VOTES DIVERS

Le président donne lecture de la première question: l'appel nominal commence : un calme imposant règne dans

l'assemblée.

Première question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Bourgeois, « Je déoiare , comme simple citoyen , et non comme législateur , que j'ai toujours cru Louis d'intelligence avec les ennemis de l'état. »,

Doucet-Pontécoulant. «Je déclare sur mon honneur que je regarde Louis Capet, ci-devant roi des Français, comme Coupable de haute trahison , de conspiration et d'attentats contre la liberté française.

» i° Je demande que la convention le bannisse à perpétuité du territoire de la république ;

» 2° Qu'il demeure en élat de détention, sous la sauve- III.' »

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