des bateaux-toues chargés de vins, venant de la rivière de Loire, et lors d'icelle , daller ou envoyer au-devant des compagnons de rivière en nombre suffisant avec un bachot, où sera faudé cordage fermé à terre et de grosseur et longueur suffisante , pour leur porter secours et donner le coup de main , pour le garage d'iceux bateaux le long de la berge audit p*ort de la Râpée ; lequel préposé , pourvu de notre commission , sera tenu d'avoir bachots et cordages à lui appartenants. Et que pourtoute indemnité d'iceux , et salaire de lui et des compagnons qu'il emploiera , il lui sera payé douze sous par chacun bateau-toue chargé de vins, qui sera ainsi , garé à la Râpée, en quelque temps et saison que ce soit : qu'en outre, et sans pouvoir prétendre ni exiger autre chose que les douze sous ci-dessus fixés, il sera de plus chargé, lorsqu'il y aura grande quantité desdits bateaux-toues chargés de vins rassemblés à la Râpée , et que pour les assurer il sera besoin de coiv. dages , de fournir iceux cordages , les faire arranger surlesdits bateaux et les fermer à terre, de manière que lesdits bateaux soient autant en sûreté qu'il sera possible. y

Faisons défenses à tous compagnons de rivière, et

h6q (Septembre 1769.) Bateaux chargés de vin. toutes autres personnes , de s'immiscer au garage dèsdits bateaux-toues chargés de vins, sans être avoués, et autrement que de l'ordre dudit préposé pourvu de notre commission, sous peine de cinquante livres d'amende, et en cas de récidive, sous telles àutres peines qu'il appartiendra.

Disons en outre que, lorsque ledit préposé pourvu de notre commission en sera requis par lesdits voituriers, il sera tenu d'aider à descendre leursdits bateaux-toues chargés de vins , de la Râpée , soit au bras du Mail , soit à la rue de Seine , aux endroits où les officiers melteurs-à-port doivent les prendre , pour les conduire et mettre aux ports de leurs destinations, suivant leur rang d'arrivage ; et à cet effet de fournir bachots , cordages et hommes nécessaires , et que pour ce dernier travail il lui sera payé trois livres douze sous par bateau , outre les douze sous pour le garage , suivant qu'il est dit ci-dessus, à la charge par lesdits voituriers, lorsqu'ils ne pourront ou ne désireront pas faire descendre lesdits bateaux par leurs seuls mariniers, de ne pouvoir se servir d'autre que dudit préposé pourvu de notre commission, auquel et à ses compagnons faisons très-expresses inhibitions et défenses d'exiger ni recevoir quoique ce soit au-delà des salaires ci-dessus fixés pour l'un et l'autre objet , sous prétexte de pour boire on autrement, à peine de cent livres d'amende, et d'interdiction en cas de récidive.

Mandons aux huissiers, commissaires de l'Hôtel de cetle Ville, de tenir la main à l'exécution des présentes, de dresser procès-verbaux de contraventions, et les remettre dans le jour au procureur du Koi et de la Ville.

(Octobre 1769.) Propriétaires de bachots. 261 Et seront ces présentes lues , publiées et affichées audit port de la Râpée , et partout ailleurs où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles.

Ce fut fait et jugé au bureau delà Ville, le 28e. jour de septembre 17G9. Signé, Tàitbout.

Sentence de Police , concernant le renouvellement des numéros sur les bachots, et qui condamne Etienne-Simon Thomé, mineur, et son père, comme tuteur naturel , en cent hures d'amende , pour s être ledit Thomé fils , quoique fort jeune et sans qualité ni expérience , rendu propriétaire d'un bachot , et en avoir fait mauvais usage.

Du a6 octobre 1769.

A tous ceux qui ces présenteslettres verront : Armand- Jérosme Biguon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle , Semilly , le Sa ussay, Lillebelle, et autres lieux, commandeur , prévôt , maître des cérémonies des ordres du Roi, conseiller d'Etat, bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'académie française, et honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, prévôt des marchands et les échevins de la Ville de Paris : Salut, savoir faisons. Qu'entre le procureur du Roi et de la Ville , demandeur aux fins du rapport fait par Pierre Albain , sergent des gardes de jour et de nuit, de poste au port au plâtre, le 2 juillet dernier, du procès-verbal du môme jour, et de l'exploit

j(62 (Octobre 1 769.) Propriétaires de bachots.

du 11 du présent mois, fait par Blanchet , huissier commissaire en ce bureau.

Pt Etienne-Simon Thomé , fils mineur, propriétaire d'un bachot, numéroté seize cent quarante-un, et. . . . Thomé, marchand épicier , son père et comme son tuteur naturel, tous deux défendeurs et défaillants, non-comparants , ni procureur pour eux dûment appelés, contre lesquels avons donné défaut.

Nous, ouï le procureur du Roi et de la Ville, faisant droits sur ses conclusions et réquisitoire, et adjugeant le profit du défaut, donné à l'cncontre desdits défaillants, pour s'être par Thomé fils, l'un d'eux, quoique fort jeune et sans qualité ni expérience en fait de navigation, rendu propriétaire d'un bachot numéroté seize cent quarante-un ; l'avoir tenu en cette ville sur la rivière , dans des vues de libertinage ou d'oisiveté, et s'être hasardé lui et plusieurs autres jeunes gens de son âge , ses camarades, également sans qualité ni expérience, de le conduire, eux étant dedans , tant dans l'intérieur de cette ville que dans les environs, soit pour se promener, soit pour se baigner, màjs avec tant d'ineptie et d'imprudence, qu'ils ont exposé plusieurs fois leur vie , et qu'enfin le dimanche 2 juillet dernier, l'un d'eux la perdue en tombant à la rivière, où il s'est noyé , et a élé abandonné par ses carriarades , qui ont pris la fuite, laissant le bachot au gré de l'eau. Avons iceîui Thomé fils et ledit Thomé 1 son père , en qualité de son tuteur naturel , condamné en cent livres d'amende , et en outre avons sur eux confisqué , au profit des gardes du port au plâtre , le bachot en question , ainsi que les crocs , avirons et chaîne en dépendants, et qui leur ont été laisses eu

( Octobre 1769.) Propriétaires de bachots. 2 63

consigne , pour par eux eu disposer par vente ou autrement, ainsi qu'ils aviseront; au moyen de quoi demeurent valablement déchargés de ladite consigne.

Faisons très-expresses inhibitions et défenses audit Thomé fils, et à toutes personnes généralement quelconques , autres toutes fois que ceux qui , par état ou pour leur commerce sur la rivière , sont autorisés à faire usage de bachots, d'en avoir, tenir et conduire aucuns sur la rivière , soit sous leurs noms , soit sous des noms interposés , à peine d'amende et confiscation d'iceux bachots , ainsi que leur agrès , et même de punition exemplaire si le cas y éeheoit. , « •

En conséquence , pour mieux connaître à l'avenir les abus et les vols qui pourraient se faire à la faveur des bachots, en découvrir les auteurs y et obvier à tous inconvéniens , relativement à la multiplicité actuelle des propriétaires de baahot, et des numéros qui leur ont été donnés de nos ordres , ordonnons que dans huitaine , pour toute préfixion et délai , à compter du jour de la publication des présentes, tous bachoteurs et autres propriétaires de bachots , qui par état ou commerce sont dans le cas d'en faire usage dans Tétendue des ports de celte ville et environs , même les officiers passeurs d'eau, seront tenus de faire au greffe de l'Hôtel de cette Ville , nouvelles déclarations de la quantité de bachots à eux appartenants , et de faire peindre sur chacun des côtés extérieurs d'iceux, devant et derrière , celui des nouveaux numéros qui leur sera donné de nos ordres , à commencer par le numéro un, lequel numéro sera au moins de huit

a 64 (Octobre 1769.) Propriétaires de bacliots.

pouces de grandeur, en couleur noire, sur un fond de couleur blanche , de la grandeur au moins d'un pied en carré, et que, passé ledit temps, tous bachots non déclarés et auxquels n aura point été donné ni mis de nouveaux numéros, seront et demeureront confisqués en1 vertu des présentes , et sans qu'il en soit besoin d'autres. Au surplus, disons que les ordonnances , sentences et règlements concernant la qualité, l'usage et la -conduite des bachots , ensemble leurs fermetures avec chaînes et cadenats pendant la nuit, seront exécutés selon leur forme et teneur.

Mandons aux huissiers et commissaires de police de THôtel de cette Ville, de tenir exactement la main à l'exécution des présentes , de dresser des procès- verbaux des contraventions qui y seront commises, et de les remettre dans le jour ès mains du procureur du Roi et de la Ville. Enjoignons aux sergens , caporaux et soldats de la garde de jour et de nuit, préposée sur les ports de cettedite ville, de lui dénoncer lesdites contraventions aussitôt qu'elles seront venues à leur connaissance.

Et seront ces présentes lues , publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles.

Ce fut fait et jugé au bureau de la Ville de Paris , l'audience tenante , le 26 octobre 1 769. -

Signé TaitbOUT.

( Décembre 1769.) Rivière de Saulx. 2 65

Ordonnance de Police, concernant la sûreté et liberté de la navigation sur la rivière de Saulx , affluente à celle de Marne.

Du î." décembre 176g.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle, Semilly, le Saussaye, Lillebelle et autres lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat , bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française , et honoraire de celle des inscriptions et belleslettres , prévôt des marchands , et les échevins de la ville de Paris , salut ; sâvoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville , que d'après les plaintes à lui portées en différents • temps par les marchands et voituriers fréquentants la rivière de Saulx , affluente en celle de Marne- au-dessous de Vitry-le-Français , sur les difficultés et empêchemens qu'ils éprouvent dans le cours de cette rivière, et les dangers auxquels ils son continuellement exposés, non-seulement par les anciens écueils qui s'y trouvent, procédants d'arbres déracinés et renversés, de pierres , de pieux et de bois de toutes espèces naufragés , entraînés et ensablés dans son lit , et dont l'enlèvement a été omis ou négligé, mais encore par plusieurs édifices qui sont presque en ruine, tels que ceux du pertuis de Vitry en Perthois, dit le Brûlé, lesquels servent à l'exploitation de Moulins, apparte- / nants aux abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Çhe- ,miuon , et enfin par de nouvelles entreprises qui s'y

i(>6 (Décembre 1 769.) Rivière de Saulx.

forment journellement et arbitrairement de la part des seigneurs et propriétaires riverains, singulièrement parles plantations d'arbres qu'ils font faire dans les chemins réservés par les ordonnances pour le tirage le long de cette rivière , et même jusques dans son lit. Il a reconnu que s'il n'y était promptement remédié, la navigation deviendrait insensiblement impraticable sur cette rivière, et qu'alors la provision de cette ville se trouverait à jamais privée des ressources immenses qu'elle en retire , surtout en bois de sciage et de construction provenants des forêts de Barrois , Perthois , Argogne et Clermontois , indépendamment de ceux de sapin et de chêne qui y descendent de la Vauge par Bar-le-duc , et qu'il était d'autant plus instant de s'en occuper par une voie plus simple que celle des poursuites particulières , qu'il eut été dans le cas de faire contre chacun de ces seigneurs et propriétaires riverains et autres contrevenants, s'il lui eut été possible de parvenir à les connaître tous et à distinguer leurs propriétés; qu'il y a cette circonstance, entra utres , que par rapport au perlait de Vitry , dit le Brûlé, W est dans un clat de dégradation si considérable, et tellement négligé par les propriétaires des moulins auxquels il sert , qu'il ne s'y fait presque ^point de passages, soit de bateaux, soit de trains ou écl usées,' qu'il n'y arrive des naufrages , et que quelques voila» riers ou compagnons de rivière n'y perdent la vie ; pourquoi requérait qu'il nous plût y pourvoir. f Nous, ayant égard aux remontrances et réquisitoire du procureur du Roi et de la Yilïe, après l'avoir ouï en ses conclusions et y faisant droit, conformément à icelles, disons que les ordonnances, sentences, arrêts

(Décembre 17$$-) Rivière de Saulx. 267

et règlements sur le fait de la navigation , sa liberté et . sa sûreté seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence que dans huitaine pour toute préfixîon et délai , àcoiuplerdu jour de la publication des présentes , les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Chéminon , et tous autres propriétaires de moulins, à l'exploitation desquels sert le pertuis de Vitry , dit le Brûlé , sur la rivière de Saulx , seront tenus de faire détruire, arracher et enlever tout ce qui dudit pertuis et dépendauces peut ou pourrait faire obstacle et nuisance à la liberté et sûreté de la navigation, sauf à eux cependant à se pourvoir au bureau , s'ils le jugent à propos , pour demander et obtenir , s'il y a lieu , le rétablissement dudit pertuis et dépendances, et de suite à faire travailler à ce rétablissement de la manière qui leur sera prescrite. Comme aussi que tous seigneurs et propriétaires d'héritages le long de ladite rivière de Saulx , seront tenus d'en rendre les bords libres dans la largeur prescrite de trente pieds pour le chemin de tirage, et pour cet effet, de faire abattre, > détruire, couper et arracher tous édifices, murs de clôtures , haies et arbres quelconques , et combler tous fossés qu'ils se trouveront y avoir dans ladite largeur de trente pieds, même de faire réceper à six pouces au moins au-dessous du sol les souches ou. troncs desdits arbres coupés ; sinon et faute de ce faire dans ledit temps et icelui passé , soit de la part desdits propriétaires de moulins, soit de celle desdits seigneurs et propriétaires d'héritages riverains, permettons à tous marchands et voituriers fréquentants ladite rivière de Saulx, compagnons de rivière et autres personnes quelconques, de faire lesdites destructions,

* G 8 ( Décembre 1 769 .) Rivière de Saula*. coupes et enlèvemens, et de disposer à leur profit de tous matériaux, bois et autres choses en provenants, pour les indemniser de leurs peines et des frais qu'ils auront faits pour y parvenir. Comme aussi leur permettons d oter et enlever du lit de ladite rivière tous arbres qui y sout pendants par les racines ou renversés , les bois de toutes espèces qui y ont été naufragés, et les pieux et pierres qui s y trouveront, et aussi d'en disposera leur profit, au même titre que dessus ; à la charge par eux, à l'égard desdits arbres et pieux, de n'en rien laisser au fonds de la rivière qui puisse blesser les bateaux et briser les trains, et pour cet effet, s'ils ne peuvent être entièrement retirés , de les couper oii faire couper au niveau du fonds , à peine de trois cents livres d'amende , et d être tenus de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts. Disons en outre, en ce qui touche lesdits propriétaires de moulins, seigneurs et propriétaires d'héritages riverains, que jusqu'à ce ils seront et demeureront garants , chacun en droit soit, de tous naufrages et événemens qui pourraient résulter du défaut des destructions, coupes et enlèvemens à eux ci-dessus imposés, et dont ils sont tenus.

Mandons à nos subdélégués aux départemens de Yitry-le-Français et de Saint-Diziers , et aux substituts du procureur du Roi et de la ville esdites subdélégations , chacun dans l'étendue de leur département , ainsi quaux huissiers et commissaires de police de 1 Hôtel de cette Ville , de tenir exactement la main à 1 exécution des présentes, de dresser des procès-verbaux des contraventions qui y seront commises, et des troubles et empêchemens, si aucuns sont faits

( Dec. 1 769.) Comédies Française et Italienne, 369 auxdits marchands et voituriers par eau, compagnons de rivière et autres personnes, et de les envoyer et remettre incessamment au procureur du Roi et de la Ville. '

Et seront ces présentes lues^, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Ville , le icr. jour du mois de décembre 1769. Signé , TàitbOut.

Ordonnance du Roi , concernant la police des spectacles des Comédies Française et Italienne.

Du 24 décembre 1769.

Sa Majesté voulant que les défenses qui ont été faites, et qu'elle renouvelle, à l'exemple du feu Roi, d'entrer aux Comédies Française et Italienne sans payer , et d'interrompre le spectacle sous aucun prétexte , soient régulièrement observées , de même que les dispositions de l'ordonnance de Sa Majesté, du 18 janvier 1745, pour l'arrangement des carrosses aux entrées et sorties des spectacles; et étant informée que quelques personnes ne s'y conforment pas aussi exactement qu'elle le désire, Sa Majesté a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu elles soient , même aux officiers de sa maison, gardes, gendarmes, chevau-légers, mousquetaires, aux pages de Sa Majesté, ceux des grinces et princesses de son sang, des ambassadeurs,

3 ;o (Dec. 1 7Û9O Comédies Française et Italienne. et à tous autres, d'entrer aux Comédies Française et Italienne sans payer; veut même que les pages, eu payant , ne puissent se placer ailleurs qu'au parterre et aux troisièmes loges.

Défend Sa Majesté , à tous ceux qui assistent aux spectacles , et particulièrement à ceux qui se placent au parterre, d'y commettre aucun désordre en entrant et en sortant , de crier et de faire du bruit avant que le spectacle commence , et dans les entractes , de siffler, faire des huées , avoir le chapeau sur la tête , et d'interrompre les acteurs pendant les représentations , de quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit, à peine de désobéissance.

Fait pareillement défenses , et sous les mêmes peines, à toutes personnes de s'arrêter dans les coulisses qui servent d'entrées aux théâtres des deux Comédies.

Défend Sa Majesté à tous domestiques portant livrée, sans aucune réserve , exception ni distinction, d'entrer aux deux Comédies, même en payant, de commettre aucune violence ou indécence et autres désordres aux entrées ni au sorties des salles où se font les représentations, sous telles peines quelle jugera convenables.

Veut et entend Sa Majesté qu'il n'y ait aucune préséance ni place marquée pour les carrosses, et qu'ils aient tous, sans aucune exception ni distinction, à se placer à la file les uns des autres , au fur et à mesure qu'ils arriveront aux entrées des spectacles des Comédies Française et Italienue, sans pouvoir même doubler ni embarrasser le devant desdils spectacles, qui sera réservé libre pour la facilité du défilé , de

ci ".t..

(Fcv. 1770.) Commerce de verrerie par eau. 271 . façon que la voie publique ne puisse être embarrassée, et qu'à Tentrée et à la sortie desdits spectacles , les cochers soient tenus de prendre la file sans en former plusieurs , ni se couper les uns les autres pour quelque cause que ce soit.

Ordonne Sa Majesté d'emprisonner les contrevenants; défendant très-expressément à toutes personnes, telles qu'elles puissent être , ofliciers de Sa Majesté, et autres , de s'opposer directement ou indirectement à ce qui est ci -dessus ordonné, et d'empêcher parla * force ou autrement que ceux qui y contreviendront, 11e soient arrêtés et conduits en prison.

Enjoint Sa Majesté au sieur de Sartine, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée , lue , publiée et affichée par-tout où besoin sera. Fait à Versailles, le a4 décembre 1 769. Signé, LOUIS; et plus bas, Phelypeaux.

Sentence provisoire et de Police, concernant la commerce des bouteilles, cloches et autres marchandise? de verrerie.

Du £ février 1770.

À tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérosme Bignon , chevalier, seigneur et patron de la Meaufl^Semilly, le Saussayc, Lillebelleet autres lieux, commandeur , Prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat , bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l' Académie française,

270 (Fév. 1770.) Commerce de verrerie par eau . et honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, Prévôt des marchands, et les Echevins de la ville de Paris; Savoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré parle procureur du Roi et de la Ville, que sur les plaintes qui nous ont été faites au mois de septembre dernier, par les jurés de la communauté des maîtres verriers et faïenciers , et pa* eeux de la communaut é des maîtres et compagnons jardiniers de cette ville ; de ce que le nommé Berryer , marchand de verrerie forain , amenant et débitant de ces marchandises depuis plusieurs années au port de la Grève de cette ville, ayant formé une compagnie, avait acheté et accaparé toutes les marchandises de bouteilles et cloches de verres qui étaient faites et se feraient pendant un certain nombre d'aimées, dans toutes les verreries des Vallées , près Sainte-Menehould , au moyen de quoi, et n'ayant plus de concurrents dans ce commerce, il venait de manifester que son projet était d'exercer le monopole et survendre les marchandises de bouteilles et de cloches ; projet d'autant plus facile dans son exécution , que ces sortes de marchandises sont d'un usage nécessaire et journalier au public , que ces verreries sont les seules d'où se tirent les cloches, et qu'elles fournissent la très-grande majeure partie des bouteilles, celles de Bagneux, près Nemours , et de Sèvre , ne produisant que cette dernière espèce. Nous aurions mandé ledit Berryer, et en son absence entendu son préposé , à la vente de ses marchandises au port de la Grève ; de la déclaration duquel il est résulté , que les plaintes qui nous avaient été faites, n'étaient que trop réelles. Qu'en conséquence, par notre sentence du 28 dudit mois de sep-

(Fév. 1 7 7 o .) Commerce de verrerie par eau, 2j5 tembre , qui contient le détail des plaintes et représentations qui nous avaient été faites et la déclaration du préposé de Berryer , nous avons donné acte à lui , procureur du Roi et de la Ville, de ce qu'il prenait pour dénonciation , la requête présentée par lesdifcs jurés de la communauté des faïenciers relativement aux faits y énoncés , pour par lui se pourvoir en conr conséquence , contre qui , par les voies et ainsi qu'il appartiendrait. Et jusqu'à ce , ordonné que les ordonnances, sentences et règlements, notamment notre Sentence du 27 novembre 1764, seraient exécutés selon leur forme et teneur. Ce faisant , que dudit jour 28 septembre au 8 octobre, Berryer serait tenu de vendre et livrer , soit aux bourgeois et habitants de cette ville , soit aux marchands verriers , faïenciers . et à quiconque se présenterait et aurait droit d'acheter , ce qui alors lui restait dans ses bateaux au port de la Grève, des marchandises de cloches et de bouteilles de verre, qu'il y avait fait arriver, et dont il avait fait sa déclaration au greffe de cette ville , le 1 5 dudit mois de septembre , ensemble de celles qu'il pourrait avoir fait venir antérieurement, et ce , aux prix des dernières ventes qu'il avait faites.

Que depuis ayant cherché à acquérir des éclaircissemens et des preuves relativement au fait, formant le sujet des plaintes qui nous ont été portées; il^st parvenu à se les procurer par des expéditions de douze actes, passés devant Mannehand , notaire en la prévôté de Clermont en Argonne, les 4 , 5 , 6, 7 et 3o mai de l'année dernière , desquels il résulte , qu effectivement Berryer, et les sieurs Noël-François-Matthieu Angot et Claude Menneband , négociants , ont