SÉANCE DU DEUX AVRIL

Les commissaires des sections se constituent en assemblée centrale de salut public. Le maire est mandé à la barre.

Une députation de la section du Mail est introduite à la barre.

V orateur de la députation. « Les citoyens de la section xlu Mail nous ont chargés de vous faire lecture de l'arrêté suivant :

» L'assemblée générale de la section du Mail , après avoir entendu le rapport de ses commissaires, nommés sur l'invitation faite par la section des Droits de l'Homme, pour se rendre à l'Évêché, à l'effet d'aviser aux moyens de sau ver la patrie ;

» Lecture faite de l'arrêté pris aujourd'hui en l'assemblée desdits commissaires de sections, portant qu'ils se consti-

tuaient en assemblée centrale de salut public, correspondante avec les départements* sous la sauvegarde du peuple;

» Considérant que les pouvoirs donnés à ces commissaires se bornent à se rendre à ladite assemblée pour prendre connaissance des moyens qui seraient proposés , discuter cette importante matière , après quoi ils en référeraient à rassemblée générale , qui leur donnerait , s'il y avait lieu ; des instructions et pouvoirs définitifs ;

» Considérant en outre que cet arrêté serait une lutte contre les autorités constituées :

«Déclare, qu'en approuvant la conduite de ses commissaires , en ce qu'ils se sont 'restreints dans les bornes de leurs pouvoirs , elle improuvait très expressément, l'arrêté pris aujourd'hui par les commissaires des sections réunis à l'Èvêché, et qu'elle se soumettra toujours aux seules auto- rites constituées , et aux lois émanées de la convention nalionale.

» Arrête en outre que le présent arrêté sera porté à la conversion, aux sociélés populaires, et communiqué à la commune , au corps électoral , aux quarante-sept autres sections.

j> Signé; Tranchelahàtjsse , président; Habam, Letellier , secrétaires. »

Les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire se présentent à la barre ; ils se plaignent de ce que la commission des six les laisse dans l'inaction , et prêtent le serment de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la république.

Garran. « Si la commission des six n'a pas encore proposé de rendre de décret d'accusation , c'est qu'elle n'a pas reçu les pièces nécessaires pour servir de bases à un acte

d'accusation. » ' s

, Albitte. « S'il s'agissait de juger Aes faux monnayeurs , je consentirais à ce que4 Ton suivît toutes ces formes ; mais quand il s'agit de juger des conspirateurs, il- n'y a plus de formes h suivre. Je demande donc la suppression de la commission des six , et que toutes ces poursuites se fassent à la requête de l'accusateur public. »

43a CONTENTION NATIONAL!.

BabauU < Je ne m'oppose pas à la suppression de U commission des six ; mais je crois devoir repousser les inculpations qui lui sont faites. Votre commission a eu tous Jes embarras d'un nouvel établissement; d'ailleurs , l'organisation de vos comités est telle qu'on ne peut en obtenir l'expédition des décrets /personne n'est responsable , et rien ne s'y fait. Nous avons écrit et au comité de sûreté générale et au ministre de la justice» pour avoir les pièces qui doivent servir de bases aux actes d'accusation que la commission doit vous présenter, et nous n'en avons pas reçu de réponse. Il me semble , d'après cela , que les inculpations faites à la commission ne sont pas fondées : au reste , je le répète, je ne m'oppose pas à la suppression de cette commission. »

Osselin. «Je demande la suppression de cette commission.!

Barrère. « Citoyens, puisque) a manqué à la république une main courageuse qui déchirât le voile qui couvrait le précipice où la république était près d'être engloutie , je rend* grâce aux citoyens de la section du Mail de l'occasion qu'ils m'offrent de découvrir à la nation l'abîme ou l'on voulait la plonger. Deux moyens sont employés depuis long-temps pour nous perdre. Tantôt on met en avant un système de terreur, c'est celui de Bruoswicfc; tantôt on a recours à un système de calomnies, c'est celui de JVIarat. »

Dubois- Crancé. « C'est celui de Brissot. *

Barrère. * Une nouvelle tyrannie veut s'élever ; c'est celle du comité central qui vient d'être dénoncé. En effet, que veut dire un comité placé à côté de la convention , et qui correspondra avec tous les départements ? Certes, je ne blâmerai jamaisl 'inquiétude des bons citoyens dans des mo ments où la patrie est en danger; mais je blâmerai toujours ceux qui profitent de ce danger pour usurper la souveraineté nationale. Les sections de Paris ont le devoir de s'unir à nous et de marcher à la punition des coupables ; les seclions de Paris n'ont pas le droit de former un comité de correspondance avec les départements» Cette corres-

pondance ne peut exitter. qu'avec la convention. C'est là le système de ceux qui ont voulu jusqu'à présent dégrader et avilir la représentation nationale, pour usurper ensuite son autorités croit* on donc que les départements courbe* raient la tête sous le joug de ces* ambitieux appuyés par l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre? Je proposerais le décret d'accusation contre les 'commissaires , si je me plaisais è trouver partout des coupables ; mais comme je- pense que Ton peut "avoir sans crime de grandes inquiétudes parmi les citoyens , je demande que les commissaires soient seulement traduits à la barre , qu'on les entende; c'est alors que nous connaîtrons quelles étaient leurs intentions; c'est alors que nous verrons s'ils voulaient usurper le pouvoir national.

t Je me plais à rendre ici justice h la société des jacobins, à qui l'on a pu d'ailleurs reprocher quelques excès. Un hftmrae arrive dans cette société. C'était l'un des commissaires composant ce comité central; il venait faire part à la société de cette institution. A l'instant tous les membres se sont levés pour improuver un pareil établissement, et Marat lui-même a demandé que ce commissaire fut mis en état d'arrestation. v

f » J'ai dans les mains un écrit intitulé, le Publiciste, par Marat, député à la convention* Je n'examinerai pas si un représentant du peuple peut ainsi montrer l'exemple de la désobéissance aux lois , en violant Jui-même un de vos décrets, et si j'eusSe été ici lorsque la loi qui défend aux représentants du peuple de faire un journal a été rendue, je m'y serais fortement opposé. Mais je cite cet écrit pour repousser une calomnie. Jusqu'à présent la plume de Marat m'avait épargné, elle m'avait excepté du nombre de ceux qu'elle s'attache à calomnier; aujourd'hui je" trouve mon nom inséré sur la liste de Marat. Mais ma conduite répond à tout. J'ai voté la mort du tyran, avec assez d'énergie pour faire croire que je u'aime pas' la tyrannie; je me fuis opposé à la proposition faite par Pétion de convoquer les assemblées primaires; j'ai combattu Buxot quand

il o parlé çn faveur de cette proposition* Quant à Dumouriez, je le connais pour l'avoir vu une fois chez le citoyen Laplace , doyen des hommes de lettres. Je lui ai écrit depuis, en faveur d'un capitaine de la compagnie des arts.

» Quand on lut au comité la lettre de Dumouriez, datée du 12 mars, je proposai contre |ui le décret d'accusation. . Danton seul s'y opposa , et empêcha qu'il ne fût proposé à la convention. Il nous dit qu'il croyait Dumouriez nécessaire à l'armée. Cela posé , qu'il ne soit plus question de moi. Je demande que. la convention déclare que la section du Mail a bien mérité de la patrie, que le maire de Paris rende compte de ce rassemblement de commissaires à PÉvêché, que ces commissaires soient traduits à la barre.»

Marat. « Si le zèle de Barrère pour le bien était égal à mon amour pour la justice et la vérité, il m'aurait simple ment adressé sa réclamation; il sait que jamais je n'ai refusé de rendre à chacun la justice qui lui appartient.^

On demande l'ordre du jour.

Marat. « Je ne dois pas rester sous l'inculpation d'avoir violé les décrets de l'assemblée. Je ne donnerai jamais ce mauvais exemple ; mais j'observe qu'il n'a jamais pu être rendu un décret qui défendît à l'écrivain patriote de publier ses idées. On n'a jamais pu me faire un crime d'y avoir mis mon nom. C'est le cachet de l'homme de bien, qui veut répondre'de ses écrits.»

Boyer-Fonfrècle. a Je demaude le rapport du décret qui a été rendu, et que vous n'empêchiez pas Condorcet de tenir sa plume. »

Cette proposition est décrétée.-

Les propositions de Barrère sont décrétées en ces termes :

» Art. iet. La convention nationale décrète que la section du Mail a bien mérité de la patrie.

»2. Le maire de Paris viendra à la barre pour rendre compte de la connaissance qu'il a du rassemblement des commissaires de sections à l'Evêché, le 5i mars dernier.

»3* Les commissaires des sections qui ont pria l'arrêté

du 3i mars sont mandés à la barre pour rendre compte des motifs de cet arrêté , et l'apport de leur registre.

* 4. La con yen lion nationale déclare à tous les citoyens de la république que la même fermeté qu'elle a employée dans le jugement du tyran va diriger ses délibérations dans les mesurés qu'elle prendra pour abattre la nouvelle tyrannie qui s'élève et qui menace d'usurper ou d'anéantir la représentation nationale. »