ART. XXXVII

Et en cas que le roi Très-Chrétien exécute tout ce

DU MARQUIS DB TORCY. [1709] «iaS

qui a été dît ciniessus y et que la monardûe d'Espagne soit rendue et cëdëé au roi Charles m ^ comme il est accm-dë par ces articles, dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d armes entre les armées des hautes parties en guerre continuera jusqu'à la condusion et la ratification des traités de paix à fiaiire.

ART. XXXYIII.

Tout ceci servira de base et de fondement des traités de paix à faire, dont on fera Texëcution dans les formes les plus amples qu'on ^accoutumé de faire dans les traités de paix, tant à Tégard des cessons, successions, renonciations, dépendances et annexes, évacuation du canon, artillerie, amunitions de guerre, galères, chiourmes, sans frais ni dépens, et de semblables choses.