AYANT ET DEPUIS LA RESTAURATION
Les discours prononcés à la tribune ^ dans la discussion sur la loi des comptes , renferment des assertions dont quelques-unes m ont paru rendre des explications nécessaires.
La première idée que ces assertions ont dû faire naître dans beaucoup d'esprits, est celle qu'avant le 1". avril <814, l'organisation du Trésor ^ réglée arbitrairement par le dernier gouvernement, n ofifrait que l'image du chaos, et que les formes de soii administration et de sa comptabilité ne donnaient aucune garantie.
L'organisation du Trésor, telle qu'elle existait au 1". avril 1814, remontant à lepoque (1800) à laquelle je fus chargé du ministère des finances, dont les attributions comprenaient alors , comme aujourd'hui , la direction du Trésor^ qui n'en fut séparée qu'en 1 802 ; je me trouve naturellement appelé à
i*etracer les faits de cette époque , pour les inettre eri présence de ce qui s'est passé depuis le 1 ". avril i 81 4, afin de donner les moyens de juger à quel point les procédés de ces deux périodes peuvent réellement différer entre eux , et d'apprécier , en connaissance de cause ^ le reproche adressé à la commission de rexanien des comptes, de s'être aveuglément attachée à de vieilles institutions qui n'avaient produit que la confusion et le désordre.
Je rappellerai d'abord que l'administration du Trésor avait été organisée , avant la révolution, par une loi ( l'édit du mois de mars 1 788 , enregistré à la chambre des comptes , le 28 avril de la même année); ce qui prouve, pour le dire en passant, que, sous l'ancienne monarchie, l'organisation du Trésor royal n'avait pas été considérée comme hors du domaine de la loi; autrement elle eût été réglée par un arrêt du conseil*
De 1788 à 1791 , le Tré^r fut dirigé par un intendant faisant les fonctions de directeur, placé sous les ordres du contrôleur général, et secondé par des administrateurs pour les détails des recettes^ des dépenses et de la comptabilités
De 1791 à 1800, Toi^anisation du Trésor subit des changemens successifs > déterminés par les modifications diverses que le gouvernement lui-même éprouva dans cet intervalle.
En 1800, le gouvernement consulaire rétablit l'organisation de 1 788 , telle à peu près que la loi du 28 mars de la même année , l'avait constituée.
^ BU DUXr DE GAETE. 449
Ainsi un directeur' général fut rétabli sous les ordres du .ministre dés finances > et il y eut trois administrateurs^ trois caisses et quatre payeurs généraux.
L'un des administrateurs fut chargé de la surveillance des recettes des caisses intérieures et extérieures; il arrêtait les registres des premières, et constatait la situation des secondes , à la fin de chaque mois , d*après des bordereaux appuyés d'un état certifié des récépissés délivrés par les receveurs gé-^ néraux aux receveurs d'arrondissement, et qui avaient été soumis au wa du préfet ou des sous-préfets; enfin, il réglait les comptes des receveurs généraux^ à la fin de chaque exercice.
Le second administrateur faisait ^eni^ le cqi^pt^ des crédits ouverts à chaque ministre; celui desor^ donnances délivrées; des ordonnances payées OM restant à payer; des restes à ordonnancer sur les crédits ouverts. Il présentait au directeur général Fétat des besoins des payeurs centraux du Trésor e% de ceux de leurs préposés dans les départemeq^., ainsi que le compte des fonds faits aux uns et aux autres ; 1 état de leursituation à la fin de chaque moisj^ et celui des paiemens eflîectués par les payeurs , pour te côwipte de chaque nirniàtère.
Le troisième administrateur était chargé de la dîrfe<itSôÀ de la comptabilité centrale , où lés comptes tenus e?^ fna^Èe présentaient lé* résumé de cëùxUe détail, ouverts , dans les deux autres divisions, jpour la recette on pouir la dépensé:
