CONSEIL GÉNÉRAL
Session de 1816.
Le conseil , considérant les nombreuses réclamations qui s'élèvent contre l'inégalité de la répartition, déclare qu'il ne voit pas de moyen plus sur que le cadastre, de parvenir à connaître, d'une manière aussi exacte que possible , les revenus du département , base indispensable de l'assiette de l'impôt foncier , et il vote en conséquence la continuation de cette opération.
Session de i8ij.
Le conseil général du département , dans sa session de l'année dernière, émit son vœu pour la cou-
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tinuation du cadastre , et donna les raisons à l'appui de son opinion; il persiste dans le même vœu^ et demande qu'on fasse une exception en faveur du logement des métayers qui ne rapporte rien aux propriétaires, et qui leur est onéreux par les réparations qu'ils sont obligés d'y faire j ces bâtimens étant en général d'une trè&-faible construction, et si, contre leurs désirs, il fallait absolument imposer ces objets, ils demandent que, conformément à la rédaction proposée par M. Poussielgue, ces sortes d'habitations soient fixées à quatre francs, vu la pauvreté de ce département.
N**. 4. ETA T des dégrèi^emens nécessaires pour abaisser au neuifième du ret^enu , le principal de la con-tribution des departemens désignes par le cadastre comme imposés dans des proportions supérieures.
Design.
des claas«8.
HOMBBE
des
dtfparte.
de chaque
classe.
MOIfTAIIT
des reyenas
fonciers
de
«hagae classe ,
d'après
le cadastre.
