ART. XXXIX

Les ratifications des articles préliminaires ci-dessus seront fournies et échangées de la part du roi Très- Chrétien , de la reine de la Grande-Bretagne , et des seigneurs Etats-généraux, avant le 1 5 juin prochain; et de la part de l^mpereur dans le premier juillet suivant; et de celle de l'Espagne le plus tôt qu'il sera possible : et, aussitôt après la délivrance des ratifications de la reine de la Grande-Bretagne et des seigneurs Etats-généraux, on procédera à l'exécution de ce qui est stipulé touchant Tévacuation^des places que Sa Majesté Très-Chrétiénne doit rendre et céder aux Pays-Bas, comme aussi touchant la démolition de la ville de Dunkerque et combleii[ient. du port, et de tout ce qui est accordé auxdites puissances. Lamêm^

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tfxécnàxm a«r& lieu pour œ qui est slipuié en fx^e^r de llEmpecearet da roi Cfaarle»ni; et après la^raitificttionde Sa^Majestë Impériale, el pour ce ^i KM^e l*£mpire , Fon >eiKëeutera^ce qui le regarde après qse la ratifioadion dudil Empire aéra écjsangëe. Quant aux autres allies^ les articles qui les regardent seront exécutés après qu'ils auront acquiescé , signé et ratifié lesdits articles^