MONTANT

des

contingens actuel ».

EXCiDANT

du contingent

actael

è accorder

en

ToUux.

54dép.

N^ 5. APERÇU de V augmentation dont un

bail de 3,000 fr. est susceptible , lorsque le rev^enu des propriétaires se trouve fixé à 5,000^. par le cadastre.

Produit brut résultant des estimations cadastrales. . >» 1 0,000 fr.

A déduire un tiers pour frais de culture 3,333

Produit net réel. 6,667

Prix du bail 3,000

Reste en bénéfice au fermier 3,667

Ce bénéfice n étant généralement calculé qu'au tiers au plus du produit net réel, ne devrait être, en ne faisant aucune déduction pour Fimpôt que de. . 2,222

Excédant du bénéfice du fermier. . 1,445 Plus un tiers de fimpôt montant à 1,000 fr. à raison du cinquième du revenu fixé à 5,000 fr. par le cadastre, et dont il est i*aisonnab?e de diminuer le bénéfice du fermier qui jouit, sans partage , des produits souvent considérables de la basse cour, lesquelles n'entrent point dans l'estimation du produit brut. Ci. . 333

Total dont le bail peut être augmenté, 1 ,778 qui, réunis à la redevance actuelle de 3,000 donnent au propriétaire un revenu net de 4,778

qu il peut aisément porter à 5^000 fr. au lieu de 3,000 fr. seulement dont il avait joui jusque-là.

L'impôt étant au cinquième, il doit rester au propriétaire, impôt payé, 4,000 fr. dans un pajs de grande culture.

Nota, On conçoit l'utilité de la vérification des baux, particulièrement dans des cas tels que celui^ri où le produit brut résultant des estimations cadastrales diS&re auUint du revenu annoncé par le bail. L'expert, averti par cette différence, revoit son travail , le rectifie , s*i] y a lieu , et ne le confirme définitivement qu'après s'être convaincu de la justesse des bases sur lesquelles il s'appuie.

On conçoit également à quelle distance les estimations pourraient rester de la réalité, si le revenu imposable ne devait être absolument miné que par le prix des baux représentés.