Défendons aux vidangeurs de boire aucuns

4>o (INov. i 77 i •) Liberté de la voie publique.

vins ni ligueurs, huiles, Lierres et eaux-de-vie dans les caves des maisons où ils travaillent , et d'eu emporter chez eux ; et enfin de porter plus d'une clef sur eux lors de leur travail ; le tout sous peine de prison, et d'être punis comme voleurs , suivant la sévérité prescrite par les ordonnances.

Mandons aux commissaires au Châlelet , et enjoignons à tous officiers , sergens , officiers du guet et de police, commandants dos brigades du sieur prévôt de l'Ile , des environs de cette ville , et autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution delà présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée dans tous les lieux ej; endroits de celte ville el faubourgs accoutumés, et exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques, à ce que personne n'en ignore.

Ce lut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jean-Gualbert-Gabriel de Sari inc. chevalier, conseiller d'état lieutenant général de police de la ville, prévôté et \icomté de Paris, le 18 octobre 1771.

Signé, de Sartlne. Moreau. Sifflet de Bertille , greffier.

Ordonnance de Police , concernant la liberté et la commodité de la voie publique.

Du 8 novembre 1771.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi , que nonobstant la multiplicité des ordonnances et règlements de police, concernant la liberté et la

(Nov. 1771.) Liberté de la voie publique. ■ 4* 1 commodité de la voie publique, l'ancienneté de ces règlements en a fait perdre de vue les dispositions; et comme on ne peut trop exactement eu maintenir l'exécution , qui a pour principal objet la sûreté et conservation des jours des citoyens , il nous requiert d'y pourvoir. A ces causes:

Art. ier. Nous ordonnons que les règlements des 3o janvier i356, novembre 1 53g , décembre 1607, 10 novembre 1G6C , 22 mars 1 720 , et les ordonnances de police , seront exécutés selon leur forme et teneur. Et en conséquence nous ordonnons que les propriétaires, maîtres maçons, charpentiers, et entrepreneurs de bâti mens , seront tenus de renfermer, tailler et préparer dans l'intérieur desdits bàtimeus, les pierres et matériaux destinés à iceux, autant que ledit intérieur en pourra contenir, à peine de deux cents livres d'amende.

2 . Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous propriétaires de maisons, maîtres maçons y charpentiers, menuisiers, couvreurs, et autres entrepreneurs de bàtimens , de faire décharger dans les rues et places de cette ville , des pierres de taille , moellons, charpente, et autres matériaux destinés aux constructions et réparations des bàtimens, que préalablement ils n'aient obtenu des commissaires des quartiers, des placemens pour lesdit» matériaux, sous la même peine de deux cents livres d'amende.

3. 11 ne pourra être mis dans les rues et places de cette ville , plus grande quantité de pierres, moellons, charpente que ce qui pourra être employé dans le cours de trois jours , ou au plus de la semaine, et ce dans le cas où il sera estimé par le commissaire du

4 2 a ( Nov. 1 7 7 1 .) Liberté de la voie publique. quartier, que le passage public n'en sera pas trop gêné et resserré , à l'exception néanmoins des matériaux destinés pour les édifices publics.

4. Les propriétaires, mai 1res maçons, charpentiers et entrepreneurs de bâtimens , ne pourront laisser séjourner plus de vingt-quatre heures, dans les rues et places, les décombres des démolitions des bâtimens et les recoupes diceux , les pierres , moellons , terres , gravois, ardoises, tuiles , tuilols, et autres matières provenantes des bâtimens, sous la même peine de deux cents livres d'amende.

5. Nous enjoignons sous les mêmes peines auxdits propriétaires, maîtres maçons , charpentiers, et autres entrepreneurs de bâtimens , de faire ranger leurs pierres et matériaux le long des murs , sans cependant les appuyer contre iceux, et en laissant libre rentrée des maisons ^et les appuis ou devant des boutiques , de telle sorte qu'il reste, autant qu'il sera possible, dans les rues une espace de trois toises entièrement libre, afin que deux voitures puissent y passer de front.

6. Nous ordonnons que lesdits entrepreneurs ne pourront dans les rues étroites déposer des matériaux que dans un des côtés desdites rues , et de telle sorte que le passage des voitures n'en soit point intercepté , et en observant de laisser par intervalle des places vacantes pour ranger de secondes voitures , en cas de besoin.

7. Nous ordonnons aux couvreurs d'observer les anciennes ordonnances ; en conséquence leur défendons de jeter les recoupes, plâtres et ardoises dans les rues; et leur enjoignons de les descendre ou faire

(Nov. 1 7 7 1 0 Liberté de la voie publique. 4 23 descendre par leurs ouvriers, aussi sous peine de deux

cents livres d'amende.

8. Nous enjoignons, sous les mêmes peines, aux maîtres couvreurs, faisant travailler aux couvertures des maisons ,~de faire pendre au devant d'icelles , deux lattes, en forme de croix, au bout d'une corde, et d'attacher auxdites lattes uu morceau de drap d'une couleur voyante; leur enjoignons aussi, et à tous autres qui font travailler dans le haut des maisons , lorsqu'il y aura le moindre danger pour les passants, de faire tenir dans la rue un homme pour avertir du travail, et prévenir les accidents , de pierres, plâtres , tuiles, et autres matériaux ou décombres qui pourraient échapper dans le cours de leurs travaux.

9. Nous faisons défenses à tous marchands épiciers, marchands devin, tonneliers, fruitiers , et à toutes personnes quelconques , sous la même peine, d'embarrasser les rues de ballots , tonneaux, ni d'y faire travailler à la réparation d'iceux ; comme aussi d'y laisser aucuns paniers vides ou pleins de marchandises ; leur

\ enjoingnons de faire décharger et serrer dans leurs magasins et caves les marchandises qui leur arriveront aux fur et mesure de l'arrivée d'icelles , saus les laisser, sur le pavé , et aussi de faire enlever celles qu'ils voudront faire transporter de chez eux, aux fur et mesure qu'elles auront été tirées de leurs caves, boutiques et magasins, eusorte que les rues n'eu demeurent point

embarrassées.

10. Nous faisons défenses, sous les mêmes peines, à tous serruriers , tapissiers , layetiers , bahutiers , chaudronniers , et à tous autres , de travailler dans les rues, et d'y établir des ateliers, tables et traiteaux. 0

424 ( Nov. 1771.) Liberté de la voie publique.

1 1 . Faisons défenses , sous les mêmes peines de deux cents livres d'amendes, à tous sculpteurs , marbriers, menuisiers, serruriers, charpentiers, charrons, marchards de bois, tapissiers, frippiers, et autres , de laisser sur le pavé, au devant de leurs maisons, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns meubles, trains, carrosses , arbres, poutres, planches, et autres choses destinées à être travaillées, ni aucuns autres objets de leurs métiers et professions , même pour servir de montre.

î a. Nous faisons défenses à tous loueurs de carrosses, charretiers et voituriers, sous les mêmes peines de deux cents livres d'amende, de laisser exposés , tant de jour que de nuit, dans les rues et places de cette ville, aucuns carrosses, charrettes , chariots, coches , et autres voitures.

13. Nous faisons aussi défenses à tous regrattiers et regrallières, à peine de vingt livres d'amende et même de prison, d'établir boutique et étalage dans les rues et places ; nous leur enjoignons de se retirer dans les balles et marchés de cette ville, pour y faire leur commerce.

14. Défendons à tous propriétaires ou principaux locataires de maisons , de laisser étaler au devant d icclles lesdits regrattiers ou regratlières, et toutes autres personnes avec étalage quelconque , à peine de deux cents livres d'amende.

1 5. L'ordonnance de police du ier. août 1 709, sera exécutée selon sa forme et teueur ; et en conséquence nous faisons d. fenses à toutes personnes de faire construire aucune échoppe , ni de se placer dans aucune rue et place, avec planches, tables ou inventaires,

(Nov. 1771.) Liberté de la voie publique, 4 2 5

à peine de cinquante livres d'amende ; et à l'égard des propriétaires, ou principaux locataires qui les souffriront devant leurs portes , sous la peine de deux cents livres d'amende.

16. Nous faisons défenses à tous marchands , et loueurs de chevaux, d'essayer, ni faire essayer leurs chevaux dans les rues et places de cette ville ; leur enjoignons de se retirer et faire retirer, pour ce, dans le marché public , et dans les endroits écartés qui sont à c j destinés, à peine de deux cents livres d amende , dont les pères et mères, maîtres et maîtresses demeureront civilement garants et responsables pour leurs eufanls , garçons, palfreniers et domestiques; lesquels pourront même être emprisonnés.

1 7. Nous faisons défenses à tous charretiers de conduire leurs voitures et charrettes, étant montés sur leurs chevaux ; leur enjoignons de les conduire à pied , à peine de cinquante livres d'amende , et même de prison.

18. Nous faisons défenses à toutes personnes de jouer dans les rues et places publiques , au volant, aux quilles, ni au bâtonnet, à peine de deux cents livres d'amende , dont les pères et mères , maîtres et maîtresses, seront civilement tenus pour leurs enfants, garçons, serviteurs, et domestiques, lesquels pourront même être emprisonnés. 1

Mandons aux commissaires au Chàlelet , enjoignons aux huissiers et autres officiers de police, de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , publiée et amenée dans celle ville et faubourgs , à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous/ Antoi ne-Ray mond-

4a 6 ( Novembre 1771.) Carrosses de place.

Jcan-Gualbert-Gabricl de Sartine , chevalier , conseiller d'Etat, lieutenant-général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris, le 8 novembre J771.

Signé, de Sartine. Moreau. JVIenard, greffier.

Ordonnance de Fouce , portant règlement pour les carrosses de place.

Du 8 npvembre 1771.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi; qu'au préjudice des ordonnances, arrêts et règlements de police souvent réitérés , concernant la qualité et bonne construction des carrosses de place, l'ordre et la règle que les loueurs de carrosses et leu cochers doivent observer, tant par rapport à leur arrangement sur les places publiques , que pour le départ desdites places lorsqu'il se présente quelqu'un pour les louer, l'âge, l'expérience et la capacité des cochers à qui la conduite de ces voitures est confiée , la manière de les numéroter, en sorte qu'ils puissent être reconnus lorsque les propriétaires ou les cochers donnent lieu à quelque plainte ; des défenses souvent réitérées aux loueurs de carosses, de vendre leurs carrosses, sans auparavant les avoir fait démarquer au bureau ; et aux ferrailleurs, dépeceurs ou déchireurs , et à toutes autres personnes, de les acheter, sans qu'auparavant il leur soit aparu du certificat du bureau, pour justifier que lesdits carrosses ont été démarqués ; et les prix que les loueurs de carrosses ou

( Novembre 1771.) Carrosses de place. ia-j

leurs cochers peuvent demander à ceux qui les louent, sont totalement négligés.

Que les loueurs de carrosses exposent sur la place des carrosses vieux et demi-pourris, dont les soupentes de vieux cuirs et trop faibles ne peuvent résister aux charges quelles doivent porter; qu'il est même arrivé souvent des accidents funestes, par la défectuosité des carrosses; que les cochers les mettent si près des maisons, que le passage en est bouché pour les gens de pied, ainsi que l'accès des boutiques, les portes et même les rues qui joignent celles où sont établis les spectacles; qu'ils se mettent à double rang contre la disposition des règlements, et embarrassent la voie publique , insultent les passants et les bourgeois, ne restent point sur leurs sièges, comme ils le doivent ; que souvent même les carrosses sont conduits par des enfants qui n'ont ni l'âge, ni la force, ni la capacité requise pour conduire les chevaux , ce qui a donné lieu à beaucoup d'accidents; qu'il arrive encore que les cochers font monter sur leurs sièges les vagabonds et gens sans expérience, à qui ils abandonnent les guides de leurs chevaux , pour leur apprendre à les mener; qu'ils se tiennent aussi à l'écart dans des rues voisines des places, pour se dispenser de marcher lorsqu'ils en sont requis , ou s'en dispensent , sous prétexte qu'ils sont loués par gens à eux attitrés; que les commis des propriétaires du droit sur les carrosses n'ont point l'attention nécessaire pour qu'ils soient numérotes, et souvent même ils ont la facilité de leur donner des bulletins pour les autoriser à rouler sans numéro.

Que les loueurs de,carrosses, contre la disposition

Dic

4a8 (Novembre 1771.) Carrosses de place.

des anciens règlements, et au préjudice du droit des propriétaires, vendent journellement et en fraude leurs carrosses , sans auparavant les avoir fait démarquer ; que les dépeceuis ou autres qui les achètent , ont Ja précaution sur-le-champ de les mettre en pièces, et de comerver les panneaux où sont les numéros et la marque du bureau, qu'ils ont grand soin de cacher, et qu'ils les vendent ensuite à des loueurs de carrosses, qui les font ajuster à d'autres carrosses qu'ils font rouler en fraude; d'où il arrive que les numéros sont double, ce qui cause un préjudice au public , par l'impossibilité ou se trouvent les propriétaires du pri\ilége d'indiquer les carrosses dont les numéros sont ainsi doubles, dans les cas où il serait laissé quelque chose dans iceux.

Qu'enfin sous prétexte de la cherté des denrées , les cochers se donnent la licence d'exiger jusqu'à quarante ou cinquante sous par heure, ou refusent de marcher avec injures ou menaces; que tous ces abus n'ayant pu jusqu'ici être réprimés par nos précédentes ordonnances, il croit nécessaire d'en rassembler toutes les dispositions, et d'en renouveler la publication, afin, que le public et les cochers ne puissent les ignorer.

A ees causes , nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, ordonnons :

Art. itr. Que les maîtres desdils carrosses à l'heure ne pourront exposer sur les places que des carrosses bien conditionnés, garnis de bonnes soupentes , même de doubles soupentes , composées du nombre de cuirs prescrit part les statuts de la communauté des bourreliers , et de tout ce qui est nécessaire pour la sûreté de ceux qui s'en servent, et attelés de bous chevaux.

( No ve mb re i 7 7 1 •) Carrosses de place . 429 Leur défendons d'avoir des marche-pieds de fer; le tout à peine de confiscation, même d'amende, et de punition exemplaire, s'il y écheoit.

2. Enjoignons aux eoehers qui conduisent lesdits carrosses de se comporter honnêtement, et de ne les exposer que dans les places, carrefours et rues mai1-» quées à ecl effet , et non ailleurs, de s'y tenir sur leurs sièges, bien rangés, et en état de marcher lorsqu'ils en seront requis, de laisser le passage libre entre les maisons et les carrosses , pour la commodité des gens de pied , et de mettre leurs carrosses à une distance convenable les uns des au lté»- , en sorte qu'on y pliisse aisément passer, et que L'accès des maisons soit libre, ainsi que celui des boutiques. Leur détendons de s'y mettre a doul)îe rang, ni en plus grand nombre que celui prescrit par 1rs arrêts, à peine de prison, et de plus grande peine s'il y écheoit.

3. Leur défendons pareillement de se tenir dans les rues voisines , eî notamment dans les rues qui-sont aux environs des spectacles* comme aussi d'aller audevant de ceux qui leur demandent des carrosses, pour les exciter à les préférer à d'autres.

4. Leur enjoignons ; lorsque leurs carrosses seront exposés sur les places à ce destinées, de mener et conduire ceux qui se présenteront les premiers, en leur payant vingt-cinq sous par avance pour la première heure, et vingt sous pour cliacune des suivantes, lorsque les carrosses ne sortiront point de la ville et faubourgs, sans que sous quelque prétexte que ce soit, ils puissent exiger d'avantage; à peine d'amende et de prison Contre les cochers , de laquelle amende les maîtres seront responsables civilement, et pour-

45 o ( Novembre 1771.) Carrosses de place.

ront être poursuivis après que les cochers auront été* emprisonnés ou exécutés en leurs meubles , sur l'indication du nom et de la demeure desdits cochers , que les maîtres auront faite au receveur des amendes, et de plus grande peine s'il y écheoit ; et si les carrosses sortent de la ville et faubourgs de Paris , ils seront payés à la journée ou demi-journée, suivant le prix qui sera convenu.

5. El d'autant qu'il arrive souvent que lesdits cochers, pour s'exempter de servir et mener ceux qui se présentent les premiers pour les louer , allèguent faussement qu'ils sont loués par des gens qu'ils attirent pour cet effet, nous, faisons défenses auxdits cochers de se servir de pareils prétextes, et de se tenir dans lesdiles places ni aux environs après qu'ils auront été loués, à peine de cinquante livres d'amende et de prison contre lesdits cochers ; de laquelle amende les maîtres des carrosses seront responsables civilement, comme dessus.

6. Faisons défenses aux cochers à qui les maîtres ou propriétaires des carrosses en ont confié la conduite, de les donner à conduire à d'autres cochers qui sont sans condition , e< qui vagabondent sur les places , à peine de punition exemplaire et de cinquante liv. d'amende , de laquelle les maîtres demeureront responsables civilement comme dessus; pourront , en cas de contravention , tant les cochers qui auront confié leurs carrosses à des cochers sans condition, que lesdits cochers sans condition, être emprisonnés.

7. Défendons à tous loueurs de carrosses de confier la conduite d'iceux à d'autres qu'à des cochers qui

( Novembre 1771.) Carrosses de place. 43 1 aient acquis au moins l'âge de dixdiuit à vingt ans qui aient la force et l'expérience requises, sous peines de trois cents livres d'amende, et d'être civilement responsables des torts et accidents qu'ils pourraient causer; et contre les cochers au-dessous de cet âge de dix-huit ans, de punition exemplaire.

8. Faisons pareillement défenses auxdits cochers de substituer en leur place d'autres cochers , sous prétexte de leur montrer à mener les chevaux , sous peine de prison et de punition exemplaire.

0. Et pour engager davantage les cochers à servir le public et leurs maîtres avec la fidélité qu'ils leur doivent , faisons défenses à tous loueurs de carrosses de se servir d'aucuns cochers qui auront été condamnés à l'emende, ou mis en prison, ou contre lesquels il y aura eu de justes plaintes , à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois , et de plus grande peine en cas de récidive. Défendons aux cochers qui se trouverout dans les cas énoncés au présent article, de se tenir sur lesdiles places , à peine d'être regardés comme vagabonds et gens sans aveu ; pourront même lesdits cochers être emprisonnés en cas de contravention.

10. Défendons à tous cochers de place qui ne seront point employés par les propriétaires du privilège, ou par les loueurs de carrosses qui sont en leurs droits, et à toutes autres personnes, de se tenir sur les places et endroits où sont exposés lesdits carrosses, pour s'ingérer d'en procurer le louage , ni de s'entremettre à cet effet en quelque sorte et de quelque manière que ce soit, à peine de cent livres (J'amende, et de puni^ lion* exemplaire s'il y écheoit.

432 ( Novembre 1 7 7 1 .) Carrosses de place.

1 1 . Défendons à tous cochers de place d'insulter ou injurier les bourgeois, les passants et les commis à ia régie du privilège , à peine de punition exemplaire.

12. Enjoignons à tous propriétaires des carrosses, d'y apposer, à leurs frais, des numéros dans le haut du derrière et des deux panneaux des côtés joignants le fond du carrosse , avec de grands chiffres peints en jaune en huile, et de les faire en outre marquer de l'empreinte ordonnée par l'arrêt du conseil du 1 7 décembre 1.737, ensorte qu'ils puisseut être facilement distingués; le tout sans préjudice à la marque des propriétaires du droit sur les carrosses. Faisons défenses aux cochers de les conduire sans lesdits numéros et sans ladite empreinte , à peine de confiscation des carrosses et de cent livres d'amende , tant conlr'eux que contre les propriétaires des carrosses solidairement.

13. Défendons aux commis des propriétaires du droit de donner des bulletins aux cochers, pour les autoriser à rouler, sans qu'auparavant les carrosses ne soient numérotés par derrière et des deux cotés avec grands chiffres , comme dessus , ensemble de l'empreinte ordonnée par ledit arrêt du conseil.

14. Faisons défenses aux maîtres et propriétaires desdits carrosses de les vendre , sans auparavant en avoir fait déclaration au bureau des propriétaires du droit et les avoir fait démarquer , dont leur sera délivré certificat par les commis. Défendons à toutes personnes, même aux déchircurs de carrosses, de les acheter , qu'il ne leur soit apparu dudit certificat , à peine de cinquante livres d'amende, tant contre le

( Novembre 1771.) Carrosses de place. 4 3 S

Vendeur que contre l'acheteur, et d'être contraints solidairement, même par corps , au paiement de tout ce qui se trouverait dû aux propriétaires pour raison du privilège de faire rouler lesdits carrosses.

15. Et comme les déchireurs achètent clandestinement des loueurs de carrosses , des carrosses marqués au fer et à la marque du bureau , et les mettent surle-champ en pièces, d'où il arrive plusieurs abus et inconvéniens contraires au bon ordre de la police et aux droits des propriétaires du privilège , en ce que les déchireurs de carrosses ont la précaution de conserver les panneaux où sont les marques du bureau , lesquels panneaux ainsi marqués ils revendent en fraude aux loueurs de carrosses qu'ils font ainsi rouler en contravention ; que par ce moyen les numéros deviennent doubles ; que dans le cas où il serait laissé quelque chose dans un desdits carrosses , il serait impossible au bureau de les indiquer, au grand préjudice du public et du droit desdits propriétaires. Permettons aux propriétaires dudit privilège de (aire faire perquisition , même saisir et revendiquer chez les dépèceurs, déchireurs , ferrailleurs , ou tous autres , les carrosses qui seront par eux ainsi achetés en fraude, ét sans avoir été démarqués , et ce eu vertu de notre présente ordonnance, et sans qu'il en soit besoin d'autres.

16. Enjoignons à toutes personnes de quelques qualités et conditions qu'elles soient, qui voudront se servir desdits carrosses , de les payer sur le pied de vingt-cinq sous pour la première heure , et par avance , et de vingt sous pour chacune des suivantes,