SEINS -ET- OISE

Leeoinire , la mort.

Haussmann .

(Absent par commission.) Bossai , la mort.

Alquier , la mort; sursis jusqu'à la signature de. la paix , époque à

laquelle la convention natio nale , ou le corps législatif qui la remplacera, pourra faire exécuter le jugement ou commuer la peine, et néanmoins, en cas d'invasion du territoire français par les puissances étrangères ou par les émigrés , l'exécution du jugement vingt - quatre heures 'après qu'on aura été informé des premières hostilités.

Corsas ) la détention , le bannissement à la paix sous peine de mort.

A ado km 9 la mort.'

Treilhard, la mort; sursis & l'exécution pour le plus grand intérêt de la république.

Roi, la mort; sursis jusqu'à la ratification de la constitution par le peuple.

Tallien, la mort. ,

Hérault, (Absent par cpmmission«)

Mercier, la détention perpétuelle.

Ker saint, l'ajournement de la peine à prononcer jusqu'après la guerre; la détention jusque là, '

Chènier , la mort.

Dlipuis , la détention , confiée à une garde départementale jusqu'à l'affermissement de la constitution, moment auquel le peu- £Ie prononcera sur le sort de ouis , comme il le jugera convenable. '

SEINE-JNFKfllEURK.

Âlb'dtc, la mort.

Poe ho t (es, la mort.

Hardy, la détention, le bannissement à la paix.

Yger9 la détention, 1 bannissement à- la paix, r

Hecquet , la. détention, le bannissement à la paix , sous peine d*e mort.

Duvaly la détention, le «bannissement à la paix.

Pincent, la détention; son bannissement et celui de sa .famille lorsque la nation le jugera convenable.

Faure, la détention pendant la

guerre.

Lefebvre, la détention, le bannissement à la paix.

Btuieljl* détention, le bannissement à la- paix.

Baillent, la détention.

Mariette, la détention, le bannissement A la paix ; néanmoins mis à mort dans le cas où les puissances étrangères feraient quel- , que effort en sa faveur.

Doublet, la détention , le bannissement après raffermissement de la république.

Rouhault, la détention, le bannissement après raffermissement de la république.

Bourgeois, la détention, le bannissement à la paix.

Delakaye, la détention , le bannissement à la paix.

BIIHB-BT-Mianft.

Mauduit., la mort.

Baitty-J uilly , là détention , le bannissement deux ans après la paix.

TelUer, la mort.

Corâier , la mort.

Viguy , la détention , le bannissement à la paix.

Geoffroy aine , la détention , la déportation à la paix.

Bernard (des Sablons), la mort, avec sursis jusqu'à l'acceptationde la constitution.

Imbcrt, la détention et le bannissement à la paix.

OpotXj la détention, la déportation à la paix.

Defrance,\& détention, le bannissement à la paix. ,

Bernier , la détention jusqu'à l'acceptation, de la constitution, moment auquel le peuple en disposera suivant son intérêt*

SBV&ES ( DICX-),

Lecûinte-Puyraveau , la mort^ •Jard-PanvUliers , 'la détention , le

bannissement à la paix.

Au guis , la .détention , le bannissement à la paix sous peine de mort.

Duehastel'y le bannissement. > ■Dubreuit Chambardet , la mort»

<Loffieiat , ta détention , la déportation à la paix. , 4?ockm, la mort.

SOHMI.

Saladin . la mort.

Rivery , la détention.

Gantois , la détention , le bannissement à la paix.

Devérité , la détention , le bannissement à la paix.

Asselin , la détention , la déportation à la paix.

Delecloy , la mort , avec sursis jusqu'à la paix; exécution néanmoins si l'ennemi paraît sur la frontière: propositions indivisibles.

Florent-Louvet , la détention , et le bannissement à fa paix.

Dufestet, la détention, et le bannissement à la paix.

Sitlery, la" détention, ainsi que celle de sa famille ; leur bannissement après l'affermissement delà république.

François , la mort.

,Hourier% la jnort.

Martin-Saint-Prix , la détention et le bannissement à la paix.

André Dumont , la mort.

tark.

Lasource , la mort.

Lacombe-Saint-Michel , la mort.

Soloniac , la détention et le bannissement à la paix.

Campmas, la niort.

Marvejouls , la détention et la déportation à la paix.

DaubermeniL (Absent par maladie.)

Gouzy , la mort, avec sursis jusqu'à ce que la convention ait prononcé sur le sort de la famille des Bourbons.

Rockegude , la détention , et le bannissement à la /paix.

Meyer, la moi t.

•» va a.

Escudier, la mort.

Charbonnier, la mort.

Ricordy la mort.

Jsnard , la mort.

Dcspinassy , la mort.

Roubauéy la mort.

Antitooul) la détention, comme mesure de sûreté générale.

Barraè, la mort.

PRÉSIDENCE DE VERGMAUD,