MORBIHAN

Lêmaillaud, la détention, le bannissement à la paix sous peine de mort.

Lehardy t la détention de Louis, son* bannissement et celui de tous

, les Bourbons après l'acceptation de la constitution par le peuple.

Cartel, la détention, comme otage, sauf les mesures ultérieures.

hequinio , la mort.

Audrtin , la mort, avec la condition d'examiner s'il est expédient ou non de différer.

Giltet , la détention de Louis , son .bannissement et celui de sa famille à la paix..

Michel, la détention, la déportation dès que la sûreté publique le permettra.

Bouault , la réclusion , l'expulsion à la paix.