Le comité n'est établi que pour un mois

8.» La trésorerie nationale demeurera indépendante du comité d'exécution et soumise à la surveillance immédiate delà convention nationale. »

Sont nommés membres du comité d'exéàution ou de sçilut public :

Barrère , Delmas , Bréard , Gambon , Jean Debry , Danton, Guiton-Morveau,,Treilhard, Delacroix.

Les suppléants sont: Réveiltère-Lépeaux, Lasource , Isnard , Lindet , Thuriot , Dubois- Crancé , Fonfrède , Merlin, Cambacérès. *

' One députation de la section Bonconseil est introduite.

L'orateur. • La section Bonconseil nous a envoyés vers Vous pour vous demander que vous fassiez l'examen le plus sévère de la trahison de l'infâme Duuiouriez , que vous suiviez tous les fils de cette trame horrible. Ce n'est pas seulement dans ses légions que le traître a trouvé des com- -

plices. Le peuple n'est il pas fondé à croire qu'il en avait jusque dans voire sein? (La,yjauche et les tribunes applaudissent. )La voix publique vous indique les Rrissot, les Guadet , les Gensonné, » (Dfouveauœ applaudissements dû l'extrême gauche et des tribunes. ^—Ueœtréwe droite est dans une violente agitation, et demande à grands cris que les pétitionnaires soient chassés de la barre. )

Mallarmé. « Puisqu'on a fait la proposition de ne pas permettre aux pétitionnaires de continuer de parler, et que cette proposition est appuyée, il'feut la combattre, •ta ne, fais que rappeler les principes. Vous avez reconnu que le droit de pétition était un droit sacré; les pétitionnaires doivent par conséquent être entendus; vous avez d'ailleurs déclaré que les membres de cette assemblée pourraient Être dénoncés et renvoyés devant le tribunal extraordinaire, Je crois bien que les accusés sont innocents; mais lorsque des citoyens ont le courage de venir voua dire la Yérité » il faut les entendre. ( applaudissements d'une granct* partie de l'assemblée et des tribunes. ) Je disais que lorsque des pétitionnaires viennent à votre barre vous dénoncer des complices, il faut les entendre ; mais aussi il m faut pas qu'ils dénoncent impunément. ( Applaudissements de la droite* ) Ainsi , voici mes conclusions ; je demande que les pétitionnaires soient entendus jusqu'au bout, qu'ils signent ensuite leur dénonciation individuellement, et qu'elle soit renvoyée au comité pour vous faire gn rapport demain. » < La proposition est adoptée.

. L'orateur. « Depuis assez long-temps la voix publique vous désigne les Vergniaud , les Guadet , les Gensonné , les Brissot , les Barbaroux , les Louvet , les Buzot , etc. , etc. Qu attendez-vous pour les frapper du décret d'accusation ? Vous mettez Dumouriez hors la loi, et vous laissez assis parmi vous ses complices I Vous manque-l-il des preuves? Les calomnies qu'ils ont vomies contre Paris déposent centre eux. Ne sont-ils pas assez confondus , lorsque dana ce moment d'alarmes ils viennent ici en sftreté?

PRESIDENCE DE .DELMÀ8. #>9 '

p Représentants du peuple , patriotes Je la ntotftagne , (Les tribunes applaudissent. ) c'est sur vous que ce repose la patrie du sfcin de désiguer les traîtres: il est temps de les dépouiller de l'inviolabilité liberticidc. Sortez de ce sommeil qui tue la liberté. Levez -vous , livrez aux tribunaux les hommes que l'opinion publique accuse. Déclarei la guerre à tous les modérés » à tous les feuillants, à tous cet agents de la ci-devant cour des Tipteries. Paraissez à celte tribune «ardents patriotes, appelez le glaive de la loi sur la tête de ces inviolables, et alors la postérité bénira le temps où vous aurez existé, p {La gauche applaudit. — La droite murmure.)

Le président invite les pétitionnaires aijx honneurs de la séance. La droite réclame avec force , et demande qu'ils soient chassés; La gauche s'y oppose. On s'interpelle , on on se menace ; le trouble est partout.

Marat. « C'est la violation d'un principe sacré qui occasions cette scèpe scandaleuse. Pourquoi contester aux pétitionnaires la faculté de dénoncer les mauvais citoyens?. Avez-vous refusé d'entendre ceux qui Venaient me dénoncer ? .( Les tribunes applaudissent. ) Avez-vous refusé les honneurs de la séance aux agents de la cabatequi venaient me. calomnier , et parmi lesquels se trouvait un voleur reconnu. [On applaudit.) La convention ne saurait» sans se couvrir d'opprobre, refuser les honneurs de la séapce aux pétitionnaires. Je demande qu'ils soient admis »

Delacroix. « Nous devons nous garder <Je porter atteinte au droit sacré de pétition. Les pétitionnaires en ont usé avec courage et énergie ; mais il y a du danger à permettre des accusations vagues. Il y a un mot dans la pétition qu'il est nécessaire de préciser, parceque, dans une dénonciation, il ne doit y avoir rien de vague. On nous a dit; Nous vous dénonçons Guadet , Vergnîaud , etc, , etc. Je demande que les pétitionnaires soient tenus de dire à Tintant quels sont ceux qu'ils entendent comprendre dans ces etc. »

Cette proposition est décrétée.

46o CONTENTION NATIONALE.

TV..*. «Gomme les ennemis du bien public pourraient abuser du décret qui vient d'être rendu , je demande que tous ceux qui ne pourront pas prouver leurs dénonciations soient punis de mort. » (On murmure*)

Homme. « Je demande l'ordre du jour sur cette proposition , motivé sur l'existence de la loi contre les calomniateurs. » — Adopté.

Les pétitionnaires rentrent dans la barre.

Le président. « Vous venez d'entendre le décret que la convention vient de rendre ; répondez. »

L 'orateur. «Législateurs, tous les noms des traîtres ne nous sont pas connus : nous connaissons bien leurs crimes, mais non pas leurs noms. Il y en a qui ont écrit dans les départements pour faire arrêter vos commissaires ; d'autres ont corrompu l'esprit public dans les départements. Nous connaissons les crimes , et non les auteurs. Yoilà ce que nous avons entendu désigner. *

La convention passe à l'ordre du jour.

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