ART. II

Et pour parvenir à ce but tout salutaire au plus tôt, et en jouir dès à présent autant qu il sera possible, on «st convenu de quelques articles préliminaires , tant f>our servir aux traités de la paix générale, que pour être mis en exécution lors de la conclusion desdits articles.

Observation sur ledit article. Arrêté duéit article ^ de la

— 11 est dit qu'on est convenu de manière qu'il doit être signé. •—

quelques articles préliminaires : Et pour parvenir au but tant sa-

l^expression n*est pas suffisante, «lutaire au plus tôt, et en jouir dès

puisque les ar|icle8 contenus dans à présent auunt qu'il sera possi-

ce projet renferment tous les préli- ble, on est convenu des articles

minaires. Il seroit donc nécessaire préliminaires qui doivent servir de

d'user de ces termes : Qu'on est fondement anx traités de la paix

convenu des articles préliminaires générale.

qui doivent servir de fondement ^ux traités de là paix générale.