TOME I

que pour juger par la façon dont il recevrait des propositions qui, n étant pas faites en son nom, ne pouvaient point le compromettre , du plus ou du moins de certitude que cet antagoniste avait de le chasser de sa place.

Vraisemblablement, dans l'intervalle de tous ces pourparlers , M. de Miroménil , soit par une conversation avec le roi , où tout ministre attaqué pour la première fois a beau jeu, soit par d'autres moyens, s'était assuré de sa position, et, la jugeant stable, avait rompu toute négociation personnelle , et repris le ton ministériel et décidé qu'adoptent toujours les gens en place lorsqu'ils croient qu'on en veut à leur personne, et qu'ils pensent n'avoir rien à craindre. Quoi qu'il en soit, je rapporte le fait tel qu il s'est passé.

M. de Lamoignon vit M. de Duras, qui lui témoigna sa surprise et son mécontentement de la conduile de IM. de Mirt)ménil. En sortant de chez lui , il alla chez M. de Calonne , qui jugea que la réponse du garde-des-sceaux contenait un refus assez formel de l'entendre, pour qu'il demandât au baron de Breteuîl de remettre au roi le mémoire que M. de Lamoignon avait fait pour Sa Majesté , mémoire qu'il lut et qu il approuva; désirant qu'il fût remis un dimanche, jour de son travail avec le roi , ce qui le mettrait h portée de juger de l'eflét qu'il aurait produit.

JM. de lîimoignon se rendit à Versailles, le dimanche 8 tévrier 1784; il y vit, pour la première

iirstoîiiQUEs. ^o5

fois, M. le baron de Breteuil; il lui fît part de ses projets pour la réforme du parlement, et l'instruisit du point où il en e'tait avec M. le garde-des-sceaux. Le baron de Breteuil approuva ses desseins ; il se chargea de remettre son mémoire au roi ; mais il exigea préalablement une nouvelle démarche vis-àvis M. de Miroménil, c'était de lui demander une audience. ((Vraisemblablement il vous là refusera, » ajouta M. de Breteuil; alors comme le refus sera » direct, et que vous aurez rempli les formes que » vous devez mettre avec votre ministre, je pourrai, » sans inconvénient , faire ce que vous me deman- » dez. ;) A deux jours de là, M. de Lamoignon portaà M. de Breteuil un projet de lettrepourM.de Miroménil , qu'il approuva à quelques légers changemens près.

Le garde-des-sceaux répondit à cette lettre comme il avait fait à celle de M. de Duras , c'està-dire qu'il refusait absolument toute communication de M. de Lamoignon à lui , se retranchant à répéter que c'était au parlement à soumettre ses projets au roi; première démarche d'après laquelle lui , garde-des-sceaux , ayant reçu les ordres de Sa Majesté, conférerait avec le premier président, le procureur du roi et les autres députés de la cour. M. de Lamoignon porta cette réponse à M. le baron de Breteuil, qui en était déjà instruit par M. de Calonne, à qui le président l'avait communiquée tout de suite. Il lut alors à M. de Breteuil son mé-

4o4 ' DÉTAILS

moire : ce ministre le trouva un peu trop long, et il fut arrêté dans la forme suivante.

Mémoire sur la réforme de la justice.

H Toute justice en France émane du roi. Les principes qui la dirigent sont des actes de son autorité seule législative ; et l'application qui s'en fait à chaque sujet qui la réclame, est l'exercice habituel de cette même autorité.

n Tout émanant donc du roi dans la justice , et sonprincipe et son effet, la façon dont elle se rend, ce qui en résulte pour les sujets intéresse l'autorité royale , et détermine l'idée que l'on doit prendre des principes de la justice du souverain. On peut même dire que la multiplicité des actes émanés de la justice, et qui sont tous au nom du roi, est le moyen le plus sûr et le plus prompt d'étendre , de maintenir son autorité.

» Les officiers qui rendent la justice , ne parlant jamais qu'au nom du roi , n'obligeant par leurs décisions que parce qu'ils exercent son autorité , doivent la faire aimer et respecter des sujets.

» L'exacte et prompte expédition des affaires dans les tribunaux est le premier devoir des magistrats, parce qu'ils sont établis pour remplacer le recours habituel au prince. Ils doivent également rendre laccès des tribunaux facile , parce que la justice est la bienfaisance des rois.

» L'état actuel de la justice est absolument contraire à ces principes. 11 n'y a plus d'expédition

dans les tribunaux : leur accès, presque impossible aux pauvres , est devenu fort difficile aux riches , et ni les uns ni les autres ne peuvent prévoir la fin des contestations qui les amènent , ni même comprendre les voies par lesquelles on les y conduit. Cet état des tribunaux est donc contraire à l'autorité et à la justice du roi.

M Le dernier règlement général pour l'administration de la justice est l'ordonnance de 1667. Tout y annonce la volonté de Louis XIV pour rendre la justice plus expéditive , l'expédition de l'audience étant beaucoup plus grande et moins dispendieuse, parce que toute l'instruction des affaires s'y fait pour ainsi dire verbalement. Cette ordonnance , monument de la sagesse de ce grand roi , tend tout entière à diminuer le nombre des affaires qui s'instruisent par écrit , et que Ton appelle appointemens. Néanmoins , au mépris de cette ordonnance, cet effet salutaire est éludé. 11 ne se jnge presque point d'affaires à l'audience ; et im nombre considérable de causes qui en seraient susceptibles se trouvent appointées.

» D'où vient tant de facilité de la part des juges à faire instruire les affaires par écrit, et tant de répugnance à les juger à l'audience? 11 est triste de le dire : c'est 1 intérêt particulier qui les conduit» Les affaires appointées sont lucratives, et celles jugées à l'audience ne produisent rien. Ils ont trouvé de grandes facilités dans le désir de se soustraire à la rigueur de l'ordonnance , parce que les officiers

4o6 DÉTAILS

inférieurs de la justice avaient le même intérêt qu'eux.

» De là sont résultés de grands inconvéniens ; le barreau du parlement de Paris, dont Louis XIV avait tiré tant de secours pour la rédaction de ses ordonnances, a infiniment diminué de talens et de lumières; peu de personnes se destinent à un état qui n'a plus ou presque plus de fonctions publiques : les plaideurs trouvent moins de ressources dans leurs défenseurs.

» Les procureurs se sont au contraire infiniment multipliés ( il y en a plus de trois cents ). La certitude du gain et l'impunité dans leurs vexations a excité la cupidité d'un grand nombre. La procédure étant le prétexte dont ils se servent pour augmenter leurs frais , ils en ont infiniment multiplié les actes avec d'autant plus de sécurité que , de cette augmentation , naît l'obscurité des affaires et l'accroissement de leur produit pour les magistrats qui les rapportent et qui les jugent. Le roi sentira aisément les excès de l'abus sur ce point , lorsqu'il saura que les procureurs sont parvenus à se rendre eux-mêmes juges de la taxe de leurs frais.

» La multitude des procédures , en augmentant le volume des pièces des procès, a servi de prétexte pour augmenter aussi les vacations des juges qui les examinent, et les épices des rapporteurs qui préparent ces examens. Les ordonnances ont inutilement prescrit des règles sur ces objets; aucune n'est suivie dans les tribunaux : le rapporteur.

seul juge de son travail, Tapprecie arbitrairement; son travail étant présumé rendre l'examen de lafTaire plus facile , ses vacations ne sont plus comptées par le temps que Ion a employé à la visite du procès, mais par une sorte d'estimation de celui quon aurait pu y employer; enfin, la masse de ces vacations était montée à un tel point , que les plaideurs se retiraient des tribunaux. Les ordonnances ont sei'vi l'intérêt des juges, et leur ont assuré le produit de cet abus , en kur permettant d'exiger la consignation du montant des vacations, avant de commencer à s'occuper des affaires.

» Un abus encore plus fâcheux est né de la multiplication immense des procédures ; les magistrats eux-mêmes en ont été embarrassés ; la défense des plaideurs , ainsi parsemée dans des volumes immenses , a été plus difticile à réunir. De là est venu l'usage des secrétaires, pour dégrossir aux rapporteurs une matière aussi considéiable et aussi informe. Ces secrétaires se sont établi des droits que les plaideurs ont payés, d'abord sans murmurer, dans la crainte de l'impression du secrétaire sur le juge; et le juge a laissé monter ces prétendus droits à 1 excès prodigieux où ils sont, à cause du besoin qu'il avait du secours de son secrétaire, et parce que lui-même il avait des reproches de même nature à se faire.

» Les mêmes prétextes ont amené dans les greffes des abus pareils, et peut-être de plus grands encore; le volume des procédures est venu grossiï

/fOO DÉTAILS

le volume des arrêts , que le nombre des incidens qu'il occasioiie avait déjà multiplié; et les magistrats qui trouvaient une règle certaine dans l'ordonnance de 1667, pour diminuer les demandes provisoires des plaideurs sur l'exécution des jugeniens rendus par les premiers juges , ont abandonné, sans en avoir le droit, le jugement de ces sortes de demandes aux greffiers , qui les ont adoptés, sans distinction, pour ainsi dire, afin d'augmenter le produit de leurs greffes, et qui les font revêtir de la signature d'un juge qui paraît jouer le rôle de rapporteur, et d'un président qui parait avoir assisté au rapport , sans que néanmoins aucun des deux ait la moindre connaissance de l'arrêt qu'il signe.

» Combien peu de plaideurs sont en état d'éprouver autant de vexations, et quels avantages fâcheux ne donnent point tant d'abus aux riches , sur les pauvres qu'ils veulent vexer !

»j 11 faut l'avouer : un procès considérable, même gagné , dérange une grande fortune ; un homme aisé peut en être ruiné, et le pauvre n'ose pas demander une justice que son peu de fortune ne lui permet pas d'obtenir.

» Une pareille manière de rendre la justice est bien peu faite pour représenter aux sujets celle que les rois leur rendaient eux-mêmes , dans les premiers temps de la monarchie, et bien contraire, sans doute, à l'esprit d'équité qui règle l'exercice de l'autorité du roi.

HISTORIQUES. 4^g

» Les objets sur lesquels doit porter la reforme de la justice sont natureiiement indiques par le tableau affligeant de sa situation actuelle :

j) Réforme dans la façon d'instruire les procès , laudience , l'appointement.

)) Réforme dans la rétribution des juges.

n Réforme dans l'instruction d^s procès par écrit.

)) Réforme dans le salaire des secrétaires.

n Réforme dans les greffes.

Refonne dans la façon d'instruire les procès.

» La Yoie de l'audience est la plus naturelle , la plus simple , la plus expéditive ; le juge remplit ses fonctions vis-à-vis du public qui a entendu les moyens des parties ; il est de son intérêt de paraître juste. Le jugement est sur-le-champ publié. Aucune partie ne peut se plaindre de n'avoir pas été entendue; son défenseur est de son choix, et a parlé devant elle. ^Mais comment rendra-t-on l'audience expéditive ? le défaut d'intérêt en a éloigné les juges, l'intérêt les y ramènera. Une rétribution fixe et raisonnable à chaque juge , par affaire expédiée à l'audience, l'intéressera à cette expédition , et les plaideurs paieront cette taxe sans murmure; d'abord parce qu'elle leur évitera les frais des appointemens , et que d'ailleurs elle ne sera pas arbitraire : et dans le même moment disparaîtront

4 ï O DÉTAILS

les lenteurs des audiences, les formalite'simagine'es pour les éloigner, parce que rinlérêt aura changé d'objet, ou au moins se sera partagé.

Reforme dans la rétribution des juges.

» Il est bien difficile de se refuser à penser que de toutes les rétributions qiie l'on peut donner aux juges, celle des épices et vacations est la plus mauvaise de toutes. Les anciennes ordonnances n'en parlent qu'avec une espèce de pudeur : elles ne les établissent pas, elles ne font que les tolérer^ et s'occupent bien plus de spécifier les cas où les juges n'en devront pas prendre , que d'énoncer ceux où ils pourront en recevoir. Louis XIV lui-même déclare qu il ne les laisse subsister que par l'impossibilité où il est de les suppléer. D'où aurait pu naître le préjugé des anciens législateurs, si ce n'était de leur prévoyance au sujet des abus qui pouvaient sortir de cette forme de rétribution par la suite ?

» Cette rétribution n'a lieu que dans les procès par écrit , que l'on nomme appointemens. Une taxe fjxe sur les plaideurs peut encore la remplacer à leur grand soulagement, parce qu'elle sera fixe, que rien ne pourra la changer. Cette nouvelle forme ne dérangera rien de l'ordre établi dans les tribunaux. Le chef distribuera, par conséquent, la quotité des rétributions, aux diflérens rapporteurs auxquels il aura distribué à son gré les affaires. 11 dispensera donc la somme des rétributions.

HISTORIQUES. /^ll

dans lesquelles le rapporteur prendra plus que les autres juges , en raison de son travail.

» Ainsi la nouvelle taxe serait payée dans les affaires d'audience , et l'ancienne ne se paie que dans les afl'aires appointées. Mais c'est qu'il ne parait pas juste qu'une portion des sujets du roi obtienne justice à bon marché , quand l'autre ne l'obtient qu'à un prix excessif, et que cette différente façon de la rendre est au choix du juge qui perçoit la rétribution.

» Cette répartition de la nouvelle taxe entre tous les plaideurs , la rendrait et plus juste et moins lourde pour chacun.

Reforme dans l'instruction des Procès.

» Avoir supprimé les abus attachés aux épices et vacations , c'est avoir supprimé tous les autres, parce que c'est avoir restitué les juges dans tous leurs droits vis-à-vis des officiers subalternes , pour leur faire observer les règles. Les matières provisoires ne viendront plus embarrasser les affaires d'audieuce, par tous les incidens qui les accompagnent , parce que tous les juges seront recherchés , à l'expédition définitive des afi'aires de l'audience. Ils ne souffriront plus que les affaires appointées soient surchargées de procédures inutiles à la défense des parties , parce que le volume des sacs ne sera point un prétexte pour augmenter une rétribution fixe pour le plaideur. L'instruction des procès reprendra la simplicité qui doit en aider le

4l2 DÉTAILS

jugement ; tous les sujets du roi sauront d'avance le montant de leur contribution, pour être juge's d'une façon ou d'une autre. Il n'y aura plus d'incerlitude dans leur sort, que celle qu'y met nécessairement la nature de leur demande en justice.

Réfonne dans le salaire des Secrétaires.

» Les abus commis par les secrétaires seront coupés par leurs racines; les magi- trats, ayant des rétributions pour toutes leurs fonctions , pourront les payer eux-mêmes , surtout si l'on veut en fixer le nombre dans les diftérens tribunaux , parce qu'en ce cas chaque secrétaire, ayant à travailler pour plusieurs magistrats , aura besoin de recevoir de^ chacun un traitement moins considérable.

» Pour lors , toute somme reçue par un secrétaire , d'un plaideur , sera une concussion qui se poursuivra en justice, et à laquelle on pourra appliquer une peine.

Reforme dans les Grejjfes.

» La diminution des procédures entraîne nécessairement une portion des abus des grefî'es, qu'elles ont multipliés. Le surplus est très-aisé à reformer par un règlement et l'observation exacte des anciennes ordonnances.

» 11 est très-facile, si le roi l'ordonne, de mettre sous ses yeux des détails très-exacts et très-concluans , sur tous les ditlérens points de ce Mémoire. »

IIISTORIQDES. 4l5

Le baron de Breteuil voulut que M. de Lamoignoii accompagnât ce mémoire d'une lettre au roi, qui fut conçue en ces termes :

Sire,

« J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de

>) Votre Majesté, les abus de la justice, dont j'ai

» cru du bien de votre service de provoquer la

» réforme. Au mois de mars dernier, j'ai cru de

» mon devoir de les soumettre aux lumières et

» à la sagesse de Votre Majesté , avant de les

w présenter à la délibération du parlement. «

19 février 1784.

Le baron de Breteuil se chargea de remettre incessamment le tout au roi. Cependant ce ne fut que le 29 février que M. de Lamoignon reçut une lettre du baron de Breteuil, tout-à-fait ministérielle, où il lui mandait qu'il avait remis le paquet à Sa Majesté , qui le chargeait de lui faire savoir qu'elle avait dit, dès le mois de juillet dernier, à M. le premier président, qu'elle voulait qu'à Pâques prochain, au plus tard, son parlement lui présentât un plan de réforme des abus connus dans l'administration de la justice, et qu'elle comptait que ce plan serait rédigé avec la prudence qui avait jusqu'à présent mérité à son parlement sa confiance et sa protection : qu'en conséquence, lui Lamoignon, ainsi que tout autre membre du parlement, pouvait présenter à la compagnie les vues que chacun

4l4 DETAILS

avait sur cet objet, et que c'était au parlement à juger quels 'seraient les moyens les plus dignes d'être présentés au roi , et qu'alors Sa Majesté ferait connaître ses intentions.

M. de Lamoignon trouvant cette lettre du baron de Breteuil absolument calquée sur celle qu'il avait reçue du garde-des-sceaux , en fut d'autant plus surpris , qu'il était parti avec lui et M. de Galonné d'un point bien différent. Il alla s'en expliquer avec le baron qu'il trouva tout aussi ministériel que sa lettre. Cependant il lui dit qu'il n'avait tardé de remettre son mémoire, qu'afin de trouver le moment de le faire lire attentivement au roi , et d'avoir le temps de lui en parler à fond; qu'il avait pris occasion de là pour dire du bien de lui, et que Sa Majesté l'avait accueilli , comme elle avait approuvé le Mémoire.

En sortant de chez M. de Breteuil, M. de Lamoignon alla chez M. de Galonné , auquel il demanda s'ilsavait le sort de son Mémoire, lui rapportant la réponse du baron, sans lui parler de la visite qu'il venait de lui faire. « Vous ne savez pas comment » cela s'est passé, lui dit M. de Galonné? je vais » vous l'apprendre. Le roi a lu votre Mémoire, » et l'a trouvé bien. Il a envoyé chercher le garden des-sceaux, lui a parlé de la réforme, lui a » montré la volonté qu'elle se fit ; lui a dit qu'il » avait sur cet objet un très -bon mémoire de » vous. Le garde-des-sceaux l'a lu , et s'est cini » obligé d'eu faire l'éloge ; mais il a donné au roi

HISTORIQUES. /^iS

» un projet de réponse à vous faire, que le baron » de Breleuil a été obiigé dv suivre. »

D'après cet éclaircissement, il n'était pas diQîcile de juger que le baron de Brcteuil , commençant à revenir de son ivresse , et ouvrant les jeux , avait aperçu que le garde - des - sceaux , qu'il pensait pouvoir renverser d'un souffle , était ferme dans sa place , et comme tel devait être ménagé ; que M. de Galonné , jouissant et de l'enthousiasme qui suit un début et du suffrage du public , satisfait de l'aflluence d'argent qu'avaient produit les efforts et le crédit des financiers qui l'avaient mis en place ; d'ailleurs soutenu à la cour par l'amitié de M. de Vaudreuil, et par conséquent de tout ce qui tenait à madame de Polignac, s'était peut-être secrètement rapproché de M. de Miroménil : car que sait-on jamais? 11 n'était pas difïicile de juger que ces messieurs n'ayant plus que le bien de la chose à opérer, on ne devait plus en rien attendre.

La situation des choses ne découragea pas M. de Lamoignon. 11 porta aux conférences des i et 8 mars le mémoire rédigé par M. d'Outremont, et convenu entre ce magistrat, lui et M. d'Hornoi. La lecture de ce mémoire finie à la conférence du i5, on opina sur l'usage à en faire. Les opinions furent déraisonnables sur le fond, et injurieuses sur les personnes.

La conférence fut reprise le 29. M. de Lamoignon comptait y demander une assemblée des chambres, pour déterminer sur quels objets devait

4l6 DÉTAILS

porter te mémoire , espérant trouver plus de raison et de pudeur dans un plus grand nombre d'opinans. Quel fut son étonnement de trouver que les mêmes gens qui avaient pensé, quatre jours auparavant, qu'il n'y avait pas matière à donner un mémoire au roi, et qui avaient le plus maltraité la besogne et ceux qui y avaient eu part, avaient absolument changé d'avis , et disaient le parlement déshonoré s'il ne portait pas un mémoire à Pâques , énonçant , comme devoir en faire partie , tous les objets contenus dans le mémoire de M. d'Outremont?

M. d'Amécourt fut chargé de rédiger en forme de mémoire ce qui avait été dit. 11 apporta son ouvrage le premier avril , et le 2 il fut lu à l'assemblée des chambres. La lecture du mémoire montra tous les abus atténués et tous les remèdes présentés comme impossibles. Le 2 avril, l'assemblée des chambres trouva le mémoire insuffisant , et , en le prenant pour base de celui à porter au j roi, elle le renvoya aux commissaires.

Le changement des opinions, du 1 5 au 29, parut mériter attention à M. de Lamoignon. Il en chercha la cause , et la trouva facilement , d'après une conversation qu'il eut le 4 avril avec M. de Galonné à Versailles, où ce ministre lui dit que le roi s'était déclaré vouloir la réforme , disposition de S. M. dont le premier président avait été instruit par le garde-des-sceaux ou par le roi lui-même , le 28 mars. Il inféra avec raison que, ni le premier président.

HISTORIQUES. /^\r%

ni le garde-des-sceaux , n'ayant osé résister directement au roi, s'étaient soumis dans le premier moment, certains de reste de faire échouer la besoi>ne par leurs intîigues et leurs partisans.

En conséquence , il fut dressé un mémoire où l'on convint des abus qui existaient parmi les officiers inférieurs de la justice, qu'on assurait avoir été réprimés et même punis tomes les fois qu'ils étaient venus à la connaissance du parlement. On y de- I mandait la suppression des épices et vacations; on s'y appesantissait longuement et d'une manière très-détaillée sur la cherté de la justice , qui provenait de la quantité d'impôts que le roi avait mis sur cet objet, laissant à la sagesse de S. M. d'eu décharger les plaideurs, si les dépenses indispensables de l'Etat le lui permettaient. On finissait par la supplier d'ordonner la réforme de la procédure qui s observe dans les saisies-réelles, et de diminuer les droits de consignations.

Les chambres assemblées a^'ant approuvé ce mémoire, il fut arrêté qu'il serait présenté au roi. Sous l'apparence des bonnes intentions et du désintéressem'cnt , il était de nature, surtout par la suppression des droits du roi, à produire l'eUét que es prévaricateurs , d'accord avec le garde-desiceaux , s'en promettaient, et à autoriser ce deraier à faire donner à S. M. la réponse suivante :

Réponse du Roi.

Juillet 1784.

« J'ai examiné le mémoire de mou parlement^

TOaiE I. 27

4l8 DÉTAILS

» au sujet de l'administration de la justice ; il est » chargé de faire exécuter les ordonnances , et » elles lui donnent l'autorité nécessaire pour con- » tenir les officiers inférieurs de la justice dans les )) bornes de leurs devoirs : je m'en rapporte avec )) confiance à son zèle et à sa vigilance.

» Je n'ignore pas qu'il existe un grand nombre » de droits établis sur tous les actes de la procédure ; » je vois avec peine combien ils sont onéreux à » ceux de mes sujets qui sont obligés de recourir à )) mes tribunaux : je désirerais pouvoir les sup- » primer, ou du moins les modérer; mais je dois, » avant tout^ pourvoir au paiement des dettes de » mon Etat, et à celles de la dernière guerre.

» Le même esprit de justice ne me permet pas

» de répondre au désir de mon parlement sur les

>) suppressions des épices et vacations ; il serait

» nécessaire d'y substituer des appointemens pro-

» portionnés à la finance des offices et aux travaux

» des magistrats ; je ne pourrais accorder cette

» distinction à mou parlement, sans la rendre

» commune à toutes les cours et à toutes les juri-

» dictions de mon royaume. Mon amour pour

» mes sujets ne me permet pas d'adopter un éta-

» blissement nouveau qui , sous prétexte d'en sou-

» lager une partie, chargerait tous les autres d'un

» impôt très-considérable pour une cause qui leur

M serait étrangère.

» Louis Xî V a connu ces vérités , et après avoir » pourvu de la manière la plus sage et la plus so-

HISTORIQUES. /^i(j

» lennelle à la réformation de la justice dans toutes )) les parties, il s'est contenté de régler la manière » dont les épiées et les vacations seraient taxées.

» Mon intention est que ce règlement continue )) d'être observé par la grand-chambre de mon » parlement, et par chacune des chambres des en- )) quêtes et requêtes , et je veux qu'il ne soit rien w innové à cet égard.

)) Je connais la pureté des vues des magistrats de » la grand'-ch ambre ; les membres de mon parle- » ment qui font le service des enquêtes et requêtes, » sont animés du même esprit. Ils suivront, comme )) ils l'ont toujours fait, l'exemple que leur donnent )i les magistrats de la grand'-chambre par leur zèle » pour le travail et pour l'exacte distribution de la » justice. Je suis assuré que les uns et les autres » continueront, par leur assiduité dans leurs fonc- » tions, et par leur amour pour le bien de mon » servi e, de mériter ma protection.

» Je ferai examiner s'il est nécessaire de réfor- » mer la procédure qui s'observe dans les saisies- )) réelles et dans les ordres , et si les droits altri- » bues aux receveurs des consignations sont sus- » ceptibles de réduction. Je ferai connaître à moa M parlement ma volonté sur ces objets. »

Tout fut dit après cette réponse; et les choses subsisteront sur le même pied , et même doivent empirer, jusqu'à ce qu'il arrive quelque heureuse catastrophe qui force à rétablir Tordre et l'équité, ou un ministre juste et courageux qui, au lieu d'é-

toufler le germe des excellentes qualite's du roi, leur donne de Tessor , et en profite pour produire le bien.

En tout autre pays que celui-ci , M. de Lamoignon se serait couvert de gloire. Non-seulement on n'a pas prononcé son nom , mais , à l'exception de trèspeu de gens, tout le reste ignore sa conduite, et ne se doute pas qu'il ait été le moteur de l'événement que je viens de rapporter. Je ne sais s'il en sera jamais récompensé; mais je souhaite, pour opérer librement le bien, qu'il devienne chancelier.

Anecdote du chancelier de Maupeou, et du président de Lamoignon ; caractère du chancelier.

Esrit en 1771,.

M. DE Lamoignon , président à mortier au parlement de Paris, issu d'une famille si célèbre dans la robe, venait d'épouser la fille unique de M. Berner, mort dans le minit-tcre, et qui avait été longtemps lieutenant de police ; charge qui met celui qui en est revêtu à portée dètre exactement informé des détails les plus cachés de la conduite des particuliers qui habitent Paris. M. de Lamoignon , héritant de M. de Berrier, se vit possesseur d'une infinité de notes et de faits qui pouvaient également intéresser et les individus et les familles.

MM. de Maupeou étaient plus dans le cas que qui que ce fût de craindi^e que ces papiei^ de police ne vinssent à la connaissance du public. Ni le pt^re , long-temps premier président, ensuite vice-chancelier; ni le fils, alors président à mortier, ensuite premier président, enfin chancelier, quelques années après l'époque dont je parle , n'avaient eu une conduite exempte de taches , et qui pût être divulguée. Le fils surtout ne s était jamais refusé aucun ixioyen pour parvenir à ses fins. La vénalité avad:

souvent ébranlé en lui l'intégrité du magistrat ; en un mot, il avait à se reprocher tous les excès auxquels s'abandonne un homme sans principes. Plus il avait de vues ambitieuses, plus il lui importait de dérober la connaissance des vices de son caractère , et plus par conséquent il fit de frais pour cajoler M. de Lamoignon et tâcher d'en avoir les papiers qui le regardaient, et qu'il savait être entre ses mains depuis la mort de M. Berrier.

Comme la bassesse ne lui coûte pas plus que la perfidie, M. de Lamoignon n'eut pas de courtisans plus asservis que M. de Maupeou. Il était sans cesse dans sa maison , cherchant à lui plaire en adoptant ses goûts , et à captiver sa confiance en lui prodiguant les témoignages de l'attachement le plus sincère.

Lorsqu'il se crut au terme où il visait, dans une conversation d'intimité telle qu'il en avait quelquefois avec M. de Lamoignon, il lui dit : « Qu'é- )) tant instruit qu'il était possesseur de tous les » papiers de feu M. Berrier , il n'ignorait pas » non plus que , dans le nombre , il y en avait qui » l'intéressaient lui et sa famille ; et qu'il lui » ferait grand plaisir de les lui remettre; il ajouta » qu'il hasardait cette demande avec d'autant » plus de confiance , que ces papiers ne pouvaient » jamais lui être d'aucune utilité , et que par cou- » s'quent il ne devait y attacher nul prix, a

Soit que M. de Lamoignon eût démêlé le caractère de M. de Maupeou, et qu'il n'en fit pas

grand cas , soit que prétendant ainsi que lui aux premiers rangs de la magistrature , il fût bien aise de garder entre ses mains de quoi tenir un rival dans sa dépendance , il lui répondit assez froidement : « Que regardant les papiers de M. Berrier )) comme un dépôt sacré dont il ne pouvait rien » distraire , il était fort fâché de lui refuser ce a qu'il lui demandait. »

M. de Maupeou n'insista pas davantage, et, dissimulant combien il était piqué du refus qu'il éprouvait , il continua de voir M. de Lamoignon avec autant d'assiduité. Il n'y eut rien de changé dans la conduite de ces deux magistrats , l'un visà-vis de l'autre , jusqu'à ce qu'un des gens de M. de Lamoignon vint l'avertir que M. de Maupeou , après avoir employé tous les moyens imaginables pour le séduire, avait fini par lui offrir une somme considérable , afin de l'engager à prendre une cassette dont il lui désignala forme et la place, pour la lui remettre. C^était précisément la cassette où M. de Lamoignon avait enfermé les papiers de M. Berrier.

On peut aisément se représenter la fm'eur de M. de Lamoignon. La première fois qu'il revit M. de Maupeou , il joignit aux reproches les plus amers les choses les plus dures , et finit par le prier de ne jamais remettre les pieds chez lui (i).

Depuis cet instant , la haine fut réciproque entre

(i) Je tiens ce fail de M. de Lamoignon lui-mêms.

M. de Maupeou et M. de Lamoignon ; et comme les petites choses servent souvent à produire les grandes, Tinimitle de ces deux magistrats n'a pas peu contribué à l'événement arrivé au parlement en 1771.

Antcdole de Louis XV ; réflexions sur M. Necker^

Écrit en 1780.

Je tiens de M. le duc de Choiseul que, suivant Louis XV à la chasse, ce prince lui demanda combien il croyait que lui coûtait le carrosse dans lequel ils étaient. Après avoir un peu réfléchi, M. de Choiseul lui dit qu'il se ferait bien fort d'en avoir un pareil pour cinq ou six mille francs; mais que, comme S. M. payait en roi et rarement comptant, cela pouvait bien aller à huit. «'Vous )•> êtes loin de compte, répliqua le roi; car cette » voiture, telle que vous la voyez, me revient à » trente mille francs. »

Comme le maréchal de Noaiîles et d'autres courtisans étaient dans le carrosse, le duc de Choiseul ne poussa pas plus loin l'entretien; mais quelques jours après, travaillant avec ce prince, il lui rappela cette conversation, et lui ajouta qu'instruit d'une telle déprédation , il était extraordinaire qu'il n'y mit pas ordre; que des abus si révoltans étaient intolérables; quil fallait absolument y mettre un frein, et que, s'il voulait le soutenir, il se faisait fort d'y remédier, u Mon » cher ami ^ lai répondit le roi (i), les voleries,

{]) Je lieriS cela du duc de Choiseul.

» dans ma maison, sont énormes; mais il est » impossible de les faire cesser : trop de gens, et » surtout trop de gens puissans , y sont intéresse's ~ « pour se flatter d'en venir à bout. Tous les mi- » nistres que j'ai eus ont toujours formé le projet » d'j mettre de V ordre ; mais effrayés de Vexé- » cation y ils lont abandoTuié. Le cardinal de t) Fleur j était bien puissaiit, puisquil était le » maître de la France (i)/ il est mort sans oser » effectuer aucune des idées qu'il avait eues sur » cet objet. Ainsi, crojez-moi , calmez-vous, et » laissez subsister un ince incurable. »

Il est extraordinaire que ce que n'ont osé entreprendre les ministres les plus accrédités, le roi lui-même, vienne d'être effectué dans l'édit du mois de janvier 1-780 par un simple citoyen de Genève, M. INecker, homme isolé et sans soutien, occupant précairement une place dont sa religion, sa naissance étrangère et les préventions de la nation semblaient l'exclure, et qui n'a pour lui jusqu'ici qu'un grand désintéressement personnel. Un caractère ferme, des vues économiques lui ont si bien concilié l'opinion publique, que les commencemens de sa gestion sont marqués par un crédit prépondérant. Ce crédit cependant n'est fondé que sur la conliance qu'il a su établir, et qui l'a conduit, avec les retranchemens opérés dans la dépense, à faire remonter tous les papiers, à

(1) Quel mot dans la bouche du roi !

soutenir sans nouveaux impôts les frais immenses de la guerre pre'sente, aussi coûteuse que mal -conduite. Ces résultats devaient certainement lui faire homieur et en donner bonne opinion ; mais non pas eu faire l'idole des Français dont le génie vif et pénétrant saisit toute. impression avec avidité; mais qui, dépourvus de réflexion, n'ont aucune tenue, parce quils manquent de principes. Toujours entraînés par la première apparence, ils changent de façon de penser comme de situation. Présomptueux au plus petit succès, au moindre revers, ils rappellent tout-à-fait les Athéniens que le reste de la Grèce appelait des enfcms, quoiqu'ils sussent être hommes dans les grandes occasions.

Je ne connais point personnellement M. Necker; je n'en juge que par ce que j'en entends dire, et surtout par sa conduite; je suis trop ignorant en finances, pour apprécier ses opérations. Il me paraît jusqu'ici que c'est un excellent intendant de maison , qui porte Ses regards sur tous les objets , qui tâche d'en réformer les abus, qui fait des retranchemens avantageux et des emprunts forcés à meilleur marché que ses prédécesseurs; mais je n'ai point encore vu de lui de ces spéculations ingénieuses, telles qu'on en a vu faire à M. Golbert, qui, en relevant l'éclat du maître, soient avantageuses au fisc. J'ai peur que ses résultats ne sentent plus le banquier que l'homme d'État.

Je ne sais encore si, rapportant tout au trésor

roj^al, et par conséquent k lui, il n'a pas pîu)s cherché à se rendre insensiblement le maître qu'à réformer la cupidité des différentes mains par lesquelles passait l'argent, à voir d'un seul coup-d'œil la recette et la dépense. Des choses particulières dont je suis instruit, me font connaître qu'il ignore que le roi ne doit pas toujours penser en économe, mais agir quelquefois en monarque, et qu'en un mot il y a bien des choses à calculer dans ce pays- ci.

Je n'approuve point l'édit qu'il vient de donner pour la maison du roi. Je pense que le coup e&t trop fort et qu'il fallait le réserver pour le dernier de tous ceux qu'on dit qu'il médite. Je conviens que les déprédations des grands seigneurs qui sont à la tête des dépenses de la maison du roi, sont énormes, révoltantes; mais l'édit du mois de janvier ne fait qu'irriter ces grands seigneurs, et ne remédie à rien. On a dit à cela qu'il faut qu'il connaisse les abus avant de les réformer; mais lui en donnera-t-on le temps? On est adroit et intrigant dans ce pays-ci. Si l'on n'assomme pas du premier coup, ce qui ne produit jamais que quelques jours de cris et de plaintes, grâce à la légèreté de la nation qui détourne bientôt ses regards d'un objet qu'elle regarde comme décidé; si Ton n'assomme pas du premier coup, dis-je, l'espoir de pouvoir se soustraire à la réforme lîxe l'attention; la sagacité nationale en offre bienlùt les moyens, l'opéralion échoue, et l'agent se discrédite.

Je ne dis pas que ce sera là la fin de M. Necker; car, comment prévoir l'issue de toute opération humaine , surtout en France? mais je pense quil en court le hasard, et qu'au point où il en est, paraissant ne vouloir se soutenir que par lui-même , il sait mal calculer. 11 est vrai qu il a pour lui l'avilissement où sont tombés les grands seigneurs. Il est tel, qu'assurément ils ne sont pas à redouter, et que leur opinion ne mérite pas d'entrer en con-' sidération dans aucune spéculation politique.

liy DU TOML rREMIEK.