LIVRE

» entier). Direz-vous que Paris n'est pas le royau- » me ? et quel plaisir barbare pouvez - vous vous » promettre , lorsque^ sous le prétexte vain de ven- » ger la France de l'aristocratie prétendue d'une I) ville ^ vous aurez armé la moitié du royaume » contre l'autre ? La nation partagée entre vous , » ses enfans légitimes y et le ministre y son enfant » adoptif , peut vous déshériter en faveur de celui- » ci. Vous êtes sur le bord du précipice ; les dé- » terminations que vous allez prendre , d'ici à » trois jo\u:s y décideront du destin de la France : » Sauvez-nous ^ ou saus^ezHvous ! »

Quelques, jours après la publication de cet écrit y Necker vint annoncer le mauvais succès de l'emprunt (i) ; il adressa des reproches amers à l'Assemblée y se plaignit des changemens qu'elle s'était permis d'apporter à son plan ; demanda que l'Assemblée décrétât un nouvel emprunt de quatrevingts millions (2) , moitié en contrats (5) , et jnoitié en argent. Cette forme calculée avec les agioteurs 9 dont elle favorisait le jeu, réduisait l'emprunt à quarante millions; mais elle laissait au itiinistre la facilité de l'étendre à soixante -dix miUiôns, en remettant dans le commerce les contrats qui y seraient portés. Les agioteurs et les

(i) L'emprunt n'avait produit que 2,600,000 fr.

(2) Ce second emprunt fut décrété dans la séance du 27 aoiit-

(3) En effets publics.

(Notes des noiiv, edit.)

Oigitized by VjOOQIC

capitalistes profitèrent de la circonstance critique où se trouvait TAsseniblëe y pour assurer leurs créances^ et décider à leur avantage la grande question de Timposition des rentes dues sur l'État. Revenus de la fausse idée qu'ils avaient conçue du crédit de Necker^ ils reconnurent la nécessité de se faire un parti puissant dans l'Assembiée : abandonnant donc Necker, qui ne pouvait plus les servir y ils surent réunir à leurs intérêts l'évéque d'Autun^ Mirabeau, Chapelier, Barnave, et les membres qui avaient le plus d'influence. L'évéque d'Autua dit qu'il était nécessaire d'afiermir le crédit public ; que le moyen le plus efficace était de prononcer d'une manière bien positive sur la part des créanciers de l'État; qu'il serait souverainement injuste de faire supporter aux rentes la plus légère imposition; que ce serait une infraction à la foi publique; qu'une réduction partielle des rentes, sous le nom d'imposition, était aussi coupable en principe qu'une suppression totale.

Ce fut avec cette logique brillante et lumineuse que l'évéque d'Autun proposa de décréter que l'Assemblée nationale renouvelait et confirmait les arrêtés du i4 juillet et du 1 5 juin , par lesquels elle avait mis les créanciers de l'État sous la sauvegarde de rhonneur et de la loyauté française : en conséquence , qu'elle déclarait que dans aucun cas, sous aucun prétexte , il ne pouvait être fait aucune nouvelle retenue ni réduction quelconque , sur aucune partie de la dette publique.

LITRE m. 203

Mlrabeiu,. qui s'était opposé au premier em« pnint^ appuya la motion de l'évêque d'Autun. cr Je consens ^ dit Glezen , qu'on décrète l'emprunt ; mais il n'est pas aussi pressant de sanctionner la nôn^rédùJCtibilité de la dette publique : le ministre n'a pas demandé cette sanction comme un moyen nécessaire du succès de l'emprunt, n Chapelier assura que la question était décidée par les arrêtés du 17 juillet et du 1 5 juin. Tous tes capitalistes et les agioteurs ds l'Assemblée (et il y en avait beaucoup) se levèrent en tumulte^ crièrent que le royaume était perdu ^ si l'on différait un seul instant dé neconnaltre les grands principes démontrés d'une manière si triomphante par l'évêque d'Autun : on ne laissa pas le temps de la réflexion. L'Assemblée^ humiliée des reproches de Necker^ effrayée des m^ ices des capitalistes y adopta le décret, et sacrifia, par une faiblesse coupable, les ^ovinces à Paris > les propriétaireb aux capitalistes et aux agioteurs de Paris^ L'Assemblée, débarrassée des inquiétudes que lui causaient les finances, reprit le grand œuvre de la constitution^ M$is avant de suivre l'Assemblée dans cet important travail, jetons un coup-d'œil rapide sur la situa-^ tion de Paris. Cette ville remplie de déserteurs , de vagabonds attirés par l'espoir du pillage , et affluant de toutes les parties de la France et même des pays étrangers , offrait l'image alarmante d'une prochaine désorganisation sociale. La Fayette et Bailly y fatigués de cette multitude d'hommes sans

204 UVRE m.

état, sans moyens de subsistance, prirent des mesures pour en débarrasser la capitale. Les révolutionnaires eussent bien voulu les retenir à Paris j c'étaient des instrumens utiles à l'exécution de leurs secrets desseins .... Ils servaient y en attendant , à fomenter le désordre , à prolonger l'anarchie , à. tenir le peuple dans une continuelle agitation : car on sentait que si le peuple reprenait son ancienne tranquillité, qu'il parvint à se rassurer sur les prétendus complots des aristocrates, on ne pourrait plus le porter- si facilement aux excès que Ton se proposait de commettre sous son nom. Aussi avaiton grand soin d'alimenter ses craintes, de lui fournir sans cesse de nouvelles inquiétudes. On répandait avec affectation des matières sulphureuses et bitumineuses sur le passage des patrouilles. Quelques hommes apostés abandonnaient, en s'enf uyant, des barils remplis de poudres combustibles; et cela, pour persuader au peuple qu'il existait un projet d'incendier Paris. Oh avait, disait-on, saisi à la Douane des caisses de poignards; mais l'on ne parlait ni de ceux à qui elles étaient adressées, ni de ceux par qui elles étaient envoyées. On semait des bruits alarmans sur l'approvisionnement de Paris : cet approvisionnement , ajoutait-on , eut pu se faire avec la plus grande facilité : la cherté et la rareté du pain sont les fruits de complots parlementaires et aristocratiques : les nobles et les privilégiés brûlent les moulins, défendent à leurs fermiers et à leurs vassaux de vendre leurs blés :

le ministère s'eflbrce lui-même d'entretenir la disette ; il a fait de fausses spéculations sur les farines tirées de l'étranger : il veut que ces farines avariées et pourries se consomment ; il empêche Tarrivée des blés nouveaux. On insinuait que Necker était un des auteurs de ce monopole.

Des manœuvres encore plus adroitement combinées concouraient à augmenter les alarmes du peuple ; on faisait sortir mystérieusement de Paris quelques charretées de blé; les conducteurs avaient ordre de dire que c'était du sel et du riz qu'ils menaient au Havre : tout- à -coup une jeune fille ou quelque Vieille femme perçait un des Sacs; il en tombait du blé. On criait que les aristocrates en-r levaient le blé de Paris ; qu'ils voulaient faire mourir le peuple de faim. La populace s'ameutait, conduisait les charrettes au district ou à la halle j et distribuait le blé : mais les charretiers et les chevaux disparaissaient pendant le tumulte. C^est par ces moyens coupables que l'on excitait la haine et la fureur du peuple contre la noblesse et le clergé ; que l'on attaquait Necker et les ministres dans l'opinion^ et qu'en tourmentant sans cesse le peuple , on préparait les journées des 5 et 6 octobre, qui, dans les projets des conjurés, devaient amener l'heureux terme de leurs travaux.

Aces causes de troubles , sans cesse renaissantes , se joignirent d'autres causes non moins puissantes , mais qui tiennent plus particulièrement au caractère français : l'unité sociale rompue , chaque cor-

206 LITRE ni,

poration> chaque individu, se croyait l'État et U nation, Ud délire universel semblait setre emparé des têtes : tout était corps délibérant. Les soldats au:ç gardes délibéraient à l'Oratoire, les garçons tailleurs à la Colonnade , les perruquiers aux Champs-Elysées; quatre mille domestiques ouvrirent leurs séances au Louvre, malgré les défenses de la municipalité et les eflbrts de la garde nationale ; trois mille garçons cordonniers s'assemUèrent à la place Louis XV , prononcèrent que ceux qui feraient des souliers au-dessous du prix convenu seraient chassés hors du royaume. Mais rien n'égalait l'anarchie des districts; tous avaient un comité permanent , un comité de police , un comité militaire , un comité civil , un comité de subsistances. Chaque comité était muni de son président, de son vice -président, de ses secrétaires: chaque district s'attribuait le pouvoir législatif; chaque comité le pouvoir exécutif. Les cabales , les intrigues décidaient les élections : on distribuait des cartes sur lesquelles étaient inscrits les noms de ceux qu'il fallait nommer. La manie des épaulettes avait saisi les bourgeois.... Avocats, procureurs , clercs de notaires , artistes , marchands , courtauts de boutiques , comédiens , tous voulaient être ofEciers et demandaient des épaulettes. La mésintelligence éclata bientôt entre les districts et la commune de Paris. Les districts avaient nommé deux députés pour former l'assemblée de l'Hôtel-de-Ville , sous le nom de représentans de la

iivRE ïiï. ^a*/

commune; ils prétendireut que ces représentans^ n'étaient que de simples commis soumis aux districts^ obligés de rendre compte de leurs opérations^ révocables à volonté^ et dont ils pouvaient casser les décisions lorsqu'elles ne leur convenaient pas. En conséquence^ les districts faisaient afficher des délibérations contraires à celles que prenaient y à la "Ville, les représentans de la commune : souvent ce qui était rejeté par un district était admis par un autre; de-là Une bigarrure ridicule d'arrêtés contradictoires (i).

Les districts , composés d'hommes d'une ignorance grossière, d'une impéritie absolue dans lesmatières d'administration , d'ouvriers transportés de leurs ateliers, de leurs forges, de lem^ boutiques, au milieu des délibérations publiques, offraient, aux yeux de l'observateur, le spectacle ridicule de grossières saturnales : les motions les plus extravagantes étaient les plus universellement adoptées. Les honunes de loi, les gens de pratique , les intrigans , aussi ignorans , mais plus cauteleux, dominaient ces assemblées bruyantes : ils en avaient chassé les citoyens instruits , en répandant contre eux des soupçons d'aristocratie, et en hurlant à chaque phrase les mots de liberté , de ci« visme, de souveraineté du peuple. Fiers de se voir

• (i) Voir, sur cet état de choses , les détails trës-circonstantiés contenHi dans les Mémoires de Bailly.

(iVi?/e des n0u\^, édit,)

20& LIVKE m»

revêtus de rautorité de l'ancienne police, ils exerçaient la tyrannie la plus vexatoire, prononçaient des décisions arbitraires, faisaient arrêter et emprisonner les citoyens sur le plus léger prétexte. On arrachait des hommes et des femmes de leur lit , par les ordres bizarres d'un président de district; on les forçait de traverser Paris, avec scandale , au milieu de soldats armés de baïonnettes , et de venir comparaître au tribunal d'un commissaire de police. Des filles honnêtes se voyaient en-» lever sur la porte de leur maison , et renfermer avec des prostituées .

Deux partis divisaient l'Assemblée nationale et Paris. Le premier, que j'appellerai parti d'Orléans ou des révolutionnaires, comptait parmi ses principaux agens Mirabeau, Chapelier, Barnave, Sillery, Latouche, Menou, les Lameth, plusieurs députés bretons, une foule d'aventuriers de la capitale, des étrangers, des journalistes, des écrivains, des femmes, des chefs de district.

Le second, appelé parti constitutionnel ou Necker, avait Mounier, Lally, Clermont, Virieu, quelques députés de la minorité de la noblesse, beaucoup de députés des communes, La Fayette, Bailly, le plus grand nombre des membres de la mimicipalité , les principaux chefs de la garde nationale, tous ceux enfin qui désiraient moins un changement dans le gouvernement, qu'ils n'ambitionnaient les places de ceux qui gouvernaient. Ce parti avait aussi ses femmes, ses journalistes.

fiçs é&vfaiv^. La rérolution , disaient-â»^ est finie : eu ^flfct, ilfif VsLtakmt caii4uite au term^ uécessrâre à rex^Cttticm de \^\\ts ftrQJetç; plus loîa^eUelei eaV-^lappait dans la destruction généralç.

li^ Qrléf^nistes préteudaieut que la Fevolutioti éiait à pcdue oQiume^çée ; qu'il fallait opérer uu chmigemeut total dans le gouveruemeut : mais ils nVtaiwt pa$ d acoord sur la nature de ce diauge-^ meut; les uus voulaient une république (i) ; les. au-? tares yqulaient un roi qui leur dut sa royauté , «t dont les intérêts, liés uécefisair^ment av^ iatérésts du partie ne leur laissassent aucune inquiétude wr les évéueroens qui pourraient arriver un jowi»

Lies uns et les autres travaillaient avec une égaler ardeur à s'emparer de l'opinion publique : les constitutionnels, dans la classe des propriétaires et des citoyens honnêtes ; les orléanistes , dans la populace qu'ils excitaient au dés^ordre afin d'eu faire un ins*« trument dont ils pussent toujours disposer.

Les deux partis se haïssaient et se déchiraient mutuellement; les constitutionnels traitaient les orléanistes de factieux , d'ennemis de la xponarçhie; les orléanistes disaient que les constitutionnels

(i) N'y a-t-il pas ici un peu de confusion dans les idées de l'auteur? II serait difficile de concevoir comment les c^nZi^anistes auraient pu vouloir nne répu6li^ue.

Nous avons entendu plusieurs contemporains prétendre qu'à cette époque Hdée d'une république n'existait encore dans aucun es]^ ^U (Note dçsnouv. édit )

âio uvuE m.

étaient vendus au ministère et à l'aristocratie : les constitutionnels dominaient dans TAssemblée et dans la municipalité ; les orléanistes^ maîtres du Palais-Royal y y créèrent une puissance redoutable qu'ils surent opposer^ avec succès, à la municipalité et à l'Assemblée nationale elle-même . La cour, spectatrice inquiète de ces mouvemens , s'était réunie en secret au parti constitutionnel; elle en avait moins à craindre. Cette réunion d'abord soupçonnée , bientôt connue de tous , loin de fortifier ce parti y l'affaiblit , en fournissant à ses adversaires un moy^n de le décrier dans l'opinion , et de le rendre odieux au peuple. Nous verrons ces deux partis^ sous les noms de jacobins , de républicains , de f euiUans , de monarchiens , remplir la France entière de leurs odieuses querelles ; saper les fondemens de l'antique constitution monarchique ; s'établir fièrement sur ses ruineis; s'y battre avec fureur pour des dépouilles ; pe s'accorder que dans l'injustice , la tyrannie , la rage de tout détruire (i) ; acheter la popularité par des crimes ; la perdre el la recouvrer tour à tour ; nous verrons les chefs passer de l'un à l'autre parti , selon leurs intérêts^ leurs espérances , leurs craintes ; et le peuple , étemel jouet de passions qui lui sont étrangères ^

(i) L'auteur est-il ici bieu conséquent , lorsqu'après avoir . peint le parti constitutionnel comme proclamant lajih de la rà^olution i il lui attribue la rage de tout détruire ?

{Note des now. édU^

servir en aveugle l'ambition et la cupidité de quel-^ ques vils intrigans sans mérite.

Le comité de constitution fit son rapport (i) : Mounier présenta six articles fondamentaux, et pria l'AssAnblée de les soumettre à la discussion ; les voici :

« 1^. Le gouvernement français est monarchi- » que : il n'y a point en France d'autorité supé- » rieure à la loi : le roi ne peut commander que » par elle ; et quand il ne commande pas au nom de M la loi , il ne peut exiger d'obéissance.

>» 2"". Aucun acte de législation ne pourra être » considéré comme loi y s'il n'a été fait par les dé- » pûtes de la nation et sanctionné par le monar- » que.

» 5**. Le pouvoir exécutif suprême réside exn clusivement dans les mains du roi.

» 4''* Le pouvoir judiciaire ne doit jamais être » exercé par le roi; et les juges auxquels il est }) confié ne peuvent être dépossédés de leurs offices ^ » pendant le temps fixé par la loi, autrement que n par des lois légales.

» 5"". La couronne est indivisible et héréditaire » de branche en branche et de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture ; les femmes et leurs » descendans en sont exclus.

» 6"" . La personne du roi est inviolable et sacrée ;

(i) Séance du a8 août.

ai à tiVRE m.

M m^îè \éè làïifxisttes et les autt^ ag^m Ad rautorîté » seront responsables de toutes lés iiairactîons qu'ils » cidiÉituettï-otit envers les Ibis , quels que toîent if ks ordres qu'ils aiefnt reçus. i>

Le J)renlier article excita de longs débats , non sur le fond , quelque désir qu'eussent les révolutionnaires d'anéantir te gouvernement monarchique et d^y substituer un gouvernement républicain : ils n'étaient pas alors assez pui^san^ pour oser montrer M dé^uVerl leuri itittjntiotts. Le gouvernement monarchique avait pour lui une habitude de quatorise tfetit* àtts, Tôpiilibn de la Ffance entière, et l'exem- \lit dé tôtis les grands peuples deTEurope.

Les révollitionnaires se bornèrent à demander une définition exacte du mot monarchique , et s'effot-cètiEmt d'inspirer des craintes sur l'étendue illimitée que présentait ce mot. Une foule de députés àpportètetit des rédactions. M. RouSsier votilait tjU'éYi dit t La FYànce est un État moHarthique dûH^îéquèi la nation fuit la loi^ et le toi 'est chargé dt làfé&tt èxéimér.

Le baron de Wimpflen y entrant beaucoup mieux «dk^à ks ptindpë^ ^évolMionnâireè , nommait le «iÇu^û gOUV€it«ie»ie4il frMçàis > imè démoùtatie mykiS^ L'Afiieàibtée , kf^ s'être ^rdue dans des définitions plus absurà^ ië6 ttnes q^ô fes àKitl^s^ reirînt «1 prèiftier artitete d« MMiim*. Les getiè sages observaient avec une sorte d'inquiétude les progrès de l'esprit républicain ; ils auraient désiré renverser tout d'un coup ses espéràôfce», en faisant dé-

Digitizect by LjOOQIC

xivRE m. 511 5

crëter ce principe : h^ France c^st miiP^Yi^^l^V^^m^^

•monarchique; miâs ks rey/^dv^t^oiMMip^ » ^^jtaot

ip^'ils «er^oJt for^^^ dis le cq^»fif^^, T^^ur^ 4h

maiM ea él^mjp k proposKie » iet )ç ^iw^^ir^ }, ^^

du co^ps législatif ?t ew 1^ dr^ôi* 4e ^wm^tiwX-ï)/»

Je cpois^ dU le vicomte de TJbf^Ue^, ^|w j' Af sf m^ blée n'e^t partagée $ur le projeit4c 4é^^l jfl^^mté, par M, Mimniier, q»e par^ce^w ce projet fe^fc»»* UQ trop grand nombre 4'artiç)e#. D«9S \^ i^^^ ]b s^tiçtioa roy^Jbe paraU néces^e; eUe ^ le parait pasdaos dWi*^t il£ai44o«cconveiiir9 avanjtïi^t^ de U natore 4^ cette «i^nctÂoa^ et ù eUe eitt n^iea^isaîre^ 9a¥oir eomisient efte ddit étiie ewjd^yiÇfii H f ««t e^c^mio^ ^ Jt'A^eiwWée w*iofiiitlê mr^ pf^rm»^ tkwKe } Vil y a^ra 4rai( eb«mlH*e$ <M* m^ im^^, 0 Plu$ le travail ««( di$di^ ^ a^q^ le ço^e nie Laiœtb» pl4»» aQu$ ^y^w hmm de métbade ; le pouvoir lé^latif doiit pa^er ay^t jle pe^voir ^i^-^ t^utif : il est «ecesfiiaire de braiter la ^^çtip^ fOf ali? ea point de quesiti^n , et de voir'^eUe doit è\m V»»* fluen^e du roî daws le eor|^ lég^Matif «

M. de Virieu ré|>oiidit <p»'il faUait d';aJK>rd<î0n- Mcrer l'autorité royale .: ^pie le wi eita^ ^^^ |^r|ie

' » ■ I II I *■ ■ ■!■ ■ ■■ ■■■■ ■■■ ■■ ■ Il ■ ■ ■ !■ lA

(i) M. Toalongeon , membre de l'Assemblée nationale, auteur d'une fart bonne Sisioire de France depuis la r^tWifmn 9 |>ar»ît attribuer cetAe jsoftnzbe à l« d^fitiae? cAitsée par Je xetard de la sanctian j>pyale aux décrets 4u,4 ^oût.

{Noie des nouv. édii.)

2l4 M7RE m.

constituante du corps législatif^ on devait s'occuper de lui ayant toutes choses. M. de Bouville ajouta qu'il ne s'agissait point, dans l'article premier, des droits du rbi ni des droits de la nation; qu'il s'agissait de savoir si le gouvernement serait monarchique; qu'avant de proposer un plan de constitution , il faut définitivement arrêter l'espèce de gouvernement qu'on admet ; que la question des deux chambres et celle de la sanction royale étaient indépendantes de cette première question.

Avant de rechercher ce qu'est le corps législatif, s'écria M. Redon, cherchons ce que nous sonoones nous-mêmes pour agiter ces grandes quesjions. Sommes-nous une puissance ou des délégués? Avonsnous des droits à exercer , ou des devoirs à remplir ? Qui prétendrait que nous sommes une puissance? elle réside dans la nation; c'est par elle que nous sommes ici : nous devons donc déclarer la volonté de nos commettans, et dire que le gouvernement français est un gouveft ement monarchique . Ce n'est . pas un droit que nous exerçons , c'est la volonté de nos commettans que nous prononçons , d'après les ordres que nous en avons reçus : or, cette volonté estgénérale ou particulière. Si cette volonté de nos commettans n'est pas générale, la question est soumise à la sagesse de l'Assemblée : autrement nous n'avons qu'à déclarer le genre de gouvernement que nos cahiers ont voulu maintenir. 11 en est de même de la question des deux chambres et de la sanction royale : le silence ou le voeu de nos commettans,

LITRE III. ai5

décidera si nous ayons des droits à créer ou des droits à déclarer.

Pétion de Ville -Neuve se plaignit de ce que M. Redon fixait à l'Assemblée des bornes trop étroites : l'Assemblée exerçait y dans ce moment y le pouvoir constituant^ puisqu'elle était envoyée pour faire une constitution. Mais nous devons suivre, dit-on , nos cahiers? Oui, sans doute, toutes les fois qu'ils sont impératifs. Nos commettans ont* ordonné de faire une constitution, mais il n'y a pas six cahier» qui aient prévu les articles de cette constitution : nos commettans nous ont astreints à sa sanction, mais nous sommes les maîtres de sa latitude. Nous sommes donc obligés d'interpréter cette sorte de sanction , et puisque le degré de son influence n'est pas prévu dans nos cahiers , chacun de nous est maître de la déterminer.

• Bientôt naquit im nouvel incident; Lally venait de faire, au nom du comité de constitution, un second rapport; il y posait les questions suivantes: le corps législatif sera-t-il permanent? sera-t-il composé d'une ou deux <ïhamlMres ?

. Rabaud montra la dépendance mutuelle de ces deux questions , et.surtout l'influence que leur dé-* cision difierente pourrait produire sur la nature de la sanction. Rappelant Pordre naturel des idées, qui semblait exiger que l'on déterminât la nature du pouvoir législatif avant d'examiner ses dépendanceç, il demanda que la décision de la sanction royale fut renvoyée après la discussion de la per-^

âi6 LrvmE in.

Bianeisce de l'Aseteinblée et de sa division en deux chambres : la permanence de TAssemblée ne soûffirit aucune diffîciiltë*

La proposition de diviser le corps légisialif en deux chambres excita les réclamations des noblM et de la plus grande partie des dépotés àe$ cotm-* munes : ceci tient à une intrigue qifte je dois déve« loppor; mais auparavant, faisons connaître le plan de Lally-Tolendal.

ce Le cOTps législatif sera partagé en deux chat»* 3» bres : la première sous le nom de reptéseBlami , >i composée de six cents membres^ ék» par fe }} peuple : la seconde, soixs le nem de Sénat, j)t coinposée de deux cents membre» nommés k a vie, par le roi, sar la présentatiim des dépar-* a temens. .

» La chambre des représetttans aora le droit eixw » dusif de délibérer sur les subsides-; d'en fixer )• retendue', le mode, la durée, d'ajMrès là dej> itiande qui en sera faite par le roi»

» Le Sénat ne pourra qike consemir o^ i^fàsér , » purement ou simplement, Tacte que Jk '^«^vep^ n ront les représentans : à ces derniei^ setàs ap^ >» partiéndront non-seulément la délibération pre* I) mière^ mais même i'entièiie tédadimi de «ortite » losbursale*

» Le Sénat foi^mera un ti^butnai mpfème de » justice, mais dans un seul cas : c'est devant kd I) que seront poursuivis, 43t par lui que seront » jugés publiquement, tous les agens^ supérteitrs

U dn fàtifùir pàolicy Mettiez d'ieft àVoir fait un » u^ge contraire à ia k>). Là ciiiaiiilb^re seule de» » représentàas pourra inteatei* raccusalion : leift >» ]t>àrticulier ^ et mèrae tout corpd, nie pourra <{ue » dénotiGef aux reprd*eMati^

» Là poti^^ë iutéfietfere de chdqtte t^ambre hà 7) app£Éi;i«tidfa ^rivalirtîûjent. Du résfte> lonit autre » Àde dô iisgid&tioi^ pou^a prmdr^ uaissaïic^ n inàiffiteimciént datis l'une 00 dans l'autre cfaam-» » hte : il ne faut pàs que l'tme des deux ait $ur h l'autre raitëHfttage d'ex^rce^ une ^emure coniî-- A), nu^éfiiô : il ne faiit pas qu'une bonne loi meure , » parée ^fué f idée ^ est v«u.ue dans le Sénat ptu^ ry tôt qué parmi les nieny>re$ des repréâ^entans : il n faui î|uil ^làsiQ ^utte les cbambres une noMe » éfitolatiôïi À qui servira le mieux l'Etat y et un » respect réciproque , par Tidée qu'elles sw* fi destinées à se )uger Idur k tour. Ainsi l'iKte » passé dafios une chambre^ sem porlé li l'autre H cbambre , et après le eo^senteiueut des deuit ti ebambres A sera porté k k sanetiô» ruyale.

>» il fa«Mk*a la réunion ded trois^ tnlu«ité$^> pow 7t en faire une kû. Sana ï'ae(X»id des deux dMtmi> bres, l'aeie ne sera pas même annoncé au roi ; n ti ^ans la ^iayictifon àtt roi , raccdi^ des deusit » cbambres n'ancra rien pihoduit . Le roi contàquetu » le ctorps lé^slatif aux épo^pes 'fixées par la ly constitMion ; il pourra le proroger , et inéme le 7> dissoudre, pourvu qu'à l'instant ïnèueie 11 en conh voque un nouveau.

:2l8 XIYRE III.

}} Les deux chambres auront la négative ou le » veto l'une sur l'autre , et le roi l'aura sur les }} deux chambres. »

Dès l'ouverture des états - généraux , Necler avait insinué dans son discours qu'une seule chambre était plus propre à créer , et que detix chambres étaient plus propres à conserver. Le projet d'établir deux chambres existait donc même avant l'ouverture des états-généraux : ce {M*ojet, peutêtre conçu par Necker y adopté par ses partisans y n'excluait pas le projet également formé d'anéantir la distinction des ordres , et de réduire la noblesse à une simple prérogative d'opinion qui y ne lui donpant aucun rang marqué dans l'État^ eût bien- *tôt cessé d'être même une opinion, et eut confondu insensiblement les nobles dans la classe générale des autres citoyens.

En eflet, si l'on eût voulu former deux chambres y en conservant à la noblesse et au clergé les droits que leur assurait Fancienne constitution y il suffisait de réunir les deux premiers ordres sous le nom de chambre haute ou sous une autre dénomination ; alors disparaissaient tous les inconvéniens reprochés, à l'existencp politique de trois ordres séparés y dont deux privilégiés avaient des intérêts perlsonnels sans cesàe en contradiction avec ceux du peuple ; les communes et les deux premiers ordres se seraient trouvés dans une balance exacte de pouvoirs ; et l'abandon des privi^ loges pécuniaires prononcé y il n'existait plus que

des citoyens réunis par des propriétés communes , sujets à des charges communes, ayant les mêmes droits à exercer et les mêmes devoirs à remplir.

L'évêque de Langres proposa la réunion de la noblesse et du clergé ; mais la noblesse et le clergé, aveuglés par une fatalité inconcevable, n'aperçurent pas la circonstance critique dans laquelle ils se trouvaient, et ne surent pas saisir un moyen si facile d'en sortir. Le ministre et les communes étaient loin de favoriser un système qui dérangeait leurs projets : Necker haïssait la noblesse ; il lui était échappé de dire, à sa rentrée au ministère : Les nobles s'en ressouviendront long-^temps : à cette haine personnelle se joignait une dévorante ambition. Non-seulement Necker voulait gouverner les états-généraux de 1 789 ; il voulait encore assurer son influence sur ceux qui pourraient leur succéder un jour. La reconnaissance que lui devaient les conununes, le zèle et le dévouement de ses nombreux partisans parmi la noblesse et le clergé, lui persuadèrent que si l'Assemblée était une , il la conduirait à son gré (i).

(i) Nous craignons qu'ici l'auteur , obéissant trop à ses impressions personnelles , n'ait rétréci la question qu'il examine y en traitant comme une simple intrigue privée une haute question de législation politique. Sans doute , il est rare que l'intérêt particulier n'ait aucune influence sur les déterminations des hommes ; mais c'est aussi trop borner son horizon que de les considérer sons cet unique point de

220 LITRE IIU

Cependant il pouvait arriver que les comimsneii^ appelées à la douUe représentation dans la vne de détruire la noblesse et le clergé, entreprissent de s'arroger les droits et lautorité dont elles allaient dépouiller les deux premiers ordres : alors ]NecKer n^aurait plus sur les Assemblées suivantes, ni même sur l'Assemblée actuelle, l'ascendant que lui assu*** rait en ce moment le besoin qu'on avait de lui* Necker songea donc à établir dans le corps légi$^ latif un pouvoir dont il pût toujours disposer, et capable de coutre-balancer la portion de ce ménK^ corps législatif qu'il ne lui serait pas possible de tenir dans sa dépendance. Une chambre ' haute , sous le nom de Sénat, composée de membres sommes à vie par le roi, c'est-à-^ire , par le mi'nistre , lui parut propre à remplir ce but*

11 est certain que la division du corps législatif en deux changes , d'après le plan de Lally et de Mounier> rendait Necker maître absolu de l'As* semblée nationale actuelle et de toutes les Assemblées qui lui auraient succédé. Le crédit toùt-^ puissant de Necker dans le conseil, ses nombreux agens dans les provinces , lui garantissaient que le choix des sujets destinés à remplir les places de sénateurs ne serait fait que d'après ses vues ; et

vtie* Nous croyons que rétablisMineDt d'une eu ie deux chambres législatives pouvait être motiré par d'autres cen^ sidérations que l'aiiibitioii ou la vanité de quelques indivi*dvs. (Note des notw. édîL)

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cpiaad même il se serait gljssé par intrigue y dans le nombre des {nrétendans, quelques personnes qui ne lui auraient pas convenu y n etait«-il pas le maître de lenr donner l'exclusion y en faisant nommer par le roi ceux qui lui étaient le plus dévoués y et qui lui paraissaient les plus propres à seconder ses vues ?

Deixx cents places de sénateurs y objets naturels de Tambition de tous^ puisqu'elles seraient les pre*filières de TÉtat y lui présentaient un moyen sûr d'attacher à ses intérêts ceux dont les talens et les suffrages devenaient utiles à ses desseins.

On sera peut-être surpris de voir concourir à ce projet des nobles distingués par leur naissance y dés ducs et pairs , des évêques y des archevêques : mais si l'on réfléchit que la noblesse y en France , Be jouissait d'aucun droit poUtique y que les ducs et pairs ne faisaient point partie intégrante d^ gou*- ¥em«ment y que leurs privilèges de pairie se bornaient à la stérile prérogative de siéger au parlement y d'y opikier conjointement avec les membres qui ie composaient y que le parlement lui'H:Qéme était restreint à un droit de veto toujours éludé fM des lits de justice y on sentira que les ducs et pairs ^aigaaient beaticoup à échanger les droits illuMires attachés à leurs pairies y contre les droits réek attadiés à la qualité de membres *du Sénat. Quant aux nobleis y ils acquéraient une existence poditique infimmetit supérieure à celle qu'ils pouvaient attendre lie leur ordre ^ et à c^e même

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qu'ils pouvaient attendre du monarque , en les supposant assez heureux pour obtenir auprès de lui la faveur la plus étendue. Si Ton ajoute que les membres de la minorité de la noblesse n'avaient aucun crédit à la cour, que les ducs et pairs ^ qui se joignirent à eux, étaient dans une espèce de disgrâce , on ne sera point étonné que les uns et les autres aient adopté avec ardeur un projet qui leur procurait de si grands et de si précieux avantages. C'est à l'aide de ce fil conducteur que nous suivrons la marche de la minorité dans la chambre de la noblesse, et celle des archevêques de Vienne, de Bordeaux, des évêques d'Autun , de Chartres , de Rhodes, de Coutances, dans la chambre du clergé : leur conduite , si singulièrement opposée en apparence à leurs intérêts personnels et aux intérêts de leur ordre , paraîtrait folle si l'on perdait de vue le terme auquel ils tendaient.

Dès les premières séances on parla dans la chambre de la noblesse de la formation d'une chambre haute. On sonda les dispositions des membres qui avaient quelque influence sur les délibérations ; ce fut pour arriver à l'établissement de cette .chambre que l'on travailla avec tant d'opiniâtreté et de zèle à l'anéantissement des ordres ; que l'on manœuvra avec tant d'art pour amener la réunion ; ce fut le renversement des espérances que l'on avait conçues qui excita les réclamations , les fureurs , le désespoir de Mounier , de Lally , de Virieu , de l'évêque de Chartres, etc. , lorsqu'ils apprirent le renvoi de.

NecVer, et qu'ils virent les brillantes chimères dont ils s'étaient nourris s'évanouir sans retour avec le ministre qui devait les réaliser. Semblables à des enfans, ils voulaient leur joujou chéri ; ils remuaient Paris , Versailles , la France entière pour le reprendre : tandis que le parti d'Orléans, contemplant avec une joie secrète le succès de ses profondes intrigues j ourdissait en silence des trames mieux tissues , et se servait du crédit de ces députés pour avancer ses desseins. Aussi \oyez comme après le rappel de Necker les révolutionnaires laissent loin derrière eux ces petits ambitieux imprévoyans y et marchent à pas de géant à la grande révolution qu'ils méditent. Us rient et du sénat et des sénateurs; forts de la haine de la majorité de la noblesse contre cette minorité qui Fa trahie y ils se rallient à elle ^ et font de concert rejeter les deux chambres (i).... En vain Mounier prétend que la question n'est pas éclaircie ; qu'on n'a pas dit un mot sur la composition ni sur les fonctions qui seront assignées à chacime des chambres ; que pour les admettre ou les rejeter, il faut savoir ce qu'elles seront ou ne seront pas ; que le plan des comités n'a pas encore été soumis à l'examen des bureaux. Alexandre Lameth réclame la discussion : Lally monte à la tribune : Mounier va de rang en rang ; assure les députés de$ communes que ce sont les nobles et les aristocrates

(0 Séance du 8 septembre.

qui s'apposent k rétabUâseoient des dem chanJbres ; qu^ kur inteniiopL est.d'empêdser que le nouvel ordre des chooes ne se soutienne ; qu'ils en sont convenus devant lui ; efforts impuisfians ; des cris con-r fus étouâent lu voix de J^ally ; il attend que le silence se rétablisse. Alors la fureur se tourne contre Tevéque de Langres qui présidait TAsseniblée ; on le savait partisan des deux chambres ; on Ini re-r proche que c est lui qui envoie Lally à la tribune : l'évéque veut se justifier et trainer la discussion en longueur. Dubois^e-Crancé lui demande s'il n'est pas las d'ennuyer l'Assemblée. L'évêque lève la séance ; les hurlemens redoublent : las de se voir outrager de la manière la plus grossière ^ il se démet de sa place et quitte le fauteuil au milieu d'insul-^ tans applaudissemens. La délibération est remise au lendemain, et malgré les nouvelles intrigues qu'on emploie pendant cet intervalle , une grande majorité prononce Vindivisibilité du corps légis^ latif(i).

Je n'entrerai point dans le détail de tout ce qui fut dit pour et contre la sanction* Les révolution* naires auraient bien désiré ôter au roi tout droit de tfeto ^ et réduire son action dans le corps législatif à une simple proclamation de la loi : mus le plus grand nombre des députés n'osait pas aller si

(i) Séance du 9 novembre. La décision fut rendue à la majorité de 849 ^^'^ contre 8g. {Noiç det nom^. édii.)

. LIVRE III. anS

ouT^riement contre ie vœu formel de ses oômluettaas. L'abbé Sieyes prétendit que si le siïflmge di un YOtsoit pouvait en valoir deux , il pouvait ea-r suit^ ea valoir dix, et bientôt après les remplacer taiis; qu alors la loi serait le vœu d'un seul et que ie Tok devieudrait Tunique représentant de la na-tiofi* iiJl faut donc , ajouta i abbé^ réduire toute vôloaté individuelle k fia valeur numérique $ le droit <iTeaipècher équivaut au drùit de faire ; le ^eto absolu est £Cbsafde ; le veto suspensif est un ordre ar-iâtraire , une lettre de cachet contre la volonté nationale. «Cet obscur galimatias ^métaphysique n'ob* tint que de stériles applaudissemens : F Assemblée «e partagea sur la nature 4^ là sanction. Les uns voulaient que le veta au rod <m le droit d empêcher eùJ: iin eflet absolu , c'est^k-rdire , qu'il anéantit la délibés^tion du corps législatif et rendit la loi nulle ; les autres voulaient que ce veto n eût qu'un ^et relatif et suspendit seulement Texécution de la loi jusqu'à un temps déterminé. Tandis que Ton discutait longuement ^eite question à l'Assemblée.^ }es deux partis s'agitaient à Paris. Mounier eut plusieurs conférences avec les Lameth y Mirabeau , Du^ pdrtj^ La Fayette: ces conférences se terminèrent comme se terminent toutes celles où c'est moins la différence des opinions que la différence des intérêts qui divise.

Dupor); et Lametfa proposèrent un projet d'accoramodemeat ; ils consentaient à la sanction et inéme aux deux diambres : mais ils exigeaient qtie i. i5

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pose Finijiiiëtadc des citoyens sëanë au Palais- Roj^l } leur appréhension du ^veio absolu dont le pai'ti *fi»tocrati(fiief veut investir ïe in^i : il sollicite un câtractèf é legaî , afin de porter une pétition à FAssettîblée nationale. La commune répond que léa cîtofyetis du Palais-Royal ne sont que des par^ ticûliers qui ne représentent aucune portion du peuple j qu'ainri elle ne peut les autoriser j qu^îls sont feô maîtres d'adresser individuellement un itié*iuoire à: FAssembléè. Deux députés se rendent à Veriaiiles : << Noua somnte^, disiént-ik à Lrfly«Tolendal , envoyés vers vous côttuné Vers un bon citèyeii J en atceptattl cette mission, ïiôus avons euspendu la marché de viugtimille hommes armés qui îAttekident îa décision de l'Assembla. Paris ne veut point de veto ; il regarde comme traîtres ceux qui •en Vétilent^t il punit les traîtres. Plusieurs députés xmt déjà mérité ce nom ; ils vont être révoqués ; et T^mme ils ne seront plus îûviolablés , on en fera Justice. » ^

Les deui \ôiiVoyéè "lîioinmenl alors les meoibres ^ë FAssembléjèJ nitlottule qu'ils assurent être pro^ icritis. Ltilly leur répond ^ue ies véritables traîtres Sbrit é&ùx qui rempHsde*ft4fe peuplede terreurs aussi injustes qtite fausses , et^ni luiftrtit regarder comme set éhttémîfe ses plm is^ésd^fd^eurs ; que lui ,qti'ik vî^nîiént d'àppèïèr%ctaW:Stôyéft , et qui croit en

en lumières et en vertu les proscrits qu'ils viennent de nommer : que Paris ^ avant de distribuer sa haine