ORNE

Dufriche-Vatazè , la mort ; sursis jusqu'à ce que Rassemblée ait prononcé sur le sort de la famille de Louis.

Lahosdinière , la mort.

Plût-Beaupré , la mort; sursis jusqu'à ce que l'assemblée aît pris des mesures pour que la famille des Bourbons ne puisse nuire k la république.

Duboê, la réclusion pendant la guerre ; le bannissement après la paix, l'affermissement du gou*vernemçnt républicain, et sa reconnaissance par les puissances, de l'Europe. Et si , au mépris de pareilles mesures, quelques unes de ces mêmes puissances enva- Jûssaient le territoire français , il

condamne dès a présent Louis à perdre la tête aussitôt que la prise d'une de nos villes frontière s au»

été officiellement connue des représentants de la, nation!

Puguè-Dasséj la détention, le bannissement à la paix.

Des gr ou as , la, mort.

Thomas , la mort, avec sursis jusqu'au cas où l'ennemi envahirait le territoire français,. .

Fourmy,,là détention , la déportation à la paix sous peine de mort ; à la condition de la ratification immédiate du peuple , à laquelle

' seront également envoyés les décrets d'abolition de là royauté , de l'unité et indivisibilité de la république, et de la peine de mort contre ceux qui tenteraient le rétablissement de la royauté.

Julien-Dubois y la mort.

Colombely la mort.