‹ Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: avec des noticesChapitre 7 sur 32 · ART. III · texte numérisé non relu

ART. III

Premièrement, en considération et en conséquence nie ladite bonne paix et réunion sincère de toutes parts, le roi Très-Chrétien reconnoîtra dès à présent , publiquement et authentiquement, comme aussi après dans les traités de paix à faire , le roi Charles m en T. 67. , uo

qualité de roi cTEspagne, des Indes, de Naples et de Sicile , et généralement de tous les Etats dépendant et compris sous le nom de la monarchie d'Espagne, en quelqne partie du monde qu'ils soient situés, à la réserve de ce qui doit être donné à la couronne de Portugal et au duc de Savoie, suivant les traités faits entre les hauts alliés; et de ia barrière que le roi Charles m doit faire tenir auxdits seigneurs Etats-généraux dans les Pays-Bas, selon la teneur de la grande alliance de Tannée 1 701, et de ce qui sera dit ci-après au haut quartier de Gueidre, et des conventions k faire avec ledit roi Charles ui, sans en rien etcepter davantage ; ainsi et avec tous les droits que le fS^ roi d'Espagne Charles 11 Ta possédée ou dâ posséder, WA pour lui que pour ses hoirs, héritiers et successeurs, selon la disposition testamentaire de Philippe r^, et les pactes établis el reçus dans la sérénissime maison d'Autriche.

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