SÉANCE DU VINGT-KEUF MARS

rifàrat demande que le maire produise la liste des personnes arç,têtées. Les propriétaires doivent afficher à l'exte'rieur de leùrâ maisons les noms des locataires. Rapport de La marque*

Dn membre propose de donner une indemnité aux députés qui vont en mission dans tés différentes parties de „ la république. Lesage s'y oppose , et la 'convention décrète qu'il-ne leur sera alloué que des frais do posté .

Marat. « Jeviens d'apprendre que Verdun esten très mauvais état, qu'il n'y a dans cette place qu'une faible garnison et quelques pièces de canon. Je demande que le ministre de la guerre rende compte de l'état de cette place. Vous avez décrété que tous les chevaux de luxe seraient saisis pour le service de (a patrie , et tous les jours dans les rues on est éclaboussé par ces chevaux qu'pn aurait dû saisir. Je demande que le maire , et non le ministre de l'intérieur f soit autorisé à s'emparer de tous ces chevaux. On a arrêté des émigrés dans la journée d'hier, et je sais qu'on en a déjà relâché; je demande que le maire de Paris soit tenu de nous donner (a liste des personnes mises en étal d'arrestation. Je demande aussi que Danton qui, à mon grand étonnetnent , n'est .pas encore venu vous dénoncer le malheureux état de la Belgique, soit entendu sur-lechamp.»

Boycr. « El moi , je demande qtie le comité de .défense générale vous donne lecture d'une lettre bonne et satisfaisante qu'il a reçue de vos commissaires Gossuin et Trcilhard. »

Bùzof. « Ce n'est pas sans une profonde indignation que Je vois un membre de (a députation de Paris venir sans cesse nous occuper de dénonciations. Voudrait-il donc transformer en club la convention nationale? Je déclare que je

AjMbL.

périrais plutôt que de laisser ainsi avilir la représentation; non pas que je veuille , comme on l'a dit hier à cette tribune, périr revêtu de celte représentation, car j'en sortirai dès que le peuple me rappellera.

» Je reprends, citoyens, les diverses propositions de Marat; et je dis d'abord, en répondant aux inculpations qu'il a faites , qu'il ne s'agit point ici de la diffamation des commissaires envoyés dans les départements, mais du trésor public, dont il faut que le peuple, qu'on ne cesse d'invoquer, connaisse enfin le véritable état. Je réponds ensuite que hier , au comité de défense générale , il a été question de diverses places fortes , et d'y envoyer des commissaires. On doit aujourd'hui vous présenter des décrets très rassurants. Quant aux nouvelles des armées , Boyer-Fonfrède vous a dit qu'il y en avait d'aussi satisfaisantes que possible dans les circonstances. Eh ! quelle idée veut-on faire prendre'de nous à l'Europe entière , quand au premier échec ces âmes si faslueusemcnt républicaines conçoivent des alarmes? (On murmure. ) Vous tous, vous éliez-vous attendus à des succès qui ne seraient pas contrariés par des revers? C'est le malheur qui fait la vertfi , et ceux qui n'osent le regarder en face ne sont dignes ni de la vertu ni de la liberté. (On rit dans l'une des extrémités.) Les revers ! c'est à leur école qu'il faut former le peuple français; c'est là qu'il faut tremper son âme , le déshabituer de ses vices et de sa légèreté, lui faire prendre un caractère et plus ferme et plus mâle. Que ces hommes qui ne révent que révolutions , que convulsions, se souviennent de l'histoire, ils verront que c'est par des revers que tous les peuples libres ont cimenté leur liberté. En vain l'on vous proposerait de révolutionner et, suivant l'expression de quelques hommes qui sont l'exécration de l'univers , de septembriser sans cesse; malheur à nous si de pareils hommes pouvaient avoir ici une domination ! Que tous les membres se rendent au comité de défense générale pour s'instruire de la vérité des nouvelles qui intéressent la république. S'il, est paruiis, quelque jour au bord de l'abîme creusé par de

PRÉSIDENCE DE JEAN DEBRY. 3Sq

prétendus aiftis du peuple, jeleur dirai : Oui', c'est vous qui nous y avez amenés. [On murmure.) Si ceux qui m'interrompent voulaient queje leur présentasse une vérité terrible , en présencedu peuple qui m'entend , je les ferais trembler. [Plusieurs voix : Eh bien, parlez.) La voici : c'est qu'il n'y a pas lin seul décret rendu par ce côté [désignant ia étoile de la tribune) qui n'ait été rapporté par" l'autre. [Nouveaux murmures. ) C'est sur vous , c'est sur votre tête que je rejette tous les maux de la république. » ( Les murmures Redoublent. )

Un grand nombre de voix. «-,Au nom de la patrie, au nom du salut public , netes demandons l'ordre du jour. » ' 4

D'autres* « Qui est-ce qui nomme les généraux ? »

Buzot.* Vous. »

Levasseur. a Président, ce n'est pas là une discussion. »

Un grand nombre de membres, « Aux voix 1 l'ordre du jour! »

La convention passe à l'ordre du jour.

On introduit à la barre une députation du conseil général de la commune , qui demande la sanction de la convention à l'arrêté suivant :

« Le conseil général delà commune arrête que, dans trois jours, tous propriétaires, principaux locataires , ou, à leur défaut, tous concierges ou portiers des maisons de cette ville, * seront tenus, sous les peiriçs portées aux art. 5 et G du titre icx de. la loi du 19 septembre, relative aux mesures de sûreté et dé tranquillité publiques, d'afficher à l'extérieur desdites maisons, dans un endroit apparent ,- et en caractères bien lisibles , les noms, prénoms, surnoms, âge et profession , de tous les citoyens résidant-aotuellement et habituellement .dans lesdites maisons. Cette affiche sera renouvelée toutes les fois qu'elle aura été détériorée , ou qu'il y aura quelques mutations. Ils en remettront copie certifiée d'eux aux comités des sections dans l'arrondissement desquelles les maisons sont situées ; età cet effet tous les sous-locataires seront

3gO CONVENTION NATIOHÀU-

tenu» de remettre» d*n# le même délai, aux propriétaires» ou principaux locataires, l'état signé d'eux» de leur» nom», prénoms» surnoms et professions , ainsi que de ceux de* meurent habituellement chpz eux , à quelque titre que ce soit. •

» Tous hôteliers , aubergistes et logeurs, seront pareillement» et sous les mêmes peines» tenus de se conformer aux présentes disposiliops. Ils seront néanmoins dispensés de remettre les doubles de ces affiches aux comités des sec* tions , attendu qu'ils sçnt obligés de les porter sur des registres qu'ils tiennent à cet effet, »

Cette pétition est convertie en motion et décrétée* .

Latnarquc. g Citoyens, votre comité de sûreté générale a été instruit qu'il se répandait avec profusion dans tous les départements de la république une infinité de brochures qui depuis la mort de Louis X\l appelleptà grands cri* la guerre civile, la dissolution de l'assemblée nationale, le massacre des représentants du peuple » le rétablissement 4e la royauté » tous les fléaux , tous les malheurs do la tyrannie.

» Votre comité a cru un moment que la force de l'opinion piblique suffirait pour rendre sans effet tous cet criminels écrits, ouvrage d'un despotisme sanguinaire où de la plus abjecte servitude*

» Mais il s'est convaincu par les renseignements qu'il a pris » par les rapports qui lui ont été faits» et par les dénonciations d'un très grand nombre de citoyens» soit de cette ville» çoit des départements , qu'eu dénaturant absolument les circonstances de la trahison et de la mortd» ' dernier de nos tyrans , en exagérant nos revers , et. en pré-, sentant comme le seul moyen de paix le retour à l'ancien régime , op pervertissait l'esprit public , et l'on agitait Je peuple d'une manière infiniment dangereuse» surtout les hahitants des campagnes, dont le fanatisme emploie jus*, qu'aux vertus mêmes pour combattre la liberté.

*Pès lors y citoyens» votre comité a cru que cet objet méritait son attention et celle de la convention JDatjowl* •

> Lundi dernier il fut saisi chez les libraires Weberet Lacloie jusqu'à trente ouvrages au moins de celle nature , tous sous des titres distincts, mais ayant le même but, et dont les exemplaires, distribués avec beaucoup d'empressement, étaient en très grand nombre.

» Je ne souillerai point cette enceinte dé l'analyse de ces infâmes écrits; il m'en a déjà trop coûté d'être obligé de les parcourir ; mais je crois , citoyens , qu'il fmporte que tous sachiez que s'il est quelques uns de ces libellés qui par leur atrocité même portent avec eux le contre-poison , ri eu est aussi qui h une extrême audace réunissent beaucoup d'art , et qui sur les âmes faibles et confiantes, surtout dans les circonstances où nous sommes , peuvent produire les plus funestes effets,

» Quant au but le voici : on <y invite très formellement les citoyens de Faris et dé tous les déparlements de la république

» i° A délivrer de la captivité ce qu'on appelle le jeune monarque et son auguste famille;

» 3° À le replacer sur le trône , où les citoyens lui prêteront le serment d'être aussi fidèles qu'ils lui ont été parjures?

»5D A chasser. tous les représentants du peuple, qu'on appelle des brigands, et dont on dit que les noms sont inscrits pour qu'il en soit fait une justice éclatante;

>4° A rappeler les prêtres, rétablir les dîmes, qu'oùappelle des propriétés envahies par des scélérats,

* J'observe à cet égard une circonstance qui devrait bien nous réunira jamais : c'est qu'il n'est pas une seule de ce$ criminelles brochures qui aperçoive deux partis dans la convention ; tous les députés sans aucune différence sont condamnés et proscrits, et tous, je pense, et sans doute vous le pensez comme moi , mes collègues , tous doivent s'en honorer 1 ( Applaudissements. )

. 3 Quant à moi, citoyens, je déclare hautement que je me croirai coupable, dès que je serai ménagé par ces hommes féroces qui traitent une partie de l'espèce hu-

maine comme un troupeau de bétail , qu'ils ne gardent que pour le dévorer. .

» Exécration à ces tigres qui ne méritent pas le nom d'hommes! dévouement de nos personnes, sacrifice de toutes nos facultés pour les combattre jusqu'à la mort 1 Voilà le sentiment indestructible dans lequel nous devons nous unir, (applaudissements*)

» Si nous le faisons ici avec loyauté et du fond de notre cœur, toutes les divisions disparaissent du sol delà république; les tyrans sont sans appui, et la pairie est sauvée!

» Les principes qui doivent nous guider dans les mesures à prendre sur cet objet sont universellement reconnus.

s La liberté de la presse e,t la liberté d'opinion doivent être protégées dans tout gouvernement qui n'est pas arbitraire ; mais il çst évident pour tous que cette liberté ne consiste nullement à pouvoir troubler avec impunité , par la manifestation de ses pensées ou de ses écrits , l'ordre public établi par la loi.

»I1 est évident que cette liberté ne consistera jamais à pouvoir provoquer impunément la discorde, la guerre civile, le renversement de la liberté, le règne de la tyrannie , et le massacre des, représentants du peuple.

» Chaque citoyen a le droit de parler et d'écrire; mais si , au lieu d'user de ce droit sacré pour sauver la patrie , il en abuse pour la perdre , il en est évidemment responsable aux yeux de la nation et de la loi.

» Il est certain d'un autre côté que, dans les moments révolutionnaires, toutes les espèces de liberté, même la liberté individuelle , doivent souffrir quelques modifications ; et qu'on ne dise pas., comme quelques personnes l'ont répété si souvent , qu'alors les principes <sont violés! Non, citoyens , ils ne le sont pas : ce sont de justes exceptions que le salut public commande, et ces exceptions ne violent pas le principe; car elles sont aussi fondamentales , aussi utiles , aussi sacrées que le principe même. ' 9 Déjà vous avez rendu un décret qui prononce la peine

PRÉSIDENCE DE JEAN DEBRY. 3p3

de mort contre. tout citoyen qui proposerait le rétablissement de la royauté.

9 Un autre décret porte la même peine contre quiconque proposerait la loi agraire ou la subversion des propriétés.

» Vous avez donc, pensé que , .dans certains cas et pour l'utilité commune, il fallait restreindre la liberté de parler, et d'écrire.

» Vous avez désarmé les citoyens suspects.

» Eh bien 1 il n'est pas d'armes aussi dangereuses que les perfides écrits, que votre comité vous dénonce. Hâtez-vous donc de les briser dans les mains de vos ennemis* et effrayez par une loi sévère tous ceux qui désormais auraient la criminelle audace d'en composer ou d en distribuer de nouveaux!

» Quelques membres de vot^re comité avaient d'abord penâé qu'aux termes de la loi du 4 décembre, qui porte en termes généraux, o Que quiconque proposera ou tentera » d'établir en France la royauté ou tout autre pour oit attentatoire à la souveraineté du peuple sera puni de 9 mort) » il fallait regarder comme coupables de ce délit et renvoyer en conséquence au tribunal, révolutionnaire les libraires qui vendent des brochures où l'on propose le rétablissement de la royauté et la dissolution déjà représentation nationale.

» Mais lés citoyens qui ont été amenés comme prévenus de cet infâme trafic on't paru si éloignés de croire qu'ils fussent dans l'application de la loi ; ils ont parlé si long -temps et. si opiniâtrement de la liberté de la presse et de l'ignorance où ils prétendent se trouver eux-mêmes relativement aux. écrits qu'ils débitent, que votre comité a unanimement reconnu qu'il était de la sagesse de la convention de rendre à cet égard une loi précise , et tellement claire qu'il , ne pût rester ni prétexte aux malveillants ni incertitude dans les tribunaux.

»11 vous propose donc le projet de décret suivant, qui n'est qu'une addition à celui du 4 décembre.»

L'article premier du projet de Lamarque est adopté a, l'unanimité. Le second, qui frappait de la même peine ' les auteurs, imprimeurs et distributeurs de ces écrits, reçoit quelques modifications. — - Voici la loi anglaise , dit M aval : on arrête le premier colporteur de tel écrit; on le menace de la peine décernée contre l'auteur, s'il ne le nomme pas ; il nomme l'imprimeur : la même menace force l'imprimeur à déclarer le nom de l'auteur. Ainsi le seul' coupable porte la peine de la loi. -—Les seuls, les véritables coupables, ajoute LaMource, spnt les auteurs et les imprimeurs , et non les colporteurs, trop jeunes souvent ou trop ignorants pour pouvoir être soupçonnés du crime de provocation ; et ce serait une barbarie que de les punir d'nn crime qui n'est et ne peut être le leur. Je demande contre eux la peine de trois mois de détention s'ils désignent l'imprimeur , et deux ans s*Hs ne le désignent pas. (Adopté.) — Lehar d y demande la peine de mort contre ceux qui provoquent le rappel ou le meurtre d'un député'pour cause de son opinion ; Duhem la veut également contre ceux qui provoqueront la guerre civile, en proposant Jâ convocation des assemblées primaires Celte

proposition excite des murmures à droite. — Prononce» aussi la peine de mort , dit Ckénier , contre ceux qui provoquent h l'assassinat d'un simple citoyen , caria vie du plus simple citoyen est aussi précieuse que celle d'un représentant du peuple. — Je m'oppose h celte dernière mesure, s'écrie Marat ; elle est trop vague ; elle serait un glaive à deux tranchants, sous lequel tomberaient également et les patriotes et lès contre-révolutionnaires : or ce sont les contre-révolutionnaires que nous voulons atteindre; ce sont eux seuls qui cherchent^ perdre la liberté, ce sont eux seuls que doit frapper le glaive de la loi. — Je n'ai point fait un amendement, reprend Chénier; j'ai proposé un article additionnel contre les plus dangereux perturbateurs de Tordre public; car il n'est pas à mon sens de crime plus contre~révolutionnaire que de provoquer par des écrits le meurtre et la violation des propriétés. Si voua von-

PRÉSIDENCE m JEAN DEM Y. v 3û5

les- atteindre les provocateurs de ces crimes vous, devez portçr contre eux une loi précise. — La convention adopte comme article additionnel la proposition de Chénier, rédigée par Barbaroux , et rend le décret suivant :

< La convention nationale décrète :

» Art, ier#. Quiconque sera convaincu d'avoir compose ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale ,1e rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir .attentatoire à la souveraineté du peuple sera traduit au tribunal extraordinaire , et puni de mort,

»2. Les vendeurs > distributeurs et colporteurs de ces ouvrages ou écrits seront condamnés à une détention qui ne pourra excéder trois mois , s'ils déclarent les auteurs, imprimeurs ou autres personnes de qui ils les tiennent; s'ils refusent cette déclaration ils seront punis de deux années de fers.

» Article additionnel, La convention nationale décrète que ceux qui provoqueront par leurs écrits le meurtre et la violation des propriétés seront punis , savoir : i° de la peine de mort lorsque le délit aura suivi la provocation ; »• de la peine de six années de fers lorsque le délit ne l'aura pas* suivie. » '