SÉANCE DU QUATRE JANVIER

Suite de la discussion an sujet de Louis XYI. Discours de

Barrére. /

Le président. «L'ordre du jour est la discuasioi) sur le ci-*devant roi. Barrère a la parole, t

Barbarpux. < Je demande que la discussion soit fermée demain. (On97i«i*mtti*e.)»

Thuriot. « Pour accélérer la délibération , je demande que les orateurs fassent, comme via première, fois imprimer leurs opinions.»

Leeointe^Puyravaux, < II y a des inconvénients dans les deux propositions. D'abord , à l'égard de celle de Barba-* roux , je conçois que dans une assemblée lorsqu'une délibération législative est assez éclairée , on peut fermer U

PRÉSI&SNCB DE TBXIIHARD. 679

discussion tavant d'entendre tous les orateurs. Mais ici nous ne sommes pas des iégislateiirs , nous sommés des juges» et « comme quelques uns l'ont prétendu » nous faisons Tes fonctions de jurés. Soit que nous nous considérions comme juges ou jurés » je crois qu'aucune puissance ne peut, en ses deui qualités» nou9 empêcher de motiver notre opinion. Qasnt à celle de Thuriot, je lui rappellerai, lors qu'il s'est agi de savoir si Louis était jugeable^ qu'on a imprimé beau* coup d'opinions ; peu ont 'été lues, et n'ont produit aucun effet. Il n'en est "pas de même d'une opinion prononcée à la tribune. Personne d'ailleurs n'a encore abordé corps h cqrps la défense dé Louis Gapet : cette défense est dans lesœains de tout le monde; si nous ne la réfutons pas ,on nous. accusera d'injustice. Je depiandeque la discussion soit continuée, et que l'assemblée passe à l'ordre du jour.»

Buzot demande h appuyer la proposîtion de Barbaroux.

L'assemblée passe à l'ordre du jour.

Gensonné. « Je demande la parole pour un fait qui m'est personnel.»

Legendre. «L'assemblée a passé à l'ordre du jour; GenfiODDé ne peut être entendu. >

Lacase* < C'est pour une justification. Vous ne pouvez refuser de l'entendre. » .

f MaraUtie demande la parole après Gensonné, pour répondre à une calomnie de Barbaroux. »

La convention accorde la parole à Gensonné.

Gensonné, «Tl'ayant pu me rendre hier à la séance , je n'ai appris que par la voie des journaux la dénonciation ^ de Gasparin* Je fais chercher le brouillon de la lettre que j'écrivis le 20 juillet au citoyep Boze , et je prends rengagement de le faire connaître à la France entière , si elle ne^ s6 trouve point dans les papiers de Thierry. Ce n'est point un mémoire » c'est une lettre en réponse à. Boze , qui nous demandait notre opinion sur plusieurs points où l'on se plaignait du ci-devant roi. 'Nous lui disions que leroine pouvait prouver sa bonne foi qu'en faisant cesser la guem» »

•38o CONVENTION NATION AW.

dans kijuelle OB voyait qii'il était engagé de concert avec les piiissatices étrangères. Nous disions qu'il devrait offrir les aroies et les chevaux de sa garde , demander lui-nnôaie une forme de comptabilité pour la liste civile , et rappeler Lafayette que nous regardions comme traître "à la nalion : voilà ce que nous disions. J'ajoute qu'il faut que Gasparin n'ait connu ce fait que d'hier , ou il paraîtra bien extraordinaire , s'il le .connaissait à l'époque dn 2 août , qu'il in*ait toujours donné des témoignages d'estime et de confiance» et qu'il ait entretenu des relations intimes avec le citoyen Boze , qu'il voit toujours. »

David, « Je, suis bien étonné que la chose étant iiassi simple que Gensonné vient de le dire, Boze m'ait dithier qu'il tremblait que la lettre ne se trouvât. 9 {On murmure. )

Marat est h la tribune.

Quelques membres demandent l'ordre du jour.

Bayer-Fonfrèdô, oJe demande pour l'honneur des inculpés que Marat soit entendu. »

Marau « Barbaroux ayant renouvelé hier le projet inci* vique d'expulser du comité de. sûreté générale les membres patriotes... {Quelques murmures.) Je vous i:appclle à la pudeur... Barbaroux, pour vous déterminer à cette mesure , in'a faussement accusé d'avoir signé des mandats d'arrêt, puis, par un détour jésuitique, a dit que c'était an comité de surveillanôe de la mairie. Il a dit que le comité de sûreté générale ne tenait point de registres des mandats d'arrêt qu'il délivre. C'est une imposture.^ C'est au contraire le comité des vingt-quatre , dont il était membre , qui délivre des mandats d'arrêt sans en tenir registre. Ce fait, je le sais d'un membre de ce comité. »

La convention passe à l'ordre du jour.

Suite de la discussion sur le procès de Louis CapeU

Barrer e. « Ce que l'ordre public a de plus important , la législation de plus difficile , la politique de plus délicat ,

PRI^SIDENCS t)% TREILHARD. 38 i

la lilierté de plus nécessaire , e% la nation de plus sacré , est soumis à TOlre délibération» Le calme qui y préside depuis quelques jours annonce que la justice et la raison vont proûpncer. Il n'échappera pas à l'histoire » ce contraste des rois qui , souvent au milieu des dissipations des cours^ signaient deë proscription^ ou l'ordre de mort d'un millier de citoyens , et des représentants du peuple qui délibèrent avec une sage lenteur sur lè\ punition d'un despote.

» C'est ict le dernier combat entre la tyrannie et la li^ berté. Déjà, au bruit devos longs débats, toutes les passions ' ennemies de la liberté se sont agitées. L'aristocratie relève sa tête, et le fanatisme sacerdotal prépare ses perfides insinuations dans les assemblées primaiires./Il n'y a pas jusqu'aux théâtres qui ne soient devenus les complices de l'affaiblissement de l'opinion publique. C'est donc la destinée des rois de causer des maux aux peuples^ soit qu'ils demeurent sur le trôiie , soit qu'ils en soient précipités. Ainsi Ton vit dans les places publiques de Rome, les statues des despotes , démolies parle tenàps, écraser encore par leur chute les meilleurs citoyens.

i^Des insinuations calomnieuses , des inculpations violentes ont trop occupé nos séances. Les haines réciproques oint imprimé de trop mobiles et dangereux mouvements à l'opinion populaire. Qu'ils se rassasient donc enfin d'une horrible célébrité et des trbtes succès de la calomnie, ceux qui attaquent et accusent sans cesse.^Ce n'est pas à la lueur delà torche des passions soupçonneuses et des vengeances particulières, que l'on parvient au terme dans les orages révolutionnaires.

» Nous différons spr les moyens de lier la nation entière au décret de sûreté générale que nous avons à rendre relâliveaaent au jugement de Louis Capet.

» J'observe d'abord que la nation s'est liée elle-même et

par sa propre volonté à votre décret , parcequ'elle nous a

créés ses représenlan|s , parcequ'elle nous a envoyés après

, que Louis Capet a été suspendu de ses' pouvoirs ^ empri-.

^ppné et accusé de conspiration contre l'état; parceque la

COMVBNTION NATIONAU.

iiation vous a investifl de ses poa?oirs illimités et d^ime coiifi*aDce sans bornes , enfin parceque tous êtes la ccooivention' nationale d'une répnbUquereprésefUative.

» On parle de toutes parts d'appel au peuple , de ratifia* cation du peuple , de la souveraineté du peuple ; je sens qu'il ^t facile de se décider par d'aussi honorables prétextes, à déposer sur tous nos concitoyens le fardeaa de la responsabilité personnelle. Mais cet appel est-il nécessaire quand vous pouvez terminer le procès par votre justice qui est celle du souverain ? Est-il utile quand vous pouvex diviser la nation en partis contraires ? n'est-ce pas là un acte «de faiblesse et- d'infidélité plutôt qu'un hommage ou un devoir? Quand on gouverne , quand on constitue , il n'y a que les résolutions fermes et justes qui soutiennent les révolutions et les empires.

» Je ne serai pas même arrêté par la crainte d'être accusé de défendre l'opinion d*un homme que je ne puis me résoudre à nommer » et qui n'a émis parmi vous quedes opinions sanguinaires.

» Je ne dis qu'un mot sur la demande du rapport du déeret qui a déclaré que la convention jugerait Louis Gapet. Ce décret exécuté par la destitution du roi » qui en a été la suite , et par votre discussion , ne peut plus être rapporté. Dans les événements révolutionnaires , le$ chemins par. lesquels on marche sont rompus. On ne rétrograde pas. Un homme qui fut roi , qui fut premier fonctionnaire public , qui fut couvert d'une inviolabilité quelconque , présentait des rapports d'intérêt national dont les représentants du souverain pouvaient seuls connaître. Dans auel tribunal » devant quels jurés autait-on pu discuter les mtérêts politiques auxquels l'existence da cet accusé est évidemment liée ; car pouvez-vous douter que ce procès a déjà usurpé une grande influence sur l'afiermissement de la républi-

» Le jugement de Louis Gapet était la Suite naturelle de la connaissance des faits et de sa défense. Vous allies prononcer » lorsque tout-4i-coup la scène s'est a|

la plome de qoelqaes orateurs. Le recours du peuf^le, qai j

était Tarme de l'accusé » esl deveno l'arme de plusieuri 1

juges. Des horhes ont été posées à votre mandat constitu**

tionnei, des doutes ont été portés dans'vos esprits^ On a

parlé de faire confirmer ou infirmer an décret qui n*es«t pal '

encore rendu. Et des j uges se sont occupés des moyens qui

peuvent s'élever contre leur jugement ^ ayant que le juge.

ment fût prononcé. On a parlé d'appel au peuple^ J^èxa*

minerai ce que l'on peut faire de ce moyen; j'examinerai

l'abus qu'on a fait du mot souveraineté ; j'ejcatninerai itième

les rapports politiques de^ la question. Je tais comttiencer

par les faits qui doivent servir de base à votre jtigémeilt.

1" PARTIE^ Des faits et des former. -

» Je rappellerai cette division semée entre lel citoyens ^

pour irriter les riches » le royalisme ditisailt la garde ï

nationale , le fanatisme égarant les familles ^ et dévo* r.\

tant les campagnes ; les pouvoirs constitués refroidis ou corrompus , les assignats avilis ou contrefaits » tes frontières ^ ^ i

dégarnies ou indéfendues , les armées incomplèteaou trop , il

divisées » etc. Voilà des faits constants qui contiennent uû |

véritable délit contre la sûreté natiçnale. Oii sont lel cou^ J

pables ? Sont-ce des généraux fogitife , instruments îàsen* ses d'une cour perfide? Sont -ce dès prêtres imbéciles, agents fanatique d'une cour incrédule qui les flattait de leur restituer les domaines que la crédulité arracha à là faiblesse ? Sont^ce dea émigrés orgueilleux » flattés de l'es^ poir de reprendre leur^ pensions et leurs titres ? Non » Aon» la contre -révolution était faite par des rois et pour des rois; leurs esclaves nobles ou tonsurés n'auraient recueilli que les débris que l'avarice du despotisme aurait laissés échapper un instifnt. Le domaine de la tyrannie était le seul qu'on cherchait à conquérir par les coalitions sacerdotales » ^

Qiilitaires et nobiliaires. Celui qui avait le plus grand intéi^tà tous ces mouvements en était donc seul l'auteun Les i défenseurs de Louis ont divisé les faitr en deu^ époques \ ceux qui sont antérieurs à l'acceptation de la oonstitutioB»

et ceux qui sont poslërieurs. ~ L'acceptation , selon eux » a couvert d'un voile d'amnistie tous les faits antérieurs. La générosité nationale ;, en remettant sur le trône Louis ' de Yarennes , a tout elTacé ; voilà le terme des recherches. C*^8t là une erreur facile à détruire. Je conviens que s'il y avait eu un intervalle de temps rempli par. l'exécution constante et sincère des lois constitutionnelles pendant quelques années ; si Louis , roi constitutionael , de bonne foi » avait fait exécuter la loi Qt affermi la constitution , toute royale , toute incohérente qu'elle était , sans doute une conjuration faite , quelques années après contre elle par fiouis • rétrogradant vers; le trône du despotisme , auraitété isolée, indépendante des premiers parjures. Alors, sans doute , nous aurions isolé les faits antérieurs à l'acceptation, et Ton aurait jugé isolément le complot moderne fait contre la liberté.

9 Mais ici tous les faits de conspiration se tiennent par des liens étroits ; c'est le même système qui a produit l'armée du \l\ juillet 1 789, le projet de fuite à Metz, le 5 octobre delà même année , la fuite de Yarennes , la journée du 20 juin et celle du 10 août; c'est le mêtne système qui a fait.tourmenter l'assemblée constituante et dégrader l'assemblée législative ; c'est le même système qui a fait avilir la fortune publique et diviser les représentants du peuple. Ainsi je ne vois plus qu'une suite horrible de conspirations étendant ses, voiles funèbres sur la liberté fi^ançaise, depuis la constitution des communes en assemblée nationale, jusqu'au siège des Tuileries. Je ne vois plus que la même trame passant tour à tour des mains du roi et de sa cour dans les mains du maréchal de Broglie , en juillet 1789; dans les mains des courtisans , en octobre 1789 ,* repassant dans les mains de Louis, le i4 juillet 1790. pour mieux nous tromper à la fédération nationale; revenant ensuite dan3 les mains de Bouille, à Nancy; dans celles des chevaliers du poignard , £^ix Tuileries, le s8 février; dans les mains de Lafayette, au Ghamp-de-Mars ; dans les mains des réviseurs^'en juillet et août 1791 ; circulant ensiiite danslesi

maias de Narb^nne, en janvier 1791; dans celles ^e divers ministres pendant tout le cours de la révolution, etc.;. c'est cette même trame qui passa au cabinet de TAutriche et de Vienne , par les mains de Hayman, par le repaire de Cobicntz; c'est cette trame qui ameuta la Sardaigne, la Suisse , la Suède et la Russie , neutralisa le gouvernement anglais , et livra iios places fortes* Cet enchaînement de faits est tel, qu'il est impossible de le séparer dans votre jugement.

§ II. Formes dufugetnent.

«Quelques orateurs se sont élevés contre le défaut de formes dans celte grande affaire; mais on oublié donc que Louiâ Gapet, par la nature du crime, est une sorte d'exceptbn forcée à la forme générale des jugements. Qui donc sera jugé plus solepnellement et avec plus de publicité que Loui^ Gapet ? La loi donne un conseil aux accusés : Louis Capet en a eu trois , choisis par lui-même , et entendus avec lui dans toutes leurs défenses. Les jurés ne jugent pas d'après la preuye légale, dangereuse, incomplète et conjecturale par sa nature ; tous les citoyens accusés sont jugés d'aprè^s la conviction intime du juré; Capet sera jugé ^e même et par les mêmes principes. Le scrutin silencieux et secret est celui des jugements criminels , mais le scrutin à haute voix étant le plus solennel , et retentissant jusqu'aux extrémités les plus reculées de la république , n'en sera que plus imposant et plus pur. Il est donc des formes qui ont déjà présidé è-la procédure de Louis Gapet. ,

2* PARTIE. Sur l'inviolabilité,

» Posons quelques priQcipes. Le peuple ne doit jamais être juge de ses propres offenses ; cela présente trop d'incônvénienls et de dangers. Les citoyens de Paris et les fédérés ne se sont-ils pas honorés en ne jugeant pas eux-mêmes lés événements d'u 10 août, et en respectant le jugement national qui serait porté sur la coixduiie de Loiiis? Vous-mêmes n'avez-vous pas gémi des scènes sanglantes qu'un peuple égaré, séduit. ou irrité, a insérées violem-

586 COKVENTION NATIQI9AI.1!^

ment dans les annales de cette belle révelutiôn ? Consacrons dooo cette Tue sage et polilique qae, le peuple ne doit jamais être juge de ses propres offenses. Je suis loin de eomparer ici le jugement du. peuple avec des événements iioislres; mais le principe n'en est pas moins pur ; or > ici IcL peuple jugera son offense si vous lui préveniez un jugement ou un décret sur Louis Gapet h ratifier ou à improu- Ter , ou si vous lui donner la peine à appliquer. Go n'e$t pas en vainque les législateurs d'Athènes et de Rome s'attachèrent à prévepir pa» plusieurs lois l'abus que le peuple pourrait faire de sa puissance, dans le jugement des crimes de lèae-nation; imitez leur sagesse.

9 On parle toujours d'appel au peuple I Ce langage ne devrait appartenir ici qu'à l'accusé ou à ses conseils , et pon pas à ses juges.

• On peut leur répondre d'avance que l'appel au peuple Depeut pas avoir lieu dans un pays qui a établi une représentation nationale. ' .

t L*appel au peuple était praticable à Rome , dans une république qui n^était composée que d'une ville : là le souverain pouvait élre facilement rassemblé; l'accusé ou ses défenseurs pouvaient facilement se faire entendre : en estil de naémc dans une république aussi étendue, aussi peuplée Que la république française? Comment réunir six millions de citoyens, comment parvenir à les faire. délibérer, puisque lept cent quarante^cinq ont bien de la peine, à y parvenir. »|L 'appel au peuple chez les Romains était nécessaire dans les accusations de grands crimes , parocqu'il n*y avait' que des magistrats et non des représentants ; le peuple était toujours assemblé n il n'y Irvait pas d'instant où il IX' exerçât sa souveraineté ; et il était très utile de pouvoir appeler sur-le-champ au peuple de l'injustice d'un consul ou de la tyrannie de quelque Appius , qui sans ce recours n'ayrait exercé que la plus afireuse tyrannie. Mais ici le peuple a délégué cet exercice • l'appel au peuple n'existe donc pas là où une représentation populaire est une base et iine forma eisentielle du gouvernement.

sO'ailleqrs ce que nous allons prononcer n'est ûiuti m-r ffement ni une loi ; et ici je rcSponds à Pétion : c'est unç grande mesure de sûreté générale ; c'est un acte de salut public; c'est uh acte révolutionnaire , comme la dépQrtaUoii des prêtres. £n effet, une loi nç |)^ur s'appliquer à nu lomme ni à quelques hommes, mais à tous; pn jugement suppose l'emploi des formes judiciaires et des tribunaux établis pour tous les citoyens :. ce ne peut donc être ici le Ç9snide l'appel d'un jugementnide la ralijlcatioii d'une Iqî. ta sûreté d'une république naissante demande |a punUioil du tyran et du conspirateur: l'expulsion des T9rquiq$ qç fut qu'une mesure de sûreté générale ^ etla république ro* maine fut fondée. Ne raisonnons donc plus sous {e rup-^ port des lois ni des jugements.

«Mais 9 a dit Vergniaud y il s'agit ici d'enlever à Loui9 Capet le caractère d'inviolabilité que le peuple Ipi avait donné par sa constitution! le peuple 3eplpeut lui ôtcr ce qu'il lui a conféré , le recours au peuple est donc inévitable..,. * *

»Je consens un instant à être absurde; je suppose l'exis* teaçe de cette inviolabilité : dans ce cas je soutiens que Içi peuple ne doit pas être consulté pour dépouiller Louis Clapet de ce bQuçlier constitutionnel. ^

.»Yoiçi mes motifs.

> En premier lieu le peuple de Paris et le courage des fé^ dérès bretons»nantais et marseillais, enfaisant unesainte insurrection contre lui le lo août» l'ont dépouillé de l'inviolabilité; le peuple des autres département^s a applaudi à cette insqrrecti(}n ; il en a adopté les résultats ; c'e^t donc le peuple français qui est déjà intervenu dans cette destruction de l'iaviolabilité royale.

«En second lieu l'assemblée législative l'avait çuspeada <]e ses pouvbirs , l'avait retenu prisonnier , et accusé , tors* que la nation a été assemblée ; et la nation a confirmé spa ouvrage : la iiiation a donc approuvé une seconde fois la perle de Tin violabi lité roy^ile.

» Eq troisième li^u > (|iioique l'inviolabilité constitutioi|«

nelle se présentât naturellement à tous les esprits , la nation en nommant I9 convention n'a donné aucun ordre à ses mandataires pour rétablir et respecter cette égide de Tinviolabilité du roi : elle a donc approuvé expressément » par l'élection de députés , tous les actes qui avaient dépouilld Louis Capet des attributs de l'inviolabilité constitutionnelle. ,

V En quatrième lieu , si c'est à celui qui a revêtu le roi de cette inviolabilité à l'en dépouiller , je soutiens que cette fonction n'est pas dévolue aux assemblées primaires , car les assemblées primaires ne la lui ont point conférée. Beporlons-nous donc à l'époque de l'acceptation de la constitution en 1791. Ce fut iin étrange spectacle de voir présenter une constitution au roi et point au peuple , tandis que c'était au peuple bien plus qu'au roi à faire cette acceptation ! On fit jurer les citoyens sur la constitution; mais le souverain ne l'accepta pas , mais il n'y eut pas de convocation d'assemblées primaires; et c'est là que réside le souverain. C'est tacitement qu'il investit Louis de l'inviolabilité constitutionnelle : le dépouillement tacite est donc aussi légitime que l'investiture ; il y aura donc des formes également solennelles sans recourir à l'appel au peuple.

»Ici les mandats illimités se reproduisent encore. La nation , assemblée ^en septembre derniçr , savait bien le roi inviolable par la constitution; elle le savait suspendu de son pouvoir par l'assemblée législative ; elle le saTâit accusé de conspiration et détenu au Tdmple: n'y a-t-il donc pas dans ces circonstances publique;^ et antérieures un mandat évident pour prononcer sur cetta prétendue inviolabilité? , I

«Qu'est-ce dppc que cette Uiviolabilité royale dont il faut une destruction si solennelle par les mains du peuple? Est-ce une émanation du ciel que les hommes doivent aveuglément respecter / ou un dogme barbare ^ue la raison n'a jamais pu admettre?

» L'inviolabilité fut établie en faveur des peuples , etnon en faveur des rois; c'est un bouclier salutait*e pour la na-

PnÉSIDENCE DE TREILHARD. SSq

iioD y et non pas une arme meurtrière dans la main d'un monarque ; l'inyiolabinté des rois n^est pas l'impunité absolue de tous les crimes, la violation facile de tous les serments ; ce n'est point un autel élevé aux dteux inconnus au milieu des peuples idolâtres. C'est encore 5 la convention nationale à éclairer les nations sur ce dogme politique» et à leur apprendVe que le reispect de la royauté constitutionnelle n'est qud la création de la tyrannie avec impunité » el que si tes vertus de Marc-Aurèle et de Louis XII eussent honoré ou justifié le principe de Tinviolabilité , les crimes de Néron^ et de Louis XI en auraient été la honle et le terme. ^

9 Je conçois qu'un roi sur son trône , ou qui vient de l'abdiquer, peut invoquer l'inviolabilité pour les actes royaux, pour les fonctions qui lui étaient déléguées , pour les faits qui tiennent h des têtes responsables; il peut l'invoquer lorsque les autres autorités constituées comme lui l'attaqueiSt , l'accusent ou veulent usurper ses droits : ainsi Louis aurait pu opposer l'inviolabitilé à l'assemblée législative, si elle avait voulu le juger. Mais l'inviolabilité ne peut être absolue ; elle n'est que relative pour assurer l'indépendance des pouvoirs constitués : avec l'inviolabilité indéfinie, inventée par une fiction politique , vous anéantiriez l'inviolabilité des nations, établie par la nature; avec l'inviolabilité absolue, un roi serait.scul au-dessus des nations et des lois ; il y aurait un individu dont les plus grands cri-' mes seraient impunis, et vous corrompriez ainsi les lois par les lois mêmes.

» Je n'insiste pas sur un point trop long-temps débattu , 8ur lequel je ne suis revenu queparceque Yergniauda supposé que l'inviolabilité existait, et que les assemblées primaires devaient en dépouiller expressément le ci-devant roi; car c'est une grande erreur de regarder les crimes imputés à Louis comme étant renfermés dans le cercle constitutionnel, et il est essentiel de la délruîre.

» Il est essentiel de distinguer dans le système de l'inviolabilité , le patrimoine du trône el celui de la loi. Le patri-

3^0 CONtÏNtlON NATIONALE.

moine Au trône est cette inviolabilité qui 4oit couvrir le moparque dans rexercice de ia royauté , dans toutes les actions du monarque agissant pour l'intérêt de la monarchie, enfin dans tous les actes qui trouvent des bras responsables; c'est la responsabilité des ministres qui a pu légitimer une 'iotÏB d'inviolabilité pour les rois. .

»Mais le patrimoine de la loi suprêm^ des nations est tdmposé de tous les crimes commis par les rois ; il est cornposé de toutes les grandes violations de la sûreté des peuples, et des entreprises faites contre leur liberté. Qu*il y ait des cas rares, dans lesquels les rois sont censés abdi* quer le trône , c'est une suite ou un abus de d'application du dogme de l'inviolabilité royale ; la loi peut quelquefois par indulgence les traiter d'insensés , et ne les punir qu^en déclarant qu'ils ont voulu cesser de régner : mais hors de ces cas peu fréquents la loi du salut public doit reprendre son empire, et la superstitieuse inviolabilité doit disparaître devant une nation dont la confiance aveugle a cooîprojnis son indépendance et ses droits.

j^Les défenseurs de Louis ont opposé l'article 6 àe la conslitulion royale pour prouver que la perte du trône était la seule peine h infliger au plus grand crime du roi , celui de se placer à la tête d'une armée ennemie pour opprimer ou envahir son pays. Je ne veux pas leur contester l'avantage qu'ils prétendent tirer de cette partie de la constitution ; mais je me borne à soutenir que le cas où nous sommes est bien différent , et que le crime imputé à Louis est bien pluâ fort que tous ceux qui ont été prévus parla con* êtitution royale*

» En efiet, quand un roi descend du trône pour aller se placer h la tête d'une armée ennemie» ce fait appelle la dé-> îense légitime du peuple qui en est le témoin ; la désertion de la royauté , la solitude du trône réveillent fortement la nation, et lui inspire,nt tous les moyens de défense; l'insurrection est la suite de cette désertion dangereuse.

• Mais quand un roi demeuré sur le trône où la nation i'a élevé, lorsqu'iraiTecte au dehors ùlxe conduite

PRÉ«It>£KClË DE ÎRBitttARD. Sgi

coDstittttionùelle ; lors(iu'il a l'dppsirencd de défl^ildre idii pays , qo'il attaque obscurément ; lorsqu'il tend sur to lôtQ de sa patrie une chaîne obscure de conspirations dont ùû bout , attaché au trône des Français , se prolonge et ée k^al* tache fortement à tous les trônes de l'£uh)pe$ lorsque ^ nourrissant notre confiance et notre sécurité » il prépûHi notre destruction,' lorsque, parlant du respect des lots , il en mine sourdement la base ,* lorsque le roi cdb^tltutionnel d'un peuple libre se ligue avec les rois de^pollqued de i'Ea« rope, alors la patrie en danger se réveille, renverse et pu* âiye tyran au nom du droit naturel , au nom des loU Aé toutes les nations 9 au nom du salut de tous les citoyens I

> Ce cas n'est donc pas prévu par la conjstitutioii royale» pour la peine de l'abdication tacite du trône i elle ne peut donc être invoquée. Louis Gapet est rentré ou devant lê tribunal du droit naturel, qui assure la vie des peuples , otl devant le tribunal du droit positif et du code pénal» qui frappe tous ceux qui ont attenté à la liberté intérieure oU extérieure de Tétat ; et ceci répond encore à ceux qui pr4^ teddent qu'il n'y a pas de loi pt'éexistanie au délit.

5* Partie. Sur la proposition de Rappel au peuplé*

» L'opinion soutenue avec tant d'éloquence par Yef* gni«ud a un avantage naturel sur l'opinion contraire 1 et cet avantage est dans Famé de ceux qui nous éCouteitt» \ergniaud a réuni en faveur de son opinion tout cé qu'il j a de penchants nobles et délicieux dans le cœur humain | Ifl générosité « l'adoucissement des peines, le plus bel at^ tribut de la p'uissance suprême , et Tiiommage que toutcU toyen se plaît à rendre à la souveraineté dû peuple. Yergntaud avait pour lui tout ce qu'il, y a de favorable et dg touchant;- il ne reste à mon opinion que ce qu'il y a de se'vère et d'inflexibilité dans les lois. Il n'y a dans mon lot que l'austérité républicaine, la sévérité des principes» là fidélité au mandat, et la terrible nécessité de faire dispa • raltre le tyran pour ôter tout espoir h la tyrannie.

• L^ peuple est souverain » le "peuple est la source àt

3g^ CONVENTION NATIONALE*

toote puissance légitime, voil^ le dogme politique des nations; le peuple exerçait des droits par lui-même à Athc- ' nés et à Rome ; mais cet exercice constant ressemblait à un tumulte séditieux plutôt qu'à une assemblée de souverains p voMà le vice politique que les natio;is portèrent dans leur sein , et c'est par ce vice qu'elles périrent. Le système représentatif est venu éclairer .et tempérer cette souveraineté tumultueuse. De là est né le principe des véritables démocraties 9 que la nation qui a la souveraine puissance doit faire par elle-même tout ce qu'elle peut bien faire , et ce qu'elle ne peut pas bien faire, par des délégués ou des représentants. Or , la nation française , disséminée sur un territoire immense, ne pouvait pas statuer par ellemême sur le sort du roi , traiter la question de son inviolabilité , discuter les faits de conspiration , recueillir les preayes ou exécuter les fermes que vous avez employées , ou analyser les intérêts politiques. La représentation a été invoquée par elle-même^ et elle a donpé à la représentation le caractère le plus solennel et le plus étendu , en instituant une convention nationale au milieu des évèneinents les plus révolutionnaires , c'est-à dire au bruit du canon des puissances ennemies, et en face de la prison du tyran.

» Renvoyer au peuple le jugement d'une affaire particulière ^ c'est détruire la mesure du corps constituant , c'est altérer les principes du gouvernement représentatif, c'est reporter au souverain ce que le souverain vous à chargés de faire. Celte objection , prise de la nature des conventions nationales , est $ans doute de quelque force, puisque les opinions se sont amendées successivement par le mode de recours au peuple. Salles renvoie à la nation pour appliquer la peine; Buzot demande la ralidcation du jugement par le peuple , comme Un des droits inaliénables de la nation ; Vergnîaud exige qu'on consulte la nation comme un de nos devoirs ; Brissot déclare qiie ce n'est là qu'un hommage rendu à la souveraineté, et non un droit ni un devoir : il ajoute que'^cet hommage ^c déplaira pa^ aa

« PRÉSIDENCE DE TREItHAttD. . 503

peuple; Gensonné invoque l£f ceasure du peuple sur tous les actes des représentants» comme étant un des moyens essentiels que la constitutioà républicaine viendra bientôt consacrer. Les variations dans les orateurs du système , pjouveDt évidemment que le recours à la nation n'est pas basé sur des droits rigoureux et sur des principes incontestables/quand il s'agit d'un corps^ constituant revêtu de^ tous les pouvoirs, dans le cours d'une grande révolution qui lui a donné l'origine.

r Quant à l'opinioil que Salles a si bien développée , je me suis souvent servi de ses principes , et je me contenue de lui opposer ce qu'il écrivait en 1791 » dans des temps monarchiques à la vérité , dans son Examen dé la différence des conventions nationales et des législatures , ainsi que des formes propres à leur conserver leur caractère et à garantir la liberté.

» Avec de telles dispositions , une législature ordinaire n'aura plus rien de commun avec une convention nalioualo; celle-ci sera le souverain lui-même, ou son représentant investi de la plénitude de la souveraineté : le pouvoir qu'elle exercera sera terrible autant qu'illimité; nulle puis* sauce humaine ne pourra le restreindre; car la plus légère restriction de la souveraineté en est l'anéantissement complet; elle ne peut être soumise qu'à la nature des choses, parcequ'en effet c'estpour ordonner les choses suivant leurs convenances naturelles que la sauveraineté exist&et agit.

. » Une légvlslaturediffère donc d'une convention nationale en ce que celle-ci est la représentation du souverain , et qu'une législature ordinaire, au contraire, n'est qu'une sorte de magistrature de surveillance, un modérateur du gouvernement. ^

» L'Assemblée législative a agi , en août dernier , d'après ces principes, et sa sagesse a sauvé la France. Aussi, disait cette assemblée dans son exposition des motifs de la convocation de la convention nationale ; « Elle n'a vu qu'un seul moyen de sauter la France , c'était de recourir à la' volonté suprême du peuple, et de l'invitera exercer immédiate^

3^ ^ONvtirrioN NÂîiottÂLË.

ment et droit inaliénable de souveraineté que la e&n»ti* tution a reconnu, et gu^elle n'avait pu soumettre à au^ eûne restriction. L'intérêt public exigeait que le peuple mèoifestât sa yolonté par le ifœu d^une contention naiio» nale / formée de représeûtants iotestis par lui de pouvoirs aiimitéfl.

» Le peuple manifeste sa volonté par le rœu de cette contention. La cobvention asse'tnblée est la volonté soure* raine qui doit se faire entendre. Les principes s'opposeot donc à ce que la convention n'exprime pas elle seule la y olonté générale. On peut séduire bien des opinions » eo prononçant, sans le définir publiquement, le mot de souveraineté nationale.

»Bt moi aussi, le premier mouvement de monSmé, en écoutant cette proposition de consulter la nation française» a été un hommage à la souveraineté. Loin dé moi tout outrage, toute méconnaissance des droits de la nation; elle est seule souveraine : je n'existe qpe par elle ou pour elle i mats aussi mon devoir est de ne pas reporter sur l« nation , ce qu'elle a remis dans mes mains ; de ne pas lui rendre une fonction qu'elle a cru devoir pour son repos • faire remplir par des délégués. Mon devoir est de ne pas lui remettM des moyens que je crois lui être funestes. C'est ainsi que les constitutions américaines , et celle qui s'est anéantie le dix août, ont borné, pour l'intérêt de la nation, la rééligibilité des représentants , quoiqu'on ail objecté que c'était mettre des bornes à la souveraineté et à la liberté des peuples. C'est ainsi que vous avec rapporté vous-même^ la proposition déjà décrétée, que les assemblées primaires pourraient retirer leurs députés de la convention ; vous n'avez pas craint cependant de faire injure à la souveraineté du peuple. Vous y avez mis cette restriction , parceque vous n'avez pas cru devoir livrer à la nation les moyens de guerre civile , et les armes pofif désorganiser la république par la convention , et la con-* vention par la république. C'est ainsi que > lorsque vous avex porté la peiacf de mort contre ^alcon^tte proposerait

PRiétDSIteË DK tklIlHÀllD. 3^5

âê rétabli là royauté , Merlin de Thion ville proposa pour anietideiDent : à moins (/ueee ne soit dans les a$$emhlê$$ primaires. Vous cenâurâtes l'orateur qui stipulait ainsi la aouteraineté du peuple^* et tous rejetâtes la proposition!

L^opioion de Bûzot, moins exigeante que celle de Salles , trouve sa réponse dans le principe du pouvoir dél conventions nationales. Pétion indi(î|ue le voeu exprès d« la nation» comnte pour ratifier le mandat M&ats unmaâ^ dat donné n^a pas besoin de ratillcatioûi ce n^ést que iorS'*qu'un mandât» étfintlimité ou condiifonnel , a été excédé, que là ratification du mandat en nécessaire. Selon Vergniaud , tout acte émané des représentants du peuple est un acte de tyrannie , une usurpation de la souveraineté » d*il n^est pas soumis à la ratification formelle ouiacite du peuple : donc il faut ratifier le jugement de Louis Gâpet. Si une convention nationale n'est pas, comme dit Salles , le représentant du souverain , investie de la plénitude de la i^ouveraineté, ses décrets sont une usurpation de pouvoirs; Cependant Ils s'exécutent tous les jours , cependant toutes les mesures de salut public sont prises et exéciitëes^ cependant il ne â^est élevé aucune réclamation contre Vu* sage qu'elle lait des poiivoiii^s qui lui ont été donnés.

»Avez- vous fait ratifier par la nation, la loi terril mais juste, qui sur un simple procès- vet'bâl et sans la prO^ cédure des autres citoyens, fait périr les émigrés*- L*as* semblé^ législative, après qu'un des pouvoirs de la constitution fut suspendu , Consulta-t-elle la nation pour l'acte de salut public qui déporta des milliers de prêtres conspirateurs sans aucune forme de procès ? . . »Si la convention nationale ne peut pas juger Louis, elle a doiic des mandats impératifs ou limités ; elle n'est plus convention. Les lois conslltutiônnelles sont le pactB social , elles doivent être expressément exceptées, mais les lois de sûreté générale peuvent-elles obtenir celle solennité? et faut-il sans cesse consulter le souverain luimême f quand il a élevé, par sa propre Volonté , le repré- «Q&taût illimité de ao& pouvoir*

> Quant à Gensbnné» il a présenté le mode de censure des représentants par le peuple , mode qu'il pense deYoir être placé dans la constitution ; mais par cela même il a répondu à Json système. Quant à la convention chargée de faire cette même constitution et d'organiser cette censure, ce serait vouloir ignorer la théorie des corps constituants, que de leur appliquer sans cesse la théorie des corps constilués. lies législatures revêtues du pouvoir de faire les lois ordinaires conformément à la déclaration des droits et à la constitution, doivent être soumises à un régulateur, h un directeur de la volonté présumée que les législatures exprimeront. Voilà pourquoi on pourra organiser Ja censure du peuple sur les représentants ; mais tout ce que Gensônné a dit sur cet objet ne peut appartenir aux corps constituants, si ce n*est sous le rapport de la constitution , quanc) elle sera présentée au peuple. C'est alors que la convention cesse d'être , et la souveraineté revient à sa source.

9 Oui , d'après votre caractère conventionnel ,.je soutiens que le renvoi à la ratification du peuple eçt un tâtonnement dangereux; c'est une provocation pusillanime , c'est un dépouillement infidèle, c'est un affaiblissement de votre mission. Vous êtes les envoyés de la nation; elle s'en est reposée sur vous pour prendre tous les moyens de salut public , pour fonder et assurer sa libe^'rté , et proscrire la tyrannie, contre laquelle elle avait fait une sainte insurrection. Voilà les circonsMinces qu'il ne faut jamais perdre de vue. La nation s'est confiée tout entière à votre zèle*, à vos lumières, à votre courage. Où sont les mandats limités? Où est la réserve du jugement de Louis Gapet^ Où sont les modifications faites à votre mission?

Il est bien inutile, le système représentatif, s'il ne peut guérir une nation immense des maux inséparables d'une délibération longue , tumultueuse et incertaine. Il serait 1 très imparfaitl le système Représentatif, si à chaque grande mesure de sûreté générale , si h chaque grand attentat contre la liberté, il fallait consulter la nation dans ses assemblées primaires. Que dijiez-vous à des ministres, à des

PRÉSIDENCE DE TREItHARD. 097

conjurés, à des coupables^ de haute trahison, si, avant la condamnation par la haute cour nationale,, ils venaient réclamer le recours à la nation ? Que dîriez-vous aux jprôneurs de la royauté ou de la dictature , condamnés à mort par une de vos lois , s'ils vojus disaient : L'abolition de la royauté n'a pas été sanctionnée par les assemblées primaires ; donc , vous ne pouvez pas me condamner ? Vous les repousseriez , sans doute. Eh bien ! la convention nationale qui a été foi^mée avec des pouvoirs illimités , dans le moment où une grande* accusation de conspiration avait été intentée; une telle convention qui , par un décret, a assumé sur elle le jugement de Louis Gapet, n'a donc pas autant de pouvoir qu'un tribunal! Je ne peu^ le croire sans d^rader dans ma pensée , sans affaiblir le Corps représentatif de la nation.

C'est le un des caractères du despotisme , s'écrie Yergniaud , que cette réunion de pouvoirs. Oui , c'est un despotisme , lorsque l'état permanent et ordinaire d'un gouvernement est dans la réunbn des pouvoirs; mais n'est-il pas derTessence des corps constituants de concentrer momentanément toute la puissance? N'est-il pas de la nature de la convention nationale d'être l'image instantanée de la nation, et de réunir les pouvoirs pour s'en servir contre les ennemis de la liberté , pour les distribuer dans un nouveau pacte social appelé constitution ?

» Par quels moyens forez-vous tête à la désorganisation qu'on ne cesse d'opérer, et à Tavilissement de l'assemblée , que quelques insolents démagogues provoquent sans cesse ?

> Par quel effort remonterez* vous cette opinion publique, qu'on atténue et qu'on travaille pour vous faire ^écheoir? De quel droit enfin ferez-vous tomber sous le glaive des lois la tête des anarchistes et des factieux , des émigrés et des ennemis de la liberté , si'vous hésitez à punir le chef de tous les factieux? Certes, la. motion de recours au peuple peut être le mouvement d'unie âme civique; elle esc couverte d'un voile respectabfe*, cette motion , de celui

3||6 CONVSRTIOIC KlTIdnàlE»

du respect dû i la iôuveraineté nationale; mais que de d^ngers n'ouvre- trelle pas 3ops nos pas , puiscjue chaque orateur a cr4 voir la |cuerre civile sortir de toutes les mesures proposées ! Les uns voient h guerre civile dans la lenteur de la puniliotf de Louis; et les au^tres, dans la division iné- YÎtablfi des , opinions dao^ les assemblées primaires* Ainsi la Question quia été tant débattue est semblable à ces nuages qui recèlent la foudre et nïenaceni toutes les têtes.

9 En général» la guerre civile n'est jamais que le fruit des gouvernements faibles ; quand le timon de l'état est dans des mains incertaines , tout s'affaiblit ; les partis se prononcent , et les ambitieux lèvent le masque»

» Vous parles de la division des pooroirs; ce sont là des précautions que la nation prend pour se garantir du despotisme des autorités constituées ; mais quand la natton forme un corps constituant chargé de diviser les pouvoirs , ç^le les remet , de plein gré , t6us dans les mains de ce çûrps constituant.

, » Vous nous menacez de la guerre civHe » disait éloquem- IRont Yergoiaud , si l'on fait ratifier le jugement par le peuple. Eh quoi • la'souverainçté nationale est dévenue une calamité publique ! — Lçs prêtres du catholicisme nous tenaient le même langage, lorsque nous proposions la lilierté des cultes. Vous organises?. ajoutaient-ils, la guerre civile. La religion est-elle, donc devenue une calamité publique? Cependant on s'est divisé» et la guerre civile a désolé Ntmes et I^ontauban à plusieurs reprises.

1 Comment ne redoutez-vous pas les dissensions intérieures qu'une délibération sur le fait du roi peut produire dans les familles » daqs les cantons . de district à district , de département à département? N'avez-vous pas gémi de voir comment on s'est divisé dans les départements , dans * les cités» dans les campagnes, dans les maisons» pour ou epntre la constitution royale ? N'avez-^vous pas été souvent affligés des dissensions produites par les prêtres assermentés on non assermentés? Des villes entières ont été boule^ ferlées pour nn curé « pour nn vicaire » pour un prêtre

réfractaipe i car on se bat » oiii se divise plus pour les per^ fonnes que pour les choses ? Que sera-^ce donc pour nt^ bommequî a été roi, un homme que la superstition où l'ba* bitude • et surtout la destinée , peuvent rendre plus iolé* ressant? Nous-mêmes en somodes la preuve, N^avons^noua pat discuté plus long^temps, et avec plus d'aobarnement pour Taffaire du roi , que nous ne discuterons pour la cent stitution , quatid elle sera soumise aux débats ? Qui nous pépond qu'entre deux partis â' opinions politiques, ou religieuses» qui seront embrassés avec violence , la délib(ira^ tioQ des assemblées primaires ne sera pas précédée ou empochée par une lutte opiniâtre ? Aussitôt que vous aureis décrété le reoonrs au peuple • vous verres aoHir des caves •I des souterrains de Paris les agitateurs à gages • qui souF* ilent également le mépris des lois et la haine de la libertés hommes perfides, qui sont chargés de donner à l'état ré** pubiicain des (ormes hideuses qui puissent faire désirer un mattre , ou regretter la royautét

A Le jour où vous décréterez le recours au peuples ot| pour la peine , au pour la ratification du décret, ce jour-^Ui vous faites l'apanage de la superstition du trône , de la pitié» de la crainte , de la haine, de t'enthousiasme, de l'igno-^ rance et de rintrjgue; «ce jour-là vous agrandii'eiK le do-*» maine de l'anarchie,

» Quelle majorité exigere^-vous pour reconnaître Topi'» nioa dominante dans la nation, si .toutes les assemblées primaires n'ont pas voté sur le même point, n'ont pas émis un ordre précis sur un objet déterminé, et qui soit le mémo pour toutes ?

»Pdtion dit que le décret que nous rendrons est un jugement ou une loi/Eh bien, quelques assemblées pri-^ maires le regarderont comme un jugement , et prononceront sur le fond, comme par droit d'appel; d'autres assemblées le regarderont comme une loi , et alors elles se GontenteroQt de ratifier. Y aura*t-U un résultat après des opinions ainsi émises ?

• Voyeas cette assemblée constituante qui. malgré les

4ob CONVENTION NATIONALE.

calomnies atroces d'aujourd'hui» et la 'honteuse révrision des lois, a jeté les'fondenieïils de votre libelt'té: voyèz-la , seule avec son génie révolutionnaire , elle brisa les entrayes, délimita ses mandats , et créa ses pouvoirs sur les besoins du peuple ou de la liberté; seule , et par la force de l'opinion publique qu'elle fit naître , elle abattit tous les abus et détruisit tous les préjugés; elle effaça tous les privilèges et abolit tous tes parlements; elle changea la forme de toutes les propriétés et le signe de toutes les valeurs ; elle fit prisonnier un monarque parjure : il ne lui manqua albrs, pour être immortelle , que de délivrer la France du mal des rois , et de vous débarrasser du pouvoir d'en juger le dernier. Investis , eh naissant de^ la confiance la plus étendue de vos concitoyens , vous hésitez dès les premiers pas ! Vous interrogez quand tous les citoyens attendent un vœu!

» Ne suis-je donc pas au milieu de cette convention nationale dont [l'honorable mission fut de détruire les rois et la royauté? Cette assemblée de législateurs qui exercent le pouvoir révolutionnaire dans la^ Belgique sans consalter le peuple souverain étranger, n'osent l'exercer en présence de leurs concitoyens, qui leur jont délégué ce même pouvoir révolutionnaire pour leur bontfeur ! £h quoi ! fiers et hardis chez les Belges , vous Qtes esclaves et timides chez les Français ! Vous détruisez près de l'Escaut tous les ordres , toutes les corporations ; vous y proscrivez une partie des citoyens qui difiièrent de votre opinion politique , et sur les bords de la Seine vous craignez de prononcer sur un homme qui a conspiré contre la liberté ! Ne craignez-vous pas l'incertitude et l'hésitation permanente que vous allez donner à la convention : qui disicutera désormais sur les limites des lois provisoires et des décrets généraux, sur les décrets de sûreté générale, et sur les décrets qui doivent obtenir la sanction nationale ? Ne craignez-vous pas de détruire sans cesse le point de ralliement des volontés du peuple, de déplacer la délibération, et d'afEaibUr le gage et le moyen qui seul établit Tunité de la république ? Je con-

FUBSIDENCE DE TREiLHARD. 4oi

dus, par ces diverses considérations; qu'il est contraire* au système dn gouvernement représentatif^au pouvoir des conventions, et à la nature des mandats» quelesasseniblées primaires soient consultées.

9 On a parlé du consentement tacite ou négatif présumé , s'il ne s'élève pas dans un délai déterminé des réclamations contre les décrets que vous rendrez* Cette opinion ne me parait qu'un palliatif et unie sorte de reconnaissance de la souveraineté , si faible et si insignifiante « qu'elle lui serait injurieuse. Si vous croyez devoir la consulter, il faut la consulter franchement , et interroger le souverain là oii il est, dans les assemblées primaires; il faut le consulter hautement dans des. matières de cô genre , .si l'on fait tant que d'admettre ce moyen. Ici se termine la discussion des principes de la souveraineté , et s'ouvre la carrière dipfomatique; ici se présentent les considérations politiques qu'on a tant fait valoir, e|; qui méritent d'être pesées, parceque" rien de ce qui touche à l'intérêt du peuple ne doit être négligé. »

4^ PARTIE. Cûnsidératiaûs politiques.

« J'aime trop la gloire de mon pays , a dit Yergniand , pour proposer à la convention nationale de se laisser influencer par ce que pourront ou ne pourront pas faire les puissances étrangères. » — < Cependant les orateurs, ainsi que Brissot ,. ont développé les considérations politiques qui peuvent influencer les opinions. Je suis loin de vouloir rejeter l'examen des considérations politiques. Depuis plus de cent ans l'Autriche dirigeait nos conseils , depuis cinquante le cabinet de Saint-James régissait le nôtre; mais ' on ne conduit pas des représentants d'un peuple comme les ministres d'un roi. Nous savons que les cours ne chercheqt que des prétextes, et nous là Justice; mais je les apprécie, mais je les juge; ces considérations* tiennent de trop près à la dissipation de la fortune publique et à la vie de mes concitoyens exposés dans les armées et sur nos flottes , pour que je commette le crime de les dédaigner.

4od cçmrEBrrioN NinoNALS.

9 On TOUS dit que les puissances étrangères se décideront contre vous , si Louis n'existe plus.

» Je fais des vœux bien sincères pour que deux nations amies par les principes, soient aussi amies entre elles; je dé^ •ire que la liberté d'un fleuve ne nuise pas à la liberté des hommes , et que ma patrie particulière ne devienne pas le théâtre do la guerre.

» On nous parle de neutralité qui peut cesser; mais où est ebtle neutralité tant vantée/ puisque TEspagne arme «es frontières, et que TAnglelerre équipe sourdement ses flot'* tes? Quelle est cette neutralité qui n'accrédite et ne reçoit aucun ambassadeur, depuis le lo août, à Londres et 11 Madrid? Quelle est celte heutral! té si favorable du ministère anglais 9 qui consent à vous ruiner plutôt qu'à Vous cornbattre, et & gagner plutôt des assignats que des batailles ? Quelles démarchés ont faites les ministères espagnols et anglais, pour maintenir la'paix d'une nation qui ii*avait ^as voulu faire de conquêtes , et qui ti'aspîre qu'à dotuier de bonnes lois. Npus , avops-nous agi de même pour VEspagne, lorsque pous avons armé quarante-cinq vaisseaux, au premier soupçon d'attaque de la part de l'Angleterre ? Il faut des égards pour les cours étrangères : oh donc est leur reconnaissance ? Non , non , les cours étrangères &*ea feront ni plus ni moins pour nous alluquer et pour nous perdre s! elles le peuvent. Les cours portent dans leurs des* seins la.bajne des peuples libres. Leur neutralité n*est qu*une attente, et leur intervention qu'un piège de.f^us. On vous dit que l'Espagne réclame à titre de parenté, et que sa demande examinée peut assurer la paix; comme si la voix du sang était entendue sur les trônes , comme si les rois avaient des parents , comme si la parenté des têtes couronnées avait épjargné une seule guerre aux nations.

On nous avilit à Londres , on nous aliène l'esprit des patriotes nos amis. Non; on n'avilit pas une nation qui défend son indépendance par des victoires et des lois justes. Noa, des procédés de gouvernement ne peuvent être attribués au peuple ni aux patriotes. Les injures de Burke ne sont

]?1t]£sîDCNe!lS DS TRSIIHÂRD;

pas plus puissantes que les intrigues de PItt sUr l'esprit et les droits des nations.

» On dit que IjBrenvoiàlaratîficaliop sera honorable pour le peuple et pour 1& rérolulion; mais ce qui honorera la nation, c'est de battre ses ennemis, c*çst de chasser les despotes , c'est de faire une bonne constitution , et de faire respecter les droits dé l'homme et du citoyen.

» En condamnant Louis , vous affermissez un parti antirépublicain dont un enfant sera le noyau , et la France sera divisée. »

» II y a dans cette objection beaucoup de cette pensée de rhérédité du trône, qui est dé)à loin de nos principes. Mais je soutiens qu'il repose sur la iéte de Louis bien plus d'i-. dées de royalisme , qu'il n'en peut être jamais réunies sur la tête du fils. Les prétendants n'ont jamais été que des ombres politiques, qui n'ont servi qu'à former dans les bureaux de la diplomatie quelques lignes knepsongères et quelques injures de. plus , ou Un manifeste. Si vous vous arrêtiez à cette objection , vous prouveriez que les nation^ tyrannisées ne doivent par politique faire périr que les tyrans célibataires. 9

oSi Louis est frappé, nous transportons la couronne à Côblentz.* — Où csl^elle cette couronne héréditaire que vous craignez de faire passer dans la main d'un enfant ôU dans l'asile où Louis- Stanislas-Xavier et Charles-Philippe cachent leur honte et leurs complots? Où est cette nation patrimoniale qui doit passer dans les mains de tous ces prétendus maîtres ? Qh est ce parti chevaleresque qurva rendre à la servitude Iç peuple qui a une déclaration de^ droits]^ Laissons 4ouc aux rêves aristocratiques ces. considérations d'un moriiQnt , indignes de npus occuper. •

» Quelques hommes qui gouvernent l'Angleterre, mais non le peuple , ont affecté une sorte d'intérêt à ce qu'ils appellent les infortunes dq Louis; qui ne voit <[ue c'est un de ces jeux ministériels qui couvrent des préparatifs çt qui déguisent des ambitions particulières et des haines de parti? Il sied bien an gouvernement anglais de nous blâmer pour

4o4 CONVENTION NATIONALE.

un acte de justice nationale, lorsque Thistoire de sa nation est couverte du sang de Charles P', versé par une faction, aa profit d'un infôme usurpateur : il est bien généreux d*oi4-> blier sa propre histoire, pour s'intéresseï* à la nôtre; îi est bien magnanime d*oubIier que le gouvernen]ient anglais lit arrêter , à là porte de nos spectacles , le prétendant pour le reléguer à Avignon , pour nous demander la conservation, de notre tyr;m ! ^

» La convention nationale donne un spectacle bien autrement énergique et impartial , lorsqu'elle ne présente aucune réclamation à TAngle terre , sur le procès fait-à un de ses membres , pour avoir publié un ouvrage immortel , les droits de l'homme. Il sçra remarqué dans Tfaistoire , ce contraste du parlement anglais s'intéressent à fin roi par« jure , et db la convention nationale attendant paisiblement y la justice des tribunaux anglais en ^faveur d'un écnvain patriote et célèbre.

> On vous a fait craindre la versatilité du peuple. Non, je ne peux me résoudre à réfuter une pareille objection ; je la repousse comme une injure fhite au peuple français ; je ne-pui&penserqu'une nation loyale et généreuse ait envoyé ses représentants sur la brèche pour combattre la tyrannie , et qu'ensuite cette même nation pût les poursuivre on les ipimoler. Non ,.Ies Français ne seront jamais ^i aussi injustes, ni aussi atroces; il fallait dérober au peuple ro* main la vue du Gapitole, pour qu'il pût se décidera punir Manlius^ et Sbnlius était coupable; mais vous qui avëx sauvé le Gapltole français , ne craignez pas que la nation Toublie.

» Il ne peut y avoir que deux chances contre nous : celle du retour au despotisme par l'anarchie et la calomnie; alors si le peuple s'est déclaré indigne de sa liberté , périssons dans ce moment ; si la liberté disparaît, nous avons assez vécu. Ou bien ce serala chance de la guerre favorable aux tyrans de TEurope; je répéterai encore: périssons libres aujourd'hui, pour n'être pas esclaves demain. Ah ! qu'ils sont imprudents les orateurs qui portent la dé-

PRESIDENCE DE TREILHARP.

fiance dy« moment dans i'ayenir» et qui exagèrent leurs craintes pour fortifier leurs moyens. Non , la nation française n'oubliera pas que la coalition des tyrans de l'Europe est antérieure et concurrente aux événements du lo août. Elle ne perdra pas de vue que tous les rois , pour lui faire une guerre atroce , n'ont pas attendu que. Louis fût jugé, puisqu'ils l'ont attaquée pendant qu'il n'était pas détenu.

» L'hiâtoire de nos voisins nous présente des attentats sur la personne des juges de Stuart, mais c'était des juges avilis sous l'épée de Gromwell. Leur jugement fut dicté contre ' un roi» pour lui substituer un protecteur.

t Ici c'est une nation souveraine dont votre décret aura de plus font assuré le trône , et vous parlez de son ingratitnde! Non , citoyens/ je ne ferai pas aux Français Kbres, l'injure de répondre plus long-temps à une pareille objection. L'événement actuel ne ressemble en rien à l'événement de l'Angleterre. A Paris le peuple a lui-même détrôné le roi , et l'a fait prisonnier en l'accusant., A Londres , ce fut le partr de Gromwell , et il fallut empêcher que le peuple ne s'élevât contre cette faction « qui avait^ contre elle une grande partie de la nation anglaise. Ici c'est une grande représentation nationale qui doit prononcer : en Angleterre c'était une ombre informe de représentation , ou plutôt une commission nommée par l'infâme et ambitieux protecteur. Ah ! si vous pouviez pénétrer dans les cabinets des gouvernements européens , vous verriez les politiques sourire à l'espérance d'un appe) au peuple. C'est alors qu'ils' espéreraient de vous diviser an lieu de vous conquérir; c'est alors qu'ils dissémineraient dans les diverses parties delà république les instruments et les moyens de corrup^ tion qu'ils emploient à côté de vous pour diyiser , et ouvrir ensuite la chance des combats par mer et par terre , quand la nation entière serait occupée h la guerre intestine. Et s'ils ne peuvent pas vous diviser dans les assemblées primaires ^ ou s'ils voient que le jugement est confirmé , alors ils commanderont par l'or et les soupçous , les émeutes et

466 CONVENTION KAXJONAIJ;.

lesmécoDténtements. Dans Paria 9 ils tous eoTironnepont» 80QS mille prétextes» d'agitations horribles, et ils ferontcommettre un crime pour f ou$ l'imputer eu^uite dans des ma* nifestes ^e guerre.

» Âuriez-Tous la simplicité de croire que la sanction ou ]ion*sanotion ,des assemblées primaires puisse influer sur le jugement des' puissances étrangères? Dans leur opinion > tout ce que vous faites est illégal. *

» J'ai vu avec une profondo douleur que daii^ cetta cause nationale ^ où nous devrions être fermes et non pas turbu* lents ^ libres et non pas enthousiastes» sévères et non pas soupçonneux , on a jeté imprudemment parmi nou$.uoe pomme de discorde $ en distinguant an QÔté de l'autre dans cette assemblée, et en le désignant sous le nom de ThermO" pyles. Des Tbermopyles dans l'enceinte de la convention nationalel Sommos-nous^donc dans un sénat ou dans un camp? Généreux défenseurs delà patrie» soldats de lali-. berté* qn usurpe votre gloire' pour nous diviser. Ce n'est qu'à vous de'nous dire s'il existe en France des Tbermopyles; elles furent le 20 septembre aux gorges de L'Argonne; elles étaient le 6 novembre aux redoutes de Jemmapes.... Mais ici , mais dans le temple desiois oy nou^ sommes tous ' frères » tous égaux ; où le peuple français, nous tirant tous de son sein , nous a donné la même délégation , nous a investis de la même confiance , estil un homme assez peu philanthrope ou assez injuste pour dire : Ici sont les Ther* niopyles ; là est le camp de Xercès ? Le camp de Xercès était dans un côté de l'assemblée constituante , où siégeaient les abus , les préjugés et les privilèges. Le camp do Xercès était dan^ une autre assemblée , où la liste civile et la faiblesse stipulaient encore pour la servitude h]u trâne; mais ces jour» de dissensions ont dû finir au moment où la convention a commencé; ils doivent finir au moment où la république est n^enacée par des factions au dedans , et par des armées au dehors. Effaçons ces lignes de démarcation hônteuse^> elles doivent disparaître comme les souvenirs de minorité et de majorité , dont on nous a donné^uoe théoria

PRlIStOBStCE DE TREIIHAUD.

iojurieilse pour le peuple »^ qui forme partout la ina).orité, et. bien dangereuse sous le rapport des droits politiques el dea as&emLlées populaires délibérantes.

9 J'ai prouvé que le peuple ne doit pas être juge de sespro*^ pr<» aifposès , et ^u'il jugerait si vous Tappeîiez à confirmer ou il infirmer. J'ai prouvé que Tappel au peuple n'exis« t9it h Rome que parcequ'il n*y avait à Rome qucdesmagi»^ tratures r et non pas une représentation , et que le peuple exerçait sans ces$e sa souveraineté par Iui;méme. J*ai prouvé qua votre décret sur Louis ne sera pas un jugement ;car vous n'êtes point un tribunal judiciare, et^ vous n*avez pa$ spivi rigoureusement les formes employées par leis tri** bunaux. J'ai prouvé que ce n'est pas une loi» car une bi slalue sur tous les citoyens ; ilne s'agit ici que d'un homme. J'ai prouvé que l'inviolabilité ne peut former unr motif do consulter la nation. J'at prouvé que sous lo' rapport de la représentation , des mandats illimités» et de la mesure de la $ùri^té générale , il ne pouvait y avoir lieu à la ralifica* tion du peuple. J'ai prouvé que les mouvements anarchiqueg peuvent s'accroître par la consultation des assemblées .primaires» et par la difficulté de poser la Question, où les terreurs politiques ne nops donneront pas un ennemi de plua;^i-}e pour cela méconnu la souveraineté natiopale? Ifon, car son plus bel attribut est le droit de faire grfi€e; c'est lO' seul pouvoir que nous ne pouvons méconnaître* Or, personne dans cette assemblée ne demande, sans doute, grâce pour le tyran. Ce droit éminent de la souveraineté n'est ni invoqué ni méconnu ; vous devez prononcer; là finit voire ministère..

» Citoyens» je n'ai pas craint la responsabilité person* nelle ; en émettant mon opinion » j'ai rempli mon mandat. Quelle^ que soit l'opinion qui prévale^ » je respecterai le vœu de la.majorité. On a parlé d'insurrection; des insur* rections ! et contre qui? il ne reste, plus, que la nation et sa puissance; il n'y a plifs que des révoltés et des fédérations: après la révolution républicaine » il n'y a plus que meurtre et brigaadage,^ G'oftlaux départemcAtsè s'élever et à punir

les brigands elles assassins. Au milieu des pass!on>s deloat genre qui s'agitent et se froissent dans cette grande cause, une seule passion a le droit d'être entendue , celle du Uen public, de l'intérêt national, celle de la liberté; réonis- 8ons-nous à une opinion quelconque et sauvons la r^ublique. Vous allez prononcer devant la statue de Bratus, devant votre pays, devant le monde entier; et c*est avec le jugement du dernier roi des Français que la convention nationale entre dans le domaine de la postécité.

1 Je demande qu'en passant à l'ordre du jour «ur toutes les propositions tendant au recours à la nation dans les assemblées primaires, la convention décrète: i® qu'elle ira aux voix par ^ppel nominal à la tribune sui* la question de fait , ^t Louis Cupèt est coupable ou non de conspiration contre Cétat; s* qu'elle ira aux voix par appel nominal sur l'application de la peine portée par le code pénal contre ceux qui attentent à la sûreté intérieure et extérieure de l'état; 3® qu'elle statuera ensuite sur le sort detafamîHe Capet. »

Vassemblée prifnaire d*Arras. « Citoyens, nous ne l'ignorons pas , on cherche à vous avilir , peut-être même à. vous dissoudre. Vous avilir! continuez vos travaux, la calomnie ne saurait en ternir l'éclat. Yous dissoudre! les perfides ont-ils pu penser que vous ne péririez pas toos avant d'abandonner votre poste?... Vous avez aboli la royauté; vous avez plus fait, vous avez décrété là mort contre ceux qui oseraient essayer d'en relever les débris.' Il vous reste encore une tâche à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Gapet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être Fa même pour tous , soit qu'elle protège» soit qu'elle punisse.» -

, L^assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnairo qui semble vouloir tout anarchiser.

On fait lecture de quelques autres adresses.

Les citoyens de Tanavel appellent le glaive de la loi sur le traître détrôné ; ceux (/el/4coa demandent qu'on juge

PRI^IDENGE DE TREtIHARD*

également AntoineUe; les électeurs du district de Blih sq' récrient contre les agitateurs qui trament dans Paris des projets criminels; les administrateurs du département de la Gironde se plaignent que cette yille est inondée d*écrits qui ne respirent que le massacre» le pillage» Tanarchie. Quel peut-être , disentrils , le but de ces manœuvres ? ne serait-ce pas de donner à Louis un successeur, qu*on appellerait dictateur ou protecteur ? Ne souffrez plus cette lutte entre vous et des hommes iiui veulent égarer le peuple et renverser la république. Quiconque ose prêcher l'insurrection esl un traître. Les Français n'en veulent plus. Celle du 10 août leur a assuré la liberté ; une nouvelle la leur ferait perdre. Occupez-vous', législateurs , de nous donner des lois qui préservenit k Fraiice de toute tjrannSe.

On demande Timpression et repvoi de cette adresse aux départements.

Ces propositions sont décrétées.

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