XXIV. Le roi invite les états-généraux à s'occuper de la rc
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cherche des moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des domaines qui sont dans ses mams , et de lui proposer également leui^s vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagés.
XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par Sa Majesté , déporter les douanes aux frontières du royaume , afin que la plus parfaite liberté règne dans la circulation intérieure des marchandises nationales ou étrangères.
XX\ I. Sa Majesté désire que les fâcheux effets de l'impôt sur le sel et l'importance de ce revenu , soient discutés soigneusement , et que , dans loutes les suppositions , on propose au moins des moyens d'en adoucir la perception.
XXVII. Sa Majesté veut aussi qu'on examine attentivement les avantages et les inconvéniens des droits d'aides et des autres impôts , mais sans perdre de vue la nécessité absolue d'assurer vme exacte balance entre les revenus et les dépenses de l'Etat.
XXVIII. Selon le voeu que le roi a manifesté par sa déclaration du 2 0 septembre dernier , Sa Majesté examinera avec une sérieuse attention les projets qui lui seront présentés relativement à l'administration de la justice , et aux moyens de perfectionner les lois civiles et criminelles.
XXIX. Le roi veut que les lois qu'il aura fait promidguer pendant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des états-généraux , n'éprouvent, pour leur eruegistiement et pour leur exécution , aucun retardement ni aucun iDbstacle dans toute l'étendue de son royaume.
XXX. Sa Majesté veut que l'usage de la conce poiu: la confection et l'entretien des chemins , soit eutièrepie»t et poiu- toujours aboli dans son royaume.
XXXI. Le roi désire que l'abolition du droit de main-morte , dont 8a Majesté a donné l'exemple dans ses d-omaines , soit étendue à toute la France , et qu'il lui soit proposé les moyens de pourvoir à rindemoité qui pourrait être due aux seigneurs eu possession de ce droit.
XXXJI. Sa Majesté fera connaître incessamment aux états-généraux les règlemens dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries , et donner encore dans cette partie , qui tient de plus près à
ses jouissances personnelles , un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples.
XXXIU. Le roi invite les états-généraux à considérer le tirage de la milice sous tous ses rapports , et à s'occuper des moyens de concilier ce qui est dû à la défense de l'Etat , avec les adoucissemens que Sa Majesté désire pouvoir procurer à ses sujets.
XXXIV. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, que Sa Majesté aura sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états-généraux , celles entre autres relatives à la lil)erté personnelle , à l'égalité des contribuiions , à l'établissement des états-provinciaux , ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres , pris séparément. Sa Majesté les place à l'avance au rang des propriétés nationales , qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés , sous la garde la plus assurée.
XXXV. Sa INIajesté , après avoir appelé les états-généraux à s'occuper, de concert avec elle , des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse , qu'elle veut conserver en son entier , et sans la moindre atteinte , l'institution de l'armée , ainsi que toute autorité , police et pouvoir sur le militaire , tels que les monarques français en ont constamment joui. ( Histoire He la révolution de France, etc. , par Bertrand de Molleville ; tome i^"". Pièces justificatives. )
Note (J), pnge 2i4-
Quinze jours après l'ouverture des états-généranx , avant que le tiers-état se fût constitué Assemblée nationale , lorsque les deux partis ignoraient encore leur force réciproque, et qu'ils s'adressaient tous les deux au gouvernement pour requérir son appui , M. Necker présenta au roi un tableau de la situation de la monarchie. «. Sire , lui dit-il , je cwains qu'on ne vous trompe sur l'esprit de » votre armée : la correspondance des provinces nous fait croire » qu'elle ne marchera pas contre les états-généraux. Ne la faites » donc pas approcher de Versailles , comme si vous aviefe rinten- » lion de l'employer hostilement contre les députés. Le parti po- » pulaire ne sait point encore posiiivement quelle est la disposi^ M lion de cette armée. Sertez-nvous de cette incertitude même pour
» maintenir votre autorité dans l'opinion ; car si le fatal secret de » l'insubordination des troupes était connu , comment serait-il » possible de contenir les esprits factieux ! Ce dont il s'agit main- « tenant , Sire , c'est d'accéder aux vœux raisonnables de la France ; )> daignez vous résignera la constitution anglaise , vous n'éprou- » verez personnellement aucune contrainte par le règne des lois ; » car jamais elles ne vous imposeront autant de barrièies que vos » propres scrupules ; et , en allant au-devant des désirs de votre » nation , vous accorderez encore aujourd'hui ce que peut-être elle » exigera demain. »
A la suite de ces observations , M, Necker remit le projet d'une déclaration qui devait être donnée par le roi un mois plus tôt que le 20 juin , c'est-à-dire long-temps avant que le tiers-état se fût déclaré Assemblée nationale , avant le serment du jeu de paume ; enfin avant que les députés eussent pris aucune mesure hostile. Les concessions du roi avaient alors plus de dignité ; la déclaiation , telle que l'avait rédigée M. Necker , était, presque mot pour mot , semblable à celle qui fut donnée par Louis XVIII , à Saiut-Ouen , le 2 mai i8i4 , vingt-cinq années après l'ouverture des états-généraux. N'est-il pas permis de croire que le cercle sanglant de ces vingt-cinq années n'aurait pas été parcouru , si l'on avait consenti dès le piemier jour à ce que la nation voulait alors, et ne cessera point de voidoir ?
Un moyen ingénieux assurait le succès de la proposition de M. Necker. Le roi devait ordonner le vote par tête en matière d'impôts , et ce n'était que sur les intérêts , sur les affaires et les privilèges de chaque ordre , qu'ils étaient appelés à délibérer séparément , avant que la constitution fût établie. Le tiers-état ne s'étint point encore assuré du vote par tête , eût été reconnaissant de l'obtenir en matière d'impôts , ce qui était de toute justice- car se figure-t-on des états - généi'aux dans lesquels la majorité , c'est-à-dire les deux ordres privilégiés qui comparativement ne payaient presque rien , aurait décidé des taxes que la minorité , le tiers-état devait acquitter en entier ? Le roi déclarait aussi dans le projet de M. Necker, que, relativement à l'organisation future des états -généraux , il ne sanctionnerait qu'un corps législatif en deux chambres. Venaient ensuite différentes propositions populaires en finances et en législation , qui
auraient achevé de concilier l'opinion en faveur de la déclaration royale. Le roi l'adopta tout entière , et dans le premier moment il est sûr qu'ill'approuvait. M. Necker fut cette fois au comble de l'espérance ; car il se flattait de faire accepter ce plan sagement combiné à la majorité des députés du tiers , quoique les plus exagérés fussent disposés à repousser tout ce qui viendrait de la cour. Tandis que M. Necker exposait volontiers sa popularité , en se déclarant le défenseur d'une chambre haute , les aristocrates se croyaient au contraire dépouillés par cette institution. Chaque parti , depuis vingt-cinq ans , a repoussé et regretté tour à tour la constitution anglaise , suivant qu'il était vainqueur ou vaincu. La reine dit , en 1792 , au chevalier de Coigni : «Je voudrais qu'il » m'en eût coûté un bras , et que la constitution anglaise fùtétablie » en France. » Les nobles ont cessé de l'invoquer quand on les a dépouillés t'.e toute leur existence , et le parti populaire , sous Bonaparte , se serait sûrement trouvé très-heureux de l'obtenir. On dirait que la constitution anglaise , ou plutôt la raison française , est comme la belle Angélique dans la comédie du Joueur : il l'invoque dans sa détresse , et la néglige quand il est heureux.
M. Necker attachait la plus grande importance à ce que le roi ne perdît pas un instant pour interposer sa médiation au milieu des débats des trois ordres. Mais le roi se tranquillisait sur la popularité de son ministre, croyant qu'il serait toujours temps d'y avoir recours s'il le fallait. C'était une grande erreur : M. Necker pouvait aller jusqu'à tel point ; il pouvait mettre telles bornes aux prétentions des députés du tiers , en leur accordant telle chose qu'ils ne se croyaient pas encore sûrs d'obtenir ; mais s'il avait abjuré ce qui faisait sa force , la nature même de ses opinions , il aurait eu moins d'influence que tout autre homme.
Un parti dans les députés du tiers-état , celui dont Mounier et Malouet étaient les chefs , se concertait avec M. Necker ; mais l'autre voulait une révolution , et ne se contentait pas de recevoir ce qu'il aimait mieux conquérir. Pendant que M. Necker luttait avec la cour en faveur de la liberté nationale , il défendait l'autorité royale et les nobles eux-mêmes contre le tiers-état , et toutes ses heures , et toutes ses facultés étaient consacrées à prémunir le roi contre les courtisans, les députés contre les factieux. N'importe , dira-t-on , puisque M. Necker n'a pas réussi , c'est qu'il n'a
pas été assez habile. Depuis treize annexes, cinq de ministère, et huit de retraite, M. Nccker s'était soutenu au plus haut point de la faveur populaire ; il en jouissait encore à un tel degré , que la France entière fut soulevée à la nouvelle de son exil. En quoi donc a-t-il jamais rien perdu par sa faute? Et comment, je ne saurais assez le répéter , peut-on lendre un homme responsable des malheurs qui sont arrivés pour n'avoir pas suivi ses conseils? Si la monarchie a été renversée, parce que le système contraire a été adopté , n"est-il pas probable qu'elle eût été sauvée , si le roi ne s'était écarté de la route dans laquelle il avait marché depuis le retour de M. Necker au ministère ?
Un jour très-prochain était choisi pour la séance royale , lorsque les ennemis secrets de M. Necker déterminèrent le roi à faire un voyage à Marli , séjour où l'opinion publique se faisait encore moins entendre qu'à Versailles.
Les courtisans se placent d'ordinaire entre le prince et la nation , comnïc un écho trompeur qui altère ce qu'il répète. M. Necker raconte que le soir du conseil d'Etat dans lequel la séance royale devait être fixée pour le lendemain , un billet de la reine engagea le roi à sortir du conseil , et la délibération lut renvoyée AU jour suivant. Alors deux magistrats de plus furent admis à la discussion , ainsi que lesdeux princes fières du roi. Ces magistrats ne connaissaient que les anciennes formes , et les princes, jeunes alors, se confiaient trop dans l'armée.
Le parti qui Se donnait pour défenseur du trône parlait avec beaucoup de dédain de l'autorité du roi d'Angleterre ; il voulait faire considérer comme un attentat , la penâëe de réduire un roi de France au misérable sort du monarque britannique. Non-seulement cette manière de voir était erronée , mais peut-être même n était-elle inspirée que par des calculs égoïstes; car, dans le fait, ce n'est pas le roi , mais les nobles , et surtout les nobles de seconde classe, qui, selon leur manière de voir, devaient perdre à n'être pas les citoyens d'un pays libre.
Les institutions anglaises n'auraient diminué ni les jouissances au roi , ni l'autorité dont il voulait et pouvait user. Ces institutions ne portaient pas atteinte non plus à la dignité des premières familles historiques de France; au contraire, en les plaçant dans la chambre des pairs , on leur donnait des prérogatives plus assu-
rées , et qui les séparaient plus distinctement du reste de leur ordre. Ce n'étaient donc que les privilèges de la seconde classe de la noblesse , et la puissance politique du haut clergé , qu'il fallait sacrifier. Les parlemens aussi craignaient de perdre les pouvoirs contestés auxquels ils avaient cux-niênies renoncé , mais qu'ils regrettaient toujours; peut-être même prévoyaient- ils d'avance l'institution des jurés , cette sauvegarde de l'humanité dans l'exercice de la justice? Mais, encore une fois, les intérêts deâ corps n'étaient point unis à ceux de la prérogative royale j et, en voulant les rendre inséparables , les privilégiés ont entraîné le trône dans leur propre chute. Leur intention n'était sûrement pas de renverser la monarchie , mais ils ont voulu que la monarchie triomphât par eux et avec eux; tandis que les choses en étaient venues au point qu'il fallait sacrifier sincèrement et clairement ce qui était impossible à défendre , pour sauver ce qui pouvait être maintenu.
Telle était l'opinion de M. Necker ; mais elle n'était point partagée par les nouveaux membres du conseil du roi. Ils proposèient divers changemens , tous conformes aux passions de la majorité des privilégiés. M. Necker lutta plusieurs jours contre les nouveaux advei'saires qu'on lui opposait, avec une énergie étonnante dans un ministre qui dédirait certainement de plaire au roi et à s» famille; mais il était si convaincu de la vérité de ce qu'il affirmait, qu'il montra dans cette circonstance une décision impertinbable. Il prédit la défection de l'armée , si l'on avait besoin d'y avoir recours contre le parti populaire ; il annonça que le roi perdrait tout son ascendant sur le tiers-état , par l'esprit dans lequel on voulait rédiger la déclaration ; enfin , il indiqua respectueusement qu'il ne pouvait prêter son appui à un projet qui n'était pas le sien , et dont les suites , selon lui, seraient funestes.
On ne voulait pas condescendre aux conseils de M. Necker ; mais cm aurait souhaité que sa présence à te séance' royàie fît croire aux députés du peuple qu'il approuvait la démarche adoptée par le conseil du roi. M. Necker s y refusa , en envoyant sa démission. Cependant, disaient les aristocrates, une partie du plan dte M. Necker était conservée ; sans doute , il restait dans la déclaration du 33 juin quelques-unes des concessions que la nation désirait : la suppression <Je la taille , l'abolition des privilèges en ma-
tière d'impôts , l'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires , etc. ; mais , en un mois , les choses avaient bien changé : on avait laissé le tiers-état grandir assez pour qu'il ne fût plus reconnaissant des concessions qu'il était certain d'obtenir. M. >ecker voulait que le roi commençât par accorder la délibération par tête en matière d impôts , dès les premiers mots de son discours : alors , le tiers-etat aurait cru que la séance royale avait pour but de soutenir ses intérêts, et cela aurait suffi pour le captiver ; mais dans la rédaction nouvelle qu'on avait fait accepter au roi , le premier article cassait tous les arrêtés que le tiers-état avait pris comme Assemblée nationale, et qu il avait consacrés par le serment du jeu de paume. Avant tous ces engagemeus contractés par le tiers-état envers l'opinion , M. Necker avait proposé la séance royale ; était -il sage d'accorder beaucoup moins au parti populaire , quand il était devenu plus puissant encoie dans l'espace de temps que la cour avait perdu en incertitudes ?
Là-propos est la nymphe Egérie des hommes d'Etat, des généraux , de tous ceux qui ont afifaii-e à la mobile nature de 1 espèce humaine. Un coup d'autorité contre le tiers-état n'était pas possible le 20 juin 1789 , et c'était plutôt aux nobles que le roi devait commander : cai le point d honneur des nobles peut consister dans l'obéissance ; c'est un des statuts de l'ancienne chevalei'ie que de se soumettre aux rois comme à des chefs militaires ; mais l'obéissance implicite du peuple n'est que de la sujétion , et l'esprit du siècle n'y portait plus. Le trône ne peut être solidement appuyé de nos jours , que sur le pouvoir de la loi.
Le roi ne devait pas sacrifier la popularité quïl avait acquise en accordant le doublement du tiers : elle valait mieux pour lui que toutes les promesses de ses couitisans; mais il la perdit par sa déclaration du 25 juin; et, quoique cette déclaiation contînt de très-bonnes choses , elle manqua totalement son effet. Les premières paroles révoltèrent le tiers-état ; et , dès ce moment , il n'écouta plus tout ce qu'il aurait bien accueilli s'il avait pu croire que le monarque voulait défendre la nation contre les prétentions des pi'ivilégiés , et non les privilégiés contre les intérêts de la nation.
Les prédictions de M. Necker ne furent que trop réalisées ; et celte séance royale , contre laquelle il s'était élevé avec tant de
i'orce eut des suites plus déplorables encore que celles qu'il avait prévues. A peine le roi fut-il sorti de la salle , que le tiers-état , resté seul en permanence , déclara qu'il continuerait ses délibérations sans avoir égard à ce qui venait de se passer. Le mouvement était donné ; la séance royale , loin d'atteindre le but qu'on se proposait, avait augmenté l'élan du tiers-état, en lui offrant roccasion d'un nouveau triomphe. ( Considérations sur la révolution française , par madame de Staël. )
23 , 24, 25 juin.
La salle des états-généraux fennée aux représentans du peuple , dans le moment oii ils commençaient à se mettre en activité ; le spectacle inouï de l'Assemblée nationale réduite à quêter un asile , à pi'endre l'attitude d'un attroupement illicite , à n'avoir que des séances piécaires; tout, jusqu'au prétexte même dont on avait tâché de colorer cet incroyable attentat contre la liberté publique , tout semblait annoncer les projets. les plus sinistres.
En vain cherchait-on à rassurer les citoyens par des avis ministériels; ces avis devenaient un nouveau sujet d'alarmes : une profonde consternation , une Inquiétude trop légitime sur ce qui devait se passer dans cette séance royale , d'abord annoncée pour le 22 , ensuite renvoyée au lendemain; telle était la position des esprits : elle ne pouvait durer long-temps , il fallait un terme à cette pei-plexité qui se serait bientôt exaspérée en mouvemens tumultueux et peut-être convulsifs , si notre inébranlable fermeté , dans ces jours d'incertitude , n'avait tranquillisé le public sur la suite des événemens.
Enfin, le aa, on déploie tout l'appareil du pouvoir arbitraire : xme garde nombreuse entoure la salle des états-généraux , on établit des barrières , et dans un moment oii tout devrait inspirer la confiance , on ne songe qu'à imprimer la terreur. On rouvre la porte de la salle aux représentans de la nation ; mais elle est sévèrement interdite au public. Le roi paraît. On observe un morne silence : il ne reçoit point ce tribut accoutumé de vœirx et d'hommages, qui lui annonce le contentement de son peuple, et qu'il obtiendra toutes les fois que de perfides conseils n'égareront point sa sagesse. A quel point ne faut'-il pas qu'elle ait été trompée , pour I. 3o
adopter des formes aussi despi)li({ues , après avoir solennelleme»t abjure le despotisme !
Nous ne craignons pas de le dire , on reconnaît évidemment des insihviations e'tran gères à Sa Majesté dans les discours qu'elle a prononcés à la séance royale. Ils sont publics ces discours , et sans doute il est permis de discuter les principes qu'ils renferment principes que Sa Majesté n'aurait jamais soutenus , si elle n'était entourée d'aristocrates et de ministres voués au despotisme. Nous sommes dautant plus autorisés à le croire , qu'on trouve dans ces mêmes discours des expressions vraiment paternelles, des maximes de bien public qui contrastent avec les formvdes de la tyrannie.
Dans le discours d'ouvertiue de la séance , Sa Majesté se flatte que les deux ordres privilégiés seront les premiers à proposer une réunion d'avis et de sentimens qu'elle regarde comme nécessaire dans la crise actuelle.
Dans la déclaration , le roi veut qu'on forme trois chambres et qu'on délibère par ordre. Ces deux dispositions ne sont-elles pas contradictoires ? Peut-on espérer cette réunion si désirable d'avis et de sentimens en délibérant par ordie? D'ailleurs les ministres ont-ils cni qu'en pai'lant à l'AsseniJilée nationale , il était libre au roi de se servir des expressions impératives dont^on a si long-temps abusé dans les lits de justice ? Le roi peut-il casser les délibérations de l'Assemblée nationale? En admettant même le veto royal , ce droit ne se borne-t-il pas à une simple opposition aux décrets de cette Assemblée ; opposition qui , dans aucun cas , ne pourrait être relative à son régime intérieur , et qui par sa dénomination même exclut le droit do casser ou d'annuler?
Si l'on doutait que les aristocrates eussent rédigé sous le nom du roi cette déclaration , ou plutôt ces statuts confirmatifs de leurs privilèges tyranniques , qu'on lise les articles 8 et 9 , on y verra qu'on a grand soin de soustraire au vœu national la réforme des abus seigneuriaux, et que le consentement joa/Zicw/i^r du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qni pourraient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et coi-ps séculiers et réguliers.
Mais ces objets ne sont-ils pas d'un intérêt général , et doit-il être question d'intérêt particulier dans une Assemblée nationale ? Ceux qui ont des intérêts particuliers à défendre , doivent-ils s'y
présenter ? Qu'ils adressent des pétitions , s ils croient leurs prétentions légitimes; mais une opposition d'intérêt privé contre l'intérêt général , est une cliosc monstrueuse , et par conséquent elle ne peut être dans l'intention du roi.
Il ne peut pas non plus être dans ses vues que le public soit écarté des séances. Pourquoi lui déroberions-nous la connaissance de nos délibérations '^ Que signifient ces mots de décence, de bon ordre, allégués dans l'article i5 ? Ici l'indécence serait dans le mystère , le désordre dans le secret de nos opérations. Cette défense irrégulière ne peut avoir été imaginée que par ceux qui craignent qu'or^ne dévoile leurs coupables manœuvres , et qui ne pouriaient se montrer sans rougir.
Après cette déclaration de volontés inipératives, le roi a prononcé un discours dans lequel an a remarqué cette pbrase singulière : ce J'ai vofilu aussi, Messieurs, vous faire remettre sous les yeux /es différens bienfaits que j'accorde à mes peuples. » Comme si les droits des peuples étaient des bienfaits des rois! Ensuite on a lu une déclaration des intentions du roi, dans lesquelles il s'en trouve • quelques-unes vraiment sages et populaires. Mais depuis quand la puissance executive a-t-elle l'initiative des lois ? Youdrait-on nous assimiler à une assemblée de notables ?
Au reste , on ne trouve point dans cette déclaration la responsabilité des ministres , solennellement réclamée par la nation ; il n'y est pas même parlé d'une participation quelconque des étatsgénéraux au pouvoir législatif Rien de positif sur la liberté de la presse ; nulle mention des éternelles prévarications de la poste aux lettres , de l'impôt désastreux des loteries ; mais en revanche , l'intention formelle de conserver les lettres de cachet avec de vaines modifications. Enfin le roi se déclare l'arbitre de ce qui est propriété ou de ce qui ne l'est point, indépendamment de la nature des choses. « Sa ûlajesté comprend expressément sous le nom de » propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et » seigneuriaux. » •
Ici nous devons observer qu'à la lecture de cet article , quelques nobles ont eu l'indécence d'applaudir, et de démontrer ainsi qu'ils ont trop d'orgueil pour leur avarice , ou trop d'avarice pour leur orgueil. Ce n'est qu'à force de paix-là qu'on a pu les engager à se contenir.
^68 ÉCLAIRCISSEMEN6 HISTORIQUES
Celte déclaration d(*^ iûfenlions de Sa Majesté fut suivie d'un troisième discours dans lequel le roi dit aux rcpréscntans de la nation :
« Vous venez , Messieurs , d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si, par une fatalité loin de ma pensée , vous m'abandonniez dans une si belle entreprise , seul je ferai le bien de mes peuples ; je me considérerai comme leur véritable représentant ; et connaissant vos cahiers , connaissant l'accord parfait qui existe entre le vœu le plus général de la nation et mes intentions bienfaisantes , j'aurai toute la confiance ^ue doit inspirer une si rare harmonie , et je marcherai vers le but auquel je veux atteindre, avec tout le courage et la fermeté qu'il doit m'inspirer. w ' '
Ainsi le roi , iion content de prescrire des lois aux états-généraux, et même leur police, soit intérieure, soit extérieure, ne parle que par cette formule : Je peux , je défends, j'ordonne; de sorte qu'un monarque ne s'est jamais plus formellement arrogé tous les pouvoirs sans limites et sans partage.... Et c'est à un bon roi que des courtisans ont osé conseiller d'essayer d'un tel régime sur la nation qu'il a senti le besoin de convoquer !
Mais n'était-il donc pas inutile , pour arriver à un tel but , d'assembler les représentans du peuple ? Si le monarque est libre de faire des lois d'après les cahiers des différens bailliages , les ministres n'avaient qu'à se les faire adresser parla poste; ou plutôt qu'avaient-ils besoin de cette foiTnalité ? Ne pouvaient-ils pas continuer le rôle de législateurs qu'ils ont joué jusqu'à ce moment ? Persuadés des intentions bienfaisantes de Sa Majesté , leur dernière ressomce est de la tromper sur les moyens d'exécution , de lui persuader qu'elle n'a besoin que d'elle-même pour opérer îe bien. Si cependant, lors du règlement, dans un temps où le roi était incontestablement législateur provisoire, ils n'ont pas cru qu'il leur fût permis de détenniner le mode des délibérations; de quel droit voudraient-ils aujourd'hui qu'il existe une assemblée législative, pour usurper la faculté de faire des lois^ qui ne peut ni ne doit leur appartenir? ( Treizième Lettre de Mirabeau à ses commettans. )
Note ( L ) , page 3 jS.
Cependant l'ouvrage avançait au milieu de ces fonnes myste'iieuscs qui iuspirent l'inquiétude sans garantir un secret absolu. Des imprimeurs enfermés et gardés à vue avaient expédié d'avance les lois qui allaient être pid)lices. Des commandans militaires et des conseillers d Etat étaient envoyés coinrae commissaires du roi dans toutes les villes ou siégeaient des cours souveraines ; des courriers du cabinet les suivaient et leur apportaient des dépêches qui devaient partout s'ouvrir le même jour. Ces circonstances étaient de notoriété publique. Les principaux du parlement savaient d'une manière assez positive une grande partie du secret , et le moment oli il allait éclater. Ils savaient qu'aussitôt après 1 enregistrement des édits , le lieu de leurs séances devait être fermé, et qu'on les empêcherait de se réunir. Les ministres se flattaient que les magistrats dispersés , sans point de ralliement , sans règle d'opinion , pourraient se diviser de sentiment et de conduite.
Le parlement sentait le danger, et il pro^ta du reste de liljertc qu'il conservait encore pour manifester d'avance les principes qui devalejit servir de boussole au milieu de l'orage qui allait disperser ses membres. Dans une séance à laquelle assistaient les pairs , il rappela par un arrêté les points fondamentaux de la constitution «le la monarchie. L'existence du parlement, sa composition actuelle , l'inamovibilité de ses membres , furent mis à côté de la loi salique et des droits de la couronne. Ceux de la pairie et des princes du sang furent liés à la cause des magistiats ; enfin tous prononcèrent l'engagement de ne prendre place dans aucune compagnie qui ne soit pas le parlement niême , composé des mêmes personnages et revêtu des mêmes droits.
Les ministres irrités portèrent leur vengeance sur d'Eprémesnil, qui avait rédigé et proposé l'arrêté. Depuis long-temps ils désiraient l'éloigner du parlement; mais le roi , qui avait de l'estime pour ce biagistrat , résistait à l'idée d'exercer ei^Krs lui aucun acte de rigueur. Ce n'était que depuis peu de temps que l'on était parvenu à vaincre cette résistance. Aussitôt que l'arrêté fut connu , l'ordre d'enfermer d'Eprémesnil dans une citadelle fut expédié. En même temps , pour écarter ceux qui auraient pu marcher sur ses traces et aspirer à le remplacer, on frappa d'une pareille dis-
grâce Goislart de Montsabert , l'un des plus jeunes conseillers des enquêtes, qui, peu de jours auparavant, avait dénoncé auparlement des recherches du fisc , dont le but était d'augmenter clandestinement l'impôt des vingtièmes. Ces ordres devaient s'exécuter dans la nuit du 4 au 5 mai ; mais le ministère était divisé. Un des secrétaires d'État , qui était alors en opposition avec le principal ministre, fit avertir secrètement les magistrats. Ceux-ci, après avoir d'abord fait refuser l'entrée de leur maison , s'évadèrent à la pointe du jour, et vinrent se réfugier au palais.
Les chambres du parlement, instruites de ces événemens à l'ouverture de leurs séances , demandèrent toutes l'assemblée générale et la convocation des pairs. Un événement particulier occupa les premiers momens de la séance. Les remontrances et les arrêtés du parlement , quoique devant rester secrets , devenaient toujours publics. Les magistrats se plaisaient à en répandre des copies sur lesquelles on les imprimait. Le dernier arrêté , ainsi imprimé , se distribuait dans le palais ; mais le texte en était altéré en quelques endroits. Par un contrersens tle copiste , des reproches faits aux ministres semblaient être adressés au roi lui-même (1). On attribua à la malveillance ministérielle ce qui n'était sans doute qu'une erreur involontaire : les esprits une fois exaltés rapportent tout à leur système. L'effei-xescence s'accrut d'un mouvement d'indignation , dont on cherchait d'autant moins à se défendre , qu'il avait pour principe le respect dont le parlement était réellement pénétré pour la personne du roi. On ordonna une information. Un malheureux colporteur, qui ne s'attendait pas à encourir la disgrâce du parlement , en distribuant son manifeste , fut arrêté dans les salles du palais, et jeté à la Conciergerie. On lui fit son procès , qui , heureusement pour lui , ne fut jugé que trois mois après. Il fut alors absous , parce que les esprits étaient plus calmes. Pour le moment , on se contenta de faire justice de l'arrêté falsifié , que l'on fit lacérer et brûler comme un libelle. Le parlement prit de là le prétexte d'insérer son arrêté en entier dans l'arrêt qu'il rendait. Il ne lui
(1) Au lieu de lire ces mots : « La cour, considérant que les cntre-
V crises des ministres m, on lisait ceux-ci: « La cour, considérant
i> que le? entreprises de S. M. (Abréviation de Sa Majesté.) ■»
ET PIÈGES OFFICIELLES. 4? i
parut pas suflisanl que cet arrêté fût iraprimé et placardé dans tout Paris , il voulut qu'il fût lu les portes ouvertes.
Les têtes les plus froides étaient tellement distraites de leur prudence ordinaire, que personne ne pensa à réclamer contre cette forme insolite , qui , dans les circonstances , semblait tenir de là faction. Elle avait été reclierchée par quelques orateurs comme uu moyen puissant d exalter l'opinion publique. A la sortie des assemblées , les magistrats se voyaient halîituellement pressés par ime foule nombreuse qui , pour la majeure partie , était loin d'appartenir au vulgaire , et dont les suffrages et l'estime pouvaient €tre honorablement ambitionnés. Mais l'heure de la levée des séances étant alors éloignée , ce public ne s'était pas encore rendu au palais , «t le triomphe que l'on attendait se changea en ime scène d'humiliation. Elle est encore présente à mes yeux : les portes de la grand'chambre s'ouvrant tout-à-coup ; une cohue de laquais et d'oisifs de la lie du peuple accourant à ce signal , s arrêtant sur le seuil de la porte , ne pouvant se croire appelée à entourer la cour des pairs ; bientôt , sur l'invitation des huissiers , se précipitant avec fracas dans la salle; un greffier balbutiant l'arrêt qu'il était chargé de publier; cette populace applaudissant, non pas ce qu'on venait de lire et qu'elle n avait pas entendu , mais pour témoigner ses transports de se voir appelée là comme auxiliaire. Dans cette situation péniljle , le désir d'observer me porta à pai'courir les rangs d'un coup-d'œil , et je lus sur tous les visages l'embarras et la confusion que j'éprouvais moi-même.
Ce peuple étant retiré , d'Eprémesnil et Goislart rendirent compte des mesures prises la nuit pour leur enlèvement , et de leur évasion. Le parlement les mit sous la sauvegarde du roi , au nom duquel on venait les ariêter, et sous celle de la loi que les ministres n'écoutaient plus. On députa vers le roi le premier président , deux présidens et quatre conseillers , et les chambres restèrent assemblées pour attendre le retour des députés. Ils arrivèrent à Versailles, à huit heux-es du soir, au moment oii le roi revenait de la chasse ; ce ne fut qu'à minuit que le garde-dessceaux put leur donner une réponse écrite , par laquelle le roi annonçait le refus de recevoir la députation sous un prétexte de forme , parce que , était-il dit , les gens du roi auraient du la précéder pour l'annoncer.
47^ ÉCLAlRCrsSÉMEKS HISTOfilQlJES
Cependant, des ordres avaient été donnés pour enlever les deilimagistrats an milieu du parlement. Yei's minuit on eut avis que des patrouilles fréquentes et nombreuses marchaient autour du palais. Un moment après on apprit que les gardes-françaises entraient dans les cours , montaient dans les salles , et que Ion postait partout des sentinelles. Quoique le parlement fût toujours en séance , beaucoup de membres étaient dispersés dans les chambres : on les avertit à la hâte ; et ils eurent le temps de se réunir dans la grand' chambre. Mais lorsque les huissiers vinrent annoncer que toutes les portes étaient gardées , et qu'on ne pouvait plus sortir de la grand'chambre , elle se trouvait remplie d'une nivdtitude de personnes étrangères au parlement, qui, dans le désordre de la journée , s'y étaient iutrodvutes pendent!' interruption des délibérations. Quelques-uns des oiateurs du parlement n'auraient pas été fâchés de conserver cet auditoire , composé de personnes de tous états , et en très-grande partie des plus qualifiées , et ils demandèrent qu'attendu la circonstance on se relâchât de l'usage invariable de ne jamais délibérer publiquement. Le président de Gourgue tenait l'assemblée en l'absence du premier président ; et dans ce moment difficile , où tout était nouveau et hors des règles oi'dinaires , il sut allier constamment la dignité, le devoir et la prudence. Il sauva au parlement la faute qu'il eût désiré faire , et le lappela à lui-même par ces paroles ; a Messieurs , voulez-vous innover contre les formes anciennes ? » ])e toute part on répondit négativement; et sur ce que l'on eut avis qu'une communication était encore libre entre la grandchambre et la Tournelle , on ordonna que les assistans se retireraient dans cette deinière chambre. Nous sentions combien leur présence eût été déplacée dans un pareil moment. Comme ils ne se retiraient que lentement et à regret, nous nous répandîmes dans la salle pour les conjurer de profiter de la facilité qui restait encore , et de ne pas exposer le parlement au i^proche d'avoir oublié ses devoirs pour chercher à se faire un parti. Ils passèrent dans la chambre de la Tournelle , qui fut aussitôt investie. Le moment d'après , le parlement fut averti que le marquis d' Agonit , aide-major des gardes-françaises , demandait à entrer de la part du roi ; il fut introduit à l'instant. Il s'était proposé d'annoncer sa ttiission sous des expressions qui eussent cITacé ce que sa rigueu»
pouvait avoir de défavorable pour lui ; mais l'aspect d'une assemblée de plus de cent vingt magistrats , au milieu desquels siégeaient des ducs et pairs , des maréchaux de France , des prélats ; cette réunion imposante à laquelle on ne pouvait refuser des respects ; le calme de la nuit qui semblait ajouter au silence profond qui régnait dans la salle , à peine éclairée par une faible lumic/e ; cette foule d'idées que faisaient naître la majesté du lieu , les souvenirs de l'histoire , la gravité des circonstances , jetèrent le trouble dans l'ame de ce militaire qui , sans aucun préambiUe , ne put que lire d'une voix altérée Tordre du roi dont il était porteur. Cet ordre était conçu eu ces termes : « J'ordonne à M. le marquis » d'A^oult de se rendre sans délai au palais à la tête de six com- » pagnies de mon régiment des gardes , de s'emparer de toutes » les issues , et d'arrêter dans la grand chambre ou partout » ailleurs MM. Duval d'Eprémesnil et Goislart de Montsabert , « pour les remettie entre les mains des officiers de la prévôté de » l'hôtel , chargés de mes ordres. Signé Louis. » Le président répondit : La cour va en délibérer. Le marquis d"Agoult, revenu de sa première sui-prise , reprit la parole, et , sexcitant à la fermeté , répliqua avec rudesse : « Vos formes sont de délibérer; mais je ne » connais pas ces formes-là. Je suis chargé des ordres du roi ; ils » ne souffrent pas de délai ; il faut que je les exécute. » Et , pressant le président de satisfaire à sa réquisition , il le somma de lui livrer les deux magistrats , ou de signer un refus. Le président , qui avait repoussé la première proposition par un geste de mépris, répondit à la seconde qu'il n'avait rien refusé ; que ne pouvant donner de réponse qu'au nom du parlejnent , ce n'était que par une délibération qu'il pouvait connaître son vœu ; qu'au sui^plus l'ordre du roi n'était adressé ni au parlement, ni au président, mais à celui qui en était porteur; que c'était à lui en conséquence à l'exécuter comme il le jugerait à propos. «Il faut bien cependant, M répliqua le marquis , que vous me désigniez ces deux messieurs, » car je ne les connais pas et je ne pourrais exécuter mes ordres. » Alors d'un des coins de la salle , une voix qui fut répétée de toutes parts s'écria : « Nous sonunes tous M]\L d'Eprémesnil et Goislart : « puisque vous ne les connaissez pas , emmenez-nous tous ou » choisissez. » Un silence profond succéda à ctlte exclansation. Le marquis d'Agoult le rompait de temps à autre par des instances
dont l'inutilité lui étant démontrée , il se retira , déclarant qu'il allait rendre compte à son colonel et attendre les ordres du roi. Une heure après les députés rentrèrent. On se rendit respectivement un compte douloureux ; et pour que l'on n'eût plus de prétexte de refuser d'admettre la députation , on arrêta d'envoyer les gens du roi à Versailles; mais ils étaient aussi.prisonniers dans leur parquet, et on refusa de les laisser sortir. La nuit se passa ainsi comme au milieu d'une place assiégée. Toute communication au dehors était interdite ; on laissait seulement aux magistrats la liberté de sortir de la grand'chambre pour aller dans l'intérieur du palais sous l'escorte d'une garde ; et s'il arrivait des lettres, le commandant ne les laissait remettre qu'après les avoir ouvertes. Il était onze heures du matin lorsque le marquis d'Agoult se présenta de nouveau. Il rappela la mission dont U était chargé , et après avoir inutilement sommé d'Eprémesnil de le suivre , il fit entrer un. officier de robe courte (i) , à qui il lut un ordre du roi qui lui enjoignait d'indiquer le magistrat qu'il était question d'enlever. Cet officier, nommé Archier, promena ses regards sur l'Assemblée, et après cette marque extérieure d'obéissance , il déclara qu'il ne voyait pas d'Eprémesnil. Le marquis d'Agoult lui réitéra par trois fois l'ordre de regarder bien attentivement; mais celui-ci persistant dans sa première réponse , le marquis d'Agoidt fut obligé de se retirer encore sans pouvoir exécuter ses ordres.
La générosité produisit alors en un moment ce que le pouvoir tentait vainement depuis vingt-quatre heures. D'Epiémesnil , sensiblement touché du procédé de l'officier de robe courte , et voyant bien que la perte de son état et de sa liberté en serait la suite , voulut lui épargner ces malheurs : il fit appeler le marquis d'Agoult , et se découvrant lui-même : « Je suis , lui dit-il , le « magistrat que vous venez chercher à main armée jusque dans le » sanctuaire de la loi.» L'ayant ensuite interrogé plusieurs fois sur la nature de ses ordres et sur les moyens qu'il devait employer pour les exécuter : « Je veux, continua -t-il , épargner à la Cour » et à moi-même l'horreur du spectacle qui nous est préparé. Je
(i) La robe courte était un corps militaire attadic au service des tribunaux de Paris.
» déclare que ]e prends votre réponse pour violence en naa per- » sonne, et je vous suis. » Puis s'adressant au parlement : « Je M suis, dit-il , la victime que l'on vient immoler sur l'autel même ; » mon crime est d'avoir défendu la liberté publique contre les ■» attentats sans nombre qui lui ont été portés; je souhaite que le » triomphe que remportent aujourd'hui les ennemis des lois ne soit « point préjudiciable à l'Etat : je prie la compagnie de ne point » perdre le souvenir de l'attachement que je lui ai voué, et je puis M l'assurer que, quel que soit le sort qui peut m'être réservé, M quelles que soient les propositions qui me seront faites , je serai » toujours digne d'être un de ses membres. » Il descendit ensuite de sa place après avoir embrassé ceux qui l'entoOraient, et'suivit le marquis d'Agoult. Celui-ci voulut le remettre entre les mains d'un jeune sous-lieutenant qui se trouva mal en recevant cet ordre. Le marquis d'Agoult se chargea alors lui-même de conduire d'Eprémcsnil. Ce magistrat traversa les salles du palais et se rendit à la voiture qui l'attendait, avec une démarche assurée , et portant sur son visage la tranquillité d'une ame qui ne sent aucun reproche, ïel est le témoignage que m'en ont lendu les officiers aux gardes qui le virent sortir de la grand'chambre , et tel il avait été constamment depuis le commencement de la séance. Lors des différentes délibérations , il parla avec autant de facilité que dans les temps ordinaires; ses opinions n'avaient pas même cette chaleur qui provient d'une imagination qui s'exalte pour se familiariser avec le danger. Elles étaient fermes , mais réfléchies ; et son esprit était tellement libre, que , lors de l'investissement de la grand'chambre , lorsque le marquis d'Agoult demanda à entrer ; dans ce premier moment de désordre et d'effroi, oii personne ne pensait plus aux formes , ce fut lui qui les réclama , qui prescrivit la manière dont ce militaire devait se faire annoncer , et qui , en sa présence mênie^ indiqua la place d'où il devait être entendu. Une heure après cet enlèvement , le marquis d'Agoult rentra et somma Goislart de Montsabert de le suivre. Ce jeune magistrat se leva et obéit , après avoir déclaré qu'il adhérait aux protestations et aux sentimens de d'Eprémesnil , et que , fût-il conduit à l'échafaud , il ne se départirait jamais des sentimens d'honneur et dp courage qu'il avait puisés dans le sein du parlement et que ses pères lui avaient liansinis. Tl fut conduit prisonnier au château de Pierre-
en-Cise , et d'Epi émesnil à l'île d'Hlères. Le parlement consterné arrêta des représentations au roi , et se retiia après trente heures de séance. ( Annales françaises , etc. , par Guy-Marie Sallier. )
iV(?<e (M),;7Ǥ'e 347.
Arrêté du comité permanent établi le matin , /3 juillet iySg , par V Assemblée générale .
L.v noloricté dos désordres et les excès commis par plusieurs altroupemens , ayant déterminé l'Assemblée générale à rétablir, sans tlélai , la milice parisienne , il a été ordonné ce qui suit :
1". Le fonds de la milice parisienne sera de quarante-huit mille citoyens , jusqu'à nouvel ordre.
2". Le premier enregistrement, fait dans chacun des soixante districts , sera de deux cents hommes pour le premier jour, et ainsi successivement pendant les trois jours suivans.
5". Ces soixante districts, réduits en seize quartiers , formeront seize légions qui porteront le nom de chaque quai lier , dunl douze seront composées de quatre bataillons, également désignés parle nom de districts , et quatre de trois bataillons seulement , aussi désignés de la même manière.
4". Le fonds de chaque bataillon sera de quatre compagnies.
5". Chaque compagnie sera de deux cents hommes , dont la composition sera portée , dès le premier jour, à cinquante hommes , pour compléter successivement les deux cents hommes demandés à chaque district, à l'cflet de commencer le service.
6". L'état-major sera composé d'un commandant-général en second, d'un major-général et d'un aide-major-général.
7". Létat-major particulier de chacune des seize légions, sera composé d'un commandant en chef, duu commandant en second , d'un major, de quatre aides-majors et d'un adjudant.
8". Chaque compagnie sera commandée par un capitaine en premier, un capitaine en second , deux lieutenans et deux sous-lieutenans.
Les compagnies seront composées de huit sergens, dont le premier sera sergent-major ; de ti-cnte-deux caporaux , de cent ciuquunte-ludt faclionuLurcs et de deux tambours.
ET PIÈCES OFFICIELLES. /^nn
9". Le comité permanent nommera le commandant-général, le commandant-général en second , le major-général , l'aide-majorgénéral et les états-majors de chacune des seize légions , sur les ■désignations et renseignemens qui seront adressés par les chefs de districts. .
" Quant aux officiers des bataillons qui composent lesdites légions, ils seront nommés par chaque district , ou par des commissaires députés , à cet eifet , dans chacun des districts et quartiers .
3Iarque distincùi'e.
10". Comme il est nécessaire que chaque membre qui compose cette milice parisienne porte une marque distinctive , les couleurs de la Ville ont été adoptées par l'assemblée générale ; en conséquence, chacun portera la cocarde bleue et rouge. Tout homme qui sera trouvé avec cette cocarde , sans avoir été enregistré dans l'un des districts , sera remis à la justice du comité permanent. Le grand état-major réglera les distinctions ultérieures de tout genre.
11°. Le quartier-général de la milice parisienne sera constamjucnt à l'Hôtel-de-YiUe.
12°. Les officiers, composant le grand état-major, auront séance au comité permanent.
iD°. Il y auia Seize corps-de-garde principaux pour chaque légion , et soixante corps-de-garde particuliers , correspondans à chaque district.
i4°. Les patrouilles seront pointées partout où il sera nécessaire , et la force de leur composition seia réglée par les chefs.
i5°. Les armes prises dans les corps-de-garde y seront laissées par chaque membre de la milice parisienne à la fin de son service, et Messieurs les officiers en seront lespousables.
16'^. D'après la composition arrêtée de la milice parisienne, chaque citoyen admis à défendre ses foyers , voudra bien , tant que les circonstances l'exigeront , s'astreindre à faire son service tous les quatre jours. Fait à l'Hôtel-de- Ville , le 10 juillet 1789. Signé De Flesselles , prévôt des marchands.
Tel fut le premier acte d'autorité publique qui constitua la force civile armée. Elle fut bientôt après organisée , sous le nom de garde nationale parisienne , puis gardes nationales de France ,
/^nS ÊCLAIRCISSEM. HISTOK. ET PIÈCES OFFIC.
et subit ensuite clifTérentes variations , jusqu'au décret du i4 juillet 1790 , lors de la première fédération , qui constitua la garde nationale par une loi comprenant tous les détails de son organisation intérieure , de sa formation , armement , équipement et administration intérieure.
On ne s'est pas assez souvenu que cette première institution a donné , en 9:2 , les premières armées qui ont sauvé la France du joug étranger, et cela contre toute vraisemblance politique et militaire ; et par suite elles ont formé et recruté les armées qui , pendant sept' campagnes de dix mois chacune , ont repoussé , battu , défait , pris toutes les armées de l'Europe , et confondu tous les systèmes militaires admis ; mais il ne faut pas oublier aussi que ces systèmes militaires étaient constitués et dressés pour se mesurer les uns avec les autres , et que l'état mibtaire de gardes nationales ne peut pas être un état permanent pour une nation : elle s'épuiserait. ( Histoire de France , depuis la réuolution de lySg , etc. , par M. Toulongeon. )
FI?} DES ÉCLAIRCISSEMEXS HISTORIQUES ET DES PIECES OFFICtEULES-
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