MAYENNE

Bissy jeune, la mort; sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient le territoire français. Et dans le cas où elles ne. feraient pas cette invasion ,' et où la. paix serait assurée , il demande que la convention ou l'assemblée qui lui succédera, déli-

bère s'il y a Lieu alors de commuer la peine.

Esnue, la mort. ~ .

Durocher, la mort.

Enjubault, la mort avec le sursis proposé par Bissy jeune*

Serveau, la mort.

Plaicliard-Chottière, la détention de.

Louis, son bannissement, ainsi que celui de sa famille à la paix.

Villon , la détention , le bannissement à la paix.

Lejeune, la détention perpétuelle.

MBORTHE.

Salles, la détection 9 le. bannissement à la paix.

Mallarmé * la mort.

Levasse ur, la mort.

Moltevault, la détention , le bannissement à la paix.

Bonneval, la mort.

Latandé, le bannissement le pins prompt.

Michel, la détention, le bannissement à la paix.

Zangiacomi fis , la détention , le bannissement quand la'sureté publique le permettra.

MEJ7SB*

M or eau , la détention , le bannissement a la paix.

Marquis, h détention. C'est un otage responsable sur sa tête des nou-

. velles invasions que les puissan-

» ces étrangères pourront faire sur

' le territoire de la république ; le

bannissement/ au moment où les

représentants du peuple croiront

pouvoir sans danger exécuter

, cette mesure.

Tocquot , la détention , le bannissement à la paix, et jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de

, la république.

Pons (de Verdun), la mon.

Roussel, la détention , le bannissement à la paix.

Bazoche, la détention, comme otage.

Humbert, là détention , le bannissement à la paix, sous peine de mort

PRÉSIDENCE DE VERGNIAl)D<

Barmànd, le bannissement immédiat.