AUX. V

Pour* en àvancier Kéteblissemeiit*, Sa Majesté TrèsiehYétienne retirerîat, datls le terme desditsr deux moîsi, fes troupes et les' officiers qu'elle a présentement* ett' Espagne , et aussi ceux qui se trouvent dans le royaume de Sicile, aussi bien que dans les autres lieux, pays et Etats dépendant de ladite monarchie en Europe et des Indes, aussitôt qu'il sera possible 5 promettant, en foi et parole de roi, de, n'envoyer désormais au duc d'Anjou, s'il refuse d'y acquiescer, ni à ses adhérens , aucuns secours, soit de troupes, artillerie, amunitions de g,uerre ou d'argent, directement ou indirec* temeût;

ART. Vï.

La monarchie d'Espagne demeurera dans son entier dans la maison d'Autriche, de la manière qu'il a été dit ci-dessus; et celle de Bourbon exclue à perpétuité , sans qu'aucune de ses parties puisse jamais être démembrée, ni ladite couronne, en tout ni en partie,

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être unie à celle de France, ni qu'un seul et même roi, ni un prince de la maison de France, en devint le souverain de quelque manière que ce soit, par testament, appel, successions, conventions matrimoniales, dons, ventes, contrats , ou autres voies telles qu'elles puissent être ; ni que le prince qui régnera en France, ni un prince de la maison de France, puisse jamais régner aussi en Espagne, ni acquérir dans retendue de ladite monarchie aucune ville, fort, place ou pays, dans aucune partie d'icelle, principalement dans les Pays-Bas, en vertu d'aucuns dons, ventes, échanges, conventions matrimoniales, hérédité, appel , succession par testament ou ab intestat, en quelque sorte et manière que ce puisse être , tant pour lui que pour les princes ses enfans , frères, leurs héritier^ et descendans, que pour aucuns princes de la maison de France.

Ohê&rvation sur ledit article.

— LVxcès dei prétentions afibiblit souvent ce qn^on vent rendre de plos solide. L'exclusion donnée à tons les princes de U maison de France est trop générale ponr snb> sister toujours , principalement quand on laisse aux princes de la maison d'Autriche une entière liberté de réunir en la seule et même personne tons les royaumes , Etats et dignités qu'ils pourront acquérir par quelques Toies et en quelque manière que ce soit.

L'inconvénientne seroi t pas moindre pour l'Europe de voir un prince de la maison d'Autriche élevé à un trop hant degré de puissance, qae

Arrêté dudit article ^ de la manière qu*il doit être signé. — La monarchie d'Espagne demeurera en son entier dans la maison d'Autriche, de la manière qaSl a été dit ci-dessus , sans qu^ancnnes de ses parties puissent jamais en être démembrées, ni ladite monarchie, en tout ni en partie, être unie à celle de France , ni qn'nn seul et même roi , ni un prince de la maison de France , en devint le souverain de qnelqne manière que ce soit, par testament, am>el, successions, conventions matrimoniales , dons , ventes , contrats ou autres voies, telles qu'elles puissent être; ni que le prince qui r^ner»

DU MARQUIS D£ TOftCY. [17O9] SOQ

d'y voir panre&ir un prince de It en France, ni on prince delà mai-

son de France , puisse jamais régner aussi en Espagne, ni acquérir dans ladite monarchie aucune ville, fort, place ou pays, dans aucune partie d'icelle, principalement dans les Pays-Bas, en vertu d^aociMis dons, ventes, échanges, conventions matrimoniales , hére'ditë, appel, succession par testament ou ab intestat, en quelque sorte et manière que ce puisse être, taat pour lui qae pour les princes ses cnfans et frères, leurs héritiers et descendans.

maison de France.

La crainte de l'union de cette cpnronne à celle d'Espagne sur la même tête a été le motif des renonciations précédentes : il snffiroit par conséquent de prendre les précautions nécessaires pour l'empêcher, et pour cet effet d'étendre tout au pins l'exclusioo «ux enfans et frères du prince qui régneroit en France, ainsi -qu'il a voit été proposé j maïs il seroit nécessaire de supprimer, la clause injurieuse qu'on veut mettre aujourd'hui pour exclure ses héritiers, descendans et princes de sa maison qui ne se-

roient pas rois. Enfin il fandroit prévenir le même sujet d'alarmes U l'yard de la maison d'Autriche , et stipuler que celui qui seroil roi d'Espagne ne pourroit devenir empereur, roi de Bohême, de Hongrie, archiduc d'Autriche, ni posséder aucuns des Etau héréditaires en Allemagne.

ART. Vli.

9{>ëcialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer dès vaisseaux pour y exercer le commerce, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce soit.

Observations sur ledit article.

— L'interdiction du commerce indirect de la France est contraire à <:e qui s'est pratiqué depuis que les Espagnols en sont maîtres ; ils ne peuvent même se passer des marchandises de France. Ainsi, après •voir dit que les Français n'y pourront exercer directement le

commerce, il faudroit ajouter : Mais h cet égard les choses seront remises sur le même pied qu'elles étaient sous le règne du feu roi Charles 11.

Arrêté dudit article, de Us manière qu'il doit être signé, -«■ Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le conmierce, sous quelque prétexte que ce soit.

(1709] MéMOlU^