‹ Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: avec des noticesChapitre 10 sur 32 · ART. VIU · texte numérisé non relu

ART. VIU

Sa Majesté Très-Chrëtienne, voulant donner des marques certaines du dessein qu!^le a 4e vi^mtewf une paix ferme et stable , et Caire cesser tout ombrage de ses desseins, consent de remettre à Sa Majesté Impériale et à TEmpire la ville et citadelle de Strasbourg dans J'état où elle se trouve présentement, avec le fort de Kelh, et ses dépendances et appartenances^ situées des deux côtés du Rhin , sans aucune répétition de fr^is ou 4épenj»es sous quelque prétexte qiie ce soit, avec le canon, artillerie et amunitions de guerre qui sy trouvent, sans aucune réserve, ppujr être rétablie dans le rang, prorogatives et privilèges de ville impériale, dont ^le jouissoit avant que d'être sous la domination de Sa Majesté Très-Çhrétiennipi laquelle ville de Strasbourg et fort seront rendus et évacués d'abord que que'lqu'un comparoitra aux portes de JadiUe lâHe et fort muni d'un pbin pouvoir 41 Sa Majesté Impériale et de FEmpire , selon la forme ac^ coiitumée, pour «n prendre posçes^p.

Observation sur ledit aHicle.

•— 11 y a Traisembiablcment de grands magasins ^an^ Strasbourg; U ne s|e!,roit .p^s juste d^obl^er le l^oi ^ ^les ^bfindonner : cet article dei^f\p.d^ .<2(9nc upe e:;(c^ption. U suffîroit. de, rendre Par tôlerie et le^ mn^itipp^ ,^i appar^poieut ^ la ville ^£\i)d Sfi jMaje^^' en ,a prif poftsestfion , ou bien leur valeur.

L'ëvacaation d^nne ville aussi imp9i-t^9,^e.c^t des fqrU q^v en (^en- <J«pt ,^Ç R«P^ fie ^ii;c a\i ipqwW qu'il comparoitra quelqu'un aux

Arrêté dudit article, de la manière qu'il doit être signé, — Sa Majes^ TçèsrCli retienne , voulant douu^r des piarques .€;ei:taj^^^s du des^Q qu^cUe a 4e infiip tenir \imb paix fc^rme ,^t,s^t4e, et Caire ce^sser tout,9inbragc.dc ses de^sedns, courent ^.donner k Sa MfÛ^^^ iiofiiér cifi^ et,^ i*J£inpire la ville f^,f;iU' 4elle 4p Sti^a^Qii^rg da^s V^ujl q^ elle se trouve préseifitei^ent, a^ec .iefort^e J^eV^ flt /^ «^épi^^d^^çies ^t appaitei^nçes ,sUuji?es des .deo^ cAies du Rhin , sans aucune jepc'-

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