Tome VIII

586 ( Mars i 77 1 .) Poiré.

Ferltréè du poiré dans la ville et faubourgs de Parié sera et demeura prohibée. Fait défenses" à tous marchands de vin , bière et cidre , et à tous ? \ autres , d en introduire dans ladite ville et fau- ' bourgs , à peine de mille livres d'amende. Et enjoint au sieur lieutenant général de police de la ville, prévoté et vicomté de Paris, de tenir la main à son exécution.

Du 24 mars 1771.

Éxtrait des registres du conseil d Etat.

Sur ce efttï a été représenté au Roi, en son conseil , qu'il se consommait autrefois très-peu 'de poiré à Paris ; (|uHl:n?en est entré , année commune, depuis le i«r octobre 1761, jusqu'au dernier septembre 1768, qu envirdli' cent cinquante muids; mais qu'en 1769, la consommation a été portée à treize cent soixantedeux muids ; en 1770 a quatre mille deux cent trentequatre; et qu'à compter du ier oc lobre jusqu'au 1e1* mars* il .en est entré plus de quatre mille muids ; que la plus grande partie de oe poiré ayant été employée à des anixtions cimtraii*esv à la santé des habitants, les gardes-marchands de vin ont dressé nombre de procès-verbaux , qui ont donné lieu à des jugements de condamnation ; qu'on ne peut trop s'empresser à réprimer un abus aussi préjuthriable , et que le seul moyen pour y parvenir, est de défendre absolu^ ment l'entrée du poiré à Paris.

A quoi Sa Majesté voulant pourvoir ; ouï le rapport, du sieur Abbé Terray , conseiller oro^inaire ^ et au conseil royal , contrôleur général des finances. - h

(Mai 1771.) Mariage de Monsiêur. 387 Le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent arrêt, l'entrée du poiré dans la ville et faubourgs de Paris, seïa et demeurera prohibée.

Fait Sa Majesté défenses à tous marchands de vin, bière et cidre , et à tous autres , d'en introduire dans la ville et faubourgs , à peine de mille livres d'amende.

Enjoint Sa Majesté au sieur lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.

Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le 24 mars 1771. Collationné.

Signé, Phelypeaux.

Réjouissances publiques, à cause du mariage de Monseigneur le Comte de Provence (1) avec la Princesse Marie-Josephe-Louise de Savoie.

, Du 7 mai 1771.

En exécution des ordres du Roi à nous adressés par la lettre de Sa Majesté, datée de Versailles, le 5 du présent mois , les bourgeois et habitants de cette ville et faubourgs de Paris sont avertis, ouï et ce requérant le procureur du Roi et de la Ville , qu'en réjouissance du mariage de monseigneur le comte de Provence avec la princesse Marie-Joséphe-Louise de Savoie , les façades de toutes les maisons seront illuminées le mardi quatorzième dudit présent mois, jour de la solennité dudit mariage ; et seront ces présentes , lues,

(i) Aujourd'hui Sa Majesté Louii XVIU. . -

388 ( Mai 1771.) Mariage de Monsieur . publiées et affichées partout où besoin sera. Fait au bureau de la Yille, le 7e. jour de mai 1771.

Signé 9 .Taitbout.

Ordonnance de Police , qui enjoint aux habitants de cette ville et faubourgs de fermer leurs boutiques et d'illuminer le soir les fenêtres de leurs maisons , mardi prochain i4 de ce mois, jour auquel sera célébré le mariage de Monseigneur le Comte de Provence , et le jour auquel la Fille fera tirer un Jeu d'artifice à cette occasion (1).

Du 10 mai 1771.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi , que les habitants de cette capitale toujours empressés à saisir les occasions de dotfner des preuves de leur attachement et de leur amour pour la personne du Roi , ne manqueront pas de célébrer par des réjouissances publiques Je mariage de monseigneur le comte de Provence ; que quoiqu'il soit inutile deiciter leur zèle, et que son ministère doive naturellement se borner à ce qui peut intéresser leur sûreté, il se croit cependant obligé, tant pour l'uniformité des réjouissances , que pour prévenir les acci-

(1) On voit , par cette ordonnance et par celle du Bureau de Ville ci-dessus , du 7 , que les deux autorités , celle du Chàtelet et de ]'Hôtel-de-Ville, étaient en concurrence pour les mesures d'ordre dans les têtes publiques; mais depuis les malheurs du 5o mai 1770, le lieutenant de police était resté en possession exclusive de les exécuter ; ce qui en effet «tait plus de sa compétence. Vqyz la Préface du tome

( Mai 1 77 1 .) Mariage de Monsieur. 389 dents , de requérir qu'il y soit par nous pourvu. A ces causes , et tout considéré :

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, ordonnons que mardi prochain, 14 de ce mois, jour auquel sera célébré le mariage de monseigneur le comte de Provence, et Je jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice à cette occasion, les habitants de cette ville seront tenus de fermer leurs boutiques et d'illuminer le soir les fenêtres de leurs maisons.

Leur enjoignons de faire fermer et boucher exactement les fenêtres, lucarnes , œils de bœuf, soupiraux de caves , et généralement toutes les ouvertures des greniers des maisons à eux appartenantes , ou par eux occupées ; comme aussi de faire fermer les fenêtres et portes des chambres, remises, hangars, écuries, et autres endroits dans lesquels il y aura de la paille , du foin , du bois, des tonneaux, du suif et autres matières combustibles ; lesquels endroits resteront bouchés et fermés jusqu'au lendemain.

Faisons défenses à tous particuliers de tirer aucunes fusées , boîtes , pétards , pistolets et autres armes à feu dans les rues, ni par les fenêtres d'aucune maison, à peine de cent livres d'amende, dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants , les maîtres pour leurs domestiques , et les marchands et artisans pour leurs compagnons et apprentis; pourront même les contrevenants être arrêtés et conduits en prison sur-le-champ.

Mandons aux commissaires du Châtelet, chacun dans leur quartier, de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera imprimée, lue>

3$o ( 1 7 7 1 •) Poids des sacs de farine. publiée et affichée dans tous les lieux et endroits ordi» naires de cette ville et faubourgs, à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jean-Gualbert-Gabriel deSartine, chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, le 10 mai 1771.

De Sartine. Moreau. Le Gras, greffier.

Ordonnance de Police , qui fixe le poids des sacs de farine qui seront à L'avenir vendus à la Halle.

Du 16 mai 1771.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi, que par l'arrêt du Parlement rendu le quatre juin 1761, en forme de règlement pour le poids établi à la halle de Paris pour la pesée des farines, il a été dit que les marchands fariniers, meuniers, et autres faisant le commerce de farine, seront tenus de composer les sacs qu'ils enverront à ladite halle de Paris, du poids de trois cent vingt-cinq livres, y compris la tare du sac , sans pouvoir par eux excéder ni diminuer ce poids, à peine de cent livres d'amende.

Qu'il est cependant informé que les marchands et les boulangers désireraient, pour la facilité des uns et des autres , qu'outre les sacs de trois cent vingt-ci»q livres, il pût en être envoyé, vendu et acheté de la continence de deux cent dix^#ept livres, dout trois, faisant ensemble six cent cinquante-une livres, revicû-

( Mai 1771.) Poids des sacs de farine, 3 q 1 (liaient au poids de deux sacs de trois cent vingtcinq livres, à une livre près ; ce qui ne dérangerait point l'ordre établi pour le poids de trois cent vingtcinq livrés, et procurerait à plusieurs boulangers l'aisance de ne prendre, suivant leur commodité et faculté, qu'un ou deux sacs de farine dudit poids de deux cents dix»sept livres*

Qu'il est aussi informé que la négligence de plusieurs marchands sur la marque des sacs prescrite par l'ordonnance de police du 27 juillet J764, occasionne de la confusion et souvent du retard dan» l'opération de la rentrée desdits sacs. À quoi il croit devoir requérir qu'il soit par nous pourvu.

A ces causes, nous, faisant -droit sur le réquisitoire du procureur du Roi , ordonnons qu'à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, les farines qui seront envoyées à la halle de Paris, seront contenues tant dans des sacs du poids de trois cent vingt-cinq livres chacun, compris la tare du sac , conformément audit arrêt, que tlansdes sacs du poids de deux cent dix-sept livres chacun, aussi compris la tare des sacs, sans qu'il puisse en«tre envoyé, vendu et acheté d'un poids excédent ni moindre, à peine de cent livres d'amende ; et qu'au surplus ledit arrêt du Parlement sera exécuté selon sa forme et teneur. >s

Ordonnons aussi que notre ordonnance dudit jour 27 juillet 1764, concernant la rentrée et la marque des sacs sera exécutée selon sa forme et teneur; et en conséquence que les marchands seront tenus de s'y conformer, et de n'envoyer aucune marchandise

S 9 2 (Mai 1771») Sûreté de la naviga tion .

farine dans des sacs , autres que ceux à leur marque, à peine de cinquante livres d'amende.

Mandons aux commissaires du Châtelet , et notamment au commissaire Macburin , ancien du quartier des halles; et enjoignons aux officiers mesureurs et porteurs, et autres officiers de police , et notamment au sieur Bourgoin, inspecteur par nous distribué dans le quartier des halles , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée et et affichée partout où besoin sera.

Fait et donné par nous Antoine-Raymond-Jean- Gualbert-Gabriel de Sartine , chevalier , conseiller d'Etat, lieutenant- général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, le 1G mai 1771.

Signé, de Sartine. Moreau. Le Gras, greffier.

Ordonnance de Pouce, concernant la sûreté et la liberté de la navigation , et ce qui reste à recouvrer des marchandises de bois et autres, naufragées dans V inondation des rivières et canaux survenue au mois

de novembre 1770.

Du 28 mai 1771.

De par les Prévôt des marchands et Echevins

de la ville de Paris.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Arroand-Jérome Bignon , chevalier, seigneur et patron ûela Mcaulle, Semilly, leSaussaye, Lillebelle et autres

DigitizGQ by

(Mai 1771.) Sûreté de la navigation, 3o,3

lieux ; commandeur, prévôt , maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat ordinaire , bibliothécaire de Sa Majesté , l'un des quarante de l'Académie française, »et honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, prévôt des marchands, et les échevins de la ville de Paris, saluT ; savoir , faisons : Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville , que l'inondation aussi subite qu'imprévue, qui, sur la fin du mois de novembre dernier , est survenue dans les rivières et canaux de Loing, Briare et Orléans, ainsi que dans la rivière de Marne et autres, affluentes en celle de Seine, ayant été un de ces événemens que rien ne peut arrêter; nos premiers 6oins ont été , sur les avis que nous en ont donnés nos subdélégués dans les provinces , de les charger de nos ordres pour surveiller les effets et les suites de cet événement, et pourvoir, autant qu'il serait possible, d'une part, à faire recouvrer les marchandises submergées et entraînées par le torrent des eaux, et de l'autre, à faire dégager la navigation de tout ce qui pourrait y être survenu d'obstacles. Qu'en même temps instruits que toutes ces parties de navigation , celles des rivière et canaux de Loing , Briare et Orléans, étaient pour lors les plus abondamment chargés de marchandises de toutes espèces, pour la provision de cette ville , et où il s'était formé le plus d'obstacles par les débris de ponts, écluses, levées et autres édifices détruits et emportés dans cet événement. Nous y aurions sur-le-champ envoyé l'un des huissiers commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville avec des ordres particuliers, tendants aux mêmes fins.

3c>4 (Mai 1 77 1 .) Sûreté de la navigation.

Que si en cela nos vues ont été bien secondées de part et d'autre, nous devons cette justice aux sei-i gneurs et propriétaires de ces canaux , que moins touchés de leurs intérêts particuliers que du malheur public, ils ont à leur égard le plus contribué à calmer nos inquiétudes , en n'épargnant ni la dépense , ni l'activité qui devenaient si nécessaires eu pareille circonstance , pour au moins y procurer provisoirement une navigation libre.

Que les marchands , propriétaires des marchandises , ont de leur côté et à grands frais accouru au secours de celles qu'il était possible d'échapper au danger , et, munis de nos ordonnances particulières , se sont portés de toutes parts pour recouvrer tout ce qu'il* pour-f raient de celles submergées et entraînées , et forcer ceux qui les avaient repêchées et s'en étaient induement emparé , à leur en faire la remise.

Et qu'enfin il vient d'être informé d'un coté , que malgré toutes les démarches et réclamations de ces marchands et propriétaires , il est encore beaucoup île particuliers qui retiennent cachées de leurs marchandises , refusent de les rendre et emploient la force et la violence pour en empêcher la recherché ; que même , sous le prétexte spécieux de prétendus droits d'épayes, il est des officiers de seigneurs, qui inconsidérément sont dans ce cas et marquent le plus de résistance , et de l'autre que l'impétuosité des eaux a dégradé et emporté plusieurs parties de berges le' long de ces rivières , et déraciné nombre d'arbres qui sont tombés et restés dans leur lit, où ils font autant d'obstacles à la navigation , tellement qu'en une infinité d'endroits, et singulièrement depuis Aunay en

(Mai j 771 .) Sûreté de la navigation, 5^5

remontant jusqu'à Châlous suv la rivière de Marne, il ne reste plus de chemin suffisant pour le tirage des chevaux billes sur les bateaux, et qu'il devient d'autaut plus instant d'yen procurer lin, en abattant et enlevant les arbres , broussailles, haies, murs et édifices qui se trouvent sur les héritages voisins dans la distance de trente pieds du bord de la rivière , qu'actuellement les sels sont en route pour remonter la Marne, et ne pourraient , sans cette opération, parvenir à leur destination. Pourquoi requérait qu'il nous plût de pourvoir sur l'un et l'autre de ces objets.

Nous , ayant égard aux remontrances et réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville , et après l'avoir ouï en ses conclusions, disons que les ordonnances, arrêts et règlements seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, que tous compagnons de rivière, gagne-deniers, pêcheurs et autres personnes généralement quelconques, même tous officiers de seigneurs qui se trouveront avoir repêché ou fait repêcher et retiré, ou autrement avoir en leur possession aucuns bois carrés à bâtir, à œuvrer, sciage et charonnage, bois à brûler et autres marchandises quelconques naufragées et entraînées dans l'inondation dont il s'agit, seront tenus dans trois jours, pour tout délai ,d'en faire leurs déclarations exactes , par quantités et qualités , savoir , pour ce qui est dans l'étendue de cette ville, faubourgs et banlieue, au greffe de l'Hôtel de celtedite Ville, et pour ce qui est d'ailleurs , par-devant les juges des lieux , lesquelles déclarations seront reçues sans frais ; ce faisant qu'ils seront payés pour le repêchage des salaires tels qu'ils

3j)6 ( Mai 1771.) Sûreté de la navigation. ont clé 6xés par les ordonnances du bureau , notamment | ar celle du i5 janvier 1768. Quant aux espèce* de marchandises y désignées , et pour les autres non expliquées, ainsi qu'il sera convenu de gré à gré , on en cas de contestation sur le pied qui sera par nous réglé ; sinon et faute par eux de ce faire dans ledit délai, qu'ils seront et demeureront déchus de toules prétentions à raison desdits# salaires, en outre seront poursuivis extraordinairement et demeureront garants et responsables de toutes pertes , dommages et intérêts des marchands et propriétaires desdites marchandises, lesquels en ce cas , et après ledit délai , nous autorisons d'abondant, ainsi que leurs commissionnaires et facteurs , a faire faire toutes recherches et perquisitions nécessaires par le premier huissier ou sergent sur ce requis , dans tous les lieux tant de cette ville que hors d'icelle où ils croiront qu'il y aura deleursdiles marchandises , et chacun à son égard de se mettre en possession de celles qui se trouveront leur appartenir ; à la charge par eux de les faire voiturer et arriver incessamment sur les ports de cette ville , pour ce qui sera trouvé hors d'icelle , et en cas de refus, de donner l'entrée desdits lieux, leur permettons d'en faire faire l'ouverture par le premier serrurier ou maréchal sur ce requis, en faisant par eux dresser des procès-verbaux , parties présentes ou duement appelées; à l'effet de quoi requérons tous juges et autres officiers de justice et des maréchaussées de les assister et leur prêter main-forte.

Ordonnons que , conformément à l'article 3 du chapitre 1er. de l'ordonnance de 1672, lous propriétaires d'héritages aboutissant auxdiles rivières, notamment

uigitized Dy

{ Mai 1771») Sûreté de la navigation» 5 97 ceux des héritages dégradés par le fait des grosses eaux, depuis Aunay en remontant la rivière de Marne, jusqu'à Châlons et partout ailleurs , de donner et laisser le long des bords vingt-quatre pieds pour le trait des chevaux, sans pouvoir planter arbres ni tirer clôtures ou haies plus près du bord que de trente pieds. Pour cet effet qu'ils seront tenus de faire abattre, détruire et enlever tous arbres , broussailles , haies , murs de clôture et autres édifices , si aucuns se trouvent dans ladite largeur de trente pieds, comme aussi de faire retirer et enlever du lit de la rivière tous arbres déracinés et tombés en icelui , matériaux et autres choses généralement quelconques , procédant de leurs héritages et bâtimens, que faute par eux d'y satisfaire à la première réquisition , il y sera mis ouvriers à leurs frais , et que même tous marchands et voituriers par eau, compagnons de rivière et autres fréquentants lesdites rivières, seront et demeureront autorisés. en vertu des présentes , et sans qu'il en soit besoin d'autres, à ce faire , et pour les indemniser de leurs fiais et peines à s'emparer et disposer des choses coupées et abattues dans ladite étendue de trente pieds , et de celles retirées du lit de la rivière, à la charge toutes fois qu'ils n'y laisseront aucun obstacle à la navigation, sous telles peines qu'il appartiendra.

Mandons à nos subdélégués , et aux substituts du procureur du Roi et de la Ville dans les provinces, ainsi qu'aux huissiers et commissaires de police de l'Hôtel de cejle Ville , notamment à ceux sur le fait de la navigation et marchandise de l'eau , même à leurs commis buissonniers , chacun en droit soi , de tenir la main à l'exécution des présentes , de dresser

598 ( Juin 1 771.) Commerce des porcs. des procès-verbaux des contraventions qui pourront se, commettre, ainsi que des troubles et empêchemens, si aucuns élaient apportés à ladite exécution, et de les envoyer au procureur du Roi et de la Ville.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera, et exécutées par provision , nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Ville, le 28e jour de mai 1771.

Signé , T^aitjbout.

Sentence de Police , qui condamne plusieurs particuliers et particulières en douze livres $ amende cïiacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances , sentences et règlements de police concernant les porcs.

Du i4 juin 1771.

Extrait deà registres du greffe de V audience de la Chambre de Police du Chdtelet de Paris.

Sur le rapport à nous judiciairement fait à cette audience par maître Crespy, avocat en Parlement, conseiller du Roi, commissaire au Châtelet de Paris , ancien préposé pour la police du faubourg Saint- Antoine ; que dans le cours de différentes polices il aurait remarqué que nombre de particuliers et habitants du faubourg Saint-Antoine avaient chez eux des porcs qui se multipliaient par les élèves qu'ils faisaient ; qu'ils les laissaient courir dans les rues, au point qu'ils s'écartaient souvent du lieu de leur rc-

( Juin 1 7 7 1 .) Commerce des pores. 3$$

traite , et qu'il devenait difficile d'en reconnaître les propriétaires , et de remédier aux dégâts et inconvénient qu ils occasionnaient dans les rues, ainsi qu'il est arrivé 4e 5 du présent mois matin, grande rue du faubourg Saint-Antoine , au passage des mousque* laires , pour se rendre à leur exercice aux avenues de Yincennes, par la chute de l'un d'eux renversé et blessé dangereusement par l'effroi que son cheval a eu à l'aspect d'un de ces animaux ; pour remédier auxquels inconvéniens ledit commissaire aurait cm qu'il était de son ministère dy veiller ; en conséquence , sur les recherches faites d'une partie des propriétaires de ces animaux qui les laissaient courir dans les rues , il se serait trouvé de ce nombre le nommé Chevauché, dit Lataille, aubergiste et logeur, demeurant rue Sainte-Marguerite, faubourg Saint-Autoine ; le nommé Boucault, menuisier, de-l me u va nt même rue ; la femme Bouché , fruitière, demeurant même rue ; la femme Quetié , logeuse, demeurant même rue ; le nommé Loire, boulanger ,s rue de Moulreuil , et le nommé Bercy, maréchal , demeurant rue de la Roquette , près 1 egoût ; vu lesquelles contraventions contraires aux ordonnances , sentences et règlements de police , les susnommés ont été assignés, de l'ordonnance dudit commissaire, jpar exploit de Bonnaire , huissier à verge, à comparoir à cette Audience , pour répondre au présent rapport., et a dix conclusions qui seront prises par les gens du ,Boi.

Ouï ledit commissaire en son rapport, et lesdiles femme Bouché et femme Quetié en leurs défenses, ensemble noble homme M. maigre Foulon de Doué ,

4 oo ( Aoû 1 1 7 7 1 • ) Marque des carrosses de place . avocat du Roi , en ses conclusions , pour le procureur du Roi , et par vertu du défaut de nous donné contre lesdits Chevauché, Boucault, Loire et Berry. non comparants , ni autres pour eux duement appelés , nous disons que les ordonnances , sentences et règlements de police seront exécutés selon leur forme et teneur ; et pour la contravention commise par lesdits Chevauché , Boucault , femme Bouché , femme Quetié , lesdils Loire et Berry, les condamnons en chacun douze livres d amende ; leur faisons défenses de récidiver. 1

Et sera notre présente sentence imprimée , lue , publiée et affichée partout où besoin sera , ce qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, cl sans y préjudicier.

Ce fut fait et donné par messire Antoi ne-Rayinoncl- Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine , chevalier , conseiller d'Etat', lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , tenant le siège de l*audience de la chambre de police audit Chàtelet , les* jour t et an que dessus. • 1 1

Signé , More Au , greffier.

Ordonnance de Poltce , portant que les carrosses de place seront marqués sur deux des panneaux de côté , outre la marque étant dans le haut ,dut derrière du carrosse.

Du 17 août 1771»

Sur ce qui nous a été remontre* par le procureur du

(Août 1771.) Marque des carrosses de place. 4© t

Roi , que par notre ordonnance du 9 décembre 1 762 , portant règlement pour les carrosses de place , noua ayons , entr autres choses, enjoint à tous propriétaires de carrosses de place d'apposer des numéros dans le haut du derrière du carrosse , avec des grands chiffres peints en jaune et en huile , pour engager le public à avoir l'attention, avant de monter dans le carrosse, de remarquer le numéro ; que quoique ce numéro soit fort apparent, néanmoins l'incommodité de tourner derrière le carrosse fait souvent négliger de l'observer ; que d'ailleurs, dans le cas d'accident, les cochers s'évadent et mènent leur carrosse avec tant de vitesse, qu'on ne peut aisément apercevoir le numéro ; que pour éviter ces inconvéniens , il serait nécessaire que la marque fût plus apparente et placée de manière que le public ne pût ignorer le numéro des carrosses dont il se serait servi. Pourquoi requérait qu'il nous plût y pourvoir.

A ces causes, nous, faisant droit sur le réquisitoire dû procureur du Roi , disons que l'ordonnance de police du 9 décembre 1762 , et autres règlements concernant les carrosses de place seront exécutés selon leur forme et teneur ; et y ajoutant, ordonnons que tous propriétaires de carrosses de place seront tenus de faire peindre et apposer dans trois mois, pour tous délais , le numéro qui est derrière leurs carrosses aux deux panneaux des côtés joignant-le fonds , et au haut driceux , lesquels numéros seront peints , ainsi que celui étant par-derrière , en jaune et en huile.

Faisons défenses à tous propriétaires desdits carrosses et à leurs cochers de mettre sur les places et de conduire aucuns carrosses à moins qu'ils ne soient Tome VIII. 26

4oa ( Septembre 1771.) Officiers de justice.

marqués d'un même numéro, tant par derrière que sur lesdits deux panneaux, à peine de confiscation du carrosse et de cent livres d'amende, même de prison contre les cochers.

Et sera notre présente ordonnance imprimée, lue , publiée et affichée ès lieux et endroits ordinaires etaccoutumés , à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller d'Elat, lieutenant générai de police de la ville prévôté et vicomté de Paris, le 17 août 1771.

[Signé, de Sartine. More au. Acart, greffier.

Arrêt du Conseil d'État du Roi , qui maintient les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris dans le droit de nommer aux offices qui composent le corps et juridiction dudit HôteLde- Ville ; et qui ordonne que , conformément à Vèdit du mois de février 1771, concernant l'évaluation des offices, Sa Majesté jouira à t avenir des offices dépendants dudit Hôtel- de- Ville , dénommés en Vètat annexé audit arrêt.

Du i5 septembre 1771.

Extrait des registres du conseil d'Etat.

Le Roi, par son édit du mois de février dernier ^ concernant l'évaluation et fixation des offices de justice, police et finance, ayant entr'autres choses ordonné que le droit de nomination auxdits offices ne

(Septembre 1771 .) Officiers de justice. 405 pourrait être compris dans aucun don, concession échange ou engagement , ni être prétendu en vertu d'aucune possession, quand elle serait immémoriale et sous quelque prétexte que ce puisse être. Sa Ma' jesté se serait fait depuis représenter en son conseil l'état de ceux dépendants de IBôtel-de- Ville de Paris ensemble le Mémoire des prévôt des marchands et échevins , tendant à être maintenus dans le droit dy nommer et pourvoir comme par le passé, et les titres énoncés audit Mémoire. Sa Majesté aurait reconnu d après l'examen qui en aurait été fait, que lesdits offices formaient deux classes distinctes ; la première composée de ceux qui constituent le corps et juridiction, ou qui sont employés au service de l'Hôtel-de- Ville et payés sur ses domaines ; la seconde composée ' des offices qui n'en dépendent qu'à cause de la juridiction de police qui lui appartient sur les ports et quais, et pour la navigation de la rivière de Seine et autres rivières y affluentes. Sa Majesté, toujours attentive à donner dans toutes les occasions aux prévôt des marchands et échevins* et autres officiers du corps de juridiction de l'Hôtel -de-Ville de Paris, des preuves de son affection, et à maintenir dans toute leur intégrité la constitution et le régime desdits corps et juridiction, aurait jugé, pour remplir cet objet, devoir excepter spécialement tous les offices qui les composent, de l'exécution de l'article 22 de son édit du mois de février dernier, et prévenir que sous prétexte d icelui le* prévôt des marchands et échevins ne puissent être troublés dans le drffï: et possession qu'ils ont d'y nommer et d'en disposer. A l'égard des autres offices 3111 dépendent d'eux , seulement à cause de leur juri-

4o 4 ( Septembre 1771.) Officiers de justice. .

diction, Sa Majesté aurait considéré que la juridiction n'emporte que la nécessité de serment et de la réception de la part des officiers qui y sont subordonnés, et non le droit de nomination et de provision qui appartient essentiellement et qui ne peut appartenir qu'à Sa Majesté. Qu'à la vérité les Rois prédécesseurs de Sa Majesté, et Sa Majesté elle-même, en se réservant simplement la première finance et la première provision desdits offices, par lesédits qui les ont créés, auraient abandonné parla suite aux prévôt des marchands et échevins la faculté d'y nommer, d'en disposer et d'en percevoir une redevance annuelle , comme ils étaient en possession de le faire avant ladite création ; mais que cette faculté ne peut être regardée comme dérivant d'aucun droit réel, que les prévôt des marchands et échevins eussent pu conserver sur des offices devenus royaux par leur création, mais comme l'effet d'une concession purement gratuite.

Sa Majesté, en conséquence, aurait cru devoir rentrer dans le droit de nommer et de pourvoir à tous lesdits offices, et ne pouvoit s'écarter à leur égard des vues d'ordre et d'uniformité qu'elle s'est proposées par son édit du mois de février dernier , d'autant qu'il n'en peut résulter aucune atteinte à la juridiction des prévôt des marchands et échevins, au moyen de ce que les pourvus desdits offices continueront d'être assujettis à se faire recevoir et prêter serment pardevant eux , et que d'un autre côté , pour que la ville n'éprouve aucun préjudice dans ses revenus, Sa Majesté se serait déterminée à lui assurer chaque année une indemnité proportionnée au produit des redevances annuelles qu'elle percevait sur lesdits offices ;

( Septembre 1771.) Officiers de justice. 4o5

sûr quoi Sa Majesté voulant expliquer ses intentions , ouï le rapport du sieur Abbé Terray , conseiller Ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil , en interprêtant l'art. 22 de son édit du mois de février dernier, et y dérogeant en tant que de besoin , a ordonné et ordonne ce qui suit :

Art. ier. Tous les offices qui composent le corps et juridiction de l'Hôtel-de-Ville de Paris, savoir, ceux des conseillers de Ville, de quartiniers, cinquanteniers , dixainiers ,.et ceux de milice bourgeoise, ceux de lieutenant de ladite juridiction, de lieutenant subdélégué à Auxerre et Vermanton y de procureur et avocat du Roi , de substitut du procureur du Roi , de greffier en chef, de premier huissier , d'huissier , de procureur , de commissaire de police sur les ports et quais, seront et demeureront exceptés de l'édit du mois de- février dernier , concernant 1 évaluation des offices , et le droit iFy nommer et d'y pourvoir, continuera d'appartenir à l'avenir et toujours, comme par le passé , aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel-de-Ville de Paris, Sa Majesté les y maintenant et confirmant en tant que de besoin serait.

2. Seront et demeureront pareillement exceptés des dispositions dudit édit , le colonel des gardes de la Ville , les lieutenant-colonel , capitaines , major , aide-major , lieutenant , sous-lieutenant, portes-drapeaux , cornettes, guidons et gardes; le contrôleur des domaines, dons, octrois et fortifications; le maître générai des 4>àtimens et inspecteurs des bàtimens ; le maître des œuvres de charpenterie , le capitaine de

l'artillerie et garde des armes des magasins delà Ville,

4o6 (Septembre 1771.) Officiers de justice. et le capitaine-conducteur des feux d'artifice , à 1 égard desquels il ne sera rien innové ; voulant et entendant Sa Majesté qu'il continue d'y être pourvu comme par le passé.

3. A l'égard de tous les offices de police et autres , non compris aux deux précédents articles, qui sont sous le ressort de la juridiction de l'Hôtel-de-Ville , et dénommés dans l'élat anneié au présent arrêt , veut et entend Sa Majesté qu'il 11e puisse y être pourvu à l'avenir, qu'en sa grande chancellerie et sur sa nomination , et que les droits en soient payés en ses revenus casuels , conformément à son édit du mois de février dernier. Sa Majesté révoquant à cet effet eu tant que de besoin tous dous et concessions du droit de nommer et pourvoir auxdits offices qui pourraient avoir été faits auxdits prévôt des marchands et échevins, par les édits des mois de février i633, avril 1 64 1 , mars 1 644 > janvier 1646 , juillet 1681 , mai et août 1 G96, et autres subséquents, et par quelqu'autre titre que ce puisse être.

Ordonne, Sa Majesté , que pour indemniser ledit Hôtel-de-Ville des redevances annuelles dont lesdits offices étaient tenus envers lui , il soifffait fonds chaque année à son profit, et à compter de la présente année 1771, dans les élats des domaines de la généralité de Paris, de la somme de treize mille quatre cent quatrevingt-six livres onze sous , à quoi Sa Majesté a liquidé et liquide ladite indemnité.

5. Entend , au surplus , Sa Majesté , que les prévôt des marchands et échevins, procureur et avocat du Roi, greffier en chef, quarliniers, cinquauteniers , dixainiers et autres officiers composant le corps et

( Septembre 1771.) Officiers de justice. 407 juridiction de l'Hôtel-de-Ville de Paris, soient et demeurent conservés et maintenus dans leur juridiction » dans leur constitution primitive, privilèges, immunités, franchises et prérogatives à eux accordés par Sa Majesté et par les Rois ses prédécesseurs. Et seront, sur le présent arrêt qui sera, imprimé, lu , publié et affiché, toutes lettres nécessaires expédiées.

Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le i5 septembre 1771.

Signé, Phelypeàux.

État des offices ci-devant dépendants de VRôtel-de- Ville , dans la nomination desquels Sa Majesté est rentrée en exécution de Védit du mois de février

Bois.

Cent vingt visiteurs , marqueurs , mesureurs et contrôleurs de bois carrés ; quatre-vingts commissaires f contrôleurs , jurés-mouleurs de bois , aides à mouleur, charge urs et déchargeurs de bois à brûler.

Charbon.

r m * ■ te*

"Vingt-six mesureurs de charbon ; trente-deux porteurs ; vingt-six mesureurs de charbon de terre \, trente-deux porteurs*

Grains.

Soixante-douze mesureurs , contrôleurs et visiteurs de grains et farines ; quarante-deux porteurs de grains èt farines.

Matériaux.

Deux mesureurs , contrôleurs et porteurs de chaux 'r un toiseur de plâtre.

4o8 ( Septembre 1771.) Officiers de justice.

Sel.

Dix briseurs ; dix courtiers ; trente mesureurs ; soixante porteurs.

fins , boissons et autres ligueurs.

Cent vingt inspecteurs, contrôleurs et visiteurs généraux des vins, éaux-de-vie, liqueurs et autres boissons.

Autres officiers ayant fonctions sur les ports-.

Cent metteurs à port , équipeurs, débâcleurs, plancbéeurs et boueurs; soixante-quatorze gardes de nuit pour veiller à la conservation des marchandises ; quatorze forts du port Saint-Paul ; cinq gardes-ports le long des rivières,