SÉANCE DU CINQ JANYIER

Rapport sur la situation de Paris. Cette ville coûte , depuis la révolution , cent dix millions à l'État. Adresses des départements contre la commune. ^

Le président, < La municipalité de Paris , qui doit aujourd'hui vous rendre compte de la situation de celte ville, %|tend les ordres de la convention. »

La députation est admise à la barre. Elle est composée du maire et de douze membres.

Le président, a La convention nationale a ordonné par son décret du 24 décembre, que vous viendrez lui rendre compte de l'état de Paris et de sa force publique. Vous ' avez la parole. »

iematVe.« Législateurs, h municipalité dé Paris vient

4 10 CONVIIITION NATIONàU.

se conformer au décret qui lui ordonne de voua rendre compte de l'état actuel de Paris. Nous vous ferons part des dispositioor que nous remarquons dans Tesprit de quelques citoyens» des bruits qu'on cherche à répandre, des haines qu'on cherche à exciter contre les amis 4u bien pubtie« Nous ajouterons à ces considérations le tableau moral de cette grande cité. {Phmeurs voix ; on n'entend rien.) Uncides causes les plus actives de la fermentation actuelle est le- procès de Louis Capet ; beaucoup de personnes en attendent impatiemment la fin. On dit hautemeni que Louis Capet doit périr; cependant un grand nombre de citoyens affirment qu'ils se soumettront à la loi qui auia prononcé sur ses; crimes; il n'est pas aisé de dire quelle sera l'issue de c^s fermentations. Les billets de la maison de secours sont aussi une source de désordres toujours re« i^aissants; ils sont, répartis dans la classe la plus indigente; c'est la portion la plus respectable qui les possède,^ les ou* vriérs. Ils ne peuvent les faire passer qu'avec uo^ grande difficulté , et la perle d'un temps qui est précieux. Les contrariétéd qu'ils éprouvent pour se procurer avec ce papier leur subsistance même sont un sujet de discorde interminable. Paris en est accablé par lesdépartem^iits , et il paie , encore lui seul, des débris de son ancienne fortune^ le montant onéreux de la banqueroute scandaleuse de la maison de secours» Des réclamations s'élèvent sans cesse, contre le ministre de l'intérieur, et appellent sa destitution. Les subsistances sont toujours un objet d'alarmés , quoique l'approvisionnement soit concerlé d'une manière capable de tranquilliser les habitants ; mais les craintes sa ' répandent avec activité sur qn objet de nécessité première; et les malveillants profitent de cçs dispositions pour égarer ceux qui ne réfléchissent point. On blâme générale* nient les primes accordées aux boulangers; mais cet objet, qui fait maintenant le sujet d'une d;^libératioo mûre^ ces* serait bientôt d'en être un de discorde, si la^ conduite que les corps administratifs ont tenue avec les boulangers était aussi généralement connue qu'elle doit l'être. Les Qttvrîers

maDC|ilent d'oecup^ijeB , et, la ceasakion du traTail est un double malheur pour la république. Elle appauvrit» elle reud misérable la classe qui ne subsiste que du produit de ses sueurs. Les hommes inquiets sur les I)esoins de la vie oublient quolquefois ce qu'iU doivent à la tranquillité publique; et cependant cette classe malheureuse souffre avec patience l'adversité qui la poursuit sans cesse. Oh se plaiut gravement de l'infidélité des agents de la poste, et lea plaintes qu'on porte mr leur conduite n^éritent un examen sévère. Le défaut d'armes à. feu irrite lousle^ citoyens, el rend leur service dangereux , parceque les ennemis du bien public ont tpujours d^s ressources pour s'en procurer, el ppposer une résistance difficile à vaincre*

» Les secours accordés au^x femmes et aux enfants de no» frères d'armes x|ui ont ^olé aux frontières, se distribuent lentement, et sont encore un sujet de mécontentement. Les maisons de jeu /celles des femmes publiques reoèlenl nos ennemis ; nos ennemis ! les traîtres qui ont porté let armes contre la patrie. Cependant ces ^epe^res dangereux ne Sont point inaccessibles à notre survetllanoe; nous par^ viendrons h les chasser sous peu de temps. Des maisons particulières leur servent d'asile; maïs no» concitoyena connaîtront bientôt les dangers auxquels ils s'exposent en accordant rhospilalitq à nojs^ ennemis. Le département de police, formé récemmment, travaille aveo une activité infatigable* Le nombre des malfaiteurs qu'il soumet au glaive de la loi reste impuni ; un tribunal , com{>osé d'un petit nombre de magistrats, ne suffît pas à la tranquillité de cette ville immense*

» Cette considération, appuyée des événements passés, avertit assez les législateurs de^ donner un prompt accrois-^ sèment à son activité. On y parviendrait en établissant un tribunal criminel, composé de plusieurs sections. Le peuple se plaint de ce qu'on ne punit point les coupables ; il in^ voque l'exercice delà loi, et la justice est sourde à sa voix. C'est à vous, législateurs , qu'il appartient de calmer sa sollicitude.

4l2. CONVEKTION NATIONALE.

9 La forée année est accablée d'un service pei^étoel....

» D'après les états donnés par le ministre de la guerre et le général Santerre , voici le résultat de la force armée à Paris.

>La garde nationale consiste en iio»54^ hommes. La gendarmerie attachée à la conventioi^ et aux trihunaux , les vainqueurs de la Bastille , sont au nombre de 2 ,4^5 hommes, Les fédérés sont au nombre de 5, 601 hommes. La cavalerie 9 y compris celle de l'école militaire » est àe a»6o3 hommes.: total général, 120,979 hommes. Les états, ^ certifiés par le ministre de la guerre , seront remis sur le bureau.

» Les citoyens qui possèdent de grandes fortunes , ne s'assujettissent point aux fonctions de monter la garde. Tar cette conduite répréhensible , et par l'abandon du salut 'public, les vols sont fréquents : les assassinats sans doute auraient été très rares , si le tribunal criminel avait été organisé conime nous le demandons. Les nouvelles dis- , positions préviendront des malheurs que les circonstances ne permettaient pas de prévoir.

t En général la fermentation sourde qui règne parmi nous mérite de notre part la plus grande surveillance. Nous , serons secondés par le zèle et l'ardeur des véritables', Parisiens. Malgré les moyens que les malveillants emploient pour corrompre les habitants de Paris , l'esprit républicain est celui de la ipajorité , de la presque totalité de ses habitants , et les assurances que nous avons de leur respect pour les lois ne nous laissent aucun doute sur leurs excellentes intentions.

» Après avoir fait connaître les causes des divisions , nous . ajouterons quelques considérations.

» Les Parisiens , toujours agités par les secousses inséparables des révolutions , ont constamment opposé leur activité et leur courage aux efforts des malveillants. Presque toujours trompés par ceux à qui Jls avaient accordé leur confiance, sans doute ils ont pu devenir inquiets, soupçonneux et prompts à s'alarmer.

PRéSlBENGE DE TREILHABD. ^l5

» Le Parisien n*a pas ^ dans leis pertes qui causent sa ruine , trouvé un défenseur de ses droits. Surchargé d'impôts, épuisé parla continuité de ses sacrifices, personne n'a pris ses inl^érêts, ni daçs rassemblée constituante, ni même dans l'assemblée législative. Aujourd'hui même, à la con* yeniion nationale, nous ne lui en connaissons point encore; cependant Pesprit de justice qui Tanime n'a jamais dégénéré; car la réflexion et le temps l'ont toujours ramené aux principes et à l'observance exacte de fies devoirs. Si nous remontons à l'origine de toutes les causes qui troublent la tranquillité publique , nous n'y apercevrons que les agitations de quelques hommes corrompus ou séduits qui veulent que les autres partagent leurs crimes ou leur$ erreurs^ > , ^

» Pour vous donner la preuve de cette assertion» il vous su£Bra de vous exposer sommairement le récit de quelques événements arrivés ces jours derniers. Le conseil général de la commone 9 craignant que les églises ouvertes pour la messe de miAuit ne servissent dé retraite aux malveillànts , et pour prévenir lés désordres que cettie réunion pou- . vait entraîner dans des circonstances où le procès d'un grand traître 'divisait les esprits , ordonna de tenir les portes exactement fermées.

» Cette mesure , sage et politique , a servi de prétexte à quelques agitateurs pour porter l'alarme dans les difFérents^quàrtiers de la èité , en la regardant comme un despotisme exercé sur les opinions. On a peut-être égaré quelques^ esprits inquiets ; mais ceux qui réclamaient le plus vivement la liberté du culte étaient des agitateurs ou des hommes punis par la justice pour leur conduite passée. Vous connaissez la cause de la mort d'un de ces agitateurs» il a perdu la vie dans lé faubourg Saint«Antoine » où il â excité plusieurs séditions. Dans te même jour, les boulangers, excités par les clameurs de quelques uns d'entre eux, ont donné de l'inquiétude au conseil général sur les mesures que le coi^ps municipal avait concertées (iour assurer les subsistances 4e Paris*

4l4, CONVBNTÎO» NATKmitl.

» Le peuple de Paris , loin de se porter sans cesse à Vm-* sarrection , et de fomenter des désordres constamment renouvelés , devrait être accusé d'indolence sur ses vrak intérêts. Ce que neus disoi^ aujourd'hui , nous l'avons répété dans les assemblées publiques* En effet , une classe nombreuse , celle des hommes qui jouissent dé quelque fortune» reste nonchalamment dans ses foyers, comme i'its devaient être l'objet^ de la seule sollicilude des patriotes , qui , toujours accablés de missions et de fonctions publiques» succombent à leurs fatigues , tandis que les autres $e reposent sur eux du soin de leur conservation. Une classe toujours fidèle à ses devoirs , toujours plus pure et plus républicaine , est celle des pères de famille qiii ne vivent que du travail de leurs mains. Telle est encore celle qiû remplit plus dignement les fonctions qui nous sont confiées. Les hommes riches , au contraire , toujours jaloux de la domination ou dés prérogatives dont le règne est passé , en se refusant à tontes les fonctions civiles et militaires, en font retomber le poids sur ceux qui ont un besoin constant du fruit de leurs travaux. Ils semblent s^aftacher opiniâtrement à les fatiguer chaque jour; et ajQTaiblir i'amour qu'ils-ont voué à la patrie. x

»Les prêtres nous travaillent sourdement ; ils intimident les uns , égarent les autres , et réveillent dans le coeur de ceux-ci des inimitiés perfides, arment ceux-là d'une fureur qu'ils croient sainte. Il faut dire la vérité, législateurs; plusieurs de ceux qui ont d'abord annoncé le plus de pa^ triotisme n'ont voulu que des places lucratives ; et puisque, dans un récit o^ la franchise et la loyauté doivent se .montrer tout entî^ères, il n'est pas permis de taire aucune pensée utile à la république, nous ajouterons sans balancer que nous avons moins craint les prêtres réfractaires que les menées de ces pontifes qui , dan^ les assemblées' publiques, proféraient des sermons démentis par leur conscience.

« Des émigrés se travestissent sous toutes les formes , circulent dans les assemblées , et fomentent Tesprit de sédi-

PRliêlBENêfS DE îfttUliâttD.

4iS

tien ; ils égarent leê bons citoyens ^ eh leur proposant de^ moyens barbares , sous prétexte dô détourner les dangers qui nou$ environnent; ils séduisent ceux chez lesquels ils demandent les secours de Tboi^italité. C'est dans ces detneures , que la probité rend respectables , qu-ils lûéditent M secret leurs complots séditieux.

à Tel est> citoyens, l'état de cette cilé illustre mais malheurèqse , qui est l'objet de la calomnie et de là haine des départements. Citoyens » nous avons pu craindre un mondent Taudace des malveillants; mais le moment est ^assé; que les bons citoyens se rallient, tous verrez leê conspirateurs replongés dans les ténèbres, comme au lo août. Mais il faut'des lois. Il semble à quelques hommes quQ le mot république soit In rupture de tous les liens qui attachent le citoyen à Télat social. Législateurs, c'est k tolis qu'il appartient de faire cesser la. lutte dangereuse qu^ existe entre les corp» constitués^ Il est temps que^ leê républicains, célèbres par leurs trophées tiiîlitaires, le deviennent^ encore par leur amour des lois. » . La députation est admise aux honneurs de la séance. \ On demande Pimpressioû du compte' rendu par la mu** nicipalité de l^aris , et Venvjoi aux quatre-vingt-quatre dé-^ partements.

DusêautXé <t J^observe que la municipalité a énoncé tin fait qui n'est pas exact, lorsqu'elle a prétendu qu'on ne travaillait pas à' seconder ses efforts , et qu,'elle ne trouvait pas dans la convention le soutien dé ses droits. Laconven» tion voyant arec la même attention toutes les sections de la république , il est impossible de consacrer ce fait en entoyant'ce compte dans les départements.»

LanjuinatSj, n Je m'oppose aussi ^ l'envoi pour le fait qui vient d'être relevé. Je ferai encore observer qu'étant^ secrétaire , j'ai écrit dans le procès-verbal une remarque faite par le comité des finances, c'est que , depuis la ré- Tolutioû , la ville de Paris coûte à l'étal cent 9ix>million;9« Je $ai$ aussi que quelques hommes faciieux se tourmentent sans cesse pour faire renvoyer un nïinistt^ aimé, estimé

4l6 CONTENTION NATIONAIE.

de la France entière. ( On murmure.) Je demande Timpression et l'ordre du jour sur Tenvoi.»

Chabot, c Les deux préopinants vous ont dit , pour s'op poser à l'envoi , qu'il y avait des faits inexacte dans Je compte de la municipalité, i** La commune de Paris ne trouve pas de soutien dans la convention ; a"* la ville de Paris , depuis la révolution » coût^ cent dix millions à l'état. Si Ton entend par ce discours la révolution, je dis qu'elle nous coûte davantage. Eh ! quel sacrifice peut cour ter, quand il s'agit de la liberté ? Si l'on entend le peuple de Paris» je ne partage point l'opinion de Lanjuinais. Je dis^ au contraire , que Paris a été oublié dans la révolution. La suppression des entrées 9 avec lesquelles il pouvait payer ses dettes, -a tourné au profit des cultivateurs des déptirtements. Mais les denrées n'ont point baissé. Les dettes même de Paris ont éti& contractées pour l'ancien gouvernement. Paris était habité par les princes , les nobles j les riches , qui disaient circuler leur fortune dans la classe industrieuse. Ce peuple a eu la générosité de sacrifier ses intérêts au rétablissement de la sainte égalité , depuis long-temps ban« nie du milieu de nou^. Que reproche-t-on à celte ville P Le maintien du pain à un prix supérieur même è-ceUii de l'ancien gouvernement? Est-^ce une compensation à tons les sacrifices qu'elle a faits ? Il y a des sacrifices faits par certains bureaux destinés à la formation 4o l'esprit public , pour s'opposer à ce que Tesprit public se répande dans les départements, et pour favoriser les complots de la plus infernale faction ; on calomnie la ville la plus pure de la république. Je pourrais citer un département qui a reçu ces funestes impressions* Le département de h Haate- Loire vient de faire .une proclamation pour engager ses administrés à se porter en armes à Paris. » /

HainauU. t Je suis membre de la députation de ]a Haute- Loire , et j'atteste le fait, il arrive un membre de l'administration pour le dàaoncet* , il paraîtra demain à la barre. J'atteste encore que cette réclamation est >eaue de la part d'hommes qui son( dans les bureaux 4e J^olaqd'. «

PRIÉSIDENCE DE ÏREILHARD. 4^7

Chabot. « Je demande que , pour rendre hommage à la vérité, nonobstant ce qu'a dit Lanjuinais, nonobstant son opinion sur Roland, qui , comme on sait» répand à grands frais la calomnie dans les départements , et y a fait circuler plus de cent mille exemplaires de la diatribe de Louvet; je demaî)^e, dis-je » en réparation , l'envoi aux déparlements du compte de la municipalité. »

Un «des secrétaires fait lecture d'une délibération de la section de Bonne-Nouvelle , qui dénonce à la convention un arrêté pris par le département de la Haute-Loire. A cette dénonciation est jointe copie d'une affiche imprimée par ordre de ce département. En voici l'extrait :

a Citoyens, les agitateurs de Paris et les ennemis de la révolution conspirent tous lès jours contre elle en flagornant te peuple dé cette ville ; en lui persuadant qu'il est le souverain presque exclusivement de la république , dont il n'eat que la quatre-vingt-quatrième partie. Il s'est permis de dicter à là convention des décrets h sa convenance » et Tempéche ainsi de nous donner une bonne constitution. Le seul moyen de remédier à ces abus est d'organiser une force départementale qui puisse protéger nos législateurs ^ et donner force à la loi. Nous avons arrêté un rassemblement de bons citoyens pour environner la convention, et l'escorter vers b ville qu'elle choisira pour son séjour, si elle juge cette démarche nécessaire. {On murmure, ) Hâtez-vous, citoyens, de souscrire l'enrôlement momentané que nous vous prqposons pour dissoudre une horde de brigands^ qui veut usurper les^fruits d'une révolution qui a coûté tant de sacriÇces à tous les citoyens. »

Biroteau fait lecture d'une adresse du départemenjt de la Haute- Loire , dont voici un extrait :

«Législateors , ce n'est pas poiir devenir Ib jouet de quelques factieux que le peuple a fait tant de sacrifices pour conquérir la liberté ; il veut en jouir. Les scélérats qui veulent la lui ravir sont démasqués; leurs crinjes sont connus : déjà ils seraient punis, si les départements n'avaient voulu laisser ce soin à la sagesse des citoyens de Paris: hâtez*

4l8 CONVKNTXON NATIONAJLK.

TOUS de nous donner une bonne constitution républicaine qui ramène l'ordre. Si la commune ie Paris continue d^étre rebelle à la loi , nous irons vous aider à la soumettre ; faites triompher la loi; voilà le vœu de vos commettants, ils TOUS l'ordonnent par notre organe, • {On murmure dan$ une partie de rassemblée. ) ^ c

RabauU « C'esl un ami de la république qui noionte à qette tribune. L'ami de la république n'est pas plus i^laché Il Paris qu'aux quatre-yinçt-trois autres départemeqts » paroeque la république est indivisible. Je crois voir dans l'orage qui vient de se passer, un moyen utile pour dissiper tous les nuages ; il y a des torts de part et d'autre ; je vais le prouver. Je n'excuse point l'arrêté qui vous a été dénoncé. Mais n'avons-nous pas vu des af&cfaes , des arrêtés» que je yeux bien appeler impudents , d'après lesquels des sections de Paris se disaient en état d'insurrection permanente? N^avons-nous pas vu ces sections venir nous dire le lendemain que cet état d'insurrection n'était qu'un état de yigilance plus active ? Ne nous laissons point étonner de ces inconvénients, ils sont attachés à la révolution. Il faut passer à l'ordre du jour sur les erreurs de quelques sec-, tiens dç Paris , ainsi que sur celles de quelques déparlepients , en convenant de bonne foi que les unes et les autres veulent la république, et que les reproches qu'on peut leur faire sont bien compensés par la conquête de la liberté, A l'égard du pain, n'est-il pas évident qu'il est à meilleur marché dans cette ville que dans beaucoup de nos départements ? N'est-il pas vrai que la municipalité , pour maintenir cette infériorité de prix, dépense 12 à iS^ooo livres par mois ? J'ai demandé l'ordre du jour sur l'arrêté du département de la Haute-Loire, et à cet égard , j'observe qu'il ne parle que d'agitateurs; mais tout à l'heure la municipalité nous a dit qu'il y avait des agitateurs. Que la convention garde donc cette contenance ferme et majestueuse qu'elle a prise depuis plusieurs jours; maintenons la liberté des opinions ; plaignons ceux qui se laissent trop épouvanter par les suitea d'une révolution dont les effets étaient im-

PEÉSIBfiNGE DE TREII,HA11D. 4>9

possibles à calculer. Je profiterai de cette occasion pour vous présenter quelques idées sur la nécessité de ramener Fesprit public vers le point central, n , ,

Tkuriot, a Je demande que la convention comtnence par prononcer ^sur la question. » [On murmure. )

Plusieurs membres demandent que l'arrêté de la Haute* Loire soitreùvoyé an pouvoir exécutif.

La convention continvie la parole à Rabaut.

Marat» « Je la demande après lut. »

Rabaut. «*Si la convention renvoyait au pouvoir exécutif l'arrêté du département de la Haute- Loire » il faudrait qu'elle y renvoyât aussi l'arrêté des sections de Paris; mais comme la convention» lorsqu'elle a eu connaissance de ces derniers, n'a pas Jugé à propos de Jes renvoyer, elle montrerait une espèce de partialité, si elle renvoyait auJ4)urd'huI celui de la Haute-Loire. Je demande donc très précisément que l'on passe à l'ordre du jour, ou que l'on renvoie les uns et les autres» Cependant , je ne suis point d'avis dé cette seconde proposition. A l'égard de l'envoi du compte de la municipalité, s'il est vrai que, ce, rapport a été parmi nous l'occasion d'une querelle, lui donner la préférence pour l'envoi , ce serait encore une espèce de partialité. Sans doute il est dans l'intentioa de là convention de ne pas laisser croire que nous voulons entretenir les départements de nos débats; au contraire, elle doit chercher à terminer toutes les discussions ^ et à garder une impartialité parfaite. Je demande donc l'ordre diu jour pur et simple. »

Lscolntô'^Puyraveaux. « L'intention do la convention , en demandant ce compte à la municipalité , a été de s'éclairer elle-même sur l'état de cette ville. Ce rjapport, par sa nature , est-il propre à être (envoyé dans les départements ? ( Plusieurs vqix : Oui , oui ; d'autres : Non , non.) Peut-on s'en promettre quelques heureux effets ? Tous les faits dénoncés par la municipalité sont-il^ vrais ? Ce compte annonce que les esprits sont dans la fermentation , et qu'on ne peut prévoir quelles en seront les^ suites lors de la dé-

CONVENTION NÀÏIONALE.

cision dû jugement de Louis. On y marqué donc des incertitudes sur la conduite que tiendront les citoyens Jorsque la convention aura prononcé. Par cela même ce compte n'est point propre à être mis sous les yepx des départements, parcequ'il y pourrait exciter de la fermentation. Il est dit dans ce compte que le peuple de Paris n'a point de défenseurs dans la convention. Soyons de bonne foi , la ville de Paris se croit-elle comprise dans la dénomination générale de peuple? Et qui oserait dire que le peuple n'a ^oint ici de défenseurs ? Si » au contraire , elle ne s'y croit

pas comprise , si elle veut s'isoler» qu'elle le dise {^Dt

-nombreux murmures interrem^pent l'opinant.) Une trop girande précipitation à interrompre une idée qui n'est qu'à moitié énoncée vous a souvent prouvé que vous étiez dans l'erreur. Je mets une grande différence entre l'opinion qu'on me suppose et celle que j'ai. J'avais énoncé que je crois les Parisiens fort attachés aux Intérêts généraux. Je disais donc : ou le peuple de Paris est compris dans la dénomination de peuple, et alors il a des défenseurs' dans la .convention; ou il ne s'y croitpas compris » ce que l'on ne peut absolument supposer : donc , sous l'un et l'autre rapport, le compte delà municipalité ne doit pas être envoyé aux départements. Nous devons éviter toiit envoi de pièces qui pourraient renouveler des haines et rallumer des torches. Si les Parisiens ont des droits justes, qu'ils les pré-' sentent à la convention , et tous ses membres se lèvcroût pour les soutenir. «Je demande donc l'ordre du jour sur l'envoi de ce compte , parceque j'y vois non seulement des faits h examiner, mais un germe de guerre civile. »

David, a Je ne viens vous proposer que des vues de pafix et de conciliation. Pères conscrits , les enfants de chaque département sont également vos fils. Vous avez décrété que Lille a bien mérité de la patrie , et vous avez bien fait. Vous avez décrété que Thionviile a bien mérité de la patrie , et vous avez bien fait. Tout le* monde dit qae Paris a bien mérité de la patrie ; eh bien ! rendez donc U0 pareil décret. » {Plusieurs voix : Il est rendu. )

ThurioL « Je pen^e , comme Ràbaut ^ qu'il faut adopter toutes les mesures de, sagesse pour étouffer les haines et y faire régner la bonne harmonie dans toute la république. En passant à l'ordre du jour, prenez-vous ces mesures? je dis que non. Qu'avez-vous désiré? de connaître l'état de Paris : ce tableau vous a été présenté; il n'y a pas de raison qui puisse empêcher de faire parvenir aux départements un tableau qui vous a rassurés vous-mêmes. Je demande , . en me bornant à l'impression et à Tenvoi du compte rendu , que la convention prenne xles mesures pour empêcher que l'arrêté de la Haute-Loire ne soit imité, et qu'elle en suspende provisoirement l'exécution. »

La discussion est fermée. -

On demande l'ordre du jour.

Plusieurs meiûbres réclament la division.

L'impression du compte de la municipalité est décrétée.

La convention passe à l'ordre du jour sur la proposition de l'envoi aux départements. ,

Plusieurs membres de l'une des exW'émités insistent . avec chaleur pour la cassation de l'arrêté du déparlement de la Haute-Loire.

Une grande partie de l'assemblée demande l'ordre du jour.

Midon. (L II faut donc aussi y renvoyer les adresses infernales qui sortent des sections de Paris. »

TureaU. « Autoriser la conduile de l'administration de la flaute-Loire, c'est créer quatre-vingt-quatre ministres de la guerre.»

Duliem. « C'est déshonner la convention.» '

iV... ff C'est organiser la guerre civile.»

Chabot. 0 Ceux qui provoquent par leurs diatribes et leurs intrigues ces mesures extraordinaires et illégales, ceux qui veulent opposer la force armée d'un déparlement à celle d'un aulrje déparlement qu'ils calomnient, voilà les vrais traîtres... les* vrais agitateurs... les vrais organisatefurs de la guerre civile... les vrais anarchistes... '](Chdbot profère ces paroles an milieu d'un viôlen|. tumulte.)

Labaye demande à motiver l'ordre du jour. Une longue et tumultueuse opposition, l'écarie de la tribune.

Tallien. «Pour en finir, entendons'-le; pous saurons ce qu'il pense , et Ghoudieu lui répondra. » {Le tumulte s'a-paise dans Cune des extrémités, )

Lahaye» « Je demande la parole pour combattre les propositions qui nous sont faites d'envoyer lel ou tel arrêté au conseil exécutif; et, en essayant de ramener l'assemblée à l'ordre du jour, je ne serai ni un organisateur delà guerre civile , ni un anarchiste. C'est d'après les lois de fégalité que je vais motiver Cordre dujour. On vous demande de casser l'arrêté du département de la Haute- Loire. Mais je vous le demande, cet arrêté vous est-^il officiellement connu ? Il doit venir demain des députés de ce département Vous lire une adresse; ne prononcez donc pas avant de Içs avoir entendus. D'ailleurs / serait-ce un crime quand un département aurait délibéré d'envoyer des fédérés à Paris? Cek'ies , si un tel arrêté avftit quelque chose de coupable , ils sont bien plus coupables encore ces ■ arrêtés insolents dont les murs de Paris sont placardés, et où l'on voit des sections entières se déclarer en état d'in* surrection; je ne parle pas de mille autres productions de cette nature , sur lesquelles vous n'avez rien pro^ nonce.»

Le président cons,ulte l'assemblée sur la proposition de passer à l'ordre du jour.

La majorité se lève pour l'affirmative. (Une rumeur subite partant de tune des extrém,ités interrompt ta délibération. Une cinquantaine de membres s'écrient : L'appel nominal! la n^ajorité est égarée; nous voulons connaître quels sont ceux qui veulent la désorganisation et la guerre civile. ) M or at monte à la tribune. {Les cris cessent. } Mcirat,fi Une observation que je d(^sirQvous faire mettra tout le monde d'accord. Les principes sur lesquels Je vais appuyer l'ordre du jour ne sont pas des principes désorganisa teur^ » et certes*... (Plusieurs membres de

PRÉSIDENCE DE TREIÏHARD. 4^ S

Cune des extrémités : Ta n'as pas la parole ; elk est à Choudieu. ) '

Choudieu* «Je ne viens pas proposer à l'assemblée d an^ nuler ce qu'elle ne connait pas , mais je prétends que l'ordre du jour serait un décret qui consacrerait l'anarchie; je vais le prouver.

» Il est bien étonnant que ceux qui nous accusent sans cesçe de provoquer l'anarchie soient au contraire les pre^" miçrs à soutenir les administrateurs .qui ont voulu viole^ toutes les lois; et c'est donner un exemple bien dangereux de fédéralisme ; car il ùe faut pas oublier que c'est nous que l'on accuse de fédéralisme... {Chambon, De quel ré* ' glment éies-yous'? {Fiolentsmurn^ures,) Je suis de la imontagne. V {Les murmures continuent.)

Julien. «Je demande que ceukqui interrompent l'opinant^ soient nominativement désignés, dans le procès-verbal.

Albitte. « Je demande que la parole soit continuée à Choudieu. »

Choudieu. m Je disais qu'il était bon que l'on connût ^uxqùi, par des apostrophes indécentes , nous provoquaient sans cesse , qui nous avaient accusés à'êité de la faction de la montagne.

i Oui f j'en suis de là montagne » puisque c'est ainsi qu'on appelle le côté gauche.

» Il est bon d'observer que ceux-là qui nous accusent sans cesse d'être des désorganisateurs » et par conséquent des fédéralistes, viennent aujourd'hui de se faire connaître,' et je le prouve.

9 Ils se font connaître en soutenant un département qui a violé toutes les lois , qui vient vous parler de ses administrés, qui vient vous dire qu*il exprime le voeu de ses administrés. Je le demande... {Biroteau : Cela n'est pas vrai I ) Je détends les principes ; et si je ne les énonce pas , je demande qu'on me rappelle à Tordre. Je déclare aujourd'hui que les inlerrupllons , qui sont de la tactique pour m'erapécher d'établir les principes, ne me troublcroïit pas.. {Murmures.) L'on ne dira pas aujourd'hui que la montagne

424 GOirVENTION NATIONALE.

ioterrampt... (Bruit.) Je ne puis pas être dans la question» lorsqu'on m'interrompt sans cesse par des clameurs , et sqrtont lorsqu'on m'a interpellé de déclarer de quel parti j'étais.

9 Je dis qu'il existe une loi qui défend aux* corps administratifs de se mêler de tout autres fonctions que de celles déterminées par la loi , c'est- à^dire toutes celles qui sont relatives à l'administration. La loi leur défend de prendre en aucune manière le caractère de représentation. Or , je dis que le département de la Haute-Loire a pris un caractère de représentation, en vous disant qu'il exprimait le vœu des administrés , qu'il vous ordonnait de prendre un autre caractère.

, » Je dis que ce département a donné un exemple bien danjgereux de fédéralisme , lorsqu'il compose une força armée dans son département.

» Que veut-il en faire? La diriger contre un autre département; voilà son vœu. Il veut encore la conduire à Paris. Ainsi , messieurs , je qiets en fait que le département de la Haute-Loire a violé non seulement les Ipis existantes , mais encore les principes que vous avea; consacrés d'indivisibilité de la république. Il vous donne un grand exemple de fédéralisme, et je suis bien étonné qu'il soit soutenu par des gens qui , naguères , nous en accusaient. .

» Je ne demande pas que vous cassiez l'arrêté , vous ne devez pas vous en occuper; car, dans les principes, le pouvoir exécutif doit le faire d'abord.

»Le pouvoir exécutif doit réprimer toutes les atteintes portées à la loi. Je demande donc qu'il soit chargé de vous en rendre compte <; car passer à Tordre du^jour, ce serajt consacrer le fédéralisme et l'anarchie. » (Appuyé^ $^ écrient plusieurs voix.)

GuadeU « L'arrêté du département de la Haute-Loire ne peut pas vous être connu; n'ayant pas été reçu par les administrateurs ni par le conseil exécutif, il est absolument nul.

» Ainsi, ne connaissant pas cet arrêté, vous ne pouvez

PRÉSIDENCE DE TKEII^kARD.

pas TOUS détermÎQer à le casser, vous ne pouvez pas non .plus le renvoyer au pouvoir cxéculif. Sur quoi j'observe que c'eét une très grande erreur que de croire que la convention nationale doive renvoyer au pouvoir exécutif un arrêté qu'il sera obligé de vous rapporler après en avoir pris connaissance. Ainsi dans auQun cas la convention ne doij; se déterminer à renvoyer au pouvoir exécutif un arrêté pris par un corps administratif. La seule chose qu'elle pourrait faire pour maintenir les principes, ce serait d'appeîer'dans son sein les ministres , ou celui dans le département duquel on pourrait en avoir connaissance, afin de savoir si le conseil en a eu communication.

j>Mais, citoyens, ce n'est pas seulement à ces principes, qui tiennent. beaucoup plus à la forme qu'au' fond de la question , que je veux m'arrôter. On prétend que le dé-, partemeht de la Haute-Loire a violé tous les principes. J'obseVve d'abord qu'on est tout d'un coup devenu bien rigoureux à cet égard ; car on ne disait, pas que les départements violaient les principes , lorsque pour le salut de la chose publique ils envoyèrent des fédérés à Paris. ( Plusieurs voix ; Ils y sont venus de leur propre mouvement. jy autres : Il y avait un déeret.) Qn m'observe que ce fut en vertu d'un décret , mais ce décret n'existait pas , et on ' ne peut pas avoir oublié que le roi avait refusé sa sanction à ce décret; sans cela , certainement, l'assemblée ïialionûle n'aurait pas permis qu'un ministre perfide fît une proclamation par laquelle il obligeait les corps administratifs à faire marcher une force publique pour faire rétrograder les fédérés qui venaient à Paris ; proclamation , pour le dire en passant, qui éprouva , comme elle devait en éprouver, de bien fortes critiques.

» J'observe qu'on ne ne s'est pas récrié sur la violation dès principes, lorsque, pour le salut de la république , les départements ont armé ies citoyens, et ont envoyé des légions vers les frontières, en qxcédant , à cet é^ard , ce que voulait le décret qui aurait dû les contenir, si leur zèle n'avait pas élé supérieur à la loi.

» J'observe enfin , que je concevrais bien difficilement ce que c'est que cette terreur dont on affecte d'être saisi, lorsqu'on parle des citoyens de notre département ; à moins que vous ne vouliez vous avouer vous-mêmes ies calomniateurs des sentiments des citoyens de divers départements de la république y vous devez convenir que nul autre désir ne les appelait à Paris , que celui de fraterniser avec les bons citoyens de cette ville. Si vous pensiez autrement sur leur compte , vous montreriez que vous ne voulez pas que les bon$ citoyens soient protégés , et que vous Voulez au contraire que les brigands triomj^hent.

» Il est bien évident que votre intérêt privé porterait ici sur les brigands même. Eh bien ^ citoyens » cet intérêt, il y a beaucoup d'hommes ici qui ne se soucient pas de le partager. J'ajoute , citoyens , qu'on a l'air de s*étonnet sans cesse des causes qui peuvent exciter le zèle des patriotes; mais j'en appelle à la bonne foi de tous ceux qui m'écoutent : est-il possible de se dissimuler que si jamais il y eut du péril pour la chose publique , c'est certainement aujourd'hui que la convention nationale est ouvertement méprisée y qu'une section de Paris... {Plusieurs voix: Ce n'est pas vrai, voua êtes un calomniateur.) Je demande de quel droit certaine membres veulent despotiser les autres ?

» Vous avez donc oublié que vous, entendîtes le substitut du procureur de Ta commune de Paris vous dire que la France n'a fait que changer de tyrans ; qu'i( fallait assembler les sections de Paris et leur dénoncer le souverain? Vous avez donc oublié cet arrêté pris par une section de Paris, portant qu'aucun républicain ne survivra, si Louis XVI ne va pas à l'échafaud, portant qu'il faudra donner un défenseur à la république? Ah ! les fédérés des

départements {Plusieurs membres répètent ironique*

ment l'exclamation de Guadet. — V assemblée entière se soulève» — Estadens : Je demande qu'on chasse le membre qui a interrompu , et qu'on le fasse connaître aux départements.) Les braves citoyens de dos départemicnU ne

PRÉSIDENCE DE TKEILHARD. l^zj

souffriront pas que cet exécrable vœu s'accomplisse; ils ne souffriront pasqû'on donne un défenseur à la république* Ils étoufferont la faction qui cherche à l'y porter. {Une grande partie se lève en criant : Oui 1 oui ! ) Vous avez donc oublié, citoyens , qu'à présent» dans^ cet instant même , une section de Paris nomme à haute voix ses offî* ciers municipaux; c'est la section des Gravilliers» et certes ils oilt bien prouvé, ceux qbi ont demandé cet appel h haute roix, ils ont bien prouvé qu'ils épient très convaincus que, pour avoir des hômqaes de leur espèce « il fallait dicter leurs volontés avec dès bourreaux , leurs ordres avec des assassins.... » ' \ %

Duprat.n Ces portraits sont hideux à voir, mais ils sont vrais. » ^

Guadet. « Vous avez oublié toutes ces choses ; accusez alors le zèle des administrateurs des départements , ei ne eroyez pas ^ au reste , que quand je parle de cet état péni'* ble , de cet état véritablement douloureux pour le salut de la république , dans lequel, la chose publique pourrait se trouver maintenant, je prétende accuser la majorjité des sections de Paris. GoQsuhez-les, elle vous diront que, dans toutes les sections , cette faction, désorganisatrice et anar-chiste a des émissaires qui les excitent, qui jettent l'épouvante dans les coexirs de tous les bons citoyens , qui les obligent à abandonner leur section , et à livrer ainsi les délibérations lesplus importantes au vœu de quelques factieux et de quelques brigands. Voilà ce qu'elles vous di* jW)nl.

s Leur Vœu est celui de s'unir ( car les hommes de bien s'entendent toujours) à. tous les bons citoyens des départe* ments, pour faire desser enfin cet état d'anarchie qui donnerait 'à la république naissante une base d'argile et de sable.

»Jem*àrrête à une dernière idée, c'est le fédéralisme que vous prêchez ; il u'est que trop évident que vous cherchez à rompre l'unilé de la république, à armer les départeoients de ia csépublique contre celui de Paria. Citoyens ,

'428 CONVEN^flON NATIONALE.

ii faat finir une bonne fois ; le coryphée de ce parti prétendu fédéraliste (Plusieurs membres : Nommez-le \

nommez-le !) Pourrait-on se persuader que la^alomnieet fa méchanceté pussent être portées à cet excès ! Le coryphée de ce parti-, celui qui faisait le plus de bruit , imprimait il y a un an que. le gouvernement fédératif était le meilleur gouvernement possible , qu'if n'y avait que des hommes de mauvaise foi ou des;scélérats qui pussent prétendre que ce gouvernement ne fût pas le meilleur; j'entends parler de Billaud-Yarennes. »

BiUaud'Farennes»'^ 3e vous défie d6 me montrer aucun discours où j'aie établi ce système. »

Un membre, a Allez chez le premier épicier et vous le trouverez. »

Tallien, « Guadel dénature l'écrit de Billaud , comme il vient de dénaturer l'arrêté de la section du Luxembourg; je dis qu'il n'est pas vrai^que cette section ait demandé un défenseur ; c'est une calomnie. »

I^anjuinais. a Je l'ai lu. »

Guadet. « Je me résume. Les principes s'opposent ici à ce que vous envoyiez même au conseil exécutif j'arrête pris par les administrateurs des départements de la Hautelioiro : cet arrêté , diaprés ce que m'ont dit. quelques, uns de mes collègues , qui ont vu le député de ce département, qui sera demain admis à la barre , porte que leur délibération sera présentée à la convention nationale , et qu'elle n'aura aucun effet lorsque la convention l'aura entendue.

» Je dis donc que vous ne pouvez ni casser, ni renvoyer au pouvoir exécutif l'arrêté pris par les administrateurs do département de la Haute-Loire ; j'ajoute que le zèle de ces administrateurs ne présente rien que de louable; et s'il arrivait que la convention nationale pût se décider à le faire casser, je proposerais alors un amendement tendant à ce qu'elle cassât aussi tous les arrêtés liberticides , désorganisateurs, insensés; je demanderais que vous prissiez enfin une mesure capable de Hiire exécuter vos décrets daas la ville iQjême où vous tenez vos séances ; je demanderais

PRÉSIDENCE DE TlREILHAKD. ' 4^9 '

enfin que , pour commencera établir le règne de la justice , voa$ ordonnassiez qu'ils seraient poursuivis ces hom^, mes qui , dans quatre jours de notre révolution , ont fait ' reculer d'un siècle la liberté de l'Europe...... Ils m'entendent.»

Les membres qui avaient demandé la cassation ou le renvoi au pouvoir exécutif de l'arrêté du département de la Haute-Loire » demandent de nouveau rajournemeut de ces propositions.

L'assemblée décide , à une très grande majorité » de passer à l'ordre du jour.