ART. XXXI

L'on promet que l'Empereur, la reine de la Grande- Bretagne et lesdits seigneurs Etats-généraux se contenteront de ce qui leur est accordé respectivement

T. 67. Il

i*à1à [l?^] MÉMOIRES

ci^dessus, et que dans la négociation de la paix générale ils ne prétendront pai d'autres conditions que celles qu'ils coucheront dans un catalogue ou Ibte sépiarée.

Arrêté audit article, de la maniètiâ ^t/il doit être tigné. *- Ob ftotauH ^e ■ ks deoiftad«s «lUrieures qae TEmpereur, la reine de la Grande-Breugoe et lesdits seigoenn EtaU-gàu^raux pourront faire dam la néiçoeiation d« U paix générale, ausêi bimi que le ni Trèa-Cbrético, ne ponrrcmt iotevrompre raumiatie dont il «era parle oi-aprè».

Observation sur ledit article, -^ I^Mr la sftreté des présent artideft, il «tt nétes»aire de ftipnler qne les princes nommés se conten* teront des pays, places et territoires qui leor sont accordés res* pectirement par lesdiu artides^ qae, dans la négociation de la paix générale, ils ne prétendront pa« d'antres conditions à cet jég^rd^ qu^ils o^agi teront que les points dont il sera fait nn état et liste sé^ parés, se contentant de le» apposer de manière que la discussion des-* dits points ne puisse en aucnn cas faire cesser l'amnistie.