‹ Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: avec des noticesChapitre 24 sur 32 · ART. XXXII · texte numérisé non relu

ART. XXXII

Pour l'Empire, les quatre cercles associés, le roi de Prusse, le duc de Savoie et autres alliés, comme aussi le duc de Lorraine, il leur sera Irbre, autre ce qui leur est accordé ci-dessus, de faire dans ladite assemblée générale telles demandes qu'ils trouveront convenir.

Observations sur ledit article»

— Il est nécessaire aussi d'exprimer dans cet article que les pnissanCI»

nommées ne prétendront pour leors alliés d'autres places ni plus grande étendue de pays que ce qui est convenu par les présens articles, et qu'en aucun cas elles ne prendront les armes pour raison des demandes que lears alliés pourraient former

Arrêté dudit article , de la manière qu'il doit être signe, — Pour l'Empire, les cerdes aas^feiés^ le roi de Portugal, le roi de Prusse, le d«c de Lorraine el autres alliés, il leur sera libre , etc.

DU MAliQUIS D% TORCY. [1709] 3a3

loriqa'oa traitera la paix générale. Le duc de Lorraine n'ëunt point en guerre , ne doit pas seulement être nommé ; il suffira qu'il soit compris dans rénumératto» géi|érale <^ae chaque partie intéressée à la gufrre feica , lors de la conclusion de la paix, des princes qu^elle souhaitera d'y faire participer.

Page 1