LES EMPRUNTS

SuiTi de quelques Observations sur le chapitre tiii de

Touvi'age de M. ***, député du département de

concernant la législation, l'administration et la comptabililé des finances depuis la restauration.

Les finances ont été, dans la dernière session des Chambres , l'objet de discussions d'un grand intérêt. Les Téritables bases du crédit ont été posées. La question des emprunts a été seulement ébauchée , et des opinions contraires ont été défendues, départ et d'autre , avec une égale bonne foi ; mais la théorie est restée encore enveloppée de nuages , et la préférence due au système de F amortissement sur celui des emprunts simplement remboursables , est demeurée incertaine.

Cette question est néanmoins d'une haute importance , surtout k une époque à laquelle nos charges extrac»*dinaires nous condamnent à recourir encore au crédit^ et j'ai pensé qu'un travail qui tendrait à l'éclairer serait également utile, soit que

Ton adoptât mes conséquences^ soit quelles conduisissent de meilleurs esprits à une détermination différente de oelle k laquelle j'aurais été amené moi-même.

Également éloigné d'ériger l'emprunt en sjstème comme un moyen de créer des capitaux et d enrichir tétatj et de le proscrire dans tous les cas, comme entraînant nécessairement un pays à sa ruine-, je l'admets comme nécessité, de même que j'adopte C amortissement comme remède. Dans iQon opinion, l'emprunt qui est le plus souvent utile aux particuliers, n'est, le plus ordinairement aussi, qu'un mal pour les peuples, parce quil ne peut marcber qu'escorté des impôts nécessaires pour le paiement des intérêts et pour le remboursement, de quelque façon qu'il s'opère, d'un capital qui, n'ayant pas été destiné à se reproduire, a été, au moins pour la plus grande partie, consommé et déti*uit ; mais ce mal , pour être justement apprécié , doit être comparé à celui qu'il évite ; et , dans notre situation pcésente, le résaUat 'de celte comparaison ne peut àBkiv aucune incertitude. H faut donc emprunter y puisque nous ne pouvons échapper autrement à un inconvàoiient plus grave. Notre situation était la même dans la dernière session, et alors comme aujourd'hui nous ne pouvions délibérer que sur le mode que nous devions préférer. Là , les opinions se sont divisées : le système de lemprunt, combiné uvec celui de FamerêissemefU ^ a été combattu avec beaucoup de talent^ par des

orateurs qui ont présenté l'emprunt simplement remboursable , comme infiniment moins onéreux k l'État; mais ce problème n'est pas de ceux qui peuyent se résoudre par le seul raisonnement. La solution en appartient presque toute entière au cal^ cul y et ce n'est aussi que par des chifires , que j'ai essayé d'en préparer la solution.

Les États n°'. 1 ^ 2, et 3, ci-annexés, prouvent qu'en principe, la préférence à donner k l'un ou à l'autre mode d'emprunt dépend du taux auquel on empmnte. (V. État n"^ 1 et ses auxiliaires^ et les États n**'. 2 et 3. )

Au-dessus de l'intérêt de 7 pour cent , Temprunt simplement remboursable , est moins onéreux que l'autre%

A 7 pour cent et au-dessous , Tamortissement au cours de SOy et fondé sur un revenu annuel réduit même k la proportion de 1 et un quart du capital représenté par les rentes 5 pour cent consolidés , a un grand avantage sur l'emprunt remboursable. (V. État n\ l.)\

^ Je ne rappelle point rinconvéDient connu des emprunts à terme ^^ qui préparent, en général , aux gouvernemens de nouveaux embarras pour les époques du remboursement. Cette obsei'v^tion m'a paru sans application ici, puisque je compare les effets des deux systèmes , en affectant à l'un et à l'autre un fonds égcU, et que la même fidélité est due à l'affectation annuelle de ce fonds, soit qu'il soit destiné à l'amortissement d'une dette consolidée^ soit qu^il doive être appliqué à des remboursemens exigibles.

A rintérét de 5 pour cent, ramortissement conserve encore un grand avantage, en supposant même ses rachats faits tous au pair. (Y. Etat n"*. 4.)

Voilà qui me parait démontré par le calcul, pour un Etat qui emprunte poiitr la première fois y et c'est sans doute dans cette hypothèse que raison* naient les orateurs qui prétendaient , dans la dernière session, que l'emprunt proposé par lé gouvernement nous exposait à donner un ou plusieurs capitaux pour un , selon que le cours auquel il céderait ses rentes serait plus ou moins désavantageux.

Mais ce n était saisir la question que sous une de ses faces, et cette manière de l'envisager nous aurait , si je ne me méprends pas , jetés dans une grande erreur. Le point de cette question ne me parait pas en efifet le même, s'il s'agit d'un pays chargé d^une dette publique déjà soumise à l'action de l'amitMrlisaement , et telle est notre position particulière.

Nous avions donc à examiner, dans la session de 1816, quelle deviendrait notre situation si nous nous déterminions à adopter un emprunt , miême à 1 0 pour cent , remboursable par un fonds de quarante millions par armée , en faisant profiter le Trésor de l'intérêt graduel de la somme remboursée annuellement, et en substituant ce nouveau système à celui de ramortissement ai^ec le même fonds annuel de quarante millions , pour l'extinction totale de notre dette ; car on n'aurait pu conserver Yancien système concurremment avec le nau"

DU DUC DB GAETE. iSj

veau y sans augmenter trop sensiblement , pendant les années les plus difficiles, la dépense annuelle, en même temps que les charges qu'elle nécessite.

H faut d'abord considérer que le nouveau système n'aurait pu être établi qu'en suspendant , pendant les huit années nécessaires pour éteindre le nouvel emprunt (V. État n^. 5), tout remboursement de la dette ancienne ^ puisqu'il eût été dans l'ordre d'attaquer , de préférence , la dette la plus onéreuse , et que j'ai supposé le nouvel emprunt contracté à l'intérêt de 1 0 pour cent , tandis que ]a dette ancienne n'en coûte que 5;

Dans ce système, la charge annuelle, qui serait,

pour la première année, comme dans celui de Va--

mortissement , de cent cinquante-^trois millions, se

réduirait , à raison du capital de quarante millions

qui serait remboursé chaque année, l"". de quatre

millions , pour chacune des huit premières anijiées ,

pendant lesquelles le fonds de remboui^ement agi^

rait sur un intérêt de 10 pour cent; S"*, de deux

millions , pour la neuvième année et les suivantes \

le fonds de remboursement n'agissant plus que sur

un intérêt de 5 pour cent. Ces réductions successives

opéreraient une diflférence dans la dépense annuelle,

de la première année à la vingt-troisième, de cent

cinquante-trois millions à quatre-vingt-quinze ( Y.

Etat n^. 5 ) , et l'État resterait encore débiteur , à

cette époque , de cinquante-cinq millions de rentes,

dont le remboursement porterait la dépense totale, à la cinquantième année yk.*..,n 4,536,000,000 fr.

Le système de F amortissement ayant maintenu, chaque année, pendant vingt-deux ans, la charge annuelle à la somme fixe de cent cinquante -trois millions, aurait donné lieu , à la vingt-troisième année , où il n y aurait plus qu im appoint à faire , à une dépense totale de 3,388,796,240

Et à cette époque , l'état serait entièrement libéré (V. État n**. 6).

Difierence à Tavantage de Ta-

mortissement (au cours de 80). ... 1 ,1 47,203,760 fr.

indépendamment d'une libération beaucoup plus prompte , et malgré le désavantge résultant , pour ce système, de l'intérêt élevé du nouvel emprunt de trois cents millions, qui aurait été éteint par ce procédé.

Bien entendu que ces résultats sont entièrement subordonnés à la condition essentielle , que le paiement des intérêts et celui du fonds d'amortissement soient affectés sur un excédant de rei^enu au delà des dépenses de toute nature du service ordinaire. Autrement , et si F amortissement était , en tout ou en partie , fondé sur de nouveaux emprunts , les charges publiques s'accroîtraient successivement au point de devenir insupportables, et l'état serait

DU PtJC BE GAETE. 38^

in^vitaHement poussé , avec le temps y dans ua abîme sans fond ; ce qui arriverait , au surplus , également dans l'autre système-, si le fonds de remboursement devait reposer sur de nouveaux emprunts dont les conditions deviendraient , naturellement^ de plus en plus, défavorables. On peut pressentir ce qui devrait arriver à cet égard si, dans un nouveau système où. il conviendrait de porter , d'abord , tous les moyens de remboursement sur l'emprunt de 1 81 7 , comme le plus onéreux , la dette ancienne devait être abandonnée k elle-même pendant huit années , et où en serait le crédit , par l'efiet de cet abandon » lorsqu'il s'agirait de pourvoir , par de nouveaux emprunts , au complément de nos charges extraordinaires.

La conséquence des calculs que je viens dé présenter serait que , dans un pays qui a déJcL une dette publique , et qui se trouve^ forcé de recourir à un nouvel emprunt , le choix à faire , en supposant que les préteurs lui en laissent la /acuité , entre l'emprunt simplement remboursable, et celui combiné avec le système d'amortissement j doit dépendre du calcul de la proportion dans laquelle se trouvera l'intérêt de la masse totale de la dette , en y comprenant le nouvel emprunt , avec la totalité du capital à éteindre. Si l'intérêt ainsi établi excède 7 pour cent, l'emprunt remboursable est en luimême moins onéreux ;. s'il n'est que de 7 pour cent et au-dessous , l'amortissement est de beaucoup plus économique.

Sqo mémoires

Appliquant ces bases à notre situation particulière f on reconnaît que Fensemble de notre dette actuelle se composant , i ^. d'un intérêt annuel de quatre-vingt-trois millions ^ qui représente un capital de 1, 660,000,000 fr.

2°. D'un capital nouvellement emprunté , que l'on suppose de. . 300,000,000 Le total de la dette, en capital,

est de 1,960,000,000 fr.

et le nouvel intérêt à payer étant de quatre-vingttrois millions pour la dette ancienne , et de trente pour la noui^eUe , en tout cent treize millions , ne donne que 5 et environ rf, de la totalité du capital à éteindre.

On peut donc dire qu il y a eu un grand avantage à emprunter, dans la forme adoptée eni^M j en doublant seulement le fonds d'amortissement, et cet avantage subsisterait encore , sans que ce fonds eût besoin d!être augmenté y en supposant que nous dussions nous procurer encore jusqu'à six cents millions par de nouveaux emprunts , même en livrant nos rentes au cours de 62, qui représente un intérêt de 8 pour cent. ( V. État n^. 7.)

Le capital à éteindre se trouvant cinlessus de 1 ,960,000,000 fr.

augmenté de 600,000,000

Se trouverait porté à 2,560,000,000 fr.

et la masse de nos rentes s'élèverait alors à cent

DU DUC DB GAETE. Sqi

soixante-un millions , qui ne porteraient Fintérét de l'ensemble du capital à éteindre qu'à environ 6 un tiers pour cent.

Or nous avons vu qu à 7 pour cent le système de Tamortissement, calculé au cours commun de 80, conservait encore un avantage marqué sur lemprunt simplement remboursable ; et il m'a semblé que la base du cours de 80 pouvait^ dans notre situation, être raisonnablement adoptée , sans qu on pût la juger trop favorable au système de Tamortissement ^

La dépense de Tétat diminuerait de tout ce qui serait acquis de rentes au-dessous de ce cours.

On voit au surplus, par les calculs qui terminent l'Etat n^. 7 , que le système de Famortisse^ ment présenterait encore un avantage très-impor^ tant sur celui du remboursement simple, quand on voudrait même supposer , contre toute probabilité , que la totalité de nos rentes ne pût être rachetée quau pair.

Je n'ai point , en publiant ce travail , la prétention de rien apprendre aux personnes versées dans cette matière , auxquelles je demanderais , avec plus de confiance , des conseils et des leçons. J'ai voulu seulement offrir à la discussion des bases assez positives pour que son résultat pût fixer définitivement les idées sur une question qu'il importe de faire

'' Nous étions loin de nous flatter , alors , que les 5 pour cent pussent atteindre aussi promptement le pair et même le dépasser (Janvier 1826. )

3ga MÉMOIRES

sortir , enGn , de la catégorie de ces doctrines incertaines qui restent éternelleaient Tobjet d'inutiles ou dangereuses controverses.

Les résultats que je viens de présenter du système de r amortissement, dans notre situation particulière, même dans la supposition où nous devrions emprunter encore jusqu'à six cents millions pour nous libérer de toutes nos charges extraordinaires^ n ont pas pour objet d'autoriser Topinion que le poids d'une telle dette dût être considéré comme indifferent , au moyen du procédé par lequel elle devrait être éteinte y avec le temps. Tai voulu seulement pousser la comparaison , entre les eflfets de F amortissement et ceux du remboursement simple , jusqu'à sa dernière limite. Je n'en reconnais pas moins que le fardeau y élevé jusqu'à ce point , pourrait faire craindre qu'il n'excédât toutes nos forces , et qu'il importe extrêmement que nous voyions se réaliser lespérance donnée d'un alitement dont nous avons un si grand besoin , à la $uite des pertes immenses que la France a éprouvées depuis trois ans.

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OfiSERYATIONS PARTICULIÈRES.

En déclarant , conmie je viens de le faire , que j'admettais l'emprunt conmie nécessité , je crois avoir dit assez que je le repousserais s^il ri était pas indispensable; et il est certain que l'on ne s'est dé-

DU DUC D£ GAËTK. SqS

terminé^ Tannée dernière, h y recourir qu'après que la ressource des impôts a paru épuisée. Divers projets avaient été proposés pour ajouter quelques nouveaux droits à ceux déjà établis sur les consomma-* tions. Presque tous ont été jugés incompatibles , soit avec le maintien de la tranquillité publique , soit avec la protection due à l'industrie et au commerce. Le droit sur les huiles a été seul excepté et il ne Ta été qu'avec un extrême regret. J'ignore si les diverses améliorations proposées dans un nouvel écrit y également recommandable par son objet et par le nom de son auteur , pourraient produire , avec ]e temps , des résultats tels que ceux qu'il en espérerait pour la prospérité de nos finances. C'est particuliè-* rement sous le rapport de V exécution j que les vues qu'il présente auraient besoin d'être soumises à une mûre discussion; mais il ne m'en est pas moins démontré que nous ne pourrions , dans des circonstances tout-à-fait extraordinaires , et qui exigent des ressources présentes , nous confier exclusivement, pour les obtenir, dans l'événement toujours incerta»'n cPune refonte générale de notre sjrstème administratif et financier. Je n'ai pas la témérité d'en préjuger , ni d'en limiter les effets. Je pense seulement que^ quels qu'ils dussent être, ils ne pourraient s'obtenir qu'avec un tempç qui ne nous est point accordé pour assurer le service de l'année prochaine , que Von ne peut considérer encore comme une année ordinaire , et que nos créanciers s'arrangeraient mal d'une détermination qui ne pourrait

leur donner que des espérances qu il leur serait permis de ne pas trouver suffisamment garanties.

Personne, au surplus, ne rend plus de justice que moi au caractère de mon collègue M. *** ; à ses connaissances comme publiciste, à son talent distingué conune écrivain , particulièrement à la pureté de ses vues ; et c est une raison de plus , pour moi , d'imiter sa franchise dans les observations qu'un premier coup d œil sur le chapitre YII de son écrit m'a fait naître.

Il se demande d abord si Ton continuera (Taliénerdes rentes , sous le prétexte, malheureusement appujépar de bons esprits y dans la dernière session^ que , quand on ne peut plus imposer y il faut nécessairement emprunter. « Je suis convaincu , au con- » traire, ajoute- t-il , que, quand on ne peut plus zm- » poser j on ne doit plus emprunter. »

U me semble , si ma mémoii*e est fidèle , qu'il n'a été rien dit de contraire à ce principe dans la dernière session. On a positivement établi que l'on ne pouvait emprunter sans un gage certain , et que le système d amortissement serait une illusion s'il ne reposait pas sur un revenu excédant la dépense ordinaire y affecté exclusivement au paiement des intérêts des emprunts et à leur amortissement successif. La doctrine inverse serait insensée , et personne , ce me semble , ne mérite le reproche de l'avoir professée dans la chambre. On a dit, non pas qu il /allait emprunter quand on ne pouvait plus imposer , mais que le premier expédient de^er

nu DUC DE GAETE. .SqS

naît nécessaire , alors que par des circonstances m(h mentanées on se trouvait entraîné à des dépenses qui n'admettaient ni composition , ni délai , à peine de compromettre t existence même de F État, et dont la masse dépassait tout ce qu*il serait possible d^ obtenir par Fimpôt , au moment du besoin. On a ajouté que cet expédient était sans danger pour le Gouvernement y lorsqu'il avait dans un excédant de son revenu ordinaire , ou qu'il se procurait par la création d'un nouveau revenu , les moyens d'assurer le paiement des intérêts et V amortissement du capital.

De cette proposition à l'autre^ la distance est immense , et je ne vois pas qu'elle blesse en rien le principe posé par M. ***.

Or, la commission du dernier budget a prouvé que telle était notre situation , au milieu de nos embarras du moment , et que nous pouvions , par conséquent 9 sans imprudence , réclamer le secours du crédit.

Ëty je le demande y où en serions-nous aujourd'hui si les rapporteurs de cette Commission dont les travaux seront peut-être plus favorablement appréciés un jour, s'étaient présentés, Tannée dernière, à la tribune pour déclarer, à la &ce deTËurope, que l'unique moyen de satisfaire aux exigences de notre position, étaitde refondre entièrement le sjrstème de nos^nances , que l'on suppose, je ne sais pourquoi, n'avoir été que Touvrage de la révolution , tandis que , dans

^gÔ MÉM0IBE8

la réalité , il est à peu près celui qui a existé de tous les temps en France?

Qu'eussent dit les étrangers , si Texécution des traités passés avec eux avait dû reposer uniquement sur l'événement d'une opération aussi vaste et aussi compliquée que celle proposée par M. *** , et dont l'objet serait , pour l'une de ses parties seulement : i"*. de constater la somme de contribua tions nouvelles , que chacun des objets consommés par r aisance f le luxe et F opulence peut supporter sans nuire à leur consommation ; 2*. de trouver un mode de perception qui ne gêne ni leur circula-tion , ni leur vente , ni leur consommation , et qui ne soit pas trop dispendieux , c'est-à-dire qui ne soit rien moins que la plus rigoureuse perfection ?

Et tout cela , seulement dans F espérance de faire payer par Iç commerce et par l'industrie, au lieu de quinze millions qu'ils payent actuellement par les patentes, cent cinquante millions en contribu-tions nouvelles , dont on eût abandonné au Gouvernement le soin de faire la recherche , quoique l'on sût bien que déjà celles auxquelles il s'était spontanément livré, dans une intention semblable, avaient été sans succès.

De bonne foi , la Chambre aurait-elle cru pouvoir satisfaire ainsi à des engagemens de l'espèce de ceux que les malheurs des temps ont imposés à la France?

Il parait que nos voisins, dont M. *** cite volontiers l'autorité , ont pensé autrement , lorsqu'ils ont eu à pourvoir aux dépenses démesurées d'une guerro

DU DUC DB GAETE. Sq^

dont ils ne pouvaient apercevoir le terme. Ont-il^ été entraînés par quelque imprudence au delà de.:: bornes qu'ils avaient cru prévoir? C'est une question que je n'ai pas à examiner. C'est uniquement de notre situation qu'il s'agit y et de ce^^qu'elle exige de nous. Or je pense que tout ce que demande M* ***" a été, depuis bien long-temps , l'objet des vœux. et le but des travaux de tout ce que nous avons eu d'administrateurs distingués avant la révolution ; que , depuis , on a profité des leçons de l'expérience et des résultats même de cette révolution , pour améliorer ce que Ton n'avait pu faire mieux, dans d'autres temps y parce que notre état politique d'alors ne l'aurait pas permis. Ainsi une forte partie de l'impôt sur les terres admettait autrefois des privilèges qu'il n'admet plus aujourd'hui y et y quoi qu'on en puisse dire , il est dans la nature des choses y dans un pays essentiellement agricole , que le revenu^bw^ cier contribue aux charges publiques dans une pro^ portion plus forte que dans celui dont la principale richesse se fonde sur les profits de l'industrie et du commerce. Chaque peuple a d'ailleurs son caractère, ses mœurs y ses habitudes; et telle perception réussit dans un pays, dont l'essai ne produirait , dans l'autre y que des mécontentemens ou des révoltes.

Il faut aussi considérer y relativement à l'impôt territorial, que cet impôt ne frappe que sur le produit net y après qne l'on a prélevé sur le produit brut les frais de toute nature nécessaires à la repro-

duction. Elle profiterait donc beaucoup moins qu'on parait le croire, de la réduction de la contribution foncière j d'après Textrême subdivision des propriétés en France : ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas tendre toujours vers les moyens de rendre aux propriétaires l'aisance à laquelle ils ont droit comme les autres classes de la société ; mais seulement qull ne faut pas s'exagérer les effets dé la fixation , commandée par les besoins actuels du trésor , de la contribution qu'ils supportent avec ime si bonorable résignation.

En dernière analyse , avec une imagination vive , une tète forte et un grand amour du bien, un publiciste vivant dans la solitude du cabinet et au milieu de ses livres, sans aucun contact avec l'administration publique, doit facilement être, conduit à juger que tout est mal, parce que, dans la réalité, rien n*est exempt d imperfection , et qu'il suffirait de s'éclairrer au flambeau de la science économique pour que tout devint parfait. H doit être également enclin à ne pas distinguer F expérience de la routine j parce que leurs conseils peuvent souvent lui paraître dictés par un même esprit. L'irresponsabilité donne d'ailleurs une certaine assurance, et l'on se livre sans inquiétude à des idées spéculatives dont on n'aurait point à justifier l'événement contraire. L'administrateur est nécessairement plus circonspect , parce qu'il reste garant des résultats de ce qu'il propose; qu'on nelui pardonne pas de n'avoir pas tout prévu, et que, dès lors, il doit être peu disposé aux innovations

Dt) DUC BB GAETE. Sgg

les plus séduisantes , lorsqu'il n*a pas la conviction d*un succès certain. Aussi voudrais-je que toute proposition d'un nouveau système fût appuyée sur un plan (ï exécution j afin quelle pût être facilement appréciée , et que fauteur n'en fût pas quitte pour dire , F exécution ne me regarde pas: car elle seule fait distinguer les idées vraiment utiles , de ce que Ton peut appeler les reines des hommes de bien.

Je ne me suis point proposé de discuter les diverses parties de l'ouvrage que M. *** vient de livrer au public y ni surtout d'en contester l'utilité sous plusieurs rapports. J'ai cruseulement devoir m'expliquer sur les objections dont la partie systématique de cet ouvrage m'a paru susceptible, parce que je n'ai pas voulu me«nïerle reproche que M.*** m'adresse, à uneautre occasion , avec tous les ménagemens dont il est capable dans les Jbrmes f mais néanmoins un peu légèrement au fond y celui de n'avoir pas/ait à la vérité et à t intérêt de mon pays le sacrifice de ma modération y de ma pfiidence et de mon amour pour la paix. Je ne serais point embarrassé de prouver , qu'à cet égard, je n'ai point un tel reproche à me faire, et peut-être les (J>servation8 que j'ai publiées, dans les premiers temps cfe la restauration^ auraient-eUespu m'en garantir ; mais ce n'est pas de moi qu'il s'agit, et le soin de ma justification ne m'aurait point engagé à manifester mon opinion sur la partie principale de l'ouvrage de M. ***, si les conséquences ne m'en avaient paru extrêmement dangereuses , au moment ou nous allons avoir à nous occuper d!un

nouveau budget , qu elles rendraient impossible à faire ; ce qui mettrait , à mon sens, F Etat lui-même en péril.

Les autres parties de cet ouvrage seront lues arec un juste intérêt. Les trois premiers chapitres particulièrement présentent une analyse des budgets an* térieurs qui, reposant sur des calculs positifs, doit nécessairement amener des explications paiement profitables pour la chose publique, soit qu elles confirment , soit qu elles détruisent ou modifient les résultats que M. *** a établis avec une méthode et avec une clarté tout^à-fait remarquables. La nouvelle commission du budget lui devra toujours beaucoup pour les soins qu'il a donnés à des recherches qui ne pourront que faciliter ses opérations, et qui mettront le gouvernement à portée de préparer à Tavance les éclaircissemens que les doutes élevés par M. *** rendront nécessaires.

DU DUC DE GABTE. 4^r

DÉPENSE d'un emprunt d'un milliard remboursable à raison de 40 millions par an , en faisant profiter l'Etat du dëcroissement successif des intéi*éts.

A iO pour cent,

{Intérêts décroissans pendant 25 ans. 1 ,300,000,000 Remboursemens à raison de 40 millions par an 1,000,000,000

A 9 pour cent.

to* *i> f Intérêts pendant 25 ans 1,170,000,000

^'^^^i Rembouî^mens 1,000,0000,00

A 8 pour cent*

^^ ,^ f Intérêts pendant 25 ans 1,040,000,000

^^^^^^^'IRembouiîsemens 1 ,000,000,000

A 7 pour cent*

*.. .T4 f Intérêts pendant 25 ans 910,000,000

^^*^-\Rembouîimiens . 1,000,000,000

A 6 pour cent.

^. ,« ( Intà^ pendant 25 ans 780,000,000

^***^-\»einbour«5men« 1,000,000,000

1,780,000,000 A 5 pour cent.

ciair. j Remboursemens 1,000,000,000

4os)

MÉMt>TRBS

EMPRUNT d'un milliard remboursable à raison de 40 millioDs par an , en faisant profiter le Trésor du dé(»*oisssement graduel des intérêts.

A iO pour iOO.