Tome FUI. a

ij Préface du huitième Volume

en Guyenne en iG5o. Comme il soutenait le parti du Roi , on pilla sa maison , dont il ne se sauva qu'au risque de sa vie , et se retira auprès du duc d'Epernon, gouverneur de la province. Le duc le présenta au Roi et à la Reine régente, sa mère, comme un sujet fidèle. Il suivit la cour, revint à Paris avec elle, et fut nommé maître des requêtes en 1662. Le Roi voulant rétablir la police de Paris , bien négligée depuis les guerres civiles, on s'occupa de discuter chez M. le chancelier les moyens d'y parvenir, et M. de la Reynie fut du nombre des magistrats admis à ces conférences. L'édit de création du lieutenant parut en 1C67, et M* de la Reynie fut nommé par le Roi à cette magistrature ; il prêta serment à la grand'chambre , et fut ensuite installé au Chàtelet par M. Mer nàrdeau , doyen du Parlement.

Paris était alors rempli d'une foule de vagabonds et de gens sans état, qui troublaient le repos public, et exposaient les habitants à mille dangers : la diversité des juridictions et les droits de certaines corporations nuisaient à l'action de la police ; il fallait par conséquent un homme ferme et bien au fait des règlements pour rétablir Tordre et la tranquillité dans la ville. Le nouveau- lieutenant de police réunissait ces qualités , et Paris s'en ressentit bientôt. La police n'était point aussi facile à exercer alors, ni

de la Police moderne. iîj

dans aucun temps de la monarchie , quelle Test de nos jours; ce qu'on appelle à présent police administrative > n'était point connue, ou du moins très-peu employée : les Parlemens et les privilèges des corps et des ordres ne permettaient pas que Faction de la police prît la place des formes judiciaires dans la recherche et la répression des délits ; il fallait suivre la marche tracée par les ordonnances et les arrêts des Cours. L'usage seul des ordres du Roi facilitait aux magistrats et aux officiers de police des opérations en contravention aux lois du royaume et à la liberté civile. Plus d'une fois les Parlemens ont sévi contre ces abus , et en ont prononcé la punition ; mais ils n'ont pu empêcher qu'ils ne se soient soutenus jusqu'à la Révolution. A cette époque, la police a été dénaturée d'une autre manière ; on y a introduit des formes qui ne sont ni judiciaires, ni administratives; peu de liberté effective est restée aux citoyens , l'obligation a été imposée à chacun d'eux de ressortir de la police pour les actions les plus naturelles et les plus ordinaires de la vie.

11 n'est pas nécessaire que nous entrions ici dans le détail des règlements et ordonnances que rendit M» de la Reynie pendant le temps de sa magistrature ; on peut en prendre connaissance comme de ceux qu'on doit aux autres lieutenans de police , en se reportant a leur époque rçspeo

iv Préface du huitième Volume

tive dans notre Collection; nous dirons seulement que le Roi , content de ses services à raison des grandes améliorations qu'éprouva la police de Paris, le fit conseiller d'Etat au mois de de'cembre 1680. Ce fut à la même époque que le gouvernement, alarmé des bruits d'empoisonnemens , et d'empoisonnemens réels qui eurent lieu alors, créa une commission ou chambre , établie à l'Arsenal, pour la recherche et punition des empoisonneurs , dont M. de la Reynie fut nommé procureur général , rapporteur et président , par déclaration du Roi du mois de janvier 1680; institution inconstitutionnelle, mais qui mettait entre les mains delà cour un moyen discrétionnaire d'étendre ou restreindre les peines, suivant que les circonstances pouvaient être plus ou moins atténuantes ; ce qu'on n'aurait pu attendre du Parlement, obligé de suivre la rigueur de la procédure alors en vigueur. La terrible révocation de l'édit de Nantes , arrivée en si685, fut pour le lieutenant de police de Paris l'objet d'une commission particulière dont le Roi le chargea ; c'était une suite du funeste système politique adopté à celte époque, que de poursuivre les religionnaires. On fit de nombreuses ordonnances contre eux , et le lieutenant de police eut ordre de les exécuter dans Paris ; ce qu'il ne fit que trop bien ; premier exemple des compensations en mal que font sup-

• de la Police moderne. y

porter aux peuples les institutions de la nature de celle-ci. Il est juste aussi de remarquer qu'ici , comme dans plusieurs autres cas, il était préférable encore d'avoir à faire à une autorité susceptible de tenir compte des personnes, des circonstances et des motifs atténuants, plutôt que d'être livré à l'inexorable jurisprudence des tribunaux ordinaires.

Après avoir exercé ces différentes fonctions jusqu'au 29 janvier 1697 , M. de la Reynie quitta la place de lieutenant de police, et se renferma dans les travaux du conseil d'Etat. Il mourut à Paris le 14 juin 1709, dans le bel hôtel qu'il avait fait bâtir rue du Bouloy , près la rue Croix-des-Petits-Champs , et qui porte encore son nom.

On s'accorde généralement à rendre justice à l'intégrité de ce magistrat : ce qui le distinguait surtout , c'était une grande fermeté et une assiduité aux devoirs de sa place. La police de Paris n'était pas encore alors ce qu'elle est devenue depuis ; elle avait peu dégénéré de son véritable caractère ; elle était d'ailleurs partagée pour une partie du commerce , des approvisionnements et de la navigation de la rivière , objets de première importance, par le prêtât des marchands et le bureau de faille. Les trésoriers des finances , la chambre de la marée et celle de la maçonnerie avaient aussi des attributions importantes, qui

yj Préface du huitième J^olume

sont aujourd'hui réunies à la police : nous ew avons parlé ailleurs. *

A M. dè la Reynie succéda, dans la place de lieutenant de police, Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d'Argenson, maitre des requêtes ordinaire de l'hôtel , le 29 janvier 1697. C'est un des noms célèbres dans le ministère français. Celui-ci naquit à Venise , où son père était ambassadeur en i653. La république voulut être sa marraine, et lui donna le nom de Marc , pour en rappeler le souvenir (1) ; elle le créa eu même-temps chevalier, et lui accorda et à sa postérité le droit de mettre les armes de Venise sur les leurs. On ajoutait alors une grande importance a ces distinctions , parce qu'elles donnaient des droits ou au moins des préférences pour parvenir aux emplois. M. d'Argenson fut reçu avocat au Parlement de Paris , en nomembre 1669 ; il se fit admettre dans Tordre des chevaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem en janvier 1677 ; enfin il fut nommé lieutenant général au siège présidial d'Angoulême, au mois d'août 1679: c'était l'époque où Louis XIV envoya plusieurs magistrats dans les provinces pour y tenir des grands-jours et recevoir les plaintes des peuples,

(1) On Mit que Saiut Marc est patron de la république d« Veuis«.

de la Police moderne. ' î vij

avec pouvoir de juger en souverain te* affaires civiles et criminelles qui viendraient a laur con1naissance (i). Ces magistrats reconnurent dans le président du présidial d'Angoulème un homme de mérite, et rengagèrent à se rendre à Paris; Il y fut chargé de- plusieurs fonctions importantes , entr autres de celles de procureur général auprès d'une commission créée pour la rechercha des usurpateurs des droits de la noblesse , et par lettres du 29 janvier 1697 > le Roi le pourvut dfc Foffifce de lieutenant général de polfce dfc: la ville, prévôté et'vicomté de Paris. "

Fontenelle a fait l'éloger du nwquis d'Argenson , et des services qû^il- à rendus r dans sa place à la ville de Paris ; mais id,'£ômme dans \ tous les éloges , l'exagéràtion et la flatterie dominent. D'ailleur6 £ Foritenelle n'aurait 'pas pu concevoir qu'on mît "quelque prix k4,la< liberté civile , du moment qu'il se serait agi d'y sacrifier quelques-uns des avantages dont la p(rf'ice fait jouir les gens afeés'dans une grande ville. (( Sous lui , dit l'académicien , là propreté , la tranquillité furent portées au plus haut degré ; aussi le feu Roi se reposait-il entièrement de Paris- sur ses soins. Il eut rendu compte d'un inconnu

(1) Voyez ce que nous en avons dit dans la Préface du premier T«lunie dé la Police Moderne. . -

vîij Préface du huitième Volume

qui s'y serait glissé dans les ténèbres ; cet inconnu , quelqu'ingéuieux qu'il fût à se cacher , était toujours sous ses yëux, et si enfin quelqu'un lui échappait, du moins , ce qui fait un effet égal , personne n'eut osé se croire bien caché. » Cet éloge a été reproduit mille fois ; mais outre ce qu'il présente d'absurde ou d'exagéré, il en résulterait , non un véritable sentiment de reconnaissance pour le magistrat , mais un juste mépris pour une autorité qui exercerait une pareille inquisition sur les actions et la conduite des hommes. Les nouveaux ennemis de la liberté personnelle, tels que les législateurs des passeports , des permis de séjour , des cartes de sûreté , des surveillances domiciliaires et des autres entraves introduites par le régime révolutionnaire, et maintenues sous le prétexte de la sûreté , ont soigneusement transmis jusqu'à nous et fortifié la doctrine vantée ici par Fontenelle. Mais ce n'est pas sous ce rapport qu'il nous est prouvé que la police a rendu des services importants à la société , nous avons assez fait connaître notre opinion à cet égard, pour ne pas être obligé de revenir sur ce point.

Il n'en résulte pas moins de ce passage que l'espionnage avait déjà fait des progrès sous M. d'Argenson , que ce magistrat en faisait un grand usage, et qu'on lui en savait gré, « parce

de la Police moderne. ix

qu'aucun inconnu n'aurait pu se glisser à Paris, même dans les ténèbres, sans que la police ne pût mettre la main dessus ! »

On voit encore par cet éloge , si ridiculement admiré, « que M. d'Argenson a mérité que dans certaines occasions importantes , l'autorité souveraine et indépendante des formalités, appuyât ses démarches ; » c'est-à-dire qu'en bien comme en mal, le Roi autorisait les mesures et les décisions que dictaient à M. d'Argenson , les circonstancesenverslespersonnesqui recouraient à la police ou s'en attiraient les rigueurs.

Cette prérogative , surtout , nous l'avons déjà remarqué , mit la police de Paris en vogue, et lui attira de chauds partisans. Il était commode, en effet , d'obtenir d'un magistrat instruit du secret des familles , des moyens discrets de répression qui prévinssent le déshonneur ou les déchiremens que les procédés judiciaires et l'éclat entraînent toujours : le même besoin se reproduira toujours , et donnera , malgré tout ce qu'on en pourra dire, un grand prix au pouvoir discrétionnaire que nos mœurs et la nécessité accordent aux administrateurs de la police. Mais pourtant ce qui pouvait trouver quelqu'excuse , lorsque le chef de la police avait un caractère de juge et de magistrature civile , semble dégénérer en abus et contraster avec les principes, quand ce sont des administrateurs et des agens

x Préface du huitième Volume

qui disposent des mêmes moyens, ou plutôt s arrogent les mêmes pouvoirs. Au reste le mal est si près du bien ici , l'odieux de ce qui est louable , la persécution de ce qui est tolérable , qu'en dernière analyse il est peut-être préférable de sé priver du mieux , dans la crainte de s'exposer au pire.

• M. d'Argenson montra du zèle et une grande activité dans sa place ; mais le peuple , c'est-à-dire cette immense majorité de la nation qui n'a d'appui quo les lois , et de fortune que son travail , se plaignait de sa dureté et de son despotisme ; on lui reproche, avec raison , d'avoir multiplié au-delà de toutes mesures le nombre des espions , et d'avoir fait arrêter, par ordre du Roi , un trop grand nombre de personnes. Il ne paraît pas avoir é(é impartial dans les querelles du jansénisme et du molinisme; il aimait les jésuites , ou du moins les ménageait comme des hommes adroits , puissants et favorables au système monarchique absolu ; mais , comme tous les gens en place, il favorisait les personnes en crédit, sans trop s'embarrasser si elles avaient tort ou raison. On a cité comme un trait de grande capacité, qu'il dictait à trois ou quatre secrétaires à Ja fois ; mais quel est l'homme d'un peu d'esprit à qui pareille chose ne soit arrivée? Si la manie de tout louer dans un homme public , quand on fait son éloge, n était point passé en droit corn-

de la Police moderne. xj

xmin , y aurait-il sujet de rappeler un pareil trait ? En vaudrait-il la peine ?

Ge qui est plus important, c'est que, malgré les reproches encourus par M. d'Argenson, la propreté , la salubrité , la sûreté ont fait des progrès dans Paris sous sa magistrature ; mais on ne lui doit aucune grande institution publique ; car je n'appellerai pas de ce nom l'espèce de ministère secret qui s'établit entre le Roi et lui sur les mesures et les objets de police, ministère dont ses successeurs ont hérité , et qui faisait une des plus flatteuses et des plus recherchées de toutes les fonctions dont ils étaient chargés.

Le goût des sciences fut un des traits de son caractère qui doivent l'honorer. L'Académie des Sciences ayant résolu d'entreprendre la description des arts et métiers , elle s'adressa à lui pour en obtenir les renseignemens dont elle avait besoin ; le magistrat s'y prêta avec zèle , et l'Académie, pour lui en témoigner sa reconnaissance, le reçut en 1716 au nombre de ses membres honoraires. Au commencement de l'année 1 7 1 8 , le duc d'Orléans, Régent, nomma M. d'Argenson garde-d es-sceaux , et ensuite président du conseil des finances , nominations qui tenaient plutôt à des intrigues de cour qu'à un sentiment de bien public. Au reste , en sa qualité de chef

xij Préface du huitième Volume.

de la justice, le nouveau garde-des-sceaux prote'gea les entreprises littéraires, entr autres le travail du Recueil des Ordonnances des Bois de France , aujourd'hui à son 16e. volume infolio , et donna des encouragemens au commissaire La Marre , pour l'exécution de svon grand Traité de la Police y dont la moitié environ a été exécutée avant la mort du savant et laborieux auteur.

L'Académie française ambitionna d'avoir

ri

M. d'Argenson ; il fut élu au nombre de ses membres le 2 avril 1718, à la place de M. l'abbé Destrées. L'auteur de T Histoire de V Académie française observe que MM. Colbert et d'Argenson furent les seuls que depuis 1664, époque de l'établissement, on dispensa du discours de réception. Pourquoi l'Académie nVt-elle pas généralisé cette dispense ? Que de fadaises et de sottises ne nous eut-elle pas épargnées ? Le sort en a décidé autrement.

M» d'Argenson remit les sceaux le 7 juin 1 7 20 , à la suite d'une révolution de cour, comme celle qui les lui avait donnés ; il avait été obligé de quitter la place de président du conseil des finances six mois avant ; enfin après une vie passée dans les fonctions publiques et le tourbillon des intrigues de cour , il mourut dans l'extérieur du monastère des Bénédictines réfor-

de la Police moderne. xiij

mëès de Trainel, au faubourg Saint-Antoine , le i mai 172 1 , dans la soixante-neuvième année de son âge (1).

Les mœurs individuelles intéressent peu chez nous autres Français , dans un ministre , un savant ou un guerrier ; à cet égard nous différons beaucoup de nos voisins insulaires, qui sur ce point semblent avoir conservé quelque chose des puritains du temps de Cromwell. Nous ne parlerions donc pas de celles de M. d'Argenson, si son fils lui-même ne s'en était plaint, k Je suisN obligé de convenir , dit le marquis d'Argenson {Loisirs dun Ministre) , que ses mœurs secrètes n'étaient pas parfaitement pures, et je l'ai vu de trop près pour croire qu'il ait été dévot ; mais il faisait respecter la décence et la religion , et il en donnait l'exemple en mêmetemps qu il en faisait la loi. » Les Mémoires de Richelieu jettent du soupçon sur sa retraite chez les religieuses du monastère de Trainel ; mais quel projet suspect aux mœurs aurait pu avoir un homme de plus de soixante ans dans une maison religieuse ? D'ailleurs il ne faut pas oublier que M. d'Argenson avait fait mettre Richelieu à la

(1) U fut inhumé dans l'église de Saint-Nicnlas-du-Chardonnet , dans le tombeau de ses ancêtres , que les fanatiques de 1792 détruisirent , comme si c'était être libre que de faire la guerre aiu tombeaux ; exemple, au reste, que les fanatiques protcstaus du i6€. siècle leur avaient donné.

xiv Préface du huitième Volume

Bastille , et que le noble duc n'aura pas manqué de s'en souvenir en écrivant les notes sur lesquelles ont été rédigés ses Mémoires.

Le troisième lieutenant général de police fut M. Louis-Charles de Machault , seigneur d'Arnouville, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du Roi, nommé à cette magistrature le 28 janvier 1718 ; il y resta jusqu'au 26 janvier 1720.

Ce fut en donnant les sceaux à M. d'Argenson , que, comme nous venons de le voir, le duc d'Orléans, Régent, confia la police de Paris a M. de Machault, qui naquit en 1667. Rien de remarquable n'a distingué sa magistrature, qu'il n'a occupée , au resse , que pendant deux ans. Les lîeutenans de police ne regardant leur place que comme un passage à de plus hautes fonctions, ils étaient sans cesse aux aguets des circonstances favorables qui pouvaient les élever. Ce fut sans doute ces motifs , et peutêtre les difficultés et les désagrémeus de la place de lieutenant de police, qui rendirent si court le temps qu'il y resta. En sortant de cette fonction, il passa au conseil d'Etat, et en fut nommé membre en 1732 ; enfin le Roi le commit, par lettres-patentes de 1739 , pour présider le grand conseil pendant Tannée 174° • Il mourut, âgé de quatre-vingt-trois ans, dans son hôtel, rue Saint-Louis, au Marais. Il était seigneur d' Arnouville , de Garges et de Go-

de la Police moderne. xt

liesse. Il est plus connu par le nom de son fils , qui fut contrôleur généval des finances en 1745, garde-des-sceaux de France en iy5o, ministre de la marine , et que nous avons vu mourir à l'âge de quatre-vingt-douze ans, par suite des peines et des chagrins que lui causèrent la Révolution.

Marc-Pierre de Paulmy, comte d'Argenson, maître des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roi , succéda à M. de Machault dans la charge de lieutenant de police, le 26 janvier 1720, et y resta jusqu'au icr. juillet de la même année.

Le comte d'Argenson, dont il est ici question», était fils du marquis d'Argenson dont nous avons parlé précédemment ; il naquit à Paris au mois d'août 169G. De bonne heure il se fit remarquer par l'amour de l'étude , par une grande aptitude aux affaires,, et par une ambition que le nom et le rang de son père le mettaient à même de satisfaire. Il n'avait pas encore vingt-quatre ans accomplis, que le Régent le nomma lieutenant général de police ; c'était l'échelon par où son père avait passé pour parvenir au ministère, et c'était a la faveur dont il jouissait à la cour , que le comte dut cette place importante.

L'instant où il y fut appelé en était un d'orages politiques; c'était, comme on a vu, l'année 1 720 , époque de confusion générale par la chute

Digi

xyj Préface du huitième P^oîurhe

du système de Law , et la subversion d'un grand nombre de fortunes, suivie de désordres et d'immoralités générales. Cette révolution inattendue , quoique aisée à prévoir , réagit sur tous ceux qui avaient rempli des places pendant la durée du système. M. d'Argenson père fut obligé de remettre les sceaux , son fils ainé rappelé de l'intendance de Maubeuge , et le second, le comte, perdit la place de lieutenant de police, qu'il n'exerçait que depuis cinq mois.

Cette rigueur du Régent , vis-à-vis d'hommes qui s'étaient prêtés à ses vues et à ses principes d'administration , était forcée et pour satisfaire le public et le Parlement , qui , avec raison, mais fort inutilement , avaient montre de l'opposition aux opérations qui causaient alors un mal universel.

En effet, le comte d'Argenson fut nommé , au mois de février 1721, à l'intendance de Tours ; quatre mois après on lui donna la charge de grand'eroix , chancelier , garde-des-sceaux de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis ; enfin il eut toutes les marques de la faveur, jusqu'à ce que le Régent lui rendit sa charge de lieutenant de police.

Elle avait été confiée à Gabriel Taschereau , seigneur de Baudry , maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du Roi, le icr. juillet 1720,

de la Police moderne . xvij

qui la conserva jusqu'au 7 avril 1722, que M. d'Argenson y rentra (1).

M. Taschereau, né en 1673, avait e'té reçu maître des requêtes en 171 1 ; il obtint en T718 un département au conseil des finances (2). Le Ier. juillet 1720 il fut pourvu delà charge de lieutenant de police; le 22 mars 1722 le Roi le nomma à une des cinq charges d'intetidans des finances crée'es le même jour. Nommé simple conseiller d'Etat de semestre le 26 avril , il se démit, en même-temps de sa charge de lieutenant général de police ; en avril ij4°y fut fait conseiller d'Etat ordinaire ; enfin , après avoir passé quarante-quatre ans dans la magistrature , il mourut âgé de quatre-vingt-deux ans, dans son hôtel , rue des Egoùts , au Marais , le 22 avril 17JJ.

On lui doit plusieurs ordonnances utiles pour la police de Paris , entr'autres celle du

(1) On s'est trompé dans la Préface du précédent volume , en étendant la durée delà magistrature de M.Taschereau jusqu'au 26 avril j elle avait cessé au 7 avril 1722.

(aj Le Régent avait cru devoir remplacer les ministères par des conseils ; chaque conseil était partagé en plusieurs départemens ou rlixisions, ayant des attributions spéciales • le président du conseil faisait en quelque sorte les fonctions de ministre ; les a flaires importantes étaient débattues dans ces conseils, et le président présentait au Régent les projets d'ordonnance ou d'édits , qui , après avoir reçu les formes dn protocole t étaient envoyés , au nom du Roi , au Parlement, pour y être vérifiés, enregistrés, ou réformés d'après les représentations ou remontrances de cette Cour.