SÉANCE DU DIX-NEUF DÉCEMBRE

Discussion au sujet d'Égalitë. Faye s'oppose à ce qu'on le bannisse, attendu qu'il est investi <ies pouvoirs du souverain, et que tandis que les autres nobles allaient chercher des ennemis à la France, Philippe et ses enfants la de'fcnda^t. Robespierre le soutient, et ne voit dans la proposition de Buzot qu'un complot contre la liberté. Lanjuinais demande au contraire qu'on expulse égaleipent du territoire de la république , les rois , les royalistes , les aspirants à la royauté , e^.un mot tout ce qui tient au royalisme*

Le président,' a L'ordre du jour appelle la discussion sur Philippe Égalité. »

Léonard Bourdon. «Je demande que Ton traite simplemenl la question de savoir si tous rapporterez le décret de dimanche ; car , dans le cas où vous vous décideriez pour le rapport, il deviendrait inutile de discuter la question sur Philippe Égalité. »

Buzot» a Je crois que dans une question aussi délicate , il faut mettre de la bonne foi de part et d'autre. Nous cherchons à nous éclairer. Ce ne sont pas les passions qui doivent lutter ici , mais l'amour du bien public : on devrait regarder commodes jours malheureux ceux où l'on rapporte des décrets ; mais quoiqu'on ait empbyé hjuit heures à celui que j'ai proposé dimanche, si Ton me prouve que j'ai eu tort , j'en demanderai aussi le rapport. 11 faut donc que la discussion se rengage de nouveau : on peut traiter simultanément les deux objets. Il 7 a encore la proposition de Rewbéll qu'on peut admettre; car peu m'importe à quelle époque le décret sera rendu , pourvu qu'après le jugement de Lwis XYI , je n& voie pas derrière le rideau celui qui doit lui succéder. »

PBESIDENGE DE DEFEEMOJH. iS'J

' La priorité est accordée à la proposition de Buzot. ' Fayt. « Je n'examinerai point qaeis sont les sentiments dé ceux qui vous ont proposé de bannir à jamais du territoire de la république toute la famille dés Bourbons. Je me contenterai de faire obseryer à l'assemblée que ceux de ses membres qui , sur des propositions tendantes évidemment au bien public, avaient assez de prudence pour réclamer des ajournements , parceque, disaient-ils, l'enthousiasme est dangereux y ont misen quelque sorte de racharnement pour contraindre la convention à décréter , de prime abord, une question si profondeiet/si délicate^ que ceux-*là même qui avaient adopta leurs opinions se rétractèrent aussitôt qu'ils connurent la vérité. '

• La première question consiste à savoir si la convention peut retirer à un de ses membres le~ pouvoir qu'il tient du souverain.

»La seconde consiste à savoir si un individu , par cela même qu'il est de la famille des tyrans et des traîtres » doit être banni^d'une société qui a juré l'égalité et l'abolition des despotes.

» Philippe Égalité est , du choix libre du peuple, son re* présentant à la convention nationale. LespouvoirS'dont il est revêtu sont en tout semblables aux vôtres : quand il les reçut, ses commettants , la nation ne vit en lui , comme en c;hactin de vous, qu'an homme, qu'un citoyen, qu'un Français ; et quand la nation aurait vu dans Philippe Égalité un descendant des Bourbons , si elle l'eût jugé digue de sa confiance, si elle l'eût voulu pour^on représentant , quelle autorité aurait pu s'opposer à l'exercice de ses droits? De qui la nation aurait-elle reçu des ordres ?

» Vous l'avez dit, citoyens, et j'invoque ici vos serments, la souveraineté réside essentiellement dans le peuple. C'est le souverain qui a placé Philippe Égalité au poste qu'il occupe; le souverain seul a le droit de le rappeler; autrement, si la majorité de la convention veut voir comme dangereux ail bonheur de la patrie trois cents de ses membres , elle pourra successivement les éloigner. Je ne crois pas,

citoyens» qu'il y. ait ici quelqu'un qui ose soutenir que TOUS avçz le droit de dire à. un envoyé du souverain : Nous ne voulons^ pas de toié.é. Si vous croyiez aroir ce droit, je gémirais Sur le sort de ma patrie » je verrais en vous des usurpateurs de la souveraineté, j'y verrais des despotes; ef ay«8*fVous oublié que le peuple a juré de les exterminer loiis? {Applaudiss&ments des tribunes. )

» Je dis que non ; et si Philippe. Égalité était assex lâche pour oublier le serment qu'il a fait de mourir ici en défeo-' dant les droits de ceux qui l'ont envoyé , je voterais pour que Philippe Égalité fût à jaftisiîs banni du sein d'une société qu'il aurait trahie. (Mêmes applaudissements, ) Je le répète , il existe au dessus de vous une puissance qui ne se vend ni ne se prèle ; c'est la souveraineté du peuple. {Les applaudissements mntinuenu ) C'est lui seul qui peut rappeler ses mandataires ; ainsi donc Philippe Égalité ^ mandataire du peuple, ne peut être méconnu par vous.

» Maintenant Philippe Égalité, comme descendant des Bourbons » doit-il être chassé du terfitoire de la répu^ blique ?

» Depuis i'origine de la liberté en France, il s'en est montré l'ami el le défenseur; il n'e9C pas de sacrifices qu'il n'ait faits pour elle. Eh bien ' des hommes prévenus ont aussitôt pensé qu« chaque acte de bieufaisance de Philippe Égalité était u» degré qu'il montait poulr arriver au trâoe. Gitoyeoa^ s'il fallait juger des hommes par des préventions, je me jprononcerais» moi^ cobtre ceux qui se préviennent si facilement.

» Qu^l crime impute-t^on è Philippe Égalité P Sa naissance ? ô liature I â philosophie I quel outrage ^n vous fait I Quoi ! les crimes seraient héréditaires I et voua avez dit que les vertus ne J'étaîefit pas L..^ {AppUiwiissemefUs d'uhe partie de V assemblée ^t des tribunes*)

1» Ma patrie ! c'e^t toi qu't)n invoque , c'est toi qu'on prétend sauver par un acte indigne I On veut que la iiberié dépende derabsence d'un individu I Répondez >fVançafs, aeriezwTous «ssess faiUes pour crdundr^ rinflHencô d'un

P&BflIMNQB i>E DEFBRMON. iSg

homme ? Les colonnes de la républîqde pourraîenl>«lles ' donc être renversées par les maîns d'un enfant ? ' '

» On a cru , en vqus citant i'e&emple des Romaine , entraîner votre décision; mais, citoyens, voyez ce qu'ëtatt 1a république rotnaîne , lorsque les Târquins en furent chassés ; et voyez ce qu'est la république française au jotir où l'on vous propose de chasser les Bourbons 1 "

j A Rome il suffisait alors d'avoir assez d'dr$ de crédit ou de talent pour gagner trente mille individus , et la république cessait d'être. ' ,

» Ici il fendrait séduire treize millions de Français \ et ceux Jà qui ont proposé , le bannissement des Bourbons savent bien que la chose est impossible { les Français seront toujours républicains. Ils ont juré le nbainlieo de leur souveraineté, et la mort plutôt que l'esclavage. <•.<. {Applaudisêôtnents,) ^ - .

» Citoyens , après vous avoir parlé des intéf ôta géné-raux» je dois vous mettre sous le» yeux la position terrible dans laquelle vous jetez un citoyen^ qui n'est aoottséi}ue d'être trop ami de la liberté de son pays.

» Lorsqu'il ^t ait encore incertaki si la révolution opérée en 1789 'produirait des résultats tels que eeux dont vous jouissez , Philippe Égalité se montrait révolutidnnaire.

» Lorsque les puissants delà France se rangeaient en bataillons sur vos frontières t et menaçaieUt votre liberté naissante^ Philippe Égalité était ici , et ses enfants défen^ daient les droits du peuple, le mousquet sur t'épaule. {ApplaudissemevLis vifs et répétés des tribunes.) — ié demande s'écrie Bazire » qu'on ne sfoccope pas des personnes t mais des principes. {L'assemblée applaudit,)"^^ ne puis m'enipécher de vous rappeler que lorsque presque tous les gouvernemçnts , devenus vos ennemis, se coalisaient pour vous asservir, Philippe Égalité partageait vos destraéès ; comme Vous , il attendait la mort en homme libre.

I Citoyens , quand Philippe Égalité mei^ en avant des actes de civisme ^ qu'aucun de vous p0ui*âtro ne saurait

l6o CONTENTION NATIONALE.

produire, vous le coudamneriez au plus cruel des supplices i à n'être plus Français !

9 Vous voulez donc qu'il regrette de n'avoir pas connu le crime ?... Citoyens , je le répète, voyez sa position.

9 Ennemi de tous les rois , qu'avec vous il a osé com* battre , Philippe Égalité ne sait où reposer sa tête. S'il eût émigré , s'il se fût ouvertement déclaré votre ennemi , sa position serait moins cruelle. 11 n'y a donc plus de différence entre le crime et la vertu ?.^.

» Je me résume : comme représentant du peuple , Philippe Égalité ne peut être banni par la convention nationale ; je l'ai prouvé. Comme descendant des Bourbons , il ne peut l'être , sans [qu'au préalable vous lui fassiez son procès. C'est dans ce cas seulement , et après être bien convaincu que lui et les autres Bourbons sont coupables , que je voterai pour l'exil : il faut être juste. ( Applaudis^ sements de quelques membres.) D'ailleurs , je le déclare , je me défie de la proposition et de ceux qui l'ont faite...

» Dimanche , ici , les membres de l'assemblée invoquèrent la souveraineté du peuple et la représentation de Philippe Égalité. Quelqu'un osa dire que Louis XYlétait aussi représentant du peuple. Et qui lui donna'ceUe qualité, si ce n'est vous , réviseurs de la constitution ? Louis XVI a-t-il obtenu d'autres suffrages de ses concitoyens, que ceux que vous lui prodiguâtes ?... Ce sont vos expressions qui m'ont rendu défiant. Je crains que vous'ne frayiez un chemin aux Bourbons coupables.... Et d'ailleurs, citoyens , quel est celui de vous qui voudrait condamner aux mêmes tourments le traitre d'Artois et Philippe Égalité ?

nrCitoyens, je ne suis point ici le panégyriste des Bourbons , ni l'intime de Philippe Égalité ; je ne connais ce dernier qu'autant qu'il faudrait le connaître pour être son as- 'sassin > s'il cessait d'être le même. Oui , Philippe Égalité, je te jure que ce n'est ni toi , ni les tiens que je défends, c'est la justice. Songe bien que , si tu étais un jour' assez audacieux pour t'élever au-dessus du reste des Français.** Songe , te d|s-je , que la faux de l'égalité est là....

PRÉSIDENCE DE DEFERMÔl^. 1 6 1

» Ces motifs , ceux que vous avez tous sentes , et que )e« n'ai pas exprimés, suffiront si^ns doute pour vous déterminer à adopter la proposition suivante :

» Je demande que la convention rapporte lé* décret que la précipita tion lui arracha âimanche.et qu'elle passe à Tordre du j oor sur le surplus du projet présenté par Barrère. »

On fait lecture de la lettre suivante : . . ^

Nicolas Chambon, maire àe Paris ^ au président de la cànveruion nationah. ^ J'ai Thonneur de vous annoncer que les commissaires des quarante-huit section» que j'ai celui d'accompagner/ attendent les ordiiesde la<convention pour lui présenter une adresse relative au rapport du décret rendu dimàncfie. » {Quelques applaudissements des tribunes.) ^ De toutes parts l'qrdre da jour est réclamé. » > '

L'assep^blée p«3se à l'ordre du jour, "*

JLe ministre des affaires étrangères demande la paroles

Bazire, u Gomme membre du comité de surveillance.... {Le président : Bazire, tu n'as pas la parole.;) {Plusieurs membres se soulèvent contre le président.) M'étant aperçu., ( Le président ; C'est le ministre qui a la parole. Je te rappelle à l'ordre^ — Nouveaux murmures,) Consultez' l'assemblée pour savoir si je serai entendu. » < /

L'assemblée accorde la parole à Bazire.

, Bazire^aJG me suis aperçu qu'il y avait dans les couloirs un plus grand nombre de citoyens qu'à l'ordinaire : membre du. comité de sàreté géûérale , m'y suis rendu.; ils m'ont annoncé qu'ils venaient^ présenter une pétition pour obtenir le rapporUdu décret concernântla famille des Bourbons» Je leur ai j^épondu que cette démarché était inutile , qu'il y avi|it des orateurs inscrits'pour et contre, que l'assemblée ne connaissait d'autre ascendant à cette tribune gue celui de la raison. {On applaudit.) Nous le croyons bien, m'ont-ils dit; cette démarche nous a été suggérée par des hommes qui nous sont suspects. C'est , Chambon surtout qui tient h ce.que^flous soyons admis , et vous savez aTCc qui Chambon a des relations. » {Applaudissements et ^murm^ures. )

l6a COHTENTION NATIONALE. ,

Robe^Urre. ■ Je demande la parole pour dénonce^ va complot coQtre la tsanquitlité publique. Gîtoyecg , l'iotérét , pressantdusalut public m'oblige à vousparler avec Irauchisf. Il TOUS importe d'entendre aTecattenlroDQtsaDsprérenlion ce qoejevais dire. Ceux qui aevoi«itdaiigla délibération qui nous occupe qu'une question de principes , u'ea Toieut point le véritable point ; elle est toute dans leB circouttancesetdauslescoiuéqueQces qu'on veuten faire naître. Celte qyeOioQ n'a été proposée que pour amener un éTèoeUaeiit, et si vous voulez m'entendre , je vais vous faire touchera» ' doigt la vérité de mes assortions. {Plusieurs vota; : Pariez, pariez donc. ) Les principes ici sont clairs , et ce n'est pu îil se qui peut jeter le trouble au milieu de nous ; lès peT> soivies nous sont à tous inâiJTérentes ; la délibération dangereuse et délicate dans laquelle on DOtisa jetés n'aurait pa» eu lieu > sans des passions particulières dont nous connaissons les motifs. Nous avons poussé la crainte des rvis jusqu'à nous opposer à l'élection d'un représentant du peupie dont les principes nousforceijt aujourd'hui à prendre la défense. On a prévu qu'une délibéralioiM|ui attaque des qffîoiersde l'armée, qui touche la représentation nationale, pourrait occasionner les troubles'qu'oncberchait. Qui es t^eqiiî a. faitla motion défaire reviser toutes les élections,c'est-à-dire, d'énerver la souveraineté nationale ?Quî sont ceux qui ont dit que Paris est un fojrer de troubles, que la convention n'y est pas en sûreté , que la constitution n'y peut être faite , qui t>nt répandu tant de calomnie* contre les différents membres de petle assemblée P Ce sont ceux qui ont amepé la délibération dangereuse qui nous occupe ; rien de plus conséquent en effet avec leurs démarches précédentes, que le trouble^qui pe«t résulter de cette délibération. ■ D'un autre côté , qui tout ceux qui ont intérêt que la tranquillité règne? Ce sont ces mêmes hommes qui veulent repousser la calomnie et retenir la convenlion au milieu du foyer ie plus vaste des lumières ; ceux qui seraient obligés de se poignarder de leurs propres mains s'il arrivait un mouvement qui pût taire croire qu'ils sont lee auteurs des

' PllJ8IDra<âS DE DEFEEMOK. ]65

coraux de leur patrie. Il est'oerfuia qu'un motrrement sembla menacer Paris , et pourtant nous n'a?ODs cessé ^é prêcher la tranquillité publique. (Marm^e^ (U la plu» grande partU de CassembUe, applaudifsenieHtê de l'autre partie et des tribun^*) ILa^ calomnie; et les soupçotis planent encore sur cette assemblée » et au moment où je fois entendre la vérité. .. (M^me* murmures et mêmes àppUudis^ scmènis. ) Eh bioni je vous déclaré ^pe les personnes qpi veulent faire triompher la motion jetée dans celte assemblée sont les mêmes que celles qui provoipient k» Iroubles. » ^

Louveu K C'est ainsi que Robespierre parlait le premier septembre au conseil de la commune. » ^

Camille Desmoùlinê* « Je demande à sauver la patrie. » . » ^ *

Robespierre. « Qu'on veuille bien m'entendre, ou qu'on m'égorge. •• (// s'élève un murmure général d^indigma^ tûm dans Vassembléé^ ) Quels sont ceux qui prt)voquent des pétitions dans les sections de Paris , et se servent hd'* bilement du mécontentement qu'ils tâchent d'exciter pour compromettre la sûreté publique? Ce sont ces mêmes homme;^ qui ont fait prendre à des citoyens qui ne connais* saient pas l^s consécpiences de cette démarche ', un arrêté pour demander par une pétition le rapport dç votre flécret* Cette pétition n'avait pour but que de faire croire qu'on voulait influencer les déUbérations de la convention , que Paris n'est pas di^e de la posséder, et qu'il faut la transférer ailleurs* »

Tallien. c J'ai prié le maire de Paris éè ne pas faire cette pétition. Il ne m'a répondu , qu'en me.'disant qu'il voulait la présenter. »

Turreau. « Je demande que le maire soit mandé k la barre. »

BilUtud - Farennes. « On répandait ce matin dans les sections qu'il fallait envoyer quarante mille hommes aux frontières » parcoque nos armées avaient été défaites » et en même temps on a battu le rappel, ô

l64 ^ CONVENTION NATIONALE.

Bobe^ierre. « J'atteste la patrie que j'ai dit une térîlé

, utile au salut public. Je rends le cœur de tous \e^ hommes

' die Lien et amis de la liberté , je le rends le dépositaire du

laien. Je voudrais bien qu'un homme connu par des haines

personnelles contre moi... ( Murmures, )

Mazuyér. a J'observe à Robespierre qu'il n'est pas question, de lui, quand il s'agît de l'intérêt public, et je demande la parole poi^ le dénoncer les preuves à la main. » Robespierre. « J'atteste la patrie que je lui ai dénoncé le véritable cooiplot tramé contre la sûreté pMblique> Je demande qu'on fasse taire toutes les passions , et qu'on examine cette question avec toute la maturité qu'elle . exige.

- ' » Citoyens , s'il ne m'est pas possible de repousser les traits qu'on lance contre moi...» {Les murmures cçntinuenu ) Robespierre descfend de la tribune.

Pétion^ i( 11 est trop vrai , citoyens , que des pasftîoos continuelles agitent cette assemblée; il n'est pas un bon citoyen qui n'ait à gémir de l'état pénible où elle se trouve; il n'est aucun membre qui puisse monter à cette tribune sans être environné dé soupçons , qu'on ne se donne pas la peinte de cacher. On fait perdre à la convention sa dignité; et par une fatale réaction , nous communiquons le désordre i^utour de nous. Certes , il est des questions qui. piquent davantage la curiosité; mais si elles étaient traitées avec le calme de la raison , le trouble n'aurait pas lieu an. dehors. Ceux qui se plaignept le plus de ce trouble déclament sans cesse contre leurs collègues. Il en résulte nécessairement que^, voix de la raisonne peut se faire entendre; que les lois.deia convention, si elles ne sont pas tq,ut-àfait méconnues , sont reçues avec celte indifférence' qui en ainène t^ôt ou tard le mépris ; il en résulte que l'opinion publique se déprave , et que l'on met la convention dans le cas de n'être plus utile à la nation. {On applaudit.) Dès qu'une proposilionest faîte dans cette assembléçi^ àTinstant on dit ; C'est tel intérêt particulier qui fait mou voie ses membres. Il semble qu'aucun de nous ne soit animé du bîenpu-

PRÉsn>ENCE DE DEFKIMON. i65

blîc. On ne veut pas voir qu'on peut de très boûne-foi être dî^ visés d'opinion. Par exemple, la grande question qui nous occupe peut être considérée sons des rapports différents « sans être influencé par aucune passion personnelle. Les uns peuTentla considérèr'sous le rapport de^ la justice , d'autres sons le rapport de la politique : eh bïen I si bn traitait cette question avec 1^ calme et la dignité qtfi conviennent, le peu* v pie qui nous entend, îrei^rterait ce calme et celte dîghhéau dehors. {On applaudit. ) Mon opinion ne pouvait être suspecte. Je pensais , dans la dernière séance^qu'un aussi grand objet ne'pouvait être jeté incidemment dans l'assemblée» qnedans une grande question , l'opinion doit êtreceifo de l'assemblée entière; aulreoieat il pourrait se;faire qu'on détruisit la constitution quand elle sera faite; car il se pourrait que quelques membres , même sans mauvaise intention, se communiquassent leurs idées, et saisissent l'instant de la minorité de l'assemblée pour faire, passer v un décret désastreux. J'ai vu avec peine qu'on a cherché à supposer des intentions malfaisantes à ceux qui avaient demandé la parole pour ou contre. C'est pourquoi je l'ai demandée relativement à un magistrat du peuple qui nB pourrait plus être utile s'il n'était pas investi *dô la confiance. On a proposé qu'il fût mandé à la barre , et l'ou semblait rega^der cet appel comme une défaveur ; quant à moi, je pense qu'il n'en est pas une. Je demande donc que le maire soit entendu. Il n'est pas juste que le soupçon pèse sur sa tête s'il est innocent; il n'est pas jus.te non plus qu'il obtienne la confiance s'il ne la mérite pas. On annonçait qu'il se préparait du mouvement dans Paris. Le magistrat vous dira s'il a pris des précautions nécesr saires pour le prévenir ; s'il n'a pu Ips prendre , la convention suppléera à son défaut pour empêcher l'agitation d'acquérir un caractère malfaisant. » {On applaudit.)

L'assemblée appelle le maire de Paris h la barre, i>our donner des éclaircissements sur le fait dénoacé par ïal-

fien.t ' •

, Le mhiistre des relatiotts extérieures monte à la. tribune

commmoR vKTiosktE.

et rend conapte à rassemblée de l'état de nos rapports diplomatiqaes arec FAngleterre. Les comités sont chargés d'aviser aux moyens qu'exigent les circonstances , et la disciission reprend*

Thuriot. cAu terme du règlement, on doit lire au commencement de chaque séance le procès-verbal de la séance de li| veille. Je ne sais par quelle fatalité on n'a pas In celai de la séance de dhnanche dernier. J'avoue que j'ai été d'abord séduit par la proposition de Buzot ; mais d'après \e% réflexions que j'ai faites depuis , j'ai reconnu que le décret rendu dimanche était un véritable arrêt de mort contre la famille de Philippe Égalité» et j'en demande le rapport. > ( On applaudit à plusteurs reprises dans une partie de ia salle et dans toutes les tribunes. )

Lequinio» t Je suis aussi étonné que Thuriot de ce qu'on n'ait pas lu aujourd'hui le procès-verbal , et*je lui dispute la parole pour demander le rapport du décret. »

SilUry. tf Avant de discuter si vous passerez à Tordre du jour , je demande que la convention entende la lecture du procès-verbal » afin qu^il puisse être attaqué par ceux qui ne veulent pas qu'il soit flétri par une décision austf précipitée et aussi immorale. i^ ( Une partie de la salle et des tribunes applaudissent. )

Henri Larivière. « Je serai le premier h combattre avee lôttte l'énergie dont je suis, capable les atteintes qu'on pourra porter à la majorité; mais, je vous le demande, citoyens , est*ce par immoralité que vous avez cru que votre haine pour les tyrans devait s^étendre non seulement contre celui sur lequel va bieptôt s'appesantir le glaive de la loi , mais contre ceux qui , par leur crédit et leur puissance , sont dans le cas de porter ombrage aux amis de la liberté? {Les murmures d^ une partie de Fassemhlée et des tribunes interrompent V orateur. ) Je demande , président, que Vous imposiez silence aux citoyens des tribunes qui se permettent ces huées , fet qui feraient croire que nous délibérons sous des haches et des couteaux. Au reste je prouverai à ceux qui m'ont envoyé que mille puis-

PRÉSIDENCE M DEPERMON. 167 "

sance ne sera capable d'împosor silence à mon énergie. »

Bewbell. «Ceux qui vont dans certains qQai^itersde Paris exciter les citoyens à la révolte , ceux qui font mouvoir les groupes hors de la convention , ne pensent pas sans doute qu'ils entraîneront la convention à des démarches inspirées par la terreur. Il faut envisager la motion qui vous a élé faîte pai* Buzot sous son véritable point de vue; cette ques* tion est assez importante pour être examinée et discutée. Je suis aussi d*avis du rapport du décret, moi; mais non pas du rappc^rt pur et simple. Je demande que la motion do Buzot soit ajournée jusqu'après le jugement de Louis XVI : c'est le moyen de faire cesser les inquiétudes et de ramener le calme et la paix. C'est ainsi que TOUS déjouerez les projets des factieux qui ne pourront plus, , à l'aide des attroupements, demander le rapport du décret. On a mal fait , à mon avis , de diviser le décret du bannissèment 4e la famille royale , pour excepter un homme* Mais je demande le rapport du décret qui a été rendu , et l'ajournement du tout jusqu'après le jugement du roi.» \ >

Kersaint. « Je ne parlerai pas de la proposition qui vient d'être faite' de rapporter le décret le plus solennel que vous ayez rendu. » ( On murmure dans les tribunes et une partie (ie la salle,) ,

j?V.... « Nous quitterons Paris , si nous n'y sommes pas libres. »

Rabau{, «c Je demande que le membre qui vient de parler soit rappelé à l'ordre. »

Kersainh « Voulez-vous que l'Europe sache quenous ne sommes pas libres d'énoncer notre opinion ? Je demande enfin que cette tyrannie-cesse, que nous continuions nos travaux , et que nous mettions un terme à ce scandale , et de l'ordre dans nos délibérations. »

L'asseiriblée, reprend la discussion sur l'aÇiiire de JPhîlippe Egalité.

Lanjuinàis. « Étranger à tous ks partis', isolé de toutes les sociétés , n'en connaissant d'autre que la convention

nationale , ]e vais vpus présenter une opinion pure et libre de toute influence. La motion qu'il s'agit de discuter aa<jourd'hui a élé dit-ojn inopinée, mais nOnpastaat inopinée y puisqu'il y a quinze jours que la conveolion a décrélé qoMIe s'occuperait de U famille des G^pets. J'envisage d'abord la question sous un point de vue général. Une première observation , c'est qu'il ne s'agit point ici d'oslra. cisme; car l'ostracisinié , par sa nature» est «applicable à

'- toute espèce d'individu. J'ai» au contraire , h vous proposer une mesure de sûreté générale , qui ne peut avoijr lieu que dans la circonstance . unique où un état monarchique se change en un état républicain » et qui ne peut se répeter. L'ostracisme est une loi commune k tous les citoyens , qui peut indistinctement frapper sur tou&. Celle-ci qe peut tom-

"" ber que sur les citoyens royaux. Ne cherchons donc pas si Toslracisme sera une loi de la république française : il n'e^t pas question, de cela ; et c'est parcequ'il n'en est pas question , qu'il ne faut s'occuper que des individus royaux. La république est déclarée ; nous voulons» nous; la conserver; nous rejetons également les rois» les royalistes , les a^irants à la royauté» en un mot iout ce qui tend au royalisme. Nous devons éloigner tous les individus que des prétentions héréditaires pourraient rendre dangereux. Cette mesure est le complément essentiel du décret quj a changé la monarchie en républiqvie; il n'y a aucune raison de l'ajourner» car elle est le remède efficace d'un mal présent; elle éteint les défiances qui nous divisent » elle déjoue les factions au dedans» elle étonne et atterre nos ennemis' an

. dehors, elle dissipera famine» elle écrase l'ajQarchie » elle anime de plus en plus le courage des peuples contre leurs tyrans.

» Ne dites point : Mais les individus de la race royale n'ont fait aucun mal; quelques uns même ont servi la ré* v^lution. Ils n'ont fait aucun mal ? Ils ont par cela même une influence plus redoutable. Mais nous n'entendons pas les punir; nous ne voulons qu'assurer la tranquillité publique » et nous prémunir contre la superstition du roya

PRÉSIDENCE DE DËFERMON. . 169

lisme. qui exerce depuis trois aùs parmi nous ses ravagés* Quelques uus ont'sertila cause de la révolution. Je n'examinerai point si ce n'était pas plutôt la cause de leur ambition , de leur haine et de leur vengeance. J'écarte ces pensées; mais le danger est-il moins réel; mais Ccliatin n'avait-i] pas aussi servi la cause de la liberté ? Cki a dit : Ne comparez pas la France avec une petite république de quinze lieues. Comment ne s'est-on pas souvenu d'un grand fait , qui a paru passer comme principe ? Il est vrai que la république n'est pas dans Paris , quoique cette ville agisse souvent comme si elle était la république entière. Mais n'a-t-on pas posé en principe qu'qne ville aurait le droit 9'exercer l'initiative de l'insurrection ? Je n'ai pas besoin d'examiner la question de droit. Vous rejetez tous ce principe affreux. Non , aucune ville n'a le droit d'avoir uae pareille initiative » mais Paris a dans le fait la faculté de l'exercer; et quelques indices » quelques mouvenients peuvent faire craindre qu'il ne soitienté d'en user.

» J'exanaine maintenant la question particulière à Philippe ,4it Égalité. Où reposera-t-il sa tête ? vous a-t>on dit. A ^orient , à l'occident » toute la terre lui est ouverte. Ce sont donc des individus bien difficiles à placer ces individus royaux, si les quatre coins du monde ne leur suffisent pas. Je connaissais le bon esprit de quelques personnes qui approchent de Htilippe Gàpet; je comptais sur une démissioa; ils'étoitmême répan(^u qu'elle viendrait :on a adopté UD autre sjtstème ; mais j'examine la question telle qu'elle a été présentée. L'individu de la race royale, , nommé représentant du peuple, peut-il, sans violation des principes , être compris dans l'expulsfon de cette même race ? D'abord' je demanderai pourquoi non ? Quel est ici le principe ? Il n'y en a pas d'autre que le salut public; ce qu'il exige , c'est tout ce qui est néaessair/î, tout ce qui est possiJQ^le. il n'y en a-pas d'autre que la nécessité do con- 8er?er la tranquillité publique dans ces moments U'orage, et dans cette ville surtout qui est en possession de donner l'impulsion ^ la France ,'et qui prétend presque en avoir le

CONVENTION NÀTIONAtE.

droit. Le représentant peut se 'démettre sans consulter la section qui l'a nommé» ni l'assemblée dont il est membre; donc il est vrai qu'il n'y a rien d'essentiel à la représentation nationale dans la présence de tel ou tel individu. C'est la convention nationale qui est essentielle à la république , . mais non un individu de la convention... {Unevotx s^éUve dans l'çœtrémité^: Quel ga\ima{ïeis\..)Lanjuinats reprend: mais non un individu de la convention, ni même celui qui m'interrompt. Si l'individu représentant se démet ou s*îl «st jugé coupable ; il suffit que son suppléant soit admis, pour que la représentation nationale ne perde rien de son intégrité.

» Mais par quel mode ordonnerîez-vous sa retraite ? Par le même qui est adopté pour faire les lois ; car à certains égards c'est une loi de l'état , mais une loi provisoire , que la retraite ordonnée d'un individu. Gomme il n*est pas possible que la nation s'exprime aussi promptement que le danger peut être urgent , comme il est même impossible qu'elle s'entende sur une loi réglementaire, telle que le retranchement d^un individu , c'est par sa présentation qu'elle exerce ce droit. Je me souviens que l'astucîeax Mirabeau a le premier exagéré dans cette matière , qu'il a même égaré l'opinion. Il fut le premier qui soutint que l'assemblée nationale n'avait pas le droit d'exclure un de ses membres^ Il pouvait avoir besoin de cette doctrine; mais pour qui l'employaît-il , pour maintenir dans l'assemblée nationale un Faucîgny, un Maury , les' ennemis mortels de la liberté , les éternels perturbateurs de l'assemblée constituante ? Voyez la belle conséquence de ce principe!

» Il faut être réservé , j'en conviens , i^uant il s'agit d'exclure un représentant ; maïs la doctrine de Mirabeau est fausse , par cela même qu'elle est une doctrine absolue qui ne veut point souffrir d'exception : les principes universels sont'presquQ Ions d'universelles faussetés. S'il est vrai que vous ayez le droit et le devoir de vous rassembler , vous avez donc le droit de retrancher un individu qui s'opposerait à votre rassemblement , et qui le troublerait sans cesse.

PRESIDENCE i>E DEFEBVON.

S'il exUtait un homine qui ne fôt assidu à ros séances que pour troubler toutes vos délibérations , si sa présence excitait des menaces qui entravassent v otre marche , s'il était è la tête d'un parti qui aurait pour objet d'avilir votre adtoriléy alors; après quelquesuctes de sévérité correctionnelle, n'auriez-vous pas le droit de retrancher de votre sein cet individu? et ne le devriez*vous pas, sous peine de trahir v os devoirs?

» Si vous n'aviez pas ce droit ] il dépendrait donc d'un individu de priver la nation de sa représentation? Par un décret d'accusation , vous savez vous priver d'un de ses membres. Le seul motif de la sûreté d'une famille , ou même d'un individu, sufBt pour rendre ce décret, et vous hésiteriez lorsqu'il s'agit du salut de la liberté , du salut de la république ! Non, vous n'écouterez pas ces insidieuses subtilités de Mirabeau,^ scandaleusement panlhéonisé par l'assemblée constituante : vous conserverez le principe dans tonte son étendue; et il n*est pas à craindre que l'assemblée entière des représentants puisse en abuser, elle restera plutôt au-dessous de ses devoirs; peut-être à-t-elle déjà trop tardé ; maisjci la circonstance est sans comparaison ; sans exemple et sans conséquence ; ainsi , il n'j a pas d'objection raisonnable à faire sur le retranchement de l'individu dont il s'agit.

»Mais ressouveùez-vous de cette effroyable lutte d'une cinquantaine de membres contre toute l'assemblée; rien, d'extraordinaire n'était préparé pour ce jou^. On vous l'a dit ,4a moitié était préopinée ; rien n'était préparé ni dans l'assemblée ni dans les tribunes; les cris, les murmures, les trépignements , les bravos , tes huées de certaines tribunes affligèrent tous les bons citoyens; et cependant les signaux ^dinaires du tumulte furent donnés aux affîdés , les injures mêine les plus grossières , les plus ordurièrcs furent vomies parles tribunes contre la majorité de l'assemblée. Je t'ai va de mes yeux ; je Tai entendu ; que s'est- il passé depuis? Les groupes, tes attroupements ont commencé dès le lendemain; ils ont continué, et ils- étaient diriges ou^

verteme0t contre votre décreUn (Quelques rumeurs s'élèvent dans une tribune. )

N.^uJe demaDde que le procès-verbal de la séance soit imprimé, et qu'on y énonce les mouvements des tribunes ^ afin que nos départements voient coniment on nous respecte à Paris, o - ^

KersainU « Il n^y^a que quelques particuliers ,-quelques mauvais citoyens qui font du tumulte ; la grande majorité des tribunes est dans des sentiments purs, eî pleine de respect pour la convention.» ( Gela est vrai, s'écrient plusieurs membres , nous en sommes témoins. Les tribunes applaudissent.) Je demande que le président invoque les tribunes, au nom de la convention , à faire elles-mêmes la police; je suis persuadé qu'elles sentiront que le plus grand des malheurs qu'elles pourraient appeler sur la ville dé Paris serak4'en éloigner les représentants du peuple.»

/ La proposition de' Kersaint est adoptée. . Le président prononce le décret. Le silence se rétablît. .

Lanjuinais. « On a essayé d'influencer cette assemblée de la manière la plus audacieuse; on a dit: «Écoutezmoi y OU me poignardez! » Je dis que ces discours^ sont les preuves certaines des grands efforts que l'on fait pour influencer vos délibérations. Égorgez -moi l provocation banale ! On devrait se garder de la répéter trop souvent , de peur qu'en ne la traduise par ceM^-ci^ Egorgez tels et tels. Rien ne serait plus propre à influencer des hommes qui > comme vx)us , n'auraient pas un courage à toute épreuve.

9 Considérez cette masse de faits , et voyez si les Tarquins sont des citoyens comme les autres ^ voyez si les citoyens royaux » si les crtoyens qui s'appellent Égalité sont égaux aux autres citoyens ; non , ils ont un parti , comm^ on l'a dit , avec autant de naïveté que de vérité , dans une société populaire. Ils ont des salariés , des aflidés , des courtisahs» des intrigants, des- factieux, qui troublent la république. Il faut donc prendre à leur égard une grande mesure , un moyen eiïicace de sûreté générale : il faut éloî-

gner t^s les individus royaux du territoire de la républi^ que , au moins ceux qui sont légitimés; les autres n'ayant aucune prétentionau trône^ Il faut prononcer contre eux la peine de mort» s'ils osent , ayant une loi qui les rappelle dans des temps plus paisibles, y reparaître. Confirmez donc le décret mémorable que vous ave^ rendu. Avec le prompt jugement du roi ^ il n'y a pas d'autres moyens de ramener le calme et. de sauver la république. »

Billaud-Farennts. « Je demande l'impression de ce dis^ cours. »

Legendre.t Et l'envoi aux quatre-^vingt-quatre départe* ments.s

Tallien. < Et la traduction en français. »

Taillefer. «Je demande que ces propositions ironiques et inconvenantes ne soient pas mises aux voix.»

Quelques membres insistent sur l'impresâion. '

> L'assemblée décide quHl n'y à pas lieu à délibérer.

On lit une lettre, des, commissaires de la convention près l'armée de ^a Belgique , qui félicUent l'assemblée sur les quatre décrets qu'elle a rendus dans la séance du 1 3 ^ provoquent le cinquième» rejatif à la conduite que doivent tenir les armées françaises dans les pays conquis , et termi* nent par quelques réflexions sur Tadministration des hôpitaux. Us demandent que tout citoyen Qommé à un emploi dans cette partie soit tenu de se rendre à son poste dans un délai marqué et très court , sons peine d3 destitution. * '

' Pétion. « Je demande le renvoi du tout après le jugement du roi. {On applaudit. — On demande à aller aux voix sur C ajournement.) Je prie l'assemblée de me permetirè un seul mot pour motiver mon opinion. Elle est fc^i* dée sur ce que- beaucoup de metnbres ne pourraient peutêtre pas opiner avec la liberté nécessaire, si l'on posait la question uniquement ainsi: Rapporterart-on Ifi décret? car télmembre qui ne serait p^s d'avis, au fond, de ce qui a été décidé , pourrait nepas vouloir le rapport, afin de ne 'pas imprimer sur l'assemblée un caractère de légèreté et

1^4 CONVENTION NATIONAUS.

deTacillalion. Ensuite je dh qu'il est extrémemeiit possible que le jugement du ci-deyant roi influe sur celte question. Quant à moi» je ne pourrai fixer mon opinion sur les considérajions politiques qui sont attachées qu^après qoe le sort du chef des Capets aura été déterminéb Je demande donc rajourûement. • {On applaudit»)

Unevgrande partie de rassemblée est levée , et demande par deè acclamations réitérées à aller aux voix sur l'ajour* nement.

Kersaint. « Permettez-moi un mot , car je ne suis pas éloigné de l'opinion de Pétion ; je m^en rapproche d^autant plus volontiers» que je ne puis vous dissimuler que le décret de dimanche me parait très imparfiiit dans sa rédaction 9 et qu'un décret ne doit pas sortir de vos mains lorsqu'il a besoin d'interprétation et d'exceptions. Vous sentez que tous les Capets indistinctement , que les femmes et les enfants ne peuvent» sans injustice, être compris dans cette ■ proscription. C'est d'après ces motifs que je demande que l'exécution du décret soit suspei^due. > ( On ap-

^ plaudit.)

BUfZOt, ' c Je propose que celte question soit [traitée de concert aviec celle du jugement de Lduis Capet. »

L'assemblée ferme la discussion.

' La suspension de l'exécution dd décrefet l'a journemenlaprè$ le jugement de Louis Capet sont décrétés presque à l'unanimité.

Le maire de Paris est introduis à la barre.

Le président lui annonce qu'il est accusé par Tallien et Bazire d'avoir provoqué la pétition des sections.

Bazirc et Tallien. « Nous n'avons pas dit cela. % {Il s^élèveun muTmurt général. *— Pétion rapporte les expressions dont s'est servi Bazire , et établit qu'elles équivalent à l'accusation énoncée par le président. )

« Le maire répond qu'il était obligé» par les devoirs de sa place» d'être le porteur et l'organe passif de la pétition des sections ; qu'au reste la pétition n'a été provoquée par personne , tous les citoyens de Paris s'étant simultanément

PR£6iDENCE DE DIFEÏIMON. 1^5

assemblés devant lears sections respectives pour émettre Içur vœu contre le décret. », f L'assemblée, satisfaite des expiicatigns du maire de Pari^, l'invite aux honneurs de la séance.

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