II
Jl4 ' CÇNTWflOK NAWONAtE.
Lepf^ideni, «Lea troubles s'étaient accrus; le miBistre déclara qu'il ne connaissait dans le^ lois existantes aucun moyen d'atteindre lesr coupables. Le corps législatif rendit un naurean décret: vous en suspendite^ encore l'exécution; Qa'avez-vous à répondre?»
Louis* ( Mênîe réponse que la préQé4entç* )
L^pvéaidtnU «L'inciyisi»e de la garde que la constitution vous avait donnée en, avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui avea écrit une lettre d» satisfaction; fous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par lescomp» tes du trésorier delà liste civile. Qu'avez-vousè répondre?»
Loùiê. a Je n'ai continué que jusqu'à ce qu'elle put être recréée , comme le décret. le portait* »
Ijù président. « Vous avez retenu auprès de vons les gardes^snitses ; la constitution vous le défendait , et l'assemblée législative en avait expressément ordonné le départ* Qu'avez -vous à répondre ? » ,
Louis. « J*aî suivi le décret qui atait été.rendw sur cet
objet. »
Lé préisident. « Vous avez eu daas Paris desçompagnic^s
particulières obargées d'y opérer des mouvemenlf^ utîfcs à voj projets de contre -révolution 5 Daigipemont et Gillçs étaient deux de vos agents; ils étaient salariés par h lUte oi?ile. Les quittances de Qille^ , chargé de l'orgamwtion d'une compagnie de soixante hommes» vous seront pr^^ sentées. Qu^avezTVous à répondre4^«
Louis. « Je n'ai aucune, connaissance des projets qu'on . me prête; jamais idée de contre ^révolution n'est' entrée dans ma tête. »
Le président. «Vous avez voulu p«^r des sommes mnédérables suborner plusieurs membres de« atôemblées constituante et législative. Des lettres de Dufresne^Saint-Léon * et plusieurs autres , qui vous seront présentées » établissent œ feit. Qu'avez-vous à répondre ?»
Louis. « J'a^eu plusieurs personnes qui se ^o%t présentées avec des projets pareils ; je les ai éloigi^s. » Le président. « Quels sont les membres de^ assenublées
PftismSNCE DB BJLEHàaS.
constitadote et législative que vous avez corrompus? w
Lotus. € Je n'ai poiat chercbé à eu corrompre; je n*ea c<Hmais aucun. ».
Le plaident. « Quelles sont les personpes qui vous ont présenté des projetsT»
L^aiê^ M Çà était si vague que )e ne me le rappdie pas. »
Le président. < Quels sont ceux à qoi vous avez promis de l'argent P »
Louis» € Aucun. »
LeprésiderU. « Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne^en Italie, en Espagne, puisque vous n'avez rîén fait pour exiger la réparation des manvais traitements que les Français ont éprouvés dans ces pays. Qu'avez* vous à répondre ?»
Louis, a La correspondance diplomatique doit prouve r le contraire ; au reste çà regarde les nxiBisfres. »
Lô président, a Vous avez fait, le lo août, la revue des Scasses à cinq heures du matin ,. et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens. '^Qu'avez- vous à répondre?»
Loui^. « J'ai été voir les troupes qui étaient rassemblées chez moi; Ce jour-tk les autorités constituées y étaient , le département , le maire de Paris ; j'avais même fait demander à l'assemblée une députation de ses membres pour me conseiller ce que je devais faire : je vins moi-même avec ma famille au milieu d'elle. »
Lô président, c Pourquoi avez-vons &it doubler fa garde des Suisses dans les premiers jours' du mois d'août?»
Louis. « Toutes les autorités constituées l'ont su : c-'est parceque le château était menacé d'être attaqué; j'étaisT une autorité constituée , je devais le défendre. »
Le président. < Pourquoi dans la nuii du 9 au 10 août antîz-vous fait mander le maire de Paris ? »
Louis. « Sur les bruits qui se répandaient.»
^Lc président. « Vous avez fait couler le sang des Français. Qu'avez-vousà i'épondfe ? »
ou is* n Non , moiisîeur , ce n'est pas moi. • ' Le présidmh « N'avez-vpus pas autorisé Septeuil à en-
Il6 . CONVENTION NATIONALE.
tre|)rendre un commerce , en grains ; socre et cafés , à
Hambourg et da^ns d'antrea villes ? Ce fait est prouvé par les lettres de Septeuil. (i) »
Louis, «Je n'ai aucune connaissance de. ce que vous dites-là.»
Le président. « Pourquoi avez-vous mis votre veto^^uv le décrète concernant la formation du camp sous Pari«?9
Louis. <L La constitution me laissait, la libue sanction , et dans ce temps-là j'ai demandé un camp plus près des frontières , à Soîssons. »
Le président. « Louis , avez-vous autre chose à ajouter ?»
Louis, a Je demande copie de l'acte d'accusation , et là communication des pièces , et qu'il me soit accordé un conseij, pour^ suivre mon affaire; »
Le président. « Louis., on va vous présenter les pièces qui servent à votre accusation. »
(C'est. Dufriclie-Valazé qui énonce les pièces , et les présente saccessirement à Lcuis XVI, ) ' . ,
On présente à Louis un mémoire d.e Talon ; apostille, iBt l'ayant interpellé s'il reconnaît l'apostille de son écriture, répond ne pas la reconnaître. .
Il déclare de même ne pas reconnaître un mémoire de Laporte qu'on lui présente. '
On lui présente une lettre de son écriture. Il dit qu'il croit qu'elle est de son écriture , et qu'il se réserve de s'èjçpliquei? sur son contenu. On en feit lecture. Louis dit que ce n'est qu'un projet , qu'elle n'a pas été envoyée , et qu'elle n'a aucun rapport à la contre-révolution. ■ ,
(JnQ lettre de Laporte , qu'on lui dit datée de sa main à lui Louis. Il dit ne reconnaître ni la lettre , ni la date.
Deux autres du même, toutes deux app^tillées de )a main de Louis , 5 majs et 3 avril 1 79 1 . Il décjare ne j>oint les reconnaître* *
Une autre du même. Louis fait même réponse.
Un projet de constitution signé Lafeyelte ;' suivi de neuf
(i) Septeail, réfugié à Londres , démentit ce fait dans une lettre qu'il adressa à la convention quelques jours après Tinterroga^toire.
P&ÉSIDENCE DE BàRRÊRE.
lignes de 1 écriture de Louis. Il répond que si ces oboses-Ià ont existé, elles ont été effacées par la^cons^itution, et qu'il ne reconnaît ni la pièce , ni 3on apostille.
Une lettre de Laporte du 19 avril , une autre du même du 16 avril après-mîdi^ une autre du même du 26 février 1791 , toutes trois apostillées de la main de Louis, h dé- . clare ne poitit les reconnaître.
Une pièce sans signature , contenant un état de dépenses. Avant d^interpeller Louis sur cette pièce , le président lui fait la question suivante :
<K Âvez-vous fait construire, dans âne des murailles du
château des Tuileries , une armoire fermée d'une porte de
fer, et y avez-vous renfermé des papiers? » ■ ,
Louis, tf Jfe n'en ai aucune connaissance, ni de la pièce
sans signature. » '
Une autre pièce de même natuie , apostillée de la main de Louis, Talon et Sainte* Foix. Il déclare ne pas la reconnaître davantage.
Une troisième pièce de même nature. Il déclare ne pas la reconnaîtra davantage.
Un registre ou journal de la mai^i de Louis, intitulé : Pensions ou gratifications accordées sur la cassette* -
Louis. « Je reconnais celui-ci; ce sont des charités que' j'ai faites. »
Un état de la compagnie écossaise des^ gardes du corps. Loui^ reconnaît cette pièce , et déclare que c'est avaht^qu'il eût défendu de continuer leur traitement , et que ceux qui étaient absents ne le touchaient pas.
Un état de la compagnie de Noailles peur servir au paie-'
ment .des traitements conservés, signé Louis et Laporte.
Louis déclare que c'est la même pièce que la précédente.
Un état de la compagnie de Grammont. Louis déclare
que c'est la même chose que les précédents.
Un état delà compagnie de Luxembourg. Louis déclare que c'est le même que les trois autres.
Le président. « Où avez-Vous dépos.é ces pièces que vous reconnaissez?»
tlS CONVBUTION NATiaNAIX.
&« « Ces pièces deraient être chez mon trésorier. »
Une pièce concernant les cent-suisses ; une pièce signée Nion^ greffier; un mémoire signé Conway; une copie cer^ lifiée d'un original déposé au département de l'Ârdèche, le i4 juillet 179a ; une copie certifiée d'un original déposé au même département; une lettre relative au camp de Jalès; copie certifiée d'une pièce déposée au département de l'Ârdèche ; lettre sans adresse , relative au camp de Jalès ; UAe G0|Me conforme à l'original déposé au département de l'Ardèche; une copie conforme à l'ordinal des pduroira donnés à Dusaillant; une copie d'instructions et pouvoirs 4oBné8 à M. Conway par les frères du roi ; antre copte d'original déposé; une lettre de Bouille portant compte deneuf cent mille livres reçues de Louis ; une liasse contenant cinq pièces trouvées dans le portefeuille de Septeuil , deux portant des hoo» lignés Lotiis , et des reçus de Bonnières , et les autres étant des billets ; une liasse de huit pièces , mandats signés Louis au profit de Rochefort; un billet de Laporte sans signature ; une liasse contenant deux pièces relatires à un don fait à madame Polignac » à M. Lavaugu jon* Louis déclare n'avoir aucune connabss^nce de ces pièces.
Un billet signé des frères du roi. Louis déclare ne pas le reconnaître» ni l'écriture » ni les signatures.
Une lettre de Toulongeon aux frères du roi : une liasse relative à Ghoiseul-GoufBer et h ses agences. Louis déclare n'en avoir auéune connaissance.
Une lettre de Louis à Tévêque de Clermont. Il déclare ne pas la reconnattre , ni la signature « ni l'écriture , et que , bien des gens avaient des cachets aux armes de Franci^.
Une copie signée Desniés; un bordereau de paiement de ^ la garde du roi , signé Desniés, c'®; une liasse contenant les sommes payées à Gilles pour une compagnie de soixante . hommes; une pièce relative aux pensions; une lettre de Dufresne Saint-Léon; un imprimé contre les jacobins. Louis déclare ne reconnaître aucune de ces pièces.
( Extrait du procès-verbaL )
Lf^présiderU. cLoaii^^ la convenlioD Dâlionale voni permet de rous retirer* »
Louis se retire dans la salle des cofiférences. Sur la motio& de Kerèaint , la convention décrète immédiatement «que le commandant général de la garde nationale parisienne reeonduira sur^le^ehamp Louis Gapet au Temple. »
CHOIX n£s BÉFBNSBVBS DE LOUIS. — l^ottotis incidentes.
L'interrogatoire terminé , Treilhard obtient ie premiet la parole ; il demande qu'à l'instant on défère au vœu de Louis en lui accordant un conseil composé d'une ou de plii^ sieurs pefsonnes. Sa proposition , qui n'était formellement Tejetée par personne , devient néanmoins le signal du pkis, fiolekit tumulte. Albitie , Dubem , Ghasie , Billaud-Yàrennes, Tatlien^ Robespierre jeune. Chabot, Merlin» Montant» voulaient qu'une telle question, selon eux très importante , fût discutée avec maturité, et en conséquence ajournée. Le procès de Louis, disaient-ils, n'est pas un pro» ces ordinaire; on cherche à éluder le jugement, à l'enve^^ lopper de chicane... Garan-Coulon pensait qu'on devait s'en tenir aux termes précis de la loi , qui accorde à l'accusé un oà deux conseils ou amis, Ducos, Pélion, ap- ^ puient avec force ia motion de Treilhard , et combattant l'ajournenient. Après une longue agitation, pendant laquelle te président est obligé de se couvrir pour ramener le silence 1
« La convention nationale décrète que Louis pourra prendre un conseil. »
