‹ Collection des lois, ordonnances et réglements de police depuis le 13e siècle jusqu'à l'année 1818Chapitre 4 sur 40 · Tome VIII. ' b · texte numérisé non relu

Tome VIII. ' b

xviij Préface du huitième Volume

24 septembre 1720, pour la sûreté du public " dans cette grande ville ; elle est en grande partie imitée de celle de iGG3, justement classée parmi les règlements qui , sans porter trop d'atteintes à la liberté des personnes, présentent des dispositions pour assurer la tranquillité , la propriété et la sûreté des habitans.

L'ordonnance de M. Taschereau prescrit de sages mesures sur le port d'armes à feu qu'elle défend pendant la nuit à tous autres individus que ceux qui sont préposés pour la garde ; détermine l'heure passé laquelle il est défendu à tous soldats de vaguer dans les rues sans permission de leurs supérieurs , c'est-à-dire après six heures du soir, depuis le icr. novembre jusqu'au dernier jour de mars, et après neuf heures depuis le dernier jour de mars jusqu'au icr. novembre ; elle enjoint à tous propriétaires et principaux locataires de la ville et faubourgs de Paris de tenir les portes de leurs maisons fermées , à commencer de huit heures , depuis le icr. novembre jusqu'au dernier mars, et après dix heures , depuis le dernier mars jusqu'au ier. novembre, sous peine de cent francs d'amende ; elle réprime aussi la licence des pages, gens de livrées et autres attachés aux grands, en leur défendant de porter des épées et sabres,, ou autres armes. L'heureux effet de cette ordonnance se fit promptement sentir par la sévérité à eu

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maintenir l'exécution. M. Taschereau remit aussi en vigueur (16 octobre 1720) une ancienne disposition, qui défendait à tous valets, serviteurs et domestiques de sortir de condition sans un certificat des maîtres et maîtresses chez qui ils auraient servi. On a voulu depuis substituer à cette règle, qui s'est toujours observée, l'usage d'un livret et d'une déclaration d'entrée et de sortie, faite chez le commissaire de police ; mais ce dernier mode, inutilement à charge aux maîtres et aux domestiques, n'ayant d'objet que de satisfaire l'insatiable curiosité de la police ou son inquiète surveillance , n'a été qu'imparfaitement suivi ; on n'y a vu qu'un moyen de tourmenter les honnêtes domestiques ; les fripons , dans tous les états , sachant être toujours en règle. On cite encore de ce magistrat, l'ordonnance de police du 29 octobre 1 720 , sur la marée , comme une des mieux faites sur ce point important de la police du commerce.

Au mois d'avril 1722,1e comte d'Argenson, que nous avons déjà vu lieutenant de police , rentra dans cette charge en remplacement de M. Taschereau de Baudry ; il la garda jusqu'au 28 janvier 1724. Quoiqu'il jouit de la faveur du duc d'Orléans , qui l'avait fait son garde-dessceaux et chef de son conseil , M. d'Argenson ne donna pas moins à la police une attention

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suivie, et publia plusieurs règlements pour l'améliorer. Ce fut lui qui provoqua l'arrêt du conseil du i3 septembre 1722, pour renouveler les défenses déjà faites précédemment à tous soldats et autres gens sans qualité de colporter ou distribuer aucuns livres ou imprimés de quelque sorte que ce puisse être dans les maisons particulières, hôtelleries , cafés et dans les rues, à peine de prison , de confiscation et d'amende. Ces mesures étaient nécessitées par le nombre de gens et même de soldats distribuant les pamphlets , que faisaient naître les disputes religieuses, disputes qui avaient aussi pour prétexte une constitution , mais où heureusement on envoyait les délinquants s'ennuyer à la Bastille au lieu de les faire fusiller , comme nous en avons vu depuis , quelques exemples.

Cet arrêt du conseil , du i5 septembre 1722, prescrivait aussi les obligations auxquelles furent soumis les afficheurs et colporteurs ; elles ont été depuis renouvelées dans le règlement du conseil du 28 février i7a3, dont l'exécution faisait une des attributions du lieutenant de police, conformément à un arrêt du conseil dft 19 juin de la même année 1725.

La librairie , l'imprimerie , la répression des écrits clandestins , en matière de religion , furent les principaux objets dont la police s'occupa sous la magistrature de M. le comte d'Argenson.

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Les registres de la Bastille, qui ont été mis au jour depuis la destruction de cette prison en 1 789, constatent qu'un très-grand nombre de personnes y furent alors enfermées pour affaires de religion. Cette rigueur augmenta par la promulgation de la déclaration du Roi du 14 mai 1724 , concernant la religion ; mais M. le comte d'Argenson n'était plus alors lieutenant de police.

En effet, il avait quitté cette place dès la fin de janvier 1724 , pour passer au conseil du Roi , *qui , un mois après , lui accorda des lettres de maître des requêtes honoraire.

La retraite du comte d'Argenson fut pleine d'activité, ou pour mieux dire commença sa carrière politique : nous en dirons un mot , quoique ce sujet soit à plus d'un égard étranger à celui qui nous occupe.

Le goût des lettres était naturel à la famille de Paulmy ; M. le chancelier d'Aguesseau offrit au comte d'Argenson l'occasion de le satisfaire, en lui confiantle département de la librairie {\). 11 s'en acquitta avec une sagesse et des égards pour les gens de lettres dont ils n'eurent qu'à se louer. 11 fut également appelé, par le même magistrat , à la commission formée pour la rédaction des lois et ordonnances du royaume dont le chef de la justice s'occupait. •

{\) G novtnibie ^"OJ-

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II avait été reçu à l'Académie des Sciences dès 1726; F Académie Française l'admit également au nombre de ses membres en 1740 , et celle des Belles-Lettres en 1749. La direction du collège de France, qu'il eut à la suite, fut pour lui une nouvelle occasion de favoriser les gens de lettres , et il le fit avec discernement et zèle. Enfin M. d'Argenson fut successivement président au grand conseil , ministre de la guerre, surintendant des postes et relais de France, et ministre de la maison du Roi. Cette carrière d'honneurs et de puissance fut suivie d'une disgrâce qui , au icr. février ^57, l'obligea de se démettre de tous ses emplois : c'était le fruit d'une intrigue de cour et de ces réactions secrètes qu'on y voit si souvent ; personne n'en plaint les victimes, parce que très-ordinairement elles ne doivent leur élévation qu'à l'abaissement ou la ruine de ceux qui les ont précédés. D'ailleurs ces illustres malheureux ne le sont que d'imagination ; ils ne sortent de place que bie'i pourvus de tout ce qui peut leur rendre la vie douce et leur assurer une opulente indépendance, M. d'Argenson chercha à se consoler ; il aimait l'étude, il s'entoura de ses livres, et vécut dans sa bibliothèque (1) ; ce qui ne l'empêcha pas

(1) Il léga cette bibliothèque, aussi nombreuse que hièn choisie, à M. le marquis de Paulmy^ son neveu.

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de mourir d'une maladie de langueur le 2 2 août 17G4, dans son hôtel, rue des Bons-Enfans.

Nicolas - Jean -Baptiste Ravot d'Ombreval , maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du Roi, lui avait succède le 28 janvier 1724; il y resta jusqu'au 28 août 1725. Ce magistrat avait été nomme' avocat général de la Cour des Aides en 1705, charge qu'il ne quitta qu'en 1722. Eu sortant de celle de lieutenant de police, le Roi lui donna l'intendance de Tours. Il y resta peu de temps, étant mort en 1729.

Sa magistrature ne fut signalée par aucun établissement remarquable ; il suivit les erremens de son prédécesseur en fait de haute police, pour les matières ecclésiastiques, qui agitaient beaucoup les esprits alors. Ce fut sous sou administration y et d'après les observations qu'il présenta , qu'un arrêt du conseil ( 24 septembre 1724) établit une bourse dans la ville de Paris pour les négociations de lettres dé change , billets au porteur et à ordre, et autres papiers commerçables , et des marchandises et effets , et pour y traiter des affaires de commerce , tant de V intérieur que de t extérieur du royaume. C'est le premier titre dé cet important établissement, qui a acquis une si grande influence sur le crédit , depuis que la dette de l'Etat a ete mobilisée.

Les lois rigoureuses contre les mendiants, et

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l'abus que l'on en fit pour arrêter des gens pauvres on malheureux, mais qui ne faisaient pas de la mendicité une profession d'habitude, excitirent quelque résistance dans le peuple ; il y eut de sa part des actes que Ton caractérisa du nom de rébellion. Une déclaration du Roi , du 12 septembre 1724 , attribua à M. d'Ombrcval , en sa qualité de lieutenant de police , la connaissance de ces rébellions des mendiants ; on eut mieux fait de remédier aux causes de la mendicité, et d'apporter quelque soulagement à la misère des pauvres familles ; mais il n'y aurait eu rien à gagner a pratiquer la charité chrétienne ou la bienfaisance dans ce cas ; on aimait mieux des mesures qui autorisaient à demander des récompenses et des gratifications pour ceux qui étaient chargés de les mettre à exécution et qui s'en acquittaient avec zèle. Le Parlement seul, sur la provocation de quelques membres^ témoigna mainte fois son mécontentement de cette police prévotale étendue à des faits qui ne devaient point motiver de semblables rigueurs ; mais sa sollicitude n'allait guère plus loin . et avec le mot d'ordre public et tout ce qu'une police adroite sait toujours faire valoir pour justifier sa conduite, les choses restaient dans le même état. iNous aurons plus d'une occasion de faire la même remarque.

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Cest à ce magistrat qu'on doit la bonne police des fiacres de Paris ; il eh posa les bases dans son ordonnance du 2 mai 1725 , et depuis lui on n'a fait que renouveler ou étendre quelques-unes des dispositions qu'il y inséra.

René Hérault , maître des requêtes ordinaire de Tliôtel du Roi, remplaça, comme nous l'avons dit, M. d'Ombreval le 28 août 1725, et occupa la place de lieutenant de police pendant quatorze ans et quatre mois x ne Tayaut quittée qu'au 21 décembre 173g.

Il naquit à Rouen en 1691 ; et fut reçu dès 1 7 1 2 avocat du Roi au Châtelet ; en février 1718 procureur général au grand conseil; au mois de novembre 17 19 maitre des requêtes ; en 1722 intendant de Tours ; lé 28 août 17 25 , lieutenant général de police ; enfin, le 21 décembre 17^9 , intendant de la généralité de Paris , place dans laquelle il est mort le 2 août 1740 , à l'âge de quarante-neuf ans.

11 a été un des plus laborieux magistrats qu'ait eu la police de Paris. Dès son entrée, il y reconnut le besoin de donner une nouvelle force aux règlements de sûreté , en s'appuyant d'un acte de la première magistrature du royaume. Le . Parlement de Paris , qui avait ce pouvoir en dernier ressort, rendit un arrêt le 7 septembre 172$, portant règlement pour la police et la sûreté de la ville de Paris;

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c'est un des plus sages et des plus précis qui aient été faits sur cette importante matière ; il a servi de règle à ce qui a été prescrit depuis sur le même sujet.

11 serait trop long de détailler ici les ordonnances émanées de ce lieutenant de police ; il suffit de dire que presque toutes celles qui intéressent l'agrément, la propreté et la tranquillité de la ville de Paris, parurent pour la première fois , furent étendues ou renouvelées par lui. Il fut aussi le premier qui prescrivit l'arrosage pendant les grandes chaleurs : on lui doit également d'avoir fait poser au coin des rues des plaques ou inscriptions pour en faire connaître le nom. Il augmenta le nombre des lanternes, qui alors étaient loin de donner une lumière semblable à celle des réverbères ; elles consistaient en une chandelle de six à la livre , placée dans des espèces de fanaux en façon de sphéroïde alongéj haut de dix-huit pouces, large de huit, et formés de petits morceaux de verre réunis par des plombs, en forme de vitraux.

L'administration de M. Hérault a été ferme ; mais on lui reproche de la dureté et une grande disposition à provoquer des ordres du Roi dans les affaires de famille.

Claude-Henri Feydeau de Marville le remplaça le 21 décembre 1709, et resta en charge jusqu'au 27 avril 174s.

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Ce fut en passant à l'intendance de Paris, comme nous lavons dit, que M.Herault céda sa place à M. Feydeau de Marville. Celui-ci avait été conseiller au Parlement en 1726 , maître des requêtes et conseiller honoraire au Parlement en 1756, président au grand conseil, enfin lieutenant de police au mois de décembre 1739.

Sa magistrature ne rappelle rien de remarquable , si ce n'est qu'il fut nommé commissaire pour faire tirer la milice, à Paris , charge dont les habitans eurent l'esprit de se débarrasser , en payant au gouvernement une .somme annuelle destinée à remplacer le nombre de soldats que fournissait Paris. . , - ...

A M. Feydeau de Marville succéda Nicolas- René Berryer, conseiller duu Roi en ses conseils, maitre des requêtes , le 27 mai 1 747 ; il resta en place jusqu'au 29 octobre ij5j. .

M* Berryer,. né en 1703, après avoir été successivement. cpn$eiller au Parlement de Paris, reçu maitrç des Requêtes en J7S9, président au grand conseil en juin, 174^ , etc. Sorti de la place de lieutenant de police , fut secrétaire d'Etat .au» département de la marine, le Ier. novembre 1738 , puis garde-des-sceaux de France le 10 octobre 1761. U inourut d'apoplexie à Versajlje.s , le i5 août; 1762 , âgé de cinquante-neuf anâ* 0

Si l'on ne peut contester ii M. JBerryer d'avoir

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montre de l'assiduité dans sa place de lieutenant de police, d'avoir ajouté aux moyens établis par ses prédécesseurs pour assureria tranquillité et la salubrité de la capitale ; il faut dire aussi que sa magistrature peut être citée comme celle où la corruption , l'espionnage et les mesures vexatoires de la police furent poussées plus loin qu illes n'avaient encore été. L'immoralité de la cour favorisait ces excès ; il n'y avait guère que quelques vaines réclamations du Parlement qui eussent pour objet d'en arrêter les progrès ; les philosophes et les écrivains se gardaient bien de signaler à la haine publique le système d'esclavage dans lequel on enlaçait la capitale et la France entière contents d'attaquer la Religion , dont au moins l'ombre était encore un frein pour les vices , ils ne parlaient de liberté que lorsqu'il s'agissait de leurs intérêts personnels ; : souvent eux-mêmes sollicitaient secrètement les rigueurs de Fantorité contre des rivaux importuns , et au lieu d'appuyer les efforts des Parlemens contre l'oppression ministériel^ ils s'applaudissaient de l'abaisséroeiit do ces illustres corps , les seuls qui offrissent quelque image do liberté politique. ' r

JLa police de Paris' acquit donc sous M. Berryer , par toutes e, s circonstances , une réputation ténébreuse qui ternit L nom de .cette partie du gouvernement ; l?eff.t en fui si

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grand , que depuis , le nom de police n'a plus rappelé une institution protectrice de la liberté des citoyens et de la morale publique , mais un mélange d'actes bous ou mauvais, tyranniques ou protecteurs , au gré du pouvoir et des intérêts de ceux qui en disposent ; idée bien étrange , et qu'on n aurait jamais cru devoir être celle d une pareille magistrature.

M. Berryer augmenta la garde à pied et à cheval établie pour le maintien de Tordre à Paris. Voici quelle en fut l'occasion , et cet incident entre trop dans l'histoire de la .police, pour que nous n'en donnions pas connaissance a nos lecteurs.

La corruption de la cour, la conduite du Roi livré à des voluptés indignes du trône , son peu d'application aux affaires de l'iitat, avaient inspiré au peuple une haine et un m pris pour lui et pour son gouvernement, tels que Ton croyait dans le public tous les excès ou les crimes dont on aurait pu accuser la cour.

« Cette haine, dit l'auteur de Y Histoire du dix-huitième Siècle (i) , éclata en 1750, par des soupçons atroces et par des mouvemens séditieux : voici à quelle occasion. Paris était infesté d'une foule de mendiants : tel est le

(1) 2â. Cliju-les LacreU'Ue, i. III, p. 179.

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malheur des grandes capitales sous une administration peu éclairée ; la population la plus misérable y est attirée par l'espérance d y trouver des ressources, et y puise les vices qui perpétuent la misère. On ne prenait contre ce mal d'autre précaution que de faire refluer sur les villes et les campagnes ce qu'elles avaient rejeté. Au mois de mai ij5o , la police procédait avec beaucoup de violence à un de ces enlèvemens périodiques (i) ; quelques enfants, sans qu'on pût comprendre les motifs de cette barbarie , avaient été arrachés des bras de leurs mères. Celles-ci remplissaient les places publiques des cris du désespoir : on s'attroupe , on s'excite , partout s'offre des mères désolées , qui [ s'exagèrent le sujet de leurs alarmes ; les unes rapportaient que les agens de la police demandaient ,de l'or pour obtenir la rançon\de leurs enfants ; les autres s'exerçaient en conjectures sur le sort qui leur était réservé. Une fable absurde et odieuse circule dans le peuple, toujours porté à recevoir ce qui ébranle fortement son imagination : on fit de Louis XV un autre Hérode ,

(i) Ce n'est qu'en France où ce mot odieux d'enlèvement est connu , pour de'signer une opération de police ; il semblerait qu'elle consiste à enlever des hommes ou des femmes , comme on enlève les boues et les immondices publiques. Cette manière de procéder est particulière à notre police , et tellement de notre goût, que je ne croi* pas que personne se soit jamais ayise de s'eu plaindre.

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<jui allait renouveler le massacre des innocents; des médecins, disait-on, lui avaient conseillé de prendre un bain de sang humain pour réparer sa santé usée par ses débauches. La populace se mit donc à faire la guerre aux exempts de police ; l'un d'eux fut tué , beaucoup d'autres furent maltraités , poursuivis ; le lieutenant de police (Berryer) fut investi dans son hôtel ; il eut la lâcheté de s'évader par les jardins. La fureur était au comble ; on parlait d'escalader les murs de l'hôtel, lorsqu'un officier de police, plus intrépide que son chef, fît ouvrir les portes. Loin de se précipiter dans les cours ,* le peuple fut subitement frappé de l'idée qu'on lui tendait un piège , qu'on allait faire feu de toutes les croisées , que le terrain était miné et engloutirait les assaillants. Comme cependant il restait immobile , plusieurs.corps de la maison militaire du Roi (elle était fort nombreuse alors) arrivèrent ; le rassemblement fut dissipé. Quelques hommes furent pendus les jours suivans. Les eulèvemens continuèrent ; mais on enjoignit au lieutenant àe police de veiller avec plus de soin sur la conduite de ses agens. » (i)

(i) Louis XV eut la faiblesse de prendre en liaîue le peuple de Pari», qui s'était soulevé contre des enlèvemeus aussi barbares que ceux, qu'on exécutait pour, disait-on, arrêter les mendiants. .Nous ignorons 6i , comme le dit M. Lacrctelle , leur nombre était exc. ssif Uaus Paris ;- il est bien plus présuraable de peuser que les ageus d«

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Ces bruits d'enlèvement d'enfants , pour l'usage qu'on désignait, pouvaient n'être pas aussi bien fondes que le peuple le croyait , et qu'il semblait autorisé à le croire , à la vue d une

la police ne menaient tant d'ardeur contre ers malheureux , quafitt de s'en faire un mérite auprès de leur chef, et de gagner 1rs primes attachées aux captures. Quoi qu'il en soit, Louis XV ne voulut plu» passer par Taris, et pour se rendre à Compiègue, où Sa Majesté, avec ses courtisans , allait prendre le plaisir de la chasse et varier se* amusemens, on fit construire la route qui joint Versailles avec Saiut- Denis, sans passer par Paris ; de là le nom qu elle porte encore de Chemin de la Révolte.

Cette condescendance pour un monarque absolu et sans amour de ses devoirs, n'a rien d'extraordinaire dans une cour corrompue j mais ce qui doit le paraître beaucoup, t'est que, malgré tant de prétentions aux principes libéraux, à un système de justice et d'équité que nous avons professées depuis, l'usage des enlèveincns , qoi a excité tant de plaintes , soit resté chez nous comme un moveii d'exécuter les lois «le police et de maintenir la tranquillité. Les peuples qui lisent nos journaux et nos débats, s'imaginent que la France «•ht uu pnvs de liberté, et qu'à Paris surtout on y est plus libre qu'à Londres 5 ils se trompent. A Londres , par exemple , Valicnen-bill 11e s'exécute que contre les étrangers j k Paris il s'exécute mente contre tous les Fraueais qui y viennent. Le ministre peut refuser le droit de s'y fixer, et ce n'est qu'api ès a\oir obtenu un permis de séjour que l'habitant de Reims ou de Pontoise peut demeurer à Paris, s'il ne veut s'exposer à être enveloppé dans le premier culèvement de police que l'on jugera à propos d'ordonner j ligueur qui n'existait pas autrefois.

On est si peu libre encore , que tout homme trouvé en quelque lieu que ce soit de la France, sans papier ou passeport, est également passible d'être arrêté ; sur trente arrestations de police , i! y en a cinq ou six de personnes qui n'avaient pas de papiers ; raison liannale avec laquelle uu agent de police peut faire mettre en pt ison un citoyen , sous le plus léger prétexte , sans compromettre sa responsabilité, et tout cela eu vertu de lois existantes, el promulguées depuis 1789.

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cour ou tant de vices régnaient. Néanmoins ils Axèrent l'attention du Parlement : l'insolence et les vexations des agens de la police méritèrent aussi que cette Cour les réprimât ; c'est ce qui résulte des arrêts rendus l'un le s5 mai 1750, l'autre le 10 juin de la même année.

Par le premier , le Parlement ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des bruits alarmants qui ont donné lieu aux émotions populaires , contre les auteurs des attroupemens séditieux , et contre ceux qui auraient enlevé des enfants, si aucuns il y a.

On voit, dans cet arrêt, que le lieutenant de police vint au Parlement rendre compte de ce qui s'était passé , et s'y disculper des bruits qui courraient sur les enlèvemens d'enfants.

M. Berryery dit : « Que l'attention qu'il devait a la tranquillité publique dont il était chargé sous les ordres de la Cour , l'obligeait à venir lui rendre compte de ce que des gens mal-intentionnés , et dans la vue de troubler le repos des citoyens, avaient affecté de répandre de faux bruits capables de l'altérer, en disant qu'il y avait des • personnes chargées d'enlever des enfants.

;> Que ces bruits, quoique destitués de tout fondement, n'y ayant eu aucune ordonnance de police rendue , ni aucuns ordres particuliers donnésqui pussent y servir de fondement, avaient

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