‹ Collection des mémoires relatifs à la Révolution française (volume 4)Chapitre 22 sur 72 · MÉMOIRES DU DUC DE OAETE · texte numérisé non relu

MÉMOIRES DU DUC DE OAETE

tel article des instructions paraîtrait susceptible ^ en ce qui concerne les diverses parties d'exécution étrangères à la partie (Tart; et que ces observations devront être appuyées sur desjaits positifs qui pâ^ mettent d apprécier le préjudice que les propriétaires pourraient réeUement en éprouver.

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