SÉANCE DU SEIZE DÉCEMBRE

Buzot demande l'expulsion des Bourbons. Merlin appuie la proposition , et somme d'Orlëans de sortir de la république. La montagne s'y oppose et demande à grands cris qu'elle soit ajournée. ,

On lit une dépêche de Santerre qui transmet une lettre qui lui a été adressée pour remettre à Louis Gapet. Il annonce que Ton continue à travailler l'esprit public ; que des homn^esse montrent assez hardis pour parler ouvertement de royauté.

La lettre de. Santerre est renvoyée à la commission des vingt-un. .

Thuriot.€ Buzot vous a proposé et vous avez adopté une mesure dont on a déjli ressenti l'efficacité. J'en aiune autre à yous proposer qui vient à l'appui de celle de Buzot, et, qui*, comme la sienne, fera disparaître tout esprit de parti, et dissipera toufes les inquiétudes. Vous avez à côlé de vous deux systèmes, celui d'une république fédéra tive, et celui de la réunion d'une partie du territoire français à un pays étranger. Voici ma proposition : Je demande que

PKESIDENGE DE DSPERMON.

la convention décrète la. peine de mort contre quiconque tenterait ou proposerait de rompre l'unité de la république,' celle de son gouvernement ^ ou d'en détacher des parties pour les unir à un territoire étranger, n

Cette proposition est applaudie avec transport, et aussitôt décrétée à l'unanimité.

La convention nationale décrète que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la république française, ou d'en détacher des parties intégrantes pour le» unir à un territoire étranger, sera puni de mort.

Buzot. « Citoyens, vous avez bien fait de prononcer cette loi contre ceux qui tenteraient de démembrer l'empire; mais on vous dénonçait les royalistes; et ce décret ne frappe point sur eux. Si vous voulez me le permettre , je vais vous proposer une mesure nouvelle , et que )e crois salutaire. \Oui^ ouit répond l'assemblée entière. — Il monte à la Irib une. )

Buzot, « Un grand acte de vengeance nationale va bientôt s'accomplir : la justice , trop long-temps effrayante pour le faible , contre lequel seul elle était exercée^ va enfin s'appesantir sur la tête des rois , et va consacrer sou* glaive à la défense de l'égalité, he trône est renversé, le tyran va bientôt n'être plus... Prenez garde, le despotisme viten^ cor^ , et la constitution n'est pas faite.

9 Le despotisme vit encore au sein des hommes corrompus , nourris de ses habitudes, de ses préjugés, de ses vices ; de ces hqmmes qui travaillaient à son rétablisse^ment avant les derniers triomphes de la liberté , et qui favoriseraient son retour, s'ils le pouvaient impunément.

» Comme les Romains qui , après avoir chassé Tarquin , s'engagèrent par serment à ne souffrir jamais ni roi dans leuBèViRe, ni rien qui pût^mctlre en péril la liberté, vous avez décrété la peine de mort contre quicopqiie proposerait le rétablissement de. la monarchie ou de tout aulrc autorité àltenlatoire h la souveraineté du peuple.

» Comme eux, vous avez encore un grand exemple à donner, Rome p'avait pas perdu les avantages 4e son ori--

1 34 CONTBNTÏON NATïONAtl*

gfoe; son peuple fier et pauvre n'avait pas long'-temps fléchi som le joug de la tyrannie. Les sages lois de Numâ avaient diminué sa rudesse sans altérer son énefgie; les ifisjita<tions de Servius avaient réglé l'exercice des droits do ci* tojren ; Tarquin 8eul> parsesexcèd, parut les méconnaître^ et ce peuple généreux chassa son premier *yran. Cepem dant il se trouva dans sou sein de nombreux partisans de la royauté; Tarquin-le-Siiperbe eût été rappelé par eux, sans le terrible courage de Brutus sacrifiant la paternité au salut de la république naissante , et un sujccesseur lui eût peut-^tre été donné, sans la sagesse du même consul déterminant le peuple à bannir Lucius , le dernier du sang des Tarquins.

» Nous sortons d'un long esclavage dont les flétrissures n'attestent que trop la durée et la profondeur ; nous som^ tnes en pr.oie ^ toutes les passions corruptrices qu'il a fait naitre. Le miouvement de la révolution les a déchat* nées avec furie , et elles sont prêtes à saisir le premier fantôme capable de rappeler le premier pouvoir qui les protège.

. » Louis Xyi, criminel et enchaîné , paraissait moins dangereux; vous l'avez immolée la sûreté publique, vous devez à cctte^ sûreté le bannissement de sa famille.

»Si quelque exception pouvait être faite, ce ne serait pas sans doute en faveur de la branche d'Orléans; car, par cela même qu'elle fut plus chérie, elle est plus inquiétante pour la liberté. Dès le commencement de la révolution , d'Orléans fixa les regards du peuple ; son buste promené dans Paris , le jour mémo de l'insurrection , présentait une nouvelle idole ; bientôt il fut accusé de projets d'usurpation ; et s'il est vrai qu'il ne les ait pas conçus , il parait du moins qu'ils existèrent , et qu'on les couvrit de son noia.

» Ainsi le sang des rois est un prétexte , lorsqu'il n'est plus une cause de troubles et d'agitation ; ne l'ajoutons point à celles qut rendent; orageuse la formation des républiques. Une fortune , et surtout des espérances encore immenses > des relations intimes avec les^ grands d'An'»

PRiSIDENGE DE DBVSHUON. , l35

gleierre» le nom de Bourbon pour les puissance» étrangères ', jalouses dfe nous donner un maître » afin de s'assttrer un allié; celui d'Égalité» pour les Français, faciles à toucher» et dont le choix singulier fait remarquer d'autant plus son objet, qu'il ftlTectë de le cacher; des enfants dont le jeune ot bouillant courage peut être aisément séduit par l'ambition» dont Tambition peut être habilement excitée par les soins et l'allianqe de quelques rois étrangers : c*en est trop pour que Philippe puisse exister en France sans elarmer la liberté. S'il l'aime» s'il la servit, qu'il achève son sacrifice , et nous délivre de la présence d'un descendant des Capels.

> Dans la situation où nous sommes » les considérations personnelles , les affections mêmes ne peuvent entrer, en balance avec les scrupules de la liberté; elle impose les précautions les plus rigoureuses; elle veut étéiodre l'espoir de la royauté » effacer toule^image qui pourrait en éveillet* le souvenir.

• Charles P' ))orta sa tête sur l'échafaud » et cependant , l'Angleterre releva le trône peut y placer un roi de son sang. Nous n'avons plus, il est vrai, parmi nous de grandi^ semblables & [[ces tords^ qui le ri^pelèrent ; mais ijl existe partout des hommes avides de pouvoir. L'ambition a ses ^prêtres » habiles à créer des idoles » sous le noqi desquelles ils don^inent; et la superstition monarchique» ain^i que . toutes les superstitions du monde» est moins l'ouvrage de l'erreur que celui de l'imposture.

» L'ignorance n'est pas tellôment dissipée qu'il fût impos*' sible de la séduire» et ne fût-il question que de prévenir des agitations passagères » une lutte même inutile ,ie repos public est trop précieux » trop nécessaire pour négliger une mesure qui doit l'assurer. Le soupçon du royalisme est une source de troubles continuels; aujourd'hui même c'est lui qui nous tourmente': on se craint, on s'accuse réciproque* ment; bannissez le nom, le sang des rois, vous anéantirex l'espoir et de ceux qui les oiment» et de quiconque se servirait d'eux pour nous diviser»

» S'il est vrai , comaie je le crois , que la liberté nepuisse exister ni prendre son essor que dans un gouveraement répulxiicain , vous devez promptenient rejeter de votre sein tout ce qui tient au pouvoir, arl^itraire* On ne reçut pas impunément dans l'en&nce' l'espoir de le partager un jour ; et quiconque crut .exercer un jour ce que l'on appelait des droits , est suspect à l'ennemi des tyrans. ^ » La liberté -qu^on acquiert qu'avec des combats , je dirais même avec l'adversité*, qui ne se conserve qu'avec des mœurs , et ne respire qu'à l'ombre des lois , fière comme la vertu dont elle s'appuie » est exclusive comme l'amour : le peuple qui l'adopte sans jalousie ne tarde pas k là perdre » et le soin vigilant d'écarter tout ce qui lui fait ombrage est la première règle de son culte.

» Je demande que Philippe et ses fils aillentporter ailleurs que dans la république le malheur d'être nés près dn trône , d'en avoir connu les maximes et reçu les exem»ples ; le malheur d'être revêtu d'un oom qui peut servir de ralliement h des factieux ou aux émissaires des puissances ToisineSy et dont Toréille d'un homme libre ne doit plus être blessée^ » -

On demande l'impression du discours et l'ajournement delà proposition de Buzot.

Louvet c Je m'oppose à l'ajournement. 'Représentants du peuple « ce n'est pas moi qui viens appuyer la proposition de Buzot , c'est l'immortel fondateur d'une républi* que fameuse , c'est le père de la liberté romaine , Brutus*. ( On murmure, ) Oui.*. Brutus...»

Bréardt a Je demande la parole pour une motion d'or^ dre. p

Le président, « La parole est à Louvet.i

Lfiuvet, « Oui , Brutus; et son discours, prononcé il y a plus de deux mille ans, est tellement applicable à notre aituation actuelle qu'on croirait que je l'ai fait aujourd'hui.

» Cependant veuillez d'abord souffrir encore un taot de moi. Lors de la tyrannie , le peuple venait de jurer une

Pllisi0£N€E DE DEFEEMOn/ ïZ'J

haine éternelle à la royauté; Il venait .de chasser son despote , Tarquia-lé-Superbe ; et , jaIou;K de sa Uberté nats^ saato , il la sentait compromise par la présence de quelques Tapquins restés au milieu de lui. ,

» Brutus aussitôt assemble ce peuple si digne de la repu* bUque; et devant lui, s'adressantà son collègue, neveu de Tarqutn... Français , je jure que c'est Brutus qui parle; je ne suis que son interprèle fidèle , écoutez attentivement Brutus, {fjcgendre interrompt,)

» Quoiqu'il n'y ait rien à craindre actuellement pour la Kberté, on ne saurait prendre trop de préc^ulions ,afin de l'assurer. Il m'est pénible d'affliger un cellèguô, mais l'intérêt de quelques uns ne saurait balancer l'intérêt de tous. Le peuple romain ne croit pas avoir recouvré pleinement sa liberté , lorsq^i'il voit le sang de ces rois odieux subsistant dans Rome y et même revêtu d'une^grande portion de poavoir; c'est un obstacle dangereux à la liberté. Descendant djeTarquin , délivre-nous de cette crainte; peut-être est-^elle vaine "et mal fondée , mais enfin elle inquiète les amis de la république. Nous le savons , nous l'avouons , tu as contribué à chasser les rois ; achève ce bienfait , ôte du milieu de nous jusqu'à leur fantôme , trop juste sujet d'alarme. Le peupleromain est juste, il ne te raVira pas tes biens; te |^it-îl de les laisser? Il les tiendra sous sa sauvegarde , il t'en fera passer les produits'. Te convient-il mieux de les emporter? Tu le peux, mais quitte la ville, pars àj Tinstant, pars. Les citoyens de Rome pensent que la royauté ne sortira d'ici parfaitement qu'avec le dernier de la faqiiUe des Tarquîns. » ( Murmures à l'extrémité. ) ^

» Ainsi parla Brutus]; et qu'il me soit permis de faire entre la France et Rome , entre les Tarquins elles Bourbons , un rapprochement que je pourrais étendre, mais qup j'abrégerai. »,

DuAem. c Lôuvetne doit pas nouséct^aserdu despotisme de son talent.»

Aimé Goupilleau* « Il y a deux cents pétitionnaires à la barre. »

lis COWÏÎÎTION NATION AIE.

Duhtm. < Il y a un décret qui porte que cette question ne fera discutée qu'après le jugement de Louis Gapet. Préaident , maintenez le décret; Louvet ne peut être entendu en ce moment.»

L'assemblée consultée décide que Louvet continuera d'être entendu.

Louvet. < La république romaine était dans ses premiers jours ; la nôtre vient de naitrcé Des rois voisins commençaient à inquiéter Rome ; plusieurs despotes encore puis-* sants,nofi ennemis déclarés» nous menacent de leurs armes, moins redoutables que les guinées corruptrices de qui* conque noua abuse d'une fausse neutralité. Le bruit de la mauvaise conduite des Tarquins s'était répandu dans quel* ques coins de l'Italie ; la renommée des forfaits de la maison de Bourbon remplit le monde. Collatin était le neveu du tyran ; Philippe , naguère encore tu pouvais te croire un de ces êlres privilégiés, qu'au temps de notre idolâtrie servile nous appelions un prince dki sang. Collatin avait puissamment contribué h chasser Tarquin-le- Superbe ; on prétend que tu as aidé en quelque chose à la ëhute de Gapet le traître. Quelques uns paraissaient penser qu'ils ont eu le pouvoir de te faire représentant du. peuple i lui, par le choix libre, incontestablement libre des citoyens, il occupait une fonction non moins respectable , il était consul à la tête de la jeunesse romaine ; il avait, avec Bru-^ tus, partagé l'honneur de mettre en fuite le despote : tes enfants conduisent contre les barbares nos enfants vain-* queyrs. Il devenait l'objet des troubles naissants ; Philippe^ jeté le déclare, tu jettes au milieu de nous la défiance , l'inquiétude , le germe de toutes les discordeis. Il eut le bon esprit de ne pas attendre le décret du peuple romafn. Tu n'attendras pas le nôtre si tues l'ami vrai de la liberté; mais si toi et les tiens vous n'avez été que ses hypocrites flatteurs , nous aurons le regret de n'avoir pas rendu deux mois plus tôt ce décret salutaire.

Tarquin Collatin ne l'attendit pas ; lui-même il s^impQsa la peine du malheureux hasard qui l'avait lait naître

rhéritier de l'an de ces usurpateurs insolents» de ces brl^ gatids titrés y vulgairement appelés rois. Lui-même il es^ saya de se régénérer; il pacifia la république» il devint Tami de Rome en quittant son territoirOf II n'attendit pas le décret» et néanmoins le décret fut porté. Le peuple ro« main actif et défiante l'excès dès qu'il s'agissait de la-1i« berté , rendit le lendemain contre tous les Tarquins » sans exception» le décret d'expulsion.

» Représentants d'un peuple à peine délivré de la servitude , la tranquillité de l'intérieur n'est peut-être qu'à ce prix. Étonné de voir nos affaires, à mesure qu'elles suecè-^ dent au dehors» empirer au dedans; fort de l'autorité d'un grand homme; fort de.l'exemple d'un peuple qu'il af^ franchit» je vous invite à renouveler un des plus fiers décrets de Rome aux jours de ses vertus. C'est d'après la md** tion de Brutus que je reproduis Farticle suivant :

» La convention nationale ordonne à tous les individus delà famille des Bourbons, à l'exception delà femoM » de la soeur et dçs enfants de Louis Gapet » sur le sort desquels elle se réserve de prononcer , de quitter le territoire de la république et celui qu'occupent ses armées, vingt-quatre heures après le jugement du ci-devant roi. »

Jean-Baptiste Louvet descend delà tribune » applaudi delà majorité de l'assemblée et de quelques citoyens.

Bréard. n J'ai demandé la parole pour une motion d'ordre » non pour discuter la proposition de Buzot » qui » selon moi » ne doit pas être actuellement disculée. Je crois qu'il a été décrété que» immédiatement après le procès de Louis Gapet, on s'occuperait du sort de sa famille. Si ce décret existe,, je demande qu'il soit exécuté; s'il n'existe pas , je ne m'oppose pas à ce qu'on discute 1» question. »

La7ijutnai$. a II sera, toujours puéril de prétendre avancer , relarder » écarter les plus grandes questions de droit public par des fins de non-recevoîr , par de misérables chicanes. Ce n'est point avec de pareilles armes qu'il faut combattre I quand il s'agit de l'intérêt public. L'ex-

l40 CONVENTION NATIONALE*

pulsion de la famille des Tarquins ou celle de la famille royale doit-elie être à présent traitée? Oui, elle doit rêtre, puisque cette famille est dénoncée comme le foyer; comme la cause de tous les troubles. Il ne faut pas ajourner la destruction de cette cause , qui peut porter atteinte aussi essentiellement au salut de la république. {Quelques membres (Cune des extrémités: Agitons le jugement du chef.) Décréte^la motion salutaire, la motion inévitable qu'on ▼OQs a soumise^et tout ce qui suivra le jugepient que vous devez porter n'aura plus rien qui effraie les amis de la libertéî et ceux qui nous épouvantent seront exclus à jamais de la domination. Vous rappellerai- je un fait: comment se .£ont faites les élections populaires de Paris , dont le dernier député se trouve être Égalité : sous la hache populaire ,par les ordres de ceux qui devaient partager le protectorat qui lui était destiné. Ce n'est peut-être pas sans dessein qu'on a exercé cette tyrannie sur le peuple. Ce n'est peut-être <pas sans dessein qu'on a amené ce nouveau Gollalin parmi nous. [DroueU Je demande que Lanjuinais soit rappelé à l'ordre pour avoir, traité de tyrans les électeurs de Paris») Non , ce n'est pas sans dessein qu'on a amené dans cette enceinte celui qui pouvait avoir des droits à la domination. Lorsque vous vous rappelez cet envoi de commissaires qui devaient effrayer la république par des exécutions non moins sanglantes qu'à Paris.... {On murmure dans Vextréènitè.) Tout vous annonce que ces. hommes-là veulent la royauté , parcequ'ils ont un intérêt réel à l'avoir ? parcequ'ils sont placés de manière que les grâces de la liste civile se répandraient sur eux. {On applaudit.) Jetez un regard sur les hommes qui se distinguent à la tête de vos armées. Elles se trouvent dans les mains de ceux qui tiennent de plus près, le plus directement, à la famlHe de ceuit qu'on voudrait rétablir jsur les ruines de la liberté. Personne , dit-on , ne songe à rétablir la royauté. Ah ! personne n'y songe ; eh bien ! donnez-nous donc des preuves. Hâtezvous de vous réunir à nous pour détruire les dernières espérances de la tyrannie. Mais lorsqu'on agite les plus gran*

PRESÏBENCE M DÈFBAMOK. l4l

des questions, si vous venez argumenter des vices de fornie , oh! ce, sera alors que malgré moi je serai obligé de me livrer à mes défiances. J'appuie donc ja motion de Bùeot. Au surplusj'atteste qu^arrivé il y a une demi*heare à la séance » j'ignorais qu'il fût question d'une motion que )e porte dan^ mon cœur depuis trois ans. »

Chabot est à la tribune.

. Xes spectateurs applaudissent. ^

Chabot, c II y a déjà quelque tQmps que j'ai manifesté moi-méme publiquement le vœu que je forme de l'adoption de la motion de Buzot; mais estce-là le moment.... • (Plusieurs voix ;^Oui ; oui.) d'agiter cette question? je nele crois pas; et d'abord je dois relever un fait qui a été hasardé pap Lanjuinais. Il vous' a donné à entendre que c'était Robespierre qui avait fait nommer Égalité. {Lanjuinais. Je n'ai pas dit cela.) Je dois dire en toute. vérité que rélection d'Égalité n'a pas trouvé de plus, grands antagonistes que Robespierre et ceux qu'on appelle ses partisans. ( On murmure. ) Quant à la proposition ^de Louvet» je pourrais lui dire que la proposition, de Brutus ne fut faite qu'après le jugemçnfc de Tarquin. J'ajoute que si vous commendez à juger la famille de Capet avant d'avoir jugé la têle coupable, vous préjugez le jugement même de^cette tête coupable. Vous avez ajourné à dix qu douze jours la comparution de Louis XYI à cette barre , avec son. conseil, pour s'y défendre .sur les chefs d'accusation ; vous avez donc supposé qu!il pourrait se défendre; je dis que Fadoption actuelle de 1^ jpiotion de Buzot vous 'constituerait dès aujourd'hui juges de Louis Capet. Vous ne pouvez ordonner le bannissement d'Égalité , sans préjuger que Louis Capet sera au moins déporté. Si par hasard, ce que. je ne crois pas possible , mais enfin si par hasard, au lieu de faire tomber la hache sur la tête du chef de la famille , on portait la peine delà déportation / youdriez^vous infliger ^ toute la famille la même peine que celle que subirait la tête la plus criminelle? J'en appelle à votre pudeur.. Si c'est un crime d'être né du sang des Bourbons , ce

l4a CONTENTION NAZIONÂtB*

n'est pas un crime égal à celui d'avoir pendant quatre anf af^assîné de« peuples. Vous préjugeriez le jugement de Louis XYl, puisqu'en punissant les innocents vous pren* dciez rengageaient de punir plus sévèrement le coupable. La mesure qu'on vous propose aujourd'hui est attentatoire à la liberté. , Je veux que toute la race soit condamnée le même jour; mais je neveux pas que vous commenciez par ceux qui , comme on l'avoue , ont servi la cause' de la lil^er^té. D'ailleurs le peuple souverain a député Philippe Égalité parmi nous. Il faut discuter la question de savoir si vous pouvez rejeter de votre sein un représentant du peuple, revêtu des mêmes droits, du même caractère que chacun de vous. Vous avez décrété que tous les articles de Gomlitution seraient soumis à l'acceptation du peuple; mais celui'là n'est-il pas un article constitutionnel? Ainsi donc , comme vou9 préjugeriez le jugement du ci-devant roi , comme cette expulsion tient à un principe constitutionnel, je demande l'ajournement au jour du jugement; et alors je ne m'opposerai point à l'expulsion totale de la famille. » {Quelques applaudissements»)

Geniasiewc* «En abolissant la royauté , vous auriez dû, Louis XV J eût41 été aussi vertueux que Titus et Trajan, l'exclure par l'oslraçisme. Sa famille porte ombrage à U liberté; il faut l'exclupe aussi. Par cet exil, vous ne lup* posez pas de crimes , vous leur conservez leurs biens , leur honneuri mais vous prenez contre eux une mesure de sd^ reté générale. On dit qu^ cet exil préjugerait le jugement de Louis XYL Je suis bien étonné que ce soit ceux-là même qui ont demandé que sa tête tombât qui opposent aujour^ d'bui ce préjugé. Si les Bourbon», en faveur desquels on. réclame ,' avaient eu autant de civisme qu'on le suppose* ils n'auraient pas attendu le décret , ou plutôt ik seraient venus le proposer eux-mêmes. ( On applaudit. ) Si vous gardez l^ouis XVI, c'est comme coupable , c'est pour le punir. Lanjuintiis a très bien qualifié de misérable fin de nonH«cevoir l'objection du décret qui renvoie cette que^ tion après le jugement du ci-devant roi. On nous dit sans

P&l^flWfClK DB 9BFB11M0II* l43

069^ âea ieofi côtés dé la salle que nous sommes nlenacés, agités par des projets aUentatoirQS h la liberté* Si nous avons quelque chose> craiodre , lé moment ap^iroche. S'il'. ejiListe , je ne dis pas dans la conyention • loia de mai cette idée ! mais dans la république un projet de royauté ^ quel ser^ lé moment où il viendra à éclore ? Et si vous attenden au jour du jugement du roi , serait-il temps alors d'étouffer les complots ? Non , le feu serait au sein de la convention même. Il faut prendre une mesure qui n'écaHe pas le jugement du ci-'devant roi , qui tranquillise le peuple. S'il était quelque membre qui ne prononçât pas contre Louis XVI la peine que ses forfaits méritent , ce ne serait que par politique. {On murmure.) Je demande' donc la question préalable sur l'ajournement , et qu'on aille aux voix par appel nominaL {On applaudit.) J'oiibliais do ré*pondre è une objection. On a dit que ce décret porterait atleioté k la liberté du peuple. Il faut donc observer d'a<bord que ce n'a pu être que par une fiction qu'il a bien fallu admettre. Mais je suppose que Philippe d'Orléans , au lien de se montrer bon citoyen » comme il a fait jusqu'à présent, eût été un citoyen dangereux et'méchant. Quoi ! parcèqu'il serait membre de la convention, vous ne pourries prononcer contre lui ! Je persiste dans ma proposition* »

Camillô Dcâmoulins. « PeroletteK que je vous éclaire. »

Plusieurs membres : Aux^ voix I l'appel nominal !

Thuriot. « Je vois que l'intérêt politique appuie la propo*silion de Buzot ; mais je demande qu'on ne précipite pas h décision. Saipt-Just m'a annoncé qu'il avait- des idées nouvelles. Je demande qu'il soit entendu, n

SaitU-Just. f Je demande aussi , moi , l'exil éternel de tous Içs Bourbons , et la mort de celui qui remettrait le pied en France» Brutus chassa les Tarquins pour açsurer la liberté. 4o Kome; mais ici je ne sais pas si l'on ne chasse point les Bourbons pour faire place à d'autres Tarquins. ( Quelques applaudissements,) Rome avait des lois; Rome avait Brutoa » je ne le vois point ici ; quand nos Tarquins serait chassés , j'attends CatUm avec soa armAa. J'abhorre

CONTBNTIOM NAnONAtE.

les Bourbons ; je demande qu'on tabasse tous les Bourbons, excepté le roi^ qui doit rester ici, vous savez pourquoi. [On applau4it.) On ^ifecle en ce moment de lier d'Orléans aa jugement du roi, pour sauver peut-être celui-ci ou pallier son jugement. Je demande que le comité de constitution présente , d'ici au jugement du roi , les droit» de l'homme et l'acte constitutionnel de la république , et que la famiik d'Orléans se retire le lendemain. »

Moreau {de Châlofis.) «Si je pouvais me permettre quelques soupçons sur mes collègues ; j'avoue que la circonstance actuelle m'en fournirait l'occasion. Il'est assez singulier d'entendre proposer l'ajournement de cette ques^ tion , vous dire que vous chasserez d'Orléans le lendemain du jugement du roi, et vous dire d'un autre côté qu'on n'a pas le droit de le chasser. Je vous avoue que j'ai été tenté de croire qu'en demandant l'ajournement , on avait voulu se aménager le temps d'écarter une motion qoi blesse apparemment quelques intérêts. ( On applaudit. ) L^opinion de Saint- Just n est pas mieux fondée; car s'il craint que les Tarquins ne soient chassés que pour faire place il d'autres , je ne vois pas que ce soit une raison de 'les garder tous. En arrivant ici, on nous annonça qu'il existait des projets de [dictature : aussitôt on opposa le fédéralisme. Aujourd'hui vous voulez chasser {es Bourbons; o;r vous dit : c'est pour placer Roland sur le tronc. {On rit et on applaudit.) J^'en conclus qu'il faut commencer par chasser les Bourbons qui nous font ombrage , et prendre das précautions pour que Roland ne puisse se mettre à leur place. (Nouveaux applaudisse^ ments d^une partie de l'assemblée, et rumeurs de Cautrt.) Quand on conibat une opinion , on prouve qu'on ne. la partage pas ; mais quand on injurie , on prouve qu'on a un parti. Je demande que la proposition de Louvet soit mise aux voix, i (On applaudit.)

Saint' André. « Quand on vous a proposé à cette tribune Texemple. de Brutus pour vous déterminer à une grande mesura , on vous a jugés dignes des vertus républi-

PBésiraNGE DE DEFERMON. lAg

caines. L'e:temple et le discours de ce grand homme doivent être notre leçon. Nous voulons tous être libres... La proposition de Buzot avait pour motif de bannir les défiances et d'éteindre tous les soupçons. Remplit -elle ce but ? Étouffe -t- elle toutes les haines ? Anéantit- elle toutes les inquiétudes ? Si elle ne remplit pas cet objet, elle n'est donc pas bien placée. Je ne veux point de Bourbons; j'ai juré d'être libre , d'être républicain; je l'étais avant que vous eussiez décrété la république , car mon métier était de braver les tyrans. Dn grand procès est maintenant soumis à votre juridiction : je vous le demande, pourquoi voulez-vous chasser les Bourbons, avant d'avoir jugé Louis Capel ? Pourquoi voulez-vous me faire envisager un rapprochement en eux , quand je les vois distincts et séparés ? J'aît:ruvoir,et j'ai vu qu'il n'était pas impassible que d'une ioaiesure précipitée sur cet objet on tirât un préjugé favorable pour un autre; je conclus que la motion est préma^ turée , que la priorité doit appartenir au jugement du cidevant roi. Là s'évanouiront toutes les méfiances : alors vous verrez si on veut des tyrans ; alors vous verrez si le nota de Bourbon est agréable à une oreille républicaine. Je demande donc l'ajournement jusqu'après le jugement de Louis XVL »

Merlin de Thtonville. « En 1788, j'ai entendu parier d'une faction d'Orléans; en 1789, 90, 91, encore une faction d'Orléans ; à présent, le iiom d'Orléans est un ferment de troubles au milieu de nous ; Orléans , partez dès aujourd'hui. {On applaudit. ) Mais au moment où il partira, que les divisions, les dissensions qui nous tourmentent, disparaissent enfin... (Nouveaux upplaudissements.) et que , vrais républicains , nous nous occupions de fonder un gouvernement qui puisse écraser le premier intrigant qui vpudrait anéantir la liberté. {Les applaudisements recommencent et se prolongent.) Le pouvoir exécutif devient aussi parmi noué une pierre d'achoppement. Un ministre est favorisé par un parti, un ministre est favorisé par Tau* tre ; feiso^s jouir le peuple dà sa souveraineté; que lé co-

^ 146 OONVENTIOir NATIOnfALE«

mité de constitution apporte dans le plus prochain délai an mode d'organisation du pouvoir exécutif. Je conclus dono à ce que rassemblée accorde trois jours ^ pour lortir de France • à tous ceux qui sont ou se prétendent de la famille de Bourbon , et que le rapport du comité de coifstitution soit (ait incessamment» • {On applaudit.) .

On demande à aller aux voix.

La discussion est fermée.

Camille Dêêtnoulins courant à la tribune. «Je demande k dire des choses neu ves. »

Dtihem» «La principale cause dies difisions est Roland. Je demande à l'instant qu'il sorte du ministère. {Applaudissements tumultueux d'une extrémité de la salle et des tribunes, ) •

Une voix. «Non» non , le ministre de k guerre. » {Applaudissements de Cautre extrémité, )

Duhem. < Je sais qu'en parlant contre Roland , je parle contre l^idolob » {Nouveaux applaudissem>ents , nouveaux murmures.)

Camille Desmoulins s'agite autour de la tribune, en demandant , en prenant et perdant aussitôt la parole.

A Ibitte. nVms^ue tous lancez Tostraciàme contre la famille d'Orléans , je demande aussi l'ostracisme contre Roland.

Une voix du côté opposé. < Contre Pache. »

'Camille Desmoulins. « Si ce décret passe, la France est perdue^ »^

Albitte. « Je demande l'abolition de tons les régents du toyaome* » , \

Merlin, Manuel et Barrère lisent successivemedt ane rtdaction.

On demande la priorité pour celle de Barrère. . Duhem. t On ne veut point de chef dé parti t Roland crst un chef de parti. » »

Merlin. < Celui-là est un chef de parti qui corrompt reêprlt publie , tpi fait répandre dans les dépàr teme;it»

raisiBENGS DIS DSFERHOir. l47 .

des milliers d'exemplaires des, libelles de Lou^el, de Brissot y de Kersaint » etc* »

L'agitation recommence et règne quelques instants dans les deux extrémités. •

Barrère. « Je déclaré que la rédaction qne je propose tend à éloigner de ma patrie tous les hommes qui font ombrage à la liberté. Je vois depuis long^temps » quoique nous ayons proclamé Tabolilion de la royauté » surgir dans les places publiques des idées de royalisme. On cherche à égarer Topinion publique. Ils disent : 8**!^ ne font pas mourir le tyran'» nous les accuserons d'être coalisés arec les tyrans; $'ils le font mourir, c'est une cruapté indigne du |»eaple français'. C'est fiinsi qu'on veut environner ce jugement d'émeutes et de troubles. Eh bien 1 Merlin a bien mérité de la patrie » lui qui vous a dit qu'il fallait que tous ceux qui 'porteht ombrage à la liberté disparussent. Mais je ne crois pas que nos seuls ennemis soient ceux qui ont eu lo malheur do naître du sang des tyrans ; ce sont aussi les hommes qui ont une grande popularité » une grande ro^ nominée, un grand pouvoir. Vous seriez indignes de là république , si vous pensiez que l'ostracisme ne doit pas , abattre les têtes qui s'élèvent d'une manière effrayante pour U liberté. Quand Roland dénonça les scélérats » oo voulut le faire renvoyer; il avait cependant fait son devoir* Pache , accablé d*un ministère immense auquel on vous a dit qu'un dieu ne pourrait sujQSre , se plaint de malversa^ lions qu'H n'a pu causeri les amis de Rol|ind dehiandent le renvoi de Paèhe. Je me suis. demandé si nous étions «fb* voyés ici pour faire , protéger oii persécuter des minisires; i^on : que tous les hommes qui nous ont vus nous rangei* pour eux eli deuxarènesdegladiateurs s'éloignei^t. (On ftpp/éifc<itl.)L'opinionle$ jugera; mais ils sont dangereux, mais lis nous blessent, mais ils nous divisent; et je soutiensquel^ décretdoit être rendu dans son entier. Je demande donc qu^ la cdotioQ soit adoptée relativement à d'Orléans , Roland et IP«t3fte,et qn^e le comité de constitution présente un mode de fMM>avlelel^ le ministère. { N^wwu^^tjpflamdmwfM^â^^ )

'l48 . CONVENTION NATIONALE.

Camille Desmoulins. « Je demande la parole. » Le président. « La discussion est ferméee » Camille Desinoulms, «C'est pour un amendement. Si l'assemblée eftt voulu m'entendre , je lui aurais ouvert eii quatre mots les yeux sur le piège grossier qu'on lui tend. [On murmure. Plusieurs voix: Votre amendement.) Mon amendement e^t que Philippe ne sorte de France que lorsque la conventix)n lui aura assigné un pays où il puisse se retirer avec, sûreté. [Nouveaux m,ûrm.ure$, )

Cambon, « Les principes républicains qui nous guident* prouvent à l'univers que la France était mûre pour la liberté; mais prenons garde , nous allons d'une extrémilé'à l'autre. Nous servons peut-être des passions en établissant l'ostracisme. Quels sont. les obstacles que nous rencontrons? On a suscité des partis /sans doute pour avoir à sa disposition des créatures et des places. Méfions-nous de nous-mêmes; car les hommes sont sur le bord de l'abîme quand, ils ont du pouvoir. Je vois ici les mêmes passions que dans la cour; on culbute les administrations , on arrête •toutes les opérations. Il serait essentiel que nous reconnussions , ou qu'il n'y a qu'un pouvoir en France , et alors les passions ne. pourraient le désorganiser , ou que s'ii doit y en ^avoir deux, ils soient indépendants l'un de l'autre ; car si nous faisons des ministres , la Pompadour n'en aura pas fait un si grand nombre. [On applaudit.) Tous les huit jours, tous les jours, nous changerons d'administrations , d'opécatipns de guerre , de généraux ; nous voudrons tout désorganiser. Que devons-nous faire? La souveraineté du peuple est là ; nous sommes ses mandataires. Il existe un •ministère; c'est nous qui l'avons nommé; nous crûmes alors qu'il était appelé par le vœu public. Dès qu'ils ont été en place , on les a attaqués. Que nous n'ayons plus le pouvoir de faire des ministres , pour que nous n'ayons plus celui de les déposséder. .( On murmure.) Je croyais , après avoir déclaré que j'étais de l'avis de Merlin , être à l'abri de toute interruption... Il faut que les pouvoirs des ministres viennent . de la mênxe source qne les nôtres. On me dira

PRÉSIDENCE DE DEFERMON. l^g

ce que j'ai déjà entendu crier , si les pouvoirs viennent de la même source, alors il y aura deux rcis. Décidons qu'il n'y aura pas deux pouvoifs , et ne créons pas d'interinédiaires. Si nous en voulons deux... {Lesmurmuresrecom-' mencent.) Je ne croyais pas que les opinions eussent changé en un instant par cette espèce de transaction passée entre àevj^ partis... J'ai défendu Pèche , j'ai défendu et attaqué Roland^ les hommes ne me sont rien. J'appuie la rédaction de Merlin. »

Thwriot, « D'après les faits qui paraissent déterminer l'opinion générale , il me semble que la mesure de Barrère n'a point le degré de perfection, nécessaire. Il pourrait se faire que ïloland et Pache revinssent au ministère. Gela me paraît surtout ass6z vraisemblable pour Roland, car il a pris tous les moyens de s'assurer de l'opinion. ( Applaudissements; murmures. ) Je dis que si , par impossible, Ror land revenait encore au miobtère , nous nous retrouverions dans rembarras ; il faut une mesure pour les empêcher d'y revenir. •• {Une voix: Et la souveraineté du 'peuple?) La souveraineté du peuple ! Lorsque la constitution sera acceptée» alors toutes les limites seront posées, il n'appartiendra à personne de prendre des mesures provisoires pour le salut du peuple. Je demande qu'on ne puisse nommer ni Roland , ni Pache... {On murmure. ) ou bien laissez-les tous les deux. «

Lacombe Saint-MicheL « Je ne veux point vous demander de laisser en place des ministres , parceque c'est rendre service à l'homme dé bien que de l'éloigner du théâtre des calomnies. Je ne parlerai pas des personnes , mais bien de la chose publique, qui seule doit nous occuper. Vous savez que depuis lQng~ten>ps on se plaint de l'aristocratie des bureaux de la gueire. Pache Ta senti, mais il a senti en même temps la difficulté de remplacer les hommes à qui la marche de l'administration est familière, par. des hommes sans expérience; il l'a fait avec ménagement. Si vous le déplacez avs^nt que son. successeur soit -au courant de son travail , vou9 allez tout désorganiser» et l'as-

l5o CONVENTION NATIONÀIB.

semblée veut^lLs se charger d'une aussi terrible respobsabilUé? Je m'y oppose , et j'appuie la motion de Merlin. »

K&rsainU t J'ai demandé la parole pour tous rappeler un fait important. En i jSS , la cour de Louis XV , la plu» corrompue de toutes les cours , était agitée pa^r deux partis» dont chacun se disputait les dépouilles de l'autre. L'An* gleterre , toujours perfide ( je ne parle pas de la nation anglaise , que j'estime et que je respecte ; je parle de son gouvernement , gpuvernement dont encore aujourd'hui ^ k» intentions sont plus que suspectes ) , l'Angleterre alors, prête à déclarer la gueire à la France, redoutait également deux hommes dans le ministère , d'Argenson/et Machauit. ( Turreau : Nous savons cela. ) Elle intrigua , forma deux partis dans la cour, sema Tor; Machauit et d'Argenson furent sacrifiés, les opérations furent manquées, et la guerre fut honteuse pour la France. Aujourd'hui oïl .vous propose de renvoyer deux ministres. Je ne suis l'ami ni de l'un ni de l'autre. ( On murmure. ) Je ne les connais que ^ comme ties hommes publics. J'appelle votre attention sur un act« qui tend à. désorganiser votre ministère , et qui, en éloignant deux hommes généralement estimés , peut compromettre la chose publique* »

Julien, a Ces questions exigent la méditation la plus sérieuse et le plus entier recueillement. J'en demande Tajournemént. » -

Tallten. « Jusqu'après la mort de Louis XVL » ( Apptaudissenients de quelques membres et de quelques spec* tatêurs.)

RewbeU. « Ce qui se passe en ce moment dans rassemblée est la meilleure preuve de l'inconvenance de l'alliage d'une grande motion constitutionnelle d'ostracisme avec la proposition mesquine du r#mplacement de deux ministres. Quo/ l'on croie si l'on veut qu'un reste de respect aveugle pour le sang des Bourbons soit à craindre et nécessite leur entier bannissement , qu'est-ce que cela a de commun avec le remplacement de deux hommes P Je IV Toue , l'ai enteâda dire a?eo petoQ que deuétrea tels fue

PR£$ID»irCE DK DEFE&MON.

Béiand ei Paçhâ pussent compromettre lasûreté publique. Âfec dç la bonne foi on conviendra que ces deux hommes n'ont d'importance que celle que nous voulons bien leur donner. 11 est étonnant qu'on veuille renvoyer ces deux ministres parcequ'ils nous divisent. Quand vous, présente* rez deft choj^es grandes, comme hier^ tout le monde sera d'accord; mais quand vous parlerez d'hommes, alors il y aura d^ la division ; et je déiestisrais , moi , une assemblée cil l'on 'Siérait d'acoord comme dans les anciens parlements. Il n'y a que les scélérats qui soient ainsi d'accord« Vous voulez organiser provisoirement un ministère. Qui donc l'organisera ? Les assemblées primaires PMais il faut aussi les oigabiser. Si vous faites une constitution provisoire , elle nuira nécessairement à la constitution définitive* Iln'y arleo do^i mauvais qu'une constitution par laiâbeaux, l'assemblée constituante l'a prouvé ; il faut donc nous en tenir à ta preoilère proposition. {Legendre: L'ajournement du tout.) J'ai parié de discussion çt non de division ; car j'avoue que jusqu'à présent on n'a traité la question qu'en citanlua poiQtj^'histoire. Devons- nous imiter servilement les Komain^I Devons -nous établir l'ostracisme dans une république représentative ?* avons-nous le droit de chasser un représentant du peuple ? A mon avis toutes ces questions méritent l'examen d'un comité, n

Tous les meffibrê$ de C extrémité gauche demandent Ca* joumemeni. — Qn réclame la délibération dans Vautré partie de la salle,

La discussion est fermée de nouveau4

L'ajournement est écarté par la question préalable.

Les mémbrçs de l^extrême gauche réclament l'appel nomîiîaL

tlne secondé épreuve démontre qu'il n'y a pas eu dia doute dans la délibération. .

L* agitation recommence 0 se prolonge. "^Le tum^ultê rign^ dans^ l'extrême gauche. Le r^te. de Cassembléê eal dans le calme et U siUnce*

Barrère veut relire sa rédaction ^

l52 CONVENTION NATIONALE.

Legendre , Drouei , Turreau , Gcapillautl , BHlaod- Yarennes , Bazire, s'agitent, et parlent dans le tumulte.

Ghoudieu demande la parole contre le président , et se précipite à la tribiïne au milieu des applaudissements des mêmes membres.

L'assemblée consultée décide à une grande majorité que Ghoudieu ne sera pas entendu.

Uagitatian est au cotnble dans l'extrême gauche* Plusieurs voix: C'est un despotisme aifreux. Le tumulte se prolonge pendant quelques m^inutes.

Delbret. «Il y a ici une tactique pour* empêcher que l'assemblée ne délibère., Je demande qu'elle ne se sépare pas avant d'avoir pris une délibération. » Cette proposition est adoptée.

Montaut. « A condition que Roland , avant le décret , quittera le ministère. 9

Laçage. « Je deilaande qu'on envoie à l'Abbaye le premier membre qui troublera la délibération, n ( On ap^ plaudit, )

Cette proposition est décrétée.

Il se fait un moment de silence.

Barrère recommence la lecture de son projet de décret. "^Billaud-Farennes: «La souveraineté du peuple et le règlement. » — Nouveaux désordres. On crie de toutes parts: A l'Abbaye. Les mem^bres du câ^é gauche se lèvent en criant: Tous , tous. La droite reste calme.

Fergniau. « Il est impossible que la majorité de l'assemblée rôste plus long- temps sous la tyrannie d'une minorité séditieuse : il faut qu'elle déploie toute son énergie. La souveraineté du peuple... ( Rumeurs du côté gauche, ) Président, donnez-moi la parole; il faut enfin qqe rassemblée se délivre de cette tyrannie. »

T*Jx président. « J'ai rappelé trois fois Calon h l'ordre , trois fois il a résisté. J'ai rappelé trois fois Bourdon à l'ordre , trois fois il a résisté: Il faut que l'assemblée donne à son président d'autres moyens de faire respecter sa volonté par la minorité.! . '

PRisiDSNCE DE DEFERMON*.

. Barrère. «11 ne peut exister de convention nationale, si, lorsque la majorité s'est prononcée, ses décrets ne sont pas exécutés. » ( Nouvelles rumeurs ,- nouveaux cris : A bas Barrère I ) '

CaUm. c La minorité est disposée à mourir là. » ( Applaûdiisements» ) Julien. « Je demande que Barrère soit rappelé à Tordre.» U extrême gauche s'agite et crie dans U tumulte. Les trois quarts de l'ass&mhlée continuent à rester 'dans le calme.

Le président. « Deux fois l'assemblée a, pris une délibération ; la première a été suivie d'un décret contre l'ajournement; la seconde, d'une décision que l'assemblée ne se séparerait pas sans avoir décrété... > {Nouvelles clameurs. Le président se couvre. ) •

Le président. « On va vous lire le procès-verbal. » > Plusieurs membres : a La souveraineté du peuple est compromise. »

Vergniau. « C'est vous qui la violez sans cesse. » Duhem. c La majorité ne peut chasser un député du peuple. »

Julien, a Je demande la parole. »

Le président, c Vous l'aurez , mais quand j'aurai fini. 9 Duhem. « Oui , quand vous nous aurez tous chassés. Je dénonce ce côté-là; il veut renvoyer le jugement du ci-devant roi aux assemblées primaires. » ( Les tribunes applaudissent. ) L'extrême gauche se remet en tumulte.^ ' Duhem. c Je «demande qu'on délibère sur le sort de Louis sans désemparer, if ^{Applaudissàments des tribunes. )

Barrère.. « Je viens d'entendre la cause du trouble. Il vient de ce qu'il y a une question de droit public attachée à cette motion ; question qui n'a besoin que d'être disculée . tu peu de mots. Celte question est qu'un des membres de la branche îles Capets se trouve représentant du peuple... (Plusieurs voix: C'est cela.) Je suis en position de dire

l54 CONVENTION NATIONAM.

ma pensée , je vais la dire tdut entière. Voici mon opinion ç Vous faites non pas un oslracîsine, non pa» un acte constitutionnel , mais une loi de sûreté générale. Parmi les membres de cetle famille, vous trouvez un homme reyetu a un pouvoir nalional : faut-il des amendements , des explications ? Voici encore mon opinion ; Le roî avaH aussi un caractère de représentant héréditaire. {On murmure, ) Le peuple a abattu la tyrannie , il a çenvepsé le représentant héréditaire; il a bien fait, car il a fondé la liberté. Une constitution vicieuse et incohérente, une constitution qui ne pouvait, que faire le malheur de la nation, avait élevé le ci-devant roi , malgré une minorité toujours opposée. à l'esprit infernal de révision {On applaudit.) i mais qui respectait la majorité , paroequ'elle connaissait le , caracfère de la représentation n?itionale. La nation Ta dépouillé de ses pouvoirs. C'est ici te cas d'exercer une mesure révolutionnaire. Mais dire qu'on pourra de la même manière rejeter un autreindividu revêtu de la même re^f^ésentation, c'est ce que je nie. Dislinguez^donc les représentants du peuple qui sont dans la loi commune, ( On murmure. ) Après avoir énoncé mon opinion , c'est moi qui insiste pour.que celte question soit discutée. • . Ckomlieu. a Nous avons le droit de nous étonner d© ce qu'on veut mettre tant de précipitation dans une discus-^ sion qui mérite une attention si délicate; et nous noua éton« nous encore de ce que, lorsque nous nous sommes préseO" tés à la tribune pour, faire entendre nos réclamations, qq n'a pas voulu nous écouter. {Onmurmure; on applaudit,) On avait préparé toute cette manœuvre ; on nous inoulait présenter comme des factieux attachés au parti d'Orléans. ( Mêmes applaudissements. ) C'est une erreur qu'il fa lit détruire avant tout; et peu nous importe ce qu'on pourra dire , nous aurons fait notre devoir. Ncjis parlons h la ma* ' jorité éclairée qui nous entend. Nous avons dit que nous lutterons contre la majorité lorsqu'elle ne voudra pas fious onteùdre » ou qu'elle violera les principes. Je soutiens 'avant tout » el voilk mon opiaion » «ue l'assemblée n'a pas le droh

PRÉSIDElCiaS DE DIFBRHON. 1 55

de chasser de aon sein un membre revêtu de la souveraineté nationale fmais-quancl mêmeca priBoi{>e devrait souffrir des exceptions , parceque le salut public est au-dessus de^tout, je trouve toujours fort dangereux, fort indécent, qu'on veuille le discuter avec tant de rapidité , un jour que nou^ devons consacrer aux pétitions. Voilà pourquoi cette minorité s'élevait contre une majorité qui n'était pas éclairée, .parcequ'elle n'écouti^it pas. Voilà pourquoi nous voulions parler à cette majorité. Nous, voulons une sûreté ptmrles représentants du peuple, et ^i vous en avez une foisâxclu un, il n'y a plus rien qui nous réponde que yous n'en exclurez pas d'autroa. Voilà la vérité que des humeurs indécentes, que des apostrophes scandaleuses nous ont empêché de faire entendre ; car on est allé jusqu'à nous traiter de scélérats. Souvenez-vous que c'est la minorité de l'assemblée législative qui vous a amené ici , que sans'elle vous n'existeriez pas. C'est d'après ces considérations que' nous avons demandé, aux termes du règlement (car nous étions toujours dans la loi ) , l'ajournement à deux jours. A présent qu'on aous écoute , nous demandons encore cet ajournement. » ,

Choudieu descend de la tribune au milieu des applau* dissements de la plus grande partie de l'assemblée.

L'assemblée ajourne à deux jours la questioi^ relative à Philippe Égalité, indéfiniment x:eUe qui regarde le ministère, et adopte le décret suivant :

f Tous les membres de la famille des Bourbons Capet qui te trouvent actuelleo^ent en France , excepté ceux qui sont détenus mi Temple, et sur le sort desquels la eonvon-* tion s'est ràervé de prononcer, sortiront dans trois JQurs in département de Paris , et dans huit jours du territoire do la république , ainsi ique du territoire occupé par ses armées. 9

l56 CONVENTION NATION AXE.