Acte caonciatîf ' des crimes de Louis
c Louis , le peuple français vous accuse d'avoir commis une multitude de crimes- pour établir votre tyrannie en détruisant sa liberté.
» Vous avez, le âO)uin 1 789, attenté à la souveraineté du peuple, en sqspendant les assemblées de ses représentants, et en les repoussant par la violence du lieu de leurs séan CCS. La preuve en est dans le procès- verbal dressé au }eu^ ' de paunfie de Versailles par les membres de l'assemblée constituante.
» Le s3 juin vous avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants; vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toutc^ liberté , et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès verbaux de l'assemblée constatent ces attentats.
» Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris; vos satellites ont fait couler leur sang, et vous
96 CONVENTION NATCONALE.
n'avez éloigné celte armée' que lorsque la prise de là Bastille et rinsurrection générale vous ont appris que le peuple était victprieux. Les discours que tous avez tenus Ie§ 9, 12 et i4 juillet, aux diverses députations de rassemblée constituante font connaître quelles étaient vos intentions , et les massacres des Tuileries déposent contre vous.
» Après ces événements , et malgré les promesses que vous aviez faites , le 1.5 , dans l'assemblée constituante» et , le 1 7 , dans l'Hôtel-de-VilIe de Paris, vous avez persisté dans'vos projets contre la liberté nationale.
bYous avez long- temps éludé de faire exécuter les décrets du 1 1 août concernant l'abolition de la servitude personnelle , du régime féodal et de la dîme ; vous avez long* temps refusé de reconnaître la déclaration des droits de rho(mme; vous avez augmenté du double le -nombre de vos gardes du corps , et appelé le régiment de Flandre à Versailles; vous avez permis que dans des orgies faites sons vos yeux la cocarde nationale fût foulée aux pieds , la cocarde blanche arborée , et la naUon blasphémée ; enfin vous avez nécessité une nouvelle insurrection , occasioné la mort de plusieurs citoyens; et ce nVst qu'après la défaite de vos gardes que vous avez changé de langage et * renouvelé des promesses perfides. Les preuves de ces faits sont dans vos observations du 18 septembre sup les décrets du M août, dans les procès-verbaux de l'asseipbléé constituante , dans les événements de Yersailles des 5 et 6 octobre , et dans le discours que vous avez tenu le même jour à une députation de l'assemblée constituante , lorsique vous lui dîtes que vous vouliez vous éclairer de ses conseils^ et ne jamais vous séparer d'elle.
dYous aviez prêté à la fédération du i4 juillet un serment que vous n'avez pas tenu. Bientôt vous avez essayé de corrompre l'esprit public à l'aide de Talon , qui agissait dans Paris, et de Mirabeau, qui devait imprimer un mouvement (Contre- révolutionnaire aux provinces. Vous avez répandu des millions pour effectuer celte corruption , et vous avez voulu faire de la popularité même un moyen
PHÉSIBfiNGE DE BAKK^RK.
d'asservir le peuple. Ces faits résultent d'uo mémoire de TaloD , que vous avez apostille de votre main, et d'une lettre que Laporte vous écrivait le 19 avril , dans laquelle, vous rapportant 6ne conversation qu'il avait eue avec Rivaroly il vous disait que tes millions qu*on vous avait engagé à répandre n'avaient rien produit.
»Dè$ long-temps vous avez médité un projet de faite :' il vous fut remis, le 20 février^ un mémoire qui vous en indiquait les moyens , et vous TapostiHâtes. Le 28 une multitude de nobles et de utilitaires se' répandiretit dans vos appartements , au château des Tuileries , pour favoriser cette fuite. Vous "voulûtes, le 18 avril , quitter Paris pour vous rendre à Saint-Gloud ^mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande : vous cherchâtes à la dissiper en communiquant à l'assemblée constituante une lettre que vous aéressiez aux agents de la nation auprès des puissances étrangères, pour ieur annoncer que vous aviez accepté librement les articles consihutionnels qui TOUS avaient été présentés; et cependant , le 21 juin, vous preniez la fuite avec un faux passeport ;, vous laissiez une déclamation contre ces mêmes articles constitutionnels; vous ordonniez aux ministres de ne signer aucun des actes émanés de l'assemblée nationale , et vous défendiez à. celui àe la justice de remettre les sceaux de l'état. L'argent du peuple était prodigué pour assurer le succès de cette trahisofa ; la force publique devait la protéger sous les ordres de Bouille , qui naguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy , et à qui vous aviez éerit à ce sujet * de soigner sa popularité, parcequelle pouvait vhus être , bien utile^ Ces faits sont prouvés par le méinoire d.u 23 février « apostille de votre main; par votre déclaration du 20 juiti', toutentière de votre écriture; par votre lettre du 4 septembre 1 ^90 à Bouille , et par une note de ccluî< ci, dans laquelle il vous rend compte.de l'emploi des 993,000 livres données par vous» et employées en partie à la cor^ ruption des troupes qui devaient vous escorter. » Après votre arrestatioq à Varennes, l'exercice du pou-
qS CONTENTION NATIONALE.
voir exécutif fut un moment suspendu dans tos maips , et TOUS couspirâles encore. Le 17 juillet le saiig des citoyem fut vcr^ié au Champ -de- Mars. Une lettre de votre roaio, écrite en 1790 à LaCiyclte , prouve qni\ existait une coalition criminelle entre vous et Lafayetle , à laquelle Mirabeau avait accédé. La révision cqmmença sqos ces auspices cnicls. Tous les genres de corrupti«m furent employés.. Vous avez payé des libelles , des pamphlets , des journaux d<;stinés à pervertir l'opinion publique , à discréditer^ le» assignats, et à soutenir la cause des émigrés. Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été em*ployées li ces manœuvres Iiberticides. ^
» Vous avez paru accepter la constitution le i4s6p(<3tii» bre ; vos discours annonçaient la volonté de la maintenir , . et vous travailliez & la renverser avant même qu'elle fû( acbevé^?.
w Une convention avait été faite à Pilnitz» le 24 juillet, entre Léopgld d'Autricbe et Frédéric-Guillaume de Bran* debourg , qui s'étaient engagés h relever en France 1« tronc de la monarchie absolue / et vous vous êtes tu sur cetto convention jusqu'au moment où elle a été connue do TËurope entière.
» Arles avait levé l'étendard de la révolte; vous l'aves favorisée par l'envoi de trois commissaires civils qui se sont occupés non h réprimer lo^ contre-révolutionnaires , mai» h justifier leurs attentats.
» Avignon et le comtat Venaissin avaient été réunis à la France : vou^ n'avez fait exécuter le décret qu'après ua mois , et pendant ce temps laguerre civile a désolé ce pays; , le$ commissaires que vous 7 avez successivement envoyés ont achevé de le dévaster.
» Nîmes 9 Montauban , Mende ; Jalès, avaient éprouvé do grandes agitations dès les premiers jours de la liberté; vous n'avez rien fait pour éioufler ce germe de contre-révolu^ lien jusqu'au momen>où la conspiration de DusaiUant a éclaté.
9 Vous avez CAToyé vingt-deu;i( bataiUoos coAtre I^ Mar-
seîUais qui marchaient pour réduire les contre-rérolutiion' Doires àrlésiens. *
ji Tous avez donné le commandement du midi h Witgensleia, qui vous écrirait, le 21 avril 179^4, après qu'il eut été rappelé : « Quelques instants de plus , et je riippc- »Uiisà toujours aulour du trône de votre majesté des mil* » licrs de Français redeVenus digues des vœux qu'elle forme »pour leur bonheur. •
• Vous avez payé vos ci -devant gat*des-clu-corps h Co* blentz; les registres de. Sepleuil en fout foi , et plusicun ordres signés de vous constatent que vous avez fait passer dqp sommes considérables à Bouille, Rochefort,Lavauguyoa p Choiseul Beaupré , Hamilton , et à la femme Poirgnac.
»Vos frères, ennemis del'élat, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux; ils ont levé desvrégmienls, £jil des emprunts et contracté des alliances en votre nom ; vousjio les avez désavoués* qu'au moment où vous âfvcz été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leurs projeta. Votre intelligence aveC'Cux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-StâuLsIas-Xavicr^ souscrit par vos deux frères et ainsi conçu :
a Je vous ai écrit, mais c'était par la goste, et je n'ai
irien pu dire. Nous sommes ici deux qui n^cn font^qu'un;
> mêmes sentiments , mêmes principes , même ardeur pour
9V0US servir. Nous gardons le silence; mais c'est qu'en lo
«roorpant trop tôt nous vous commettrions ; mais nous
» parlerons dès que nous serons sûrs de t'appyi général , et
9 €6 moment est proche. Si l'on nous parle de la part do
»ces ge»s-là, nous n'écouterons tien ; si c'est de la vôtre,
inous écouterons , m^is nous irons droit notre chemin :
"*> ainsi ^,si l'on veut q^e vous nous fassiez dire quelque chose,
»nç vous gêaez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté;
. »nous p'^istouLS qnQ pour vous servir; nous y travaillons
»avac ardepr, et tout va bien; nos ennemis mêmes ont'
tilrop d'intérêt h votre conservation pour commettre un
».criiCkio inutile , et qui achèverait de les perdre. Adieu*
LouiS'Staiâslas-Xatier » Charles-Fhilippe. »
«L'armée de ligne » qui devait êlre portée au pied de guerre, n'était forte que de cent miHe hommes à la fin de décembre ; vous aviez ainsi négligé de poorvoir à la sûreté extérieure de VéiaU Narbonne» Totre agent, avait demandé une levée de cinquante mille hommes ; mais il arrêta le re« crutement à vingt-six mille, en assurant que tout était pr$t: rien ne l'était pourtant. Après lui Servan proposa déformer auprès de Paris un camp de vingt mille hommes ; I assemblée législative le décréta : vous refusâtes votre sanction» Un élan de patriotisme fît partir de tous côtés des citoyens pour Paris : vous fîtes une proclamation qui tendait à les arrêter dans leur marche. Cependant nos 'armées étaient dépourvues de soldats; Dumouriez, successeur de Servao» avait déclaré que la naUon n'avait ni armes, ni muni*' lions , ni subsistances , et que Jes places étaient hors de défense. ,
aYous avez donné mission aux commandants des troupes de désorganiser l'armée , de pousser des régiment^ entiers à la désertion , et de leur faire passer le Rhin pour les . mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d'Autriche : ce fait est prouvé par-'^nn^ lettre de Toulongeon , commandant de la Franche-Comté.
» Vous avez chargé vos agents diplomatiques de favoriser la coalUioû des puissances étrangères et de Vos frères contre la France , particulièrement de cimenter la paix entre la Turquie et l'Aijlriche, pour dispenser celle-ci de garnir ses frontières du côté de la Turquie , et lui procurerpar là un plus grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Choiseul-Goufïîer j ci-devant aiiU>assadeur à Coustantinople ,^ établit ce fait.
» Vous avez attendu d'être pressé par uneréquisilÎAn fake au ministre Lajarre, à qui l'assemblée législative 4eipandait d'indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir ^ la * sûreté extérieure de l'état, pour proposer par «n n^essage la levée de quarante-deux bataillons. ^
» Les Prussiens s'avançaient vers nos frontières : on interp^lla votre ministre de rendre compte dç l'état de nos
