PRÉSIDENCE DE BARRÈRE

relations politiques avec la Prusse : vous répondîtes » le 6 juillet, que cinquante mille Prussiens marchaient contre nous , et que vous donniez avis au corps législatif des actes formels de ces hostilités imminentes, aux termes de la ei^nstitùtion,

<i» Yt>us, ayez confié le département de b guerre à Dabaoi^ court» neveu de Galonné; et tel a été le succès de votre conspiration» queies places de Longwy et ^de Verdun 0Bt%té livrées aussitft que les ennemis ont paru. l » Vous avez détruit notre marine >: une foule d'officiers de'ce corps étaient émigrés; à peine .en rest«rit-il pour faire , le service des ports; cependant Bertrand accordait toti- ^ jours des passe-ports, et lorsque le corps légi^slatif vous * exposa» le 8 mars, sa conduite coupable»' vous répondîtes que vou^ étiez satisfait de ses services. /

o Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du gpuverhetnent absolu; vos agents y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolution» qui s'y est opérée à la même i^poque où elfe devait s'effectuer en France » ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame.

n L'intérieur de l'état était agité par les fanatiques : vous

vous en éléis déclaré le protecteur en manifeslant l'iûtçn-

• Û(5n évidente de recouvrer par eux votre ancienne puis-

,' •> Le corps législatif avait rendu , le 29 novembre , un décret contre les prêtres factieux : vous en avez suspendu

^exécution.

9 Les troubles s'étaient accrus : le ministre déclara qu'il ne connaissait dans le^ lois existantes aucun moyen d'attetndre les coupables. Le corps législatif rendit un nouveau décret : vous eh suspendîtes eneore l'exécation.

" 9 L'incivisme de la garde que la consti^tulion vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain.

'vous lui avez écrit uùe lettre de satisfaction; vous avez continué dq la solder. Ce fait est prouvé parles conïples du trésorier de la liste civile.

«Vous avez retenu auprès de vous les gardes-suisses : la

lOii . CONVENTION NATIONAtE,

«onstitnUon vous le défendait^ et l'assemblée législative en avait cxpresséa\,ent ordonné le départ. .

» Vous avez eu dans Paris des compagnies particulières charçécs d'y opéref des mouvements uliles à vas pirojets de contre-révolution: Dulgremont et Gilles étalent deux de vos agents ; ils étaient salariés par la liste civile. Les r|ulltances de Gilles , chargé de l'organisation d'une compagnie de soixante hommes , votfs seront présentées.

» Vous avez voulu, par des sommes considérables, suborner plusieurs membres des assemblées constituante et législative : des lettres de Dufresne Saint-Léon et plu- ' sieurs autres , qui vous seront présentées , établissent ce fait.

» Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne, en Italie, en Espagne, puisque vous n'avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitements que les Français ont éprouvés dans ces pays.

• Vous avez fait, le lo août , la revue des Suisses^ cinq heures du malin , et icsi Suisses ofit tiré les premiers sur les CÎloyrns ; vous avez fait couler le sang des Fronçais.

• Voilà les crimes qui vous sont imputés. Répondez aî|X questions que la cCnvention nationale me charge de voul*» airp. » .^\

ManiicL « Ces discussions sont oiseuses ! La journ^ s'avance : vous savez qu'il importe que Louis XVI retourne au Temple avant la fin du jour; je demande donc que vous donniez des ordres pour qu'il soit amené sur-lechamp. Il attendra vos ordres pour être introduit à la barre-, » ( Appujé, )

' La convenlion nationale décrite que lo commandant général delà garde parisienne (Santerrc) fera venir à l'instant Louis du Temple à la barre.

Dufriche-Valazé, au nom delà commission des vingt-un, avait présenté une série de questions à faire à Louis. Ducos, après avoir fait observer que ces questions se trouvaient dans l'acte qu'on venait d'adopter, demande que cet

MÉSIMNCE DE BAMÈM. ' 103

âete soit d^abord la en entier w ci^devant roi par tan secrétaire , relu ensuite par le président , qui s'arrélcraït h chaque chef d'accusalion en ajoutant ces mois : qtCavczvous à répondre ^ La convention adopte la proposition do Ducos; elle décrète en outre, sur la proposition do Manuel/ que le président sera autorisé à faire à Louis les questions . qui pourraient naître de ses réponses.

Legtndre {de Paris).* Je demande qu'il ne soit fait aucune motion /qu'il ne soit reçu aucune pétition ni députatioa » qu'aucun membre ne prenne la parole pendant que Louis XVI aéra à lo barre. J'ajoute qu'il ne doit sortir .do l'assemblée ni des tribunes aucUn signe d'approbation ni d'improbalion ; il faut que le silence des tombeaux cflVaie to coupable. » {Ces derniers mots excitent des murmures dojis Rassemblées quelques applaudissements dans les tribunes.) La motion de Legcndre est décrétée.

Defertnont. ^ Lorsqu'un accusé comparait devant un tribunal , la loi autorise le président du tribunal 5 Inviter J'accuse à s'asseoir. Je demande que* vous suiviez cet usage pour Louis, et qu'il soit placé un siège à la barre. »

Cette proposition , fondée sur l'humanité , nVprouvc pas

de contradiction , et l'on décide qu'cllo sera exécutée sans

lire mise aux voix. {Expressions du procès-verbal.)

ji 'Manuel. « Gomme la convention n^est point condamnée

''*itte s'occuper aujourd'hui que d'un rôi ,• Je pense qu'il

serait bon que nous nous occupassions d'un objet inapor-

tant , dussions>nous faire attendre Louis à son arrivée. »

{Appuyé,) On passe h l'ordre du jour; c'est une loi relative aux

émigrés : le rapporteur est entendu j quelques article:» sont

décrétés; mais bientôt le préstdbnt interrompt la discussion.

. Ije président {Barrère). a J'avertis l'assemblée que Louis

est à la porte des Feuillants.

«Représentants, vous allez exercer le droit de justice

nationale : voua répondez à tous les citoyens de la répù-

bli(|Ue de la. conduite ferme et sage que vous allez tenir

dans cette occasion importante.

- » I/E"urope vous observe : l'histoire recueille vos pensée3, vos dictions; l'incorruplible postérité vous jugera avec une sévérité inflexible. Que Votre attitude soit conforme aux nouvelles fonctions que vous allez reiûplir : l'impassibilité et le silence le plus profond conviennent à des juges. La dignité de votre séance, doit répondre à la majesté du peuple français. Il va donner par votre organe une grande leçon aux rois , et un exedaple utile àTafiranchissement des nations. « . .

» Citoyens des tribunes, vous êtes associés à.la gloire et à la liberté de la nation , dont vous faites partijB « vous savez que la justice ne préside qu'aa^i^ délibérations tranquilles : la convention nationale s'en repose sur votre entier dévouement à la pairie , et sur votre respect pour la représentation du peupk. Les citoyens de Paris ne laisseront pas échapper cette nouvelle occasion de montrer Je patriotisme et l'esprit public dont ils sont animés; ils n'ont qu'.à se souvenir du silence terrible qui accompagna Louis ra« mené de Yarennes , silence précurseur du jugement des rois par les n^tioaf. i» {Mouvement général d'approbatian.)

Le commandant général de la garde parisienne annonce h l'assemblée qu'il a exécuté son décret , et que Louis attend ses ordres. — Exécutez , lui répond le président , le décret de la convention qui ordonné que Louis sera traduit à la barre. — Louis entre à la barre , accompagné du maire de Paris (djambon) , de deux officiers municipaux , et <Jes généraux Santerre et Witlinghoff. Les citoyens de garde restent en dehors de la salle. Le plus profolid silence règne ; il n'est pas troublé une seule fois pendant- là présence de Louis. Il est deux heures et demie.

Le président. «Louis, la nation française vous accuse. La convention nationale a décrété» le 3 décembre, que vous ' seriez jugé par ellej le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez entendu aujourd'hui à sa barré. Vous allez entendre la reclure de l'acte énonciatif des faits. Louis » asseyez-vous. ».

PRESIDENCE DE BÂRKÈRE. 105

Louis- s'assiedr Ud secrétaire (Mailfae) fait lecture de Tacle énonciatif, quQ le présideht reprend ensuite article par article.

LeprésifUnU « Louis , vous allez répondre â^ux questions qqe la convention nationale me charge de vous faîre.

« Louis, le peuple français vous accuse d'avoir comn^is une JDuItîtude de crimes pour établir Votre tyrannie en détruisant sa liberté.

^9 Vous avez , le 20 juin 1789, attenté k la souveraineté fiu peuple en suspendant lés assemblées de ses rëprésentants , et en les repoussant par la violence du tiôu dé leurs séances. La preuve en est dans le pt'ocès-terbal dressé au jeu de paume de Versailles par lés* meiîibreô dé l'assemblée constituante. Qu'avez-vousà répondre ?»

IjoUîs» ff II n'existait pas de lois qii» l'empêchassent. »

Le présidôfU, « Le sS juin vous à^e? vpulù dicter des lois àla nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants; vous leur avez présenté deux déclarations royale^ éversives de toute liberté, et vous ledr avez ordonné de se séparer. Vos déclarfitrons çt les procès- verbaux de l'assemblée constatent ces attentats. Qu'avez-vous à répondre ? »

Louis* « Il n'y avait pas âe lois qui i'empéchaissent. »

Lt président, a Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris; vos satellites ont fait couler leur sang, vous n'avez éloigné celle armée que lorsque la prise de la BaslfUe et l'insurrection générale' vous ont appris que le peuple était victorieux. Les discours que vous avez tenus les 9» lâ et i4 juillet, aux diverses députations de l'assemBIée co])«t{tuante font. connaître quelles étafént vos instentions, et les massacres des Tuileries déposent contre vons. Qu'avez-vous à répondre ? «

£.ou(V «J'étais le; maître de faire marcher les troupes ' comme je le voulais dans ce. lemps-là ; jamafs mon intention n'a été de faire répandre du sang. »

Le présidente a Après ces événements, et malgré les promesses quevous aviez faites, le i5, dans l'assemblée constituante, et, le i'7, dans l'H&lel- Je-Vîlle de Paris, vous avez

I06 CONVENTION NATîOWAM.

persisté dans vos projets contre la liberté nationale. Vous avez long-temp* éludé de faire exécuter les décrets du 1 1 août , concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dlme. Vous avez long-temps refusé de reconnaître la déclaration des droits de rhomme ; vaus avez augmenté du double le nombre de vos gardesdu corps , et appelé le régiment de Flandre h Versailles ; vous avez permis que , dans des^ orgies faites sous vos yeux ^ la cocarde nationale fût foulée aux pieds, la cocarde blanche arborée , et la nation blasphémée; enfin vous avez nécessité une nouvelle insurrection , occasioné la mort de plusieurs citoyens , et ce n'est qu'après la défaite de vos gardes, que tous avez changé de langage , et renouvelé des promesses perfides. Les preuves de ces faits sont dans vos observations du 18 septembre sur les décrets du l'i août , dans les procès- verbaux de l'assemblée constituante , dans les événements de Versailles des 5 et 6 octobre , ^.i dans le discours que vous avez tenu le -même jour à une députation de rassemblée conslituaule , lorsque vous lui dites que vous vouliez vous éclairer de ses conseils, et ne jamais vous séparer (Celle. Qu'àvez-vous à répondre ?» »

Louis. « J^ai fait les observations que j'ai pensé justes et nécessaires sur les décrets qui m'ont été présentés. Le fait est faux pour la cecarde ; jamais il ne s*est passé devant moi. »

Le président, <ti y oixs aviez prêté à la fédération du i4 juillet un serment que vous n'avez pas tenu. Bieniôt vous avez essayé de corrompre Pesprit public à l'àîdede Taloiï,. qui agissait dans Paris, et de Mirabeau , qui devait împrî- . mer un mouvement contre-révolutionnaire aux provinces. Vous avez répandu des millions pour effectuer celte corruption , et vous avez voulu faire de la popularité mêmeuD* moyen d'asservir le peuple. Ces faits résultent d'un mémoire de Talon , que vous avez apostille de votre main , et d'une lettre que Laporte vous écrivait le 19 avril , dans laquelle, TOUS rapportant une conversation qu'il avait eue avec lU^

PBÉSÎDENCB M BARRÈRE. IO7

TOUS disait que les millions qu'on voua avait en* gagé à répandre n'avaient rien produit. Qu'avez-vous à répondre ? »

Louis. « Je ne me rappelle point précisément ce qui s'est passé dans ce temps-là ; niais le tout est antérieur^ Pacceptation de la constitution. »

Le président, a N'est-ce pas par suite d'un projet tpcé par Talon, que vous avez été au faubourg Saint Antoine ^* que vous avez distribué de l'argent h de pauvres ouvriers , que vous leur avez dît que vous ne pouviez pas mieux faire? Qu'avcz-vous à répondre ? »

Louis. « Je n'avais pas de plus grand «plaisir que de pouvoir donner à ceux qui avaient besoin; il n'y avait rien en cela qui tint à quelque projet. »

Le "président. « N'est-ce pas pai» suite dû même projet que vous avez feint une indisposition pour pressentir l'opi* nioû publique sur voire retraite à Saint-Cloud ou à Rambouiiiet sous prétexte du rétablissement • de votre santé? Qn'avez-vpus h répondre? »

Louis. « Celte accusation est absurde. »

Le président, a Dès longtemps vous aviez médité un projet de fuites il vous fut remis, le aS février, un mémoire qui vous en indiquait les moyens , et vous l'aposlillâles. Le 28 , une multitude de nobles et de militaires se répandirent dans vos appartements au château des Tuileries, Vous voulûtes, le 18 avril, quitter Paris pour vous rendre à Saiot-CIôud; mais la résistance des citoyens vous fil sentir »•

que la défiance était grande ; vous cherchâtes h la dissiper en communiquant h l'assemblée constituante une lettre , que vous adressiez aux agents de la nation auprès des puissances étrangères ,.pOMr leur 'annoncer que vous aviez ac*- . cifeplé libre ment les articles constitutionnels qui vous avaient été présent es; et cependant, le 2 1 juin, vous preniez la fuite aveq^un faux passe-port ; vous laisï^icz une dcclaralion contre, ces mêmes articles conslilutionneU; vous ordonniez aux ministres de ne. signer aucun ^os actes émanés de l'assemblée nationale» et vous défendiez à celui de la jusiicè

de remettre les sceaux de VéiùU L'argent 4a peuple était prddigaé peur assurer ie succès de cette trahison, et la force publique devait la protéger sous les. ordres dé Bouille » quinaguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy» et à qui vous aviez écrit à ce sujet de soigner m popukarifé, paroeiiu^eUe pouvait vous être bien utile. Ces faits sontprouvés par le mémoire du 25 février» apostille de votre main; par votre déclatiou du âo juin» toa|7entière de^ votre écriture; par votre lettre du 4 septembre 1790 à Bouille ; et par une note de celui-ci dans laquelle iji véus rend compte de l'emploi des 9^95,000 }i«res données par vous » et employées en partie k la corruption ^^es troupes qui devaient vous escorter.^ Qu*èvez-YOws à réippndre?»

Lams.L c Je n'ai aucune connaissance du mémoire du 25 février. Quant à tout ce qui concerne le vpypge que l'ai fait à Yarennes » je m'en rapporte aux réponses que j'ai faites à l'assemblée constituante dans ce tempslà, » • ^ . . , ■ '" ' \ .' . .

Le président. « Après, votre- arrestation à Yarennes » l'exercice du pouy^pir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains» et vous conspirâtes encore. Lç 1 7 juillet» le sang des citoyens fut versé au Gbamp-de-Mars. Une lettre de votre main , écrite en 1790 à Lafayette » prouve qu'il existait une coalition criminelle entre vous et Lafayette; à laquelle Mirabeau avait accédé. La révision commença sous ces auspices cruels; tous les genres de corruption furent employés; vous avez payé des libelles » ' des pamphlets, des journaux desimés à 'pervertir l'opinion publique, à discréditer les assignats» et à soutenir ia cause des émigrés. Les registres.de Sépteuit indiquent quelles sommes énormes ont été employées à ces manœuvres liberticides* '

• Vous avez paru accepter la constitution le i4 septembre; vos discours annonçaiept la volonté dé la maintenir , et vous travailliez à la renverser avant même qu'elle fût achevée. Qu'avez-vous à répondre?»

Louis, c Ce qui s'est passé le 17 juillel ne peut en au-

canç lïianière me regarder; pour le ro^te je n'en ai aucune connaissance. »

Le président: d Une convention avait, été iaite à Filnitz, 1e 24 juillet , entre Eéopold d'Autriche et ï!rédéric-Guillaume de Braâdebourg , qui s'étaient engagés à relever en France le trône de la monarchie absoluOr et vous vous êtes tu sur cette convention jusqu'au morne nt ou elle a été connue de l'Europe entière. Qu'avez- vous à répondre ? »

Louis* «Je l'ai fait connaître sitôt qu'eUe est venue, à ma connaissance ; au reste c'est une affaire qui , par la consttelton , regarde les' ministres. »

Le présidmt. « Arles avait levé l'étendard de ?a révolte ; vous l'aviez favorisée par' l'envoi de trois commissaires' civils qui se sont occupé» , non à réprimer les contre-révolutionnaires, mais à jiisUfîer leurs attentats. Qu'avez* vous à répoûdre ? »

Z^jtetV.tf Les' instructions qu'ont eues les commissaires doivent prouvef ce dont ils ont été chargés : je n'en connaissais aucun quand ils m'ont ^lé présentés par fes ministres. » ^

L& président, « Avignoji et le comtat Venaissin avaient été réunis à la France ; vous n'avez lait exécuter le décret qu'après un mois , et pendant ce temps la guerre civile a désolé ce'^i^ays; les comonissaires que vous y avez successivement envoyés ont achevé de le dévaster. Qu'avez-vous àr^ondre?» '

Louis. « €e j[ait-là ne peut pas me regarder personnellement: j'ignore quel délai on a mis dan» fenvoi ; au reste ce sont ceux^ui en étaient chargés que cela regarde. » -

Le président, a Nimes 9 Montauban,Méad^, Jalès avaient

I< éprouvé de grandes agitations dès les premiers jours de la

liBerté; 'VOUâ n'avez rien fait pour étouffer ce\ germe de

conlre-réjolution jusqu'au moment où la conspiration de

■ Dusaillant a éclaté. Qn^avez-vous à 'répondre?»

Louis* « J'ai donné sur cela tous les ordres que les ministres m'ont proposés. »

Le président. « Vous ayez envoyé vingt-deux bataillons

uo

CeWîVENTIOîï NATIONAU.

contre \ts Marseillais qui marchaient pour réduire les contre-réyolutîonoaîres arlésiens. Qu'avez-vous à répondre ?»

Louis, a II faudrait que je visse les pièces pour pouvoir répondre juste sur cela. »

Le président, « Vous ave» donné le commandonicnt du midi à Wilgenstein, qui vous écrivait, le 21 avril 1792 , après qu'il eut été rappelé : <r Quelques instants de plus , »et je rappelais à toujours autour du trône de votre ma** » jesté des milliers de Français redevenus dignes des vœux » qu'elle forme pour leur bonheur* « Qu'avez-vous à ré- » pondre ? »

Louis. « Cette leltre est postérieure à son r^^ppel; il n'a pas été employé depuis. Je ne me souviens pas de la lettre. » ., '

Le président. «Tous avez payé vos ci-devant gardes du corps h Coblentz; les registres de Sepleuil en font foi ; et plusieurs ordres signés de vous couslatcnt que vous avez fait passer des sommes considérables h Bouille , Rochefort, Lnvauguyon , Choiseul-Beaupré, Hamilton , et à la femme Pôlignac. Qu'avez-vous à répondre?»

Louis. « D'abord que j'ai su que les gardes du corps se formaient de l'autre côté du "Rliig j'ai défiendu qu'ils reçussent aucun paiement. Je n'ai p^s connaissance du reste. » 4

Le président, «Vos frères , ennemis dé l'état , ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux; ils ont levé des régiments» fait des emprunts , et contracté des alliances en votre nom : vous ne les avez désavoués qu'au moment où vous avez été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leurs projets. Votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis Stanislas-Xavier , souscrit par vos deux frère» , et ainsi conçu :

«Je vous ai écrit, mais c'était par la poste, et je n'ai

• rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un; 9 mêmes sentiments , mêmes principes , mêoie ardeur pour

• vous servir. Nous gardons le silence; mais c'est qu'en le trompant trop tôt nous vou$ commettrions; wai$ nous par-

lierons dès que nous serons sûrs de l'appai général » etCQ I moment est proche. SI l'on nousparledelaparl decesgèn8<p tlànous n*écoutcr(^srîen;sic'estdeld Vôtre noasécoute-^ irons» mais nous irons droit notre chemin ; ainsi si IW iveut que vous nou^ fassiez dire quelque chose' ne vous I gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté ; nous n'e^is* lions que pour vous servir; nous y travaillons avçc ardeur, let tout va bien; nos ennemis mêmes ont trop d'intérêt à I votre conservation pour commettre un orime inutile, el iqui achèverait de les perdre* Adieu- Louîfr-Stanislas-Xa» I vier f Cbarles*Philippe. »

I Qu'avez- vous à répondre ?»

Louis', u J'ai désavoué toutes les démarches de mes ùk-^ res aussitôt qu'elles sont parvenues à ma connaivance, comme la constitution me le prescrivait ; je n'en a{ aucune de ce billet, n

L^ président. « JJûvméo de ligne , qnl devait être portée au pie4.de guerre^ n'était forte que de cent mille hommei Ua fin de décembre; vons aviez ainsi négligé de pourvoir i la sûreté de l'état. Narbonne , votre agent » avait demandé une levée de cinquante mille hommes; mais il arrêta. le recrutement à vingt^six mille , en assurant qun tout étail prêt : rien ne l'était pourtant. Apirès lui Servan propos^ de former auprès de.Paris un camp de vingt mille hommes; l'assemblée législative le décréta : vous reftis^tes votre •anction. Un élan de patriotisq^e fit partir de tous côtés des citoyei^s pour Paris : vous fîtes une proclamation qui tendait à les arrêter dans leur marche. Cependant nos armées étaient dépourvues de soldats ; Dunipuriez, succès*^ leur de Servan , avait déclaré que la nation n'avait ni ar«* mes, nimunitions , ni subsistances , et que les pUees lit^ieilt hors de défense* Qu'avez-vous à réipondre ? »

Lpuis, c J'ai donné au ministre tous les ordres qui pour

vaient accélérer raugmentation de l'armée depuis le mois

de décembre dernier; les états en ont été remisa l'Aissem-

l»iéd: s'ils se sont trompés ce n'est pas ma faute* »

UpréHdmt* % Vous aveai donné miffiion eux conuMA«

dants des troupes de désorganiser l'armée^ de pousser des régiments entiers à la désertion » et de leur faire passer la Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d'Autriche. Ce fait est prouvé par une lettre de Toulongebn , commandant de la FranchorComté. Qu'avezvous à répondre ? 9

Louis. « Il n'y a pas un mot de vrai à cette accusation. »

Le président. < Vous avez chargé vos agents diplomati* ques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France» particulièrement de cimenter la paix entre la Turquie et l'Autriche , pour dispenser celle-ci de garnir ses frontières du côté de la Turquie , et lui procurer par là un plus grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Ghoiseulr-Gouffier , ci-devant ambassadeur à Gonstantinople , établit ce fait. Qu'avez*^ vous à répondre ?»

Louis. 9 M. de Ghoiseul n'a pas dit la vérité; cela n'a jamais existé. »

Le président. «Vous avez attendu d-être pressé par une réquisition faite -au ministre Lajarre , à qui rassemblée législative demandait d'indiquer quels étaient ses moyens de pouvoir à la sûreté extérieure de i'état , pour proposer par un message la levée de quarante - deux jbatflâllons.

»Le$ Prussiens s'avançaient vers nos frontières; on interpella votre ministre, de rendre compte de l'état de nos relations politiques avec la Prusse : vous répondîtes le 6 juillet que cinquante mille Prussiens marchaient contre nous, et que vous donniez avis au corps législatif des actes formels de ces hostilités imminentes aux termes de la constitution. Qu'avez-vous à répondre ?»

Louis. « Ce n'est qu'à cette époque là que j'en ai eu con^ naissance; toute la correspondance ^iplo^^^^î^u^ passait par les ministres. »

Le président. « Vous avez confié le département de la guerre à Dabancourt , neveu de Galonné ; et tel a été le succès de votre conspiration que les places de LoBgwy et

PRi'SIDEN^E M BAIl&ÈftE. Il 5

^e Verdun ont été livréesaussllôt que les ennemis ont paru. Qu'avez- vous à répondre ?. » ^ ' ,^

Louis, a. J'ignorais' que M. DabancQUrt fut neveu de Galonné ;, au rest^tîe n'est pas tnoi qui ai dégarni les placer; je ne l'aurais jainab fait, v

Le président, « Qui a dégarni Lorigwy et Verdun ?•

Louis,^ a Je n'ai aucune connaissance siv elles Pont été. »

Le pr^^c/enf^ «Vous avez détruit notre marine; une foulé d'officiers de ce corps étaient émigrés; à peine en restait-il pour faire le service dcsporfs': cependant Bertrand accordait toujours dBs,passe-porls,et lorsque le corpa législatif vous exfposa, le 8 mars, sa conduite coupable^yousrépondt^tesque TOUS étiez satisfait de ses services. Qu'a vez-vous à répondre?» ' ImOUis, « J'ai fait ce que j'ai pu pour retenir les officiers. Dans ce temps^Ià l'assemblée nationale ne portait contre Bertrand aucun grief qui ^ût.dû Je faire mettre 6n accusation; je n'ai pas jugé que je dusse le changer. »

Le président,^ « Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du gouvernemeiit absolu; vos agents y on^partout fomenté le trouble et la contre- révolution , qui s'y est opé^e à la même époque où elle devait s'effectuejp en France y ce^qui indique assez que votre main conduisait cette trame. Qu'avez-vous à répopdre ?»

Louisr^ a S'il y a des, personnes qui se sont dites mes agents dans les oolonies , elles n'ont pas dit vrai ; je n'ai jamais ordonné rien de cef que vous ven^zde n^edire»»

Le président. « L'intérieur de Vét2X était agité par des fanatiques; vous vous en êtes déclaré le protecteur en ma-; mfestaat Fintention évidente de recouvrer par eux votre ancienne .puissance. Qu'avez-vous à répondrp ?»

Louis* «Je ne puis pas répondre à cela; je n'ai aucune connaissance de ce J)rojet-Ià. »,

Le président. « Le cofps législatif avdt rendu, 1q sg novembre, un décret cont^éjes prêtres factieux : vo»s en avez suspenduJ'ciécutioB. Qu'avez-vous à répoïklre ?»

Louis. «La^ constitution me laissait la sanction libre des décrets.»