SÉANCE DU TROIS AVRIL

Détails donnés au nom de la commune sur les projets des commissaires des sections. Toutes les autorités constituées sont mandées à la barre. Propositions diverses sur les mesures à prendre.

On introduit une dépulàtion de la municipalité de Paris.

ChaumetU, procureur de la commune. < Citoyens représentants, on avait fait une nouvelle entreprise contre l'autorité souveraine; ce complot a été déjoué. On avait voulu lui donner une tournure légale en faisant envoyer des commissaires par toutes les sections : j'ai reconnu , moi , que presque toutes avaient envoyé les commissaires qui leur avaient été demandés; la municipalité, en accordant un local à ces commissaires , avait obéi à la loi.

1 Nous sommes chargés par le conseil général de vous demander d'ordonner lq formation d'un camp entre Paris et les frontières'; d'ordonner la réorganisation des volontaires qui arrivent par pelotons de l'armée de Dumouriez ; de faire transférer les fabrications d'armes dans l'intérieur#de la république. Citoyens représentants , on avait calomnié Paris, aux yeux de nos frères des départements; mais la prévention qu'on leur avait inspirée n'existe plus, les événements qui se sont passés dans cette ville leur ont fait connaître notre civisme et notre amour pour la république. »

Le président^ Magistrats du peuple, ce n'est pas la première fois que vous l'avez servi ; vous avez donné de fréquentes preuves que vous étiez disposés h remplir vos devoirs, dans le poste honorable ou il vous a placé; la convention se repose encore' sur votre zèle et vous accorde les honneurs de la séance. •

On deinande l'impression et l'insertion au bulletin de la pétition de la municipalité de Paris.

Buzot. «Je m'oppose à ce -que cette pétition soit imprimée. Je ne veux point inculper personne ; m> is il c$t certain que ce comité a. été autorisé à s'établir à l'évêché , par un réquisitoire, du procureur de la commune , et que les frais de bureau devaient être payés par la municipalité. Un autre fait encore, c'est que toutes fés sections n'avaient pas envoyé des commissaires à l'évêché. Je demande que le procureur de la commune s'explique sur les faits que je dénonce. »

ChaumetU rentre dans la barre. « Les députés des sections .vinrent nous demander un local pour une assemblée de commissaires : après que je me fus assuré que cette demande était faite par la majorité des sections , le local fut accordé, ainsi que les frais de bureau de cette assemblée , conformément à la loi. J'interrogeai les commis* saires sur les motifs de leur rassemblement ; ils me répondirent qu'ils se proposaient de présenter une adresse à la convention ; mais, dans la première séance, les meneurs de celle assemblée se découvrirent, et aussitôt que la municipalité eut connaissance de l'arrêté qu'elle avait pris , elle le cassa. »

L'insertion au bulletin de la pétition de la municipa* lité eét décrétée. v

Lacroix fait l'exposé des relations que les commissaires de la convention ont eues avec Dumouriez, et engage l'assemblée à prendre , séance tenante , des mesures de sûreté générale. Celte "proposition est adoptée.

TkurioU t La proposition de Lacroix étant décrétée , je me bornerai à proposer une mesure relative à Paris. Nous

.Jl-i

PHÉBIDSKCfi DE JEàK MBRY. 435

ne pouvons nous dissimuler que le coup électrique est porté , niais il faut prévenir l'explosion» Il faut-qtte tous les ci* tèyens soient bien pénétrés.. de Cette tenté* que s'ils se portaient k quelque violence , la patrie serait en plus grand' danger. C'est l'union seule qui fera notre force* s ( O/i applaudit.)

Babaut Saint -Etienne* « Je demande la paroje après Thuriot , poiffseconder ses bonnes tues et ses Intentions.» N

Thuriot. * Je demande que toutes les autorités Constituées soient à l'instant mandées au sein do la contention nationale. Il faut leur démontrer que si, par impossible , il arrivait dans les sections un mouvement , Il détiendrait le point de ralliement des contre-révolutionnaires* Nous avons besoin du patriotisme le plus ardent , mais le plus pur; il faut surtout que Ton soit bien convaincu que s'il y avait ici un mouvement, au lieu de porter nos forces aux frontières, les départements se porteraient sur Paris, que les /subsistances n'y arriveraient plus, que les armes ne parviendraient plus à leurs destination. Il faut que nous fassions bien entendre aux sections qu'elles doivent discuter avec calme , sur les moyens de défense; car nous ne pouvons nous dissimuler que nous avons ici une force telle que nous pouvons mettre aisément 900,000 hommes sur pieds. Il ne faut pas nods y tromper, 'il est des hommes qui, ayant inspiré malheureusement un trop grand degré de confiance , pourraient sertir, sans le vouloir peut-être , .peut-être en le voulant , les projets des conspirateurs , et porter le peuple à des mesures que l'humanité , que l'intérêt national réprouvent également. C'est donc aujourd'hui qu'il faut répéter cette grande vérité, que sans l'existence de la convention , sans lé respect pour ses décrets , il n'y a plus de salut pour la chose publique. (On applaudit.) Dans tous les départements que nous avons parcourus , on demande que les lois soient respectées. La haine contre les conspirateurs, contre Dumouriez y est au plus haut point. Nous avons tu partout les père»

de famille imprimer ces sentiments à leurs enfants ; nous avons vu des mères vertueuses encourager leurs fils à s'armer pour la défense de la patrie ; nous avons vu partout le règne des mœurs et l'exemple des vertus* Je me résume» et je demande que la convention nationale mande à la barre le conseil général* le commandant de la garde nationale» toutes les autorités constituées. *et que là au nom de la convention , le président leur umb sentir combien il importe que Tordre règne dans Paris avec la fraternité. . Nous ne devons pas hésiter de consacrer nos jours et nos veilles au salut public. Je demande que la séance soit permanente. »

Ces propositions sont décrétées.

Marat. « Je demande (a parole. »

Bertrand, c Je demande Tordre du jour et le rapport sur le partage des biens communaux. ».

Marat. « Je prends acte aujourd'hui contre I* convention des efforts qu'on a faits pour étouffer ma voix. 1

Génissieux. « S'il arrivait un malheur » Marat dirait que c'est parcequ'on n'a pas voulu l'entendre. Je demande qu'on lui accorde la parole. »

La convention décide que Marat sera entendu.

Marat. « II n'y a que. des traîtres qui puissent étouffer ma voix; je vous rappelle au silence et à vos devoirs. S'il est un homme qui ait des ^droits pour être entendu , c'est moi» qui depuis huit mois vous ai prédit tout ce qui arrive. Quel que soit le sort qui me menace , je vous déclare que la conduite que vous avez tenue depuis la révolution est celle d'échappés des Petites-Maisons. (On murmure.) Ne vous offensez pas de mes expressions» car je ne veux pas vous offenser. Je n'ai que l'amour du salut public; il triomphera de tout. La première mesure» dans les circonstances difficiles» est de composer vos comités d'hommes qui aient fait leurs preuves en patriotisme ; la seconde » de leur donner des pouvoirs assez étendus pour faire le bien » dussiezvous leur donner des gardes 'et leur mettre aux pieds un boulet. Je demande que vous formiez un comité de sûreté

PKÉSIMNCE DÉ JEAN BEBRY. 4^7

générale qui ait le pouvoir de faire arrêter tontes les personnes qu'il croira suspectes dans Paris, et que le comité "de défense générale sbit composé de membres en qui le peuple ait confiance. Je demande à n'en pas être. » . Boyer-F'onfrêde. « J'avais une proposition fort simple h faire , mais dès que celle de Marât est appuyée, j'en ferai sentir le danger en peu de mots. Je me plaindrai d'abord du peu de clarté avec laquelle il Ta énoncée. Que veut-il dire, par la réunion des pouvoirs les plus formidables, entre les mains de six membres qui seront gardés à vue? Je ne veux pas de dictature, moi, fût-elle exercée du fond d'une prison. Si la convention veut former , renouveler des comités, changer les formes du Conseil exécutif, je ne m'y oppose pas , cette mesure ne compromet pas la liberté de la patrie ; mais je ne veux pas qu'en portant une chaîne ou un boulet au pied, quelques hoihmes puissent, en donner de [dus lourdes à mon pays. D'un autre côté, il importe que toutes les mesures que vous allez prendre , le soient à l'unanimité; or, le seraient-elleç , si votre comité délibérait en secret? Je suis soupçonneux, et vous devriez l'être tous alors; cependant vous avez besoin de vous appuyer les uns sur les autres , et de doubler votre force par votre union ; si les mesures qui doivent vous être présentées sont concertées dans un comité secret, vous n'aurez ni confiance ni union , et vous êtes perdus sans elles. Je passe' à ma proposition. Nos ennemis ont dès intelligences sûres, promptes et secrètes. Us seront instruits plus tôt que les bons citoyens de l'indigne trahison de Dumouriez; ils augmenteront le* alarmes , ils décourageront les faibles; ils ne diront pas avec quel calme , avec quelle fierté républicaine , vousf avez entendu l'affligeant rapport de Lacroix. Oui , citoyens , vous avez tous cette fermeté d'âme qui est la première vertu des républicains , vous êtes tous inaccessibles à cette sorte dé timidité qui calcule plus ses dangers que les moyens de sauver la patrie ; vous la sauverez , ou vous périrez. Voilà votre sort; il est glorieux. Dites aux départements que vous êtes prêts h le remplir ,

438 CONVENTION NÀTIONAJUR.

tous allez redoubler leur énergie; telle Tille qui vous a donné trois mille hommes Ta vous en donner dix mille; la France entière va marcher; et malheur aux traîtres I Je démande la question préalable sur la proposition de Marat, la prompte impression du rapport de Lacroix» et son envoi dans les départements par de* courriers extraordinaires, » • - .

Ces propositions sont adoptées.

La municipalité de Paris est admiseii la barre*

Le maire. « Aussitôt que nous avons eu connaissance du décret de rassemblée , nous nous sommes empressés de nous rendre à là barre afin de recevoir ses ordres. • , Le président* « La convention nationale a décrété que les Autorités constituées do ta ville de Paris se rendraient h sa barre » pour leur faire part des nouvelles qu'elle , a reçues. L'intention de rassemblée, en vous appelant» a été de vous engager à prendre des mesures, de concert avec les autres autorités» pour réprimer les malveillants. L'assemblée est pleine de confiance dans le peuple de Paris j mais il se glisse dans son sein des agitateurs qu'il faut surveiller. L'assemblée est en permanence; elle désire «pie vous y ^oyea aussi, et elle vous ordonne de lut rendre compte tous les jours de l'état de Paris. »

Qetmas* «Citoyens, votre. comité de défense générale» dans le* dangers qui menacent la patrie, est convaincu que» sans rapport préliminaire , la convention peut sauver la liberté. Cependant il me charge de vous observer qu'en décrétant des mesures partielles K le salut publie peut être compromis. On rédige dans ce moment un tableau gêné* rai dans lequel toutes les mesures capables de «sauver la république sont comprises. Dana une heure » on vous présentera un décret qui déjouera les perfides projets de Du* . mouriez et de tous ceux qui tenteraient de lui ressembler* Votre comité demande que tous les décrets rendue dans cette séance lui soient communiqués , afin de les faire concorder avec son travail. »

Cette proposition est décrétée*

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- lsnurd , au nom du comité de défense générale, i Citoyens , votre comité de défense générale s'occupe à .déterminer les.mesurcs de salut public que nécessitent les circonstances. Mais il a pensé qu'il devait à l'instant même vous en proposer une qui doit tout précéder, et sans laquelle peut-être toutes les autres seraient vaines. x

» Votre comité a reconnu que, dans un moment ou les revers se succèdent , où un vaste plan de contre-révolution couvre la France , où des trahisons de tout genre se manifestent , il fallait donner aux ressorts du gouvernement plus d'action, plus d'énergie, plus d'unité; Une discussion approfondie , les méfiances qui environnent le pouvoir exécutif et vos comités, la publicité de la délibération de ces comités , l'abus qui peut résulter de cette publicité , l'aveu ' des -ministres eux-mêmes , tout a concouru à déterminer le comité à la mesure qui va vous être soumise.

9 11 a pensé qu'il fallait nommer un comité d'exécution , composé de neuf membres, choisis dans le sein de cette assemblée, chargé de remplir les fonctions qui étaient attribuées au conseil exécutif, et de prendre toutes les mesures de défense générale que nécessitent les circonstances. Vous pouvez et vous devez adopter ce que le comité vous propose: vous le pouvez, parceque la nation , en nommant une convention nationale, lui a délégué l'exercice de la souveraineté et tous les pouvoirs ; vous le devez; parceque dans un moment où tout ce qui n'est pas vous seinble vous trahir , il est prudent de ne vous fier qu'à vous-mêmes. C'est à vous que le pçuple a remis le dépôt de^la liberté, c'est à vous qu'il en demandera compte ; c'est donc vous qui devez exclusivement veiller à sa garde; Saisissons enfin d'une main hardie , ferme et pure , les rênes du gouverne* ment.* 11 n'est plus question de disputer sur les formes, il s'agit de défendre la patrie. Avant de déterminer le culte que l'on doit à la liberté , il faut assurer son triomphe.

» Je ne me livre pas à de plus longs développements; car il faut dans ce moment des actions» etnon pa$ des discours» s

A la suite de ce rapport, Isnard présente un projet de -décret , dont les dispositions sont de créer dans le sein de la convention un comité d'exécution , composé de neuf membres , qui puisse destituer tous les agents du pouvoir exécutif»

Thuriot et Buzot combattent ce projet de décret. Il est appuyé par Cambon. ( Dubois-Grancé occupe le fauteuil. )

Marat. « Depuis six mois vous combattez en vain contre Jes abus ; vous n'avez pas encore porté la coignée à la pa- - cine. Il ne faut que du sens commun pour sauver la patrie. Tant que vous prendrez publiquement des mesures de salut public , vous ne ferez rien. Duitiouriez est un traître ! Bh bien 1 je dois dire qu'une partie de la convention ne mérite pas notre confiance , puisque Dumourieç vient pour en protéger ce qu'il appelle la saine partie , contre celle qui doit sauver la république, (Des applaudissements s'élèvent dans la partie gauche , et se mêlent aux acclamations des tribunes. ) Il est impossible que la montagne {désignant l'extrême gauche) ait la moindre confiance en la plupart des hommes d'état* » ( De nombreux murmures couvrent la voix de Marat. )

Lecointre. « Donnez-nous des moyens dé salut public. »

Laumont: « Sommes-nous en séance permanente pour écouter les injures de cet homme?» (Plusieurs membres : Voilà celui qui veut dissoudre la convention. — - À bas , à bas Marat ! — Une vive agitation règne dans Rassemblée. — Le président se couvre. — L'ordre se rétablit.)

Le président. « Les circonstances sont telles qu'on ne „ doit s'occuper que de la chose publique. Marat , vous avez manqué à la représentation nationale; je vous rappelle à l'ordre. » .

Julien (de la Drame). « Je déclare au nom de la montagne, qu'elle désavoue les expressions de Marat, en ce qui concerne la généralité de l'autre partie de la convention ; elle reconnaît qu'il y a plusieurs membres sur qui elle n'a jamais conçu de soupçons. » ( Marat quitte la tribune*)

dbH^MMÉMHMM^k-te^. . ...

» Vergniaùd. « Je demande, par motion d'ordre, que lorsque nous n'avons pas un moment à perdre pour agir, on déclare complice de Dumouriez tout homme qui fera perdre le temps à la convention. » ( On applaudit. )

Danton, « Je demande aussi la parole pour une motion d'ordre. Quelle qu'ait été la différence des opinions, il n'en est pas moins vrai que la majorité de la convention veut la république. ( Un grand nombre de voix : Tous la veulent.) Nous voilions repousser et anéantir la conjuration des rois; nous sentons que telle est la nature dés circonstances, telle est la grandeur du péril qui nous menace, qu'il nous faut un développement extraordinaire de forces et des. mesures de salut public : nous cherchons à établir une agence funeste pour les rpis; nous sentons que pour créer des années, trouver' de nouveaux chefs,- il faut un pouvoir nouveau, toujours dans la main de.la convention , et qu'elle puisse anéantir à volonté; mais je pense que ce plan doit être médité, approfondi. Je crois qu'une république tout en proscrivant les dictateurs , les triumvirs , n'en a pas- moins le pouvoir , et même le devoir de créer une autorité terrible ; telle est la violence de la tempête qui agite le vaisseau de l'état , qu'il est impossible pour le sauver d'agir avec les seuls principes de l'art. . Ecartons toute idée d'usurpation. Et qui pourrait être usurpateur? vous voyez que cet homme qui avait remporté' quelques victoires va appeler contre lui toutes les forces des Français. • Déjà le département où il est né demande sa tête- Rapprochons- nous, rapprochons- nous fraternellement, il y va du salut de tous; si la conspiration triomphe, elle proscrira tout ce qui a porté le nom de patriote , quelles qu'aient été les nuances. Je demande le renvoi du projet de décret et l'ajournement à demain. »

L'ajournement est décrété :

Sur la proposition de La source , au nom du comité de dé-, fense générale , le décret suivant est rendu.

t Art. i€r. Les pères , les fanlmes , les enfants, d'officier» de l'armée qui était commandée par Dumouriez , de-

pois le grade d,e sous-lieutenant jusqu'à celui de lieutenant général , seront - gardés à vue > comme otages , par chaque municipalité du lieu de leur résidence , jusqu'à ce que les commissaires envoyés par la convention nationale» ainsi queleministre delà guerre , détenus par la perfidie de Dumouriez , soient mis en liberté , et que l'armée de la Belgique soit remise sous les ordres du nouveau général qui *era nommé.

» 2. Chaque municipalité sera tenue d'envoyer , dans le plus bref délai, au directoire du district le procès-verbal contenant les noms des citoyens détenus en otage.

» 5. Le ministre de la guerre remettra dans vingt-quatre heures à la convention nationale l'état nominatif de tous les officiers , pour être imprimé et envoyé aux directoires de départements, pour l'exécution du présent décret. •

BrivaL « Je demande le* remplacement d'une partie des membres du comité de défense générale. Personne n'ignore que plusieurs ont eu des relations avec Dumouriez» et que par là ils peuvent être justement soupçonnés de complicité avec lui.' Je demande que ceux-là soient remplacés , et qu'on ne conserve que ceux qui sont recon* nus pour des patriotes décidés. »

Bar bar aux. t 11 y a cinq mois que nous avons dénoncé la faction d'Orléans T et pendant cinq mois nous avons été traités de scélérats ; aujourd'hui vous reconnaissez que nous avions raison. En effet que demande Dumouriez?le rétablissement de l'ancienne constitution^ Quel est celui que l'ancienne constitution appelle au trône? c'est d'Orléans. {Les murmures interrompent t 'orateur.) Je mere-^ tire de la tribune ; mais je demande acte de ma dénotocia* tion. •

Carrier. « Les mesures qu'on vient de nous proposer sont nulles; il en faut de plus étendues, de plus générales pour sauver la patrie. 11 est étonnant que le comité de défense générale, depuis le temps qu'il connaît les dangers de la patrie > ne vous ait pas présenté le projet de donnée le signal à tous les vrais républicains qui n'attendent que

■MJt^

PRÉSIDENCE DE JEAN MBBY. /\l\5

yùê ordres pour volera la défense de la patrie. «T'ai proposé plusieurs fois de former un çaulp aux environs de Paris: cela me parait d'une nécessité absolue. Votre comité ne l'at-il pas senti? f

«J'en reviens à la propositron de Génissieux; ce n'est pas deux officiers seuls qu'il faut mettre en état d'arrestation, mais tout l'étal-major du scélérat Dumouriez; les ofliciefs qui le composent sont aussi traîtres que lui. 9 ^

Boyer-Fonfrède. t J'appuie les observations du préopinant; en effet*» citoyens, c'est par les armes que nous pouvons sauver la patrie; c'est au tribunal de la guerre que nous devons plaider contre les conspirateurs; c'est par la force que nous , qui ne vouLons céder ni à aucune crainte ni à aucune espérance , pouvons l'emporter* Et cependant nous n'avons organisé ni armée ni camps nouveaux; et cependant nous n'avons pas fait partir encore les courriers que je demandais pour les départements ; et lorsque Vous devriez leur crier de courir aqx armes , vous ne les* avez pas même prévenus encore sur le» dangers nouveaux que la trahison d'un général vient de faire courir à la patrie, Le comité de. défense prépare ses projets; décrétons «les aujourd'hui; que des mesures fortes succèdent à do vagues dénonciations , et. ne travaillons plus. pour nos passions , mais pour la patrie.

• J'en reviens à la proposition' de Génissieux. On a dit avec raison et esprit qu'il né fallait pas conserver daqs la république delà graine d'émigrés; je ne veux pas, moi non plut, de Ja graine de rois ; et lie -la germe dans la corruption. Les Égalité, dit-on , ont servi là liberté. Je ne veux rien devoir, moi, à ces hommes d*ns les veines desquels coule le sang des rois ; et je dois dire ici tous mes soupçons : c'est, devant Égalité que Dumouriez a fait ses atroces confidences , et il n'est point encore arrêté. Je demande qu'ille soit, et traduit à la barre ainsi que Valence. »

Barrèrù^ku nom du comité de défense générale. «Le comité dn défense général© s'occupe de diverses mesures &

prendre; elles vous seront présentées à mesure qu'elles seront délibérées. La première sur laquelle vous devez prononcer est la nomination d'un ministre. Vous savez que Beurnonville a été blessé , et il est peut-être mort en ce moment : d'ailleurs il n'avait le portefeuille que provisoirement. La seconde mesure est relative à l'envoi de commissaires aux armées , pour y ranimer le courage des soldats et Tes éclairer. La troisième regarde là formation d'un noyau d'armée à Péronne , avec les recrues et les soldats qui ont abandonné l'armée de Dumouriez. La quatrième a pour objet de donner une marque distinctive à vos commissaires. Tous les membres de cette assemblée , qui ont été en commission , ont dit que dans les armées ils étaient méconnus, qu'on les regardait plutôt comme des commis que comme des représentants du peuple. Je propose de leur donner une écharpe en ceinture avec une frange jaune; ils pourront porter cette décoration à cheval comme à pied. La cinquième a pour objet de lever une armée de quarante mille hommes , qui sera placée dans les environs de Paris , pour maintenir la paix dans cette ville et la garantir des attaques qui pourraient venir du dehors. Enfin là sixième mesure vous paraîtra peut-être extraordinaire , mais elle est nécessaire. Il faut investir le général qui reniplacera Dumouriez de la plus grande confiance. Le conseil exécutif a donné le commandement, de cette armée an général Dampierre '; cet officier a réuni les suffrages de tous les patriotes. Le comité vous propose d'approuver la nomination du conseil. »

David, a La marque distinctive que propose le comité ne me parait pas assez frappante ; j'en propose une qui tiendra du civil et du militaire ; c'est une «écharpe , une épée et un plumet aux trois couleurs au chapeau. » > Gossuin. « Le mot commissaire est trop commun ; il y a un commissaire des guerres , un commissaire ordonnateur. Ce nom n'en impose pas assez. Je proposé de substituer à cette dénomination, celle de délégué du peuple. » Thuriot. « Moi , je demande qu'ils ne portent d'autrç

nom que celui que leur donne leur qualité 9 c'est-à-dire qu'ils soient appelés représentants du peuple. »

Le projet (Je^ Barrer e est adopté avec ces divers amendements en ces termes : <.

c Art. i*r II sera procédé dans le jour , par appel nominal , à l'élection d'un nouveau ministre de la guerre.

» s. Il y aura , près des armées du Nord et des Ardennes, six commissaires, pris dans le seia de la convention nationale, qui s'occuperont d'abord d'établir les communications les plus promptes entre les diverses parties, de ces armées , d'y faire publier la proclamation de la convention nationale , et ,d*y maintenir les principes qui les ont toujours animées pour la défense de la république.

» 5. Les commissaires sont : Carnot, Gasparin, Bries , Duhem, Roux-Fazillac, Duquesnoy, Dubois -Dubays et Belbret.

» 4* Deux se rendront à Valenciennes , d'où ils se porteront sur tous les points où ils jugeront leur présence nécessaire.

» 5. Trois se rendront à Lille, où ils se joindront à Carnot, et d'où ils se transporteront partout où besoin sera. Deux d'entre eux s'arrêteront à Douay, pendant le temps nécessaire pour y prendre toutes les mesures qu'exige la défense de cette place.

» 6. Deux autres commissaires se rendront à Péronne , pour y former un noyau d'armée » tant de recrues que des soldats qui se sont séparés des armées par la perfidie de Du m auriez. Les commissaires sont.... Le conseil exécutif provisoire enverra à cet effet à Péronne, sur-le-champ, deux commissaires des guerres et deux officiers de l'étatmajor.

• 7. Les commissaires seront investis des mêmes pouvoirs que ceux qui ont été précédemment envoyés ; ils sont autorisés à se diviser, délibérer et agir au nombre de deux. »$. En attendant que les costumes soient décrétés, les commissaires porteront désormais un sabre en demi,- espadon , pendu à un baudrier de cuir noir , placé en bau-

4£(> CONVENTION NÀTIONÀLI.

drier par-dessus l'habit ; une écharpe en ceinture , sur la tête un chapeau rond surmonté de trois plumes aux trois

couleurs. \

99. Les commissaires seront également chargés de la distribution des bulletins et autres écrit* et adresses dont la convention aura décrété l'envoi aux armées, sous le couvert et par l'entremise des commissaires. Les commissaires porteront désormais le nom de représentants de la nation , députés par la convention nationale à.... »

» 1 o. La convention nationale approuve la nomination faite par le conseil exécutif provisoire du général Dampierre pour commander en chefles armées du Nord et des Àr-

dennes. *

mi. 11 sera formé sans délai une armée de quarante mille hommes , qui sera divisée sur les points qui devront couvrir toutes les rivières navigable* avec Paris.

»Lo comité de défende générale , réuni au comité militaire , présentera demain le mode d'exécution qui indiquera les points où seront campés les quarante mille hommes qui seront spécialement destinés à couvrir Paris. »

Isnard. « Je demande la parole sur l'ordre du jour. Je fais observer à l'assemblée qu'avant-hier un projet de décret fut présenté, tendant a établir un comité d'exécution. Cette proposition fut combattue, et, après une discussion , elle fut renvoyée au comité de défense générale pour en faire son rapport. Le comité n'a point ^rcmis à la discussion ce projet. Je demande, non pas qu'il soit adopté tel qu'il a étéprésenté, mais qu'on .mette à la discussion dans'ce^moment un projet quelconque, relatif h l'organisation du pouvoir exécutif, qui n'existe pas , car il ne ▼eut rien prendre sur lui; il vient au comité et refuse de prendre aucune décision , sans qu'elle ait été approuvée par lui. -

» 11 est impossible au comité que vous avez nommé de faire te bien , parcequ'il n'est pas seulement composé de vingt-cinq membres, mais de toute l'assemblée, et que par

|pRÉM6ENCR DE JEAN DBBRY. 447

conséquent les délibérations qu'il prend, ne peuvent demeurer secfètes; il demande lui-même que vous organisiez un autre comité de telle manière qu'il puisse remplir» l'objet pour lequel il a été créé. Je demande que. la discussion s'ouvre à l'instant sur cet objet , et je donne ma démission de membre du comité de défense générale.»

Briard* * Je viens appuyer la proposition d'Isnard ; je viens vous dire avec le- sentiment d'un honnête homme qde ai vous voulez sauver la chose publique , il est temps que vous y songiez. Il est impossible que des mesures soient prises par votre comité, lorsqu'il a pour témoins de ses opérations trois cents individus , et je vais vous citer un fait à l'appui de ce que j'avance. Hier le ministre a annoncé au comité le choix qu'il avait fait de Dampierre pour remplacer Dumouriez. Eh bien ! en sortant de. cette salle, on m'annonça cette nomination* Cependant il eût été à désirer qu'elle ne fût pas sue.de l'armée de Dumou~ riez, pareeque cette publicité dérange les projets des mi* nistres.

• Un autre fait, c'est qu'il a été pria au comité dea mesures secrètes contre Du mouriez, et qu'il en a été prévenu aussitôt qu'elles ont été -adoptées. Il faut absolument, comme Isnard l'a dit, non pas s'emparer totalement du pouvoir exécutif, nuis investir quelques membres de la convention du pouvoir et de la confiance nécessaires pour surveiller les travaux du conseil exécutif. Il faut que ce comité ait le droit d'arrêter les ordres qu'aura donnés le pouvoir exécutif, s'il les croit préjudiciables aux intérêts de la république; en un mot, c^est d'un comité de surveillance générale que je demande l'établissement* Je demande que les membres qui ont des projets de décrets sur cet objet les présentent , et que la discussion s'ouvre à l'instant sur celui qui aura obtenu la priorité. Et je déolare qu'il est impossible au comité de défense générale d'opérer le bien, tant qu'il restera organisé comme il l'est maintenant. Je donne ma démission de membre de ce comité. » ^

Vahtzé.* Je combats la proposition du préopinant, et je vous proposerai un plan qui, en conservant le comité actuel de défense générale, amènera au but désiré*»

Barrèrt. « J'ai voué une haine implacable à toute espèce de tyrannie , et Ce n'est pas moi qui viendrai à cette tribune défendre les mesures qui pourraient même n'avoir que de la tendance à une dictature quelconque; mais il suffit de nous entendre fie bonne foi, et de ne pas nous donner des terreurs imaginaires, pour convenir de l'organisation d'un bon comité de salut public.

» Celui que vous avez organisé en dernier lieu ne peut pas travailler efficacement au salut de la patrie; il est composé de vingt-cinq membres ; il s'arrête , s'embarrasse , et se paralyse par la manie déiibérative et par le nombre des délibérations. Ce comité est public , et le secret est l'âme des affaires de gouvernement. C'est un'grand moyen pour nos ennemis que cette publicité de nos mesures ; car les conspirateurs savent nos projets et nos moyens de défense avant qu'ils soient décrétés. Ce comité a toujours , dans le lieu de ses séances, près de deux cents membres de la convention; la délibération s'y perpétue souvent sans ordre, et nous faisons "comme les Athéniens , quand Philippe était à leurs portes : nous délibérons beaucoup, et nous agissons peu. C'est un club, ou une nouvelle assemblée nationale. Ce n'est plus là l'objet de votre institution i ce n'est plus un comité actif et prenant promptement des mesures de défense générale. Ce comité, tel qu'il est, a été une sorte de transaction entre les partis fortement prononcés. Vous avez formé le congrès des passions , il fallait faire celui des lumières. Ce comité, par son organisation vicieuse, par sa composition incompatible, par sa publicité dangereuse, par sa délibération trop lente, ne peut qu'entraver et laisser périr la république. On dirait , à entendy les objections éternelles de ces politiques timides et ombrageux qui s'opposent à ce comité , qu'il s'agit d'un corps à constituer ou d'une autorité spéciale , ou d'un conseil national; cependant il ne s'agit que d'un comité

PRÉSIDENCE DE JEAN DEftRY. 449

de la convention. II ne s'agît que de conformer et d'améliorer ce qui existe déjà , et de rendre utile un moyen de ' défense publique.

, » Dans tous les pays on a senti la nécessité d'avoir momentanément , dans des temps de révolutions et de conjurations contre la patrie, des autorités dictatoriales et des pouvoirs consulaires , pour que la liberté publique ne souffrît pas de dommages. Ce n'est pas que je veuille vous proposer de telles autorités ; elles ne conviennent pas à des peuples libres , et encore moins dans un temps où des ambitieux et des scélérats peuvent abuser dertout et égarer le peuple. J'observerai Seulement qu'à Rome le peuple disputait au sénat toutes les branches de la puissance législative, parcequ'il était jaloux de sa liberté; mais il ne lui disputa jamais les branches delà puissance executive , parcequ'il était' jaloux de sa gloire et de sa sûreté.

» Or , ici il ne s'agit de transporter ni de déléguer au comité de salut public aucune branche de la puissance législative. Qu'avez-vous à craindre d'un comité toujours responsable à la convention nationale , toujours surveillé par tous ses membres, ne faisant aucune espèce de lois, ne faisant que surveiller lé conseil exécutif, ne faisant que presser l'action de l'administration executive , ne faisant que suspendre les arrêtés pris par les ministres, en les dénonçant à l'instant à la convention elle-même? Qu'avez- . vous à craindre d'un comité de salut public de qui la trésorerie nationale est entièrement indépendante, et qui ne peut agir sur la liberté civile, mais seulement sur les agents publics qui pourraient Mre suspects ou inculpés dans quelque conspiration ? Qu'avçz-vous à craindre d'un comité établi pour un mois , et réglé dans toute sa marche par le registre et la signature de ses délibérations? Qu'avez-vous à redouter d'un comité sur lequel tous les regards sont portés , toutes les espérances réunies et toutes les défiances

agglomérées ?

» Citoyens, nous environnerons -nous toujours de terreurs et de chimères? La peur de la tyrannie amène à sa

4$0 CoimKTIOK KATIOttàlA.

suite U tyrannie même. Voyons nos ennemis tels qu'ils sont et combattons- les. Nos. plus grands ennemis sont les Calomniateurs et les dénonciateurs sans preuves; nos pins grands ennemis sont nos excessives défiances. Sans doute, dans les trahisons qui nous cernent, dans les crimes antinationaux qui nous affligent , la défiance est excusable ; mais portée à l'excès , elle devient une arme en laveur deé ennemis publics»

• Si vous voulez, avoir un bon comité die salut public » choisissez de bonne foi ceux & qui 'vous croyez de la probité et des moyens ; et après leur élection , environnez-les de votre confiance , tfppuyez-Ies dé votre opinion , défendez-les contre le$ calomniateurs habituels, qui sont les plus cruels ennemis de la convention , et les véritables conspirateurs qui servent Dumouriez. L'opinion a fait la révolution de la liberté, l'opinion seule peut donner «le l'activité et du nerf au conseil exécutif et au comité de

salut public. Bornez ce comité à la surveillance des ministres , h la délibération des mesures de salut public , et à la* reddition des comptes de l'état de la république à certaines époques. Environnez aussi d'opinions les ministres trop découragés , qui sont accablés de la crainte de la responsabilité et d'un fardeau bien lourd dans les circonstances révolutionnaires , etqui se renouvellent encore devant nous, au moment où nous croyons voir le port ; mais exercez aussi une surveillance active et impartiale sur tous les fonctionnaires publics , dépositaires du salut de tous.

s On parle sans cesse de dictature 1 Je n'en conttais qu'une qui soit légitime, qui soit nécessaire , et qné la nation ait voulue ; 9est la convention nationale : c'est par > vous que ta nation exerce la dictature sur elle-même , et je cfois fermement que c'est la seule dictature que des hommes libres et éclairés puissent supporter.

* Vous vous effrayez de dictatures f tandis que tous avez confié au comité de surveillance , à cause des trahisons et 4es conspirateurs, le droit terrible de lancer des mandats d'arrêt et d'amener contre les citoyens.

PRESIDENCE DE JEÀÎC DÏBÏLY. ' 45 1

» Les grands enfants delà révolution crient sans ces s© fc la dictature» tandis qu'ils ont> concouru à la nomination de ces commissaires envoyés dans les départemens avec l'effrayante autorité de déporter les ennemis de la liberté et de l'égalité. • Vous parles de dictature I parlez donc de cette dictature , de toutes la plus effrayante pat ses effets sur la révolution comme par ses progrès rapides , la dictature dé la calomnie. C'est celle-là qui, courant tous les rangs de la ' société et tous les bancs de la convention nationale, verse partout ses. poisons , et devient ainsi la plus dangereuse auxiliaire des puissances coalisées contre nous. Voilà la dictature que je vous dénonce et qui écrasera tout, si vous n'y prenez garde.

» Après ce* considérations générales , je résume ainsi mon opinion :

» Un comité sans pouvoir sur la liberté civile , délibérant •ans publicité; sans pouvoir sur les finances, sans pouvoir indépendant de la convention nationale ; exerçant une simple surveillance, délibérant dans les cas urgents sur les mesures de salut public, rendant compte à la convention , 1 pressant l'action du conseil exécutif, dénonçant à l'assemblée les agents publics suspects ou infidèles , et suspendant provisoirement les arrêtés du conseil exécutif, quand ils paraîtront' contraires an bien public , à la eharge d'en rendre compte dans le jour à la convention. Mais en finissant, je dots déelarer que je regarde ceux qui se consacreront aux travaux de ce comité , dans les terribles circonstances où nous sommes, comme dé nouveaux Gurlius, se dévouant pour leur pays ; car, avec (es passions qui nous agiotent , avec les défiances hideuses qui nous assiègent , avec le génie malveillant qui nous poursuit "depuis quelque temps, il est impossible de s'occuper de la chose publique sians redire tous les jours son courage , et sans faire le sacrifice de •on existence. Je 'conclus à ce que Isnard, Cambacérès, Condorcet et Thurioi se réunissent pour présenter demain un projet de décret analogue aux bases qui ont été développées dans .cette séance. •

45a . CONVENTION NÀTI0NÀÛ5.

La proposition de Barrère est décrétée.

Les commissaires chargés de rédiger un projet de .décret, sont: Isnard, Barrère, Thuriot, Matthieu et Dan-

ton. *

Un secrétaire lit la rédaction du décret qui ordonne la formation d'une armée de 4<>»ooo. hommes pour couvrir Paris.

.* Lacroix ( de l'Eure). «Depuii le commencement de la révolution , il y a eu beaucoup de trahisons , et ce sont les nobles qui nous ont toujours trahis. 11 nous faut une armée invincible. Eh bien! composons-la de sans-culottes. Je demande qu'aucun ci-devant privilégié ne soit admis dans cette armée , ni comme volontaire , ni comme officier. »

Cette proposition eçt adoptée par acclamation, et an milieu des plus vifs applaudissements.

- Danton. « Le décret que vous venez de rendre annoncera à la nation et à l'univers entier quel est le grand moyen d'éterniser la république; c'est d'appeler le peuple à sa défense. Vous allez voir une armée de sans «culottes ; ( On applaudit à plusieurs reprises dans toutes les parties de la salle; ) mais ce n'est pas assez,, il faut que tandis que vous allez combattre lés ennemis de l'extérieur, lés aristocrates (le l'intérieur soient sous la pique des sans-culottes. [Les applaudissements recommencent. ) Je demande qu'il soit créé une garde du peuple qui sera salariée par la nation. Nous serons bien défendus quand nous le serons par les sans-culottes. J'ai une autre proposition à faire. Il faut que, danrs toute la France , le prix du pain soit dans une juste proportion avec le salaire du pauvre : ce qui excédera sera payé par le riche. (On applaudit.) Par ce seul décret vous assurerez au peuple et son existence et sa dignité ; vous l'arracherez à la révolution ; vous acquerrez son estime et son amour. Il dira ; Nçs représentants nous ont donné du pain ; ils ont plus fait qu?aucun de nos anciens rois. Je demande que vous mettiez aux voix les deux propositions que j'ai faites , et qu'elles soient renvoyées au comité pour vous en présenter la rédaction, a

Ces deux propositions sont adoptées au milieu des applaudissements de toute l'assemblée.

6 avril , sept heures du matin.

Isnard, relit le projet de décret relatif à l'organisation d'un comité de salut public.

Buzot. « Le projet qui vous est présenté est non seulement dangereux, mais insuffisant pour remplir le but que vous vous proposez. Il est dangereux ; car il donne à un comité le droit que vous devez seuls exercer» celui de faire des lois „ puisque ce comité pourra prendre des mesures provisoires, qui sont toujours des lois définitives en matière de salut public. -

» Cette mesure vous a déjà été présentée dans la fameus.e journée du îomars; Laréveillère l'a combattue avec vigueur, et la convention l'a rejetée. Ce spnt les mêmes idées que vous avez adoptées alors que je reproduis aujourd'hui , et que les mêmes raisons doivent vous faire adopter encore. Je sais que les circonstances nécessitent des mesures extraordinaires ; mais pour cela il ne faujt pas tuer la liberté*. Chez les Romains on confiait à un seul homme le soin de sauver la patrie en péril : on nommait un dictateur; mais à Rome un dictateur était un homme vertueux ; et voudriez-vous vous comparer à ce peuple qui , pendant cinq cents ans de révolutions , n'avait pas encore versé une goutte dfe sang, avant Tibère. Je demande , moi, que vous, établissiez un comité de surveillance , et rien de plus , que vous nommiez d'autres ministres, si ceux-ci ne. vous conviennent pas ; que ce comité soit composé de neuf membres , choisis par appel nominal parmi les membres, de la convention; qu'il puisse délibérer en sûreté, et qu'il soit chargé de surveiller les opérations du conseil exécutif. »

Thuriot. « Citoyens , lorsque je me suis élevé entre la première proposition qui vous fut faite d'un comité de salut public, c'est que j'y ai vu le renversement des li bertés de notre pays; huais voyons si les mêmes principes se retrouvent encorç ici , comme l'a dit Buzot. Je crois

qu'il fie sera pas difficile de tous prouver que ce comité sera retenu dans la ligue de ses devoirs.

iDans le premier projet, le ministre n'agissait point; la responsabilité était supprimée; aujourd'hui le comité délibère» le ministère agit, la responsabilité est conservée tout entière. On vous, a parlé de la corruption dont pourrait 6e servir ce comité par le moyen de l'argent mis à sa disposition. On a voulu jeter du ridicule , des soupçons même sur ce comité, en disant qu'on avait spéculé pour ceux qui en seraient membres. Ehbien ! la disposition porte que» dons des cas imprévus , les dépenses pourraient être ordonnées par le comité. Dans ce moment où le feu est dans tout l'empire , fallait-il s'arrêter à des combinaisons froidement calculées dans ce comité? El s'il pouvait en résulter quelque dilapidation , faut-il compter l'or quand il sSgty de sauver le corps politique ? Épui>ons le trésor national , et sauvons la liberté.

»Mais voyons quel est le résultat simple de cette opéralion* La convention ne peut administrer , le conseil exécutif h'a pas assefc d'activité : il faut un corps intermédiaire; et , pour qu'il puisse faire le bien , il faut que ce soit une émanation de la convention ; car elle a le droit in- ' contestable de déléguer à quelques uns de ses membres la surveillance qu'elfe est chargée d'exercer. On craint Tes arrêtés que pourra prendre ce comité : voyons le cercle qui lui est tracé. Ce n'est pas dans tous les temps que ces arrêtés peuvent être pris , c'est dans des circonstances difficiles et extraordinaires, quand la convention n'est pas assemblée. Il faut bien alors un corps qui représente la convention. { On murmure. ) Il est difficile de concevoir qu'on puisse s'échauffer sur les idées qu'on a déjà adoptées. On a créé un comité de sûreté générale qui agit pour la convention .contre les particuliers, et sans lui en rendre compte. Ici le. comité de salut public est tenu de vous rendre compte de toutes ses opérations. On craint son influence sur le tribunal criminel ; mais on a démontré que, ne pouvant accuser personne , le tribunal ne peut être son instru-

niftUJKNGt DE &ÈLMÀS, 455

mept. Né craignez donc pas qu'il fasse du mal," dites qu'il y a des hommes assez lâches pour craindre qu'il fasse du bien.

»Je crois donc, pour me résumer eu deux mots , qu'il n'y a point ici une réunion de pouvoirs dans les mains de l'assemblée; que c'est une délégation qu'elle Tait à quelques uns de ses membres du droit de surveillance qui lui appartient. Je crois que les dépenses ordonnées par le Comité , n'étant faites que par le conseil exécutif, offrent toujours la même responsabilité. Je crois qu'il n'y a point de dictature, puisque ce comité n'a qu'une existence inter* médigire » et toujours soumise à l'inspection de la convention. Quant à moi, je déclare que si l'on ne prend pas cette mesure de sûreté générale , ou si l'on n'y supplée pas par quelque a utre moyen efficace , on ne pourra sauver la pat r je. w

On demande que la discussion soit fermée.

Bartère. « Je m'oppose ^ cette proposition. Il s'agit de

prendre une grande mesure de salut public, et non d'orga«

niser la tyrannie* II est nécessaire d'éclairer les doutes de

quelques membres ; c'est de la franchise des opinions que

doit naître la confiance. Je demande que la discussion soit

continuée. »

Marau « Citoyens , la torpeur du conseil exécutif, sa né-

gligence à rassembler les forces nationales contre les ennemis du dehors, son refus d'approvisionner nos armées Qft nos places de guerre , son silence sur les machinations de» généraux, sa connivence apparente , vous ont forcés d'in«- ' stituer un comité de défense générale j mais il n'a point rempli, vos vues; une triste expérience a fait* croire au peu* pie qu'il était lui-même d'accord , et l'a fait dérisoirement nommer le comité de Dumouriez, au lieu d'être celui de? salut public.

• Les événements désastreux qui sont la suite des trahisons des généraux , les forces considérables que les ennemis rassemblent sur nos frontières ^ la nécessité de sauver la pairie , nous forcent aujourd'hui d'organiser un nouveau comité..

» Je n'examinerai point cette institution sous !e rapport des principes politiques ou constitutionnels ; ce n'est point une autorité constituée , c'est une aulorilé provisoire , destinée à organiser la garde nationale et à la précipiter sur les ennemis. On vous a fait peur de ce comité en vous disant que c'était la dictature; mais la dictature est Ja pleine puissance confiée à un seul homme devant qui toutes les lois se taisent. Au contraire , ce comité vous est subordonné , et tous conservez le droit de le dissoudre. Mais quels hommes font cette objection? Ce sont les mêmes hommes qui ont voulu mettre la dictature entre les mains de Roland; et qui ont fait mettre des millions entre les mains d'un ministre prévaricateur. '

«Peut-être cependant ce comité, avec les moyens que vous lui donnez, ne sera-t-il pas encore assez fort pour sauver la liberté ; c'est par la violence qu'on doit établir la liberté , et le moment est venu d'organiser momentanément le despotisme de la liberté pour écraser le despotisme des rois. Je conclus pour le projet du comité. » ( Les tri* bunes retentissent d'acclamations ; quelques applaudissements se font entendre dans l'assemblée. )

Biroteau. a Quand on ose dire à cette tribune que c'est parla violence qu'il faut établir la liberté, certes on peut élever quelques soupçons sur le projet de ce comité. Si derrière le rideau il est un ambitieux, que ne fera-t-il pas quand il aura à sa disposition le comité révolutionnaire et l'armée que vous avez hier décrétée? Pourrez- vous le réprimer, quand ses arrêtés auront été suivis d'une immédiate exécution ? Et si Dumouriez menace aujourd'hui la liberté , n'est-il pas permis à un ami de la liberté de craindre qu'il ne s'élève dans ce comité un ambitieux qui , sous le masque du patriotisme , usurpe le pouvoir suprême ? » (Des murmures; on réclame de nouveau la clôture de la discussion. )

Après quelques débats , le décret présenté par Isnard est adapté en ces termes :

Art. ier. « H sera formé par appel nominal un comité

PRÉSIDENCE DE DEtMÀS. 4^7

de salut public , composé de neuf membres de la convention natiopale. .'

. s.» Ce comité délibérera en secret; il sera chargé de . surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée 'au pouvoir exécutif provisoire , dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la convention. \

S.» Il est autorisé h prendre, dans les circonstances urgentes , des mesures de défense générale extérieure et intérieure; et ses arrêtés, signés de la majorité de ses membres délibérants, qui ne pourront être au-dessous- des deux tiers , seront exécutés sans délai par le conseil exécutif provisoire. Il ne pourra en aucun cas décerner des mandats d'amener ou d'arrêt , si ce n'est contre des agents d'exécution , à la charge d'en rendre compte sans délai à la convention. ■ ( L'art. 4 est renvoyé au comité pour le représenter.)

5. »I1 fera chaque semaine un rapport général , et par écrit, de ses opérations et de la situation de la république.