PIÈCES JUSTIFICATIVES

TABLEAU du nombre et de lot dinsian des taxes de la ctmtnbmion foneiete , dans, k^ rôles de IStS. >

Les. rôles de la Gontributîon fonetère de 1 8iâ^', tant eu principal qu'en centiiiies additionnels , y compris ceux imposés pour dépeMes communpleisr, 86 sont âevés à la somme totale de 3fô,935,928 fr.

Cette somme se compose de 10^414,131 taxé^ divisées ainsi qu^il suit :

7,897,110 [llaèsaîi-dêfsoiis. de

21 fr., produisant.

701,871 -de21à30f.viod.

699,€97 I -d«3f «50f.,prod.

92,040,250 fr.

Totan. 10,414, t21

-dft51à100f.pitid.

-deiata500ir.pr.

-<de501a1000f.pfi.

-de 1001 et an delà,

produisant

' Taxes;

41,181,488 i 90,411,706 27,653,dlÀl St,iM9;f68

Prèdtaisant

•»i,93S,92» fr.

Ce tableau , qui donne une idée de Fextcéme subdivision des biens-fonds, en France , présente le nombre des tttxe^y et non celui des contribuables y parce que Ion n a pu distinguer ceux; qui poasèdent dans plusieurs communes ou dans plo^ietais dépaiv lemens. Il prouve seulement que rîmraensir. ihuijorilé des pnopHétaîres se compoalB de ceux*-qui pavrnt

5a8 MÉMOIRES

moins de 51 fir. en principal et centimes additionnels réunis* On peut ,néann[ioinSy par qudques calculs y arriver à une estimation approxnnatîve du nombre des contribuables.

La population de la France est porté0 , par les étutSi du gouteriiesnefati k 29 millions d'indiindwA, .dont on:p^ut sHpposer. un sisiènie tiovk marié et jouissant de ses droits, od <) individus-) j.-. ; » <t^33y335 et cinq sixièmes, répartis ep familles do •

cinq individus chacune, donnant (indir ' . vidus) • 24,166,665

Total égal à la population. . 29,000,000

• If •'

Les chefs dejurnùl^ figurent pour un 5*. dapfr les 24,166^66Si individu», dont rëiisemble des, .f^miJlp^Mse, com^ pose , et ser^iqnt ; p^r, con^équcint :au riôiïibrtf de . . . . .'. : v i . . . ': . .*. 4,833,335

JLe nombre des non mariés étant .fg^^jptde. ,..:, , • .4,833,335.

Le total des individus mariés et de ceux nçn mariés jouissant de .leurs

droits, serait de . .^ 9,666,670

ou lé tiers ne la pppuiation totale.

.iu'jDé'«esf9^Q6&,i)00 individus, oq peut siipposer qui$ «iMfdé -JWHpossède aucune piopriété fônei^. Lé nQoabre^desiciMAribuables portés 'dans ^€^ râtes'dé jrinapot Spfàcia serait'CCjnflcquemmenî de 4,933^000,

DU DtfO DIS GâBTE. S^g

payaiit, Ton dans Fautre/ dans deux endroits diffihrenS) ce qm n a rien d'ûnprobable \

Le^nombre des taxes comprises aux rôles de i 81 5 étant de 1 0^41 4,000 , et celui des taxes' inférieures à 51 fr. étant de 9,300,000 , celles-ci forment li pen près les neuf dbdèxkie» de la totalité. . >

Ainsi, le nombre des contribuables étant de 4,833,000 , il doit en appartenir neuf dixièmes où 4|353,000 à la première division payant au-deissouà de 51 fr., et un dixièine ou 480,000 à la seconde', ;piiyant5i fr^ et au 'delà..

. Enfin , la seconde division se subdivisant, potàr le nombre des taxes, en 1 ,053,989 taxes de 51 fr. à 500, et 58,508 taxes de 501 fr. eit au delà , la proportion entre ces deux subdivisions, est du vingtmiième, à peu ^rès , et lé noinbre des contribuablejs ie la seconde division étant de 480,000, il doit

^ Ces 4x833/XX) contribaables^ composent .de moitié iu>n mariés, et moitié chefs de J'amUle, rcqpi'éBeDtaai diaonii ciàq- individus. Les propriétaires "peLyani,: directement i)k indirectement, l'impôt fqpçifsr sfa*4ieiit donc t

' 1^. Les. chefr de famille ( reprësei^tant , (^à- 4iiii> cinq indîvidns). < ••>.•..>., .'•; : ;* . '-2,416,666 Qui, ikioltipliés par. .... . . . . ...... ' ' 5

Donneraient (individus) ^ . 4 12,063,330

2*. Les non mariés Jouissant de leurs droits. 2,416,670

- Le total des indiuddus propriétaiits de biensfonds, serait ainsi de. ..-..:...... • 14,480,000

Oniiiôttlé, à'nnëfractimpi'ès, de la population totale de UFrân^

en appartenir 457»000^ k la première - subditisioii payant de 51 à 500 fr., et 33,000 à la seconde payant 501 fr. et au delà V

En décomposant , d'après ces données y le taUeau ci-dessus, on trouve :

1 ''. Que le cinquième du montant des rôles, produisant un peu moins de 60 millions , se compose de 58,500 taxes au-dessus de 5Q0 fr. payés par environ 33 ,000 contribuables, et donne un taux commun d'à peu près 3,600 fr. par tète ;

3"*. Que la moitié à peu près du montant des rfties produisant 133 millions, se ctKmpose de 1,053,000

^ De ces 480,000 individns «taries ou non mari& , on peat supposer moitié , au plus , vivant du seul produit net de ss propriété , tant dans les villes qae dans les campagnes ; et moitié on 240,000 vivant, en partie , des travaux payés sur le produit netdes propriétés, et des autres revenus des classes supérieures.

Les 4,353,000 contribuables imposés au-dessous de dh- «juante et un francs, font nécessairement partie , ainsi qoe leurs fiunilles , des 18 millions d'individus dont on estimait en 1789 que la population agricole était composée, et qai consommaient la portion du produit bnU des terres, absoriiée par les frais de tout genre nécessaires pour les mettre en va* leur. Ils ne prennent donc généralement rien iur h produit net qui constitue le revenu des propriétaires des classes supérieures, du moins dans les temps ordinaires; car ^ dès qu'une disette se fait sentir , c'est encore aux propriétaires des premières classes que les- familles agricoles, qui manquent de moyens de subsistance , sont forcées de s'adrener pour obtenir une partie des secoui^ dont elles ont besoin, et c'est alors que se fait sentir plus particulièrement Tavao-

DU DtC DB GAETB. 55l

taxes de 51 à 500 fr. payés par 457,000 contribua- Mes, et doune un taux commun de 390 fr. par tête;

y^. Que trois dixièmes ( ou près du tiers ) du montant des rôles produisant 93 millions se composent de 9,300,000 taxes de 50 fr. et au-dessous payées par 4,353,000 contribuaUes, et donne un taux commun de 31 fr. par tête pour la totalité de la contribution foncière pa jée par chacun d*eux.

Quoique ces résultats ne portent que sur une contribution qui n*aflfecte que les ve^enua fonciers ^ ik peuvent néanmoins donner une idée des écarts dans lesquels on peut tomber , en évaluant le pro-

tage que les reuonroa des premiers niaient pas été trop aiEûblîes par l'impôt.

La popalation agricak peut ainsi se diviser, aujourd'hui , en 13y059»000 individus appartenant à des {bt vaàXLefk propriitaires. Ci 13,059,000

Et 4,941^000 individus composant la population agricole non propnéUtire , et vivant uniqœment ou en majeure partie, coBune les précédens^ du produit bnu des terres. Gi. . . . « 4,941 ,000

Total général 18,000,000

La population de la France se partagerait comme il suit :

Population des villes suivant les états du gouvernement. . . . 5,928,000

Population , non agricole , habitant les campagnes 5,072,000

Population agricole 18,000,000

Total général 29,000,000

552 MiMOiaBs

duit à espérer de telle ou telle coxnbiiiaison de tàxcÈ progressives calculées d'ajvès les revenus <{ue F on supposerait aux diverses classes de la société , et d après le nombre de &inilles dont on estimerait y au hasard, que chaque classe. serait composée.

La moyenne des revenus fonciers y en qalculant le taux commun de l'impôt au cinquième y tant pour le principal que pour les accessoires , s^ait :

Pour la première classe y 4® 1 S^OQO fir. par tête de contribuable ^ payant 2,600 frw àfi cantributîoiis en principal et accessoires,

Fpm la scoônde dasbe , . de 1 ,450 1^. jNiyant 290 fr.

Et pour la troisième classe , de 105 fr. payant 21 fr.

En comparant les besoins des diverses classes , dans l'état de la société, on aperçoit que, d'après la graduation qui résulte de l'application ^'un taux uniforme pour la cotisation des propriétaires , de toutes les classes , les taxes peuvent être considérées comme progressives , en ce sens qu elles jouent , dans la fortune . de. la première c^sse de propriétaires, un rôle proportionné aux dépenses plus ou moins fottes auxquelles chacune de ses divisions est

généralemeiU soulnifié. .... .

Ainsi , 21 fr^ prélevés pour l'impôt , sur le revenu du petit propriétaire qiiî ne retire annuellenient de son bien que 1 05 fr., sont moins sensibles , pour lui, que 2,600 fr. pour celui qui jouît d*une propriété de 13,000 fr. de revenu, ou 1,300 pour celui

qui jouit d'un revma de 6|500 fr. ; d'alxml, parce que les besoins du preitiier soot moindres ; ensuite^ parce que, 105 fr. ne pouvant suffire à Tentr^en de sa famille, il lui importe peu d'avenir une légère somme à obtenir de plus , de son trayail pour acquitter l'impôt , en même temps que recédant ie ses dépenses nécessaires au delà du montant de son revenu fcmcier; tandis que le propriétaire d'un lefenu de 1 3,000 fr. ou de 6,500 fr. , peut nV Toir d'autre ressource que le produit de sa pro^ priété , et qu'il fi des frais infiniment plus considérables à fidre pour son existence personn^e, comme pour l'éducation de sa famille^ dans Tordre de la société où il se trouve placé.

On peut oonolure de cette observation qu'une taxe rendue, comme quelques personiie$ le ypudraient , véritablemeUt progressive dans . l'échelle des revenus fonciers des premières cbsses, loin d'être profitable à celles des familles des classes inférieures qui vivent principalement de leur travail salarié par les classes supérieures ,; ne pourrait^, dans la réalité, qu'être funeste pour, elles.

Ces réflesçîons conduisent. à cette; dernière conséquence qui se rattache indirectement à l'objet de cette note, savoir : Que V économie dans les c2epenses publiques est la première base de la prospérité des Etats , non-seulement parce qu elle influe SQr laisance des contribuables qui ont moins à donner au fisc, et qu'elle favorise ainsi la reproduction qui constitue la véritable richesse; mais encore

5^4 MÉMOIftBft

parce que la modération des impdts^ doDl FÉut a besoin ) permettant d^en simplifier le système; le gouvernement échappe à la nécessité de chercha* des ressources dans des combinaisons pins compliquées , toujours susceptibles d'erreurs plus ou mcôiis graves , ainsi qu'aux inconvéniens dont leur ezécotion n'est jamais exempte, et dont Feffist est trop souvent de désaffectionner les peuples, en exâtaiit dans les esprits de justes mécontentemens. Linstoire est là pour nous rappeler sans cesse qoeUes en peuvent être les funestes conséquences.

Je termine cette note par quelques aperçus qui m'ont paru n'être pas dénués de quelque intérêt, ne fûtrce que pour oftrir à de bons eqirits l'occasioB de combattre ou de confirmer les diverses parties du travail auquel je me suis livré pour parvenir aux résultat» que je présente. Il ne peut y avoir qu'à gagner pour la science, et rimp<Mtanoe de celle de Féconomie politique est telle pour la prospérité générale , que tous les travaux qui tendent à en fiivoriserles progrès, opèrent toujours quelque bien, alors même que l'auteur. se serait trompé. Cette considération a pu seule m'enoourager.

DU DSC DB 6ABTB.