Tome VlII. a

370 (Février 1771.) Commerce des grains.

pourrait être remise ni modérée ; et par l'article second il aurait clé ordonné que les marchands de grains qui voudraient contracter des sociétés générales ou particulières pour raison dudit traGc ou marchandises de grains , seraient tenus de passer des actes et de les faire enregistrer, dans un mois de leur date au plus tard , au greffe de la juridiction royale de leur domicile , sous les peines portées par l'article précédent, et de plus grande peine s'il y écheoit ;.dontles marchands qui auraient contracté lesdiles sociétés non -enregistrées, demeureraient responsables eu leurs noms.

Or, comme il est du devoir et du ministère dudit

procureur du Roi de veiller à l'exécution desdites lettres-patentes, et notamment en ce qui concerne les articles premier et second , relativement aux enregistremens qui doivent être faits au greffe de la juridiction du Chàtelet, ainsi qu'il est énoncé auxdits articles ; que dans ces circonstances ledit procureur du Roi estimait qu'il était convenable de se pourvoir" aux fins ci-après.

A CES causes , il aurait requis les lettres-patentes enregistrées au Parlement, être exécutées selon leur forme et teneur ; ce faisant, être ordonné que conformément auxdits articles premier et second desdites lettres : i°, Tous particuliers faisant le commerce de grains et farines dans l'étendue de la ville , faubourgs et banlieue, prévôté et vicomté de Paris, ou qui le feront à l'avenir, seront tenus de faire enregistrer au greffe dudit greffier de la chambre de police qui serait par nous commis à cet effet , leurs noms, surnoms , demeures , celui de leurs associés et le lieu de leurs

( Février 1771.) Commerce des grains. Z 7 1 magasins , à peine de confiscation des grains qui seront trouvés leur appartenir , dont un tiers sera délivré aux dénonciateurs , et de cinq cents livres d amende qui ne pourra être remise ni modérée, 20. Que le* marchands de grains qui voudront contracter des sociétés générales ou particulières pour raison du dit trafic ou commerce de marchandise de grains seront tenus d en passer des actes , et de les faire enregistrer, dans un mois de leur date au plus tard, au greffe du greffier qui serait par nous commis, sous les peines ci-dessus énoncées , et de plus grande s'il y écheoit , dont les marchands qui auront contracté lesdi les sociétés non-enregistrées demeureront responsables en leurs noms ; et en outre que la sentence qui interviendrait sur lesdites conclusions , serait imprimée , lue , publiée et affichée dans tous les lieux et carrefours accoutumés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris , et partout où besoin serait.

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, disons que lesdites lettres-patentes de Sa Majesté données à Versailles le 11 janvier 1771 , enregis* trées au Parlement le 1 0 dudit mois , concernant le commerce de grains et farines, seront exécutées selon leur forme et teneur ; en conséquence, ordonnons que conformément a uxdits articles 1 et 2 desdites lettres , i°. tous particuliers faisant le commerce des grains et farines dans l'étendue de la ville , faubourgs, banlieue , prévôté et vicomlé de Paris, ou qui le feront à l'avenir, seront tenus de faire euregis lier au greffe de maître Moreau , l'un des greniers de la chambre de police que nous commettons à cet effet, leurs noms, surnoms, demeures, celui de leurs associés et le lieu

1 7 2 ( Février 1771.) Grains et farines*

de leurs magasins, à peine de confiscation des grains qui seront trouvés leur appartenir , dont un tiers sera délivré aux dénonciateurs, et de cinq cents livres d'amende qui ne pourra être remise ni modérée ; 2°. que les marchands de grains qui voudront contracter des sociétés générales ou particulières pour raison dudit trafic ou commerce de marchandises de grains, seront tenus d'en passer des actes et de les faire enregistrer, dans un mois de leur date au plus tard, au grefle dudit maitrcMoreau, sousles peines ci-dessus énoncées, et de plus grandes s'il y écheoit, dont les marchands qui auront contracté lesdi tes sociétés non enrcgistrées'tlemeureront responsables en leurs noms. Et sera notre présente sentence imprimée , lue , pu* bliée et affichée dans tous les lieux , endroits et carrefours accoutumés de la ville , faubourgs et banlieue de Paris , et partout où besoin sera.

Fait et donné par nous juge susdit, le ier. février j 771. Collationné. Signé, Mo R EAU.

Ordonnance de Police , concernant le commerce des grains et farines poûr la provision de Paris.

Du ai février 1771.

De par les Prévôt des marchands et Ecîievins

de la ville de Paris.

Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patrou de la Meaufle /Semillv, le Saussaye, Lillebelle et au-

( Février 1771.) Grains et farines, 3 7 3

1res lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat ordinaire , bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française, et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres , prévôt des marchands et les échevinsde la ville de Paris , salut ; savoir faisons : Que sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que les marchands de grains et farines de cette ville, habitants d'icelle , étant obligés par état de tenir les ports de cettedite ville continuellement et suffisamment garnis de grains et farines , et suivant une déclaration du Roi du 8 septembre 1737 , registrée en Parlement le 20 du même mois, de laquelle l'exécution a été ordonnée par nombre d'arrêts de la Cour,* ces mêmes marchands ayant été maintenus dans la faculté d'acheter, au-delà de dix - lieues, les grains et farines pour la provision, de cettedite ville, non-seulement dans les marchés, mais encore dans les greniers , granges, maisons ou autres lieux. Nos prédécesseurs ont reconnu combien il était nécessaire , pour prévenir les troubles que ces marchands pourraient éprouver lors de leurs achats , surtout chez les laboureurs et dans les greniers particuliers, de les faire connaître, eux et leurs commissionnaires, assez authentiquement sur les lieux pour n'être point confondus avec des particuliers qui, prétextant être du nombre de ces marchands ou commissionnaires, se ménageraient la liberté de faire pareils achats, d'eu faire des magasins et de* pratiquer des versemens ou distractions sous la fausse couleur de la provision de cette ville, et pour cet effet de statuer,, ainsi qu'ils ont fait par leur ordonnance du 16 dé—

3 7 4 ( Février 1771.) Grains et farines. cembre 1701, qu'il serait expédié de nouvelles lettres , tant aux marchands de cette ville et à leurs commissionnaires, qu'à ceux qui seraient agréés par la suite pour raison de l'approvisionnement de cette ville, au moyen desquelles nouvelles lettres , les anciennes demeureraient révoquées et annullées', avec défenses à tous marchands et commissionnaires de s'immiscer à ce commerce qu'en vertu de nouvelles lettres. Qu'encore que cette ordonnance ait eu tout l'effet quelle devait produire , et que généralement ces marchands se soient portés à satisfaire , autant qu'il a été en eux , au devoir de leur état ; néanmoins nous nous sommes aperçu qu'ils ne procuraient pas toujours la même abondance, et les ayant mandés pour en connaître la cause , ils nous ont représenté que toutes sortes de particuliers, et surtout des boulangers et meuniers, abusant de la liberté accordée au commerce des grains et farines , et toujours prétextant faussement l'approvisionnement de cette ville, pratiquaient des manœuvres sans nombre pour s'emparer de tout ce commerce, dévaster et emmagasiner tout ce qu'ils trouvent à acheter, non-seulement sur les marchés, mais encore dans les greniers, granges, maisons et autres lieux, et ensuite en faire la revente à des prix si excessifs , qu'il n'est pas possible d'y adhérer , sans s'exposer à une perle réelle , et que ce sont là les véritables causes des diminutions que nous trouvons sur la partie de leur approvisionnement. Qu'en cet état il lui paraît de la dernière importance d'arrêter les progrès de pareils abus, et pour empêcher que les marchands de cette ville et leurs commissionnaires continuent d'être ainsi troublés dans l'exercice et les privilèges de leur côra-

(Février 1 7 71 .) Grains et farines. 375

merce, d'ordonner le renouvellement de leurs lettres, en même-lemps que celui des ordonnances, arrêts et règlements : pourquoi requérait qu'il nous plut y pourvoir.

Nous, ayant égard aux remontrances et réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville, et après l'avoir ouï eu ses conclusions , disons que les ordonnances , arrêts et règlements sur le fait du commerce des grains et farines pour la provision de cette ville , notamment les arrêts de règlement de la Cour de Parlement des 19 août 1661 et 8 mai 1680 ; la déclaration du Roi du 8 septembre 1737, registrée en ladite Cour le 20 du même mois ; l'arrêt du conseil du 2 3 décembre dernier, et les lettres-patentes du Roi , du 1 1 janvier aussi dernier, expédiées sur icelui , et aussi registrées en ladite Cour le 16 dudit mois , seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence , faisons défenses à tous marchands de grains et farines , tant de cette ville que forains , de faire aucuus achats desdites marchandises en cette ville , sur les ports ni autres lieux, dans ou hors icelle ville , sinon au-delà de dix lieues , et seulement quant auxdits marchands forains , sur les marchés, sans qu'en quelque lieu que ce soit, les uns ni les autres puissent acheter ni revendre celles qui seront chargées pour la provision de cette ville.

Leur enjoignons, incontinent après les achats par eux faits desdites marchandises , de les faire charger, voiturer et amener incessamment dans les ports de cette ville , sans fraude , distraction , ni versement en route , et avant de partir des ports ou lieux de chargement, d'eu faire passer les lettres de voiture par-

576 ( Février 1771.) Grains et farines.

devant notai res , tabellions ou autres personnes publiques. Comme aussi , à l'arrivée en cette ville , de représenter lesdites lettres aux officiers mesureurs de grains et farines qui en feront registre, ensemble du jour de l'arrivée des bateaux et des quantités chargées en iceux.

Révoquons et annulions les anciennes lettres expédiées tant aux marchands de cette ville qu'à leurs commissionnaires : ordonnons qu'il en sera expédié de nouvelles, tant à ceux qui en ont précédemment obtenues et qui seront par nous agréés ,qu a tous autres que nous pourrions agréer par la suite pour raison de l'approvisionnement de cettedite Ville ; et faisons défenses à tous marchands et commissionnaires de s'immiscer audit commerce , qu'en vertu desdites nouvelles lettres, le tout sous telles peines qu'il appartiendra. Au surplus, défendons très-expressément à toutes personnes généralement quelconques de troubler et former aucun empêchement, soit auxdits marchauds de cette ville et à leurs commissionnaires , suit auxdits marchands forains dans l'exercice de leurdit commerce , et en outre aux laboureurs , fermiers et autres de vendre et livrer les grains et farines , dont ils seront propriétaires, dans leurs greniers, granges et autres lieux, qu'aux marchés, si ce n'est aux marchands de cette ville ou leurs commissionnaires , porteurs desdites nouvelles lettres , le tout aussi sous telles peines qu'il appartiendra.

Mandons à nos subdélégués, chacun dans leur département, et aux huissiers et commissaires de police de l'hôtel de cettedite ville, de tenir la main à l'exécution des présentes. Enjoignons aux officiers mesu-

( Mars 1771.) Bois sur les ports: Zyj reurs de grains et farines d'y veiller exactement de leur pari, et en cas de contravention , d'en dresser chacun en droit soi des procès-verbaux et rapports , pour être remis au procureur du Roi et. de la Ville.

Et seront ces présentes lues, publiées et amenées partout où besoin sera, et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans y préjudiciel ,

Fait au bureau de la Ville , le 2 1 février 1771.

Signé, Taitbout.

Ordonnance de* Police , concernant le flottage, la conduite sur les rivières , le tirage sur les ports , et l'empilage dans les chantiers des bois flottés à brûler, pour la provision de cette ville.

Du ao mai» 1771.

De par les Prévôt des marchands et Echevins

de la ville de Paris.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Armand-Jérôme Bignon , etc. , prévôt des marchands , et les échevins de la ville de Paris , salut ; savoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré par le* procureur du Roi et de la Ville, que la saison présenle étant celle dans laquelle les marchands sont tenus de faire fabriquer les trains de bois flotté à brûler, et de les faire conduire en cette ville, il croit devoir nous représenter que son approvisionnement dépend beaucoup des précautions capables de prévenir toutes coiv»

378 (Mars 1771.) Bois sur tes ports >

lestalions entre les marchands et les faiseurs île flottages, qui construisent ces trains sur les rivières de Cure et d'Yonne, depus Auxerre en remoulant , où leur fabrication à l'entreprise est défendue, etenire ces marchands et les entrepreneurs de flottages et des Voitures desdils traius sur les rivières de Seine et d'Aube; enfin les vexations que pourraient hasarder de commettre les conducteurs de ces trains sur la route , et ceux qui en font le tirage sur les ports et l'empilage dans les chantiers de cette ville ; qu'heureusement aucun motif n'exige de nous d apporter du changement aux prix ordinaires , fixés dès il y a plusieurs années par nos prédécesseurs, ni d'ajouter aux dispositions que contiennent leurs ordonnances à cet égard , si ce n'est relativement aux maîtres de berge , lesquels, ainsi qu'il en est informé, faisant dans les différents ports de cette ville, soit par leurs femmes et enfants, soit par autres gens à eux affidés , un commerce et débit d'eau-de-vie à la petite mesure, pour être distribuée aux tireurs , empîleurs5 hotteurs et autres ouvriers , s'ingèrent d'expulser ceux de ces ouvriers qui refusent d'en faire usage ou qui ne veulent pas le faire avec une telle profusion que la dépense consomme une grande partie de leurs salaires, d'où il résulte que par le défaut des ouvriers expulsés et 1 eut d'ivresse où se trouvent le plus souvent ceux qui restent , le travail ne se fait point avec la célérité qu'il exige, et que les marchands en souffrent;. pourquoi requérait ledit procureur du Roi et de la Ville qu'il nous plut y pourvoir.

Nous , ayant égard aux remontrances du procureur du Roi et de la Ville , et faisant droit sur ses conclu-

(Mars 1771) Bois sur les ports» 379

sions, disons que les ordonnances et règlements concernant les bois flottés à brûler, pour la'provision de cette ville , seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence avons ordonné que le prix de la construction sur les rivières d'Yonne et de Cure , d'un train de bois à brûler, bien couplé, traversiné et regippé , avec habillots, et non avec du bois de corde, fourni de cinq perches dévalant bien ferrées , de deux demi-muids futaille , composé de dix-huit coupons, de douze pieds de longueur chacun au moins , et deux paquets de rouettes de gaffe ou de partance, sera pa^é suivant qu'il sera convenu de gré à gré , à la charge néanmoins que ce prix ne pourra excéder la somme de soixante-huit livres.

Défendons à tous constructeurs de trains sur les rivières d'Yonne et de Cure , d'exiger ni même recevoir, quand il leur serait volontairement offert, des marchands , leurs commis , préposés ou facteurs , plus grande somme que celle de soixante-huit livres , et de refuser de faire les constructions desdits trains, à peine de mille livres d'amende pour la première fois , de pareille amende et d'interdiction de pouvoir faire ledit commerce en cas de récidive.

Ordonnons que faute par lesdits faiseurs de flottages de faire faire les coupons des trains de douze pieds de longueur, et de fournir tout ce qui est marqué ci-dessus , il leur sera diminué ce qui manquera , et ce à proportion de ce qui se trouvera de moins de ladite longueur, et de ce que coûteront, au prix courant, les étoffes et autres choses qu'ils n'auront point fournies, et qu'ils seront en outre condamnés

38© (Mars 1771.) Bois sur les ports.

aux dommages et intérêts desdits marchands, et a or peines prononcées par l'article précédent. •

Disons que les ustensiles des ouvriers qui couplent et assemblent les trains, seront payés à raison de six livres dix sous à Clamecy, et aux autres endroits plus bas à proportion.

Disons, en outre , que la nourriture des compagnons conduisant les trains, ainsi que celle du voilurier, seront payées à raison de vingt-cinq sous pour chacun. Enjoignons auxdils compagnons de loger aux mêmes lieux où logeront lesdits voituriers ; comme aussi auxdits voituriers de payer la dépense auxdils endroits pour lesdits compagnons, à peine tant contre lesdits voituriers que contre lesdits compagnons , de perle de ce à quoi nous fixons ladite nourriture , de leur voyage, et d'un mois de prison pour la première l'ois.

11 continuera d'être payé auxdits voituriers et compagmous pour la conduite de chaque train de dixhuit coupons de longueur sur les rivières d'Yonne et de Cure, et de dix-neuf Coupons, aussi de longueur, sur celle d'Armençon , j usqu'en-cetle ville de Paris ; savoir :

Depuis Armes , Clamecy et la Forêt , sur la rivière d'Yonne , trente-une livres.

Depuis Colanges, aussi sur la même rivière d'Yonne , \ingt-neuf livres.

Depuis Lucy, sur la même rivière, vingt-huit livres.

Du château Sensoy, sur la même rivière, vingt- §ept livres.

D'Arcy, sur la rivière de Cure, vingt-neuf livres.

Mars 1771.) Bois sur les ports. 3 S 1

De Bessy, sur la même rivière, vingt-huit livres.

De Regny, aussi sur la même rivière, vingt-sept livres. *

De Vermanton , aussi sur la même rivière , vingtsix livres.

Et depuis Cravant, aussi sur la même rivière # vingt-cinq livres.

Depuis Brinôn, sur la rivière d'Armançon , vingt- * cinq livres.

Depuis Haynon , sur la même rivière , vingt-quatre livres.

Et depuis Chesny , aussi sur la même rivière vingt-quatre livres.

Disons que sur les rivières de Seine et d'Aube , où, les marchands sont dans l'usage de donner leur bois par entreprise à la corde , tant pour le flottage que pour les voitures , les entrepreneurs paieront aux ouvriers ce qui suit ; savoir :

Pour le flottage en train d'une corde de bois, sans aucune fourniture, dix sous.

Pour la conduite d'un train en deux parts, depuis Sauvage, Saron et Marcilly, jusques sous Nogent, deux livres dix sous pour chaque compagnon.

Pour la conduite dudit train , depuis lesdits ports jusqu'à Paris , vingt livres à chacun des deux compagnons.

Pour la nourriture de chacun desdits deux compagnons pendant le voyage j usqu'à Paris , une livre cinq sous.

Défendons très-expressëmcnt à tous voituriers et compagnons conducteurs desdits trains, de prendra ni recevoir aucune somme, autre que celles que non*

382 ( Mars 1771.) Bois sur les ports.

leur avons fixées ci-dessus , sous prétexte d'anherrages, haut le pied ou autrement , à peine de punition corporelle , même pour la première fois .

Leur faisons très-expresses inhibitions et défenses de quitter lesdits trains en route , et leur enjoignons de les conduire jusqu'en cette ville, aux ports de leur destination , à peine de trois mois de prison , même pour la première fois, de perte des prix auxquels nous avons fixé leurs voyages et leur nourriture , et d'être t garants et responsables des naufrages qui pourraient arriver , sauf à ceux des marchands faisant commerce sur les rivières de Seine et d'Aube de se pouvoir pour raison desdits dommages et intérêts contre les entrepreneurs des constructions et voitures desdits trains.

Ordonnons que pour le garage par couplage ou par corde , il sera payé douze sous.

Ordonnons en outre, que pour le tirage d'un train arrivé en cette ville de Paris, il sera payé pour chacun de deux équipages qui composent ledit train ; savoir : t

A deux tireurs , trois livres chacun.

A deux empileurs, deux livres cinq sous chacun.

A cinqhotteurs, pareille somme de deux livres cin<j sous chacun.

A un porteur de perches , quatorze sous par équin page.

A une ramasseuse de harts , six sous.

11 sera donné deux hommes et demi par équipage, lorsqu'un train sera tiré au grand run , et que les bois seront débardés sur le haut de la berge , pour être chargés en charrette.

( Mars 1 7 7 1 .) Bois sur les ports. 385 Ordonnons qui) sera payé au maître de berge trois livres par chacun jour pour son salaire.

Disons que chaque tireur aura deux perches , et chaque hotteur une ; leur défendons d'en prendre , exiger ni recevoir un plus grand nombre , ni aucun© hart ou bois : comme aussi aux porteurs desdiles perches , aux empileurs, à la ra masseuse de harls, aux maîtres de berge , compagnons , gareurs et lâcheurs de trains, de prendre, exiger ni recevoir aucunes desdites perches, harls ni aucun bois, le tout à peine de punition corporelle, même pour, la première fois.

Faisons pareilles très -expresses inhibitions et défenses auxdits voituriers et compagnons , conducteurs de trains , et aux gagne-deniers travaillant ordinairement sur les ports de cette ville , de refuser leur travail à la première réquisition qui leur en sera faite par les marchands, leurs préposés, commis ou facteurs, pour les prix par nous fixés ci-dessus , à peine d'un mois de prison , vingt livres d'amende , et d'être exclus de pouvoir travailler sur les ports, tant de cette ville que hors d'icelle , même pour la première fois.

Défendons très-expressément à tous marchands et entrepreneurs de flottages et Voitures desdits trains de payer autres et plus grandes sommes que celles ci-dessus , sur quelque prétexte et sur quelque dénomination que ce soit , à peine de mille livres d amende, de laquelle somme le tiers sera -adjugé au dénonciateur.

Faisons en outre pareilles très-expresses inhibitions et défenses aux marchands qui tireront au grand run,

384 ( Mars 1771.) Bois sur les ports.

à leurs maîtres de berge, tireurs, hotteurs èt porteurs, d'embarrasser par aucuu bois les pieux qui serveut à fermer les trains , comme aussi auxdils maîtres de berge de defermer aucunes cordes des trains appartenants aux marchands au service de qui ils seront, sans en avertir ceux des autres marchands qui auront des trains fermés sur un même pieu, et aux uns et aux autres de placer aucuns trains que dans les ports affectés à chacun eu droit soi , à peine contre chacun desdits marchands de cinq cents livres d'amende , d'être tenus de tous dommages et intérêts envers qui il appartiendra , et d'être leursdits trains ôtés à leurs frais et dépens ; et contre lesdits maîtres de berge , tireurs, hotteurs et porteurs, de trois mois de prison , et d'être exclus de pouvoir travailler sur les ports de cette ville.

EnGn , défendons aussi très-expressément à tous maîtres de bergé , leurs femmes et enfans, et tous autres gens à eux afïidés , faisant sur les ports et dans les chantiers de cette ville commerce et débit d'eaude-vie à la petite mesure , d'exciter les gagne-deniers desdils ports à en boire, surtout au-delà de leur volonté et suffisance , et , sous tel prétexte que ce soit , de les détourner ni expulser de leur travail , aussi à peine de trois mois de prison , et d'être exclus de tout travail , ainsi que dudit débit d'eau-de-vie sur lesdits ports et dans lesdits chantiers.

Mandons à nos subdélégués dans les provinces où il y en a d'établis, chacun dans son département , de tenir la main à l'exécution des présentes , et aux huissiers-commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville, à leur égard, de dresser des procès- verbaux des

(Mars 1771.) Poiré, ' 385

contraventions , si aucunes y sont faites.,, et uV remettre lesdits procès-verbaux dans le jour £s mains du procureur du Roi et de la Ville, k - .

Enjoignons aux sergens , caporaux et soldats de hu garde de jour et de nuit, établie sur lesdits ports , de dénoncer de leur part, aussi dans le jour, au procureur du Roi et de la Ville, les contraventions qui viendront à leur connaissance, comme aussi d'arrêter et emprisonner les contrevenants, es cas où il écherra de le faire.

Et seront ce? présentes lues, publiées et affichées sur tous les ports , tant de cette ville que hors d'icelle , et autres endroits ordinaires et accoutumés et* où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques,, èt sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Ville, le 20e. jour de mars 1771., • . Signé" Tait bout»

Ordonnance de Police , concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de la ville de> Paris , et autres personnes ès lieux des environs , et au* dessous de ladite ville en descendant la rivière \ èt en ladite ville en remontant. > >i . *»

Du 22 mars 1771 (1).

ÀhiiET bo Conseil d'État dîj Roi, qui ordonne

qu'à compter du jour de la publication d'icelui,

(l) Ordonnance annuelle. Vàyez toM. VI, pages i46 et 4ai, et la' date du 10 avril 1770. ... N ' *. j