CONCLUSION

La meiUeure manière , la seule honorable , coilime la seule utile de déprécier un gouvernement qui n'est plus , c'est défaire mieux que lui. Les circonstances oflB:«nt , h cet égard , à la nouyelle administration les chances les plus favorables ; le retour de la paix , et sa durée garantie par le rétablissement du Roi sur le trône de ses pères ^ donnent un avantage immense à cette administration sur celle antérieure ^ qui 9 de quinze années, n'en a eu qu'une seule de paix : elle a par conséquent été condamnée à pourvoir à des besoins sans cesse renaissans , avec la prudence et la tnésiire qui étaient indispensables pour ne pas ajouter à tous les inconvénieiis de la guerre , celui de compromettre le crédit par des révélations intempestives, et avant que les résultats réels pussent être connus et constatés; car, pour juger une administration avec une équitable impartialité ^ il convient de prendre en considération les situation^ dans lesquelles elle s*est trouvée placée. L'événemeiat des années antérieures à 1812, époque à laquelle on a vu, comme on sera plus tard dans le cas de le reconnaître, que les finances de la France pouvaient être considérées comme au pair, et où le cours des effets publics annonçait la confiance gé-

28 MrÉMOlRES

iiérale^; cet événement, dis -je, semble prouver en faveur de la circonspection dont on avait usé'. S'il pouvait subsister encore , au moment où l'exercice 1812 s'est ouvert, quelques mécomptes, difficiles à éviter entièrement dans d'aussi grandes affaires, une seule année de paix les aurait fait promptexneot dispapraitre^ En conservant les pays qui^avaient été réunis à la France , une partie des gages donnés aux. bons de la caisse d'amortissement et des valeurs portées au budjet ne serait pas deyenue caduque, ^e même que si, par le traité de paix , nous avions conservé les départemens au delà des Alpes, la Hollande et, les départemens anséatiquea, 1^ biens des communes de ces pay^^dans lesquels r,eaxcutiàn de la loi du 20 mars 1813 avait été susp&ridue , a liraient concouru au complément de l'estimation généi*ale de cette ressource extraordinaire , diminuée au cour traire aujourd'hui par la distraction de la Belgique ^ et des départeiiiens de la rive gauche dullhifi.

, On peut donc dire avec vérité que l'ancienne administration a eu^ particulièrement depuis deux ans; toutes les chances contre elle , et que l'arriéré qui se présente appartient tout entier à des événemens qpi, par le dernier résultat qu'ils, ont eu, nepeuypxît pas éti'e considérés comme sans compensation , puisqu'ils ont rendu à la France dh souverain dont

^ Le cours des cinq pour cent a été pendant toute Fannée 1811 entre 80 et 83 fr. ; celui des actions de la Banque de France a été pendant le même intervalle entre 1217 et 1250.

DU DUC DE GAETE. p^g

la charte constitutionnelle consacre les principes, la sagesse et les intentions paternelles et généreuses. Je ne signe pas ces observations parce que lautorité de mon nom ne pourrait rien ajouter à la valeur de mes raisonnemens : je les crois fondés sur la plus exacte jiistice. Mon désir a été d'écarter un «yst^me de déclamations qui ne peut qu'exciter des ressentimeus sans profit pour la chose publique : ;après des secousses aussi violentes que celles que la France a éprouvées , tunion est le premier besoin ; elle ne peut naître que de la sécurité de tous y qui assure la tranquillité générale sur laqueUe repose la stabilité des gouvernemens. Tous mes vœux sont et seront , jusqu'au dernier moment de ma vie , pour les succès de celui que la France a recouvré , et dont l'affermissement peut seul la préserver de nouveaux malbeurs. Telle est ma profession de foi : elle est franche et sans réserve ; elle doit être le garant de la pureté de mes intentions.

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Au moment où Pon achevait l'impression de ces observations, le rapport présenté au roi par S. E. M. le ministre et secrétaire d'état des finances paraît. Je vois qu'une partie des erreurs que j'avais remarquées dans Y exposé/ait aux deux Chambres est rectifié par ce rapport, et que la dette, présentée d'abord comme exigible, est réduite provisoirement d'environ un milliard. C'est déjà beaucoup pour la

3o MÉMOIRES

tranquillité des créanciers de l'État et pour nptre. consistance dans Vétrang^r^ d'autant qu'il est plus que probable que cet. aperçu peut être susceptible encore d'atténuations qu'il serait, quant à présent > impossible de déterminer.

Mais je retrouve dans le rapport du ministre le reproche d'avoir sciemment présenté Aefaux budjets , et cette inculpation se r^oiontre avec des dé« tails qui m'obligent à revenir sur une partie de ce que j'ai déjà dit à ce sujet.

JjQ ministre rappelle les exercices 1810, 1.811 et 1 81 2. Il se borne à dire , relativement à l'exercice 1 81 0 , qu'il est présenté dans le compte de 1 81 2 conmie se suffisant à lui-^même.

Xajoute que y d'après les renseignemens que je me suis procurés, l'exercice 1810> par un dernier résultat, a Î^Litplus que se balancer^ Le ministre de l'administration de la guerre a reconnu que plusieurs chapitres de son budjet étaient susceptibles de diminution, d'autres d'augmentation. De la balance des uns et des autres il est résulté une bonification de 7,21 1,287 fr. , qui a réduit l'ensemble des dépenses de cet exercice à779,037,986 fir. , au lieu de 785,060,443 fr. , ci 779,037,986 fr.

Les recettes du Trésor s'étant élevées, au 1*'. octobre 1813, en y comprenant une régularisation de 367,000 fr. qui restait à faire avec l'administration des postes^ à 786,806^528 fr.

DU DUC DB GAETE. 3r

n s'est trouvé un excédant de recettes de 7,768^542 fr. applicables aux dépenses de 181 1 .

Les recettes de 1 81 0 n avaient donc pas été exagérées^ ni sciemment^ ni involontairement; de même que les dépenses n'avaient pas été atténuées

au budjet de cet exercice.

Exercice 1 81 1 •

Le ministre annonce que cet exercice présente un reste à recouvrer de 6^303,414 francs , lequel ne laisse y après deux ans , aucune espérance de recou* vrement.

Un semblable mécompte dans nne estimation dHun mUlard, dis^isé en beaucoup tfarticles^ ne mériterait pas, ce semble, l'accusation de mauvaise foi; au surplus, en supposant, ce qui est douteux, qu'au* cune partie des 6,302,41 4 firancs ne fût réellement recouvrable, cette différence se trouve couverte et au delà par les 7,768,542 firancs, dont les recettes réelles de 1 81 0 avaient excédé les besoins*

Encore un exercice dans lequel on ne trouve aucune trace de dissimulation volontaire.

Exercice 1812,

Je ne vœs rien à ajouter à ce que j'ai dit plus baut concernant cet exercice.

Exercice 1813.

Le rapport annonce que la plus grande partie du déficit sur les recettes de cette année ( qui a été

plus malheureuse encore que la précédente) provient des sommes qui restaient à recous^rer dans les départemens séparés de la France.

Il n y avait donc pas eu d'exagération dans la fixation du budjet, puisqu'il est reconnu que la recette qui manque devait être produite par les pays qui ont cessé, dans le cours de 1813, de nous appartenir ; ce qui ne pouvait pas être prévu lors de la formation du budjet.

Cet exercice n'a pas dû, au surplus, figurer dans le compte de 1 81 2, rédigé au premier octobre 1813, époque à laquelle on sent qu il eût été impossible de présenter les résultats d'une année dont les trois quarts étaient & peine écoulés, et dont toutes les opérations avaient été troublées par les revers de cette campagne.

Exercice 1814.

Le ministre blâme principalement les évaluations données aux produits des douanes et à ceux de la régie des droits réunis.

Les douanes avaient produit 102 millions en 1 81 1 ; elles ont produit près de 99 millions dans la désastreuse année 1 81 3. L'estimation de 1 00 millions pour 1814 tenait le milieu entre ces deux résultats.

Celle des droits réunis et des tabacs a dû être basée sur les résultats obtenus pendant la partie écoulée , au premier octobre , de l'année 1813, pour laquelle il avait été pris des mesures d'améliora*

DU DUC DE aAETE. 55

tion de cette branche de revenu , qui ne permettaient plus de ne l'évaluer que d'après les produits des années antérieures.

Quant aux moyens extraordinaires , ils se comr posaient , pour près des deux tiers , des mêmes additions aux contributions directes que ton consente aujourd'hui et d'une venté de bois telle que celle qui est proposée pour la liquidation de ^arriéré.

Ces moyens avaient pat conséquent dû paraiti^e , comme ils le paraissent epcore / a&ir une ressource réelle. Le surplus se CQm.pps.ai.t d additions aux contributions indirectes, également susceptibles de se réaliser, si les circonstances étaient devenues moins défavorables.

En dernière aiialyse; on doit comprendre qu'à l'époque désastreuse où l'on avait projeté le budget de 1814, le gouvernement, partagé entre mille soins divera et spécialement occupé des mesures de défense du .territoire , devait avoir peu le temps de s'appesantir sur des calculs qui exigent du calme et de la réflexion. Ce ne serait donc qu'à sa position qu'il serait juste d*attribuer les en'eurs dans lesquelles il serait tombé , et non à unprojet dédissimulation dont les exercices précédens n'ont pas offert l'exemple.

Peut-être serais-je autorisé à diriger, avec quelque apparence de jtrâticè , ce reproche sur la rédaction du tableau n*. 10, annexé au rapport du ministre.

Les centimes extraordinaires n'ajant été demundés qtf à. cifiuse de la guerre , cette perception

54 MÉMOfllES

aurait Qaturellement cessé à la paix. Le montant de ce produit extraordinaire ne devait donc pas entrer en comparaison avec les nouveaux centimes que l'on propose Comme petmanens s car oa ne peut raisoniiaLlement comparer que deux <jiose8 analogues. Les nouveaux centimes proposés ne pourraient dès lors entrer en comparabon qu'avec les centimes permanens, qui existaient antérieurament.

Or 9 on voit par le tableau n''. 40 , que les cen« times ordinaires étaient, sur la contribution foncière, au nombre de. ............. ^ . 34 cent.

Nouveaux centimes proposés. .... 60

Augmentation 26

au lieu d'une diminution de 24 , présent tée par le même tableau.

Sur la contribution personnelle on

percevait 23 centimes, ci 23

On en propose 60

Augmentation 37

au lieu d'une diminution de 63 , présentée par le tableau .

. Je ne prétends pas blâmer cette mesure ; autant vaut-il obtenir la somme que le service réclame par des centimes additionnels , que par une augmenta'tion du principal i 1 effet est le même pour celui qui paie : je dis seulement que le résultat n'est fMjidè^ lement présenté.

Je pourrais aussi trouver un exemple d'ejtagé^

ration du budget y dans la partie 4u rapport où le ministre s'exprime ainsi , page 1 1 : « Nous com- » prenons intégralement , daîis le budget des re- » cettes y et sans déduction , les contributioiis di- » rectes et les centimes additionnels ordinaires de » Tannée 1814. Cependant dans un grand nombre » de départemens , le recouvrement a été troublé ; n des perceptions ont été faites pour le compte des » armées qui les occupaient; et les réquisitions, » les ravages de la guerre ont mis plusieurs dépar- » temens hors d'état de payer leurs contributions. »

Voilà donc le ministre obligé , dès ses premiers pas , par la force des circonstances , à présenter un budget dont il reconnaît ne pouvoir ^aron^/r ^ réa- Usation !

Je ne puis me dispenser de dire un mot sur un chapitre qui occupe une grande place dans le rapport du ministre; celui de la Caisse d^ amortissement. La théorie de ce genre d'institution est connue depuis si long-temps y qu'il n'y avait eu aucun mérite à faire entrer cet élément dans le système de finances fondé en l'an 8 , et qui subsiste encore tout entier; mais il ne put être placé dans l'édifice que^ pour ainsi dire , comme une pierre d'attente : car , ainsi que le ministre le remarque avec autant de justesse que de raison , il faut à une Caisse d'amortissement des temps propices; il faut surtout ia paix y qui 9 dans un pays aussi riche que la France, procure facilement un excédant de. rei^enu. Or,

nous avons été , depuis quinze ans , engagés dans

des guerres cootinueUes , Taction de la Caisse damoriissement a donc été néoessairement suspendue y et il me semble qu'il serait injuste d'attribuer son inaction j ou à l'ignorance du gouvernement sur une matière dont les élémens sont aussi simples j ou , ce qui serait pis encore, à la dilapidation. Le gouvernement a eu le droit d'exiger de cet établissement un genre de service qu'il était éminemment propre à rendre; celui de mettre le Trésor à portée d'employer à ses affaires des valeurs considérables en domaines et autres objets qui ne pouvaient se réaliser quavec le temps y mais qui pouvaient convenablement servir de gage à des bons de la caisse d'amortissement portant intérêt et remboursables à époques fixes. Ce genre de service ne serait pas incompatible avec la fonction à laquelle elle est plus particulièrement destinée y même dans les temps qui lui permettraient de la remplir dans toute son étendue.

On veut toujours comparer la Caisse d'amortissement d'Angleterre avec celle de France , pour en tirer un sujet de critique et de blâme y conmie si la position des deux pays était la même ! Comnie si un État qui a une dette immense y et dans lequel des emprunts annuels constituent une partie essen*tielle du système de finances» avait quelque chose de commun avec la France , qui n'a qu'une dette médiocre , eu égard à sa fortime y et dont les dé^ penses y en temps ordinaire j s'acquittent avec faci* lité sur le produit de revenus certains 1 C'est réelle*

ment comparer deux choses qui non! ensiemMe aucan rapport. Mais ceci mentraineraît au delà des limites dune simple note; je me })orne à faii^ observer que, sous le rapport même de T amortissement de la dette f lai caisse d'amortissement n'a pas été entièrement inutile, puisquelle possède encore 5,600,000 de rentes qu*e)Ie a acquises; qn elle a de plus rempli , dans Vorigine , avec un grand succès, la fonction particulière de caisse de garantie des obligations des receveurs généraux , qui ont été, dans les trois premières années dir dernier gouvernement, le principal instrument du service du trésor ; qu'enfin si une partie des valeurs qui servaient de gage aux bons qu'elle a émis est devenue caduque , c'est parce qu elles sont placées dans des pays que nous venons de perdre; ce qui est le résultat d^une force majeure au*dessus de toute prévoyance : car les somme» qui restent dues sur les domaines situés en France , seront nécessairement acquittées*^ comme les domaines non encore aliénés^ et qui ne seraient pas aujourd'hui dans le cas d'être restitués, seront bien certainement vendus.

Qudqne désir que j'aie d'abréger cette note, je ne puis laisser passer une ùie:ioactitùde importante qui s'est glissée dans la rédaction d'un article du rapport da ministre^ On y dit , en pariant des biens des Communes : « Le 'deniiei' compte des finances de » 48i2 réduit la première estimation de 370 mii- » lions ë i 64^000,000 , iët rêcontiaU ainsi une exa- » géraiion de 306,000,000. m

3d MÉMOIRES

Ce n est pas là ce que dit le compte de 1 81 2 , ni ce qu il reconnaît : il dit que les prises de passes^ sion,€Oimuesjusque4à, présentaient une valeinr estimative de 1 64 millions; ce qui est tellement diffi&reut de c($ qu on lui fait dire , toujours pour appuyer Fétemel reproche di exagérations voiontaires dans les ressources de TEtat, que Ton voit dans le même rapport, deux lignes plus bas, que ces tnèmes priser depossessions'éViàent accrues dé]hy au premier avril, de plus.de cinq millions , et qu elles s'élevaient alora à 169,324,975 fr.

Il importe d'être exact, surtout quand on accuse.

Comment justifier Imtention du rapport dans lequel , non content de présenter les prises de pos-session comme un produit estimât^ y afin d en tirer une conséquence injurieuse , on affiiiblit encore de plus de cinq millions le montant déjà coTtnu de ces

laêïsxes prises de possession ? Et pourquoi dans

une opération en cours d'exécution , et qui, aujour» dliui même, n'est pas encore à son terme, s'est-on attaché à un résultat antérieur déplus de trois mois à l'époque à laquelle ce rapport était rédigé ?

Enfin pourquoi au capital de 164 millions que l'on voulait présenter comme un produit estimatif, n'a-t-on pas du moins ajouté le bénéfice des enchè^ res, qui avait nécessairement du faire iparûede F estimation proprement dite ? Or, ce bénéfice n'était pas ignoré , puisque le rapport même le porte pour 8 millions sur un capital. estîmiatif de près de 56 millions , qui en a produit 64 par les ventes efiêctuée&

DU DUC DE GAETE. Sq

dans qiuitre-vingt''six départ emert s seulement : ce qui donne un septième en sus delà première mise à prix. C'eut été déjà un objet de 23 mêlions 500 mille fr. à ajouter aux i 64 millions auxquels on réduisait la prétendue estimation primitive.

il aurait de plus été juste de faire remarquer que le bénéfice des^ eBchères s était élevé, dans les premiers temps, jusqu'à 35 pour cent , et qu'il ne s'était réduit depuis au taux commun du septième seulement que par suite de- la défaveur que les ventes avaient éprouvée à raison des circonstances devenues de plus en plus difficiles.

Je laisse à juger de qud côté se trouve ici Yinexac-^ titude ou la honnejbi.

11 faudrait faire un volume pour relever tout ce que eet étrange rapport renferme d'inexactitudes , même dans l'énoncé des faits le plus généralement connus.

On lit^ par exemple , page 28 : « le ministère (/e^ » finances^ comme dépositaire des deniers publics^, » était divisé en trois caisses principales et centra- » les ; le Trésor proprement dit , la caisse de service- » dépendante du Trésor, et la caisse d'amortisse- » ment indépendante du Trésor. »

Qui' ne croirait y d'après cet exposé , qu'il n'existait antérieurement , pour les finances , qu'un mimstère unique auquel le dépôt général des fonds publics était confié ?*

Cependant personne n'ignore , et le Ministre^ qui a occupé jusqu'au SI mars 1 81 4 l'une des trois places d'administrateurs du trésor, peut ignorer

40 MÉIlOIilES

moins que tout autre eneore, que depuis lan fO, cest-à*dire depuis douze ana, il avait constamment existé pour les JinanceSj deux ministères toiUàrfaiU indépendans Fun de tout ne et ayant des attributions parfaitement distinctes^ que le ministre des finances n avs^it aucun droit de surveitlance sur les caisses du Trésor, qui étaient le véritable dépôt de la fortune publique ; qu'il ne pouvait exercer au* cune influence sur les opérations et les négociations du Trésor ; quelles étaient dirigées, encore dans ces derniers temps, dans une entière indépendance^ par un ministre de beaucoup de talent, et qui ne niéritaitpa^ quon le fit ainsi disparaître pour n'en faire ^u'em chef de division du ministère des finances. La. vérité est, et cette vérité est de notoriété. pid)lique , que depuis le premier jour de Tan 10 (1802) le ministre des finances n'a pas eu un 6eul ordre à donner à un agent du ministère du Trésor ; que les relations du ministre de ce département avec le gouvernement ont toujours été directes; que les opérations relative^ à. l'exécution du service étaient réglées sur sa proposition , ains^ que l'atteste upe foul^ de décrets rendus sur son rapport, s^ns.que le ministre des finances j^^ même cçnsulté, parce qu6 l'objet était tout^k-fait éti:anger à ses attributions; qu'enfin ,.Ioiii. que. ce ministère eût la moindre a/btion swc l'autre , la force des cii*constances a mis soUveàt le ministre du Trésor dan^ le €93 d'intçryenit , par sa correspondance avec les préFets, dans des affaijres pui;e];nent adpiiaistratiMei», et quidès lol*s auraient

été de la caropéteace eichisîve du ministre des. finance».

C est ainsi eocqre que , par suite !de Tinflueiicci nécessaire que la ^natare des choses ^donnait ou ministre du Trésor sur les opérations des receveurs généraux , la caisse d^amortissement;>/)^6e6 en effet dans les attributions du mmùtèrtB des ^nonces, avait , par le fait , ceBséd'être' indépendante décelai du Tr^r , depuis que le produit des receltes , que les receveurs généraux faisaient pour le compte d0 cet établissement,' avait dû être ver^è à la'taisse de service j d où il ne pouvait pins tirer ses fetid^ qu'avec lagrément et par les ordres du ministre du Trésor. , .

Voilà des faits qui peuvent être certifiés par tous les agens des- deux ministères.

Mais il faut mettre un terme à cette pénible et fastidieuse analyse.

Je finis par une réflexion qui pourra déplaire , contre mon intention ^ car je n'ai jamais celle de blesser personne; taais je k crois, cette réflexion, éminemment utile *aa service du roi, et cette considération doit l'emporter sur toute autre. «Tobserve donc que S^il peut ebnvebîr à tine aMorité usurpatrice , qui ne peut tirer sa force tteUe^-mérhé , de grossir par tous les moyens \ les torts' du gôùV'erriè- ' ment qui l'a précédée, afin d'appd^ ainsi \f)pà^sé au secours du présent ; et dé fendiét' ^6A ](rt)0.^o5r ^smf ' l'espérance donnée d'urt rftfeitteur avbnir; /.iac .ttefle combinaison répugné à la (iignh'é et IVatorîtéfë-'

42 MÉHOIRES

giiime qui existe par un titre mm contesté et qui tire , de là , toute la puissance dont elle a besoiu pour assurer le bonheur des peuples.

Je pense donc que ce ne serait pas servir cette autorité selon ses eofwenances » que de donner Texemple ê^accutsatumsTiasardéeafiexeaijple dont le résultat y surtout dans un goa?ernement représentatif, pourrait être de prépara à sa ptopre admi-^ nistration des difficultés qui embarrasseraient sa^ marche..

Toutes les petites passions doivent se taire esb présence d'aussi grands intérêts^